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Document 02016R2070-20211216
Commission Implementing Regulation (EU) 2016/2070 of 14 September 2016 laying down implementing technical standards for templates, definitions and IT-solutions to be used by institutions when reporting to the European Banking Authority and to competent authorities in accordance with Article 78(2) of Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance
Consolidated text: Règlement d'exécution (UE) 2016/2070 de la Commission du 14 septembre 2016 définissant des normes techniques d'exécution concernant les modèles, définitions et solutions informatiques à utiliser par les établissements pour la communication d'informations à l'Autorité bancaire européenne et aux autorités compétentes conformément à l'article 78, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement d'exécution (UE) 2016/2070 de la Commission du 14 septembre 2016 définissant des normes techniques d'exécution concernant les modèles, définitions et solutions informatiques à utiliser par les établissements pour la communication d'informations à l'Autorité bancaire européenne et aux autorités compétentes conformément à l'article 78, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/2070/2021-12-16