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Document 02021R1378-20221118
Commission Implementing Regulation (EU) 2021/1378 of 19 August 2021 laying down certain rules concerning the certificate issued to operators, groups of operators and exporters in third countries involved in the imports of organic and in-conversion products into the Union and establishing the list of recognised control authorities and control bodies in accordance with Regulation (EU) 2018/848 of the European Parliament and of the Council (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance
Consolidated text: Règlement d’exécution (UE) 2021/1378 de la Commission du 19 août 2021 établissant certaines règles relatives au certificat délivré aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs de pays tiers qui prennent part à l’importation de produits biologiques et en conversion dans l’Union et dressant la liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement d’exécution (UE) 2021/1378 de la Commission du 19 août 2021 établissant certaines règles relatives au certificat délivré aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs de pays tiers qui prennent part à l’importation de produits biologiques et en conversion dans l’Union et dressant la liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/1378/2022-11-18
02021R1378 — FR — 18.11.2022 — 002.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1378 DE LA COMMISSION du 19 août 2021 établissant certaines règles relatives au certificat délivré aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs de pays tiers qui prennent part à l’importation de produits biologiques et en conversion dans l’Union et dressant la liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 297 du 20.8.2021, p. 24) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2119 DE LA COMMISSION du 1er décembre 2021 |
L 430 |
24 |
2.12.2021 |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2240 DE LA COMMISSION du 20 octobre 2022 |
L 294 |
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15.11.2022 |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1378 DE LA COMMISSION
du 19 août 2021
établissant certaines règles relatives au certificat délivré aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs de pays tiers qui prennent part à l’importation de produits biologiques et en conversion dans l’Union et dressant la liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Article premier
Certificat destiné aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs des pays tiers
Les autorités et organismes de contrôle qui ont été reconnus conformément à l’article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 délivrent aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs de pays tiers qui ont fait l’objet des contrôles visés à l’article 45, paragraphe 1, point b) i), dudit règlement un certificat attestant que ces opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs respectent le règlement (UE) 2018/848 (le «certificat»).
Le certificat doit:
être délivré selon les modalités suivantes:
conformément au modèle figurant à l’annexe I du présent règlement,
sous forme électronique, au moyen du système électronique TRACES (Trade Control and Expert System) visé à l’article 2, point 36), du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission ( 1 );
muni d’un cachet électronique qualifié au sens de l’article 3, point 27, du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil ( 2 );
permettre de déterminer:
l’opérateur, le groupe d’opérateurs ou l’exportateur couvert par le certificat, notamment la liste des membres d’un groupe d’opérateurs;
la catégorie des produits couverts par le certificat, selon le classement prévu à l’article 35, paragraphe 7, du règlement (UE) 2018/848; ainsi que
la période de validité du certificat;
certifier que l’activité de l’opérateur, du groupe d’opérateurs ou de l’exportateur est conforme aux dispositions du règlement (UE) 2018/848; et
être actualisé à chaque fois que les données qu’il contient sont modifiées.
Article 2
Liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus
La liste des autorités et organismes de contrôle reconnus conformément à l’article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 figure à l’annexe II du présent règlement. Cette liste contient les informations suivantes pour chaque autorité ou organisme de contrôle reconnus:
les noms, adresses et numéros de code de l’autorité ou organisme de contrôle;
les catégories de produits, telles qu’elles sont définies à l’article 35, paragraphe 7, du règlement (UE) 2018/848, pour chaque pays tiers;
les pays tiers d’où sont originaires les catégories de produits, pour autant que ces pays tiers ne soient pas déjà couverts pour la catégorie de produits ou le produit concernés par un accord commercial relatif aux produits biologiques conformément à l’article 47 du règlement (UE) 2018/848 ou par une reconnaissance d’équivalence conformément à l’article 48 dudit règlement;
la durée de la reconnaissance; et
les éventuelles exceptions à la reconnaissance.
Article 3
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.
L’article 1er, deuxième alinéa, point a) ii), est applicable à partir du 1er janvier 2023.
L’article 1er, deuxième alinéa, point a) iii), est applicable à partir du 1er juillet 2023.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE I
MODÈLE DE CERTIFICAT
CERTIFICAT DESTINÉ AUX OPÉRATEURS, GROUPES D’OPÉRATEURS ET EXPORTATEURS DE PAYS TIERS EN VUE DE L’IMPORTATION DANS L’UNION EUROPÉENNE DE PRODUITS EN TANT QUE PRODUITS BIOLOGIQUES OU EN TANT QUE PRODUITS EN CONVERSION
Partie I: Éléments obligatoires
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1. Numéro du document |
2. (choisir la mention appropriée) □ Opérateur □ Groupe d’opérateurs — voir point 10 □ Exportateur |
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3. Nom et adresse de l’opérateur, du groupe d’opérateurs ou de l’exportateur: |
4. Nom, adresse et numéro de code de l’autorité ou organisme de contrôle dont dépend l’opérateur, le groupe d’opérateurs ou l’exportateur: |
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5. Activité(s) de l’opérateur, du groupe d’opérateurs ou de l’exportateur (choisir la/les mentions appropriées) |
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□ Production |
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□ Préparation |
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□ Distribution |
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□ Stockage |
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□ Importation |
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□ Exportation |
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6. Catégorie(s) de produits visée(s) à l’article 35, paragraphe 7, du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil (1) et méthodes de production (cocher la ou les cases appropriées) |
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(a) Végétaux et produits végétaux non transformés, y compris les semences et autre matériel de reproduction des végétaux Méthode de production: □ production biologique, sauf durant la période de conversion □ production durant la période de conversion □ production biologique et non biologique |
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(b) Animaux et produits animaux non transformés Méthode de production: □ production biologique, sauf durant la période de conversion □ production durant la période de conversion □ production biologique et non biologique |
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(c) Algues et produits de l’aquaculture non transformés Méthode de production: □ production biologique, sauf durant la période de conversion □ production durant la période de conversion □ production biologique et non biologique |
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(d) Produits agricoles transformés, y compris les produits de l’aquaculture, destinés à l’alimentation humaine Méthode de production: □ production de produits biologiques □ production de produits en conversion □ production biologique et non biologique |
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(e) Aliments pour animaux Méthode de production: □ production de produits biologiques □ production de produits en conversion □ production biologique et non biologique |
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(f) Vin Méthode de production: □ production de produits biologiques □ production de produits en conversion □ production biologique et non biologique |
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(g) Autres produits énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2018/848 ou produits non couverts par les catégories précitées Méthode de production: □ production de produits biologiques □ production de produits en conversion □ production biologique et non biologique |
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7. Répertoire des produits: |
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Nom du produit et/ou code de la nomenclature combinée (NC) visé au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2) pour les produits relevant du champ d’application du règlement (UE) 2018/848 |
□ Biologique □ En conversion |
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Le présent document est délivré conformément au règlement d’exécution (UE) 2021/1378 de la Commission (3) et certifie que l’opérateur, le groupe d’opérateurs ou l’exportateur (choisir ce qui convient) satisfait aux exigences du règlement (UE) 2018/848. |
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8. Date, lieu Nom et signature au nom de l’autorité/organisme de contrôle et de délivrance, ou cachet électronique qualifié: |
9. Certificat valide à partir du… [insérer la date] au… [insérer la date] |
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(1)
Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (JO L 150 du 14.6.2018, p. 1).
(2)
Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
(3)
Règlement d’exécution (UE) 2021/1378 de la Commission du 19 août 2021 établissant certaines règles relatives au certificat délivré aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs de pays tiers qui prennent part à l’importation de produits biologiques dans l’Union et fixant la liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil (JO L 297 du 20.8.2021, p. 24). |
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10. Liste des membres du groupe d’opérateurs au sens de l’article 36 du règlement (UE) 2018/848
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Nom du membre |
Adresse ou autre forme d’identification du membre |
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Partie II: Éléments facultatifs spécifiques
Un ou plusieurs éléments à compléter si l’autorité ou organisme de contrôle qui délivre le certificat à l’opérateur, au groupe d’opérateurs ou à l’exportateur le décide conformément au règlement d’exécution (UE) 2021/1378
1. Quantité de produits
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Nom du produit et/ou code NC visé au règlement (CEE) no 2658/87 pour les produits relevant du champ d’application du règlement (UE) 2018/848 |
□ Biologique □ En conversion |
Quantité estimée en kilogrammes, en litres ou, le cas échéant, en nombre d’unités |
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2. Informations sur les terres
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Nom du produit |
□ Biologique □ En conversion □ Non biologique |
Superficie en hectares |
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3. Liste des locaux ou des unités où l’activité est exercée par l’opérateur ou le groupe d’opérateurs
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Adresse ou données de géolocalisation |
Description de l’activité ou des activités visées à la partie I, point 5 |
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4. Informations sur l’activité ou les activités réalisées par l’opérateur ou le groupe d’opérateurs et indiquant si l’activité ou les activités sont effectuées pour leur propre compte ou en tant que sous-traitant réalisant l’activité ou les activités pour le compte d’un autre opérateur, le sous-traitant restant responsable de l’activité ou des activités effectuées
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Description de l’activité ou des activités visées à la partie I, point 5 |
□ Exercice d’une activité ou d’activités pour compte propre □ Exercice d’une activité ou d’activités en tant que sous-traitant pour un autre opérateur, le sous-traitant restant responsable de l’activité ou des activités exercées |
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5. Informations relatives à l’activité ou aux activités exercées par le tiers sous-traitant
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Description de l’activité ou des activités visées à la partie I, point 5 |
□ L’opérateur ou le groupe d’opérateurs reste responsable □ Le tiers sous-traitant est responsable |
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6. Liste des sous-traitants exerçant une ou plusieurs activités pour l’opérateur ou le groupe d’opérateurs, dont l’opérateur ou le groupe d’opérateurs reste responsable en ce qui concerne la production biologique et pour lesquelles il n’a pas transféré cette responsabilité au sous-traitant
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Nom et adresse |
Description de l’activité ou des activités visées à la partie I, point 5 |
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7. Informations sur l’accréditation de l’organisme de contrôle conformément à l’article 46, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) 2018/848
nom de l’organisme d’accréditation;
hyperlien vers le certificat d’accréditation.
8. Autres informations
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ANNEXE II
Liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2018/848
Aux fins de la présente annexe, les catégories de produits sont désignées par les codes suivants:
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A |
: |
les végétaux et les produits végétaux non transformés, y compris les semences et les autres matériels de reproduction des végétaux; |
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B |
: |
les animaux et les produits animaux non transformés; |
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C |
: |
les algues et les produits de l’aquaculture non transformés; |
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D |
: |
les produits agricoles transformés, y compris les produits de l’aquaculture, destinés à l’alimentation humaine; |
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E |
: |
les aliments pour animaux; |
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F |
: |
le vin; |
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G |
: |
les autres produits énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2018/848 ou les produits non couverts par les catégories précitées |
Les informations concernant l’adresse postale, l’adresse du site internet et le point de contact électronique de l’autorité ou organisme de contrôle, ainsi que le nom de l’organisme d’accréditation accordant l’accréditation sont disponibles sur le site web de la Commission consacré à l’agriculture biologique.
Nom de l’autorité/organisme de contrôle:
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
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Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
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XX-BIO-XXX |
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A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
Durée de la reconnaissance;
Exceptions:
( 1 ) Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant les règles de fonctionnement du système de gestion de l’information sur les contrôles officiels et de ses composantes («règlement IMSOC») (JO L 261 du 14.10.2019, p. 37).
( 2 ) règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE (JO L 257 du 28.8.2014, p. 73).