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Document 02019R2072-20210101

Consolidated text: Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/2072/2021-01-01

02019R2072 — FR — 01.01.2021 — 004.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2072 DE LA COMMISSION

du 28 novembre 2019

établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission

(JO L 319 du 10.12.2019, p. 1)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  n°

page

date

►M1

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1199 DE LA COMMISSION du 13 août 2020

  L 267

3

14.8.2020

►M2

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1292 DE LA COMMISSION du 15 septembre 2020

  L 302

20

16.9.2020

►M3

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1825 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2020

  L 406

58

3.12.2020

►M4

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2210 DE LA COMMISSION du 22 décembre 2020

  L 438

28

28.12.2020

►M5

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2211 DE LA COMMISSION du 22 décembre 2020

  L 438

41

28.12.2020




▼B

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2072 DE LA COMMISSION

du 28 novembre 2019

établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission



Article premier

Objet

Le présent règlement met en œuvre le règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne l’établissement de la liste des organismes de quarantaine de l’Union, des organismes de quarantaine de zone protégée et des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union, et les mesures relatives aux végétaux, produits végétaux et autres objets visant à ramener à un niveau acceptable les risques liés à ces organismes.

Article 2

Définition

1.  
Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées à l’annexe I sont applicables.
2.  

En outre, les définitions suivantes s’appliquent et l’on entend par:

a) 

«pratiquement exempts d’organismes nuisibles»: le fait que la présence, sur des végétaux destinés à la plantation ou des plantes fruitières, d’organismes nuisibles autres que des organismes de quarantaine de l’Union ou des organismes de quarantaine de zone protégée est suffisamment faible pour garantir que ces végétaux présentent une qualité et une utilité acceptables;

b) 

«déclaration officielle»: un certificat phytosanitaire tel que prévu à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, un passeport phytosanitaire tel que prévu à l’article 78 dudit règlement, la marque apposée sur les matériaux d’emballage en bois, le bois ou d’autres objets visée à l’article 96 dudit règlement, ou encore les attestations officielles visées à l’article 99 dudit règlement;

c) 

«approche systémique»: l’intégration de différentes mesures de gestion des risques, parmi lesquelles au moins deux agissent indépendamment et qui permettent, lorsqu’elles sont appliquées conjointement, d’atteindre le niveau approprié de protection contre les organismes de quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les organismes soumis à des mesures adoptées conformément à l’article 30 du règlement (UE) 2016/2031.

Article 3

Liste des organismes de quarantaine de l’Union

La liste des organismes de quarantaine de l’Union, visée à l’article 5 du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe II du présent règlement.

La liste des organismes de quarantaine de l’Union dont la présence n’est pas connue sur le territoire de l’Union figure à l’annexe II, partie A, et la liste des organismes de quarantaine de l’Union dont la présence est connue sur le territoire de l’Union figure à l’annexe II, partie B.

Article 4

Liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants

La liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants, visée à l’article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe III du présent règlement.

Article 5

Liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union et des végétaux spécifiques destinés à la plantation, assortie de catégories et de seuils

La liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union et des végétaux spécifiques destinés à la plantation assortie de catégories et de seuils, visée à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe IV du présent règlement. Ces végétaux destinés à la plantation ne sont pas introduits ou ne circulent pas dans l’Union si la présence des ORNQ ou des symptômes causés par des ORNQ sur ces végétaux destinés à la plantation est supérieure à ces seuils.

L’interdiction d’introduction et de circulation prévue au premier paragraphe ne s’applique qu’aux catégories de végétaux destinés à la plantation visées à l’annexe IV.

Article 6

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur des végétaux spécifiques destinés à la plantation

1.  
Les mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ concernant l’introduction et la circulation de végétaux spécifiques destinés à la plantation dans l’Union, visées à l’article 37, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/2031, sont énoncées à l’annexe V du présent règlement.
2.  

La liste établie à l’annexe IV du présent règlement ainsi que l’annexe V du présent règlement ne portent pas atteinte aux mesures adoptées en vertu des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 98/56/CE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE en ce qui concerne:

a) 

les inspections, échantillonnages et analyses des végétaux destinés à la plantation concernés ou des végétaux dont ils proviennent;

b) 

l’origine des végétaux destinés à la plantation correspondants en provenance de zones ou de sites exempts des ORNQ concernés ou matériellement protégés contre ceux-ci;

c) 

les traitements des végétaux destinés à la plantation concernés ou des végétaux dont ils proviennent;

d) 

la production des végétaux destinés à la plantation.

3.  

En outre, la liste établie à l’annexe IV du présent règlement et son annexe V ne portent pas atteinte aux exceptions prévues pour les végétaux destinés à la plantation adoptées en vertu des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 98/56/CE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE concernant les exigences de commercialisation fixées par les directives précitées, y compris:

a) 

les exceptions concernant la fourniture de végétaux destinés à la plantation à des organismes officiels d’expérimentation et d’inspection;

b) 

les exceptions concernant la fourniture de végétaux bruts destinés à la plantation à des prestataires de services de transformation ou de conditionnement, pour autant que le prestataire de services n’acquière pas un titre sur les végétaux ainsi fournis et que l’identité des végétaux soit assurée;

c) 

les exceptions concernant la fourniture de végétaux destinés à la plantation, sous certaines conditions, à des prestataires de services en vue de la production de certaines matières premières agricoles destinées à un usage industriel, ou de la multiplication des semences à cet effet;

d) 

les exceptions concernant les végétaux destinés à la plantation à des fins scientifiques, à des travaux de sélection et à d’autres fins, d’essai ou d’expérimentation;

e) 

les exceptions aux exigences de commercialisation en ce qui concerne les végétaux destinés à la plantation non certifiés définitivement;

f) 

les exceptions aux exigences de commercialisation fixées par les dispositions de la décision d’exécution (UE) 2017/478;

g) 

les exceptions aux exigences de commercialisation applicables aux végétaux destinés à la plantation, dont il est prouvé qu’ils sont destinés à l’exportation vers des pays tiers.

Article 7

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union au départ de certains pays tiers est interdite

La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union est interdite, ainsi que les pays tiers, les groupes de pays tiers ou les zones spécifiques des pays tiers auxquels s’applique l’interdiction visée à l’article 40, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe VI du présent règlement.

▼M3

Le premier alinéa s’applique sans préjudice de tout autre acte énonçant des interdictions ayant un caractère temporaire, adopté conformément à l’article 40, paragraphe 2, à l’article 42, paragraphe 3, ou à l’article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, et concernant l’introduction sur le territoire de l’Union de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets afin de lutter contre les risques phytosanitaires particuliers qui ne sont pas encore pleinement évalués.

▼B

Article 8

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ou du territoire de l’Union, et exigences particulières correspondantes relatives à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l’Union

1.  
La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ainsi que les exigences particulières correspondantes relatives à leur introduction sur le territoire de l’Union, visée à l’article 41, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe VII du présent règlement.

▼M3

Le premier alinéa s’applique sans préjudice de tout autre acte énonçant des exigences particulières, ayant un caractère temporaire, adopté en vertu de l’article 41, paragraphe 2, de l’article 42, paragraphe 4, ou de l’article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, et concernant l’introduction sur le territoire de l’Union de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets afin de lutter contre les risques phytosanitaires particuliers qui ne sont pas encore pleinement évalués.

▼B

2.  
La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant du territoire de l’Union ainsi que les exigences particulières correspondantes relatives à leur circulation sur le territoire de l’Union, visée à l’article 41, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe VIII du présent règlement.

▼M3

Le premier alinéa s’applique sans préjudice de tout autre acte énonçant des exigences particulières, ayant un caractère temporaire, adopté en vertu de l’article 28, paragraphe 1, de l’article 30, paragraphe 1, de l’article 41, paragraphe 2, de l’article 42, paragraphe 4, ou de l’article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, et concernant la circulation sur le territoire de l’Union de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets afin de lutter contre les risques phytosanitaires particuliers qui ne sont pas encore pleinement évalués.

▼B

Article 9

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite

La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ou du territoire de l’Union, dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite, visée à l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe IX du présent règlement.

Article 10

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être introduits ou déplacés dans les zones protégées et exigences particulières correspondantes pour les zones protégées

La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, des zones protégées correspondantes et des exigences particulières correspondantes pour les zones protégées, visée à l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe X du présent règlement.

Article 11

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que de leurs pays tiers d’origine ou d’expédition respectifs, pour lesquels des certificats phytosanitaires sont requis

1.  
La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que de leurs pays tiers d’origine ou d’expédition respectifs, dont l’introduction sur le territoire de l’Union exige un certificat phytosanitaire, visée à l’article 72, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe XI du présent règlement.
2.  
La liste des végétaux, sous réserve de l’exception concernant le certificat phytosanitaire prévue à l’article 73, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe XI, partie C, du présent règlement.
3.  
Tous les végétaux autres que ceux visés aux paragraphes 1 et 2 ne sont introduits dans l’Union que s’ils sont accompagnés d’un certificat phytosanitaire conformément à l’article 73, premier alinéa, du règlement (UE) 2016/2031. Les codes NC disponibles concernant ces végétaux figurent à l’annexe XI, partie B, du présent règlement.

Article 12

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans une zone protégée à partir de certains pays tiers d’origine ou d’expédition exige un certificat phytosanitaire

La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans des zones protégées données à partir de certains pays tiers d’origine ou d’expédition exige un certificat phytosanitaire, visée à l’article 74, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe XII du présent règlement.

Article 13

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l’Union exige un passeport phytosanitaire

1.  
La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l’Union exige un passeport phytosanitaire, visée à l’article 79, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe XIII du présent règlement.
2.  

Par dérogation au paragraphe 1, un passeport phytosanitaire n’est pas requis pour la circulation, à l’intérieur de l’Union, de semences remplissant les deux conditions suivantes:

a) 

elles sont soumises aux exceptions prévues à l’article 6, paragraphe 3; et

b) 

elles ne sont pas soumises aux exigences particulières de l’annexe VIII ou de l’annexe X.

Article 14

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction et la circulation dans certaines zones protégées exigent un passeport phytosanitaire portant la mention «ZP»

La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction et la circulation dans certaines zones protégées de l’Union exigent un passeport phytosanitaire, visée à l’article 80, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe XIV du présent règlement.

Les passeports phytosanitaires visés au premier paragraphe portent la mention «ZP».

Article 15

Abrogation du règlement (CE) no 690/2008

Le règlement (CE) no 690/2008 est abrogé.

Article 16

Modification du règlement d’exécution (UE) 2018/2019

Le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 est modifié comme suit:

1) 

l’article 2 est supprimé;

2) 

l’annexe II est supprimée.

Article 17

Mesures transitoires

Les semences et autres végétaux destinés à la plantation introduits, produits ou circulant sur le territoire de l’Union, avant le 14 décembre 2019, conformément aux exigences applicables des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 98/56/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE, 2008/90/CE concernant la présence d’ORNQ avant cette date, peuvent, jusqu’au 14 décembre 2020, être introduits ou circuler sur le territoire de l’Union s’ils satisfont à ces exigences. À partir du 14 décembre 2020, les articles 5 et 6 s’appliquent à tous les végétaux destinés à la plantation relevant du présent règlement.

Les passeports phytosanitaires, requis par le présent règlement pour la circulation de semences et d’autres végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union bénéficiant de la période transitoire prévue au paragraphe 1 du présent article, doivent uniquement attester, jusqu’au 14 décembre 2020, leur conformité avec les règles relatives aux organismes de quarantaine de l’Union et aux organismes de quarantaine de zone protégée ou avec les mesures adoptées en vertu de l’article 30 du règlement (UE) 2016/2031.

Article 18

Entrée en vigueur et mise en application

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 14 décembre 2019.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.




ANNEXE I

Définitions, telles que visées à l’article 2, paragraphe 1

Aux fins du présent règlement, les termes énumérés dans la partie A, lorsqu’ils sont utilisés dans les annexes du présent règlement, ont le même sens que celui défini dans les directives correspondantes mentionnées dans la deuxième colonne de la partie B.

PARTIE A

Liste de termes

— 
semences prébase,
— 
semences de base,
— 
semences certifiées,
— 
semences standard,
— 
vigne,
— 
matériels de multiplication initiaux,
— 
matériels de multiplication de base,
— 
matériels initiaux,
— 
matériels de base,
— 
matériels certifiés,
— 
matériels standard,
— 
matériels de multiplication de plantes ornementales,
— 
matériels forestiers de reproduction,
— 
matériels de multiplication de légumes et plants de légumes,
— 
matériels de multiplication de plantes fruitières et plantes fruitières destinées à la production de fruits,
— 
plante mère initiale proposée,
— 
plante mère initiale,
— 
plante mère de base,
— 
plante mère certifiée,
— 
matériels Conformitas Agraria Communitatis (CAC),
— 
semences de plantes fourragères,
— 
semences de céréales,
— 
semences de légumes,
— 
plants de pommes de terre,
— 
semences de plantes oléagineuses et à fibres.

PARTIE B

Liste des directives et des annexes



1.  ANNEXES DU PRÉSENT RÈGLEMENT

2.  DIRECTIVES

ANNEXE IV, partie A

(ORNQ concernant les semences de plantes fourragères)

ANNEXE V, partie A

(mesures concernant les semences de plantes fourragères)

Directive 66/401/CEE

ANNEXE IV, partie B

(ORNQ concernant les semences de céréales)

ANNEXE V, partie B

(mesures concernant les semences de céréales)

Directive 66/402/CEE

ANNEXE IV, partie C

(ORNQ concernant les matériels de multiplication de la vigne)

Directive 68/193/CEE

ANNEXE IV, partie D

(ORNQ concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales)

ANNEXE V, partie C

(mesures concernant les plantes ornementales)

Directive 98/56/CE

ANNEXE IV, partie E

(ORNQ concernant les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences)

ANNEXE V, partie D

(mesures concernant les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences)

Directive 1999/105/CE

ANNEXE IV, partie F

(ORNQ concernant les semences de légumes)

ANNEXE V, partie E

(mesures concernant les semences de légumes)

Directive 2002/55/CE

ANNEXE IV, partie G

(ORNQ concernant les plants de pommes de terre)

ANNEXE V, partie F

(mesures concernant les plants de pommes de terre)

Directive 2002/56/CE

ANNEXE IV, partie H

(ORNQ concernant les semences de plantes oléagineuses et à fibres)

ANNEXE V, partie G

(mesures concernant les semences de plantes oléagineuses et à fibres)

Directive 2002/57/CE

ANNEXE IV, partie I

(ORNQ concernant les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes)

ANNEXE V, partie H

(mesures concernant les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes)

Directive 2008/72/CE

ANNEXE IV, partie J

(ORNQ concernant les matériels de multiplication de fruits et les plantes fruitières destinées à la production de fruits)

Directive 2008/90/CE

ANNEXE XIII, point 4

Semences de céréales

Directive 66/402/CEE

Annexe XIII, point 5

Semences de légumes

Directive 2002/55/CE

ANNEXE XIII, point 6

Semences de plantes oléagineuses et à fibres

Directive 2002/57/CE




ANNEXE II

Liste des organismes de quarantaine de l’Union et des codes correspondants

TABLE DES MATIÈRES

Partie A: Organismes nuisibles dont la présence n’est pas connue sur le territoire de l’Union

A.

Bactéries

B.

Champignons et oomycètes

C.

Insectes et acariens

D.

Nématodes

E.

Plantes parasites

F.

Virus, viroïdes et phytoplasmes

Partie B: Organismes nuisibles dont la présence est connue sur le territoire de l’Union

A.

Bactéries

B.

Champignons et oomycètes

C.

Insectes et acariens

D.

Mollusques

E.

Nématodes

F.

Virus, viroïdes et phytoplasmes

PARTIE A

ORGANISMES NUISIBLES DONT LA PRÉSENCE N’EST PAS CONNUE SUR LE TERRITOIRE DE L’UNION



 

Organismes de quarantaine et codes correspondants attribués par l’OEPP

A. Bactéries

1.

Candidatus Liberibacter africanus [LIBEAF]

2.

Candidatus Liberibacter americanus [LIBEAM]

3.

Candidatus Liberibacter asiaticus [LIBEAS]

4.

Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Collins & Jones [CORBFL]

5.

Pantoea stewartii subsp. stewartii (Smith) Mergaert, Verdonck & Kersters [ERWIST]

6.

Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al. [RALSPS]

7.

Ralstonia syzygii subsp. celebesensis Safni et al. [RALSSC]

8.

Ralstonia syzygii subsp. indonesiensis Safni et al.[RALSSI]

9.

Xanthomonas oryzae pv. oryzae (Ishiyama) Swings et al. [XANTOR]

10.

Xanthomonas oryzae pv. oryzicola (Fang et al.) Swings et al. [XANTTO]

11.

Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. [XANTAU]

12.

Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al. [XANTCI]

B. Champignons et oomycètes

1.

Anisogramma anomala (Peck) E. Müller [CRSPAN]

2.

Apiosporina morbosa (Schwein.) Arx [DIBOMO]

3.

Atropellis spp. [1ATRPG]

4.

Botryosphaeria kuwatsukai (Hara) G.Y. Sun & E. Tanaka [PHYOPI]

5.

Bretziella fagacearum (Bretz) Z.W de Beer, T.A. Duong & M.J. Wingfield, comb. nov. [CERAFA]

6.

Chrysomyxa arctostaphyli Dietel [CHMYAR]

7.

Cronartium spp. [1CRONG], à l’exception de Cronartium gentianeum, de Cronartium pini (Willdenow) Jørstad [ENDCPI] et de Cronartium ribicola Fischer [CRONRI].

8.

Davidsoniella virescens (R.W. Davidson) Z.W. de Beer, T.A. Duong & M.J. Wingfield [CERAVI]

9.

Elsinoë australis Bitanc. & Jenkins [ELSIAU]

10.

Elsinoë citricola X.L. Fan, R.W. Barreto & Crous [ELSICI]

11.

Elsinoë fawcettii Bitanc. & Jenkins [ELSIFA]

12.

Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon [FUSAAL]

13.

Guignardia laricina (Sawada) W. Yamam& Kaz. Itô [GUIGLA]

14.

Gymnosporangium spp. [1GYMNG], à l’exception de:

Gymnosporangium amelanchieris E. Fisch. ex F. Kern, Gymnosporangium atlanticum Guyot & Malenc ßon, Gymnosporangium clavariiforme (Wulfen) DC [GYMNCF], Gymnosporangium confusum Plowr. [GYMNCO], Gymnosporangium cornutum Arthur ex F. Kern [GYMNCR], Gymnosporangium fusisporum E. Fisch., Gymnosporangium gaeumannii H. Zogg, Gymnosporangium gracile Pat., Gymnosporangium minus Crowell, Gymnosporangium orientale P. Syd. & Syd., Gymnosporangium sabinae (Dicks.) G. Winter [GYMNFU], Gymnosporangium torminali-juniperini E. Fisch. et Gymnosporangium tremelloides R. Hartig [GYMNTR]

15.

Coniferiporia sulphurascens (Pilát) L.W. Zhou & Y.C. Dai [PHELSU]

16.

Coniferiporia weirii (Murrill) L.W. Zhou & Y.C. Dai [INONWE]

17.

Melampsora farlowii (Arthur) Davis [MELMFA]

18.

Melampsora medusae f. sp. tremuloidis Shain [MELMMT]

19.

Mycodiella laricis-leptolepidis (Kaz. Itô, K. Satô & M. Ota) Crous [MYCOLL]

20.

Phoma andina Turkensteen [PHOMAN]

21.

Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa [GUIGCI]

22.

Phyllosticta solitaria Ellis & Everhart [PHYSSL]

23.

Phymatotrichopsis omnivora (Duggar) Hennebert [PHMPOM]

24.

Phytophthora ramorum (isolats de pays tiers) Werres, De Cock & Man in ‘t Veld [PHYTRA]

25.

Pseudocercospora angolensis (T. Carvalho & O. Mendes) Crous & U. Braun [CERCAN]

26.

Pseudocercospora pini-densiflorae (Hori & Nambu) Deighton [CERSPD]

27.

Puccinia pittieriana Hennings [PUCCPT]

28.

Septoria malagutii E.T. Cline [SEPTLM]

29.

Sphaerulina musiva (Peck) Quaedvl, Verkley & Crous. [MYCOPP]

30.

Stegophora ulmea (Fr.) Syd. & P. Syd [GNOMUL]

31.

Thecaphora solani Thirumulachar & O’Brien) Mordue [THPHSO]

32.

Tilletia indica Mitra [NEOVIN]

33.

Venturia nashicola S. Tanaka & S. Yamamoto [VENTNA]

C. Insectes et acariens

1.

Acleris spp. (espèces non européennes) [1ACLRG]

2.

Acrobasis pyrivorella (Matsumura) [NUMOPI]

3.

Agrilus anxius Gory [AGRLAX]

4.

Agrilus planipennis Fairmaire [AGRLPL]

5.

Aleurocanthus citriperdus Quaintance & Baker [ALECCT]

6.

Aleurocanthus woglumi Ashby [ALECWO]

7.

Amauromyza maculosa (Malloch) [AMAZMA]

8.

Anomala orientalis Waterhouse [ANMLOR]

9.

Anoplophora glabripennis (Motschulsky) [ANOLGL]

10.

Anthonomus bisignifer Schenkling [ANTHBI]

11.

Anthonomus eugenii Cano [ANTHEU]

12.

Anthonomus grandis (Boh.) [ANTHGR]

13.

Anthonomus quadrigibbus Say [TACYQU]

14.

Anthonomus signatus Say [ANTHSI]

15.

Arrhenodes minutus Drury [ARRHMI]

16.

Aschistonyx eppoi Inouye [ASCXEP]

17.

Bactericera cockerelli (Sulc.) [PARZCO]

18.

Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes), espèce connue en tant que vecteur de virus [BEMITA]

19.

Carposina sasakii Matsumara [CARSSA]

20.

Choristoneura spp. (espèces non européennes) [1CHONG]

21.

Cicadellidae (espèces non européennes) [1CICDF], connues en tant que vecteurs de Xylella fastidiosa, tels que:

a)  Carneocephala fulgida Nottingham [CARNFU];

b)  Draeculacephala minerva Ball [DRAEMI];

c)  Graphocephala atropunctata (Signoret) [GRCPAT];

d)  Homalodisca vitripennis (Germar) [HOMLTR]

22.

Conotrachelus nenuphar (Herbst) [CONHNE]

23.

Dendrolimus sibiricus Chetverikov [DENDSI]

24.

Diabrotica barberi Smith & Lawrence [DIABLO]

25.

Diabrotica undecimpunctata howardi Barber [DIABUH]

26.

Diabrotica undecimpunctata undecimpunctata Mannerheim [DIABUN]

27.

Diabrotica virgifera zeae Krysan & Smith [DIABVZ]

28.

Diaphorina citri Kuwayana [DIAACI]

29.

Eotetranychus lewisi (McGregor) [EOTELE]

30.

Grapholita inopinata (Heinrich) [CYDIIN]

31.

Grapholita packardi Zeller [LASPPA]

32.

Grapholita prunivora (Walsh) [LASPPR]

33.

Heliothis zea (Boddie) [HELIZE]

34.

Hishimonus phycitis (Distant) [HISHPH]

35.

Keiferia lycopersicella (Walsingham) [GNORLY]

36.

Lopholeucaspis japonica Cockerell [LOPLJA]

37.

Liriomyza sativae Blanchard [LIRISA]

38.

Listronotus bonariensis (Kuschel) [HYROBO]

39.

Margarodes, espèces non européennes [1MARGG], telles que:

a)  Margarodes prieskaensis (Jakubski) [MARGPR];

b)  Margarodes vitis (Philippi) [MARGVI];

c)  Margarodes vredendalensis de Klerk [MARGVR].

40.

Monochamus spp. (populations non européennes) [1MONCG]

41.

Myndus crudus van Duzee [MYNDCR]

42.

Naupactus leucoloma Boheman [GRAGLE]

43.

Neoleucinodes elegantalis (Guenée) [NEOLEL]

44.

Oemona hirta (Fabricius) [OEMOHI]

45.

Oligonychus perditus Pritchard & Baker [OLIGPD]

46.

Pissodes cibriani O’Brien

47.

Pissodes fasciatus Leconte [PISOFA]

48.

Pissodes nemorensis Germar [PISONE]

49.

Pissodes nitidus Roelofs [PISONI]

50.

Pissodes punctatus Langor & Zhang [PISOPU]

51.

Pissodes strobi (Peck) [PISOST]

52.

Pissodes terminalis Hopping [PISOTE]

53.

Pissodes yunnanensis Langor & Zhang [PISOYU]

54.

Pissodes zitacuarense Sleeper

55.

Polygraphus proximus Blandford [POLGPR]

56.

Premnotrypes spp. (espèces non européennes) [1PREMG]

57.

Pseudopityophthorus minutissimus (Zimmermann) [PSDPMI]

58.

Pseudopityophthorus pruinosus (Eichhoff) [PSDPPR]

59.

Rhizoecus hibisci Kawai & Takagi [RHIOHI]

60.

Rhynchophorus palmarum (L.) [RHYCPA]

61.

Saperda candida Fabricius [SAPECN]

62.

Scirtothrips aurantii Faure [SCITAU]

63.

Scirtothrips citri (Moulton) [SCITCI]

64.

Scirtothrips dorsalis Hood [SCITDO]

65.

Scolytidae spp. (espèces non européennes) [1SCOLF]

66.

Spodoptera eridania (Cramer) [PRODER]

67.

Spodoptera frugiperda (Smith) [LAPHFR]

68.

Spodoptera litura (Fabricus) [PRODLI]

69.

Tecia solanivora (Povolný) [TECASO]

70.

Tephritidae (espèces non européennes) [1TEPHF], telles que:

a)  Anastrepha fraterculus (Wiedemann) [ANSTFR];

b)  Anastrepha ludens (Loew) [ANSTLU];

c)  Anastrepha obliqua (Macquart) [ANSTOB];

d)  Anastrepha suspensa (Loew) [ANSTSU];

e)  Bactrocera dorsalis (Hendel) [DACUDO];

f)  Bactrocera tryoni (Froggatt) [DACUTR];

g)  Bactrocera tsuneonis (Miyake) [DACUTS];

h)  Bactrocera zonata (Saunders) [DACUZO];

i)  Dacus ciliatus Loew [DACUCI];

j)  Epochra canadensis (Loew) [EPOCCA];

k)  Pardalaspis cyanescens Bezzi [CERTCY];

l)  Pardalaspis quinaria Bezzi [CERTQU];

m)  Pterandrus rosa (Karsch) [CERTRO];

n)  Rhacochlaena japonica Ito [RHACJA];

o)  Rhagoletis fausta (Osten-Sacken) [RHAGFA];

p)  Rhagoletis indifferens Curran [RHAGIN];

q)  Rhagoletis mendax Curran [RHAGME];

r)  Rhagoletis pomonella (Walsh) [RHAGPO];

s)  Rhagoletis ribicola Doane [RHAGRI];

t)  Rhagoletis suavis (Loew) [RHAGSU];

u)  Zeugodacus cucurbitae (Coquillett) [DACUCU].

71.

Thaumatotibia leucotreta (Meyrick) [ARGPLE]

72.

Thrips palmi Karny [THRIPL]

73.

Unaspis citri (Comstock) [UNASCI]

D. Nématodes

1.

Hirschmanniella spp. Luc & Goodey [1HIRSG], à l’exception de:

Hirschmanniella behningi (Micoletzky) Luc & Goodey [HIRSBE], Hirschmanniella gracilis (de Man) Luc & Goodey [HIRSGR], Hirschmanniella halophila Sturhan & Hall, Hirschmanniella loofi Sher [HIRSLO] et Hirschmanniella zostericola (Allgén) Luc & Goodey [HIRSZO]

2.

Longidorus diadecturus Eveleigh & Allen [LONGDI]

3.

Nacobbus aberrans (Thorne) Thorne & Allen [NACOBA]

4.

Xiphinema americanum Cobb sensu stricto [XIPHAA]

5.

Xiphinema bricolense Ebsary, Vrain & Graham [XIPHBC]

6.

Xiphinema californicum Lamberti & Bleve-Zacheo [XIPHCA]

7.

Xiphinema inaequale khan & Ahmad [XIPHNA]

8.

Xiphinema intermedium Lamberti & Bleve-Zacheo

9.

Xiphinema rivesi (populations de pays tiers) Dalmasso [XIPHRI]

10.

Xiphinema tarjanense Lamberti & Bleve-Zacheo [XIPHTA]

E. Plantes parasites

1.

Arceuthobium spp. [1AREG], à l’exception de:

Arceuthobium azoricum Wiens & Hawksworth [AREAZ], Arceuthobium gambyi Fridl et Arceuthobium oxycedri DC. M. Bieb. [AREOX]

F. Virus, viroïdes et phytoplasmes

1.

virus de l’enroulement apical de la betterave [BCTV00]

2.

virus latent du framboisier noir [TSVBL0]

3.

Coconut cadang-cadang viroid [CCCVD0]

4.

Chrysanthemum stem necrosis virus [CSNV00]

5.

virus de la tristeza des agrumes (isolats de pays tiers) [CTV000]

6.

Citrus leprosis viruses [CILV00]:

a)  CiLV-C [CILVC0];

b)  CiLV-C2 [CILVC2];

c)  HGSV-2 [HGSV20];

d)  souche Citrus d’OFV [OFV00] (souche citrus);

e)  CiLV-N sensu novo.

7.

jaunisse létale des palmiers [PHYP56]

8.

virus, viroïdes et phytoplasmes de la pomme de terre, tels que:

a)  virus andin latent de la pomme de terre [APLV00];

b)  virus andin de la marbrure de la pomme de terre [APMOV0];

c)  virus B de l’arracacha (souche oca) [AVBO00];

d)  virus des anneaux noirs de la pomme de terre [PBRSV0];

e)  virus T de la pomme de terre [PVT000];

f)  isolats non européens des virus de la pomme de terre A, M, S, V, X et Y (y compris Yo, Yn et Yc) ainsi que du virus de l’enroulement de la pomme de terre [PVA000, PVM000, PVS000, PVV000, PVX000, PVY000 (y compris Yo, PVYN00, PVYC00)] et [PLRV00].

9.

virus du nanisme du Satsuma [SDV000]

10.

virus des taches annulaires du tabac [TRSV00]

11.

virus des taches annulaires de la tomate [TORSV0]

12.

virus, viroïdes et phytoplasmes de Cydonia Mill., de Fragaria L., de Malus Mill., de Prunus L., de Pyrus L., de Ribes L., de Rubus L. et de Vitis L., tels que:

a)  Blueberry leaf mottle virus [BLMOV0];

b)  virus des feuilles râpeuses du cerisier [CRLV00];

c)  virus de la mosaïque du pêcher [PCMV00];

d)  virus de la mosaïque en rosette du pêcher [PRMV00];

e)  virus de la marbrure zonale du prunier américain [APLPV0];

f)  virus de l’enroulement des feuilles du framboisier [RLCV00];

g)  phytoplasme du balai de sorcière du fraisier [SYWB00];

h)  virus, viroïdes et phytoplasmes non européens de Cydonia Mill., de Fragaria L., de Malus Mill., de Prunus L., de Pyrus L., de Ribes L., de Rubus L. et de Vitis L.

13.

Begomovirus, à l’exception de:

Abutilon mosaic virus [ABMV00], Sweet potato leaf curl virus [SPLCV0], virus des feuilles en cuillère de la tomate de New Delhi [TOLCND], virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate [TYLCV0], virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate de Sardaigne [TYLCSV], virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate de Malaga [TYLCMA], virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate d’Axarquia [TYLCAX]

14.

virus de la marbrure légère du niébé [CPMMV0]

15.

virus de la jaunisse infectieuse de la laitue [LIYV00]

16.

Melon yellowing-associated virus [MYAV00]

17.

Squash vein yellowing virus [SQVYVX]

18.

Sweet potato chlorotic stunt virus [SPCSV0]

19.

virus de la marbrure légère de la patate douce [SPMMV0]

20.

Tomato chocolate virus [TOCHV0]

21.

Tomato marchitez virus [TOANV0]

22.

virus de la marbrure légère de la tomate [TOMMOV]

23.

phytoplasme du balai de sorcière du limettier [PHYPAF]

PARTIE B

ORGANISMES NUISIBLES DONT LA PRÉSENCE EST CONNUE SUR LE TERRITOIRE DE L’UNION



 

Organismes de quarantaine et codes correspondants attribués par l’OEPP

A. Bactéries

1.

Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al. [CORBSE]

2.

Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al. [RALSSL]

3.

Xylella fastidiosa (Wells et al.) [XYLEFA]

B. Champignons et oomycètes

1.

Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr [CERAFP]

2.

Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell [GIBBCI]

3.

Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat [GEOHMO]

4.

Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival [SYNCEN]

C. Insectes et acariens

1.

Aleurocanthus spiniferus (Quaintance) [ALECSN]

2.

Anoplophora chinensis (Thomson) [ANOLCN]

3.

Aromia bungii (Faldermann) [AROMBU]

4.

Pityophthorus juglandis Blackman [PITOJU]

5.

Popillia japonica Newman [POPIJA]

6.

Toxoptera citricida (Kirkaldy) [TOXOCI]

7.

Trioza erytreae Del Guercio [TRIZER]

D. Mollusques

1.

Pomacea (Perry) [1POMAG]

E. Nématodes

1.

Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al. [BURSXY]

2.

Globodera pallida (Stone) Behrens [HETDPA]

3.

Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens [HETDRO]

4.

Meloidogyne chitwoodi Golden et al. [MELGCH]

5.

Meloidogyne fallax Karssen [MELGFA]

F. Virus, viroïdes et phytoplasmes

1.

phytoplasme responsable de la flavescence dorée de la vigne [PHYP64]

2.

virus des feuilles en cuillère de la tomate de New Delhi [TOLCND]

▼M4




ANNEXE III

Liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants ainsi que des codes respectifs

Les zones protégées figurant dans la troisième colonne du tableau ci-après couvrent respectivement l’un des éléments suivants:

a) 

l’ensemble du territoire de l’État membre ( 1 ) mentionné;

b) 

le territoire de l’État membre mentionné, excepté les parties indiquées entre parenthèses;

c) 

uniquement la partie du territoire de l’État membre indiquée entre parenthèses.



Organismes de quarantaine de zone protégée

Code OEPP

Zones protégées

a)  Bactéries

1.

Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.

ERWIAM

a)  Estonie;

b)  Espagne (excepté les communautés autonomes d’Andalousie, d’Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-León, d’Estrémadure, de Madrid, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, la province de Guipuzcoa au Pays basque, les comarques de Garrigues, de Noguera, de Pla d’Urgell, de Segrià et d’Urgell dans la province de Lérida dans la communauté autonome de Catalogne, ainsi que les communes d'Alborache et de Turís dans la province de Valence et les comarques de L'Alt Vinalopó et d'El Vinalopó Mitjà dans la province d’Alicante dans la communauté autonome de Valence);

c)  France (Corse);

d)  Italie [Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Latium, Ligurie, Marches (excepté les communes de Colli al Metauro, Fano, Pesaro et San Costanzo dans la province de Pesaro et Urbino), Molise, Piémont (excepté les communes de Busca, Centallo, Scarnafigi, Tarantasca et Villafalleto dans la province de Coni), Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane, Ombrie, Val d’Aoste];

e)  Lettonie;

f)  Finlande;

g)  jusqu’au 30 avril 2020: Irlande (excepté la ville de Galway);

h)  jusqu’au 30 avril 2020: Italie [Pouilles, Lombardie (excepté les provinces de Milan, Mantoue, Sondrio et Varèse, ainsi que les communes de Bovisio Masciago, Cesano Maderno, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo dans la province de Monza Brianza), Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, S. Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et les communes d’Albaredo d'Adige, Angiari, Arcole, Belfiore, Bevilacqua, Bonavigo, Boschi S. Anna, Bovolone, Buttapietra, Caldiero, Casaleone, Castagnaro, Castel d’Azzano, Cerea, Cologna Veneta, Concamarise, Erbè, Gazzo Veronese, Isola della Scala, Isola Rizza, Legnago, Minerbe, Mozzecane, Nogara, Nogarole Rocca, Oppeano, Palù, Povegliano Veronese, Pressana, Ronco all'Adige, Roverchiara, Roveredo di Guà, San Bonifacio, Sanguinetto, San Pietro di Morubbio, San Giovanni Lupatoto, Salizzole, San Martino Buon Albergo, Sommacampagna, Sorgà, Terrazzo, Trevenzuolo, Valeggio sul Mincio, Veronella, Villa Bartolomea, Villafranca di Verona, Vigasio, Zevio et Zimella dans la province de Vérone)];

i)  jusqu’au 30 avril 2020: Lituanie (excepté la commune de Kėdainiai dans la région de Kaunas);

j)  jusqu’au 30 avril 2020: Slovénie (excepté les régions de Gorenjska, Koroška, Maribor et Notranjska et les communes de Dol pri Ljubljani, Lendava, Litija, Moravče, Renče-Vogrsko, Velika Polana et Žužemberk, ainsi que les localités de Fużina, Gabrovčec, Glogovica, Gorenja vas, Gradiček, Grintovec, Ivančna Gorica, Krka, Krška vas, Male Lese, Malo Črnelo, Malo Globoko, Marinča vas, Mleščevo, Mrzlo Polje, Muljava, Podbukovje, Potok pri Muljavi, Šentvid pri Stični, Škrjanče, Trebnja Gorica, Velike Lese, Veliko Črnelo, Veliko Globoko, Vir pri Stični, Vrhpolje pri Šentvidu, Zagradec et Znojile pri Krki dans la commune d’Ivančna Gorica);

k)  jusqu’au 30 avril 2020: Slovaquie (excepté le district de Dunajská Streda, les communes de Hronovce et Hronské Kľačany dans le district de Levice, de Dvory nad Žitavou dans le district de Nové Zámky, de Málinec dans le district de Poltár, de Hrhov dans le district de Rožňava, de Veľké Ripňany dans le district de Topoľčany, de Kazimír, Luhyňa, Malý Horeš, Svätuše et Zatín dans le district de Trebišov)

2.

Xanthomonas arboricola pv.pruni (Smith) Vauterin et al.

XANTPR

Jusqu’au 30 avril 2023: Royaume-Uni (Irlande du Nord)

b)  Champignons et oomycètes

1.

Colletotrichum gossypii Southw.

GLOMGO

Grèce

2.

Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr.

ENDOPA

a)  Tchéquie;

b)  Irlande;

c)  Suède;

d)  Royaume-Uni (Irlande du Nord).

3.

Entoleuca mammata (Wahlenb.) Rogers & Ju

HYPOMA

a)  Irlande;

b)  Royaume-Uni (Irlande du Nord).

4.

Gremmeniella abietina (Lagerberg) Morelet

GREMAB

Irlande

c)  Insectes et acariens

1.

Bemisia tabaci Genn. (populations européennes)

BEMITA

a)  Irlande;

b)  Suède;

c)  Royaume-Uni (Irlande du Nord).

2.

Cephalcia lariciphila Wachtl

CEPCAL

a)  Irlande;

b)  Royaume-Uni (Irlande du Nord).

3.

Dendroctonus micans Kugelan

DENCMI

a)  Irlande;

b)  Grèce;

c)  Royaume-Uni (Irlande du Nord).

4.

Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu

DRYCKU

a)  Irlande;

b)  Royaume-Uni (Irlande du Nord).

5.

Gilpinia hercyniae Hartig

GILPPO

a)  Irlande;

b)  Grèce;

c)  Royaume-Uni (Irlande du Nord).

6.

Gonipterus scutellatus Gyllenhal

GONPSC

a)  Grèce;

b)  Portugal (Açores, excepté l’île de Terceira).

7.

Ips amitinus Eichhoff

IPSXAM

a)  Irlande;

b)  Grèce;

c)  Royaume-Uni (Irlande du Nord).

8.

Ips cembrae Heer

IPSXCE

a)  Irlande;

b)  Grèce;

c)  Royaume-Uni (Irlande du Nord).

9.

Ips duplicatus Sahlberg

IPSXDU

a)  Irlande;

b)  Grèce;

c)  Royaume-Uni (Irlande du Nord).

10.

Ips sexdentatus Bőrner

IPSXSE

a)  Irlande;

b)  Chypre;

c)  Royaume-Uni (Irlande du Nord).

11.

Ips typographus Heer

IPSXTY

a)  Irlande;

b)  Royaume-Uni (Irlande du Nord).

12.

Leptinotarsa decemlineata Say

LPTNDE

a)  Irlande;

b)  Espagne (Ibiza et Minorque);

c)  Chypre;

d)  Malte;

e)  Portugal (Açores et Madère);

f)  Finlande (provinces Åland, Håme, Kymi, Pirkanmaa, Satakunta, Turku et Uusimaa);

g)  Suède (comtés de Blekinge, Gotland, Halland, Kalmar et Skåne);

h)  Royaume-Uni (Irlande du Nord).

13.

Liriomyza bryoniae (Kaltenbach)

LIRIBO

a)  Irlande;

b)  Royaume-Uni (Irlande du Nord).

14.

Liriomyza huidobrensis (Blanchard)

LIRIHU

a)  Irlande;

b)  jusqu’au 30 avril 2023: Royaume-Uni (Irlande du Nord).

15.

Liriomyza trifolii (Burgess)

LIRITR

a)  Irlande;

b)  jusqu’au 30 avril 2023: Royaume-Uni (Irlande du Nord).

16.

Paysandisia archon (Burmeister)

PAYSAR

a)  Irlande;

b)  Malte;

c)  Royaume-Uni (Irlande du Nord).

17.

Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

RHYCFE

a)  Irlande;

b)  Portugal (Açores);

c)  Royaume-Uni (Irlande du Nord).

18.

Sternochetus mangiferae Fabricius

CRYPMA

a)  Espagne (Grenade et Malaga);

b)  Portugal (Alentejo, Algarve et Madère).

19.

Thaumetopoea pityocampa Denis & Schiffermüller

THAUPI

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

20.

Thaumetopoea processionea L.

THAUPR

a)  Irlande;

b)  jusqu’au 30 avril 2023: Royaume-Uni (Irlande du Nord).

21.

Viteus vitifoliae (Fitch)

VITEVI

Chypre

d)  Virus, viroïdes et phytoplasmes

1.

Virus de la rhizomanie

BNYVV0

a)  Irlande;

b)  France (Bretagne);

c)  Portugal (Açores);

d)  Finlande;

e)  Royaume-Uni (Irlande du Nord).

2.

Candidatus Phytoplasma ulmi

PHYPUL

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

3.

Virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne)

CTV000

Malte

▼B




ANNEXE IV

Liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union (ORNQ) et des végétaux spécifiques destinés à la plantation, assortie de catégories et de seuils, telle que visée à l’article 5

TABLE DES MATIÈRES

Partie A:

ORNQ concernant les semences de plantes fourragères

Partie B:

ORNQ concernant les semences de céréales

Partie C:

ORNQ concernant les matériels de multiplication de la vigne

Partie D:

ORNQ concernant les matériels de multiplication de plantes ornementales et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales

Partie E:

ORNQ concernant les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences

Partie F:

ORNQ concernant les semences de légumes

Partie G:

ORNQ concernant les plants de pommes de terre

Partie H:

ORNQ concernant les semences de plantes oléagineuses et à fibres

Partie I:

ORNQ concernant les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes, à l’exclusion des semences

Partie J:

ORNQ concernant les matériels de multiplication de fruits et les plantes fruitières destinées à la production de fruits

Partie K:

ORNQ concernant les semences de Solanum tuberosum

Partie L:

ORNQ concernant les végétaux destinés à la plantation d’Humulus lupulus, à l’exclusion des semences

PARTIE A

ORNQ concernant les semences de plantes fourragères



ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuils pour les semences prébase

Seuils pour les semences de base

Seuils pour les semences certifiées

Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus (McCulloch 1925) Davis et al. [CORBIN]

Medicago sativa L.

0 %

0 %

0 %

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI]

Medicago sativa L.

0 %

0 %

0 %

PARTIE B

ORNQ concernant les semences de céréales



Nématodes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuils pour les semences prébase

Seuils pour les semences de base

Seuils pour les semences certifiées

Aphelenchoides besseyi Christie [APLOBE]

Oryza sativa L.

0 %

0 %

0 %

Champignons

Gibberella fujikuroi Sawada [GIBBFU]

Oryza sativa L.

Pratiquement exemptes

Pratiquement exemptes

Pratiquement exemptes

PARTIE C

ORNQ concernant les matériels de multiplication de la vigne



Bactéries

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels de multiplication initiaux, les matériels de multiplication de base, les matériels certifiés

Seuil pour les matériels standard

Xylophilus ampelinus Willems et al. [XANTAM]

Vitis L.

0 %

0 %

Insectes et acariens

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels de multiplication initiaux, les matériels de multiplication de base, les matériels certifiés

Seuil pour les matériels standard

Viteus vitifoliae Fitch [VITEVI]

Vitis vinifera non greffée

0 %

0 %

Viteus vitifoliae Fitch [VITEVI]

Vitis L. autre que Vitis vinifera non greffée

Pratiquement exempts

Pratiquement exempts

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels de multiplication initiaux, les matériels de multiplication de base, les matériels certifiés

Seuil pour les matériels standard

Virus de la mosaïque de l’arabette [ARMV00]

Vitis L.

0 %

0 %

Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO]

Vitis L.

0 %

0 %

Virus du court-noué de la vigne [GFLV00]

Vitis L.

0 %

0 %

Virus de la marbrure de la vigne [GFKV00]

Porte-greffes de Vitis spp. et de leurs hybrides, à l’exception de Vitis vinifera L.

0 % pour les matériels de multiplication initiaux

Sans objet pour les matériels de multiplication de base et les matériels certifiés

Sans objet

Type 1 du virus associé à la maladie de l’enroulement de la vigne [GLRAV1]

Vitis L.

0 %

0 %

Type 3 du virus associé à la maladie de l’enroulement de la vigne [GLRAV3]

Vitis L.

0 %

0 %

PARTIE D

ORNQ concernant les matériels de multiplication de plantes ornementales et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales



Bactéries

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels de multiplication des plantes ornementales concernées et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales

Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. [ERWIAM]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Amelanchier Medik., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Medik., Crataegus Tourn. ex L., Cydonia Mill., Eriobtrya Lindl., Malus Mill., Mespilus Bosc ex Spach, Photinia davidiana Decne., Pyracantha M. Roem., Pyrus L., Sorbus L.

0 %

Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie [PSDMPE]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindl.

0 %

Spiroplasma citri Saglio et al. [SPIRCI]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides

0 %

Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Prunus L.

0 %

Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. [XANTEU]

Capsicum annuum L.

0 %

Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. [XANTGA]

Capsicum annuum L.

0 %

Xanthomonas perforans Jones et al. [XANTPF]

Capsicum annuum L.

0 %

Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. [XANTVE]

Capsicum annuum L.

0 %

Champignons et oomycètes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels de multiplication des plantes ornementales concernées et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales

Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr [ENDOPA]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Castanea L.

0 %

Dothistroma pini Hulbary [DOTSPI]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Pinus L.

0 %

Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet [SCIRPI]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Pinus L.

0 %

Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow [SCIRAC]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Pinus L.

0 %

Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni [PLASHA]

Semences

Helianthus annuus L.

0 %

Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley [DEUTTR]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides

0 %

Puccinia horiana P. Hennings [PUCCHN]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Chrysanthemum L.

0 %

Insectes et acariens

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels de multiplication des plantes ornementales concernées et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales

Aculops fuchsiae Keifer [ACUPFU]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Fuchsia L.

0 %

Opogona sacchari Bo [OPOGSC]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Beaucarnea Lem., Bougainvillea Comm. ex Juss., Crassula L., Crinum L., Dracaena Vand. ex L., Ficus L., Musa L., Pachira Aubl., Palmae, Sansevieria Thunb., Yucca L.

0 %

Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) [RHYCFE]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Palmae, en ce qui concerne les genres et espèces suivants: Areca catechu L., Arenga pinnata (Wurmb) Merr., Bismarckia Hildebr. & H. Wendl., Borassus flabellifer L., Brahea armata S. Watson, Brahea edulis H.Wendl., Butia capitata (Mart.) Becc., Calamus merrillii Becc., Caryota maxima Blume, Caryota cumingii Lodd. ex Mart., Chamaerops humilis L., Cocos nucifera L., Corypha utan Lam., Copernicia Mart., Elaeis guineensis Jacq., Howea forsteriana Becc., Jubaea chilensis (Molina) Baill., Livistona australis C. Martius, Livistona decora (W. Bull) Dowe, Livistona rotundifolia (Lam.) Mart., Metroxylon sagu Rottb., Phoenix canariensis Chabaud, Phoenix dactylifera L., Phoenix reclinata Jacq., Phoenix roebelenii O’Brien, Phoenix sylvestris (L.) Roxb., Phoenix theophrasti Greuter, Pritchardia Seem. & H. Wendl., Ravenea rivularis Jum. & H. Perrier, Roystonea regia (Kunth) O.F. Cook, Sabal palmetto (Walter) Lodd. ex Schult. & Schult.f., Syagrus romanzoffiana (Cham.) Glassman, Trachycarpus fortunei (Hook.) H. Wendl., Washingtonia H. Wendl.

0 %

Nématodes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels de multiplication des plantes ornementales concernées et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI]

Allium L.

0 %

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Camassia Lindl., Chionodoxa Boiss., Crocus flavus Weston, Galanthus L., Hyacinthus Tourn. ex L, Hymenocallis Salisb., Muscari Mill., Narcissus L., Ornithogalum L., Puschkinia Adams, Scilla L., Sternbergia Waldst. & Kit., Tulipa L.

0 %

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels de multiplication des plantes ornementales concernées et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales

Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider [PHYPMA]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Malus Mill.

0 %

Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Prunus L.

0 %

Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider [PHYPPY]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Pyrus L.

0 %

Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Lavandula L.

0 %

Viroïde du rabougrissement du chrysanthème [CSVD00]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Argyranthemum Webb ex Sch.Bip., Chrysanthemum L.

0 %

Viroïde de l’exocortis des agrumes [CEVD00]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Citrus L.

0 %

Virus de la tristeza des agrumes [CTV000] (isolats de l’Union européenne)

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides

0 %

Tospovirus des taches nécrotiques de l’impatiens [INSV00]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Begonia x hiemalis

Fotsch, hybrides d’Impatiens L. de Nouvelle-Guinée

0 %

Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0]

Capsicum annuum L.

0 %

Virus de la sharka [PPV000]

Végétaux des espèces suivantes de Prunus L., destinés à la plantation, à l’exclusion des semences:

Prunus armeniaca L., Prunus blireiana Andre, Prunus brigantina Vill., Prunus cerasifera Ehrh., Prunus cistena Hansen, Prunus curdica Fenzl & Fritsch., Prunus domestica ssp. domestica L., Prunus domestica ssp. insititia (L.) C.K. Schneid, Prunus domestica ssp. italica (Borkh.) Hegi., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus glandulosa Thunb., Prunus holosericea Batal., Prunus hortulana Bailey, Prunus japonica Thunb., Prunus mandshurica (Maxim.) Koehne, Prunus maritima Marsh., Prunus mume Sieb. et Zucc., Prunus nigra Ait., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina L., Prunus sibirica L., Prunus simonii Carr., Prunus spinosa L., Prunus tomentosa Thunb., Prunus triloba Lindl., autres espèces de Prunus L. sensibles au virus de la sharka

0 %

Tospovirus de la maladie bronzée de la tomate [TSWV00]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Begonia x hiemalis

Fotsch, Capsicum annuum L., Chrysanthemum L., Gerbera L., hybrides d’Impatiens L. de Nouvelle-Guinée, Pelargonium L.

0 %

PARTIE E

ORNQ concernant les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences



Champignons et oomycètes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels forestiers de reproduction concernés

Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr [ENDOPA]

Castanea sativa Mill.

0 %

Dothistroma pini Hulbary [DOTSPI]

Pinus L.

0 %

Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet [SCIRPI]

Pinus L.

0 %

Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow [SCIRAC]

Pinus L.

0 %

PARTIE F

ORNQ concernant les semences de légumes



Bactéries

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les semences de légumes concernées

Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al. [CORBMI]

Solanum lycopersicum L.

0 %

Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Smith) Vauterin et al. [XANTPH]

Phaseolus vulgaris L.

0 %

Xanthomonas fuscans subsp. fuscans Schaad et al. [XANTFF]

Phaseolus vulgaris L.

0 %

Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. [XANTEU]

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

0 %

Xanthomonas gardneri (ex Šutič 1957) Jones et al [XANTGA]

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

0 %

Xanthomonas perforans Jones et al. [XANTPF]

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

0 %

Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. [XANTVE]

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

0 %

Insectes et acariens

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les semences de légumes concernées

Acanthoscelides obtectus (Say) [ACANOB]

Phaseolus coccineus L., Phaseolus vulgaris L.

0 %

Bruchus pisorum (Linnaeus) [BRCHPI]

Pisum sativum L.

0 %

Bruchus rufimanus Boheman [BRCHRU]

Vicia faba L.

0 %

Nématodes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les semences de légumes concernées

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI]

Allium cepa L., Allium porrum L.

0 %

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les semences de légumes concernées

Virus de la mosaïque du pépino [PEPMV0]

Solanum lycopersicum L.

0 %

Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0]

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

0 %

PARTIE G

ORNQ concernant les plants de pommes de terre



ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour la descendance directe des plants de pommes de terre prébase

Seuil pour la descendance directe des plants de pommes de terre de base

Seuil pour la descendance directe des plants de pommes de terre certifiés

PBTC

PB

Symptômes causés par une infection virale

Solanum tuberosum L.

0 %

0,5 %

4,0 %

10,0 %



ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les végétaux destinés à la plantation des plants de pommes de terre prébase

Seuil pour les végétaux destinés à la plantation des plants de pommes de terre de base

Seuil pour les végétaux destinés à la plantation des plants de pommes de terre certifiés

PBTC

PB

Jambe noire (Dickeya Samson et al. spp. [1DICKG]; Pectobacterium Waldee emend. Hauben et al. spp. [1PECBG])

Solanum tuberosum L.

0 %

Pratiquement exempts

Pratiquement exempts

Pratiquement exempts

Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al. [LIBEPS]

Solanum tuberosum L.

0 %

0 %

0 %

0 %

Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO]

Solanum tuberosum L.

0 %

0 %

0 %

0 %

Ditylenchus destructor Thorne [DITYDE]

Solanum tuberosum L.

0 %

0 %

0 %

0 %

Rhizoctone brun causé par Thanatephorus cucumeris (A.B. Frank) Donk [RHIZSO]

Solanum tuberosum L.

0 %

1,0 %

touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface

5,0 %

touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface

5,0 %

touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface

Gale poudreuse causée par Spongospora subterranea (Wallr.) Lagerh. [SPONSU]

Solanum tuberosum L.

0 %

1,0 %

touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface

3,0 %

touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface

3,0 %

touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface

Symptômes de mosaïque causés par des virus

et

symptômes causés par le virus de l’enroulement de la pomme de terre [PLRV00]

Solanum tuberosum L.

0 %

0,1 %

0,8 %

6,0 %

Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0]

Solanum tuberosum L.

0 %

0 %

0 %

0 %

PARTIE H

ORNQ concernant les semences de plantes oléagineuses et à fibres



Champignons et oomycètes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuils pour les semences prébase

Seuils pour les semences de base

Seuils pour les semences certifiées

Alternaria linicola Groves & Skolko [ALTELI]

Linum usitatissimum L.

5 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

5 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

5 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

Boeremia exigua var. linicola (Naumov & Vassiljevsky) Aveskamp, Gruyter & Verkley [PHOMEL]

Linum usitatissimum L. - lin

1 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

1 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

1 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

Boeremia exigua var. linicola (Naumov & Vassiljevsky) Aveskamp, Gruyter & Verkley [PHOMEL]

Linum usitatissimum L. - graines de lin

5 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

5 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

5 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

Botrytis cinerea de Bary [BOTRCI]

Helianthus annuus L., Linum usitatissimum L.

5 %

5 %

5 %

Colletotrichum lini Westerdijk [COLLLI]

Linum usitatissimum L.

5 %

touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

5 %

touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

5 %

touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

Diaporthe caulivora (Athow & Caldwell) J.M. Santos, Vrandecic & A.J.L. Phillips [DIAPPC]

Diaporthe phaseolorum var. sojae Lehman [DIAPPS]

Glycine max (L.) Merr

15 % pour une infection par le complexe Phomopsis

15 % pour une infection par le complexe Phomopsis

15 % pour une infection par le complexe Phomopsis

Fusarium Link (genre anamorphique) [1FUSAG] autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon [FUSAAL] et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell [GIBBCI]

Linum usitatissimum L.

5 %

touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium (genre anamorphique) Link autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell

5 %

touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium (genre anamorphique) Link autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell

5 %

touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium (genre anamorphique) Link autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell

Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni [PLASHA]

Helianthus annuus L.

0 %

0 %

0 %

Sclerotinia sclerotiorum (Libert) de Bary [SCLESC]

Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs

pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE

pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE

pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE

Sclerotinia sclerotiorum (Libert) de Bary [SCLESC]

Brassica napus L. (partim), Helianthus annuus L.

pas plus de 10 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE

pas plus de 10 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE

pas plus de 10 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE

Sclerotinia sclerotiorum (Libert) de Bary [SCLESC]

Sinapis alba L.

pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE

pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE

pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE

PARTIE I

ORNQ concernant les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes, à l’exclusion des semences



Bactéries

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes concernés

Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al. [CORBMI]

Solanum lycopersicum L.

0 %

Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. [XANTEU]

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

0 %

Xanthomonas gardneri (ex Šutič 1957) Jones et al. [XANTGA]

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

0 %

Xanthomonas perforans Jones et al. [XANTPF]

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

0 %

Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. [XANTVE]

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

0 %

Champignons et oomycètes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes concernés

Fusarium Link (genre anamorphique) [1FUSAG] autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon [FUSAAL] et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell [GIBBCI]

Asparagus officinalis L.

0 %

Helicobasidium brebissonii (Desm.) Donk [HLCBBR]

Asparagus officinalis L.

0 %

Stromatinia cepivora Berk. [SCLOCE]

Allium cepa L., Allium fistulosum L., Allium porrum L., Allium sativum L.

0 %

Verticillium dahliae Kleb. [VERTDA]

Cynara cardunculus L.

0 %

Nématodes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes concernés

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI]

Allium cepa L., Allium sativum L.

0 %

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes concernés

Virus de la striure du poireau [LYSV00]

Allium sativum L.

1 %

Virus de la bigarrure de l’oignon [OYDV00]

Allium cepa L., Allium sativum L.

1 %

Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0]

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

0 %

Tospovirus de la maladie bronzée de la tomate [TSWV00]

Capsicum annuum L., Lactuca sativa L., Solanum lycopersicum L., Solanum melongena L.

0 %

Virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate [TYLCV0]

Solanum lycopersicum L.

0 %

PARTIE J

ORNQ concernant les matériels de multiplication de fruits et les plantes fruitières destinées à la production de fruits



Bactéries

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuils pour les matériels de multiplication de fruits et plantes fruitières concernés

Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU]

Cydonia oblonga Mill.,

Juglans regia L.,

Malus Mill.,

Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L., Vaccinium L.

0 %

Agrobacterium spp. Conn [1AGRBG]

Rubus L.

0 %

Candidatus Phlomobacter fragariae Zreik, Bové & Garnier [PHMBFR]

Fragaria L.

0 %

Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. [ERWIAM]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Cydonia Mill., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Pseudomonas avellanae Janse et al. [PSDMAL]

Corylus avellana L.

0 %

Pseudomonas savastanoi pv. savastanoi (Smith) Gardan et al. [PSDMSA]

Olea europaea L.

0 %

Pseudomonas syringae pv. morsprunorum (Wormald) Young, Dye & Wilkie [PSDMMP]

Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley

0 %

Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie [PSDMPE]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley

0 %

Pseudomonas syringae pv. Syringae van Hall [PSDMSY]

Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L., Prunus armeniaca L.

0 %

Pseudomonas viridiflava (Burkholder) Dowson [PSDMVF]

Prunus armeniaca L.

0 %

Rhodococcus fascians Tilford [CORBFA]

Rubus L.

0 %

Spiroplasma citri Saglio et al. [SPIRCI]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides

0 %

Xanthomonas arboricola pv. Corylina (Miller, Bollen, Simmons, Gross & Barss) Vauterin, Hoste, Kersters & Swings [XANTCY]

Corylus avellana L.

0 %

Xanthomonas arboricola pv. Juglandi (Pierce) Vauterin et al. [XANTJU]

Juglans regia L.

0 %

Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Prunus amygladus Batsch, Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley

0 %

Xanthomonas campestris pv. fici (Cavara) Dye [XANTFI]

Ficus carica L.

0 %

Xanthomonas fragariae Kennedy & King [XANTFR]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Fragaria L.

0 %

Champignons et oomycètes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuils pour les matériels de multiplication de fruits et plantes fruitières concernés

Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME]

Corylus avellana L., Cydonia oblonga Mill., Ficus carica L., Juglans regia L., Malus Mill., Pyrus L

0 %

Chondrostereum purpureum Pouzar [STERPU]

Cydonia oblonga Mill., Juglans regia L., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Colletotrichum acutatum Simmonds [COLLAC]

Fragaria L.

0 %

Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr [ENDOPA]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Castanea sativa Mill.

0 %

Diaporthe strumella (Fries) Fuckel [DIAPST]

Ribes L.

0 %

Diaporthe vaccinii Shear [DIAPVA]

Vaccinium L.

0 %

Exobasidium vaccinii (Fuckel) Woronin [EXOBVA]

Vaccinium L.

0 %

Glomerella cingulata (Stoneman) Spaulding & von Schrenk [GLOMCI]

Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Godronia cassandrae (forme anamorphe Topospora myrtilli) Peck [GODRCA]

Vaccinium L.

0 %

Microsphaera grossulariae (Wallroth) Léveillé [MCRSGR]

Ribes L.

0 %

Mycosphaerella punctiformis Verkley & U. Braun [RAMUEN]

Castanea sativa Mill.

0 %

Neofabraea alba Desmazières [PEZIAL]

Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Neofabraea malicorticis Jackson [PEZIMA]

Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Neonectria ditissima (Tulasne & C. Tulasne) Samuels & Rossman [NECTGA]

Cydonia oblonga Mill., Juglans regia L., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Peronospora rubi Rabenhorst [PERORU]

Rubus L.

0 %

Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J.Schröter [PHYTCC]

Cydonia oblonga Mill., Fragaria L., Juglans regia L., Malus Mill., Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L.

0 %

Phytophthora cambivora (Petri) Buisman [PHYTCM]

Castanea sativa Mill., Pistacia vera L.

0 %

Phytophthora cinnamomi Rands [PHYTCN]

Castanea sativa Mill.

0 %

Phytophthora citrophthora (R.E.Smith & E.H.Smith) Leonian [PHYTCO]

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.

0 %

Phytophthora cryptogea Pethybridge & Lafferty [PHYTCR]

Pistacia vera L.

0 %

Phytophthora fragariae C.J. Hickman [PHYTFR]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Fragaria L.

0 %

Phytophthora nicotianae var. parasitica (Dastur) Waterhouse [PHYTNP]

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.

0 %

Phytophthora spp. de Bary [1PHYTG]

Rubus L.

0 %

Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley [DEUTTR]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides

0 %

Podosphaera aphanis (Wallroth) Braun & Takamatsu [PODOAP]

Fragaria L.

0 %

Podosphaera mors-uvae (Schweinitz) Braun & Takamatsu [SPHRMU]

Ribes L.

0 %

Rhizoctonia fragariae Hussain & W.E.McKeen [RHIZFR]

Fragaria L.

0 %

Rosellinia necatrix Prillieux [ROSLNE]

Pistacia vera L.

0 %

Sclerophora pallida Yao & Spooner [SKLPPA]

Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold [VERTAA]

Corylus avellana L., Cydonia oblonga Mill., Fragaria L., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Verticillium dahliae Kleb [VERTDA]

Corylus avellana L., Cydonia oblonga Mill., Fragaria L. Malus Mill., Olea europaea L., Pistacia vera L., Prunus armeniaca L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L.

0 %

Insectes et acariens

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuils pour les matériels de multiplication de fruits et plantes fruitières concernés

Aleurothrixus floccosus Maskell [ALTHFL]

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.

0 %

Cecidophyopsis ribis Westwood [ERPHRI]

Ribes L.

0 %

Ceroplastes rusci Linnaeus [CERPRU]

Ficus carica L.

0 %

Chaetosiphon fragaefolii Cockerell [CHTSFR]

Fragaria L.

0 %

Dasineura tetensi Rübsaamen [DASYTE]

Ribes L.

0 %

Epidiaspis leperii Signoret [EPIDBE]

Juglans regia L.

0 %

Eriosoma lanigerum Hausmann [ERISLA]

Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Parabemisia myricae Kuwana [PRABMY]

Citrus L., Fortunella Swingle, et Poncirus Raf.

0 %

Phytoptus avellanae Nalepa [ERPHAV]

Corylus avellana L.

0 %

Phytonemus pallidus Banks [TARSPA]

Fragaria L.

0 %

Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE]

Juglans regia L., Prunus armeniaca L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Ribes L.

0 %

Psylla spp. Geoffroy [1PSYLG]

Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE]

Juglans regia L., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Ribes L.

0 %

Resseliella theobaldi Barnes [THOMTE]

Rubus L.

0 %

Tetranychus urticae Koch [TETRUR]

Ribes L.

0 %

Nématodes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuils pour les matériels de multiplication de fruits et plantes fruitières concernés

Aphelenchoides besseyi Christie [APLOBE]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Fragaria L.

0 %

Aphelenchoides blastophthorus Franklin [APLOBL]

Fragaria L.

0 %

Aphelenchoides fragariae (Ritzema Bos) Christie [APLOFR]

Fragaria L.

0 %

Aphelenchoides ritzemabosi (Schwartz) Steiner & Buhrer [APLORI]

Fragaria L., Ribes L.

0 %

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI]

Fragaria L., Ribes L.

0 %

Heterodera fici Kirjanova [HETDFI]

Ficus carica L.

0 %

Longidorus attenuatus Hooper [LONGAT]

Fragaria L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Rubus L.

0 %

Longidorus elongatus (de Man) Thorne & Swanger [LONGEL]

Fragaria L. Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Ribes L., Rubus L.

0 %

Longidorus macrosoma Hooper [LONGMA]

Fragaria L. Prunus avium L., Prunus cerasus L., Ribes L., Rubus L.

0 %

Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR]

Ficus carica L. Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley

0 %

Meloidogyne hapla Chitwood [MELGHA]

Cydonia oblonga Mill., Fragaria L., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN]

Ficus carica L. Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley

0 %

Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA]

Cydonia oblonga Mill., Ficus carica L., Malus Mill. Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L.

0 %

Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE]

Cydonia oblonga Mill., Ficus carica L., Malus Mill., Pistacia vera L., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L.

0 %

Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]

Citrus L., Cydonia oblonga Mill., Ficus carica L., Fortunella Swingle, Fragaria L., Malus Mill., Olea europaea L., Pistacia vera L., Poncirus Raf., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L.

0 %

Tylenchulus semipenetrans Cobb [TYLESE]

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.

0 %

Xiphinema diversicaudatum (Mikoletzky) Thorne [XIPHDI]

Fragaria L., Juglans regia L., Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Ribes L., Rubus L.

0 %

Xiphinema index Thorne & Allen [XIPHIN]

Pistacia vera L.

0 %

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuils pour les matériels de multiplication de fruits et plantes fruitières concernés

Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0]

Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L.

0 %

Viroïde de la pomme ridée [ADFVD0]

Malus Mill.

0 %

Agent de la plastomanie du pommier [AFL000]

Malus Mill.

0 %

Virus de la mosaïque du pommier [APMV00]

Corylus avellana L., Malus Mill., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Rubus L.

0 %

Agent de la craquelure étoilée de la pomme [APHW00]

Malus Mill.

0 %

Agent du bois souple du pommier [ARW000]

Cydonia oblonga Mill., Malus Mill. et Pyrus L.

0 %

Viroïde de l’épiderme balafré du pommier [ASSVD0]

Malus Mill.

0 %

Virus du bois rayé du pommier [ASGV00]

Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Virus du bois strié du pommier [ASPV00]

Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L.

0 %

Virus latent de l’abricotier [ALV000]

Prunus armeniaca L., Prunus persica (L.) Batsch

0 %

Virus de la mosaïque de l’arabette [ARMV00]

Fragaria L., Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Ribes L., Rubus L.

0 %

Agent de la mosaïque aucuba et agent de la jaunisse du cassis combinés

Ribes L.

0 %

Virus de la nécrose du Rubus ou de la ronce [BRNV00]

Rubus L.

0 %

Virus de la réversion du cassis [BRAV00]

Ribes L.

0 %

Virus associé de Blueberry mosaic [BLMAV0]

Vaccinium L.

0 %

Blueberry red ringspot virus [BRRV00]

Vaccinium L.

0 %

Virus de la brunissure nécrotique du bleuet [BLSCV0]

Vaccinium L.

0 %

Virus du choc du bleuet [BLSHV0]

Vaccinium L.

0 %

Blueberry shoestring virus [BSSV00]

Vaccinium L.

0 %

Candidatus Phytoplasma asteris Lee et al. [PHYPAS]

Fragaria L., Vaccinium L.

0 %

Candidatus Phytoplasma australiense Davis et al. [PHYPAU]

Fragaria L.

0 %

Candidatus Phytoplasma fragariae Valiunas, Staniulis & Davis [PHYPFG]

Fragaria L.

0 %

Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider [PHYPMA]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Malus Mill.

0 %

Candidatus Phytoplasma pruni [PHYPPN]

Fragaria L., Vaccinium L.

0 %

Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley

0 %

Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider [PHYPPY]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Pyrus L.

0 %

Candidatus Phytoplasma rubi Malembic-Maher et al. [PHYPRU]

Rubus L.

0 %

Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO]

Fragaria L., Vaccinium L.

0 %

Virus de la marbrure annulaire verte du cerisier [CGRMV0]

Prunus avium L., Prunus cerasus L.

0 %

Virus de l’enroulement des feuilles du cerisier [CLRV00]

Juglans regia L., Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus cerasus L.

0 %

Virus de la marbrure foliaire du cerisier [CMLV00]

Prunus avium L., Prunus cerasus L.

0 %

Virus de la marbrure brune nécrotique du cerisier [CRNRM0]

Prunus avium L., Prunus cerasus L.

0 %

Agent de la mosaïque du châtaignier

Castanea sativa Mill.

0 %

Agent du cristacortis des agrumes [CSCC00]

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.

0 %

Viroïde de l’exocortis des agrumes [CEVD00]

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.

0 %

Agent de l’impietratura des agrumes [CSI000]

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.

0 %

Virus des taches foliaires des agrumes [CLBV00]

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.

0 %

Virus de la psorose des agrumes [CPSV00]

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.

0 %

Virus de la tristeza des agrumes [CTV000] (isolats de l’Union européenne)

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides

0 %

Virus de la panachure infectieuse des agrumes [CVV000]

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.

0 %

Phytoplasme de la phyllodie du trèfle [PHYP03]

Fragaria L.

0 %

Cranberry false blossom phytoplasma [PHYPFB]

Vaccinium L.

0 %

Virus de la mosaïque du concombre [CMV000]

Ribes L., Rubus L.

0 %

Agent de la mosaïque du figuier [FGM000]

Ficus carica L.

0 %

Altérations sur fruits: fruit atrophié du pommier [APCF00], fruits bosselés [APGC00], fruits cabossés de Ben Davis, maladie des taches liégeuses [APRSK0], craquelure étoilée, roussissement annulaire [APLP00], fruits verruqueux

Malus Mill.

0 %

Virus associé de la chlorose des nervures du groseillier à maquereau [GOVB00]

Ribes L.

0 %

Viroïde de la cachexie des agrumes [HSVD00]

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.

0 %

Virus 1 et 2 de la petite cerise ([LCHV10], [LCHV20])

Prunus avium L., Prunus cerasus L.

0 %

Virus des taches annulaires latentes du myrobolan [MLRSV0]

Prunus domestica L., Prunus salicina Lindley

0 %

Virus associé du jaunissement foliaire de l’olivier [OLYAV0]

Olea europaea L.

0 %

Virus associé du jaunissement des nervures de l’olivier [OVYAV0]

Olea europaea L.

0 %

Virus associé de la marbrure jaune et du dépérissement de l’olivier [OYMDAV]

Olea europaea L.

0 %

Viroïde de la mosaïque latente du pêcher [PLMVD0]

Prunus persica (L.) Batsch

0 %

Agent de la nécrose de l’écorce du poirier [PRBN00]

Cydonia oblonga Mill., Pyrus L.

0 %

Agent de l’écorce fendue du poirier [PRBS00]

Cydonia oblonga Mill., Pyrus L.

0 %

Viroïde du chancre pustuleux du poirier [PBCVD0]

Cydonia oblonga Mill., Pyrus L.

0 %

Agent de la rugosité de l’écorce du poirier [PRRB00]

Cydonia oblonga Mill., Pyrus L.

0 %

Virus de la sharka [PPV000]

Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasifera, Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley.

Dans le cas des hybrides de Prunus, lorsque le matériel est greffé sur des porte-greffes, d’autres espèces de porte-greffes de Prunus L. sensibles au virus de la sharka.

0 %

Virus du rabougrissement du prunier [PDV000]

Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley

0 %

Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0]

Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley

0 %

Agent des pustules jaunes du cognassier [ARW000]

Cydonia oblonga Mill., Pyrus L.

0 %

Virus du rabougrissement buissonnant du framboisier [RBDV00]

Rubus L.

0 %

Virus de la marbrure foliaire du framboisier [RLMV00]

Rubus L.

0 %

Virus des taches annulaires du framboisier [RPRSV0]

Fragaria L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Ribes L., Rubus L.

0 %

Virus de la chlorose des nervures du framboisier [RVCV00]

Rubus L.

0 %

Raspberry yellow spot [RYS000]

Rubus L.

0 %

Virus du réseau jaune du Rubus [RYNV00]

Rubus L.

0 %

Virus de la frisolée du fraisier [SCRV00]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Fragaria L.

0 %

Virus latent des taches annulaires du fraisier [SLRSV0]

Fragaria L., Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus persica (L.) Batsch, Ribes L., Rubus L.

0 %

Virus du bord jaune du fraisier [SMYEV0]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Fragaria L.

0 %

Virus de la marbrure du fraisier [SMOV00]

Fragaria L.

0 %

Phytoplasme de la maladie des collets multiples du fraisier [PHYP75]

Fragaria L.

0 %

Virus du liséré des nervures du fraisier [SVBV00]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Fragaria L.

0 %

Virus des anneaux noirs de la tomate [TBRV00]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Fragaria L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Rubus L.

0 %

PARTIE K

ORNQ concernant les semences de Solanum tuberosum L.



Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Seuil pour les semences

Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0]

Solanum tuberosum L.

0 %

PARTIE L

ORNQ concernant les végétaux destinés à la plantation d’Humulus lupulus, à l’exclusion des semences



Champignons et oomycètes

ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les végétaux destinés à la plantation

Verticillium dahliae Kleb. [VERTDA]

Humulus lupulus L.

0 %

Verticillium nonalfalfae Inderbitzin, H.W. Platt, Bostock, R.M. Davis & K.V. Subbarao [VERTNO]

Humulus lupulus L.

0 %




ANNEXE V

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur des végétaux spécifiques destinés à la plantation

TABLE DES MATIÈRES

Partie A:

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de plantes fourragères

1.

Inspection de la culture

2.

Échantillonnage et analyse des semences de plantes fourragères

3.

Mesures supplémentaires pour certaines espèces de végétaux

Partie B:

Mesures concernant les semences de céréales

1.

Inspection de la culture

2.

Échantillonnage et analyse des semences de céréales

3.

Mesures supplémentaires pour les semences d’Oryza sativa L.

Partie C:

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels de multiplication de plantes ornementales et de végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales

Partie D:

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences

1.

Inspections visuelles

2.

Mesures par genre ou espèce et par catégorie

Partie E:

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de légumes

Partie F:

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les plants de pommes de terre

Partie G:

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de plantes oléagineuses et à fibres

1.

Inspection de la culture

2.

Échantillonnage et analyse des semences de plantes oléagineuses et à fibres

3.

Mesures supplémentaires pour les semences de plantes oléagineuses et à fibres

Partie H:

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes, à l’exclusion des semences

Partie I:

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de Solanum tuberosum

Partie J:

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les végétaux destinés à la plantation d’Humulus lupulus, à l’exclusion des semences

PARTIE A

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de plantes fourragères

1.    Inspection de la culture

1) L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue des inspections sur pied de la culture à partir de laquelle les semences de plantes fourragères sont produites en ce qui concerne la présence d’ORNQ dans la culture, afin de garantir que la présence d’ORNQ ne dépasse pas les seuils fixés dans le tableau ci-après:



ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuils pour la production de semences prébase

Seuils pour la production de semences de base

Seuils pour la production de semences certifiées

Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus (McCulloch 1925) Davis et al. [CORBIN]

Medicago sativa L.

0 %

0 %

0 %

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI]

Medicago sativa L.

0 %

0 %

0 %

L’autorité compétente peut autoriser des inspecteurs, autres que les opérateurs professionnels, à effectuer les inspections sur pied en son nom et sous sa supervision officielle.

2) Ces inspections sur pied sont effectuées lorsque l’état et le stade de développement de la culture permettent une inspection adéquate. Au moins une inspection sur pied est réalisée par an, au moment le plus opportun pour détecter les ORNQ concernés.

3) L’autorité compétente détermine la taille, le nombre et la répartition des parties du champ à inspecter conformément aux méthodes appropriées.

La proportion des cultures destinées à la production de semences devant faire l’objet d’une inspection officielle par l’autorité compétente est d’au moins 5 %.

2.    Échantillonnage et analyse des semences de plantes fourragères

1) L’autorité compétente:

a) 

prélève officiellement des échantillons de semences à partir de lots de semences de plantes fourragères;

b) 

autorise certaines personnes à prélever les échantillons de semences en son nom et sous sa supervision officielle;

c) 

compare les échantillons de semences qu’elle a prélevés elle-même avec ceux prélevés à partir du même lot de semences par les personnes chargées de prélever les échantillons de semences sous sa supervision officielle visées au point b);

d) 

supervise les performances des personnes chargées de prélever les échantillons de semences, comme prévu au point 2.

2) L’autorité compétente ou l’opérateur professionnel sous supervision officielle procède à un échantillonnage et à une analyse des semences de plantes fourragères conformément aux méthodes internationales actualisées.

Sauf en cas d’échantillonnage automatique, l’autorité compétente procède à un échantillonnage sur une proportion d’au moins 5 % des lots de semences présentés à la certification officielle. Cette proportion est répartie aussi régulièrement que possible entre les personnes physiques et morales qui présentent des semences à la certification, et entre les espèces présentées, mais peut aussi viser à éliminer certains doutes.

3) En cas d’échantillonnage automatique, les procédures appropriées sont appliquées et cet échantillonnage fait l’objet d’une supervision officielle.

Aux fins de l’examen des semences pour la certification, les échantillons sont prélevés sur des lots homogènes. En ce qui concerne le poids des lots et des échantillons, le tableau de l’annexe III de la directive 66/401/CEE s’applique.

3.    Mesures supplémentaires pour certaines espèces de végétaux

Les autorités compétentes, ou les opérateurs professionnels sous la supervision officielle des autorités compétentes, effectuent les inspections supplémentaires suivantes ou prennent toute autre mesure pour certaines espèces de végétaux:

1) en ce qui concerne les semences prébase, de base et certifiées de Medicago sativa L., afin de prévenir la présence de Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus et de s’assurer:

a) 

que les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Clavibacter michiganensis spp. insidiosus; ou

b) 

que la culture a été effectuée sur un champ où aucune culture de Medicago sativa L. n’a été effectuée pendant les trois dernières années précédant l’ensemencement et qu’aucun symptôme lié à Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus n’est observé au cours de l’inspection sur pied sur le site de production ou qu’aucun symptôme lié à Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus n’a été observé dans une culture adjacente de Medicago sativa L. lors de la culture précédente; ou

c) 

que la culture appartient à une variété reconnue comme étant hautement résistante à Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus et que la teneur en matière inerte ne dépasse pas 0,1 % en poids;

2) en ce qui concerne les semences prébase, de base et certifiées de Medicago sativa L., afin de prévenir la présence de Ditylenchus dipsaci et de s’assurer:

a) 

qu’aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci n’a été observé sur le site de production lors de la culture précédente et qu’aucune culture hôte principale n’a été effectuée au cours des deux années précédentes sur le site de production, et que des mesures d’hygiène appropriées ont été prises pour prévenir toute infestation du lieu de production; ou

b) 

qu’aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci n’a été observé sur le site de production lors de la culture précédente et que la présence de Ditylenchus dipsaci n’a pas été établie lors de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif; ou

c) 

que les semences ont subi un traitement physique ou chimique approprié contre Ditylenchus dipsaci et qu’elles se sont révélées exemptes de cet organisme nuisible à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif.

PARTIE B

Mesures concernant les semences de céréales

1.    Inspection de la culture

1) L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue des inspections sur pied de la culture à partir de laquelle les semences de céréales sont produites, afin de confirmer que la présence d’ORNQ ne dépasse pas les seuils fixés dans le tableau ci-après:



Champignons et oomycètes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuils pour la production de semences prébase

Seuils pour la production de semences de base

Seuils pour la production de semences certifiées

Gibberella fujikuroi Sawada [GIBBFU]

Oryza sativa L.

pas plus de 2 plantes symptomatiques par 200 m2 observées lors d’inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un échantillon représentatif des végétaux de chaque culture.

pas plus de 2 plantes symptomatiques par 200 m2 observées lors d’inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un échantillon représentatif des végétaux de chaque culture.

Semences certifiées de la première génération (C1):

pas plus de 4 plantes symptomatiques par 200 m2 observées lors d’inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un échantillon représentatif des végétaux de chaque culture.

Semences certifiées de la deuxième génération (C2):

pas plus de 8 plantes symptomatiques par 200 m2 observées lors d’inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un échantillon représentatif des végétaux de chaque culture.

Nématodes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuils pour la production de semences prébase

Seuils pour la production de semences de base

Seuils pour la production de semences certifiées

Aphelenchoides besseyi Christie [APLOBE]

Oryza sativa L.

0 %

0 %

0 %

L’autorité compétente peut autoriser des inspecteurs, autres que des opérateurs professionnels, à effectuer les inspections sur pied en son nom et sous sa supervision officielle.

2) Ces inspections sur pied sont effectuées lorsque l’état et le stade de développement de la culture permettent une inspection adéquate.

Au moins une inspection sur pied est réalisée par an, au moment le plus opportun pour détecter les ORNQ concernés.

3) L’autorité compétente détermine la taille, le nombre et la répartition des parties du champ à inspecter conformément aux méthodes appropriées.

La proportion des cultures destinées à la production de semences devant faire l’objet d’une inspection officielle par l’autorité compétente est d’au moins 5 %.

2.    Échantillonnage et analyse des semences de céréales

1) L’autorité compétente:

a) 

prélève officiellement des échantillons de semences à partir de lots de semences de céréales;

b) 

autorise certaines personnes à prélever les échantillons de semences en son nom et sous sa supervision officielle;

c) 

compare les échantillons de semences qu’elle a prélevés elle-même avec ceux prélevés à partir du même lot de semences par les personnes chargées de prélever les échantillons de semences sous sa supervision officielle visées au point b);

d) 

supervise les performances des personnes chargées de prélever les échantillons de semences, comme prévu au point 2.

2) L’autorité compétente ou l’opérateur professionnel sous supervision officielle procède à un échantillonnage et à une analyse des semences de céréales conformément aux méthodes internationales actualisées.

Sauf en cas d’échantillonnage automatique, l’autorité compétente procède à un échantillonnage sur une proportion d’au moins 5 % des lots de semences présentés à la certification officielle. Cette proportion est répartie aussi régulièrement que possible entre les personnes physiques et morales qui présentent des semences à la certification, et entre les espèces présentées, mais peut aussi viser à éliminer certains doutes.

3) En cas d’échantillonnage automatique, les procédures appropriées sont appliquées et cet échantillonnage fait l’objet d’une supervision officielle.

Aux fins de l’examen des semences pour la certification, les échantillons sont prélevés sur des lots homogènes. En ce qui concerne le poids des lots et des échantillons, les dispositions du tableau de l’annexe III de la directive 66/402/CEE s’appliquent.

3.    Mesures supplémentaires pour les semences d’Oryza sativa L.

L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les inspections supplémentaires décrites ci-après ou prend toute autre mesure afin de garantir que les semences d’Oryza sativa L. satisfont à l’une des exigences suivantes:

a) 

elles proviennent de zones connues pour être exemptes d’Aphelenchoides besseyi;

b) 

elles ont fait l’objet de tests officiels menés par les autorités compétentes au moyen de tests nématologiques appropriés réalisés sur un échantillon représentatif de chaque lot et se sont révélées exemptes d’Aphelenchoides besseyi;

c) 

elles ont subi un traitement approprié à l’eau chaude ou tout autre traitement approprié contre Aphelenchoides besseyi.

PARTIE C

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels de multiplication de plantes ornementales et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales

Les mesures suivantes sont prises en ce qui concerne les ORNQ respectifs et les végétaux destinés à la plantation:

l’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans le tableau ci-après.



Bactéries

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Exigences

Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Amelanchier Medik., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Medik., Crataegus Tourn. ex L., Cydonia Mill., Eriobtrya Lindl., Malus Mill., Mespilus Bosc ex Spach, Photinia davidiana Decne., Pyracantha M. Roem., Pyrus L., Sorbus L.

a)  les végétaux ont été cultivés dans des zones connues pour être exemptes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al;

ou

b)  les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui a fait l’objet d’une inspection visuelle à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative, et les végétaux présentant des symptômes liés à cet organisme nuisible ainsi que les végétaux hôtes situés à proximité ont été arrachés et détruits immédiatement.

Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Prunus persica (L.) Batsch,

Prunus salicina Lindl.

a)  les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie;

ou

b)  les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et détruit immédiatement;

ou

c)  pas plus de 2 % des végétaux du lot ont présenté des symptômes lors des inspections visuelles, réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative, et ces végétaux symptomatiques ainsi que ceux situés à proximité immédiate ont été arrachés et détruits immédiatement.

Spiroplasma citri Saglio

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides

Les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle réalisée au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible et qui se sont révélées exemptes de Spiroplasma citri Saglio, et

a)  les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Spiroplasma citri Saglio, ou

b)  le site de production s’est révélé exempt de Spiroplasma citri Saglio au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle des végétaux, réalisée au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative complète; ou

c)  pas plus de 2 % des végétaux ont présenté des symptômes lors d’une inspection visuelle, réalisée au moment opportun pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative, et tous les végétaux infestés ont été arrachés et détruits immédiatement.

Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al.

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Prunus L.

a)  les végétaux ont été produits dans une zone connue pour être exempte de Xanthomonas arboricola pv. pruni Vauterin et al.; ou

b)  les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de Xanthomonas arboricola pv. pruni Vauterin et al. au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate ainsi que les végétaux voisins ont été arrachés et détruits immédiatement, à moins qu’ils aient fait l’objet de tests réalisés sur un échantillon représentatif des végétaux symptomatiques et que ces tests aient montré que les symptômes ne sont pas causés par Xanthomonas arboricola pv. pruni Vauterin et al.; ou

c)  pas plus de 2 % des végétaux du lot ont présenté des symptômes lors d’inspections visuelles, réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative, et ces végétaux symptomatiques et tout végétal symptomatique situé sur le site de production et à proximité immédiate ainsi que les végétaux voisins ont été arrachés et détruits immédiatement, à moins qu’ils fassent l’objet de tests réalisés sur un échantillon représentatif des végétaux symptomatiques et que ces tests montrent que les symptômes ne sont pas causés par Xanthomonas arboricola pv. pruni Vauterin et al.; ou

d)  dans le cas des espèces à feuilles persistantes, les végétaux ont fait l’objet d’une inspection visuelle, avant le mouvement, et se sont révélés exempts de symptômes liés à Xanthomonas arboricola pv. pruni Vauterin et al.

Xanthomonas euvesicatoria Jones et al.

Capsicum annuum L.

1)  Dans le cas des semences:

a)  les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al.;

ou

b)  aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

c)  les semences ont subi des tests officiels de dépistage de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. sur la base de ces tests.

2)  Pour les végétaux autres que les semences:

a)  les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées au point 1) de la présente entrée;

et

b)  les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection.

Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al.

Capsicum annuum L.

1)  Dans le cas des semences:

a)  les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al.;

ou

b)  aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

c)  les semences ont subi des tests officiels de dépistage de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. sur la base de ces tests.

2)  Pour les végétaux autres que les semences:

a)  les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées au point 1) de la présente entrée;

et

b)  les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection.

Xanthomonas perforans Jones et al.

Capsicum annuum L.

1)  Dans le cas des semences:

a)  les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas perforans Jones et al.;

ou

b)  aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas perforans Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

c)  les semences ont subi des tests officiels de dépistage de Xanthomonas perforans Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas perforans Jones et al. sur la base de ces tests.

2)  Pour les végétaux autres que les semences:

a)  les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées au point 1) de la présente entrée;

et

b)  les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection.

Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.

Capsicum annuum L.

1)  Dans le cas des semences:

a)  les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.;

ou

b)  aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

c)  les semences ont subi des tests officiels de dépistage de Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. sur la base de ces tests.

2)  Pour les végétaux autres que les semences:

a)  les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées au point 1) de la présente entrée;

et

b)  les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection.

Champignons et oomycètes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Mesures

Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr

Castanea L.

a)  les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr;

ou

b)  aucun symptôme lié à Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n’a été observé sur le site de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation;

ou

c)  les végétaux présentant des symptômes liés à Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr ont été arrachés et les végétaux restants ont fait l’objet d’une inspection chaque semaine et aucun symptôme n’a été observé sur le site de production pendant une période d’au moins trois semaines précédant le mouvement.

Dothistroma pini Hulbary,

Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet

Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow

Pinus L.

a)  les végétaux proviennent de zones connues pour être exemptes de Dothistroma pini Hulbary, de Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet et de Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow;

ou

b)  aucun symptôme de brûlure des aiguilles causé par Dothistroma pini Hulbary, Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet ou par Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow n’a été observé sur le site de production ou dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle complet de végétation;

ou

c)  des traitements appropriés ont été appliqués contre la brûlure des aiguilles, causée par Dothistroma pini Hulbary, Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet ou par Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow, et les végétaux ont fait l’objet d’une inspection avant le mouvement et se sont révélés exempts de symptômes de brûlure des aiguilles.

Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni

Semences de Helianthus annuus L.

a)  les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni;

ou

b)  aucun symptôme lié à Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni n’a été observé sur le site de production des semences au cours d’au moins deux inspections, réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible pendant la saison végétative;

ou

c)  

i)  le site de production des semences a fait l’objet d’au moins deux inspections à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible pendant la saison végétative;

et

ii)  pas plus de 5 % des végétaux ont présenté des symptômes liés à Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni lors de ces inspections, et tous les végétaux présentant des symptômes liés à Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni ont été enlevés et détruits immédiatement après inspection;

et

iii)  lors de l’inspection finale, aucun végétal ne présentait de symptômes liés à Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni;

ou

d)  

i)  le site de production des semences a fait l’objet d’au moins deux inspections à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible pendant la saison végétative;

et

ii)  tous les végétaux présentant des symptômes liés à Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni ont été enlevés et détruits immédiatement après inspection;

et

iii)  lors de l’inspection finale, aucun végétal ne présentait de symptômes liés à Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni, et un échantillon représentatif de chaque lot a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni;

ou

e)  les semences ont fait l’objet d’un traitement approprié dont l’efficacité est avérée contre toutes les souches connues de Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni.

Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides

a)  les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley;

ou

b)  les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley au cours de la dernière saison végétative complète, sur la base d’au moins deux inspections visuelles réalisées à des moments opportuns pendant cette saison végétative, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et détruit immédiatement;

ou

c)  pas plus de 2 % des végétaux du lot ont présenté des symptômes au cours d’au moins deux inspections visuelles, réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative, et ces végétaux symptomatiques ainsi que tout autre végétal symptomatique situé à proximité immédiate ont été arrachés et détruits immédiatement.

Puccinia horiana P. Hennings

Chrysanthemum L.

a)  les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection au moins une fois par mois au cours des trois derniers mois et aucun symptôme n’a été observé sur le site de production;

ou

b)  les plantes mères présentant des symptômes ont été enlevées et détruites, tout comme les plantes situées dans un rayon d’un mètre, et un traitement physique ou chimique approprié a été appliqué aux végétaux qui ont fait l’objet d’une inspection avant le mouvement et se sont révélés exempts de symptômes.

Insectes et acariens

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Mesures

Aculops fuchsiae Keifer

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Fuchsia L.

a)  les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes d’Aculops fuchsiae Keifer;

ou

b)  aucun symptôme n’a été observé sur les végétaux ou sur les plantes mères dont ils sont issus lors d’inspections visuelles réalisées sur le site de production pendant la saison végétative précédente, au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible;

ou

c)  un traitement chimique ou physique approprié a été appliqué avant le mouvement, à la suite duquel les végétaux ont fait l’objet d’une inspection et aucun symptôme de l’organisme nuisible n’a été décelé.

Opogona sacchari Bojer

Beaucarnea Lem., Bougainvillea Comm. ex Juss., Crassula L., Crinum L., Dracaena Vand. ex L., Ficus L., Musa L., Pachira Aubl., Palmae, Sansevieria Thunb., Yucca L.

a)  les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes d’Opogona sacchari Bojer;

ou

b)  les végétaux ont été cultivés sur un site de production dans lequel aucun symptôme ni signe lié à Opogona sacchari Bojer n’a été observé lors d’inspections visuelles menées au moins tous les trois mois au cours d’une période d’au moins six mois précédant le mouvement;

ou

c)  un régime est appliqué sur le site de production visant à surveiller et à supprimer la population d’Opogona sacchari Bojer ainsi qu’à enlever les végétaux infestés, et chaque lot a fait l’objet d’une inspection visuelle, avant le mouvement, au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible et s’est révélé exempt de symptômes liés à Opogona sacchari Bojer.

Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

Végétaux destinés à la plantation de Palmae, à l’exclusion des fruits et des semences, ayant un diamètre à la base du tronc de plus de 5 cm et appartenant aux genres et espèces suivants:

Areca catechu L., Arenga pinnata (Wurmb) Merr., Bismarckia Hildebr. & H. Wendl., Borassus flabellifer L., Brahea armata S. Watson, Brahea edulis H.Wendl., Butia capitata (Mart.) Becc., Calamus merrillii Becc., Caryota cumingii Lodd. ex Mart., Caryota maxima Blume, Chamaerops humilis L., Cocos nucifera L., Copernicia Mart., Corypha utan Lam., Elaeis guineensis Jacq., Howea forsteriana Becc., Jubaea chilensis (Molina) Baill., Livistona australis C. Martius, Livistona decora (W. Bull) Dowe, Livistona rotundifolia (Lam.) Mart., Metroxylon sagu Rottb., Phoenix canariensis Chabaud, Phoenix dactylifera L., Phoenix reclinata Jacq., Phoenix roebelenii O’Brien, Phoenix sylvestris (L.) Roxb., Phoenix theophrasti Greuter, Pritchardia Seem. & H. Wendl., Ravenea rivularis Jum. & H. Perrier, Roystonea regia (Kunth) O.F. Cook, Sabal palmetto (Walter) Lodd. ex Schult. & Schult.f., Syagrus romanzoffiana (Cham.) Glassman, Trachycarpus fortunei (Hook.) H. Wendl., Washingtonia H. Wendl.

a)  les végétaux ont été cultivés en permanence dans une zone qui a été déclarée exempte de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) par l’organisme officiel responsable, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes;

b)  les végétaux ont été cultivés au cours des deux années ayant précédé leur mouvement sur un site dans l’Union doté d’une protection physique complète contre l’introduction de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ou sur un site dans l’Union où les traitements préventifs appropriés ont été appliqués en ce qui concerne cet organisme nuisible;

c)  les végétaux ont fait l’objet d’inspections visuelles effectuées au moins une fois tous les quatre mois confirmant que ces matériels sont exempts de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier).

Nématodes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Mesures

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev

Allium sp. L.

a)  les végétaux ou les porte-graines ont fait l’objet d’inspections et aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev n’a été observé sur le lot depuis le début du dernier cycle complet de végétation; ou

b)  les bulbes se sont révélés exempts de symptômes liés à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev, sur la base d’inspections visuelles effectuées au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, et ont été conditionnés pour la vente au consommateur final.

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Camassia Lindl., Chionodoxa Boiss., Crocus flavus Weston, Galanthus L., Hyacinthus Tourn. ex L., Hymenocallis Salisb., Muscari Mill., Narcissus L., Ornithogalum L., Puschkinia Adams, Sternbergia Waldst. & Kit., Scilla L., Tulipa L.

a)  les végétaux ont fait l’objet d’inspections et aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev n’a été observé sur le lot depuis le début du dernier cycle complet de végétation; ou

b)  les bulbes se sont révélés exempts de symptômes liés à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev, sur la base d’inspections visuelles effectuées au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, et ont été conditionnés pour la vente au consommateur final.

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Mesures

Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Malus Mill.

a)  les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle et se sont révélées exemptes de symptômes liés à Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider; et

b)  

i)  les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider;

ou

ii)  les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle, et les végétaux symptomatiques situés à proximité immédiate ont été arrachés et détruits immédiatement;

ou

iii)  pas plus de 2 % des végétaux du site de production ont présenté des symptômes lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours de la dernière saison végétative, et ces végétaux ainsi que tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate ont été arrachés et détruits immédiatement, et un échantillon représentatif des végétaux asymptomatiques restants des lots dans lesquels des végétaux symptomatiques ont été décelés a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider.

Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Prunus L.

a)  les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle et se sont révélées exemptes de symptômes liés à Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider.

et

b)  

i)  les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider;

ou

ii)  les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et détruit immédiatement;

ou

iii)  pas plus de 1 % des végétaux du site de production ont présenté des symptômes lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours de la dernière saison végétative, et ces végétaux symptomatiques ainsi que tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate ont été arrachés et détruits immédiatement, et un échantillon représentatif des végétaux asymptomatiques restants des lots dans lesquels des végétaux symptomatiques ont été décelés a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider.

Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Pyrus L.

a)  les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle et se sont révélées exemptes de symptômes liés à Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider; et

b)  

i)  les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider; ou

ii)  les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et détruit immédiatement; ou

c)  pas plus de 2 % des végétaux du site de production ont présenté des symptômes lors d’inspections visuelles, réalisées à des moments opportuns au cours de la dernière saison végétative, et ces végétaux symptomatiques ainsi que tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate ont été arrachés et détruits immédiatement.

Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Lavandula L.

a)  les végétaux ont été cultivés sur un site de production connu pour être exempt de Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.;

ou

b)  aucun symptôme lié à Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées sur le lot au cours du dernier cycle complet de végétation;

ou

c)  les végétaux présentant des symptômes liés à Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. ont été arrachés et détruits, et le lot a fait l’objet de tests réalisés sur un échantillon représentatif des végétaux restants et s’est révélé exempt de l’organisme nuisible.

Viroïde du rabougrissement du chrysanthème

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Argyranthemum Webb ex Sch.Bip., Chrysanthemum L.

Les végétaux sont issus de trois générations de multiplication issues d’un stock qui s’est révélé exempt du viroïde du rabougrissement du chrysanthème sur la base de tests.

Viroïde de l’exocortis des agrumes

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Citrus L.

a)  les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle et se sont révélées exemptes du viroïde de l’exocortis des agrumes;

et

b)  les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle des végétaux, réalisée au moment opportun pour détecter l’organisme nuisible.

Virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne)

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides

a)  les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet de tests au cours des trois dernières années et se sont révélées exemptes du virus de la tristeza des agrumes;

et

b)  

i)  les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes du virus de la tristeza des agrumes;

ou

ii)  les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt du virus de la tristeza des agrumes au cours de la dernière saison végétative complète sur la base de tests réalisés sur un échantillon représentatif des végétaux au moment opportun pour détecter l’organisme nuisible;

ou

iii)  les végétaux ont été cultivés sur un site de production disposant d’une protection physique contre les vecteurs, qui s’est révélé exempt du virus de la tristeza des agrumes au cours de la dernière saison végétative complète sur la base de tests réalisés de manière aléatoire sur les végétaux au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible;

ou

iv)  dans les cas où des tests ont donné des résultats positifs concernant la présence du virus de la tristeza des agrumes dans un lot, tous les végétaux ont été testés individuellement et pas plus de 2 % de ces végétaux ont été déclarés positifs, et les végétaux qui ont fait l’objet des tests et se sont révélés être infestés par l’organisme nuisible ont été arrachés et détruits immédiatement.

Tospovirus des taches nécrotiques de l’impatiens

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Begonia x hiemalis Fotsch, hybrides d’Impatiens L. de Nouvelle-Guinée

a)  les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui a été soumis à une surveillance des vecteurs thrips pertinents (Frankliniella occidentalis Pergande) et, dès la détection de ces vecteurs, à des traitements appropriés destinés à assurer une élimination efficace de leurs populations;

et

b)  

i)  aucun symptôme du tospovirus des taches nécrotiques de l’impatiens n’a été observé sur les végétaux sur le site de production pendant la période de végétation en cours; ou

ii)  les végétaux du site de production présentant des symptômes du tospovirus des taches nécrotiques de l’impatiens pendant la période de végétation en cours ont été arrachés et un échantillon représentatif des végétaux à déplacer a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt du tospovirus des taches nécrotiques de l’impatiens.

Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre

Capiscum annuum L.

a)  aucun symptôme de maladies causées par le viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours de leur cycle complet de végétation; ou

b)  les végétaux ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre réalisés sur un échantillon représentatif, au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélés exempts de cet organisme nuisible lors des tests en question.

Virus de la sharka

Végétaux des espèces suivantes de Prunus L., destinés à la plantation, à l’exclusion des semences:

Prunus armeniaca L., Prunus blireiana Andre, Prunus brigantina Vill.,— Prunus cerasifera Ehrh., Prunus cistena Hansen,— Prunus curdica Fenzl & Fritsch., Prunus domestica ssp. domestica L., Prunus domestica ssp. insititia (L.) K. Schneid, Prunus domestica ssp. italica (Borkh.) Hegi., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus glandulosa Thunb., Prunus holosericea Batal., Prunus hortulana Bailey, Prunus japonica Thunb., Prunus mandshurica (Maxim.) Koehne, Prunus maritima Marsh., Prunus mume Sieb. and Zucc., Prunus nigra Ait., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina L., Prunus sibirica L., Prunus simonii Carr., Prunus spinosa L., Prunus tomentosa Thunb., Prunus triloba Lindl., Prunus L. sensible au virus de la sharka

a)  les porte-greffes à multiplication végétative de Prunus sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’un échantillonnage et de tests au cours des cinq dernières années et qui se sont révélées exemptes du virus de la sharka; et

b)  

i)  les matériels de multiplication ont été produits dans des zones connues pour être exemptes du virus de la sharka; ou

ii)  aucun symptôme du virus de la sharka n’a été observé sur les matériels de multiplication du site de production au cours de la dernière saison végétative complète au moment le plus opportun de l’année, compte tenu des conditions climatiques et des conditions de culture du végétal et de la biologie du virus de la sharka, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et détruit immédiatement; ou

iii)  pas plus de 1 % des végétaux du site de production ont présenté des symptômes du virus de la sharka au cours de la dernière saison végétative complète pendant la période de l’année la plus appropriée, compte tenu des conditions climatiques et des conditions de culture du végétal et de la biologie du virus de la sharka, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et détruit immédiatement, et un échantillon représentatif des végétaux asymptomatiques restants des lots dans lesquels des végétaux symptomatiques ont été décelés a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de l’organisme nuisible. Une part représentative de végétaux ne présentant aucun symptôme du virus de la sharka lors d’une inspection visuelle peut faire l’objet d’un échantillonnage et de tests sur la base d’une évaluation du risque d’infestation de ces végétaux concernant la présence de cet organisme nuisible.

Tospovirus de la maladie bronzée de la tomate

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Begonia x hiemalis Fotsch, Capsicum annuum L., Chrysanthemum L., Gerbera L., hybrides d’Impatiens L. de Nouvelle-Guinée, Pelargonium L.

a)  les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui a été soumis à une surveillance des vecteurs thrips pertinents (Frankliniella occidentalis et Thrips tabaci) et, dès la détection de ces vecteurs, à des traitements appropriés destinés à assurer une élimination efficace de leurs populations;

et

b)  aucun symptôme du tospovirus de la maladie bronzée de la tomate n’a été observé sur les végétaux sur le site de production pendant la période de végétation en cours; ou

c)  les végétaux du site de production présentant des symptômes du tospovirus de la maladie bronzée de la tomate pendant la période de végétation en cours ont été arrachés, et un échantillon représentatif des végétaux à déplacer a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt du tospovirus de la maladie bronzée de la tomate.

PARTIE D

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences

1.    Inspections visuelles

L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants:

a) 

les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences, de Castanea sativa Mill. sont déclarés exempts de Cryphonectria parasitica lors d’une inspection visuelle réalisée sur le site ou lieu de production;

b) 

les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences, de Pinus spp. sont déclarés exempts de Dothistroma pini, Dothistroma septosporum et de Lecanosticta acicola lors d’une inspection visuelle réalisée sur le site ou lieu de production.

Les inspections visuelles ont lieu une fois par an, au moment le plus opportun pour détecter ces organismes nuisibles, compte tenu des conditions climatiques et des conditions de culture de la plante ainsi que de la biologie des organismes nuisibles concernés.

2.    Exigences par genre ou espèce et par catégorie

L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure en ce qui concerne les genres et espèces suivants afin de s’assurer que:

Castanea sativa Mill.

a) 

les matériels forestiers de reproduction proviennent de zones connues pour être exemptes de Cryphonectria parasitica; ou

b) 

aucun symptôme lié à Cryphonectria parasitica n’a été observé sur le lieu ou site de production au cours de la dernière saison végétative complète; ou

c) 

les matériels forestiers de reproduction présentant des symptômes liés à Cryphonectria parasitica sur le lieu ou site de production ont été arrachés, les matériels restants ont fait l’objet d’inspections chaque semaine et aucun symptôme lié à cet organisme nuisible n’a été observé sur le lieu ou site de production pendant une période d’au moins trois semaines précédant le mouvement de ces matériels.

Pinus spp.

a) 

les matériels forestiers de reproduction proviennent de zones connues pour être exemptes de Dothistroma pini, de Dothistroma septosporum et de Lecanosticta acicola; ou

b) 

aucun symptôme de brûlure des aiguilles causée par Dothistroma pini, Dothistroma septosporum ou par Lecanosticta acicola n’a été observé sur le lieu ou site de production ou dans son voisinage immédiat au cours de la dernière saison végétative complète; ou

c) 

des traitements appropriés ont été appliqués sur le lieu ou site de production contre la brûlure des aiguilles causée par Dothistroma pini, Dothistroma septosporum ou par Lecanosticta acicola, et les matériels forestiers de reproduction ont fait l’objet d’inspections visuelles avant le mouvement et se sont révélés exempts de symptômes liés à Dothistroma pini, Dothistroma septosporum ou à Lecanosticta acicola.

PARTIE E

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de légumes

Les mesures suivantes sont prises en ce qui concerne les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants: l’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans la troisième colonne du tableau ci-après.



Bactéries

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Exigences

Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al.

Solanum lycopersicum L.

a)  les semences ont été obtenues au moyen d’une méthode d’extraction à l’acide appropriée ou d’une méthode équivalente;

et

b)  

i)  les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al.;

ou

ii)  aucun symptôme de maladie causée par Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

iii)  les semences ont fait l’objet de tests de dépistage officiels de Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélées exemptes de l’organisme nuisible lors de ces tests.

Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Smith) Vauterin et al.

Phaseolus vulgaris L.

a)  les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Smith) Vauterin et al.;

ou

b)  la culture à partir de laquelle les semences ont été récoltées a fait l’objet d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours de la saison végétative et s’est révélée exempte de Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Smith) Vauterin et al.;

ou

c)  un échantillon représentatif des semences a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Smith) Vauterin et al. lors de ces tests.

Xanthomonas fuscans subsp. fuscans Schaad et al.

Phaseolus vulgaris L.

a)  les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas fuscans subsp. fuscans Schaad et al.;

ou

b)  la culture à partir de laquelle les semences ont été récoltées a fait l’objet d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns pendant la saison végétative et s’est révélée exempte de Xanthomonas fuscans subsp. fuscans Schaad et al.;

ou

c)  un échantillon représentatif des semences a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Xanthomonas fuscans subsp. fuscans Schaad et al. lors de ces tests.

Xanthomonas euvesicatoria Jones et al.

Capsicum annuum L.

a)  les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al.;

ou

b)  aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

c)  les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. lors de ces tests.

Xanthomonas euvesicatoria Jones et al.

Solanum lycopersicum L.

a)  les semences sont obtenues par une extraction à l’acide appropriée; et

b)  les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al.;

ou

c)  

i)  aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

ii)  les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. lors de ces tests.

Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al.

Capsicum annuum L.

a)  les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al.;

ou

b)  aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

c)  les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. lors de ces tests.

Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al.

Solanum lycopersicum L.

a)  les semences sont obtenues par une extraction à l’acide appropriée; et

b)  les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al.;

ou

c)  

i)  aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

ii)  les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al lors de ces tests.

Xanthomonas perforans Jones et al.

Capsicum annuum L.

a)  les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas perforans Jones et al.;

ou

b)  aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas perforans Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

c)  les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas perforans Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas perforans Jones et al. lors de ces tests.

Xanthomonas perforans Jones et al.

Solanum lycopersicum L.

a)  les semences sont obtenues par une extraction à l’acide appropriée; et

b)  les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas perforans Jones et al.;

ou

c)  

i)  aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas perforans Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

ii)  les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas perforans Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas perforans Jones et al. lors de ces tests.

Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.

Capsicum annuum L.

a)  les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.;

ou

b)  aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

c)  les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. lors de ces tests.

Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.

Solanum lycopersicum L.

a)  les semences sont obtenues par une extraction à l’acide appropriée; et

b)  les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.;

ou

c)  

i)  aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production;

ou

ii)  les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. lors de ces tests.

Insectes et acariens

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Mesures

Acanthoscelides obtectus (Say)

Phaseolus coccineus L., Phaseolus vulgaris L.

a)  un échantillon représentatif des semences a fait l’objet d’une inspection visuelle au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, à la suite éventuellement d’un traitement approprié, et

b)  les semences se sont révélées exemptes d’Acanthoscelides obtectus (Say).

Bruchus pisorum (L.)

Pisum sativum L.

a)  un échantillon représentatif des semences a fait l’objet d’une inspection visuelle au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, à la suite éventuellement d’un traitement approprié, et

b)  les semences se sont révélées exemptes de Bruchus pisorum (L.).

Bruchus rufimanus L.

Vicia faba L.

a)  un échantillon représentatif des semences a fait l’objet d’une inspection visuelle au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, à la suite éventuellement d’un traitement approprié, et

b)  les semences se sont révélées exemptes de Bruchus rufimanus L.

Nématodes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Mesures

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev

Allium cepa L., Allium porrum L.

a)  la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois au moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation et aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev n’a été observé;

ou

b)  les semences récoltées se sont révélées exemptes de Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif;

ou

c)  les plants ont subi un traitement chimique ou physique approprié contre Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev et les semences se sont révélées exemptes de cet organisme nuisible à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif.

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Mesures

Virus de la mosaïque du pépino

Solanum lycopersicum L.

a)  les semences ont été obtenues au moyen d’une méthode d’extraction à l’acide appropriée ou d’une méthode équivalente, et:

b)  

i)  les semences proviennent de zones dans lesquelles le virus de la mosaïque du pépino n’est pas présent; ou

ii)  aucun symptôme de maladies causées par le virus de la mosaïque du pépino n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours de leur cycle complet de végétation; ou

iii)  les semences ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du virus de la mosaïque du pépino réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélées exemptes de l’organisme nuisible lors de ces tests.

Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

a)  

i)  les semences proviennent de zones dans lesquelles la présence du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’est pas connue; ou

ii)  aucun symptôme de maladies causées par le viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours de leur cycle complet de végétation; ou

iii)  les semences ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélées exemptes de l’organisme nuisible lors de ces tests.

PARTIE F

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les plants de pommes de terre

L’autorité compétente ou, si cela est nécessaire, l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans le tableau ci-après.



ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Exigences

Jambe noire (Dickeya Samson et al. spp.; Pectobacterium Waldee emend. Hauben et al. spp.)

Solanum tuberosum L.

a)  dans le cas des plants de pommes de terre prébase:

les inspections officielles montrent qu’ils sont issus de plantes mères qui sont exemptes de Dickeya Samson et al. spp. et de Pectobacterium Waldee emend. Hauben et al. spp.;

b)  pour toutes les catégories:

les plantes sur pied ont fait l’objet d’une inspection sur pied officielle par les autorités compétentes.

Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al.

Solanum tuberosum L.

a)  dans le cas des plants de pommes de terre prébase:

les inspections officielles montrent qu’ils sont issus de plantes mères qui sont exemptes de Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al..;

b)  pour toutes les catégories:

i)  les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al., en tenant compte de la présence éventuelle des vecteurs;

ou

ii)  aucun symptôme lié à Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al. n’a été observé lors des inspections officielles effectuées par les autorités compétentes sur les plantes sur pied du site de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation.

Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.

Solanum tuberosum L.

a)  dans le cas des plants de pommes de terre prébase:

les inspections officielles montrent qu’ils sont issus de plantes mères qui sont exemptes de Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.;

b)  pour toutes les catégories:

i)  aucun symptôme lié à Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. n’a été observé sur le lieu de production lors d’inspections visuelles réalisées depuis le début du dernier cycle complet de végétation;

ou

ii)  tout végétal du site de production présentant des symptômes a été arraché, y compris les tubercules issus du tubercule mère, et détruit, et pour tout stock pour lequel des symptômes ont été observés dans la culture sur pied, des tests officiels sur les tubercules après récolte ont été effectués pour chaque lot afin de confirmer l’absence de Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.

Symptômes de mosaïque causés par des virus et

symptômes causés par:

— le virus de l’enroulement de la pomme de terre

Solanum tuberosum L.

a)  dans le cas des plants de pommes de terre prébase:

ils sont issus de plantes mères exemptes du virus A de la pomme de terre, du virus M de la pomme de terre, du virus S de la pomme de terre, du virus X de la pomme de terre, du virus Y de la pomme de terre et du virus de l’enroulement de la pomme de terre.

Lorsque des méthodes de micropropagation sont utilisées, le respect des dispositions du présent point est vérifié par la réalisation de tests officiels ou de tests sous supervision officielle sur la plante mère.

Lorsque des méthodes de sélection clonale sont utilisées, le respect des dispositions du présent point est vérifié par la réalisation de tests officiels ou de tests sous supervision officielle sur le stock clonal;

b)  pour toutes les catégories:

les plantes sur pied ont fait l’objet d’une inspection officielle par les autorités compétentes.

Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre

Solanum tuberosum L.

a)  dans le cas du stock clonal:

les tests officiels ou tests réalisés sous supervision officielle ont montré qu’il est issu de plantes mères exemptes du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre;

b)  dans le cas des plants de pommes de terre prébase et de base:

aucun symptôme du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’a été décelé;

ou

pour chaque lot, des tests officiels sur les tubercules après récolte ont été effectués et ces tubercules se sont révélés exempts du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre;

c)  dans le cas des plants de pommes de terre certifiés,

l’inspection visuelle officielle a montré qu’ils sont exempts de l’organisme nuisible et des tests sont effectués si un symptôme quelconque lié à cet organisme nuisible est observé.



ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Exigences

Symptômes causés par une infection virale

Solanum tuberosum L.

Lors de l’inspection officielle de la descendance directe, le nombre de végétaux symptomatiques ne dépasse pas le pourcentage indiqué à l’annexe IV.



ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Exigences

Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al.

Solanum tuberosum L.

L’autorité compétente a soumis les lots à une inspection officielle et confirme qu’ils sont conformes aux dispositions applicables de l’annexe IV.

Ditylenchus destructor Thorne

Solanum tuberosum L.

L’autorité compétente a soumis les lots à une inspection officielle et confirme qu’ils sont conformes aux dispositions applicables de l’annexe IV.

Rhizoctone brun touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface, causé par Thanatephorus cucumeris (A.B. Frank) Donk

Solanum tuberosum L.

L’autorité compétente a soumis les lots à une inspection officielle et confirme qu’ils sont conformes aux dispositions applicables de l’annexe IV.

Gale poudreuse touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface, causée par Spongospora subterranea (Wallr.) Lagerh.

Solanum tuberosum L.

L’autorité compétente a soumis les lots à une inspection officielle et confirme qu’ils sont conformes aux dispositions applicables de l’annexe IV.

En outre, les autorités compétentes effectuent des inspections officielles afin de garantir que la présence d’ORNQ sur les plantes sur pied ne dépasse pas les seuils fixés dans le tableau ci-après:



ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuil pour les plantes sur pied en ce qui concerne les plants de pommes de terre prébase

Seuil pour les plantes sur pied en ce qui concerne les plants de pommes de terre de base

Seuil pour les plantes sur pied en ce qui concerne les plants de pommes de terre certifiés

PBTC

PB

Jambe noire (Dickeya Samson et al. spp. [1DICKG]; Pectobacterium Waldee emend. Hauben et al. spp. [1PECBG])

Solanum tuberosum L.

0 %

0 %

1,0  %

4,0  %

Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al. [LIBEPS]

Solanum tuberosum L.

0 %

0 %

0 %

0 %

Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO]

Solanum tuberosum L.

0 %

0 %

0 %

0 %

Symptômes de mosaïque causés par des virus

et

symptômes causés par le virus de l’enroulement de la pomme de terre [PLRV00]

Solanum tuberosum L.

0 %

0,1  %

0,8  %

6,0  %

Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0]

Solanum tuberosum L.

0 %

0 %

0 %

0 %

PARTIE G

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de plantes oléagineuses et à fibres

1.    Inspection de la culture

1) L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue des inspections sur pied de la culture à partir de laquelle les semences de plantes oléagineuses et à fibres sont produites, afin de garantir que la présence d’ORNQ ne dépasse pas les seuils fixés dans le tableau ci-après:



Champignons et oomycètes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)

Seuils pour la production de semences prébase

Seuils pour la production de semences de base

Seuils pour la production de semences certifiées

Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni [PLASHA]

Helianthus annuus L.

0 %

0 %

0 %

L’autorité compétente peut autoriser des inspecteurs, autres que les opérateurs professionnels, à effectuer les inspections sur pied en son nom et sous sa supervision officielle.

2) Ces inspections sur pied sont effectuées lorsque l’état et le stade de développement de la culture permettent une inspection adéquate.

Au moins une inspection sur pied est réalisée par an, au moment le plus opportun pour détecter les ORNQ concernés.

3) L’autorité compétente détermine la taille, le nombre et la répartition des parties du champ à inspecter conformément aux méthodes appropriées.

La proportion des cultures destinées à la production de semences devant faire l’objet d’une inspection officielle par l’autorité compétente est d’au moins 5 %.

2    Échantillonnage et analyse des semences de plantes oléagineuses et à fibres

1) L’autorité compétente:

a) 

prélève officiellement des échantillons de semences à partir des lots de semences de plantes oléagineuses et à fibres;

b) 

autorise certaines personnes à prélever les échantillons de semences en son nom et sous sa supervision officielle;

c) 

compare les échantillons de semences qu’elle a prélevés elle-même avec ceux prélevés à partir du même lot de semences par les personnes chargées de prélever les échantillons de semences sous sa supervision officielle;

d) 

supervise les performances des personnes chargées de prélever les échantillons de semences, comme prévu au point b).

2) L’autorité compétente ou l’opérateur professionnel sous supervision officielle procède à un échantillonnage et à une analyse des semences de plantes oléagineuses et à fibres conformément aux méthodes internationales actualisées.

Sauf en cas d’échantillonnage automatique, l’autorité compétente procède à un échantillonnage sur une proportion d’au moins 5 % des lots de semences présentés à la certification. Cette proportion est répartie aussi régulièrement que possible entre les personnes physiques et morales qui présentent des semences à la certification, et entre les espèces présentées, mais peut aussi viser à éliminer certains doutes.

3) En cas d’échantillonnage automatique, les procédures appropriées sont appliquées et cet échantillonnage fait l’objet d’une supervision officielle.

4) Aux fins de l’examen des semences pour la certification et de l’examen des semences commerciales, les échantillons sont prélevés sur des lots homogènes. En ce qui concerne le poids des lots et des échantillons, le tableau de l’annexe III de la directive 2002/57/CE s’applique.

3.    Mesures supplémentaires pour les semences de plantes oléagineuses et à fibres

L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les inspections supplémentaires suivantes et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants:

1) 

Mesures concernant les semences d’Helianthus annuus L. afin de prévenir la présence de Plasmopara halstedii

a) 

les semences d’Helianthus annuus L. proviennent de zones connues pour être exemptes de Plasmopara halstedii;

ou

b) 

aucun symptôme lié à Plasmopara halstedii n’a été observé sur le site de production au cours d’au moins deux inspections, réalisées à des moments opportuns pendant la saison végétative;

ou

c) 
i) 

le site de production a fait l’objet d’au moins deux inspections sur pied à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible pendant la saison végétative; et

ii) 

pas plus de 5 % des végétaux ont présenté des symptômes liés à Plasmopara halstedii lors des inspections sur pied, et tous les végétaux présentant des symptômes liés à Plasmopara halstedii ont été enlevés et détruits immédiatement après inspection; et

iii) 

lors de l’inspection finale, aucun végétal ne présentait de symptômes liés à Plasmopara halstedii;

ou

d) 
i) 

le site de production a fait l’objet d’au moins deux inspections sur pied à des moments opportuns pendant la saison végétative; et

ii) 

tous les végétaux présentant des symptômes liés à Plasmopara halstedii ont été enlevés et détruits immédiatement après inspection; et

iii) 

lors de l’inspection finale, aucun végétal ne présentait de symptômes liés à Plasmopara halstedii, et un échantillon représentatif de chaque lot a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Plasmopara halstedii ou les semences ont fait l’objet d’un traitement approprié dont l’efficacité est avérée contre toutes les souches connues de Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni.

2) 

Mesures concernant les semences d’Helianthus annuus L. et de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la présence de Botrytis cinerea

a) 

un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Botrytis cinerea a été appliqué;

ou

b) 

la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.

3) 

Mesures concernant les semences de Glycine max (L.) Merryl afin de prévenir la présence de Diaporthe caulivora (Diaporthe phaseolorum var. caulivora)

a) 

un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Diaporthe caulivora (Diaporthe phaseolorum var. caulivora) a été appliqué;

ou

b) 

la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.

4) 

Mesures concernant les semences de Glycine max (L.) Merryl afin de prévenir la présence de Diaporthe var. sojae

a) 

un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Diaporthe var. sojae a été appliqué;

ou

b) 

la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.

5) 

Mesures concernant les semences de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la présence de Alternaria linicola

a) 

un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Alternaria linicola a été appliqué;

ou

b) 

la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.

6) 

Mesures concernant les semences de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la présence de Boeremia exigua var. linicola

a) 

un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Boeremia exigua var. linicola a été appliqué;

ou

b) 

la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.

7) 

Mesures concernant les semences de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la présence de Colletotrichum lini

a) 

un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Colletotrichum lini a été appliqué;

ou

b) 

la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.

8) 

Mesures concernant les semences de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la présence de Fusarium (genre anamorphique) autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell.

a) 

un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Fusarium (genre anamorphique), autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell a été appliqué;

ou

b) 

la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.

PARTIE H

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes, à l’exclusion des semences

Inspection visuelle

L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer que:

a) 

les végétaux apparaissent au moins, sur la base d’une inspection visuelle, comme étant pratiquement exempts d’organismes nuisibles énumérés dans le tableau du présent point, pour le genre ou l’espèce concerné.

b) 

tout végétal présentant des signes ou symptômes visibles liés aux organismes nuisibles énumérés dans les tableaux du présent point, au stade de la culture, a été soumis à un traitement approprié dès l’apparition du signe ou du symptôme ou, le cas échéant, a été éliminé.

c) 

pour les bulbes d’échalotes et d’aulx, les végétaux sont issus directement de matériels qui, au stade de la culture, ont été contrôlés et se sont révélés pratiquement exempts de tout organisme nuisible énuméré dans les tableaux du présent point.

En outre, l’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans le tableau ci-après:



Bactéries

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Exigences

Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al.

Solanum lycopersicum L.

Les végétaux ont été cultivés à partir de semences qui sont conformes aux exigences fixées à l’annexe V, partie E, et ont été maintenus exempts de toute infection au moyen de mesures d’hygiène appropriées.

Xanthomonas euvesicatoria Jones et al.

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

a)  les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées à la partie E pour les semences de légumes; et

b)  les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection.

Xanthomonas gardneri (ex Šutič 1957) Jones et al.

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

a)  les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées à la partie E pour les semences de légumes; et

b)  les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection.

Xanthomonas perforans Jones et al.

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

a)  les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées à la partie E pour les semences de légumes; et

b)  les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection.

Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

a)  les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées à la partie E pour les semences de légumes; et

b)  les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection.

Champignons et oomycètes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Exigences

Fusarium Link (genre anamorphique) autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell

Asparagus officinalis L.

a)  

i)  la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle à un moment opportun pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative, un échantillon représentatif des végétaux a été déraciné et aucun symptôme lié à Fusarium Link n’a été observé; ou

ii)  la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins deux fois à des moments opportuns pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative, les végétaux présentant des symptômes liés à Fusarium Link ont été arrachés immédiatement et aucun symptôme n’a été observé lors d’une inspection finale de la culture; et

b)  les griffes ont fait l’objet d’une inspection visuelle avant le mouvement et aucun symptôme lié à Fusarium Link n’a été observé.

Helicobasidium brebissonii (Desm.) Donk

Asparagus officinalis L.

a)  

i)  la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle à un moment opportun pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative, un échantillon représentatif des végétaux a été déraciné et aucun symptôme lié à Helicobasidium brebissonii (Desm.) Donk n’a été observé; ou

ii)  la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins deux fois à des moments opportuns pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative, les végétaux présentant des symptômes liés à Helicobasidium brebissonii (Desm.) Donk ont été arrachés immédiatement et aucun symptôme n’a été observé lors d’une inspection finale de la culture; et

b)  les griffes ont fait l’objet d’une inspection visuelle avant le mouvement et aucun symptôme lié à Helicobasidium brebissonii (Desm.) Donk n’a été observé.

Stromatinia cepivora Berk.

Allium cepa L., Allium fistulosum L., Allium porrum L.

a)  les végétaux sont des plants repiqués placés dans des godets et cultivés dans un milieu exempt de Stromatinia cepivora Berk.;

ou

b)  

i)  

— la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle à un moment opportun pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative et aucun symptôme lié à Stromatinia cepivora Berk. n’a été observé; ou

— la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle à un moment opportun pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative, les végétaux présentant des symptômes liés à Stromatinia cepivora Berk. ont été arrachés immédiatement et aucun symptôme n’a été observé lors d’une inspection finale supplémentaire de la culture;

et

ii)  les végétaux ont fait l’objet d’une inspection visuelle avant le mouvement et aucun symptôme lié à Stromatinia cepivora Berk. n’a été observé.

Stromatinia cepivora Berk.

Allium sativum L.

a)  

i)  la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle à un moment opportun pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative et aucun symptôme lié à Stromatinia cepivora Berk. n’a été observé; ou

ii)  la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle à un moment opportun pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative, les végétaux présentant des symptômes liés à Stromatinia cepivora Berk. ont été arrachés immédiatement et aucun symptôme n’a été observé lors d’une inspection finale supplémentaire de la culture;

et

b)  les végétaux ont fait l’objet d’une inspection visuelle avant le mouvement et aucun symptôme lié à Stromatinia cepivora Berk. n’a été observé.

Verticillium dahliae Kleb. [VERTDA]

Cynara cardunculus L.

a)  les plantes mères sont issues de matériels ayant fait l’objet de tests pour des agents pathogènes; et

b)  les végétaux ont été cultivés sur un site de production dont l’historique des cultures est connu, sans présence connue de Verticillium dahliae Kleb. à ce jour; et

c)  les végétaux ont fait l’objet d’une inspection visuelle à des moments opportuns depuis le début du dernier cycle complet de végétation et se sont révélés exempts de symptômes liés à Verticillium dahliae Kleb.

Nématodes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Exigences

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev

Allium cepa L., Allium sativum L.

Dans le cas de végétaux autres que les végétaux destinés à la production d’une culture commerciale:

a)  la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation et aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev n’a été observé;

ou

b)  

i)  la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation et pas plus de 2 % des végétaux ont présenté des symptômes liés à une infestation causée par Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev, et

ii)  les végétaux qui se sont révélés infestés par ledit organisme nuisible ont été arrachés immédiatement, et

iii)  les végétaux se sont ensuite révélés exempts de cet organisme nuisible sur la base de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif;

ou

c)  les végétaux ont subi un traitement chimique ou physique approprié contre Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev et se sont révélés exempts de cet organisme nuisible à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif.

Dans le cas de végétaux destinés à la production d’une culture commerciale:

a)  la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation et aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev n’a été observé;

ou

b)  

i)  la culture a fait l’objet d’une inspection au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation;

ii)  les végétaux présentant des symptômes liés à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev ont été arrachés immédiatement, et

iii)  les végétaux se sont révélés exempts de cet organisme nuisible à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif;

ou

c)  les végétaux ont subi un traitement physique ou chimique approprié et se sont révélés exempts de Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif.

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Exigences

Virus de la striure du poireau

Allium sativum L.

a)  la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation et aucun symptôme du virus de la striure du poireau n’a été observé;

ou

b)  la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation, au cours de laquelle pas plus de 10 % des végétaux ont présenté des symptômes du virus de la striure du poireau, ces végétaux ayant été arrachés immédiatement, et pas plus de 1 % des végétaux ont présenté des symptômes lors d’une inspection finale.

Virus de la bigarrure de l’oignon

Allium cepa L., Allium sativum L.

a)  la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois à un moment opportun depuis le début du dernier cycle complet de végétation et aucun symptôme du virus de la bigarrure de l’oignon n’a été observé;

ou

b)  

i)  la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation, au cours de laquelle pas plus de 10 % des végétaux ont présenté des symptômes du virus de la bigarrure de l’oignon; et

ii)  les végétaux qui se sont révélés infestés par ledit organisme nuisible ont été arrachés immédiatement; et

iii)  pas plus de 1 % des végétaux ont présenté des symptômes liés à cet organisme nuisible lors d’une inspection finale.

Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre

Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L.

a)  aucun symptôme de maladies causées par le viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours de leur cycle complet de végétation; ou

b)  les végétaux ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre réalisés sur un échantillon représentatif, au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélés exempts de cet organisme nuisible lors des tests en question.

Tospovirus de la maladie bronzée de la tomate

Capsicum annuum L., Lactuca sativa L., Solanum lycopersicum L., Solanum melongena L.

a)  les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui a été soumis à un régime de surveillance des vecteurs thrips pertinents (Frankliniella occidentalis Pergande et Thrips tabaci Lindeman) et, en cas de détection de ces vecteurs, des traitements appropriés sont appliqués afin d’assurer une élimination efficace de leurs populations; et

b)  

i)  aucun symptôme du tospovirus de la maladie bronzée de la tomate n’a été observé sur les végétaux sur le site de production pendant la période de végétation en cours; ou

ii)  tout végétal du site de production présentant des symptômes du tospovirus de la maladie bronzée de la tomate pendant la période de végétation en cours a été arraché et un échantillon représentatif des végétaux à déplacer a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de cet organisme nuisible.

Virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate

Solanum lycopersicum L.

a)  aucun symptôme du virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate n’a été observé sur les végétaux;

ou

b)  aucun symptôme des feuilles jaunes en cuillère de la tomate n’a été observé sur le lieu de production.

PARTIE I

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de Solanum tuberosum L.

L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences suivantes concernant la présence d’ORNQ sur les semences de Solanum tuberosum:

a) 

les semences proviennent de zones dans lesquelles la présence du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’est pas connue; ou

b) 

aucun symptôme de maladies causées par le viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours de leur cycle complet de végétation; ou

c) 

les végétaux ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélés exempts de cet organisme nuisible lors des tests en question.

PARTIE J

Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les végétaux destinés à la plantation d’Humulus lupulus L., à l’exclusion des semences

L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans la troisième colonne du tableau ci-après.



Champignons

ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ

Végétaux destinés à la plantation

Mesures

Verticillium dahliae Kleb. [VERTDA]

Humulus lupulus L.

a)  les végétaux destinés à la plantation sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle réalisée au moment le plus opportun et qui se sont révélées exemptes de Verticillium dahliae; et

b)  

i)  les végétaux destinés à la plantation ont été produits sur un lieu de production connu pour être exempt de Verticillium dahliae; ou

ii)  

— les végétaux destinés à la plantation ont été isolés des cultures de production d’Humulus lupulus; et

— le site de production s’est révélé exempt de Verticillium dahliae au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle du feuillage, réalisée aux moments opportuns; et

— l’historique des champs concernant les maladies des cultures et des sols a été consigné et une période de repos concernant les végétaux hôtes d’au moins quatre ans a été respectée entre la confirmation de la présence de Verticillium dahliae et la plantation suivante.

Verticillium nonalfalfae Inderbitzin, H.W. Platt, Bostock, R.M. Davis & K.V. Subbarao [VERTNO]

Humulus lupulus L.

a)  les végétaux destinés à la plantation sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle réalisée au moment le plus opportun et qui se sont révélées exemptes de Verticillium nonalfalfae; et

b)  

i)  les végétaux destinés à la plantation ont été produits sur un lieu de production connu pour être exempt de Verticillium nonalfalfae; ou

ii)  

— les végétaux destinés à la plantation ont été isolés des cultures de production d’Humulus lupulus; et

— le site de production s’est révélé exempt de Verticillium nonalfalfae au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle du feuillage, réalisée aux moments opportuns; et

— l’historique des champs concernant les maladies des cultures et des sols a été consigné et une période de repos concernant les végétaux hôtes d’au moins quatre ans a été respectée entre la confirmation de la présence de Verticillium nonalfalfae et la plantation suivante.




ANNEXE VI

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union au départ de certains pays tiers est interdite



 

Désignation

Code NC

Pays tiers, groupe de pays tiers ou zone spécifique du pays tiers

1.

Végétaux d’Abies Mill., de Cedrus Trew, de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L., de Larix Mill., de Picea A. Dietr., de Pinus L., de Pseudotsuga Carr. et de Tsuga Carr., à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 99

ex 0604 20 20

ex 0604 20 40

►M4  Pays tiers autres que: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni (1). ◄

2.

Végétaux de Castanea Mill. et de Quercus L., avec feuilles, à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 99

ex 0604 20 90

ex 1404 90 00

►M4  Pays tiers autres que: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni (1). ◄

3.

Végétaux de Populus L., avec feuilles, à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 99

ex 0604 20 90

ex 1404 90 00

Canada, Mexique, États-Unis

4.

Écorce isolée de Castanea Mill.

ex 1404 90 00

ex 4401 40 90

Tous les pays tiers

5.

Écorce isolée de Quercus L., autre que Quercus suber L.

ex 1404 90 00

ex 4401 40 90

Canada, Mexique, États-Unis

6.

Écorce isolée d’Acer saccharum Marsh.

ex 1404 90 00

ex 4401 40 90

Canada, Mexique, États-Unis

7.

Écorce isolée de Populus L.

ex 1404 90 00

ex 4401 40 90

Les Amériques

8.

Végétaux destinés à la plantation de Chaenomeles Ldl., de Crateagus L., de Cydonia Mill., de Malus Mill., de Prunus L., de Pyrus L. et de Rosa L., autres que les végétaux dormants exempts de feuilles, de fleurs et de fruits

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 40 00

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

►M4  Pays tiers autres que: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni (1). ◄

9.

Végétaux destinés à la plantation de Cydonia Mill., de Malus Mill., de Prunus L. et de Pyrus L. et de leurs hybrides, et de Fragaria L., à l’exclusion des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 90 30

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

►M4  Pays tiers autres que: Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Australie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Canada, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Nouvelle-Zélande, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine, Royaume-Uni (1) et États-Unis, sauf Hawaï. ◄

10.

Végétaux de Vitis L., à l’exclusion des fruits

0602 10 10

0602 20 10

ex 0604 20 90

ex 1404 90 00

Pays tiers autres que la Suisse

11.

Végétaux de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf., et de leurs hybrides, à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

0602 20 30

ex 0602 20 80

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

ex 0604 20 90

ex 1404 90 00

Tous les pays tiers

12.

Végétaux destinés à la plantation de Photinia Ldl., autres que les végétaux dormants exempts de feuilles, de fleurs et de fruits

ex 0602 10 90

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Chine, Corée du Nord, Japon, Corée du Sud et États-Unis

13.

Végétaux de Phoenix spp., à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 99

ex 0604 20 90

ex 1404 90 00

Algérie, Maroc

14.

Végétaux destinés à la plantation de la famille des Poaceae, autres que les végétaux des espèces herbacées ornementales vivaces des sous-familles Bambusoideae et Panicoideae et des genres Buchloe, Bouteloua Lag., Calamagrostis, Cortaderia Stapf., Glyceria R. Br., Hakonechloa Mak. ex Honda, Hystrix, Molinia, Phalaris L., Shibataea, Spartina Schreb., Stipa L. et Uniola L., à l’exclusion des semences

ex 0602 90 50

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

►M4  Pays tiers autres que: Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni (1)  ◄

15.

Tubercules de Solanum tuberosum L., plants de pommes de terre

0701 10 00

Pays tiers autres que la Suisse

16.

Végétaux destinés à la plantation d’espèces stolonifères ou tubéreuses de Solanum L. ou de leurs hybrides, à l’exclusion des tubercules de Solanum tuberosum L. visés à l’entrée 15

ex 0601 10 90

ex 0601 20 90

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Pays tiers autres que la Suisse

17.

Tubercules d’espèces de Solanum L., et de leurs hybrides, autres que ceux visés aux entrées 15 et 16

ex 0601 10 90

ex 0601 20 90

0701 90 10

0701 90 50

0701 90 90

►M5  
Pays tiers autres que:
a)  Algérie, Égypte, Israël, Libye, Maroc, Syrie, Suisse, Tunisie et Turquie,
ou
b)  ceux qui remplissent les conditions suivantes:
i)  ils correspondent à l’un des pays suivants:
Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo- Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie et Ukraine, et
ii)  ils satisfont à l’une des conditions suivantes:

— ils sont reconnus comme étant exempts de Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al., conformément à la procédure visée à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, ou

— la législation de ces pays est reconnue comme étant équivalente aux règles de l’Union en matière de protection contre Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al., conformément à la procédure visée à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031,


ou
c)  le Royaume-Uni (1), pour autant que la condition suivante soit remplie: le Royaume-Uni présente à la Commission, au plus tard le 28 février de chaque année, des résultats de recherches confirmant que Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al. n’a pas été présent sur son territoire au cours de l’année précédente.  ◄

18.

Végétaux destinés à la plantation de Solanaceae, à l’exclusion des semences et des végétaux visés aux entrées 15, 16 ou 17

ex 0602 90 30

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

►M4  Pays tiers autres que: Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni (1)  ◄

19.

Terre en tant que telle, constituée en partie de matières organiques solides

ex 2530 90 00

ex 3824 99 93

Pays tiers autres que la Suisse

20.

Milieu de culture en tant que tel, à l’exclusion de la terre, constitué en tout ou en partie de matières organiques solides, autre que celui constitué exclusivement de tourbe ou de fibres de Cocos nucifera L. jusqu’alors non utilisées pour la culture de végétaux ou à des fins agricoles

ex 2530 10 00

ex 2530 90 00

ex 2703 00 00

ex 3101 00 00

ex 3824 99 93

Pays tiers autres que la Suisse

▼M1

21.

Citrus limon (L.) N. Burm.f. et Citrus sinensis (L.) Osbeck (jusqu’au 30 avril 2021)

ex 0805 50 10

0805 10 22

0805 10 24

0805 10 28

ex 0805 10 80

Argentine

▼B

(1)   

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.




ANNEXE VII

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ainsi que des exigences particulières correspondantes relatives à leur introduction sur le territoire de l’Union



 

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Codes NC

Origine

Exigences particulières

1.

Milieu de culture adhérant ou associé à des végétaux, destiné à entretenir la vitalité des végétaux, à l’exception du milieu stérile des végétaux cultivés in vitro

s.o. (1)

Pays tiers autres que la Suisse

Constatation officielle:

a)  qu’au moment de la plantation des végétaux associés, le milieu de culture:

i)  était exempt de terre et de matières organiques et n’avait jamais été utilisé pour la culture de végétaux ou à d’autres fins agricoles,

ou

ii)  était constitué en totalité de tourbe ou de fibres de Cocos nucifera L. et n’avait jamais été utilisé pour la culture de végétaux ou à d’autres fins agricoles,

ou

iii)  a fait l’objet d’un traitement par fumigation ou thermique efficace visant à garantir l’absence d’organismes nuisibles et qui est mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,

ou

iv)  a fait l’objet d’une approche systémique efficace visant à garantir l’absence d’organismes nuisibles et qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»;

et

dans tous les cas mentionnés aux points i) à iv), a été entreposé et maintenu dans des conditions appropriées pour qu’il reste exempt d’organismes de quarantaine

et que

b)  depuis la plantation:

i)  des mesures appropriées ont été prises pour garantir que le milieu de culture reste exempt d’organismes de quarantaine de l’Union. Ces mesures comprennent au moins:

— l’isolement physique du milieu de culture pour le protéger de la terre et d’autres sources possibles de contamination,

— des mesures d’hygiène,

— l’utilisation d’une eau exempte d’organismes de quarantaine de l’Union;

ou

ii)  au cours des deux semaines précédant l’exportation, le milieu de culture comprenant, le cas échéant, la terre a été complètement éliminé par lavage à l’eau exempte d’organismes de quarantaine de l’Union. La replantation peut s’effectuer dans le milieu de culture qui répond aux exigences énoncées au point a). Des conditions appropriées sont maintenues pour que le milieu de culture reste exempt d’organismes de quarantaine de l’Union, comme prévu au point b).

2.

Machines, appareils, engins et véhicules qui ont été utilisés à des fins agricoles ou forestières

ex 8432 10 00

ex 8432 21 00

ex 8432 29 10

ex 8432 29 30

ex 8432 29 50

ex 8432 29 90

ex 8432 31 00

ex 8432 39 11

ex 8432 39 19

ex 8432 39 90

ex 8432 41 00

ex 8432 42 00

ex 8432 80 00

ex 8432 90 00

ex 8433 40 00

ex 8433 51 00

ex 8433 53 10

ex 8433 53 30

ex 8433 53 90

ex 8436 80 10

ex 8701 20 90

ex 8701 91 10

ex 8701 92 10

ex 8701 93 10

ex 8701 94 10

ex 8701 95 10

Pays tiers autres que la Suisse

Constatation officielle que les machines, appareils, engins ou véhicules sont nettoyés et exempts de terre et de débris végétaux.

3.

Végétaux destinés à la plantation, avec racines, cultivés en plein air

ex 0601 20 30

ex 0601 20 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 30 00

ex 0602 40 00

ex 0602 90 20

ex 0602 90 30

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

ex 0706 90 10

Pays tiers

Constatation officielle:

a)  que le lieu de production est connu pour être exempt de Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al. et de Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival,

et

b)  que les végétaux proviennent d’un champ connu pour être exempt de Globodera pallida (Stone) Behrens et de Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens.

4.

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des bulbes, cormes, rhizomes, semences, tubercules et végétaux en cultures tissulaires

0602 10 90

0602 20 20

0602 20 80

0602 30 00

0602 40 00

0602 90 20

0602 90 30

0602 90 41

0602 90 45

0602 90 46

0602 90 47

0602 90 48

0602 90 50

0602 90 70

0602 90 91

0602 90 99

ex 0704 10 00

ex 0704 90 10

ex 0704 90 90

ex 0705 11 00

ex 0705 19 00

ex 0709 40 00

ex 0709 99 10

ex 0910 99 31

ex 0910 99 33

Pays tiers

Constatation officielle que les végétaux ont été cultivés en pépinières et:

a)  qu’ils proviennent d’une zone déclarée exempte de Thrips palmi Karny dans le pays d’origine par l’organisation nationale de protection des végétaux de ce pays, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,

ou

b)  qu’ils proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Thrips palmi Karny dans le pays d’origine par l’organisation nationale de protection des végétaux de ce pays, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et déclaré exempt de Thrips palmi Karny lors d’inspections officielles effectuées au moins une fois par mois au cours des trois derniers mois précédant l’exportation;

ou

c)  qu’ils ont subi, immédiatement avant l’exportation, un traitement approprié contre Thrips palmi Karny, dont les détails ont été mentionnés sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, et qu’ils ont fait l’objet d’une inspection officielle et se sont révélés exempts de Thrips palmi Karny.

5.

Végétaux annuels et bisannuels destinés à la plantation, à l’exception des Poaceae et des semences

ex 0602 90 30

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

ex 0704 10 00

ex 0704 90 10

ex 0704 90 90

ex 0705 11 00

ex 0705 19 00

ex 0709 40 00

ex 0709 99 10

ex 0910 99 31

ex 0910 99 33

►M4  Pays tiers autres que: Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni (2). ◄

Constatation officielle que les végétaux:

a)  ont été cultivés en pépinières;

b)  sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni fleurs ni fruits;

c)  ont fait l’objet d’inspections à des moments opportuns et avant l’exportation;

d)  se sont révélés exempts de symptômes liés à la présence de bactéries, virus et organismes analogues nuisibles; et

e)  se sont révélés exempts de signes ou de symptômes liés à la présence de nématodes, d’insectes, d’acariens et de champignons nuisibles, ou qu’ils ont subi un traitement approprié visant à éliminer de tels organismes.

6.

Végétaux destinés à la plantation de la famille des Poaceae des espèces herbacées ornementales vivaces des sous-familles Bambusoideae, Panicoideae et des genres Buchloe Lag., Bouteloua Lag., Calamagrostis Adan., Cortaderia Stapf, Glyceria R. Br., Hakonechloa Mak. ex Honda, Hystrix L., Molinia Schnrak, Phalaris L., Shibataea Mak. Ex Nakai, Spartina Schreb., Stipa L. et Uniola L., à l’exclusion des semences

ex 0602 90 50

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

►M4  Pays tiers autres que: Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni (2). ◄

Constatation officielle que les végétaux:

a)  ont été cultivés en pépinières;

b)  sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni fleurs ni fruits;

c)  ont fait l’objet d’inspections à des moments opportuns et avant l’exportation;

d)  se sont révélés exempts de symptômes liés à la présence de bactéries, virus et organismes analogues nuisibles; et

e)  se sont révélés exempts de signes ou de symptômes liés à la présence de nématodes, d’insectes, d’acariens et de champignons nuisibles, ou qu’ils ont subi un traitement approprié visant à éliminer de tels organismes.

7.

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des végétaux dormants, végétaux en cultures tissulaires, semences, bulbes, tubercules, cormes et rhizomes.

Les organismes de quarantaine de l’Union concernés sont les suivants:

— Begomovirus autres que: Abutilon mosaic virus, Sweet potato leaf curl virus, virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate, virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate de Sardaigne, virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate de Malaga, virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate d’Axarquia,

— virus de la marbrure légère du niébé,

— virus de la jaunisse infectieuse de la laitue,

— Melon yellowing-associated virus,

— Squash vein yellowing virus,

— Sweet potato chlorotic stunt virus,

— virus de la marbrure légère de la patate douce,

— virus de la marbrure légère de la tomate.

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 30 00

ex 0602 40 00

ex 0602 90 20

ex 0602 90 30

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

ex 0704 10 00

ex 0704 90 10

ex 0704 90 90

ex 0705 11 00

ex 0705 19 00

ex 0709 40 00

ex 0709 99 10

ex 0910 99 31

ex 0910 99 33

Pays tiers dans lesquels la présence des organismes de quarantaine de l’Union concernés est connue

 

 

 

 

a)  Où la présence de Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes) ou d’autres vecteurs des organismes de quarantaine de l’Union n’est pas connue

Constatation officielle qu’aucun symptôme des organismes de quarantaine de l’Union concernés n’a été observé sur les végétaux pendant leur cycle complet de végétation.

 

 

 

b)  Où la présence de Bemisia tabaci Genn.(populations non européennes) ou d’autres vecteurs des organismes de quarantaine de l’Union est connue

Constatation officielle qu’aucun symptôme des organismes de quarantaine de l’Union concernés n’a été observé sur les végétaux pendant leur cycle complet de végétation,

et

a)  que les végétaux proviennent de zones connues pour être exemptes de Bemisia tabaci Genn. et d’autres vecteurs des organismes de quarantaine de l’Union,

ou

b)  que le site de production a été déclaré exempt de Bemisia tabaci Genn. et d’autres vecteurs des organismes de quarantaine de l’Union concernés sur la base d’inspections officielles effectuées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible,

ou

c)  que les végétaux ont été soumis à un traitement efficace garantissant l’éradication de Bemisia tabaci Genn. et des autres vecteurs des organismes de quarantaine de l’Union et qu’ils se sont révélés exempts de ceux-ci avant l’exportation.

8.

Végétaux destinés à la plantation des espèces herbacées, à l’exclusion des bulbes, cormes, végétaux de la famille des Poaceae, rhizomes, semences, tubercules et végétaux en cultures tissulaires

ex 0602 10 90

0602 90 20

ex 0602 90 30

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

ex 0704 10 00

ex 0704 90 10

ex 0704 90 90

ex 0705 11 00

ex 0705 19 00

ex 0705 21 00

ex 0705 29 00

ex 0706 90 10

ex 0709 40 00

ex 0709 99 10

ex 0910 99 31

ex 0910 99 33

Pays tiers dans lesquels la présence de Liriomyza sativae (Blanchard) et d’Amauromyza maculosa (Malloch) est connue

Constatation officielle que les végétaux ont été cultivés en pépinières et:

a)  qu’ils proviennent d’une zone déclarée exempte de Liriomyza sativae (Blanchard) et d’Amauromyza maculosa (Malloch) par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,

ou

b)  qu’ils proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Liriomyza sativae (Blanchard) et d’Amauromyza maculosa (Malloch) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et déclaré exempt de Liriomyza sativae (Blanchard) et d’Amauromyza maculosa (Malloch) sur la base d’inspections officielles effectuées au moins une fois par mois au cours des trois mois précédant l’exportation,

ou

c)  qu’ils ont subi, immédiatement avant l’exportation, un traitement approprié contre Liriomyza sativae (Blanchard) et Amauromyza maculosa (Malloch), et qu’ils ont fait l’objet d’une inspection officielle et se sont révélés exempts de Liriomyza sativae (Blanchard) et d’Amauromyza maculosa (Malloch).

Les détails du traitement visé au point c) sont mentionnés sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031.

9.

Végétaux des espèces vivaces herbacées destinés à la plantation, à l’exclusion des semences, des familles Caryophyllaceae (sauf Dianthus L.), Compositae (sauf Chrysanthemum L.), Cruciferae, Leguminosae et Rosaceae (sauf Fragaria L.)

ex 0602 10 90

ex 0602 90 30

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

ex 0704 10 00

ex 0704 90 10

ex 0704 90 90

ex 0705 11 00

ex 0705 19 00

ex 0705 21 00

ex 0705 29 00

ex 0709 99 10

ex 0910 99 31

ex 0910 99 33

►M4  Pays tiers autres que: Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni (2). ◄

Constatation officielle que les végétaux:

a)  ont été cultivés en pépinières,

b)  sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni fleurs ni fruits,

c)  ont fait l’objet d’inspections à des moments opportuns et avant l’exportation,

d)  se sont révélés exempts de symptômes liés à la présence de bactéries, virus et organismes analogues nuisibles, et

e)  se sont révélés exempts de signes ou de symptômes liés à la présence de nématodes, d’insectes, d’acariens et de champignons nuisibles, ou qu’ils ont subi un traitement approprié visant à éliminer de tels organismes.

10.

Arbres et arbustes, destinés à la plantation, à l’exclusion des semences et des végétaux en cultures tissulaires

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 30 00

ex 0602 40 00

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

►M4  Pays tiers autres que: Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni (2). ◄

Constatation officielle que les végétaux:

a)  sont propres (débarrassés de tous débris végétaux) et ne portent ni fleurs ni fruits,

b)  ont été cultivés en pépinières,

c)  ont été inspectés aux moments opportuns et avant l’exportation et déclarés exempts de symptômes liés à la présence de bactéries, virus et organismes analogues nuisibles, et qu’ils se sont révélés exempts de signes ou de symptômes liés à la présence de nématodes, d’insectes, d’acariens et de champignons nuisibles, ou bien ont subi un traitement approprié visant à éliminer de tels organismes.

11.

Arbres et arbustes à feuilles caduques, destinés à la plantation, à l’exclusion des semences et des végétaux en cultures tissulaires

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 30 00

ex 0602 40 00

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

►M4  Pays tiers autres que: Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni (2). ◄

Constatation officielle que les végétaux sont dormants et ne portent pas de feuilles.

12.

Légumes-racines et légumes-tubercules, autres que les tubercules de Solanum tuberosum L.

0706 10 00

0706 90 10

0706 90 30

0706 90 90

ex 0709 99 90

ex 0714 10 00

ex 0714 20 10

ex 0714 20 90

ex 0714 30 00

ex 0714 40 00

ex 0714 50 00

ex 0714 90 20

ex 0714 90 90

ex 0910 11 00

ex 0910 30 00

ex 0910 99 91

ex 1212 91 80

ex 1212 94 00

ex 1212 99 95

ex 1214 90 10

ex 1214 90 90

Pays tiers autres que la Suisse

Constatation officielle que la terre et le milieu de culture ne représentent pas plus de 1 % du poids net de l’envoi ou du lot.

13.

Bulbes, cormes, rhizomes et tubercules destinés à la plantation, à l’exclusion des tubercules de Solanum tuberosum

0601 10 10

0601 10 20

0601 10 30

0601 10 40

0601 10 90

0601 20 10

0601 20 30

0601 20 90

ex 0706 90 10

ex 0910 11 00

ex 0910 20 10

ex 0910 30 00

Pays tiers autres que la Suisse

Constatation officielle que la terre et le milieu de culture ne représentent pas plus de 1 % du poids net de l’envoi ou du lot.

14.

Tubercules de Solanum tuberosum L.

0701 10 00

0701 90 10

0701 90 50

0701 90 90

Pays tiers autres que la Suisse

Constatation officielle que la terre et le milieu de culture ne représentent pas plus de 1 % du poids net de l’envoi ou du lot.

15.

Tubercules de Solanum tuberosum L.

0701 10 00

0701 90 10

0701 90 50

0701 90 90

Pays tiers

Constatation officielle que les tubercules proviennent:

a)  d’un pays dans lequel la présence de Tecia solanivora (Povolný) n’est pas connue,

ou

b)  d’une zone déclarée exempte de Tecia solanivora (Povolný) par l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes.

16.

Tubercules de Solanum tuberosum L.

0701 10 00

0701 90 10

0701 90 50

0701 90 90

Pays tiers

Constatation officielle:

a)  que les tubercules proviennent de pays connus pour être exempts de Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al.;

ou

b)  que les dispositions reconnues comme étant équivalentes aux règles de l’Union en matière de lutte contre Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al., conformément à la procédure visée à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, ont été respectées dans le pays d’origine.

17.

Tubercules de Solanum tuberosum L.

0701 10 00

0701 90 10

0701 90 50

0701 90 90

Pays tiers dans lesquels la présence de Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival est connue

Constatation officielle:

a)  que les tubercules proviennent de zones connues pour être exemptes de Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival (de toutes les races autres que la race 1, la race commune européenne) et qu’aucun symptôme lié à Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival n’a été observé sur le lieu de production ou dans son voisinage immédiat pendant une période appropriée,

ou

b)  que les dispositions reconnues comme étant équivalentes aux règles de l’Union en matière de lutte contre Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival, conformément à la procédure visée à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, ont été respectées dans le pays d’origine.

18.

Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation

0701 10 00

Pays tiers

Constatation officielle que les tubercules proviennent d’un site connu pour être exempt de Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et de Globodera pallida (Stone) Behrens.

19.

Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation

0701 10 00

Pays tiers

Constatation officielle:

a)  que les tubercules proviennent de zones dans lesquelles Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. et Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. ne sont pas présents;

ou que

b)  dans les zones dans lesquelles la présence de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. ou Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. est connue, les tubercules proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. et de Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. ou considéré comme exempt de ceux-ci, à la suite de la prise de mesures visant à éradiquer Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. et Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. et établies conformément à la procédure visée à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031.

20.

Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation

0701 10 00

Pays tiers

Constatation officielle:

a)  que les tubercules proviennent de zones dans lesquelles Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes les populations) et Meloidogyne fallax Karssen ne sont pas présents,

ou que

b)  dans les zones dans lesquelles la présence de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. et de Meloidogyne fallax Karssen est connue:

i)  les tubercules proviennent d’un lieu de production qui a été déclaré exempt de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. et de Meloidogyne fallax Karssen sur la base d’une enquête annuelle menée sur les cultures hôtes, par inspection visuelle des végétaux hôtes à des moments opportuns et par inspection visuelle aussi bien externe que par coupage des tubercules après récolte de pommes de terre cultivées sur le lieu de production, ou

ii)  après récolte, les tubercules ont été échantillonnés au hasard et ont été contrôlés quant à la présence de symptômes après recours à une méthode appropriée pour les induire ou bien ont été testés en laboratoire, et ils ont également subi une inspection visuelle aussi bien externe que par coupage des tubercules à des moments opportuns et, dans tous les cas, au moment de la fermeture des emballages ou des conteneurs avant la commercialisation, conformément aux dispositions de la directive 66/403/CEE relatives à la fermeture, et aucun symptôme lié à Meloidogyne chitwoodi Golden et al. et à Meloidogyne fallax Karssen n’a été observé.

21.

Tubercules de Solanum tuberosum L., à l’exclusion de ceux destinés à la plantation

0701 90 10

0701 90 50

0701 90 90

Pays tiers

Constatation officielle que les tubercules proviennent de zones dans lesquelles Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. et Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. ne sont pas présents.

22.

Végétaux destinés à la plantation de Capsicum annuum L., de Solanum lycopersicum L., de Musa L., de Nicotiana L. et de Solanum melongena L., à l’exclusion des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 90 30

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Pays tiers dans lesquels la présence de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. ou de Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. est connue

Constatation officielle:

a)  que les végétaux proviennent de zones qui se sont révélées exemptes de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. et de Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al.

ou

b)  qu’aucun symptôme lié à Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. et à Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation.

23.

Végétaux de Solanum lycopersicum L. et de Solanum melongena L, à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 90 30

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

ex 0604 20 90

ex 1404 90 00

Pays tiers

Constatation officielle que les végétaux proviennent:

a)  d’un pays reconnu exempt de Keiferia lycopersicella (Walsingham) conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,

ou

b)  d’une zone déclarée exempte de Keiferia lycopersicella (Walsingham) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031 sous la rubrique «Déclaration supplémentaire».

24.

Végétaux destinés à la plantation de Beta vulgaris L., à l’exclusion des semences

ex 0602 90 30

ex 0602 90 50

Pays tiers

Constatation officielle qu’aucun symptôme du virus de l’enroulement apical de la betterave (isolats non européens) n’a été observé sur le lieu de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation.

25.

Végétaux de Chrysanthemum L., Dianthus L. et de Pelargonium l’Hérit. ex Ait., à l’exclusion des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

0603 12 00

0603 14 00

ex 0603 19 70

ex 0603 90 00

Pays tiers

Constatation officielle:

a)  que les végétaux proviennent d’une zone déclarée exempte de Spodoptera eridania (Cramer), de Spodoptera frugiperda Smith et de Spodoptera litura (Fabricius) par l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,

ou

b)  qu’aucun signe lié à Spodoptera eridania (Cramer), Spodoptera frugiperda Smith, et à Spodoptera litura (Fabricius) n’a été observé sur le lieu de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation,

ou

c)  que les végétaux ont subi un traitement approprié visant à les protéger contre les organismes nuisibles concernés.

26.

Végétaux destinés à la plantation, de Chrysanthemum L. et de Solanum lycopersicum L., à l’exclusion des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 90 30

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Pays tiers

Constatation officielle que les végétaux ont été cultivés en permanence dans:

a)  un pays exempt de Chrysanthemum stem necrosis virus,

ou

b)  une zone déclarée exempte de Chrysanthemum stem necrosis virus par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,

ou

c)  un lieu de production déclaré exempt de Chrysanthemum stem necrosis virus et ayant fait l’objet d’une vérification au moyen d’inspections officielles et, le cas échéant, de tests.

27.

Végétaux destinés à la plantation, de Pelargonium L’Herit. ex Ait., à l’exclusion des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Pays tiers dans lesquels la présence du virus des taches annulaires de la tomate est connue:

 

 

 

a)  où la présence de Xiphinema americanum Cobb sensu stricto, Xiphinema bricolense Ebsary, Vrain & Graham, Xiphinema californicum Lamberti & Bleve-Zacheo, Xiphinema inaequale khan et Ahmad, Xiphinema intermedium Lamberti & Bleve-Zacheo, Xiphinema rivesi (populations de pays tiers) Dalmasso et de Xiphinema tarjanense Lamberti & Bleve-Zacheo ou d’autres vecteurs du virus des taches annulaires de la tomate n’est pas connue

Constatation officielle que les végétaux:

a)  proviennent directement de lieux de production connus pour être exempts du virus des taches annulaires de la tomate,

ou

b)  sont de la quatrième génération au plus et sont issus de plantes mères qui se sont révélées exemptes du virus des taches annulaires de la tomate lors de tests virologiques officiellement agréés.

 

 

b)  où la présence de Xiphinema americanum Cobb sensu stricto, Xiphinema bricolense Ebsary, Vrain & Graham, Xiphinema californicum Lamberti & Bleve-Zacheo, Xiphinema inaequale khan et Ahmad, Xiphinema intermedium Lamberti & Bleve-Zacheo, Xiphinema rivesi (populations de pays tiers) Dalmasso et de Xiphinema tarjanense Lamberti & Bleve-Zacheo ou d’autres vecteurs du virus des taches annulaires de la tomate est connue

Constatation officielle que les végétaux:

a)  proviennent directement de lieux de production dont le sol ou les végétaux sont connus pour être exempts du virus des taches annulaires de la tomate,

ou

b)  sont de la deuxième génération au plus et proviennent de plantes mères qui se sont révélées exemptes du virus des taches annulaires de la tomate lors de tests virologiques officiellement agréés.

28.

Fleurs coupées de Chrysanthemum L., de Dianthus L., de Gypsophila L. et de Solidago L., et légumes-feuilles d’Apium graveolens L. et d’Ocimum L.

0603 12 00

0603 14 00

ex 0603 19 70

0709 40 00

ex 0709 99 90

Pays tiers

Constatation officielle que les fleurs coupées et les légumes-feuilles:

a)  proviennent d’un pays exempt de Liriomyza sativae (Blanchard) et d’Amauromyza maculosa (Malloch),

ou

b)  ont fait l’objet, immédiatement avant leur exportation, d’une inspection officielle et se sont révélés exempts de Liriomyza sativae (Blanchard) et d’Amauromyza maculosa (Malloch).

29.

Fleurs coupées d’Orchidaceae

0603 13 00

Pays tiers

Constatation officielle que les fleurs coupées:

a)  proviennent d’un pays exempt de Thrips palmi Karny,

ou

b)  ont fait l’objet, immédiatement avant leur exportation, d’une inspection officielle et se sont révélées exemptes de Thrips palmi Karny.

30.

Végétaux dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement, destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

ex 0602 20 80

ex 0602 30 00

ex 0602 40 00

ex 0602 90 41

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

►M4  Pays tiers autres que: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni (2). ◄

Constatation officielle:

a)  que les végétaux, y compris ceux récoltés directement dans des habitats naturels, ont été cultivés et ont été détenus et préparés, pendant au moins deux années consécutives avant l’expédition, dans des pépinières officiellement enregistrées et soumises à un régime de contrôle officiellement supervisé;

b)  que les végétaux dans les pépinières visées au point a) de la présente entrée:

i)  pendant au moins la période visée au point a) de la présente entrée:

— ont été mis dans des pots sur des étagères à au moins 50 cm du sol,

— ont subi des traitements appropriés garantissant l’absence de rouilles non européennes, la matière active, la concentration et la date d’application de ces traitements étant mentionnées sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «traitement de désinfestation et/ou de désinfection»,

— ont fait l’objet d’une inspection officielle au moins six fois par an à des intervalles appropriés pour détecter la présence des organismes de quarantaine de l’Union en cause, conformément au règlement (UE) 2016/2031. Ces inspections, qui ont également été effectuées sur des végétaux situés à proximité immédiate des pépinières visées au point a) de la présente entrée, ont au moins consisté en un examen visuel de chaque rangée du champ ou de la pépinière ainsi que de toutes les parties du végétal au-dessus du milieu de culture, sur la base d’un échantillon aléatoire d’au moins 300 végétaux d’un genre donné, si le nombre de végétaux de ce genre ne dépasse pas 3 000 unités, ou de 10 % des végétaux, s’il y a plus de 3 000 végétaux appartenant à ce genre,

— se sont révélés exempts, lors de ces inspections, des organismes de quarantaine de l’Union en cause spécifiés au tiret précédent. Les végétaux infestés ont été enlevés et les végétaux restants ont subi, au besoin, un traitement efficace, ont été retenus pendant une période appropriée et ont fait l’objet d’une inspection pour garantir l’absence de tels organismes,

— ont été plantés soit dans un milieu de culture artificiel inutilisé soit dans un milieu de culture naturel qui a fait l’objet d’un traitement par fumigation ou d’un traitement thermique adéquat et a été déclaré exempt d’organismes de quarantaine de l’Union,

— ont été maintenus dans des conditions garantissant que le milieu de culture reste exempt d’organismes de quarantaine de l’Union et, dans les deux semaines précédant l’expédition, ont été:

— 

— secoués et lavés à l’eau claire pour enlever le milieu de culture d’origine et maintenus racines nues, ou

— secoués et lavés à l’eau claire pour enlever le milieu de culture d’origine et replantés dans un milieu de culture remplissant les conditions énoncées au point i), cinquième tiret, ou

— soumis à des traitements appropriés pour garantir que le milieu de culture reste exempt d’organismes de quarantaine de l’Union, la matière active, la concentration et la date d’application de ces traitements étant mentionnées sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «traitement de désinfestation et/ou de désinfection»;

ii)  ont été emballés dans des conteneurs fermés, officiellement scellés et portant le numéro d’enregistrement de la pépinière enregistrée, et ce numéro est mentionné, sous la rubrique «déclaration supplémentaire», sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, permettant ainsi l’identification des envois.

31.

Végétaux de Pinales, à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 99

ex 0604 20 20

0604 20 40

ex 1404 90 00

Pays tiers

Constatation officielle que les végétaux ont été produits sur un lieu de production exempt de Pissodes cibriani O’Brien, Pissodes fasciatus Leconte, Pissodes nemorensis Germar, Pissodes nitidus Roelofs, Pissodes punctatus Langor & Zhang, Pissodes strobi (Peck), Pissodes terminalis Hopping, Pissodes yunnanensis Langor & Zhang et de Pissodes zitacuarense Sleeper.

32.

Végétaux de Pinales, à l’exclusion des fruits et des semences, d’une hauteur supérieure à 3 mètres

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 47

ex 0602 90 50

ex 0602 90 99

ex 0604 20 20

ex 0604 20 40

ex 1404 90 00

►M4  Pays tiers autres que: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni (2). ◄

Constatation officielle que les végétaux ont été produits sur un lieu de production exempt de Scolytidae spp. (non européens).

33.

Végétaux de Castanea Mill. et de Quercus L., à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 99

ex 0604 20 90

ex 1404 90 00

Pays tiers

Constatation officielle qu’aucun symptôme lié à Cronartium spp., à l’exception de Cronartium gentianeum, Cronartium pini et de Cronartium ribicola, n’a été observé sur le lieu de production ou dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle complet de végétation.

34.

Végétaux de Quercus L., à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 99

ex 0604 20 90

ex 1404 90 00

États-Unis

Constatation officielle que les végétaux proviennent de zones connues pour être exemptes de Bretziella fagacearum (Bretz) Z.W. deBeer, Marinc., T.A. Duong & M.J. Wingf., comb. nov.

35.

Végétaux destinés à la plantation, de Corylus L., à l’exclusion des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 99

Canada et États-Unis

Constatation officielle que les végétaux proviennent:

a)  d’une zone déclarée exempte d’Anisogramma anomala (Peck) E. Müller dans le pays d’origine par l’organisation nationale de protection des végétaux de ce pays, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur le certificat visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,

ou

b)  d’un lieu de production déclaré exempt d’Anisogramma anomala (Peck) E. Müller dans le pays d’origine par l’organisation nationale de protection des végétaux de ce pays, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, sur la base d’inspections officielles effectuées sur le lieu de production ou dans son voisinage immédiat depuis le début des trois derniers cycles complets de végétation, et qui est mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031 sous la rubrique «Déclaration supplémentaire».

36.

Végétaux de Fraxinus L., de Juglans ailantifolia Carr., de Juglans mandshurica Maxim., d’Ulmus davidiana Planch. et de Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc., à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 99

ex 0604 20 90

ex 1404 90 00

Canada, Chine, Corée du Nord, Japon, Mongolie, Corée du Sud, Russie, Taïwan et États-Unis

Constatation officielle que les végétaux proviennent d’une zone reconnue exempte d’Agrilus planipennis Fairmaire et déclarée comme telle par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, et que ce statut de zone exempte a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

37.

Végétaux destinés à la plantation, de Juglans L. et de Pterocarya Kunth, à l’exclusion des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 99

États-Unis

Constatation officielle que les végétaux destinés à la plantation:

a)  ont été cultivés en permanence dans une zone déclarée exempte de Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et de son vecteur Pityophthorus juglandis Blackman par l’organisation nationale de protection des végétaux, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,

ou

b)  proviennent d’un lieu de production (incluant les environs dans un rayon d’au moins 5 km) où aucun symptôme lié à Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et à son vecteur Pityophthorus juglandis Blackman ni la présence du vecteur n’ont été observés lors des inspections officielles réalisées durant les deux ans qui ont précédé l’exportation; les végétaux destinés à la plantation ont fait l’objet d’une inspection immédiatement avant l’exportation et ont été manipulés et conditionnés de façon à prévenir toute infestation après leur départ du lieu de production,

ou

c)  proviennent d’un lieu de production bénéficiant d’un isolement physique complet, et que les végétaux destinés à la plantation ont fait l’objet d’une inspection immédiatement avant l’exportation et ont été manipulés et conditionnés de façon à prévenir toute infestation après leur départ du lieu de production.

38.

Végétaux de Betula L., à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 99

ex 0604 20 90

ex 1404 90 00

Pays tiers

Constatation officielle que les végétaux proviennent d’un pays connu pour être exempt d’Agrilus anxius Gory.

39.

Végétaux destinés à la plantation de Platanus L., à l’exclusion des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 99

Albanie, Arménie, Suisse, Turquie et États-Unis

Constatation officielle que les végétaux:

a)  proviennent d’une zone déclarée exempte de Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr. par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,

ou

b)  ont été cultivés sur un lieu de production déclaré exempt de Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr., conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes:

i)  qui est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine,

et

ii)  qui a été soumis chaque année à des inspections officielles concernant tout symptôme lié à Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr., y compris dans son voisinage immédiat, effectuées aux moments les plus opportuns de l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible concerné,

et

iii)  un échantillon représentatif des végétaux a été soumis à un test de dépistage de la présence de Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr., aux moments opportuns de l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible concerné.

40.

Végétaux destinés à la plantation de Populus L., à l’exclusion des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Pays tiers

Constatation officielle qu’aucun symptôme lié à Melampsora medusae f.sp. tremuloidis Shain n’a été observé sur le lieu de production ou dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle complet de végétation.

41.

Végétaux de Populus L., à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

ex 0604 20 90

ex 1404 90 00

Amériques

Constatation officielle qu’aucun symptôme lié à Sphaerulina musiva (Peck) Quaedvl., Verkley & Crous n’a été observé sur le lieu de production ou dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle complet de végétation.

42.

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des greffons, boutures, végétaux en cultures tissulaires, pollen et semences, d’Amelanchier Medik., d’Aronia Medik., de Cotoneaster Medik., de Crataegus L., de Cydonia Mill., de Malus Mill., de Prunus L., de Pyracantha M. Roem., de Pyrus L. et de Sorbus L.

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Canada et États-Unis

Constatation officielle que les végétaux:

a)  ont été cultivés en permanence dans une zone déclarée exempte de Saperda candida Fabricius par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,

ou

b)  ont été cultivés pendant une période minimale de deux ans avant l’exportation ou, dans le cas de végétaux de moins de deux ans, en permanence sur un lieu de production déclaré exempt de Saperda candida Fabricius conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes:

i)  qui est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine,

et

ii)  qui a été soumis chaque année à deux inspections officielles concernant tout symptôme lié à Saperda candida Fabricius, effectuées aux moments les plus opportuns de l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible concerné,

et

iii)  où les végétaux ont été cultivés:

— sur un site de production inaccessible aux insectes afin d’empêcher toute introduction de Saperda candida Fabricius,

— ou

— sur un site avec application de traitements préventifs appropriés et entouré d’une zone tampon d’une largeur minimale de 500 mètres où l’absence de Saperda candida Fabricius a été confirmée par des enquêtes officielles effectuées chaque année à des moments opportuns,

et

iv)  immédiatement avant l’exportation, les végétaux ont été soumis à une inspection méticuleuse visant à détecter la présence de Saperda candida Fabricius, en particulier dans les troncs des végétaux, et incluant, le cas échéant, un échantillonnage destructif.

43.

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des végétaux en cultures tissulaires et des semences, de Crataegus L., de Cydonia Mill., de Malus Mill., de Prunus L., de Pyrus L. et de Vaccinium L.

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Canada, Mexique et États-Unis

Constatation officielle que les végétaux ont été cultivés:

a)  en permanence dans une zone déclarée exempte de Grapholita packardi Zeller par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

b)  en permanence sur un lieu de production déclaré exempt de Grapholita packardi Zeller, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes:

i)  qui est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine,

et

ii)  qui a été soumis chaque année à des inspections portant sur tout signe lié à Grapholita packardi Zeller, effectuées à des moments opportuns de l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible concerné,

et

iii)  où les végétaux ont été cultivés sur un site avec application de traitements préventifs appropriés et où l’absence de Grapholita packardi Zeller a été confirmée par des enquêtes officielles effectuées chaque année à des moments opportuns de l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible concerné,

et

iv)  immédiatement avant l’exportation, les végétaux ont été soumis à une inspection méticuleuse visant à détecter la présence de Grapholita packardi Zeller;

ou

c)  sur un site de production inaccessible aux insectes afin d’empêcher toute introduction de Grapholita packardi Zeller.

44.

Végétaux destinés à la plantation de Crataegus L., à l’exclusion des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Pays tiers dans lesquels la présence de Phyllosticta solitaria Ell. et Ev. est connue

Constatation officielle qu’aucun symptôme lié à Phyllosticta solitaria Ell. et Ev. n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation.

45.

Végétaux destinés à la plantation de Cydonia Mill., de Fragaria L., de Malus Mill., de Prunus L., de Pyrus L., de Ribes L. et de Rubus L., à l’exclusion des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 30

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Pays tiers dans lesquels la présence de virus, viroïdes et phytoplasmes non européens ou de Phyllosticta solitaria Ell. et Ev. est connue pour les genres concernés

Constatation officielle qu’aucun symptôme de maladies causées par des virus, viroïdes et phytoplasmes non européens et par Phyllosticta solitaria Ell. et Ev. n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation.

46.

Végétaux destinés à la plantation de Malus Mill., à l’exclusion des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

Pays tiers dans lesquels la présence du virus des feuilles râpeuses du cerisier ou du virus des taches annulaires de la tomate

est connue

Constatation officielle:

a)  que les végétaux:

i)  ont été certifiés officiellement dans le cadre d’un système de certification exigeant qu’ils proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins le virus des feuilles râpeuses du cerisier et le virus des taches annulaires de la tomate et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts de ces organismes nuisibles lors des tests en question,

ou

ii)  proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois derniers cycles complets de végétation, au moins une fois à des tests officiels concernant au moins le virus des feuilles râpeuses du cerisier et le virus des taches annulaires de la tomate et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts de ces organismes nuisibles lors des tests en question;

b)  qu’aucun symptôme de maladies causées par le virus des feuilles râpeuses du cerisier ou le virus des taches annulaires de la tomate n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production ou sur les végétaux sensibles dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle complet de végétation.

47.

Végétaux destinés à la plantation de Prunus L., à l’exclusion des semences dans le cas de b)

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

ex 0802 11 10

ex 0802 11 90

ex 0802 12 10

ex 0802 12 90

ex 1209 99 10

ex 1209 99 91

ex 1209 99 99

a)  Pays tiers dans lesquels la présence du virus des taches annulaires de la tomate est connue

b)  Pays tiers dans lesquels la présence du virus de la marbrure zonale du prunier américain, du virus des feuilles râpeuses du cerisier, du virus de la mosaïque du pêcher et du virus de la mosaïque en rosette du pêcher est connue

Constatation officielle:

a)  que les végétaux:

i)  ont été certifiés officiellement dans le cadre d’un système de certification exigeant qu’ils proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins les organismes de quarantaine de l’Union en cause et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts de ces organismes nuisibles lors des tests en question,

ou

ii)  proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois derniers cycles complets de végétation, au moins une fois à des tests officiels concernant au moins les organismes de quarantaine de l’Union en cause et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts de ces organismes nuisibles lors des tests en question,

b)  qu’aucun symptôme de maladies causées par les organismes de quarantaine de l’Union en cause n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production ou sur les végétaux sensibles dans son voisinage immédiat depuis le début des trois derniers cycles complets de végétation.

48.

Végétaux destinés à la plantation de Rubus L., à l’exclusion des semences dans le cas du point b)

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

ex 1202 99 99

a)  Pays tiers dans lesquels la présence du virus des taches annulaires de la tomate et du virus latent du framboisier noir est connue

b)  Pays tiers dans lesquels la présence du virus de l’enroulement des feuilles du framboisier et du virus des feuilles râpeuses du cerisier est connue

a)  Les végétaux doivent être exempts d’aphidés, y compris leurs œufs,

b)  constatation officielle:

i)  que les végétaux:

— ont été certifiés officiellement dans le cadre d’un système de certification exigeant qu’ils proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins les organismes de quarantaine de l’Union en cause et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts de ces organismes nuisibles lors des tests en question,

— ou

— proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois derniers cycles complets de végétation, au moins une fois à des tests officiels concernant au moins les organismes de quarantaine de l’Union en cause et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts de ces organismes nuisibles lors des tests en question;

ii)  qu’aucun symptôme de maladies causées par les organismes de quarantaine de l’Union en cause n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production ou sur les végétaux sensibles dans son voisinage immédiat depuis le début des trois derniers cycles complets de végétation.

49.

Végétaux destinés à la plantation de Fragaria L., à l’exclusion des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 90 30

Pays tiers dans lesquels la présence du phytoplasme du balai de sorcière du fraisier est connue

Constatation officielle:

a)  que les végétaux, à l’exception des plants issus de semis:

i)  ont été certifiés officiellement dans le cadre d’un système de certification exigeant qu’ils proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins le phytoplasme du balai de sorcière du fraisier et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts du phytoplasme du balai de sorcière du fraisier lors des tests en question,

ou

ii)  proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois derniers cycles complets de végétation, au moins une fois à des tests officiels concernant au moins le phytoplasme du balai de sorcière du fraisier et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts du phytoplasme du balai de sorcière du fraisier lors des tests en question,

b)  qu’aucun symptôme de maladies causées par le phytoplasme du balai de sorcière du fraisier n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production ou sur les végétaux sensibles dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle complet de végétation.

50.

Végétaux destinés à la plantation de Fragaria L., à l’exclusion des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 90 30

Pays tiers

Constatation officielle que les végétaux proviennent d’une zone connue pour être exempte d’Anthonomus signatus Say et d’Anthonomus bisignifer Schenkling.

51.

Végétaux de: Aegle Corrêa, Aeglopsis Swingle, Afraegle Engl, Atalantia Corrêa, Balsamocitrus Stapf, Burkillanthus Swingle, Calodendrum Thunb., Choisya Kunth, Clausena Burm. f., Limonia L., Microcitrus Swingle., Murraya J. Koenig ex L., Pamburus Swingle, Severinia Ten., Swinglea Merr., Triphasia Lour. et Vepris Comm., à l’exclusion des fruits (mais semences incluses); et semences de Citrus L., de Fortunella Swingle et de Poncirus Raf., et de leurs hybrides

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 30

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

ex 0603 19 70

ex 0604 20 90

ex 1209 30 00

ex 1209 99 10

ex 1209 99 91

ex 1209 99 99

ex 1404 90 00

Pays tiers

Constatation officielle que les végétaux proviennent d’un pays reconnu exempt de Candidatus Liberibacter africanus, de Candidatus Liberibacter americanus et de Candidatus Liberibacter asiaticus, agents responsables du huanglongbing («greening» des agrumes), conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, à la condition que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

52.

Végétaux de: Casimiroa La Llave, Choisya Kunth Clausena Burm. f., Murraya J.Koenig ex L., Vepris Comm et Zanthoxylum L., à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

ex 0603 19 70

ex 0604 20 90

ex 1404 90 00

Pays tiers

Constatation officielle:

a)  que les végétaux proviennent d’un pays dans lequel Trioza erytreae Del Guercio n’est pas présent,

ou

b)  que les végétaux proviennent d’une zone déclarée exempte de Trioza erytreae Del Guercio par l’organisation nationale de protection des végétaux, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,

ou

c)  que les végétaux ont été cultivés sur un lieu de production qui est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine,

et

où les végétaux ont été cultivés, pendant une période d’un an, sur un site de production inaccessible aux insectes afin d’empêcher toute introduction de Trioza erytreae Del Guercio,

et

où, pendant une période d’au moins un an avant le mouvement, deux inspections officielles ont été effectuées à des moments opportuns et aucun signe lié à Trioza erytreae Del Guercio n’a été observé sur ledit site,

et

avant le mouvement, ont été manipulés et conditionnés de façon à empêcher toute infestation après leur départ du lieu de production.

53.

Végétaux de: Aegle Corrêa, Aeglopsis Swingle, Afraegle Engl., Amyris P. Browne, Atalantia Corrêa, Balsamocitrus Stapf, Choisya Kunth, Citropsis Swingle & Kellerman, Clausena Burm. f., Eremocitrus Swingle, Esenbeckia Kunth., Glycosmis Corrêa, Limonia L., Merrillia Swingle, Microcitrus Swingle, Murraya J. Koenig ex L., Naringi Adans., Pamburus Swingle, Severinia Ten., Swinglea Merr., Tetradium Lour., Toddalia Juss., Triphasia Lour., Vepris Comm. et Zanthoxylum L., à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 30

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

ex 0603 19 70

ex 0604 20 90

ex 1404 90 00

Pays tiers

Constatation officielle que les végétaux proviennent:

a)  d’un pays dans lequel Diaphorina citri Kuway n’est pas présent,

ou

b)  d’une zone déclarée exempte de Diaphorina citri Kuway par l’organisation nationale de protection des végétaux, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire».

54.

Végétaux de Microcitrus Swingle, de Naringi Adans. et de Swinglea Merr., à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 30

ex 0602 20 80

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 91

ex 0602 90 99

ex 0603 19 70

ex 0604 20 90

ex 1404 90 00

Pays tiers

Constatation officielle que les végétaux proviennent:

a)  d’un pays reconnu exempt de Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et de Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al., conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, à la condition que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

b)  d’une zone déclarée exempte de Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et de Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al. par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

55.

Végétaux destinés à la plantation de Palmae, à l’exclusion des semences

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

ex 0602 90 41

ex 0602 90 45

ex 0602 90 46

ex 0602 90 47

ex 0602 90 48

ex 0602 90 50

ex 0602 90 70

ex 0602 90 99

►M4  Pays tiers autres que: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni (2). ◄

Constatation officielle:

a)  que les végétaux proviennent d’une zone connue pour être exempte de la jaunisse létale des palmiers et du Coconut cadang-cadang viroid et qu’aucun symptôme n’a été observé sur le lieu de production ou dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle complet de végétation,

ou

b)  qu’aucun symptôme de la jaunisse létale des palmiers et du Coconut cadang-cadang viroid n’a été observé sur les végétaux depuis le début du dernier cycle complet de végétation, que les végétaux sur le lieu de production qui ont présenté des symptômes laissant présumer une contamination par les organismes nuisibles ont été arrachés de ce lieu et qu’un traitement adéquat a été appliqué aux végétaux afin de les rendre exempts de Myndus crudus Van Duzee,

c)  dans le cas des végétaux en cultures tissulaires, que ces derniers sont issus de plants satisfaisant aux exigences énoncées au point a) ou b).

56.

Végétaux de Cryptocoryne sp., d’Hygrophila sp. et de Vallisneria sp.

ex 0602 10 90

ex 0602 90 50

ex 0604 20 90

Pays tiers autres que la Suisse

Constatation officielle que les racines ont fait l’objet de tests concernant au moins les nématodes, réalisés sur un échantillon représentatif et utilisant des méthodes appropriées pour la détection des organismes nuisibles, et qu’elles se sont révélées exemptes de nématodes lors de ces tests.

57.

Fruits de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf., et de leurs hybrides

0805 10 22

0805 10 24

0805 10 28

ex 0805 10 80

ex 0805 21 10

ex 0805 21 90

ex 0805 22 00

ex 0805 29 00

ex 0805 40 00

ex 0805 50 10

ex 0805 50 90

ex 0805 90 00

Pays tiers

Les fruits sont exempts de pédoncules et de feuilles, et leur emballage porte une marque d’origine adéquate.

58.

Fruits de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf., de Microcitrus Swingle, de Naringi Adans., de Swinglea Merr., et de leurs hybrides

0805 10 22

0805 10 24

0805 10 28

ex 0805 10 80

ex 0805 21 10

ex 0805 21 90

ex 0805 22 00

ex 0805 29 00

ex 0805 40 00

ex 0805 50 10

ex 0805 50 90

ex 0805 90 00

Pays tiers

Constatation officielle:

a)  que les fruits proviennent d’un pays reconnu exempt de Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et de Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al., conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et que ce statut de pays exempt a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

b)  que les fruits proviennent d’une zone déclarée exempte de Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et de Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al. par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et que ce statut de zone exempte a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

c)  que les fruits proviennent d’une zone déclarée exempte de Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et de Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al. par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,

ou

d)  que le site de production et le voisinage immédiat font l’objet de traitements et de pratiques de culture appropriés contre Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al.,

et

que les fruits ont fait l’objet d’un traitement à l’orthophénylphétate de sodium ou d’un autre traitement efficace mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, et que la méthode de traitement a été communiquée à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

et

que des inspections officielles effectuées à des moments opportuns avant l’exportation ont montré que les fruits sont exempts de symptômes liés à Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et à Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al.,

et

que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,

ou

e)  que dans le cas de fruits destinés à la transformation industrielle, des inspections officielles préalables à l’exportation ont montré que les fruits sont exempts de symptômes liés à Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et à Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al.,

et

que le site de production et le voisinage immédiat font l’objet de traitements et de pratiques de culture appropriés pour lutter contre Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al.,

et

que le déplacement, le stockage et la transformation ont lieu dans des conditions approuvées conformément à la procédure visée à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031,

et

que les fruits ont été transportés dans des emballages individuels portant une étiquette qui comprend un code de traçabilité et l’indication que les fruits sont destinés à la transformation industrielle

et

que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031.

59.

Fruits de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf., et de leurs hybrides

0805 10 22

0805 10 24

0805 10 28

ex 0805 10 80

ex 0805 21 10

ex 0805 21 90

ex 0805 22 00

ex 0805 29 00

ex 0805 40 00

ex 0805 50 10

ex 0805 50 90

ex 0805 90 00

Pays tiers

Constatation officielle:

a)  que les fruits proviennent d’un pays reconnu exempt de Pseudocercospora angolensis (T. Carvalho & O. Mendes) Crous & U. Braun, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et que ce statut de pays exempt a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

b)  que les fruits proviennent d’une zone reconnue exempte de Pseudocercospora angolensis (T. Carvalho & O. Mendes) Crous & U. Braun, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et que ce statut de zone exempte a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

c)  qu’aucun symptôme lié à Pseudocercospora angolensis (T. Carvalho & O. Mendes) Crous & U. Braun n’a été observé sur le lieu de production et dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle de végétation et qu’aucun des fruits récoltés sur le site de production n’a présenté, lors de l’examen officiel approprié, de symptômes de cet organisme nuisible.

60.

Végétaux de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf., et de leurs hybrides, à l’exclusion des fruits de Citrus aurantium L. et de Citrus latifolia Tanaka

0805 10 22

0805 10 24

0805 10 28

ex 0805 10 80

ex 0805 21 10

ex 0805 21 90

ex 0805 22 00

ex 0805 29 00

ex 0805 40 00

ex 0805 50 10

ex 0805 50 90

ex 0805 90 00

Pays tiers

Constatation officielle:

a)  que les fruits proviennent d’un pays reconnu exempt de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et que ce statut de pays exempt a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

b)  que les fruits proviennent d’une zone déclarée exempte de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et que ce statut de zone exempte a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

c)  que les fruits proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,

et

que les fruits sont déclarés exempts de symptômes liés à Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa sur la base d’une inspection officielle réalisée sur un échantillon représentatif, défini conformément aux normes internationales,

ou

d)  que les fruits proviennent d’un site de production faisant l’objet de traitements et de techniques de culture appropriés pour lutter contre Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa,

et

que des inspections officielles ont été effectuées sur le site de production pendant la saison végétative depuis le début du dernier cycle de végétation et qu’aucun symptôme lié à Phyllosticta citricarpa (McAlpine) van der Aa n’a été détecté dans les fruits,

et

que les fruits récoltés sur ce site de production sont déclarés exempts de symptômes liés à Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa lors d’une inspection officielle, préalable à l’exportation, réalisée sur un échantillon représentatif, défini conformément aux normes internationales,

et

que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,

ou

e)  que dans le cas des fruits destinés à la transformation industrielle, les fruits se sont révélés exempts de symptômes liés à Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa lors d’une inspection officielle, préalable à l’exportation, réalisée sur un échantillon représentatif, défini conformément aux normes internationales,

et

qu’une déclaration selon laquelle les fruits proviennent d’un site de production faisant l’objet de traitements appropriés pour lutter contre Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa appliqués au moment opportun de l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible en cause figure sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,

et

que le déplacement, le stockage et la transformation ont lieu dans des conditions approuvées conformément à la procédure visée à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031,

et

que les fruits ont été transportés dans des emballages individuels portant une étiquette qui comprend un code de traçabilité et l’indication que les fruits sont destinés à la transformation industrielle

et

que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031.

61.

Fruits de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf., et de leurs hybrides, de Mangifera L. et de Prunus L.

ex 0804 50 00

0805 10 22

0805 10 24

0805 10 28

ex 0805 10 80

ex 0805 21 10

ex 0805 21 90

ex 0805 22 00

ex 0805 29 00

ex 0805 40 00

ex 0805 50 10

ex 0805 50 90

ex 0805 90 00

0809 10 00

0809 21 00

0809 29 00

0809 30 10

0809 30 90

0809 40 05

0809 40 90

Pays tiers

Constatation officielle:

a)  que les fruits proviennent d’un pays reconnu exempt de Tephritidae (non européens), auxquels ces fruits sont réputés sensibles, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, à la condition que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

b)  que les fruits proviennent d’une zone déclarée exempte de Tephritidae (non européens), auxquels ces fruits sont réputés sensibles, par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et que ce statut de zone exempte a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

c)  qu’aucun signe lié à la présence de Tephritidae (non européens), auxquels ces fruits sont réputés sensibles, n’a été observé sur le lieu de production et dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle complet de végétation, lors d’inspections officielles effectuées au moins une fois par mois durant les trois mois précédant la récolte, et qu’aucun fruit récolté sur le lieu de production n’a présenté de signe lié à la présence de l’organisme nuisible en cause lors d’un examen officiel approprié

et

que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,

ou

d)  que les fruits ont été soumis à une approche systémique efficace ou à un traitement efficace après récolte pour garantir l’absence de Tephritidae (non européens), auxquels ces fruits sont réputés sensibles, et que l’utilisation d’une approche systémique ou les détails de la méthode de traitement sont indiqués sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, à la condition que l’approche systémique ou la méthode de traitement ait été communiquée à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

62.

Fruits de Capsicum (L.), de Citrus L., autre que Citrus limon (L.) Osbeck. et Citrus aurantiifolia (Christm.) Swingle, de Prunus persica (L.) Batsch et de Punica granatum L.

0709 60 10

0709 60 91

0709 60 95

0709 60 99

0805 10 22

0805 10 24

0805 10 28

ex 0805 10 80

ex 0805 21 10

ex 0805 21 90

ex 0805 22 00

ex 0805 29 00

ex 0805 40 00

ex 0805 50 10

ex 0805 90 00

0809 30 10

0809 30 90

ex 0810 90 75

Pays du continent africain, Cap-Vert, Sainte-Hélène, Madagascar, La Réunion, Maurice et Israël

Constatation officielle que les fruits:

a)  proviennent d’un pays reconnu exempt de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick), conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, à la condition que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

b)  proviennent d’une zone déclarée exempte de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick) par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

c)  proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick) par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,

que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,

et que des inspections officielles ont été effectuées sur le lieu de production à des moments opportuns pendant la saison végétative, y compris un examen visuel réalisé sur des échantillons représentatifs de fruits, montrant l’absence de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick),

ou

d)  ont fait l’objet d’un traitement par le froid efficace pour garantir l’absence de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick) ou d’une approche systémique efficace ou encore d’un autre traitement efficace après récolte pour garantir l’absence de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick), et que l’utilisation d’une approche systémique ou les détails de la méthode de traitement figurent sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, à la condition que l’approche systémique ou la méthode de traitement après récolte, ainsi que les documents prouvant son efficacité, ait été communiquée à l’avance par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

63.

Fruits de Malus Mill., de Prunus L., de Pyrus L. et de Vaccinium L.

0808 10 10

0808 10 80

0808 30 10

0808 30 90

0809 10 00

0809 21 00

0809 29 00

0809 30 10

0809 30 90

0809 40 05

0809 40 90

0810 40 10

0810 40 30

0810 40 50

0810 40 90

Canada, Mexique et États-Unis

Constatation officielle que les fruits:

a)  proviennent d’une zone déclarée exempte de Grapholita packardi Zeller par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

b)  proviennent d’un lieu de production où des inspections et des enquêtes officielles visant à détecter la présence de Grapholita packardi Zeller sont effectuées à des moments opportuns pendant la saison végétative, y compris une inspection réalisée sur un échantillon représentatif de fruits, montrant l’absence de l’organisme nuisible,

et

que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,

ou

c)  ont fait l’objet d’une approche systémique efficace ou d’un traitement efficace après récolte pour garantir l’absence de Grapholita packardi Zeller, et que l’utilisation d’une approche systémique ou les détails de la méthode de traitement figurent sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, à la condition que l’approche systémique ou la méthode de traitement après récolte ait été communiquée à l’avance par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

64.

Fruits de Malus Mill. et de Pyrus L.

0808 10 10

0808 10 80

0808 30 10

0808 30 90

Pays tiers

Constatation officielle que les fruits:

a)  proviennent d’un pays reconnu exempt de Botryosphaeria kuwatsukai (Hara) G.Y. Sun & E. Tanaka, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, à la condition que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

b)  proviennent d’une zone déclarée exempte de Botryosphaeria kuwatsukai (Hara) G.Y. Sun & E. Tanaka par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

c)  proviennent d’un lieu de production où des inspections et des enquêtes officielles visant à détecter la présence de Botryosphaeria kuwatsukai (Hara) G.Y. Sun & E. Tanaka sont effectuées à des moments opportuns pendant la saison végétative, y compris une inspection visuelle réalisée sur un échantillon représentatif de fruits, montrant l’absence de l’organisme nuisible

et

que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,

ou

d)  ont fait l’objet d’une approche systémique efficace ou d’un traitement efficace après récolte pour garantir l’absence de Botryosphaeria kuwatsukai (Hara) G.Y. Sun & E. Tanaka, et que l’utilisation d’une approche systémique ou les détails de la méthode de traitement figurent sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, à la condition que l’approche systémique ou la méthode de traitement après récolte ait été communiquée à l’avance par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

65.

Fruits de Malus Mill. et de Pyrus L.

0808 10 10

0808 10 80

0808 30 10

0808 30 90

Pays tiers

Constatation officielle que les fruits:

a)  proviennent d’un pays reconnu exempt d’Anthonomus quadrigibbus Say, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, à la condition que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

b)  proviennent d’une zone déclarée exempte d’Anthonomus quadrigibbus Say par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

c)  proviennent d’un lieu de production où des inspections et des enquêtes officielles visant à détecter la présence d’Anthonomus quadrigibbus Say sont effectuées à des moments opportuns au cours de la saison végétative, y compris une inspection visuelle réalisée sur un échantillon représentatif de fruits, montrant l’absence de l’organisme nuisible

et

que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031,

ou

d)  ont fait l’objet d’une approche systémique efficace ou d’un traitement efficace après récolte pour garantir l’absence d’Anthonomus quadrigibbus Say, et que l’utilisation d’une approche systémique ou les détails de la méthode de traitement figurent sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, à la condition que l’approche systémique ou la méthode de traitement après récolte ait été communiquée à l’avance par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

66.

Fruits de Malus Mill.

0808 10 10

0808 10 80

Pays tiers

Constatation officielle que les fruits:

a)  proviennent d’un pays reconnu exempt de Grapholita prunivora (Walsh), de Grapholita inopinata (Heinrich) et de Rhagoletis pomonella (Walsh), conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et ce statut de pays exempt a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

b)  proviennent d’une zone déclarée exempte de Grapholita prunivora (Walsh), de Grapholita inopinata (Heinrich) et de Rhagoletis pomonella (Walsh) par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et que ce statut de zone exempte a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,

ou

c)  proviennent d’un lieu de production où des inspections et des enquêtes officielles visant à détecter la présence de Grapholita prunivora (Walsh), de Grapholita inopinata (Heinrich) et de Rhagoletis pomonella (Walsh) sont effectuées à des moments opportuns au cours de la saison végétative, y compris une inspection réalisée sur un échantillon représentatif de fruits, montrant l’absence de l’organisme ou des organismes nuisibles

et

que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat visé à l’article 71