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Document 12008E005

    Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - PREMIÈRE PARTIE: LES PRINCIPES - TITRE I: CATÉGORIES ET DOMAINES DE COMPÉTENCES DE L'UNION - Article 5

    JO C 115 du 9.5.2008, p. 52–52 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/tfeu_2008/art_5/oj

    12008E005

    Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - PREMIÈRE PARTIE: LES PRINCIPES - TITRE I: CATÉGORIES ET DOMAINES DE COMPÉTENCES DE L'UNION - Article 5

    Journal officiel n° 115 du 09/05/2008 p. 0052 - 0052


    Article 5

    1. Les États membres coordonnent leurs politiques économiques au sein de l'Union. À cette fin, le Conseil adopte des mesures, notamment les grandes orientations de ces politiques.

    Des dispositions particulières s'appliquent aux États membres dont la monnaie est l'euro.

    2. L'Union prend des mesures pour assurer la coordination des politiques de l'emploi des États membres, notamment en définissant les lignes directrices de ces politiques.

    3. L'Union peut prendre des initiatives pour assurer la coordination des politiques sociales des États membres.

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