This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 12002E158
Treaty establishing the European Community (Nice consolidated version)#Part Three: Community policies#Title XVII: Economic and social cohesion#Article 158#Article 130a - EC Treaty (Maastricht consolidated version)#
Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Nice)
Troisième partie: Les politiques de la communauté
Titre XVII: Cohésion économique et sociale
Article 158
Article 130 A - Traité CE (version consolidée Maastricht)
Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Nice)
Troisième partie: Les politiques de la communauté
Titre XVII: Cohésion économique et sociale
Article 158
Article 130 A - Traité CE (version consolidée Maastricht)
JO C 325 du 24.12.2002, p. 103–103
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
In force
12002E158
Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Nice) - Troisième partie: Les politiques de la communauté - Titre XVII: Cohésion économique et sociale - Article 158 - Article 130 A - Traité CE (version consolidée Maastricht) -
Journal officiel n° C 325 du 24/12/2002 p. 0103 - 0103
Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0250 - version consolidée
Journal officiel n° C 224 du 31/08/1992 p. 0049 - version consolidée
Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Nice) Troisième partie: Les politiques de la communauté Titre XVII: Cohésion économique et sociale Article 158 Article 130 A - Traité CE (version consolidée Maastricht) Article 158 Afin de promouvoir un développement harmonieux de l'ensemble de la Communauté, celle-ci développe et poursuit son action tendant au renforcement de sa cohésion économique et sociale. En particulier, la Communauté vise à réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions ou îles les moins favorisées, y compris les zones rurales.