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Document 12006M018

    Traité sur l'Union Européenne (version consolidée)
    Titre V - Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune
    Article 18

    JO C 321E du 29.12.2006, p. 17–18 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/teu_2006/art_18/oj

    12006M018

    Traité sur l'Union Européenne (version consolidée) - Titre V - Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune - Article 18

    Journal officiel n° C 321 E du 29/12/2006 p. 0017 - 0018
    Journal officiel n° C 325 du 24/12/2002 p. 0016 - version consolidée
    Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0159 - version consolidée
    Journal officiel n° C 191 du 29/07/1992 p. 0060


    Article 18

    1. La présidence représente l’Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune.

    2. La présidence a la responsabilité de la mise en œuvre des décisions prises en vertu du présent titre; à ce titre, elle exprime, en principe, la position de l’Union dans les organisations internationales et au sein des conférences internationales.

    3. La présidence est assistée par le secrétaire général du Conseil, qui exerce les fonctions de haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune.

    4. La Commission est pleinement associée aux tâches visées aux paragraphes 1 et 2. Dans l’exercice de ces tâches, la présidence est assistée, le cas échéant, par l’État membre qui exercera la présidence suivante.

    5. Le Conseil peut, chaque fois qu’il l’estime nécessaire, nommer un représentant spécial auquel est conféré un mandat en liaison avec des questions politiques particulières.

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