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Dokument 11957E193
TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART FIVE - INSTITUTIONS OF THE COMMUNITY, TITLE I - PROVISIONS GOVERNING THE INSTITUTIONS, CHAPTER 3: THE ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE, ARTICLE 193
TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CINQUIEME PARTIE - LES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE, TITRE I - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES, CHAPITRE 3: LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL, ARTICLE 193
TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CINQUIEME PARTIE - LES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE, TITRE I - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES, CHAPITRE 3: LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL, ARTICLE 193
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11957E193
TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CINQUIEME PARTIE - LES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE, TITRE I - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES, CHAPITRE 3: LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL, ARTICLE 193
++++ ARTICLE 193 IL EST INSTITUE UN COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL, A CARACTERE CONSULTATIF . LE COMITE EST COMPOSE DE REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES DE LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE, NOTAMMENT DES PRODUCTEURS, DES AGRICULTEURS, DES TRANSPORTEURS, DES TRAVAILLEURS, DES NEGOCIANTS ET ARTISANS, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE L'INTERET GENERAL .