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Document 12001C/DCL/20
Treaty of Nice amending the Treaty on European Union, the Treaties establishing the European Communities and certa in related acts#Declarations Adopted By The Conference#Declaration on the enlargement of the European Union
Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes
Déclarations adoptées par la Conférence
Déclaration relative à l'élargissement de l'Union européenne
Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes
Déclarations adoptées par la Conférence
Déclaration relative à l'élargissement de l'Union européenne
JO C 80 du 10.3.2001, p. 80–84
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/nice/fna_1/dcl_20/sign
12001C/DCL/20
Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes - Déclarations adoptées par la Conférence - Déclaration relative à l'élargissement de l'Union européenne
Journal officiel n° 080 du 10/03/2001 p. 0080 - 0084
20. Déclaration relative à l'élargissement de l'Union européenne(1) La position commune que prendront les États membres lors des conférences d'adhésion en ce qui concerne la répartition des sièges au Parlement européen, la pondération des voix au Conseil, la composition du Comité économique et social et la composition du Comité des régions sera conforme aux tableaux suivants pour une Union à 27 États membres. 1. LE PARLEMENT EUROPÉEN >TABLE> 2. LA PONDÉRATION DES VOIX AU CONSEIL >TABLE> Les délibérations sont acquises si elles ont recueilli au moins deux cent cinquante-huit voix exprimant le vote favorable de la majorité des membres, lorsque, en vertu du présent traité, elles doivent être prises sur proposition de la Commission. Dans les autres cas, les délibérations sont acquises si elles ont recueilli au moins deux cent cinquante-huit voix exprimant le vote favorable d'au moins deux tiers des membres. Un membre du Conseil peut demander que, lors de la prise d'une décision par le Conseil à la majorité qualifiée, il soit vérifié que les États membres constituant cette majorité qualifiée représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union. S'il s'avère que cette condition n'est pas remplie, la décision en cause n'est pas adoptée. 3. LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL >TABLE> 4. LE COMITÉ DES RÉGIONS >TABLE> (1) Les tableaux figurant dans cette déclaration ne prennent en compte que les États candidats avec lesquels les négociations d'adhésion ont effectivement commencé.