02021R1165-20230207

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EUR-Lex - 02021R1165-20230207 - EN

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Consolidated text: Règlement d’exécution (UE) 2021/1165 de la Commission du 15 juillet 2021 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Access current version (15/11/2023) 15/11/2023

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02021R1165 — FR — 07.02.2023 — 001.001

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1165 DE LA COMMISSION du 15 juillet 2021 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 253 du 16.7.2021, p. 13)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/121 DE LA COMMISSION du 17 janvier 2023	L 16	24	18.1.2023

Rectifié par:

►C1	Rectificatif, JO L 115 du 13.4.2022, p. 230 (2021/1165)
►C2	Rectificatif, JO L 272 du 20.10.2022, p. 54 (2021/1165)

▼B

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1165 DE LA COMMISSION

du 15 juillet 2021

autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Article premier

Substances actives utilisées dans des produits phytopharmaceutiques

Aux fins de l’article 24, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/848, seules les substances actives énumérées à l’annexe I du présent règlement peuvent entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques utilisés dans la production biologique conformément à ladite annexe, à condition que ces produits phytopharmaceutiques:

aient été autorisés conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 1 );

soient utilisés conformément aux conditions d’utilisation fixées dans les autorisations des produits qui les contiennent, accordées par les États membres; et

soient utilisés dans le respect des conditions énoncées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 2 ).

Article 2

Engrais, amendements du sol et éléments nutritifs

Aux fins de l’article 24, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits et substances énumérés à l’annexe II du présent règlement peuvent être utilisés dans la production biologique en tant qu’engrais, amendements du sol et éléments nutritifs pour la nutrition des végétaux, l’amélioration et l’enrichissement de la litière, la culture d’algues ou le milieu d’élevage des animaux d’aquaculture, à condition qu’ils soient conformes aux dispositions pertinentes du droit de l’Union, en particulier au règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil ( 3 ), aux articles pertinents du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil ( 4 ), au règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), au règlement (UE) no 142/2011 de la Commission ( 6 ), ainsi qu’aux dispositions applicables du Parlement européen et du droit de l’Union.

Article 3

Matières premières non biologiques pour aliments des animaux provenant de plantes, d’algues, d’animaux ou de levures, ou matières premières pour aliments des animaux d’origine microbienne ou minérale

Aux fins de l’article 24, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits et substances énumérés à l’annexe III, partie A, du présent règlement peuvent être utilisés dans la production biologique en tant que matières premières non biologiques pour aliments des animaux provenant de végétaux, d’algues, d’animaux ou de levures ou en tant que matières premières pour aliments des animaux d’origine microbienne ou minérale, à condition que leur utilisation soit conforme aux dispositions pertinentes du droit de l’Union, en particulier le règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 7 ) et, le cas échéant, aux dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.

Article 4

Additifs et auxiliaires technologiques pour l’alimentation animale

Aux fins de l’article 24, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits et substances énumérés à l’annexe III, partie B, du présent règlement peuvent être utilisés dans la production biologique en tant qu’additifs pour l’alimentation animale et auxiliaires technologiques utilisés dans l’alimentation des animaux, à condition que leur utilisation soit conforme aux dispositions pertinentes du droit de l’Union, en particulier le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil ( 8 ) et, le cas échéant, aux dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.

Article 5

Produits de nettoyage et de désinfection

Aux fins de l’article 24, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits énumérés à l’annexe IV, partie A, du présent règlement peuvent être utilisés pour le nettoyage et la désinfection des étangs, cages, réservoirs, bassins longs de type «raceway», bâtiments ou installations utilisés pour la production animale, à condition que ces produits respectent les dispositions du droit de l’Union, en particulier le règlement (CE) no 648/2004 et le règlement (UE) no 528/2012 et, le cas échéant, les dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.

Aux fins de l’article 24, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits énumérés à l’annexe IV, partie B, du présent règlement peuvent être utilisés pour le nettoyage et la désinfection des bâtiments et installations utilisés pour la production végétale, y compris pour le stockage dans une exploitation agricole, à condition que ces produits soient conformes aux dispositions du droit de l’Union, en particulier du règlement (CE) no 648/2004 et du règlement (UE) no 528/2012 et, le cas échéant, conformément aux dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.

Aux fins de l’article 24, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits énumérés à l’annexe IV, partie C, du présent règlement peuvent être utilisés pour le nettoyage et la désinfection des installations de transformation et de stockage, à condition que ces produits respectent les dispositions du droit de l’Union, en particulier le règlement (CE) no 648/2004 et le règlement (UE) no 528/2012 et, le cas échéant, les dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.

Dans l’attente de leur inscription à l’annexe IV, partie A, B ou C, du présent règlement, les produits de nettoyage et de désinfection visés à l’article 24, paragraphe 1, points e), f) et g), du règlement (UE) 2018/848, dont l’utilisation a été autorisée dans la production biologique en vertu du règlement (CE) no 834/2007 ou du droit national avant la date d’application du règlement (UE) 2018/848, peuvent continuer à être utilisés s’ils sont conformes aux dispositions pertinentes du droit de l’Union, en particulier du règlement (CE) no 648/2004 et du règlement (UE) no 528/2012 et, le cas échéant, conformément aux dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.

Article 6

Additifs alimentaires et auxiliaires technologiques

Aux fins de l’article 24, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits et substances énumérés à l’annexe V, partie A, du présent règlement peuvent être utilisés comme additifs alimentaires, y compris les enzymes alimentaires à utiliser en tant qu’additifs alimentaires, et comme auxiliaires technologiques dans la production de denrées alimentaires biologiques transformées, à condition que leur utilisation soit conforme aux dispositions pertinentes du droit de l’Union, en particulier le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil ( 9 ) et, le cas échéant, aux dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.

Article 7

Ingrédients agricoles non biologiques destinés à être utilisés dans la production de denrées alimentaires biologiques transformées

Aux fins de l’article 24, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2018/848, seuls les ingrédients agricoles non biologiques énumérés à l’annexe V, partie B, du présent règlement peuvent être utilisés pour la production de denrées alimentaires biologiques transformées, à condition que leur utilisation soit conforme aux dispositions pertinentes du droit de l’Union et, le cas échéant, aux dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.

Le premier alinéa est sans préjudice des exigences détaillées applicables à la production biologique de denrées alimentaires transformées prévues à l’annexe II, partie IV, section 2, du règlement (UE) 2018/848. En particulier, le premier alinéa ne s’applique pas aux ingrédients agricoles non biologiques qui sont utilisés comme additifs alimentaires, auxiliaires technologiques ou produits et substances visés à l’annexe II, partie IV, point 2.2.2, du règlement (UE) 2018/848.

Article 8

Auxiliaires technologiques dans la production de levures et de produits à base de levures

Aux fins de l’article 24, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits et substances énumérés à l’annexe V, partie C, du présent règlement peuvent être utilisés comme auxiliaires technologiques pour la production de levures et de produits à base de levure destinés à l’alimentation humaine et animale, à condition que leur utilisation soit conforme aux dispositions pertinentes du droit de l’Union et, le cas échéant, aux dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.

Article 9

Produits et substances destinés à être utilisés dans la production biologique de vin

Aux fins de l’annexe II, partie VI, point 2.2, du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits et substances énumérés à l’annexe V, partie D, du présent règlement peuvent être utilisés pour la production et la conservation de produits de la vigne biologiques visés à l’annexe VII, partie II, du règlement (UE) no 1308/2013, à condition que leur utilisation soit conforme aux dispositions pertinentes du droit de l’Union, en particulier dans les limites et conditions fixées dans le règlement (UE) no 1308/2013 et dans le règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission ( 10 ) et, le cas échéant, conformément aux dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.

Article 10

Procédure d’octroi d’autorisations spécifiques pour l’utilisation de produits et de substances dans certaines régions de pays tiers

Lorsqu’une autorité ou un organisme de contrôle reconnu en vertu de l’article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 estime que l’utilisation d’un produit ou d’une substance devrait être soumise à une autorisation spécifique dans une région déterminée en dehors de l’Union en raison des conditions spécifiques énoncées à l’article 45, paragraphe 2, dudit règlement, cette autorité ou cet organisme peut demander à la Commission de procéder à une évaluation. À cette fin, l’autorité ou l’organisme de contrôle transmet à la Commission un dossier décrivant le produit ou la substance concerné(e), indiquant les raisons de cette autorisation spécifique et expliquant pourquoi l’utilisation des produits et substances autorisés en vertu du présent règlement n’est pas appropriée en raison des conditions spécifiques existant dans la région concernée. L’autorité ou l’organisme de contrôle veille à ce que le dossier puisse être rendu public, sous réserve du respect de la législation de l’Union et de la législation nationale des États membres en matière de protection des données.

La Commission transmet la demande visée au paragraphe 1 aux États membres et publie toute demande de ce type.

Elle analyse tout dossier visé au paragraphe 1. La Commission n’autorise le produit ou la substance au regard des conditions spécifiques visées dans le dossier que si son analyse l’amène à conclure que, dans l’ensemble:

cette autorisation spécifique est justifiée dans la région concernée;

le produit ou la substance décrit(e) dans le dossier est conforme aux principes énoncés au chapitre II, aux critères énoncés à l’article 24, paragraphe 3, et à la condition énoncée à l’article 24, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/848; et que

l’utilisation du produit ou de la substance est conforme aux dispositions pertinentes du droit de l’Union et en particulier, pour les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques, au règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil ( 11 ).

Le produit ou la substance autorisé(e) est inscrit(e) à l’annexe VI du présent règlement.

À l’expiration de la période de deux ans visée à l’article 45, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/848, l’autorisation est automatiquement renouvelée pour une période supplémentaire de deux ans, pour autant qu’aucun élément nouveau ne soit disponible et qu’aucun État membre, aucune autorité de contrôle ni aucun organisme de contrôle reconnu(e) en vertu de l’article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 ne s’y oppose, justifiant un réexamen de la conclusion de la Commission visée au paragraphe 3.

Article 11

Abrogation

Le règlement (CE) no 889/2008 est abrogé.

Toutefois, les annexes VII et IX continuent de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2023.

Article 12

Dispositions transitoires

Aux fins de l’article 5, paragraphe 4, du présent règlement, les produits de nettoyage et de désinfection énumérés à l’annexe VII du règlement (CE) no 889/2008 peuvent continuer à être utilisés jusqu’au 31 décembre 2023 pour le nettoyage et la désinfection des étangs, cages, réservoirs, bassins longs de type «raceway», bâtiments ou installations utilisés pour la production animale, sous réserve de l’annexe IV, partie D, du présent règlement.

Aux fins de l’article 24, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2018/848, les ingrédients agricoles non biologiques énumérés à l’annexe IX du règlement (CE) no 889/2008 peuvent continuer à être utilisés pour la production de denrées alimentaires biologiques transformées jusqu’au 31 décembre 2023. Les denrées alimentaires biologiques transformées qui ont été produites avant le 1er janvier 2024 avec ces ingrédients agricoles non biologiques peuvent être mises sur le marché après cette date jusqu’à épuisement des stocks.

Les pièces justificatives délivrées conformément à l’article 68 du règlement (CE) no 889/2008 avant le 1er janvier 2022 restent valables jusqu’à la fin de leur période de validité, mais pas au-delà du 31 décembre 2022.

Article 13

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.

Toutefois, l’article 5, paragraphes 1, 2 et 3, et l’article 7 sont applicables à partir du 1er janvier 2024.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

ANNEXE I

Substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques autorisés pour l’utilisation dans la production biologique visées à l’article 24, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/848

Les substances actives énumérées ici peuvent entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques utilisés en production biologique conformément à la présente annexe, pour autant que ces produits phytopharmaceutiques soient autorisés conformément au règlement (CE) no 1107/2009. Ces produits phytopharmaceutiques sont utilisés dans le respect des conditions établies à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 et des conditions précisées dans les autorisations accordées par les États membres dans lesquels ils sont utilisés. Des conditions plus restrictives pour une utilisation dans le cadre de la production biologique sont indiquées dans la dernière colonne de chaque tableau.

Conformément à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/848, les phytoprotecteurs, synergistes et coformulants en tant que composants de produits phytopharmaceutiques, de même que les adjuvants à mélanger avec des produits phytopharmaceutiques, sont autorisés en production biologique, à condition que ces produits et substances soient autorisés en vertu du règlement (CE) no 1107/2009. Les substances énumérées dans la présente annexe ne peuvent être utilisées que pour la lutte contre les organismes nuisibles tels qu’ils sont définis à l’article 3, paragraphe 24, du règlement (UE) 2018/848.

Conformément à l’annexe II, partie I, point 1.10.2, du règlement (UE) 2018/848, ces substances ne peuvent être utilisées que lorsque les mesures prévues au point 1.10.1 de la même partie I ne suffisent pas à protéger les végétaux contre les organismes nuisibles, en particulier l’utilisation d’agents de lutte biologique tels que les insectes, acariens et nématodes utiles, conformément aux dispositions du règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil ( 12 ).

Aux fins de la présente annexe, les substances actives sont réparties entre les sous-catégories suivantes:

1. Substances de base

Les substances de base énumérées à la partie C de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 qui sont d’origine végétale ou animale et issues de denrées alimentaires telles que définies à l’article 2 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil ( 13 ) peuvent être utilisées pour la protection des végétaux dans le cadre de la production biologique. Ces substances de base sont marquées d’un astérisque dans le tableau ci-dessous. Elles sont utilisées conformément aux ►C1 utilisations, conditions et restrictions fixées dans les rapports d’évaluation correspondants ◄ ( 14 ) et compte tenu des éventuelles restrictions supplémentaires qui figurent, le cas échéant, dans la dernière colonne du tableau ci-dessous.

D’autres substances de base énumérées à la partie C de l’annexe du règlement no 540/2011 ne peuvent être utilisées pour la protection des végétaux dans le cadre de la production biologique que si elles sont énumérées dans le tableau ci-dessous. De telles substances sont utilisées conformément aux ►C1 utilisations, conditions et restrictions fixées dans les rapports d’évaluation correspondants ◄ 3 et compte tenu des éventuelles restrictions supplémentaires qui figurent, le cas échéant, dans la colonne de droite du tableau ci-dessous.

Les substances de base ne doivent pas être utilisées comme herbicides.

Numéro et partie de l’annexe (1)	CAS	Dénomination	Conditions et limites spécifiques
1C		Equisetum arvense L.*
2C	9012-76-4	Chlorhydrate de chitosane*	issu d’Aspergillus ou de l’aquaculture biologique ou de la pêche durable conformément à l’article 2 du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (2)
3C	57-50-1	Saccharose*
4C	1305-62-0	Hydroxyde de calcium
5C	90132-02-8	Vinaigre*
6C	8002-43-5	Lécithines*
7C	-	Salix spp. Cortex*
8C	57-48-7	Fructose*
9C	144-55-8	Hydrogénocarbonate de sodium
10C	92129-90-3	Lactosérum*
11C	7783-28-0	Phosphate diammonique	Uniquement pour pièges
12C	8001-21-6	Huile de tournesol*
14C	84012-40-8 90131-83-2	Urtica spp. (extrait d’Urtica dioica) (extrait d’Urtica urens)*
15C	7722-84-1	Peroxyde d’hydrogène
16C	7647-14-5	Chlorure de sodium
17C	8029-31-0	Bière*
18C	-	Poudre de graines de moutarde*
▼M1
19C	14807-96-6	Métasilicate acide de magnésium Minéral silicate (Talc E553b)	Qualité alimentaire conforme au règlement (UE) no 231/2012 de la Commission (3)
▼B
20C	8002-72-0	Huile d’oignon*
21C	52-89-1	L-cystéine (E 920)
22C	8049-98-7	Lait de vache*
23C	-	Extrait de bulbe d’Allium cepa L.*
		Autres substances de base d’origine végétale ou animale et issues de denrées alimentaires*
(1) Inscription sur la liste conformément au règlement d’exécution (UE) no 540/2011, selon le numéro et la catégorie: partie A, substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009; partie B, substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009; partie C, substances de base; partie D, substances actives à faible risque; et partie E, substances actives dont on envisage la substitution. (2) Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22). ►M1 (3) Règlement (UE) no 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 83 du 22.3.2012, p. 1). ◄

2. Substances actives à faible risque

Les substances actives à faible risque, autres que les micro-organismes, énumérées à la partie D de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 peuvent être utilisées pour la protection des végétaux dans le cadre de la production biologique si elles figurent dans le tableau ci-dessous ou ailleurs dans la présente annexe. De telles substances actives à faible risque sont utilisées conformément aux utilisations, conditions et restrictions fixées dans le règlement (CE) no 1107/2009 et compte tenu des éventuelles restrictions supplémentaires qui figurent, le cas échéant, dans la dernière colonne du tableau ci-dessous.

Numéro et partie de l’annexe (1)	CAS	Dénomination	Limites et conditions spécifiques
2D		COS-OGA
3D		Cérévisane et autres produits à base de fragments de cellules de micro-organismes	Ne provenant pas d’OGM
5D	10045-86-6	Phosphate ferrique [orthophosphate (III) de fer]
12D	9008-22-4	Laminarine	Le varech est soit issu de l’aquaculture biologique soit récolté de manière durable conformément à l’annexe II, partie III, point 2.4, du règlement (UE) 2018/848
▼M1
16D	No CAS: non attribué	ABE-IT 56 (composants du lysate de Saccharomyces cerevisiae, souche DDSF623)	Ne provenant pas d’OGM N’est pas produit à l’aide de milieux de culture provenant d’OGM
20D	10058-44-3	Pyrophosphate ferrique
28D		Extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux
▼B
(1) Inscription sur la liste conformément au règlement d’exécution (UE) no 540/2011, selon le numéro et la catégorie: partie A, substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009; partie B, substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009; partie C, substances de base; partie D, substances actives à faible risque; et partie E, substances actives dont on envisage la substitution.

3. Micro-organismes

Tous les micro-organismes énumérés dans les parties A, B et D de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 peuvent être utilisés dans la production biologique, pour autant qu’ils ne proviennent pas d’OGM et uniquement lorsqu’ils sont utilisés conformément aux ►C1 utilisations, conditions et restrictions fixées dans les rapports d’évaluation correspondants ◄ 3. Les micro-organismes, y compris les virus, sont des agents de lutte biologique qui sont considérés comme des substances actives par le règlement (CE) no 1107/2009.

4. Substances actives ne relevant d’aucune des catégories ci-dessus

Les substances actives approuvées conformément au règlement (CE) no 1107/2009 et énumérées dans le tableau ci-dessous ne peuvent être utilisées en tant que produits phytopharmaceutiques dans le cadre de la production biologique que si elles sont utilisées conformément aux utilisations, conditions et restrictions fixées dans le règlement (CE) no 1107/2009 et compte tenu des éventuelles restrictions supplémentaires figurant, le cas échéant, dans la colonne de droite du tableau ci-dessous.

Numéro et partie de l’annexe (1)	CAS	Dénomination	Limites et conditions spécifiques
139A	131929-60-7 131929-63-0	Spinosad
225A	124-38-9	Dioxyde de carbone
227A	74-85-1	Éthylène	Uniquement sur les bananes et les pommes de terre; il peut néanmoins être utilisé sur les agrumes dans le cadre d’une stratégie destinée à prévenir les dégâts causés par la mouche des fruits
230A	int. al. 67701-09-1	Acides gras	Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicide
231A	8008-99-9	Extrait d’ail (Allium sativum)
234A	No CAS: non attribué No CIMAP 901	Protéines hydrolysées à l’exclusion de la gélatine
244A	298-14-6	Carbonate acide de potassium
249A	98999-15-6	Répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/Graisses de mouton
255A et autres		Phéromones et autres substances semiochimiques	Uniquement pour pièges et distributeurs
220A	1332-58-7	Silicate d’aluminium (kaolin)
236A	61790-53-2	Kieselgur (terre à diatomées)
247A	14808-60-7 7637-86-9	Sable quartzeux
343A	11141-17-6 84696-25-3	Azadirachtine (extrait de margousier)	Extrait de graines de neem (Azadirachta indica)
240A	8000-29-1	Huile de citronnelle	Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicide
241A	84961-50-2	Huile de girofle	Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicide
242A	8002-13-9	Huile de colza	Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicide
243A	8008-79-5	Essence de menthe verte	Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicide
56A	8028-48-6 5989-27-5	Huile essentielle d’orange	Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicide
228A	68647-73-4	Huile de mélaleuque	Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicide
246A	8003-34-7	Pyréthrines extraites de plantes
292A	7704-34-9	Soufre
294A 295A	64742-46-7 72623-86-0 97862-82-3 8042-47-5	Huiles de paraffine
345A	1344-81-6	Polysulfure de calcium
44B	9050-36-6	Maltodextrine
45 B	97-53-0	Eugénol
46B	106-24-1	Géraniol
47B	89-83-8	Thymol
10E	20427-59-2	Hydroxyde de cuivre	Conformément au règlement d’exécution (UE) no 540/2011, seules les utilisations entraînant une application totale maximale de 28 kg de cuivre par hectare sur une période de 7 ans peuvent être autorisées
10E	1332-65-6 1332-40-7	Oxychlorure de cuivre
10E	1317-39-1	Oxyde de cuivre
10E	8011-63-0	Bouillie bordelaise
10E	12527-76-3	Sulfate de cuivre tribasique
▼M1
40A	52918-63-5	Deltaméthrine		Uniquement pour pièges avec appâts spécifiques contre Batrocera oleae, Ceratitis capitata et Rhagoletis completa
▼B
5E	91465-08-6	Lambda-cyhalothrine	Uniquement pour pièges avec appâts spécifiques contre Batrocera oleae et Ceratitis capitata
(1) Inscription sur la liste conformément au règlement d’exécution (UE) no 540/2011, selon le numéro et la catégorie: partie A, substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009; partie B, substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009; partie C, substances de base; partie D, substances actives à faible risque; et partie E, substances actives dont on envisage la substitution.

ANNEXE II

Engrais, amendements du sol et éléments nutritifs visés à l’article 24, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2018/848

Les engrais, amendements du sol et éléments nutritifs ( 15 ) énumérés dans la présente annexe peuvent être utilisés en production biologique pour autant qu’ils soient conformes:

—

aux législations applicables de l’Union et nationales sur les fertilisants, en particulier, le cas échéant, le règlement (CE) no 2003/2003 et le règlement (UE) 2019/1009; et

—

►C1 à la législation de l’Union sur les sous-produits animaux ◄ , en particulier le règlement (CE) no 1069/2009 et le règlement (CE) no 142/2011, et notamment ses annexes V et XI.

Conformément à l’annexe II, partie I, point 1.9.6, du règlement (UE) 2018/848, les préparations de micro-organismes peuvent être utilisées pour améliorer l’état général du sol ou la disponibilité d’éléments nutritifs dans le sol ou les cultures.

Elles ne peuvent être utilisées que conformément aux spécifications et restrictions d’utilisation des législations nationales et de l’Union respectives. Des conditions plus restrictives pour une utilisation dans le cadre de la production biologique sont indiquées dans la colonne de droite des tableaux.

Dénomination Produits composés ou produits contenant uniquement les matières reprises dans la liste ci-dessous:	Description, limites et conditions spécifiques
Fumiers	Produits constitués d’un mélange d’excréments d’animaux et de matière végétale (litières et matières premières pour aliments des animaux) Provenance d’élevages industriels interdite
Fumier séché et fiente de volaille déshydratée	Provenance d’élevages industriels interdite
Compost d’excréments d’animaux solides, y compris les fientes de volaille et les fumiers compostés	Provenance d’élevages industriels interdite
Excréments d’animaux liquides	Utilisation après fermentation contrôlée et/ou dilution appropriée Provenance d’élevages industriels interdite
Mélange composté ou fermenté de déchets ménagers	Produit obtenu à partir de déchets ménagers triés à la source, soumis à un compostage ou à une fermentation anaérobie en vue de la production de biogaz Uniquement déchets ménagers végétaux et animaux Doit être produit dans un système de collecte fermé et contrôlé, agréé par l’État membre Concentrations maximales en mg/kg de matière sèche: cadmium: 0,7; cuivre: 70; nickel: 25; plomb: 45; zinc: 200; mercure: 0,4; chrome (total): 70; chrome (VI): non détectable
Tourbe	Utilisation limitée à l’horticulture (maraîchage, floriculture, arboriculture, pépinière)
Compost de champignonnières	La composition initiale du substrat doit être limitée à des produits de la présente annexe
►C1 Déjections de vers (lombricompost) et mélange de substrats et d’excréments d’insectes ◄	Conformément au règlement (CE) no 1069/2009, le cas échéant
Guano
Mélange composté ou fermenté de matières végétales	Produit obtenu à partir de mélanges de matières végétales, soumis à un compostage ou une fermentation anaérobie en vue de la production de biogaz
Digestat de biogaz contenant des sous-produits animaux codigérés avec des matières d’origine végétale ou animale énumérées dans la présente annexe	Sous-produits animaux (y compris les sous-produits d’animaux sauvages) relevant de la catégorie 3 et le contenu du tube digestif relevant de la catégorie 2 [catégories définies dans le règlement (CE) no 1069/2009] Provenance d’élevages industriels interdite Les procédés doivent être conformes au règlement (UE) no 142/2011 Ne pas appliquer sur les parties comestibles de la plante
Produits ou sous-produits d’origine animale mentionnés ci-dessous: Farine de sang Farine d’onglons Farine de corne Farine d’os ou farine d’os dégélatinisés Farine de poissons Farine de viande ►C1 Farine de plumes, de poils et de peau (chiquette) ◄ Laine Fourrure (1) Poils Produits laitiers Protéines hydrolysées (2)	(1) Teneur maximale de la matière sèche en chrome (VI), en mg/kg: non détectable (2) Ne pas appliquer sur les parties comestibles de la plante
Produits et sous-produits organiques d’origine végétale pour engrais	Par exemple: farine de tourteau d’oléagineux, coque de cacao, radicelles de malt
Protéines hydrolysées d’origine végétale
Algues et produits à base d’algues	Obtenus directement par: i) des procédés physiques, notamment par déshydratation, congélation et broyage ii) extraction à l’eau, ou avec des solutions aqueuses acides et/ou basiques iii) fermentation Uniquement issus de la production biologique ou récoltés de manière durable conformément à l’annexe II, partie III, point 2.4, du règlement (UE) 2018/848
Sciures et copeaux de bois	Bois non traités chimiquement après abattage
Écorces compostées	Bois non traités chimiquement après abattage
Cendres de bois	À base de bois non traité chimiquement après abattage
Phosphate naturel tendre	Produit obtenu par la mouture de phosphates minéraux tendres et contenant, comme composants essentiels, du phosphate tricalcique ainsi que du carbonate de calcium Teneur minimale en éléments fertilisants (pourcentage en poids) 25 % P2O5 Phosphore évalué comme P2O5 soluble dans les acides minéraux dont 55 % au moins de la teneur déclarée en P2O5 sont solubles dans l’acide formique à 2 % taille des particules: — passage d’au moins 90 % en poids au tamis à ouverture de maille de 0,063 mm — passage d’au moins 99 % en poids au tamis à ouverture de maille de 0,125 mm Jusqu’au 15 juillet 2022, teneur en cadmium inférieure ou égale à 90 mg/kg de P2O5; À partir du 16 juillet 2022, les limites applicables aux contaminants fixées dans le règlement (UE) 2019/1009 s’appliquent
Phosphate aluminocalcique	Produit obtenu sous forme amorphe par traitement thermique et moulu, contenant, comme composants essentiels, des phosphates de calcium et d’aluminium Teneur minimale en éléments fertilisants (pourcentage en poids) 30 % P2O5 Phosphore évalué comme P2O5 soluble dans les acides minéraux dont 75 % au moins de la teneur déclarée en P2O5 sont solubles dans le citrate d’ammonium alcalin (Joulie) taille des particules: — passage d’au moins 90 % en poids au tamis à ouverture de maille de 0,160 mm — passage d’au moins 98 % en poids au tamis à ouverture de maille de 0,630 mm Jusqu’au 15 juillet 2022, teneur en cadmium inférieure ou égale à 90 mg/kg de P2O5; À partir du 16 juillet 2022, les limites applicables aux contaminants fixées dans le règlement (UE) 2019/1009 s’appliquent Utilisation limitée aux sols basiques (pH > 7,5)
Scories de déphosphoration (scories Thomas ou scories phosphatées)	Produit obtenu en sidérurgie par le traitement de la fonte phosphoreuse et contenant comme composants essentiels, des silicophosphates de calcium Teneur minimale en éléments fertilisants (pourcentage en poids) 12 % P2O5 Phosphore évalué comme anhydride phosphorique soluble dans les acides minéraux dont 75 % au moins de la teneur déclarée en anhydride phosphorique est soluble dans l’acide citrique à 2 % ou 10 % P2O5 Phosphore évalué comme anhydride phosphorique soluble dans l’acide citrique à 2 % taille des particules: — passage d’au moins 75 % au tamis à ouverture de maille de 0,160 mm — passage d’au moins 96 % au tamis à ouverture de maille de 0,630 mm À partir du 16 juillet 2022, les limites applicables aux contaminants fixées dans le règlement (UE) 2019/1009 s’appliquent
Sel brut de potasse	Produit obtenu à partir de sels bruts de potasse Teneur minimale en éléments fertilisants (pourcentage en poids) 9 % K2O Potasse évaluée comme K2O soluble dans l’eau 2 % MgO Magnésium sous forme de sels solubles dans l’eau, exprimé en oxyde de magnésium. À partir du 16 juillet 2022, les limites applicables aux contaminants fixées dans le règlement (UE) 2019/1009 s’appliquent
Sulfate de potassium pouvant contenir du sel de magnésium	Produit obtenu à partir de sel brut de potasse par un procédé d’extraction physique et pouvant contenir également des sels de magnésium
Vinasse et extraits de vinasse	Exclusion des vinasses ammoniacales
Carbonate de calcium, par exemple: craie, marne, roche calcique moulue, maërl, craie phosphatée	Uniquement d’origine naturelle
Résidus de mollusques	Uniquement issus de l’aquaculture biologique ou de la pêche durable, conformément à l’article 2 du règlement (UE) no 1380/2013
Coquilles d’œufs	Provenance d’élevages industriels interdite
Carbonate de calcium et magnésium	Uniquement d’origine naturelle Par exemple: craie magnésienne, roche calcique magnésienne moulue
Sulfate de magnésium (kiésérite)	Uniquement d’origine naturelle
Solution de chlorure de calcium	Uniquement pour le traitement foliaire des pommiers, en prévention d’une carence en calcium
Sulfate de calcium (gypse)	Produit d’origine naturelle contenant du sulfate de calcium à différents degrés d’hydratation Teneurs minimales en éléments fertilisants (pourcentage en poids): 25 % CaO 35 % SO3 Calcium et soufre évalués comme CaO + SO3 total Finesse de mouture: — passage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm — passage d’au moins 99 % au tamis à ouverture de maille de 10 mm À partir du 16 juillet 2022, les limites applicables aux contaminants fixées dans le règlement (UE) 2019/1009 s’appliquent
Chaux résiduaire de la fabrication du sucre	Sous-produit de la fabrication de sucre à partir de betterave sucrière et de canne à sucre
Chaux résiduaire de la fabrication de sel sous vide	Sous-produit de la fabrication sous vide de sel à partir de la saumure des montagnes
Soufre-élémentaire	►C1 Jusqu’au 15 juillet 2022 ◄ : tel qu’énuméré à l’annexe I, partie D, du règlement (CE) no 2003/2003 À partir du 16 juillet 2022, les limites applicables aux contaminants fixées dans le règlement (UE) 2019/1009 s’appliquent
Engrais inorganique à oligo-éléments	►C1 Jusqu’au 15 juillet 2022 ◄ : tels qu’énumérés à l’annexe I, partie E, du règlement (CE) no 2003/2003 À partir du 16 juillet 2022, les limites applicables aux contaminants fixées dans le règlement (UE) 2019/1009 s’appliquent
Chlorure de sodium
Poudres de roche, argiles et minéraux argileux
Léonardite (sédiments organiques bruts, riches en acides humiques)	Uniquement si elle est obtenue en tant que sous-produit d’activités minières
Acides humiques et fulviques	Uniquement s’ils sont obtenus à partir de sels ou de solutions inorganiques, à l’exclusion des sels d’ammonium, ou à partir du traitement des eaux potables
Xylite	Uniquement si elle est obtenue en tant que sous-produit d’activités minières (par exemple, sous-produit de l’extraction du lignite)
Chitine (polysaccharide obtenu à partir de la carapace de crustacés)	Issue de l’aquaculture biologique ou de la pêche durable, conformément à l’article 2 du règlement (UE) no 1380/2013
Sédiments anaérobies riches en matières organiques (1) provenant de masses d’eau douce (ex.: sapropèle)	Uniquement les sédiments organiques qui sont des sous-produits de la gestion des masses d’eau douce ou qui sont extraits d’anciennes masses d’eau douce Le cas échéant, l’extraction doit être effectuée de manière à limiter autant que possible l’incidence sur le milieu aquatique Uniquement les sédiments provenant de sources exemptes de contaminations par des pesticides, polluants organiques persistants et substances telles que l’essence Jusqu’au 15 juillet 2022: concentrations maximales en mg/kg de matière sèche: cadmium: 0,7; cuivre: 70; nickel: 25; plomb: 45; zinc: 200; mercure: 0,4; chrome (total): 70; chrome (VI): non détectable À partir du 16 juillet 2022, les limites applicables aux contaminants fixées dans le règlement (UE) 2019/1009 s’appliquent
Biochar – produit de pyrolyse obtenu à partir d’une grande variété de matières organiques d’origine végétale et appliqué en tant qu’amendement du sol	Uniquement à partir de matières végétales, traitées après la récolte uniquement à l’aide de produits figurant à l’annexe I Jusqu’au 15 juillet 2022: valeur maximale de 4 mg d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) par kg de matière sèche À partir du 16 juillet 2022, les limites applicables aux contaminants fixées dans le règlement (UE) 2019/1009 s’appliquent
▼M1
Struvite et sels de phosphate précipités valorisés	Les produits doivent répondre aux exigences du règlement (UE) 2019/1009 Le lisier animal qui sert de matière de base ne peut pas être issu de l’élevage industriel
Nitrate de sodium	Uniquement pour la production d’algues dans des systèmes fermés à terre
Chlorure de potassium (muriate de potasse)	Uniquement d’origine naturelle
▼B
(1) Le terme «organique» est ici utilisé au sens de la chimie organique et non de l’agriculture biologique.

ANNEXE III

Produits et substances autorisés destinés à être utilisés comme aliments pour animaux ou pour la production d’aliments pour animaux

PARTIE A

Matières premières non biologiques autorisées pour aliments des animaux provenant de plantes, d’algues, d’animaux ou de levures, ou matières premières pour aliments des animaux d’origine microbienne ou minérale visées à l’article 24, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2018/848

1. MATIERES PREMIERES D’ORIGINE MINERALE POUR ALIMENTS DES ANIMAUX

Numéro dans le catalogue des aliments pour animaux (1)	Dénomination	Conditions et limites spécifiques
11.1.1	Carbonate de calcium
11.1.2	Coquilles marines calcaires
11.1.4	Maërl
11.1.5	Lithothamne
11.1.13	Gluconate de calcium
11.2.1	Oxyde de magnésium
11.2.4	Sulfate de magnésium anhydre
11.2.6	Chlorure de magnésium
11.2.7	Carbonate de magnésium
11.3.1	Phosphate dicalcique
▼M1
11.3.2	Phosphate monobicalcique
▼B
11.3.3	►C1 Phosphate monocalcique ◄
11.3.5	Phosphate de calcium et de magnésium
11.3.8	Phosphate de magnésium
11.3.10	Phosphate monosodique
11.3.16	Phosphate de calcium et de sodium
11.3.17	Phosphate monoammonique (dihydrogéno-orthophosphate d’ammonium)	uniquement pour l’aquaculture
▼M1
11.3.19	Triphosphate pentasodique (STPP)	uniquement pour les aliments pour animaux de compagnie
11.3.27	Dihydrogénodiphosphate disodique (SAPP)	uniquement pour les aliments pour animaux de compagnie
▼B
11.4.1	Chlorure de sodium
11.4.2	Bicarbonate de sodium
11.4.4	Carbonate de sodium
11.4.6	Sulfate de sodium
11.5.1	Chlorure de potassium
(1) En conformité avec le règlement (UE) no 68/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (JO L 29 du 30.1.2013, p. 1).

2. AUTRES MATIÈRES PREMIÈRES POUR ALIMENTS DES ANIMAUX

Numéro dans le catalogue des aliments pour animaux (1)	Dénomination	Conditions et limites spécifiques
10	Farine, huile et autres matières premières pour aliments des animaux provenant de poissons ou d’autres animaux aquatiques	pour autant qu’elles soient issues de pêcheries certifiées durables au titre d’un système reconnu par l’autorité compétente conforme aux principes établis dans le règlement (UE) no 1380/2013 pour autant qu’elles soient produites ou préparées sans solvants chimiques de synthèse; leur utilisation n’est autorisée que pour les animaux non herbivores l’utilisation d’hydrolysat protéique de poisson n’est autorisée que pour les jeunes animaux non herbivores
10	Farine, huile et autres matières premières pour aliments des animaux provenant de poissons, de mollusques ou de crustacés	pour les animaux d’aquaculture carnivores provenant de pêcheries certifiées durables dans le cadre d’un régime reconnu par l’autorité compétente conformément aux principes établis dans le règlement (UE) no 1380/2013, conformément à l’annexe II, partie III, point 3.1.3.1 c), du règlement (UE) 2018/848 provenant de chutes de parage de poissons, crustacés ou mollusques déjà capturés en vue de la consommation humaine conformément à l’annexe II, partie III, point 3.1.3.3 c), du règlement (UE) 2018/848, ou de poissons, crustacés ou mollusques entiers capturés et non utilisés pour la consommation humaine conformément à l’annexe II, partie III, point 3.1.3.3 d), du règlement (UE) 2018/848
10	Farine et huile de poisson	durant la phase d’engraissement, pour les poissons en eaux intérieures, les crevettes pénéidées et les ►C1 crevettes d’eau douce ◄ ainsi que les poissons d’eau douce tropicaux provenant de pêcheries certifiées durables dans le cadre d’un régime reconnu par l’autorité compétente conformément aux principes établis dans le règlement (UE) no 1380/2013, conformément à l’annexe II, partie III, point 3.1.3.1 c), du règlement (UE) 2018/848 uniquement lorsque des aliments naturels dans les étangs et les lacs ne sont pas disponibles en quantités suffisantes, au maximum 25 % de farine de poisson et 10 % d’huile de poisson dans la ration alimentaire des crevettes pénéidées et des ►C1 crevettes d’eau douce ◄ (Macrobrachium spp.) et au maximum 10 % de farine ou d’huile de poisson dans la ration alimentaire du poisson-chat du Mékong (Pangasius spp.), conformément à l’annexe II, partie III, point 3.1.3.4 c) i) et ii), du règlement (UE) 2018/848
▼M1
12.1.5	Levures	si indisponibles en production biologique
12.1.12	Produits de levures	si indisponibles en production biologique
▼B
	Cholestérol	produit obtenu à partir de graisse de suint (lanoline) par saponification, séparations et cristallisation, à partir de crustacés ou d’autres sources pour répondre aux besoins nutritionnels quantitatifs des crevettes pénéidées et des ►C1 crevettes d’eau douce ◄ (Macrobrachium spp.) au stade de l’engraissement et aux stades de la vie plus précoce dans les nurseries et les ►C1 écloseries ◄ si indisponibles en production biologique
	►C2 Plantes aromatiques ◄	conformément à l’article 24, paragraphe 3, point e) iv), du règlement (UE) 2018/848, en particulier: — si indisponibles sous forme biologique — produits/préparés sans solvants chimiques — 1 % au maximum dans la ration alimentaire
	Mélasses	conformément à l’article 24, paragraphe 3, point e) iv), du règlement (UE) 2018/848, en particulier: — si indisponibles sous forme biologique — produits/préparés sans solvants chimiques — 1 % au maximum dans la ration alimentaire
	Phytoplancton et zooplancton	uniquement dans l’élevage larvaire de juvéniles biologiques
	composés protéiques spécifiques	Conformément aux points 1.9.3.1 c) et 1.9.4.2 c) du règlement (UE) 2018/848, en particulier: — jusqu’au 31 décembre 2026 — si indisponibles sous forme biologique — produits/préparés sans solvants chimiques — pour l’alimentation de porcelets jusqu’à 35 kg ou de jeunes volailles, — 5 % au maximum de la matière sèche des aliments pour animaux d’origine agricole par période de 12 mois
	Épices	conformément à l’article 24, paragraphe 3, point e) iv), du règlement (UE) 2018/848, en particulier: — si indisponibles sous forme biologique — produits/préparés sans solvants chimiques — 1 % au maximum dans la ration alimentaire
(1) En conformité avec le règlement (UE) no 68/2013.

PARTIE B

Additifs pour l’alimentation animale autorisés et auxiliaires technologiques autorisés utilisés dans l’alimentation des animaux visés à l’article 24, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2018/848

Les additifs pour l’alimentation animale énumérés dans la présente partie doivent être autorisés en vertu du règlement (CE) no 1831/2003.

Les conditions spécifiques énoncées ici doivent s’appliquer en plus des conditions des autorisations au titre du règlement (CE) no 1831/2003.

1. ADDITIFS TECHNOLOGIQUES

a) Agents conservateurs

Numéro ID ou groupe fonctionnel	Dénomination	Conditions et limites spécifiques
E 200	Acide sorbique
E 236	Acide formique
E 237	Formiate de sodium
E 260	Acide acétique
E 270	Acide lactique
E 280	Acide propionique
E 330	Acide citrique

b) Antioxydants

Numéro ID ou groupe fonctionnel	Dénomination	Conditions et limites spécifiques
1b306(i)	Extraits de tocophérols tirés d’huiles végétales
1b306(ii)	Extraits riches en tocophérols tirés d’huiles végétales (riches en delta-tocophérols)

c) Émulsifiants et ►C1 stabilisants ◄ , épaississants et gélifiants

Numéro ID ou groupe fonctionnel	Dénomination	Conditions et limites spécifiques
1c322, 1c322i	Lécithines	uniquement si issues de matières premières biologiques utilisation limitée aux aliments pour animaux d’aquaculture
▼M1
E 407	Carraghénane	uniquement pour les aliments pour animaux de compagnie
E 410	Gomme de caroube	uniquement pour les aliments pour animaux de compagnie obtenue par un procédé de torréfaction issu de la production biologique, si disponible
E 414	Acacia (gomme arabique)	uniquement pour les aliments pour animaux de compagnie issu de la production biologique, si disponible
E 415	Gomme xanthane
E 412	Gomme guar
▼B

d) Liants et agents antimottants

Numéro ID ou groupe fonctionnel	Dénomination	Conditions et limites spécifiques
▼M1 —————
▼B
E 535	Ferrocyanure de sodium	teneur maximale: 20 mg/kg NaCl calculé en anion ferrocyanure
E 551b	Silice colloïdale
E 551c	Kieselgur (terre à diatomées, purifiée)
1m558i	Bentonite
E 559	Argiles kaolinitiques exemptes d’amiante
E 560	Mélanges naturels de stéatites et de chlorite
E 561	Vermiculite
E 562	Sépiolite
▼M1
E 563	Argile sépiolitique
▼B
E 566	Natrolite-phonolite
1g568	Clinoptilolite d’origine sédimentaire
E 599	Perlite
▼M1
1g599	Illite-montmorillonite-kaolinite
▼B

e) Additifs pour l’ensilage

Numéro ID ou groupe fonctionnel	Dénomination	Conditions et limites spécifiques
1k	Enzymes, micro-organismes	uniquement autorisés pour assurer une fermentation adéquate
1k236	Acide formique
1k237	Formiate de sodium
1k280	Acide propionique
1k281	Propionate de sodium

▼M1

f) substances destinées à réduire la contamination des aliments pour animaux par les mycotoxines

Numéro ID ou groupe fonctionnel	Dénomination	Conditions et limites spécifiques
1m558	Bentonite

▼B

2. ADDITFS SENSORIELS

Numéro ID ou groupe fonctionnel

Dénomination

Conditions et limites spécifiques

ex2a

Astaxanthine

uniquement si issue de sources biologiques, telles que des coquilles de crustacés biologiques

uniquement dans la ration alimentaire du saumon et de la truite dans la limite de leurs besoins physiologiques

si aucune astaxanthine dérivée de sources biologiques n’est disponible, l’astaxanthine provenant de sources naturelles peut être utilisée, comme la Phaffia rhodozyma, riche en astaxanthine

ex2b

Substances aromatiques

uniquement extraites de produits agricoles, dont l’extrait de châtaignier (Castanea sativa Mill.)

3. ADDITIFS NUTRITIONNELS

a) Vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies

Numéro ID ou groupe fonctionnel	Dénomination	Conditions et limites spécifiques
ex3a	Vitamines et provitamines	issues de produits agricoles si aucun dérivé de produits agricoles n’est disponible: — vitamines synthétiques; seules les vitamines identiques à celles provenant de produits agricoles peuvent être utilisées pour les monogastriques et les animaux d’aquaculture; — vitamines synthétiques; seules les vitamines A, D et E identiques à celles provenant de produits agricoles peuvent être utilisées pour les ruminants; l’utilisation est soumise à une autorisation préalable des États membres, fondée sur l’évaluation de la possibilité, pour les ruminants issus de l’élevage biologique, d’obtenir les quantités nécessaires desdites vitamines par l’intermédiaire de leur ration alimentaire.
▼M1
3a370	Taurine	uniquement pour les chats et les chiens d’origine naturelle, si disponible
▼M1
3a920	Bétaïne anhydre	uniquement pour les animaux monogastriques et les poissons issue de la production biologique; si indisponible, d’origine naturelle
▼B

b) Composés d’oligo-éléments

Numéro ID ou groupe fonctionnel	Dénomination	Conditions et limites spécifiques
3b101	Carbonate de fer (II) (sidérite)
3b103	Sulfate de fer (II) monohydraté
3b104	Sulfate de fer (II) heptahydraté
3b201	Iodure de potassium
3b202	Iodate de calcium, anhydre
3b203	Granulés enrobés d’iodate de calcium anhydre
3b301	Acétate de cobalt(II) tétrahydraté
3b302	Carbonate de cobalt(II)
3b303	Carbonate hydroxyde (2:3) de cobalt(II) monohydraté
3b304	Granulés enrobés de carbonate de cobalt(II)
3b305	Sulfate de cobalt(II) heptahydraté
3b402	Dihydroxycarbonate de cuivre (II) monohydraté
3b404	Oxyde de cuivre (II)
3b405	Sulfate de cuivre (II) pentahydraté
3b409	Trihydroxychlorure de dicuivre
3b502	Oxyde de manganèse (II)
3b503	Sulfate manganeux, monohydraté
3b603	Oxyde de zinc
3b604	Sulfate de zinc heptahydrate
3b605	Sulfate de zinc monohydraté
3b609	Hydroxychlorure de zinc monohydraté
3b701	Molybdate de sodium dihydraté
3b801	Sélénite de sodium
3b802 3b803	Sélénite de sodium sous forme de granulés enrobés Sélénate de sodium
3b810	Levure séléniée Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3060, inactivée
3b811	Levure séléniée, Saccharomyces cerevisiae NCYC R397, inactivée
3b812	Levure séléniée, Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399, inactivée
3b813	Levure séléniée, Saccharomyces cerevisiae NCYC R646, inactivée
3b817	Levure séléniée, Saccharomyces cerevisiae NCYC R645, inactivée

c) Acides aminés, leurs sels et produits analogues

Numéro ID ou groupe fonctionnel

Dénomination

Conditions et limites spécifiques

3c3.5.1 et 3c352

Monochlorhydrate monohydraté de L-histidine

produit par fermentation

peut être utilisé dans la ration alimentaire des salmonidés lorsque les sources d’alimentation énumérées à l’annexe II, partie II, point 3.1.3.3, du règlement (UE) 2018/848 ne fournissent pas une quantité suffisante d’histidine pour répondre aux besoins alimentaires des poissons.

4. ADDITIFS ZOOTECHNIQUES

Numéro ID ou groupe fonctionnel	Dénomination	Conditions et limites spécifiques
4a, 4b, 4c et 4d	Enzymes et micro-organismes
▼M1
4d7 et 4d8	Chlorure d’ammonium	uniquement pour les chats
▼B

ANNEXE IV

Produits autorisés pour le nettoyage et la désinfection visés aux points e), f) et g) de l’article 24, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848

PARTIE A

Produits de nettoyage et de désinfection des étangs, cages, réservoirs, bassins longs de type «raceway», bâtiments ou installations utilisés pour la production animale

PARTIE B

Produits de nettoyage et de désinfection des bâtiments et installations utilisés pour la production végétale, y compris pour le stockage dans une exploitation agricole

PARTIE C

Produits de nettoyage et de désinfection des installations de transformation et de stockage

PARTIE D

Produits visés à l’article 12, paragraphe 1, du présent règlement

Les produits suivants ou produits contenant les substances actives suivantes énumérées à l’annexe VII du règlement (CE) no 889/2008 ne peuvent être utilisés comme produits biocides:

—

soude caustique,

—

potasse caustique,

—

acide oxalique,

—

essences naturelles de plantes, à l’exception de l’huile de lin, de l’huile de lavande et de l’huile de menthe poivrée

—

acide nitrique,

—

acide phosporique,

—

carbonate de sodium,

—

sulfate de cuivre,

—

permanganate de potassium,

—

tourteaux de graines de thé constitués de graines naturelles de camélia,

—

acide humique,

—

acides peroxyacétiques, à l’exception de l’acide peracétique.

ANNEXE V

Produits et substances autorisés destinés à être utilisés dans la production de denrées alimentaires biologiques transformées et de levures utilisées comme denrées alimentaires ou aliments pour animaux

PARTIE A

Additifs alimentaires et auxiliaires technologiques autorisés visés à l’article 24, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2018/848

SECTION A1 — ADDITIFS ALIMENTAIRES, Y COMPRIS LES SUPPORTS

Les denrées alimentaires biologiques auxquelles des additifs alimentaires peuvent être ajoutés se situent dans les limites des autorisations accordées conformément au règlement (CE) no 1333/2008.

Les conditions et restrictions particulières énoncées ici doivent s’appliquer en plus des conditions relatives aux autorisations au titre du règlement (CE) no 1333/2008.

Aux fins de la détermination des pourcentages figurant à l’article 30, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/848, les additifs alimentaires marqués d’un astérisque dans la colonne du code sont considérés comme des ingrédients d’origine agricole.

Code	Dénomination	Denrées alimentaires biologiques auxquelles il peut être ajouté	Conditions et limites spécifiques
E 153	Charbon végétal médicinal	croûte comestible de fromage de chèvre cendré Morbier
E 160b(i)*	Bixine de rocou	Fromage Red Leicester Fromage Double Gloucester Cheddar Mimolette
E 160b(ii)*	Norbixine de rocou	Fromage Red Leicester Fromage Double Gloucester Cheddar Mimolette
E 170	Carbonate de calcium	produits d’origine animale ou végétale	ne peut être utilisé pour colorer ni enrichir des produits en calcium
E 220	Anhydride sulfureux	vins de fruits (vin fabriqué à partir d’autres fruits que le raisin, y compris le cidre et le poiré) et l’hydromel, avec et sans addition de sucre	100 mg/l (teneurs maximales disponibles provenant de toutes les sources, exprimées en SO2 en mg/l)
E 223	Métabisulfite de sodium	crustacés
E 224	Métabisulfite de potassium	vins de fruits (vin fabriqué à partir d’autres fruits que le raisin, y compris le cidre et le poiré) et l’hydromel, avec et sans addition de sucre	100 mg/l (teneurs maximales disponibles provenant de toutes les sources, exprimées en SO2 en mg/l)
E250	Nitrite de sodium	produits à base de viande	ne peut être employé que s’il a été démontré à la satisfaction de l’autorité compétente qu’il n’existe aucune alternative technologique donnant les mêmes garanties sanitaires et/ou permettant de maintenir les caractéristiques propres du produit ne pas employer en association avec de l’E 252 Dose maximale d’incorporation exprimée en NaNO2: 80 mg/kg, quantité résiduelle maximale exprimée en NaNO2: 50 mg/kg
E 252	Nitrate de potassium	produits à base de viande	ne peut être employé que s’il a été démontré à la satisfaction de l’autorité compétente qu’il n’existe aucune alternative technologique donnant les mêmes garanties sanitaires et/ou permettant de maintenir les caractéristiques propres du produit ne pas employer en association avec de l’E 250. Dose maximale d’incorporation exprimée en NaNO3: 80 mg/kg, quantité résiduelle maximale exprimée en NaNO3: 50 mg/kg
E 270	Acide lactique	produits d’origine animale ou végétale
E 290	Dioxyde de carbone	produits d’origine animale ou végétale
E 296	Acide malique	produits d’origine végétale
E 300	Acide ascorbique	Produits d’origine végétale produits à base de viande
E 301	Ascorbate de sodium	produits à base de viande	ne peut être utilisé qu’en relation avec des nitrates et des nitrites
E 306*	Extrait riche en tocophérols	produits d’origine animale ou végétale	antioxydant
E 322*	Lécithines	produits d’origine végétale produits laitiers	uniquement issus de la production biologique
E 325	Lactate de sodium	produits d’origine végétale produits à base de lait et produits à base de viande
E 330	Acide citrique	produits d’origine animale ou végétale
E 331	Citrates de sodium	produits d’origine animale ou végétale
E 333	Citrates de calcium	produits d’origine végétale
E 334	Acide tartrique (L(+)-)	produits d’origine végétale hydromel
E 335	Tartrates de sodium	produits d’origine végétale
E 336	Tartrates de potassium	produits d’origine végétale
E 341 i)	►C1 Phosphate monocalcique ◄	Farine fermentante	Poudre à lever
E 392*	Extraits de romarin	produits d’origine animale ou végétale	uniquement issue de la production biologique
E 400	Acide alginique	produits d’origine végétale produits laitiers
E 401	Alginate de sodium	produits d’origine végétale produits laitiers saucisses à base de viande
E 402	Alginate de potassium	produits d’origine végétale produits à base de lait
E 406	Agar-agar	produits d’origine végétale produits à base de lait et produits à base de viande
E 407	Carraghénane	produits d’origine végétale produits à base de lait
E 410*	Farine de graines de caroube	produits d’origine animale ou végétale	uniquement issue de la production biologique
E 412*	Gomme guar	produits d’origine animale ou végétale	uniquement issue de la production biologique
E 414*	Gomme arabique	produits d’origine animale ou végétale	uniquement issue de la production biologique
E 415	Gomme xanthane	produits d’origine animale ou végétale
E 417	Gomme Tara	produits d’origine animale ou végétale	épaississant uniquement issue de la production biologique
▼M1
E 418	Gomme gellane	produits d’origine animale ou végétale	uniquement avec une forte teneur en acyle uniquement issue de la production biologique, applicable à partir du 1er janvier 2026
▼B
E 422	Glycérol	extraits végétaux arômes	uniquement d’origine végétale solvant et support dans les extraits végétaux et arômes ►C1 agent humectant des gélules ◄ ►C1 agent d’enrobage des comprimés ◄ uniquement issu de la production biologique
E 440*(i)	Pectine	produits d’origine végétale produits à base de lait
E 460	Cellulose	gélatine
E 464	Hydroxypropylméthylcellulose	produits d’origine animale ou végétale	Matériel d’encapsulage pour capsules
E 500	Carbonates de sodium	produits d’origine animale ou végétale
E 501	Carbonates de potassium	produits d’origine végétale
E 503	Carbonates d’ammonium	produits d’origine végétale
E 504	Carbonates de magnésium	produits d’origine végétale
E 509	Chlorure de calcium	Produits à base de lait	agent de coagulation
E 516	Sulfate de calcium	produits d’origine végétale	support
E 524	Hydroxyde de sodium	«Laugengebäck» arômes	traitement de surface correcteur d’acidité
▼M1
E 551	Dioxyde de silicium	cacao, plantes aromatiques et épices, séchés en poudre arômes propolis	pour le cacao, uniquement pour un usage dans les distributeurs automatiques
E 553b	Talc	produits d’origine végétale saucisses à base de viande	pour les saucisses à base de viande, uniquement traitement de surface
▼B
E 901	Cire d’abeilles	produits de confiserie	agent d’enrobage uniquement issue de la production biologique
E 903	Cire de carnauba	produits de confiserie agrumes	agent d’enrobage méthode d’atténuation dans le cadre du traitement par le froid extrême obligatoire des fruits en tant que mesure de quarantaine contre les organismes nuisibles conformément à la directive d’exécution (UE) 2017/1279 de la Commission (1) uniquement issue de la production biologique
E 938	Argon	produits d’origine animale ou végétale
E 939	Hélium	produits d’origine animale ou végétale
E 941	Azote	produits d’origine animale ou végétale
E 948	Oxygène	produits d’origine animale ou végétale
E 968	Érythritol	produits d’origine animale ou végétale	uniquement issu de la production biologique, sans recours à la technologie d’échanges d’ions
(1) Directive d’exécution (UE) 2017/1279 de la Commission du 14 juillet 2017 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (JO L 184 du 15.7.2017, p. 33).

SECTION A2 — AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES ET AUTRES PRODUITS POUVANT ÊTRE UTILISÉS POUR LA TRANSFORMATION D’INGRÉDIENTS D’ORIGINE AGRICOLE PRODUITS SELON LE MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE

Les conditions et restrictions particulières énoncées ici doivent s’appliquer en plus des conditions relatives aux autorisations au titre du règlement (CE) no 1333/2008.

Dénomination	Uniquement autorisé pour la transformation des denrées alimentaires biologiques suivantes	Conditions et limites spécifiques
Eau	produits d’origine animale ou végétale	eau potable au sens de la directive 98/83/CE du Conseil (1)
Chlorure de calcium	produits d’origine végétale saucisses à base de viande	agent de coagulation
Carbonate de calcium	produits d’origine végétale
Hydroxyde de calcium	produits d’origine végétale
Sulfate de calcium	produits d’origine végétale	agent de coagulation
Chlorure de magnésium (ou nigari)	produits d’origine végétale	agent de coagulation
Carbonate de potassium	raisins	agent de séchage
Carbonate de sodium	produits d’origine animale ou végétale
Acide lactique	fromage	pour réguler le pH de la saumure dans la fabrication de fromage
Acide L-(+)-lactique issu de la fermentation	extraits protéiques végétaux
Acide citrique	produits d’origine animale ou végétale
Hydroxyde de sodium	Sucre(s) huile d’origine végétale à l’exclusion de l’huile d’olive extraits protéiques végétaux
Acide sulfurique	gélatine sucre(s)
▼M1
Extrait de houblon	produits d’origine végétale	uniquement à des fins antimicrobiennes issu de la production biologique, si disponible
Extrait de colophane	produits d’origine végétale	uniquement à des fins antimicrobiennes issu de la production biologique, si disponible
▼B
Acide chlorhydrique	gélatine Fromages Gouda, Edam et Maasdammer, Boerenkaas, Friese et Leidse Nagelkaas	production de gélatine conformément au règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (2) pour réguler le pH de la saumure dans la transformation de fromages
Hydroxyde d’ammonium	Gélatine	production de gélatine conformément au règlement (CE) no 853/2004
Peroxyde d’hydrogène	Gélatine	production de gélatine conformément au règlement (CE) no 853/2004
Dioxyde de carbone	produits d’origine animale ou végétale
Azote	produits d’origine animale ou végétale
Éthanol	produits d’origine animale ou végétale	solvant
Acide tannique	produits d’origine végétale	auxiliaire de filtration
Ovalbumine	produits d’origine végétale
Caséine	produits d’origine végétale
Gélatine	produits d’origine végétale
Ichtyocolle	produits d’origine végétale
Huiles végétales	produits d’origine animale ou végétale	lubrifiant, agent antiadhérent ou antimoussant, uniquement lorsqu’elles sont issues de la production biologique
Gel ou solution colloïdale de dioxyde de silicium	produits d’origine végétale
Charbon activé (CAS-7440-44-0)	produits d’origine animale ou végétale
Talc	produits d’origine végétale	en conformité avec le critère de pureté spécifique pour l’additif alimentaire E 553b
Bentonite	produits d’origine végétale hydromel	agent colloïdal pour hydromel
Cellulose	produits d’origine végétale gélatine
Terre de diatomée	produits d’origine végétale gélatine
Perlite	produits d’origine végétale gélatine
Coques de noisettes	produits d’origine végétale
Farine de riz	produits d’origine végétale
Cire d’abeilles	produits d’origine végétale	agent anti-adhérent uniquement issue de la production biologique
Cire de carnauba	produits d’origine végétale	agent anti-adhérent uniquement issue de la production biologique
Acide acétique/vinaigre	produits d’origine végétale poisson	uniquement issu de la production biologique de fermentation naturelle
Chlorhydrate de thiamine	vins de fruits, cidre, poiré et hydromel
Phosphate diammonique	vins de fruits, cidre, poiré et hydromel
Fibre de bois	produits d’origine animale ou végétale	l’origine du bois devrait être limitée aux produits certifiés comme ayant été récoltés de manière durable le bois utilisé ne doit pas contenir de composants toxiques (traitement après récolte, toxines naturelles ou obtenues à partir de micro-organismes)
(1) Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (JO L 330 du 5.12.1998, p. 32). (2) Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55).

PARTIE B

Ingrédients agricoles non biologiques autorisés pour la production de denrées alimentaires biologiques transformées visées à l’article 24, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2018/848

Dénomination	Conditions et limites spécifiques
Algue arame (Eisenia bicyclis), non transformée ainsi que les produits de première transformation directement liés à cette algue
Algue hijiki (Hizikia fusiforme), non transformée ainsi que les produits de première transformation directement liés à cette algue
Écorce du Pau d’Arco Handroanthus impetiginosus («lapacho»)	uniquement pour les mélanges de kombucha et de thé
Boyaux	à partir de matières premières naturelles d’origine animale ou végétale
Gélatine	issue d’autres sources que porcine
Minéraux du lait en poudre/liquide	uniquement lorsqu’ils sont utilisés pour leur fonction sensorielle en remplacement total ou partiel du chlorure de sodium
Poissons sauvages et animaux aquatiques sauvages, non transformés ainsi que les produits qui en sont dérivés par des procédés	uniquement provenant de pêcheries qui ont été certifiées durables dans le cadre d’un régime reconnu par l’autorité compétente conformément aux principes établis dans le règlement (UE) no 1380/2013, conformément à l’annexe II, partie III, point 3.1.3.1 c), du règlement (UE) 2018/848 uniquement lorsqu’ils ne sont pas disponibles en aquaculture biologique

PARTIE C

Auxiliaires technologiques et autres produits autorisés pour la production de levures et de produits de levures visés à l’article 24, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2018/848

Dénomination	Levures primaires	Production/fabrication/formulation de levures	Conditions et limites spécifiques
Chlorure de calcium	X
Dioxyde de carbone	X	X
Acide citrique	X		pour la régulation du pH dans la production de levures
Acide lactique	X		pour la régulation du pH dans la production de levures
Azote	X	X
Oxygène	X	X
Fécule de pommes de terre	X	X	pour le filtrage uniquement issu de la production biologique
Carbonate de sodium	X	X	pour la régulation du pH
Huiles végétales	X	X	Lubrifiant, agent antiadhérent ou antimoussant uniquement issues de la production biologique

PARTIE D

Produits et substances autorisés pour la production et la conservation de produits de la vigne biologiques du secteur vitivinicole visés à l’annexe II, partie VI, point 2.2, du règlement (UE) 2018/848

Dénomination	Numéros ID	Références à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2019/934	Conditions et limites spécifiques
Air		Partie A, tableau 1, points 1 et 8
Oxygène gazeux	E 948 CAS 17778-80-2	Partie A, tableau 1, point 1 Partie A, tableau 1, point 8.4
Argon	E 938 CAS 7440-37-1	Partie A, tableau 1, point 4 Partie A, tableau 2, point 8,1	ne peut pas être utilisé pour le barbotage
Azote	E 941 CAS 7727-37-9	Partie A, tableau 1, points 4, 7 et 8 Partie A, tableau 2, point 8.2
Dioxyde de carbone	E 290 CAS 124-38-9	Partie A, tableau 1, points 4 et 8 Partie A, tableau 2, point 8.3
Morceaux de bois de chêne		Partie A, tableau 1, point 11
Acide tartrique (L(+)-)	E 334 CAS 87-69-4	Partie A, tableau 2, point 1.1
Acide lactique	E 270	Partie A, tableau 2, point 1.3
L(+)-tartrate de potassium	E 336 ii) CAS 921-53-9	Partie A, tableau 2, point 1.4
Bicarbonate de potassium	E 501 ii) CAS 298-14-6	Partie A, tableau 2, point 1.5
Carbonate de calcium	E 170 CAS 471-34-1	Partie A, tableau 2, point 1.6
Sulfate de calcium	E 516	Partie A, tableau 2, point 1.8
Anhydride sulfureux	E 220 CAS 7446-09-5	Partie A, tableau 2, point 2.1	la teneur maximale en anhydride sulfureux n’excède pas 100 milligrammes par litre pour les vins rouges visés à l’annexe I, partie B, point A 1 a), du règlement délégué (UE) 2019/934 et présentant une teneur en sucre résiduel inférieure à 2 grammes par litre la teneur maximale en anhydride sulfureux n’excède pas 150 milligrammes par litre pour les vins blancs et rosés visés à l’annexe I, partie B, point A 1 b), du règlement délégué (UE) 2019/934 présentant une teneur en sucre résiduel inférieure à 2 grammes par litre pour tous les autres vins, la teneur maximale en anhydride sulfureux appliquée conformément à l’annexe I, partie B, du règlement délégué (UE) 2019/934 est réduite de 30 milligrammes par litre
Bisulfite de potassium	E 228 CAS 7773-03-7	Partie A, tableau 2, point 2.2
Métabisulfite de potassium	E 224 CAS 16731-55-8	Partie A, tableau 2, point 2.3
Acide L-ascorbique	E 300	Partie A, tableau 2, point 2.6
Charbons à usage œnologique		Partie A, tableau 2, point 3.1
Hydrogénophosphate de diammonium	E 342/CAS 7783-28-0	Partie A, tableau 2, point 4.2
Chlorhydrate de thiamine	CAS 67-03-8	Partie A, tableau 2, point 4.5
Autolysats de levure		Partie A, tableau 2, point 4.6
Écorces de levures		Partie A, tableau 2, point 4.7
Levures inactivées		Partie A, tableau 2, point 4.8 Partie A, tableau 2, point 10.5 Partie A, tableau 2, point 11.5
Gélatine alimentaire	CAS 9000-70-8	Partie A, tableau 2, point 5.1	provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles
Protéine de blé		Partie A, tableau 2, point 5.2	provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles
Protéine issue de pois		Partie A, tableau 2, point 5.3	provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles
Protéine issue de pommes de terre		Partie A, tableau 2, point 5.4	provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles
Ichtyocolle		Partie A, tableau 2, point 5.5	provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles
Caséine	CAS 9005-43-0	Partie A, tableau 2, point 5.6	provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles
Caséinates de potassium	CAS 68131-54-4	Partie A, tableau 2, point 5.7
Ovalbumine	CAS 9006-59-1	Partie A, tableau 2, point 5.8	provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles
Bentonite	E 558	Partie A, tableau 2, point 5.9
Dioxyde de silicium (gel ou solution colloïdale)	E 551	Partie A, tableau 2, point 5.10
Tanins		Partie A, tableau 2, point 5.12 Partie A, tableau 1, point 6.4	provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles
Chitosane dérivé d’Aspergillus niger	CAS 9012-76-4	Partie A, tableau 2, point 5.13 Partie A, tableau 2, point 10.3
Extraits protéiques levuriens		Partie A, tableau 2, point 5.15	provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles
Alginate de potassium	E 402/CAS 9005-36-1	Partie A, tableau 2, point 5.18
Hydrogénotartrate de potassium	E336(i)/CAS 868-14-4	Partie A, tableau 2, point 6.1
Acide citrique	E 330	Partie A, tableau 2, point 6.3
Acide métatartrique	E 353	Partie A, tableau 2, point 6.7
Gomme arabique	E 414/CAS 9000-01-5	Partie A, tableau 2, point 6.8	provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles
Mannoprotéines de levures		Partie A, tableau 2, point 6.10
Pectines lyases	EC 4.2.2.10	Partie A, tableau 2, point 7.2	uniquement à des fins œnologiques pour clarification
Pectine méthylestérase	EC 3.1.1.11	Partie A, tableau 2, point 7.3	uniquement à des fins œnologiques pour clarification
Polygalacturonase	EC 3.2.1.15	Partie A, tableau 2, point 7.4	uniquement à des fins œnologiques pour clarification
Hémicellulase	EC 3.2.1.78	Partie A, tableau 2, point 7.5	uniquement à des fins œnologiques pour clarification
Cellulase	EC 3.2.1.4	Partie A, tableau 2, point 7.6	uniquement à des fins œnologiques pour clarification
Levures de vinification		Partie A, tableau 2, point 9.1	Pour les différentes souches de levure, biologiques si disponibles
Bactéries lactiques		Partie A, tableau 2, point 9.2
Citrate de cuivre	CAS 866-82-0	Partie A, tableau 2, point 10.2
Résine de pin d’Alep		Partie A, tableau 2, point 11.1
Lies fraîches		Partie A, tableau 2, point 11.2	uniquement issues de la production biologique

ANNEXE VI

Produits et substances autorisés pour la production biologique dans certaines régions de pays tiers conformément à l’article 45, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/848

( 1 ) Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1);

( 2 ) Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).

( 3 ) Règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (JO L 304 du 21.11.2003, p. 1).

( 4 ) Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 (JO L 170 du 25.6.2019, p. 1).

( 5 ) Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (JO L 300 du 14.11.2009, p. 1).

( 6 ) Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (JO L 54 du 26.2.2011, p. 1).

( 7 ) Règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (JO L 229 du 1.9.2009, p. 1).

( 8 ) Règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (JO L 268 du 18.10.2003, p. 29).

( 9 ) Règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 16).

( 10 ) Règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d’alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l’OIV (JO L 149 du 7.6.2019, p. 1).

( 11 ) Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).

( 12 ) Règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (JO L 317 du 4.11.2014, p. 35).

( 13 ) Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).

( 14 ) Disponible dans la base de données relative aux pesticides: https://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/eu-pesticides-database/active-substances/?event=search.as

( 15 ) Qui couvrent notamment toutes les catégories fonctionnelles de produits énumérées à la partie I de l’annexe I du règlement (UE) 2019/1009.

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