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Document 02012D0088-20170126
Commission Decision of 25 January 2012 on the technical specification for interoperability relating to the control-command and signalling subsystems (notified under document C(2012) 172) (Text with EEA relevance) (2012/88/EU)
Consolidated text: Décision de la Commission du 25 janvier 2012 relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes contrôle-commande et signalisation [notifiée sous le numéro C(2012) 172] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2012/88/UE)
Décision de la Commission du 25 janvier 2012 relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes contrôle-commande et signalisation [notifiée sous le numéro C(2012) 172] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2012/88/UE)
02012D0088 — FR — 26.01.2017 — 003.001
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DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 janvier 2012 relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes contrôle-commande et signalisation [notifiée sous le numéro C(2012) 172] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 051 du 23.2.2012, p. 1) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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n° |
page |
date |
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L 311 |
3 |
10.11.2012 |
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DÉCISION (UE) 2015/14 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 5 janvier 2015 |
L 3 |
44 |
7.1.2015 |
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L 158 |
1 |
15.6.2016 |
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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 25 janvier 2012
relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes contrôle-commande et signalisation
[notifiée sous le numéro C(2012) 172]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2012/88/UE)
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ANNEXE III
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TABLE DES MATIÈRES |
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7.3.2.3. |
Réseau à grande vitesse |
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7.3.2.3.
L’installation d’un sous-système ERTMS/ETCS «sol» est obligatoire:
1) en cas de nouvelles installations de la partie contrôle de vitesse d’un sous-système CCS «sol» (avec ou sans sous-système de classe B); ou
2) lorsque la partie contrôle de vitesse existante d’un sous-système CCS «sol» est réaménagée et que cela modifierait les fonctions, les performances et/ou les interfaces concernant l’interopérabilité (air-gaps) du système existant, à l’exception des modifications pouvant être jugées nécessaires pour atténuer les défauts liés à la sécurité dans l’installation existante.
L’installation d’un ERTMS/ETCS est recommandée chaque fois que le sous-système «infrastructure» ou «énergie» d’un tronçon de ligne déjà en service doit être réaménagé, renouvelé ou entretenu et que l’installation de l’ERTMS/ETCS sur ce tronçon de ligne représente moins de 10 % de l’investissement total consacré au réaménagement, au renouvellement ou à la maintenance.
▼M3 —————