Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 02012R0874-20210901

    Consolidated text: Règlement délégué (UE) no 874/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lampes électriques et des luminaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2012/874/2021-09-01

    02012R0874 — FR — 01.09.2021 — 005.001


    Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

    ►B

    RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 874/2012 DE LA COMMISSION

    du 12 juillet 2012

    complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lampes électriques et des luminaires

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (JO L 258, 26.9.2012, p.1)

    Abrogé par:

     

     

    Journal officiel

    page

    date

     

    Règlement délégué (UE) 2019/2015 de la Commission du 11 mars 2019

    L 315

    68

    5.12.2019

     
    La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
    http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02012R0874-20200809
    Top