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Document 12006E178
Treaty establishing the European Community (consolidated version)#Part Three - Community policies#TITLE XX - Development cooperation#Article 178
Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée)
Troisième partie - Les politiques de la Communauté
TITRE XX - Coopération au développement
Article 178
Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée)
Troisième partie - Les politiques de la Communauté
TITRE XX - Coopération au développement
Article 178
JO C 321E du 29.12.2006, p. 126–126
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
In force
Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée) - Troisième partie - Les politiques de la Communauté - TITRE XX - Coopération au développement - Article 178
Journal officiel n° C 321 E du 29/12/2006 p. 0126 - 0126
Journal officiel n° C 325 du 24/12/2002 p. 0110 - version consolidée
Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0257 - version consolidée
Journal officiel n° C 224 du 31/08/1992 p. 0053 - version consolidée
Article 178 La Communauté tient compte des objectifs visés à l’article 177 dans les politiques qu’elle met en œuvre et qui sont susceptibles d’affecter les pays en développement. --------------------------------------------------