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Document 12007L/AFI/DCL/57
Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community, signed at Lisbon, 13 December 2007 - B. Declarations concerning Protocols annexed to the Treaties - 57. Declaration by the Italian Republic on the composition of the European Parliament
Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 - B. Déclarations relatives à des protocoles annexés aux traités - 57. Déclaration de la République italienne relative à la composition du Parlement européen
Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 - B. Déclarations relatives à des protocoles annexés aux traités - 57. Déclaration de la République italienne relative à la composition du Parlement européen
JO C 306 du 17.12.2007, p. 269–269
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
12007L/AFI/DCL/57
Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 - B. Déclarations relatives à des protocoles annexés aux traités - 57. Déclaration de la République italienne relative à la composition du Parlement européen
Journal officiel n° 306 du 17/12/2007 p. 0269 - 0269
57. Déclaration de la République italienne relative à la composition du Parlement européen L'Italie constate que, conformément aux articles 8 A (renuméroté article 10) et 9 A (renuméroté article 14) du traité sur l'Union européenne, le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l'Union, dont la représentation est assurée de façon dégressivement proportionnelle. L'Italie constate également que, en vertu de l'article 8 (renuméroté article 9) du traité sur l'Union européenne et de l'article 17 (renuméroté article 20) du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. Par conséquent l'Italie considère que, sans préjudice de la décision relative à la législature 2009-2014, toute décision adoptée par le Conseil européen, sur initiative du Parlement européen et avec son approbation, fixant la composition du Parlement européen, doit respecter les principes visés à l'article 9 A (renuméroté article 14) deuxième paragraphe, premier alinéa. --------------------------------------------------