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Document 02009R1223-20230816
Regulation (EC) No 1223/2009 of the European Parliament and of the Council of 30 November 2009 on cosmetic products (recast) (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance
Consolidated text: Règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
02009R1223 — FR — 16.08.2023 — 034.001
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RÈGLEMENT (CE) N o 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 342 du 22.12.2009, p. 59) |
Modifié par:
Rectifié par:
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Rectificatif, JO L 365 du 14.10.2021, p. 46 ((UE) 2021/1099) |
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RÈGLEMENT (CE) N o 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 30 novembre 2009
relatif aux produits cosmétiques
(refonte)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
Article premier
Champ d'application et objectif
Le présent règlement établit des règles auxquelles doit satisfaire tout produit cosmétique mis à disposition sur le marché, afin de garantir le fonctionnement du marché intérieur et d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
«produit cosmétique», toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles;
«substance», un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition;
«mélange», un mélange ou une solution composé de deux substances ou plus;
«fabricant», toute personne physique ou morale qui fabrique ou fait concevoir ou fabriquer un produit cosmétique, et commercialise ce produit sous son nom ou sa marque;
«distributeur», toute personne physique ou morale faisant partie de la chaîne d'approvisionnement, autre que le fabricant ou l'importateur, qui met un produit cosmétique à disposition sur le marché communautaire;
«utilisateur final», un consommateur ou un professionnel qui utilise le produit cosmétique;
«mise à disposition sur le marché», toute fourniture d'un produit cosmétique destiné à être distribué, consommé ou utilisé sur le marché communautaire dans le cadre d'une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit;
«mise sur le marché», la première mise à disposition d'un produit cosmétique sur le marché communautaire;
«importateur», toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui met sur le marché communautaire un produit cosmétique provenant d'un pays tiers;
«norme harmonisée», une norme adoptée par l'un des organismes européens de normalisation énumérés à l'annexe I de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ( 1 ) sur la base d'une demande formulée par la Commission conformément à l'article 6 de ladite directive;
«nanomatériau», un matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm;
«agents conservateurs», les substances qui sont exclusivement ou principalement destinées à empêcher le développement de micro-organismes dans le produit cosmétique;
«colorants», les substances qui sont exclusivement ou principalement destinées à colorer le produit cosmétique, l'ensemble du corps ou certaines parties de celui-ci, par absorption ou réflexion de la lumière visible; les précurseurs de colorants capillaires d'oxydation sont également considérés comme des colorants;
«filtres ultraviolets», les substances qui sont exclusivement ou principalement destinées à protéger la peau de certains rayonnements ultraviolets en absorbant, réfléchissant ou dispersant ces rayonnements;
«effet indésirable», une réaction nocive pour la santé humaine imputable à l'utilisation normale ou raisonnablement prévisible d'un produit cosmétique;
«effet indésirable grave», un effet indésirable entraînant une incapacité fonctionnelle temporaire ou permanente, un handicap, une hospitalisation, des anomalies congénitales, un risque vital immédiat ou un décès;
«retrait», toute mesure visant à empêcher la mise à disposition sur le marché d'un produit cosmétique dans la chaîne d'approvisionnement;
«rappel», toute mesure visant à obtenir le retour d'un produit cosmétique qui a déjà été mis à la disposition de l'utilisateur final;
«formulation-cadre», une formulation qui mentionne la catégorie ou la fonction des ingrédients et leur concentration maximale dans le produit cosmétique, ou qui donne des informations quantitatives et qualitatives pertinentes lorsqu'un produit cosmétique n'est pas couvert, en partie ou en totalité, par une telle formulation. La Commission fournit des indications permettant l'établissement de la formulation-cadre et les adapte régulièrement au progrès technique et scientifique.
CHAPITRE II
SÉCURITÉ, RESPONSABILITÉ ET LIBRE CIRCULATION
Article 3
Sécurité
Un produit cosmétique mis à disposition sur le marché est sûr pour la santé humaine lorsqu'il est utilisé dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, compte tenu notamment des éléments suivants:
présentation, y compris la conformité avec la directive 87/357/CEE;
étiquetage;
instructions concernant l'utilisation et l'élimination;
toute autre indication ou information émanant de la personne responsable définie à l'article 4.
La présence d'avertissements ne dispense pas les personnes définies aux articles 2 et 4 du respect des autres obligations prévues par le présent règlement.
Article 4
Personne responsable
Pour un produit cosmétique fabriqué dans la Communauté ne faisant pas l'objet, par la suite, d'une exportation puis d'une réimportation dans la Communauté, le fabricant établi dans la Communauté est la personne responsable.
Le fabricant peut désigner comme personne responsable, par mandat écrit, une personne établie dans la Communauté, qui accepte par écrit.
Pour un produit cosmétique importé, chaque importateur est la personne responsable du produit cosmétique spécifique qu'il met sur le marché.
L'importateur peut désigner comme personne responsable, par mandat écrit, une personne établie dans la Communauté, qui accepte par écrit.
Le distributeur est la personne responsable lorsqu'il met un produit cosmétique sur le marché sous son nom ou sa marque, ou modifie un produit déjà mis sur le marché de telle manière que sa conformité aux exigences applicables risque d'en être affectée.
La traduction des informations relatives à un produit cosmétique déjà mis sur le marché n'est pas considérée comme une modification de ce produit de nature à affecter sa conformité aux exigences applicables du présent règlement.
Article 5
Obligations des personnes responsables
Les personnes responsables qui considèrent ou ont des raisons de croire qu'un produit cosmétique qu'elles ont mis sur le marché n'est pas conforme au présent règlement prennent immédiatement les mesures correctives nécessaires pour le mettre en conformité, le retirer ou le rappeler, selon le cas.
En outre, si le produit cosmétique présente un risque pour la santé humaine, les personnes responsables en informent immédiatement les autorités nationales compétentes des États membres où elles ont mis le produit à disposition et celles de l'État membre où le dossier d'information sur le produit est tenu à disposition, en fournissant des précisions, notamment, sur la non-conformité et les mesures correctives adoptées.
Article 6
Obligations des distributeurs
Avant de mettre un produit cosmétique à disposition sur le marché, les distributeurs vérifient que:
Lorsque les distributeurs estiment ou ont des raisons de croire:
En outre, si le produit cosmétique présente un risque pour la santé humaine, les distributeurs en informent immédiatement la personne responsable et les autorités nationales compétentes des États membres où ils ont mis le produit à disposition, en fournissant des précisions, notamment, sur la non-conformité et les mesures correctives adoptées.
Article 7
Identification dans la chaîne d'approvisionnement
À la demande d'une autorité compétente:
Cette obligation s'applique pendant une période de trois ans à partir de la date à laquelle le lot du produit cosmétique a été mis à la disposition du distributeur.
Article 8
Bonnes pratiques de fabrication
Article 9
Libre circulation
Les États membres ne refusent pas, n'interdisent pas et ne restreignent pas, pour des raisons concernant les exigences contenues dans le présent règlement, la mise à disposition sur le marché des produits cosmétiques qui répondent aux prescriptions du présent règlement.
CHAPITRE III
ÉVALUATION DE LA SÉCURITÉ, DOSSIER D'INFORMATION SUR LE PRODUIT ET NOTIFICATION
Article 10
Évaluation de la sécurité
Avant la mise sur le marché d'un produit cosmétique, la personne responsable veille, afin de démontrer que ce produit est conforme à l'article 3, à ce que sa sécurité soit évaluée sur la base des informations appropriées et à ce qu'un rapport sur la sécurité du produit cosmétique soit établi conformément à l'annexe I.
La personne responsable s'assure:
que l'usage auquel le produit cosmétique est destiné et l'exposition systémique attendue aux différents ingrédients dans une formulation finale sont pris en compte dans l'évaluation de la sécurité;
qu'une approche appropriée fondée sur la force probante est utilisée dans l'évaluation de la sécurité pour passer en revue les données émanant de toutes les sources existantes;
que le rapport sur la sécurité du produit cosmétique est actualisé en tenant compte des informations pertinentes complémentaires apparues après la mise sur le marché du produit.
Le premier alinéa s'applique également aux produits cosmétiques qui ont été notifiés en vertu de la directive 76/768/CEE.
La Commission, en étroite coopération avec toutes les parties intéressées, adopte des lignes directrices appropriées permettant aux entreprises, en particulier aux petites et moyennes entreprises, de satisfaire aux exigences établies à l'annexe I. Lesdites lignes directrices sont adoptées conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 32, paragraphe 2.
Article 11
Dossier d'information sur le produit
Le dossier d'information sur le produit contient les informations et données suivantes, actualisées si nécessaire:
une description du produit cosmétique permettant l'établissement d'un lien clair entre le dossier d'information et le produit cosmétique concerné;
le rapport sur la sécurité du produit cosmétique visé à l'article 10, paragraphe 1;
une description de la méthode de fabrication et une déclaration de conformité aux bonnes pratiques de fabrication visées à l'article 8;
lorsque la nature ou l'effet du produit cosmétique le justifie, les preuves de l'effet revendiqué par le produit cosmétique;
les données relatives aux expérimentations animales réalisées par le fabricant, ses agents ou fournisseurs et relatives au développement ou à l'évaluation de la sécurité du produit cosmétique ou de ses ingrédients, y compris toute expérimentation animale réalisée pour satisfaire aux exigences législatives ou réglementaires de pays tiers.
La personne responsable veille à ce que l'autorité compétente de l'État membre où est conservé le dossier d'information sur le produit ait aisément accès à ce dossier en format électronique ou sous un autre format, à son adresse indiquée sur l'étiquetage.
Les informations figurant dans le dossier d'information sur le produit sont disponibles dans une langue qui peut être facilement comprise par les autorités compétentes de l'État membre.
Article 12
Échantillonnage et analyse
Article 13
Notification
Avant la mise sur le marché du produit cosmétique, la personne responsable transmet à la Commission, par des moyens électroniques, les informations suivantes:
la catégorie du produit cosmétique et son ou ses noms, afin de permettre son identification spécifique;
le nom et l'adresse de la personne responsable où le dossier d'information sur le produit est tenu à disposition;
le pays d'origine en cas d'importation;
l'État membre dans lequel le produit cosmétique doit être mis sur le marché;
les coordonnées d'une personne physique à contacter en cas de nécessité;
la présence de substances sous forme de nanomatériaux et:
leur identification comprenant le nom chimique (IUPAC) et d'autres nomenclatures telles que spécifiées au point 2 du préambule des annexes II à VI du présent règlement;
les conditions d'exposition raisonnablement prévisibles;
le nom et le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) ou le numéro CE des substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1A ou 1B, conformément à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008;
la formulation-cadre permettant un traitement médical prompt et approprié en cas de troubles.
Le premier alinéa s'applique également aux produits cosmétiques qui ont été notifiés en vertu de la directive 76/768/CEE.
À compter du 11 juillet 2013, un distributeur qui met à disposition dans un État membre un produit cosmétique déjà mis sur le marché d'un autre État membre et qui traduit, de sa propre initiative, tout élément de l'étiquetage de ce produit afin de se conformer à la législation nationale, soumet à la Commission, par des moyens électroniques, les informations suivantes:
la catégorie du produit cosmétique, son nom dans l'État membre d'origine et son nom dans l'État membre où il est mis à disposition, afin de permettre son identification spécifique;
l'État membre dans lequel le produit cosmétique est mis à disposition;
ses nom et adresse;
le nom et l'adresse de la personne responsable où le dossier d'information sur le produit est tenu à disposition.
Lorsqu'un produit cosmétique a été mis sur le marché avant le 11 juillet 2013 mais n'est plus mis sur le marché à compter de cette date, et qu'un distributeur introduit ce produit dans un État membre après cette date, ledit distributeur communique à la personne responsable les informations suivantes:
la catégorie du produit cosmétique, son nom dans l'État membre d'origine et son nom dans l'État membre où il est mis à disposition, afin de permettre son identification spécifique;
l'État membre dans lequel le produit cosmétique est mis à disposition;
ses nom et adresse.
Sur la base de cette communication, la personne responsable soumet à la Commission, par des moyens électroniques, les informations visées au paragraphe 1 du présent article, lorsque les notifications prévues à l'article 7, paragraphe 3, et à l'article 7 bis, paragraphe 4, de la directive 76/768/CEE n'ont pas été effectuées dans l'État membre dans lequel le produit cosmétique est mis à disposition.
La Commission met sans délai les informations visées au paragraphe 1, points a) à g), et aux paragraphes 2 et 3 à la disposition de toutes les autorités compétentes par des moyens électroniques.
Ces informations peuvent être utilisées par les autorités compétentes uniquement à des fins de surveillance du marché, d'analyse du marché, d'évaluation et d'information des consommateurs dans le cadre des articles 25, 26 et 27.
La Commission met sans délai, par des moyens électroniques, les informations visées aux paragraphes 1, 2 et 3 à la disposition des centres antipoisons et structures assimilées, lorsque de tels centres ou structures ont été établis par les États membres.
Ces informations peuvent être utilisées par ces organismes uniquement à des fins de traitement médical.
La Commission peut, en tenant compte des progrès techniques et scientifiques et des besoins spécifiques liés à la surveillance du marché, modifier les paragraphes 1 à 7 en y ajoutant des exigences.
Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 32, paragraphe 3.
CHAPITRE IV
RESTRICTIONS CONCERNANT CERTAINES SUBSTANCES
Article 14
Restrictions concernant les substances énumérées dans les annexes
Sans préjudice de l'article 3, les produits cosmétiques ne contiennent aucune des substances suivantes:
substances interdites
substances faisant l'objet de restrictions
colorants
les colorants autres que ceux énumérés à l'annexe IV et les colorants qui y figurent mais qui ne sont pas utilisés dans le respect des conditions établies dans ladite annexe, à l'exception des produits de coloration capillaire visés au paragraphe 2;
sans préjudice des points b), d) i) et e) i), les substances qui sont énumérées à l'annexe IV mais qui ne sont pas destinées à être employées comme colorants et qui ne sont pas utilisées dans le respect des conditions établies dans ladite annexe;
agents conservateurs
les agents conservateurs autres que ceux énumérés à l'annexe V et les agents conservateurs qui y figurent mais qui ne sont pas utilisés dans le respect des conditions établies dans ladite annexe;
sans préjudice des points b), c) i) et e) i), les substances qui sont énumérées à l'annexe V mais qui ne sont pas destinées à être employées comme agents conservateurs et qui ne sont pas utilisées dans le respect des conditions établies dans ladite annexe;
filtres ultraviolets
les filtres ultraviolets autres que ceux énumérés à l'annexe VI et les filtres ultraviolets qui y figurent mais qui ne sont pas utilisés dans le respect des conditions établies dans ladite annexe;
sans préjudice des points b), c) i) et d) i), les substances qui sont énumérées à l'annexe VI mais qui ne sont pas destinées à être employées comme filtres ultraviolets et qui ne sont pas utilisées dans le respect des conditions établies dans ladite annexe.
Sous réserve d'une décision de la Commission visant à étendre le champ d'application de l'annexe IV aux produits de coloration capillaire, ces produits ne contiennent ni colorants destinés à colorer les cheveux ou le système pileux du visage, à l'exception des cils, autres que ceux énumérés à l'annexe IV, ni colorants destinés à colorer les cheveux ou le système pileux du visage, à l'exception des cils, qui sont énumérés à ladite annexe mais qui ne sont pas utilisés dans le respect des conditions qui y sont établies.
La décision de la Commission visée au premier alinéa, qui vise à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, est arrêtée en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 32, paragraphe 3.
Article 15
Substances classées comme CMR
L'utilisation, dans les produits cosmétiques, de substances classées comme CMR de catégorie 1A ou 1B, conformément à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008, est interdite.
Toutefois, ces substances peuvent être utilisées à titre exceptionnel dans les produits cosmétiques si, après leur classification comme CMR de catégorie 1A ou 1B, conformément à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008, toutes les conditions suivantes sont remplies:
elles sont conformes aux prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires définies par le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ( 2 );
il n'existe pas de substances de substitution appropriées, comme l'établit une analyse des solutions de remplacement;
la demande est faite pour un usage particulier de la catégorie de produits, avec une exposition déterminée; et
elles ont été évaluées et jugées sûres par le CSSC pour une utilisation dans les produits cosmétiques, notamment au vu de l'exposition à ces produits et en tenant compte de l'exposition globale à partir d'autres sources, ainsi qu'en accordant une attention particulière aux groupes de population vulnérables.
En vue d'éviter tout mésusage du produit cosmétique, un étiquetage spécifique est assuré conformément à l'article 3 du présent règlement, compte tenu des risques éventuels liés à la présence de substances dangereuses et aux voies d'exposition.
En vue de l'application du présent paragraphe, la Commission modifie les annexes du présent règlement en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 32, paragraphe 3, du présent règlement, dans un délai de quinze mois après l'inclusion des substances concernées à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008.
Pour des raisons d'urgence impérieuse, la Commission peut avoir recours à la procédure d'urgence visée à l'article 32, paragraphe 4, du présent règlement.
La Commission donne mandat au CSSC pour réévaluer ces substances dès qu'apparaissent des préoccupations en matière de sécurité et au plus tard cinq ans après leur inclusion aux annexes III à VI du présent règlement, et au moins tous les cinq ans par la suite.
Article 16
Nanomatériaux
Outre la notification prévue à l'article 13, les produits cosmétiques contenant des nanomatériaux sont notifiés à la Commission par la personne responsable, par des moyens électroniques, six mois avant leur mise sur le marché, sauf s'ils ont déjà été mis sur le marché par la même personne responsable avant le 11 janvier 2013.
Dans ce cas, les produits cosmétiques contenant des nanomatériaux et mis sur le marché sont notifiés à la Commission par la personne responsable entre le 11 janvier 2013 et le 11 juillet 2013, par des moyens électroniques, en plus de la notification prévue à l'article 13.
Les premier et deuxième alinéas ne s'appliquent pas aux produits cosmétiques contenant des nanomatériaux conformes aux exigences prévues à l'annexe III.
Les informations notifiées à la Commission comprennent au minimum:
l'identification du nanomatériau, y compris son nom chimique (IUPAC) et d'autres nomenclatures telles que spécifiées au point 2 du préambule des annexes II à VI;
la spécification du nanomatériau, y compris la taille des particules et les propriétés physiques et chimiques;
une estimation de la quantité de nanomatériau contenue dans les produits cosmétiques destinés à être mis sur le marché chaque année;
le profil toxicologique du nanomatériau;
les données relatives à la sécurité du nanomatériau, liées à la catégorie du produit cosmétique dans lequel il est utilisé;
les conditions d'exposition raisonnablement prévisibles.
La personne responsable peut désigner une autre personne physique ou morale, par mandat écrit, pour la notification des nanomatériaux, et elle en informe la Commission.
La Commission attribue un numéro de référence lors de la soumission du profil toxicologique, qui peut remplacer l'information à notifier en vertu du point d).
La Commission rend disponibles les informations suivantes:
le 11 janvier 2014 au plus tard, la Commission rend disponible un catalogue de tous les nanomatériaux utilisés dans les produits cosmétiques mis sur le marché, y compris ceux qui sont utilisés comme colorants, filtres ultraviolets et agents conservateurs, mentionnés dans une section séparée, en indiquant les catégories de produits cosmétiques et les conditions d'exposition raisonnablement prévisibles. Ce catalogue est régulièrement mis à jour par la suite et il est mis à la disposition du public;
la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport de situation annuel, qui fournit des informations sur les développements concernant l'utilisation de nanomatériaux dans les produits cosmétiques dans la Communauté, y compris ceux qui sont utilisés comme colorants, filtres ultraviolets et agents conservateurs, mentionnés dans une section séparée. Le premier rapport est présenté au plus tard le 11 juillet 2014. La mise à jour du rapport dresse la liste, en particulier, des nouveaux nanomatériaux présents dans les nouvelles catégories de produits cosmétiques, indique le nombre de notifications, les progrès accomplis en matière de développement de méthodes d'évaluation spécifiques aux nanomatériaux et de lignes directrices relatives aux évaluations de la sécurité, et fournit des informations sur les programmes de coopération internationale.
La Commission réexamine régulièrement les dispositions du présent règlement en matière de nanomatériaux, en tenant compte des progrès scientifiques et propose, le cas échéant, les modifications qui s'imposent concernant ces dispositions.
Le premier réexamen est effectué au plus tard le 11 juillet 2018.
Article 17
Traces de substances interdites
La présence non intentionnelle d'une petite quantité d'une substance interdite, provenant d'impuretés issues d'ingrédients naturels ou synthétiques, du processus de fabrication, du stockage, de la migration de l'emballage, qui est techniquement inévitable dans de bonnes pratiques de fabrication, est permise à condition qu'elle soit conforme à l'article 3.
CHAPITRE V
EXPÉRIMENTATION ANIMALE
Article 18
Expérimentation animale
Sans préjudice des obligations générales découlant de l'article 3, les opérations suivantes sont interdites:
la mise sur le marché des produits cosmétiques dont la formulation finale, afin de satisfaire aux exigences du présent règlement, a fait l'objet d'une expérimentation animale au moyen d'une méthode autre qu'une méthode alternative après qu'une telle méthode alternative a été validée et adoptée au niveau communautaire, en tenant dûment compte de l'évolution de la validation au sein de l'OCDE;
la mise sur le marché de produits cosmétiques contenant des ingrédients ou des combinaisons d'ingrédients qui, afin de satisfaire aux exigences du présent règlement, ont fait l'objet d'une expérimentation animale au moyen d'une méthode autre qu'une méthode alternative après qu'une telle méthode alternative a été validée et adoptée au niveau communautaire, en tenant dûment compte de l'évolution de la validation au sein de l'OCDE;
la réalisation, dans la Communauté, d'expérimentations animales portant sur des produits cosmétiques finis afin de satisfaire aux exigences du présent règlement;
la réalisation, dans la Communauté, d'expérimentations animales portant sur des ingrédients ou combinaisons d'ingrédients afin de satisfaire aux exigences du présent règlement, après la date à laquelle de telles expérimentations doivent être remplacées par une ou plusieurs méthodes alternatives validées figurant dans le règlement (CE) no 440/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) ( 3 ), ou à l'annexe VIII du présent règlement.
La Commission, après consultation du CSSC et du Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (CEVMA) et en tenant dûment compte de l'évolution de la validation au sein de l'OCDE, a établi des échéanciers pour l'application des dispositions énoncées au paragraphe 1, points a), b) et d), y compris des dates limites pour l'élimination progressive des différentes expérimentations. Les échéanciers ont été mis à la disposition du public le 1er octobre 2004 et adressés au Parlement européen et au Conseil. La période d'application pour ce qui est du paragraphe 1, points a), b) et d), était limitée au 11 mars 2009.
En ce qui concerne les expérimentations concernant la toxicité des doses répétées, la toxicité pour la reproduction et la toxicocinétique, pour lesquelles il n'existe pas encore de méthodes alternatives à l'étude, la période d'application du paragraphe 1, points a) et b), est limitée au 11 mars 2013.
La Commission étudie les difficultés techniques éventuelles que pose le respect de l'interdiction relative aux expérimentations, en particulier celles concernant la toxicité des doses répétées, la toxicité pour la reproduction et la toxicocinétique, pour lesquelles il n'existe pas encore de méthodes alternatives à l'étude. Les rapports annuels présentés en vertu de l'article 35 contiennent notamment des informations sur les résultats provisoires et finaux de ces études.
Sur la base de ces rapports annuels, les échéanciers établis visés au premier alinéa pouvaient être adaptés jusqu'au 11 mars 2009 pour ce qui est du premier alinéa et peuvent être adaptés jusqu'au 11 mars 2013 pour ce qui est du deuxième alinéa, après consultation des entités visées au premier alinéa.
La Commission étudie les progrès et le respect des dates limites ainsi que les difficultés techniques éventuelles que pose le respect de l'interdiction. Les rapports annuels présentés en vertu de l'article 35 contiennent notamment des informations sur les résultats provisoires et finaux des études de la Commission. S'il ressort de ces études, au plus tard deux ans avant la fin de la période limite visée au deuxième alinéa, que, pour des raisons techniques, une ou plusieurs expérimentations visées audit alinéa ne seront pas développées et validées avant l'expiration de la période qui y est visée, la Commission informe le Parlement européen et le Conseil et présente une proposition législative conformément à l'article 251 du traité.
Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la sécurité d'un ingrédient existant qui entre dans la composition d'un produit cosmétique suscite de graves préoccupations, un État membre peut demander à la Commission d'accorder une dérogation au paragraphe 1. Cette demande comporte une évaluation de la situation et indique les mesures nécessaires. Sur cette base, la Commission peut, après consultation du CSSC et en prenant une décision motivée, autoriser la dérogation. Cette autorisation indique les conditions associées à la dérogation en termes d'objectifs spécifiques, de durée et de transmission des résultats.
Une dérogation n'est accordée que si:
l'ingrédient est largement utilisé et ne peut être remplacé par un autre, qui soit capable de remplir une fonction analogue;
le problème particulier de santé humaine est étayé par des preuves et la nécessité d'effectuer des expérimentations sur l'animal est justifiée et étayée par un protocole de recherche circonstancié proposé comme base d'évaluation.
Le rapport annuel présenté par la Commission conformément à l'article 35 contient notamment la décision d'autorisation, les conditions qui y sont associées et le résultat final obtenu.
Les mesures visées au sixième alinéa, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 32, paragraphe 3.
Aux fins du présent article et de l'article 20, on entend par:
«produit cosmétique fini», le produit cosmétique dans sa formulation finale tel qu'il est mis sur le marché et à la disposition de l'utilisateur final, ou son prototype;
«prototype», un premier modèle ou dessin qui n'a pas été produit en lots et à partir duquel le produit cosmétique fini est copié ou finalement mis au point.
CHAPITRE VI
INFORMATION DES CONSOMMATEURS
Article 19
Étiquetage
Sans préjudice des autres dispositions du présent article, les produits cosmétiques ne sont mis à disposition sur le marché que si le récipient et l'emballage des produits cosmétiques portent en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, les mentions suivantes:
le nom ou la raison sociale et l'adresse de la personne responsable. Ces mentions peuvent être abrégées dans la mesure où l'abréviation permet d'identifier cette personne et son adresse. Si plusieurs adresses sont indiquées, celle où la personne responsable tient à disposition le dossier d'information sur le produit est mise en évidence. Le pays d'origine est spécifié pour les produits cosmétiques importés;
le contenu nominal au moment du conditionnement, indiqué en poids ou en volume, sauf pour les emballages contenant moins de cinq grammes ou moins de cinq millilitres, les échantillons gratuits et les unidoses; en ce qui concerne les préemballages, qui sont habituellement commercialisés par ensemble de pièces et pour lesquels l'indication du poids ou du volume n'est pas significative, le contenu peut ne pas être indiqué pour autant que le nombre de pièces soit mentionné sur l'emballage. Cette mention n'est pas nécessaire lorsque le nombre de pièces est facile à déterminer de l'extérieur ou si le produit n'est habituellement commercialisé qu'à l'unité;
la date jusqu'à laquelle le produit cosmétique, conservé dans des conditions appropriées, continue à remplir sa fonction initiale et reste notamment conforme à l'article 3 (ci-après dénommée «la date de durabilité minimale»).
La date elle-même ou l'indication de l'endroit où elle figure sur l'emballage est précédée du symbole figurant à l'annexe VII, point 3 ou de la mention «à utiliser de préférence avant fin».
La date de durabilité minimale est clairement mentionnée et se compose, dans l'ordre, soit du mois et de l'année, soit du jour, du mois et de l'année. En cas de besoin, ces mentions sont complétées par l'indication des conditions qui doivent être remplies pour assurer la durabilité indiquée.
L'indication de la date de durabilité minimale n'est pas obligatoire pour les produits cosmétiques dont la durabilité minimale excède trente mois. Ces produits portent l'indication de la durée pendant laquelle le produit est sûr après son ouverture et peut être utilisé sans dommages pour le consommateur. Cette information est indiquée, sauf si le concept de durabilité après ouverture n'est pas pertinent, par le symbole figurant à l'annexe VII, point 2, suivi de la durée d'utilisation (exprimée en mois et/ou années);
les précautions particulières d'emploi et, au minimum, celles indiquées dans les annexes III à VI, ainsi que d'éventuelles indications concernant des précautions particulières à observer pour les produits cosmétiques à usage professionnel;
le numéro de lot de fabrication ou la référence permettant l'identification du produit cosmétique. En cas d'impossibilité pratique due aux dimensions réduites des produits cosmétiques, une telle mention ne doit figurer que sur l'emballage;
la fonction du produit cosmétique, sauf si cela ressort clairement de sa présentation;
la liste des ingrédients. Ces informations peuvent figurer uniquement sur l'emballage. La liste est précédée du terme «ingrédients».
Aux fins du présent article, on entend par «ingrédient» toute substance ou mélange utilisé de façon intentionnelle dans le produit cosmétique au cours du processus de fabrication. Toutefois, ne sont pas considérées comme ingrédients:
les impuretés contenues dans les matières premières utilisées;
les substances techniques subsidiaires utilisées dans le mélange mais ne se retrouvant pas dans la composition du produit fini.
Les compositions parfumantes et aromatiques et leurs matières premières sont mentionnées par les termes «parfum» ou «aroma». En outre, la présence de substances dont la mention est exigée en vertu de la colonne «Autres» de l'annexe III est indiquée dans la liste des ingrédients, en plus des termes «parfum» ou «aroma».
La liste des ingrédients est établie dans l'ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur incorporation dans le produit cosmétique. Les ingrédients dont la concentration est inférieure à 1 % peuvent être mentionnés dans le désordre après ceux dont la concentration est supérieure à 1 %.
Tout ingrédient présent sous la forme d'un nanomatériau doit être clairement indiqué dans la liste des ingrédients. Le nom de l'ingrédient est suivi du mot «nano» entre crochets.
Les colorants autres que ceux destinés à colorer les cheveux ou le système pileux du visage, à l'exception des cils, peuvent être mentionnés dans le désordre après les autres ingrédients cosmétiques. Pour les produits cosmétiques décoratifs commercialisés en plusieurs nuances de couleurs, tous les colorants utilisés dans la gamme, à l'exception de ceux destinés à colorer les cheveux ou le système pileux du visage, à l'exception des cils, peuvent être mentionnés, à condition d'y ajouter les mots «peut contenir» ou le symbole «+/-». La nomenclature CI (Colour Index) est utilisée, le cas échéant.
Lorsqu'il est impossible pour des raisons pratiques de faire figurer sur l'étiquetage, comme cela est prévu, les indications visées au paragraphe 1, points d) et g), les dispositions suivantes s'appliquent:
Article 20
Allégations concernant le produit
La Commission, en coopération avec les États membres, établit un plan d'action relatif aux allégations utilisées et définit des priorités afin de déterminer des critères communs justifiant l'utilisation d'une allégation.
Après consultation du CSSC ou de toute autre autorité compétente, la Commission adopte une liste de critères communs concernant les allégations pouvant être utilisées pour les produits cosmétiques, en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 32, paragraphe 3, du présent règlement, en tenant compte des dispositions de la directive 2005/29/CE.
Le 11 juillet 2016 au plus tard, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport concernant l'utilisation des allégations sur la base des critères communs adoptés au titre du deuxième alinéa. Si le rapport conclut que les allégations sur les produits cosmétiques ne respectent pas les critères communs, la Commission prend les mesures appropriées, en coopération avec les États membres, afin d'en garantir le respect.
Article 21
Accès du public aux informations
Sans préjudice de la protection, notamment, du secret commercial et des droits de propriété intellectuelle, la personne responsable veille à ce que la formule qualitative et quantitative du produit cosmétique et, dans le cas de compositions parfumantes et aromatiques, le nom et le numéro de code de la composition et l'identité du fournisseur, ainsi que les données existantes en matière d'effets indésirables et d'effets indésirables graves provoqués par le produit cosmétique suite à son utilisation, soient rendus facilement accessibles au public par des moyens appropriés.
Les informations quantitatives portant sur la composition du produit cosmétique qui doivent être tenues à disposition du public ne concernent que les substances dangereuses conformément à l'article 3 du règlement (CE) no 1272/2008.
CHAPITRE VII
SURVEILLANCE DU MARCHÉ
Article 22
Contrôle au sein du marché
Les États membres surveillent la conformité au présent règlement grâce à des contrôles effectués au sein du marché sur les produits cosmétiques qui y sont mis à disposition. Ils effectuent des contrôles appropriés des produits cosmétiques et des opérateurs économiques à une échelle adéquate, par le biais du dossier d'information sur le produit et, le cas échéant, de vérifications physiques et en laboratoire sur la base d'échantillons pertinents.
Les États membres surveillent également la conformité avec les principes des bonnes pratiques de fabrication.
Les États membres confèrent aux autorités de surveillance du marché les pouvoirs, les ressources et les informations nécessaires pour permettre auxdites autorités d'accomplir correctement leurs missions.
Les États membres réexaminent et évaluent périodiquement le fonctionnement de leurs activités de contrôle. Ces réexamens et évaluations sont réalisés au minimum tous les quatre ans, et leurs conclusions sont communiquées aux autres États membres et à la Commission et mises à la disposition du public par voie de communication électronique et, le cas échéant, par d'autres moyens.
Article 23
Communication des effets indésirables graves
En cas d'effets indésirables graves, la personne responsable et les distributeurs notifient sans délai les renseignements suivants à l'autorité compétente de l'État membre où l'effet indésirable grave a été constaté:
tous les effets indésirables graves dont ils ont connaissance ou dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'ils aient connaissance;
le nom du produit cosmétique concerné, permettant son identification spécifique;
les mesures correctives qu'ils ont prises, le cas échéant.
Article 24
Information sur les substances
En cas de doutes sérieux quant à la sécurité de toute substance entrant dans la composition des produits cosmétiques, l'autorité compétente d'un État membre où un produit contenant cette substance est mis à disposition sur le marché peut, par requête motivée, exiger de la personne responsable qu'elle communique une liste de tous les produits cosmétiques pour lesquels elle est responsable et qui contiennent cette substance. Cette liste indique la concentration de la substance concernée dans les produits cosmétiques.
Les autorités compétentes peuvent utiliser les informations visées au présent article à des fins de surveillance au sein du marché, d'analyse du marché, d'évaluation et d'information des consommateurs dans le cadre des articles 25, 26 et 27.
CHAPITRE VIII
NON-CONFORMITÉ ET CLAUSE DE SAUVEGARDE
Article 25
Non-conformité par la personne responsable
Sans préjudice du paragraphe 4, les autorités compétentes exigent de la personne responsable qu'elle prenne toutes les mesures appropriées, y compris des actions correctives de mise en conformité du produit cosmétique, son retrait du marché ou son rappel, dans un délai expressément mentionné, proportionnées à la nature du risque, lorsqu'une non-conformité est constatée pour l'un des points suivants:
les bonnes pratiques de fabrication visées à l'article 8;
l'évaluation de la sécurité visée à l'article 10;
les exigences relatives au dossier d'information sur le produit visées à l'article 11;
les dispositions relatives à l'échantillonnage et à l'analyse visées à l'article 12;
les exigences en matière de notification visées aux articles 13 et 16;
les restrictions concernant les substances, visées aux articles 14, 15 et 17;
les exigences en matière d'expérimentation animale visées à l'article 18;
les exigences en matière d'étiquetage visées à l'article 19, paragraphes 1, 2, 5 et 6;
les exigences liées aux allégations concernant les produits, établies à l'article 20;
l'accès du public aux informations, visé à l'article 21;
la communication des effets indésirables graves visée à l'article 23;
les exigences d'information sur les substances, visées à l'article 24;
L'autorité compétente prend toutes les dispositions appropriées pour interdire ou restreindre la mise à disposition du produit cosmétique sur le marché ou pour procéder à son retrait du marché ou à son rappel dans les cas suivants:
lorsqu'une action immédiate est nécessaire en cas de risque grave pour la santé humaine; ou
lorsque la personne responsable ne prend pas toutes les mesures appropriées dans le délai visé au paragraphe 1.
En cas de risques graves pour la santé humaine, l'autorité compétente informe sans délai la Commission et les autorités compétentes des autres États membres des dispositions qu'elle a prises.
Aux fins des paragraphes 4 et 5 du présent article, le système d'échange d'informations prévu à l'article 12, paragraphe 1, de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits ( 4 ) est utilisé.
L'article 12, paragraphes 2, 3 et 4, de la directive 2001/95/CE et l'article 23 du règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits ( 5 ) s'appliquent également.
Article 26
Non-conformité par les distributeurs
Les autorités compétentes exigent des distributeurs qu'ils prennent toutes les mesures appropriées, y compris des actions correctives de mise en conformité du produit cosmétique, son retrait du marché ou son rappel, dans un délai raisonnable, proportionnées à la nature du risque, lorsqu'une non-conformité est constatée par rapport aux obligations prévues à l'article 6.
Article 27
Clause de sauvegarde
L'autorité compétente communique immédiatement à la Commission et aux autorités compétentes des autres États membres les mesures prises et toute information étayant la décision.
Aux fins du premier alinéa, le système d'échange d'informations prévu à l'article 12, paragraphe 1, de la directive 2001/95/CE est utilisé.
L'article 12, paragraphes 2, 3 et 4, de la directive 2001/95/CE s'applique.
Article 28
Bonnes pratiques administratives
CHAPITRE IX
COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
Article 29
Coopération entre les autorités compétentes
Article 30
Coopération en matière de vérification du dossier d'information sur le produit
L'autorité compétente de tout État membre où un produit cosmétique est mis à disposition peut demander à l'autorité compétente de l'État membre où le dossier d'information sur le produit est tenu à disposition de vérifier si ce dossier d'information satisfait aux exigences visées à l'article 11, paragraphe 2, et si les informations qui y figurent apportent la preuve de la sécurité du produit cosmétique.
L'autorité compétente demandant cette vérification motive sa demande.
À la réception de cette demande, l'autorité compétente sollicitée effectue la vérification dans les meilleurs délais et en tenant compte du degré d'urgence, et informe l'autorité compétente à l'origine de la demande de ses conclusions.
CHAPITRE X
MESURES D'EXÉCUTION ET DISPOSITIONS FINALES
Article 31
Modification des annexes
Lorsque l'utilisation de certaines substances dans les produits cosmétiques entraîne un risque potentiel pour la santé humaine qui nécessite une action au niveau communautaire, la Commission peut, après consultation du CSSC, modifier en conséquence les annexes II à VI.
Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 32, paragraphe 3.
Pour des raisons d'urgence impérieuse, la Commission peut avoir recours à la procédure d'urgence visée à l'article 32, paragraphe 4.
La Commission peut, après consultation du CSSC, modifier les annexes III à VI et l'annexe VIII afin de les adapter au progrès technique et scientifique.
Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 32, paragraphe 3.
Lorsque cela s'avère nécessaire pour garantir la sécurité des produits cosmétiques mis sur le marché, la Commission peut, après consultation du CSSC, modifier l'annexe I.
Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 32, paragraphe 3.
Article 32
Comité
Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
Article 33
Glossaire des dénominations communes des ingrédients
La Commission établit et met à jour un glossaire des dénominations communes des ingrédients. À cette fin, elle prend en compte les nomenclatures reconnues au niveau international, notamment la nomenclature internationale des ingrédients de produits cosmétiques (INCI). Ce glossaire ne constitue pas une liste des substances dont l'utilisation est autorisée dans les produits cosmétiques.
La dénomination commune des ingrédients est appliquée, pour l'étiquetage des produits cosmétiques mis sur le marché, douze mois au plus tard après la publication du glossaire au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 34
Autorités compétentes, centres antipoisons ou structures assimilées
Article 35
Rapport annuel sur l'expérimentation animale
Chaque année, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur:
les progrès réalisés en matière de mise au point, de validation et d'acceptation légale de méthodes alternatives. Le rapport contient des données précises sur le nombre et le type d'expérimentations portant sur des produits cosmétiques effectuées sur des animaux. Les États membres sont tenus de recueillir ces renseignements en plus de la collecte de statistiques que leur impose la directive 86/609/CEE. La Commission veille en particulier à ce que des méthodes d'expérimentation alternatives ne recourant pas à des animaux vivants soient mises au point, validées et légalement acceptées;
les progrès réalisés par la Commission dans ses efforts visant à obtenir l'acceptation par l'OCDE de méthodes alternatives validées au niveau communautaire et la reconnaissance, par les pays tiers, des résultats des essais de sécurité réalisés dans la Communauté au moyen de méthodes alternatives, notamment dans le cadre des accords de coopération conclus entre la Communauté et ces pays;
la manière dont ont été pris en compte les besoins spécifiques des petites et moyennes entreprises.
Article 36
Objection formelle à l'encontre de normes harmonisées
Article 37
Sanctions
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre de celles-ci. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le 11 juillet 2013, et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Article 38
Abrogation
La directive 76/768/CEE est abrogée avec effet au 11 juillet 2013, à l'exception de l'article 4 ter qui est abrogé avec effet au 1er décembre 2010.
Les références à la directive abrogée s'entendent comme faites au présent règlement.
Le présent règlement ne porte pas atteinte aux obligations des États membres concernant les délais de transposition en droit national des directives indiqués à l'annexe IX, partie B.
Cependant, les autorités compétentes continuent à garder disponibles les informations reçues conformément à l'article 7, paragraphe 3, et à l'article 7 bis, paragraphe 4, de la directive 76/768/CEE, et les personnes responsables continuent à tenir à disposition les informations collectées conformément à l'article 7 bis de ladite directive, jusqu'au 11 juillet 2020.
Article 39
Dispositions transitoires
Par dérogation à la directive 76/768/CEE, les produits cosmétiques qui sont conformes au présent règlement peuvent être mis sur le marché avant le 11 juillet 2013.
À compter du 11 janvier 2012, par dérogation à la directive 76/768/CEE, une notification effectuée conformément à l'article 13 du présent règlement est considérée comme conforme à l'article 7, paragraphe 3, et à l'article 7 bis, paragraphe 4, de ladite directive.
Article 40
Entrée en vigueur et date d'application
Il est applicable à compter du 11 juillet 2013, à l'exception:
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE I
RAPPORT SUR LA SÉCURITÉ DU PRODUIT COSMÉTIQUE
Le rapport sur la sécurité du produit cosmétique comporte, au minimum, les éléments suivants:
PARTIE A – Informations sur la sécurité du produit cosmétique
1. Formule quantitative et qualitative du produit cosmétique
Formule qualitative et quantitative du produit cosmétique, y compris l'identité chimique des substances (nom chimique, INCI, CAS, EINECS/ELINCS, lorsque cela est possible) et leur fonction prévue. Dans le cas des compositions parfumantes et aromatiques, description du nom et du numéro de code de la formule et de l'identité du fournisseur.
2. Caractéristiques physiques/chimiques et stabilité du produit cosmétique
Caractéristiques physiques et chimiques des substances ou des mélanges, ainsi que du produit cosmétique.
Stabilité des produits cosmétiques dans des conditions de stockage raisonnablement prévisibles.
3. Qualité microbiologique
Spécifications microbiologiques de la substance ou du mélange et du produit cosmétique. Une attention particulière est accordée aux produits cosmétiques utilisés sur le contour des yeux, sur les muqueuses en général, sur une peau lésée, chez les enfants de moins de trois ans, chez les personnes âgées et chez les personnes au système immunitaire fragilisé.
Résultats du challenge test pour la conservation.
4. Impuretés, traces, informations concernant le matériau d'emballage
Pureté des substances et des mélanges.
En cas de présence de substances interdites sous forme de traces, éléments prouvant qu'elle est techniquement inévitable.
Caractéristiques pertinentes du matériau d'emballage, notamment sa pureté et sa stabilité.
5. Utilisation normale et raisonnablement prévisible
Utilisation normale et raisonnablement prévisible du produit. Le raisonnement est justifié en particulier à la lumière des avertissements et autres explications figurant dans l'étiquetage du produit.
6. Exposition au produit cosmétique
Données relatives à l'exposition au produit cosmétique compte tenu des observations faites au point 5 en ce qui concerne:
le ou les sites d'application;
la ou les zones d'application;
la quantité de produit appliquée;
la durée et la fréquence d'utilisation;
la ou les voies d'exposition normales ou raisonnablement prévisibles;
la ou les populations visées (ou exposées). Il convient de tenir compte également de l'exposition potentielle d'une population spécifique.
Le calcul de l'exposition prend aussi en considération les effets toxicologiques à envisager (il peut, par exemple, être nécessaire de calculer l'exposition par unité de surface de peau ou par unité de poids corporel). La possibilité d'une exposition secondaire par des voies autres que celles résultant d'une application directe devrait également être prise en compte (par exemple, inhalation involontaire de sprays, ingestion involontaire de produits pour les lèvres).
Une attention particulière est accordée à toute incidence possible sur l'exposition due à la taille des particules.
7. Exposition aux substances
Données relatives à l'exposition aux substances contenues dans le produit cosmétique pour les effets toxicologiques appropriés compte tenu des informations figurant au point 6.
8. Profil toxicologique des substances
Sans préjudice de l'article 18, profil toxicologique de la substance contenue dans le produit cosmétique pour tous les effets toxicologiques pertinents. Un accent particulier est mis sur l'évaluation de la toxicité locale (irritation de la peau et des yeux), de la sensibilisation cutanée et, en cas d'absorption UV, de la toxicité photo-induite.
Toutes les voies d'absorption toxicologiques importantes sont examinées ainsi que les effets systémiques, et la marge de sécurité basée sur une NOAEL (no observed adverse effects level - dose sans effet néfaste observé) est calculée. L'absence de ces considérations est dûment justifiée.
Une attention particulière est accordée à toute incidence possible sur le profil toxicologique résultant:
Toute utilisation d'une approche par références croisées est dûment étayée et justifiée.
La source des informations est clairement indiquée.
9. Effets indésirables et effets indésirables graves
Toutes les données disponibles sur les effets indésirables et les effets indésirables graves pour le produit cosmétique ou, le cas échéant, pour d'autres produits cosmétiques. Ceci inclut des données statistiques.
10. Informations sur le produit cosmétique
Autres informations pertinentes, par exemple études existantes chez des volontaires humains, ou résultats dûment confirmés et justifiés d'évaluations de risques qui ont été réalisées dans d'autres domaines pertinents.
PARTIE B – Évaluation de la sécurité du produit cosmétique
1. Conclusion de l'évaluation
Indication relative à la sécurité du produit cosmétique au regard de l'article 3.
2. Avertissements et instructions d'utilisation figurant sur l'étiquette
Indication de la nécessité de faire figurer sur l'étiquette des avertissements particuliers et les instructions d'utilisation conformément à l'article 19, paragraphe 1, point d).
3. Raisonnement
Explication du raisonnement scientifique aboutissant à la conclusion de l'évaluation indiquée au point 1 et aux informations prévues au point 2. Cette explication repose sur les descriptions visées à la partie A. Le cas échéant, des marges de sécurité sont évaluées et analysées.
Elle comprend, entre autres, une évaluation spécifique des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans et des produits cosmétiques destinés exclusivement à l'hygiène intime externe.
Il convient d'évaluer les interactions éventuelles des substances contenues dans le produit cosmétique.
La prise en compte ou non des différents profils toxicologiques est dûment justifiée.
Les incidences de la stabilité sur la sécurité du produit cosmétique sont dûment examinées.
4. Références de la personne chargée de l'évaluation et approbation de la partie B
Nom et adresse de la personne chargée de l'évaluation de la sécurité.
Preuve de qualification de la personne chargée de l'évaluation de la sécurité.
Date et signature de la personne chargée de l'évaluation de la sécurité.
Préambule des annexes II à VI
Aux fins des annexes II à VI, on entend par:
«produit à rincer», un produit cosmétique destiné à être enlevé après application sur la peau, le système pileux ou les muqueuses;
«produit sans rinçage», un produit cosmétique destiné à rester en contact prolongé avec la peau, le système pileux ou les muqueuses;
«produit pour les cheveux et la pilosité faciale», un produit cosmétique destiné à être appliqué sur les cheveux ou le système pileux du visage, à l'exception des cils;
«produit pour la peau», un produit cosmétique destiné à être appliqué sur la peau;
«produit pour les lèvres», un produit cosmétique destiné à être appliqué sur les lèvres;
«produit pour le visage», un produit cosmétique destiné à être appliqué sur la peau du visage;
«produit pour les ongles», un produit cosmétique destiné à être appliqué sur les ongles;
«produit bucco-dentaire», un produit cosmétique destiné à être appliqué sur les dents ou sur les muqueuses de la cavité buccale;
«produit destiné aux muqueuses», un produit cosmétique destiné à être appliqué sur les muqueuses
«produit pour les yeux», un produit cosmétique destiné à être appliqué à proximité des yeux;
«usage professionnel», l'application et l'utilisation de produits cosmétiques par des individus dans l'exercice de leur activité professionnelle.
Afin de faciliter l'identification des substances, les nomenclatures suivantes sont utilisées:
Les substances énumérées aux annexes III à IV ne couvrent pas les nanomatériaux, sauf mention spécifique.
ANNEXE II
LISTE DES SUBSTANCES INTERDITES DANS LES PRODUITS COSMÉTIQUES
|
Numéro d'ordre |
Identification de la substance |
||
|
Nom chimique/DCI |
Numéro CAS |
Numéro CE |
|
|
a |
b |
c |
d |
|
1 |
Acétylamino-2 chloro-5 benzoxazole |
35783-57-4 |
|
|
2 |
β-Acétoxyéthyl triméthyl ammonium hydroxyde (acétylcholine) et ses sels |
51-84-3 |
200-128-9 |
|
3 |
Acéglumate de déanol (DCI) |
3342-61-8 |
222-085-5 |
|
4 |
Spironolactone (DCI) |
52-01-7 |
200-133-6 |
|
5 |
Acide [(hydroxy-4 iodo-3 phénoxy)-4 diiodo-3,5 phényl] acétique (acide 3,3',5 triiodothyroacétique) [tiratricol (DCI)] et ses sels |
51-24-1 |
200-086-1 |
|
6 |
Méthotrexate (DCI) |
59-05-2 |
200-413-8 |
|
7 |
Acide aminocaproïque (DCI) et ses sels |
60-32-2 |
200-469-3 |
|
8 |
Cinchophène (DCI), ses sels, dérivés et les sels de ses dérivés |
132-60-5 |
205-067-1 |
|
9 |
Acide thyropropique (DCI) et ses sels |
51-26-3 |
|
|
10 |
Acide trichloracétique |
76-03-9 |
200-927-2 |
|
11 |
Aconitum napellus L. (feuilles, racines et préparations) |
84603-50-9 |
283-252-6 |
|
12 |
Aconitine (alcaloïde principal d'Aconitum napellus L.) et ses sels |
302-27-2 |
206-121-7 |
|
13 |
Adonis vernalis L. et ses préparations |
84649-73-0 |
283-458-6 |
|
14 |
Épinéphrine (DCI) |
51-43-4 |
200-098-7 |
|
15 |
Alcaloïdes des Rauwolfia serpentina L. et leurs sels |
90106-13-1 |
290-234-1 |
|
16 |
Alcools acétyléniques, leurs esters, leurs éthers-oxydes et leurs sels |
|
|
|
17 |
Isoprénaline (DCI) |
7683-59-2 |
231-687-7 |
|
18 |
Allyle, isothiocyanate d' |
57-06-7 |
200-309-2 |
|
19 |
Alloclamide (DCI) et ses sels |
5486-77-1 |
|
|
20 |
Nalorphine (DCI) ses sels et ses éthers-oxydes |
62-67-9 |
200-546-1 |
|
21 |
Amines sympathicomimétiques à action sur le système nerveux central: toute substance énumérée dans la première liste de médicaments dont la délivrance est soumise à prescription médicale reprise dans la résolution AP (69) 2 du Conseil de l'Europe |
300-62-9 |
206-096-2 |
|
22 |
Aminobenzène (aniline), ses sels et ses dérivés halogénés et sulfonés |
62-53-3 |
200-539-3 |
|
23 |
Bétoxycaïne (DCI) et ses sels |
3818-62-0 |
|
|
24 |
Zoxazolamine (DCI) |
61-80-3 |
200-519-4 |
|
25 |
Procaïnamide (DCI) ses sels et ses dérivés |
51-06-9 |
200-078-8 |
|
26 |
Aminobiphényle, di-(benzidine) |
92-87-5 |
202-199-1 |
|
27 |
Tuaminoheptane (DCI) ses isomères et ses sels |
123-82-0 |
204-655-5 |
|
28 |
Octodrine (DCI) et ses sels |
543-82-8 |
208-851-1 |
|
29 |
Amino-2 bis- (méthoxy-4 phényl) 1-2 éthanol et ses sels |
530-34-7 |
|
|
30 |
Amino-2 méthyl-4 hexane et ses sels |
105-41-9 |
203-296-1 |
|
31 |
Acide amino-4 salicylique et ses sels |
65-49-6 |
200-613-5 |
|
32 |
Aminotoluène et ses isomères, leurs sels, leurs dérivés halogénés et sulfonés |
26915-12-8 |
248-105-2 |
|
33 |
Aminoxylènes, leurs isomères, leurs sels et leurs dérivés halogénés et sulfonés |
1300-73-8 |
215-091-4 |
|
34 |
9-(3-Méthyl-2-butényloxy)-7H-furo [3,2-g] [1] benzopyrane-7-one (amidine) |
482-44-0 |
207-581-1 |
|
35 |
Ammi majus L. et ses préparations |
90320-46-0 |
291-072-4 |
|
36 |
Amylène chloré (dichloro-2,3 méthyl-2 butane) |
507-45-9 |
|
|
37 |
Androgène (substances à effet) |
|
|
|
38 |
Anthracène (huile d') |
120-12-7 |
204-371-1 |
|
39 |
Antibiotiques |
|
|
|
40 |
Antimoine et ses composés |
7440-36-0 |
231-146-5 |
|
41 |
Apocynum cannabinum L. et ses préparations |
84603-51-0 |
283-253-1 |
|
42 |
5,6,6a,7-Tétrahydro-6-méthyle-4 H-dibenzo [de, g] quinoline-10, 11-diol. (apomorphine) et ses sels |
58-00-4 |
200-360-0 |
|
43 |
Arsenic et ses composés |
7440-38-2 |
231-148-6 |
|
44 |
Atropa belladonna L. et ses préparations |
8007-93-0 |
232-365-9 |
|
45 |
Atropine, ses sels et ses dérivés |
51-55-8 |
200-104-8 |
|
46 |
Baryum (sels de), à l'exception du sulfure de baryum dans les conditions prévues à l'annexe III, et du sulfate de baryum, des laques, pigments ou sels préparés à partir de colorants lorsque ceux-ci figurent dans la liste de l'annexe IV |
|
|
|
47 |
Benzène |
71-43-2 |
200-753-7 |
|
48 |
Benzimidazolone |
615-16-7 |
210-412-4 |
|
49 |
Benzazépine et benzodiazépine, leurs sels et dérivés |
12794-10-4 |
|
|
50 |
Benzoate de diméthylamino- méthyl-2-butanol-2 et ses sels (amylocaïne) |
644-26-8 |
211-411-1 |
|
51 |
Benzoyl-triméthyl-oxypipéridine (eucaïne) et ses sels |
500-34-5 |
|
|
52 |
Isocarboxazide (DCI) |
59-63-2 |
200-438-4 |
|
53 |
Bendrofluméthiazide (DCI) et ses dérivés |
73-48-3 |
200-800-1 |
|
54 |
Béryllium et ses dérivés |
7440-41-7 |
231-150-7 |
|
55 |
Brome métalloïde |
7726-95-6 |
231-778-1 |
|
56 |
Tosilate de brétylium (DCI) |
61-75-6 |
200-516-8 |
|
57 |
Carbromal (DCI) |
77-65-6 |
201-046-6 |
|
58 |
Bromisoval (DCI) |
496-67-3 |
207-825-7 |
|
59 |
Bromphéniramine (DCI) et ses sels |
86-22-6 |
201-657-8 |
|
60 |
Bromure de benzilonium (DCI) |
1050-48-2 |
213-885-5 |
|
61 |
Bromure de tétrylammonium (DCI) |
71-91-0 |
200-769-4 |
|
62 |
Brucine |
357-57-3 |
206-614-7 |
|
63 |
Tétracaïne (DCI) et ses sels |
94-24-6 |
202-316-6 |
|
64 |
Mofébutazone (DCI) |
2210-63-1 |
218-641-1 |
|
65 |
Tolbutamide (DCI) |
64-77-7 |
200-594-3 |
|
66 |
Carbutamide (DCI) |
339-43-5 |
206-424-4 |
|
67 |
Phénylbutazone (DCI) |
50-33-9 |
200-029-0 |
|
68 |
Cadmium et ses composés |
7440-43-9 |
231-152-8 |
|
69 |
Cantharis vesicatoria |
92457-17-5 |
296-298-7 |
|
70 |
Cantharidine |
56-25-7 |
200-263-3 |
|
71 |
Phenprobamate (DCI) |
673-31-4 |
211-606-1 |
|
72 |
Carbazol (dérivés nitrés du) |
|
|
|
73 |
Carbone (sulfure de) |
75-15-0 |
200-843-6 |
|
74 |
Catalase |
9001-05-2 |
232-577-1 |
|
75 |
Céphéline et ses sels |
483-17-0 |
207-591-6 |
|
76 |
Chenopodium ambrosioïdes L. (essence) |
8006-99-3 |
|
|
77 |
Chloral hydraté |
302-17-0 |
206-117-5 |
|
78 |
Chlore élémentaire |
7782-50-5 |
231-959-5 |
|
79 |
Chlorpropamide (DCI) |
94-20-2 |
202-314-5 |
|
80 |
Déplacé ou supprimé |
|
|
|
81 |
Chlorhydrate-citrate de 2-4-diamino-azobenzène (chrysoïdine, chlorhydrate et/ou citrate) |
5909-04-6 |
|
|
82 |
Chlorzoxazone (DCI) |
95-25-0 |
202-403-9 |
|
83 |
Chlorodiméthylamino-méthyl pyrimidine (crimidine) |
535-89-7 |
208-622-6 |
|
84 |
Chlorprothixène (DCI) et ses sels |
113-59-7 |
204-032-8 |
|
85 |
Clofénamide (DCI) |
671-95-4 |
211-588-5 |
|
86 |
Bis-(chloroéthyl) méthylamine-N oxyde et ses sels (mustine N-oxyde) |
126-85-2 |
|
|
87 |
Chlorméthine (DCI) et ses sels |
51-75-2 |
200-120-5 |
|
88 |
Cyclophosphamide (DCI) et ses sels |
50-18-0 |
200-015-4 |
|
89 |
Mannomustine (DCI) et ses sels |
576-68-1 |
209-404-3 |
|
90 |
Butanilicaïne (DCI) et ses sels |
3785-21-5 |
|
|
91 |
Chlormézanone (DCI) |
80-77-3 |
201-307-4 |
|
92 |
Triparanol (DCI) |
78-41-1 |
201-115-0 |
|
93 |
[(Chloro-4 phényl)-2 phényl-2-acétyl-2 dioxo- 1,3 indane] (chlorophacinone) |
3691-35-8 |
223-003-0 |
|
94 |
Chlorphénoxamine (DCI) |
77-38-3 |
|
|
95 |
Phénaglycodol (DCI) |
79-93-6 |
201-235-3 |
|
96 |
Chlorure d'éthyle |
75-00-3 |
200-830-5 |
|
97 |
Sels de chrome, acide chromique et ses sels |
7440-47-3 |
231-157-5 |
|
98 |
Claviceps purpurea Tul., ses alcaloïdes et ses préparations |
84775-56-4 |
283-885-8 |
|
99 |
Conium maculatum L. (fruit, poudre et préparations) |
85116-75-2 |
285-527-6 |
|
100 |
Glycyclamide (DCI) |
664-95-9 |
211-557-6 |
|
101 |
Cobalt (benzènesulfonate de) |
23384-69-2 |
|
|
102 |
Colchicine, ses sels et ses dérivés |
64-86-8 |
200-598-5 |
|
103 |
Colchicoside et ses dérivés |
477-29-2 |
207-513-0 |
|
104 |
Colchicum autumnale L. et ses préparations |
84696-03-7 |
283-623-2 |
|
105 |
Convallatoxine |
508-75-8 |
208-086-3 |
|
106 |
Anamirta Cocculus L. (fruits) |
|
|
|
107 |
Croton Tiglium L. (huile) |
8001-28-3 |
|
|
108 |
N-(Crotonoylamino-4 benzènesulfonyl) N'-butylurée |
52964-42-8 |
|
|
109 |
Curare et curarines |
8063-06-7/22260-42-0 |
232-511-1/244-880-6 |
|
110 |
Curarisants de synthèse |
|
|
|
111 |
Cyanhydrique (acide) et ses sels |
74-90-8 |
200-821-6 |
|
112 |
Féclémine (DCI); 2-(α-cyclohexylbenzyl)-N,N,N′,N′-tétraéthyl-1,3-propanediamine |
3590-16-7 |
|
|
113 |
Cycloménol (DCI) et ses sels |
5591-47-9 |
227-002-6 |
|
114 |
Hexacyclonate de sodium (DCI) |
7009-49-6 |
|
|
115 |
Hexapropymate (DCI) |
358-52-1 |
206-618-9 |
|
116 |
Déplacé ou supprimé |
|
|
|
117 |
0,0'-Diacétyl N-allyl desméthylmorphine |
2748-74-5 |
|
|
118 |
Pipazétate (DCI) et ses sels |
2167-85-3 |
218-508-8 |
|
119 |
(α, β-Dibromo-phényléthyl)-5 méthyl-5 hydantoïne |
511-75-1 |
208-133-8 |
|
120 |
Bis-(triméthylammonio)-1,5 pentane (sels de, dont bromure de pentaméthonium) (DCI) |
541-20-8 |
208-771-7 |
|
121 |
Bromure d'azaméthonium (DCI) |
306-53-6 |
206-186-1 |
|
122 |
Cyclarbamate (DCI) |
5779-54-4 |
227-302-7 |
|
123 |
Clofénotane (DCI); DDT (ISO) |
50-29-3 |
200-024-3 |
|
124 |
Bis-(triéthylammonio)-1,6 hexane (sels de, dont bromure d'hexaméthonium) (DCI) |
55-97-0 |
200-249-7 |
|
125 |
Dichloroéthanes (chlorures d'éthylène), dont 1,2-dichloroéthane |
107-06-2 |
203-458-1 |
|
126 |
Dichloroéthylènes (chlorures d'acétylène), dont chlorure de vinylidène (1,1-dichloroéthylène) |
75-35-4 |
200-864-0 |
|
127 |
Lysergide (DCI) (LSD) et ses sels |
50-37-3 |
200-033-2 |
|
128 |
Diéthylaminoéthyl (phényl-4' hydroxy-3' benzoate)-2 et ses sels |
3572-52-9 |
222-686-2 |
|
129 |
Cinchocaïne (DCI) et ses sels |
85-79-0 |
201-632-1 |
|
130 |
Diéthylamino-3 propyl cinnamate |
538-66-9 |
|
|
131 |
Diéthylnitro-4 phényl thiophosphate (parathion – ISO) |
56-38-2 |
200-271-7 |
|
132 |
N,N'-bis (2-diéthylaminoéthyl) oxamido bis (2-chlorobenzyle) [sels de], dont chlorure d'ambénonium (DCI) |
115-79-7 |
204-107-5 |
|
133 |
Méthyprylone (DCI) et ses sels |
125-64-4 |
204-745-4 |
|
134 |
Digitaline et tous les hétérosides de la digitale |
752-61-4 |
212-036-6 |
|
135 |
(Dihydroxy-2,6 méthyl-4 aza-4 hexyl) -7 théophylline (xanthinol) |
2530-97-4 |
|
|
136 |
Dioxéthédrine (DCI) et ses sels |
497-75-6 |
207-849-8 |
|
137 |
Iodure de piprocurarium (DCI) |
3562-55-8 |
222-627-0 |
|
138 |
Propyphénazone (DCI) |
479-92-5 |
207-539-2 |
|
139 |
Tétrabénazine (DCI) et ses sels |
58-46-8 |
200-383-6 |
|
140 |
Captodiame (DCI) |
486-17-9 |
207-629-1 |
|
141 |
Méféclorazine (DCI) et ses sels |
1243-33-0 |
|
|
142 |
Diméthylamine |
124-40-3 |
204-697-4 |
|
143 |
(Diméthylamino) -1 [(diméthylamino) -méthyl] butanol-2 benzoate et ses sels |
963-07-5 |
213-512-6 |
|
144 |
Méthapyrilène (DCI) et ses sels |
91-80-5 |
202-099-8 |
|
145 |
Métamfépramone (DCI) et ses sels |
15351-09-4 |
239-384-1 |
|
146 |
Amitriptyline (DCI) et ses sels |
50-48-6 |
200-041-6 |
|
147 |
Metformine (DCI) et ses sels |
657-24-9 |
211-517-8 |
|
148 |
Dinitrate d'isosorbide (DCI) |
87-33-2 |
201-740-9 |
|
149 |
Dinitrile malonique |
109-77-3 |
203-703-2 |
|
150 |
Dinitrile succinique |
110-61-2 |
203-783-9 |
|
151 |
Dinitrophénols isomères |
51-28-5/329-71-5/573-56-8/25550-58-7 |
200-087-7/206-348-1/209-357-9/247-096-2 |
|
152 |
Inproquone (DCI) |
436-40-8 |
|
|
153 |
Dimévamide (DCI) et ses sels |
60-46-8 |
200-479-8 |
|
154 |
Diphénylpyraline (DCI) et ses sels |
147-20-6 |
205-686-7 |
|
155 |
Sulfinpyrazone (DCI) |
57-96-5 |
200-357-4 |
|
156 |
N-(4-Amino-4-oxo-3, 3-diphényl-butyl)-N, N-diisopropyl-N-méthyl-ammonium [sels de, dont iodure d'isopropamide] (DCI) |
71-81-8 |
200-766-8 |
|
157 |
Bénactyzine (DCI) |
302-40-9 |
206-123-8 |
|
158 |
Benzatropine (DCI) et ses sels |
86-13-5 |
|
|
159 |
Cyclizine (DCI) et ses sels |
82-92-8 |
201-445-5 |
|
160 |
Diphényl-5,5 tétrahydroglyoxalinone-4 [doxenitoine (DCI)] |
3254-93-1 |
221-851-6 |
|
161 |
Probénécide (DCI) |
57-66-9 |
200-344-3 |
|
162 |
Disulfirame (DCI); thirame (DCI) |
97-77-8/137-26-8 |
202-607-8 /205-286-2 |
|
163 |
Émétine, ses sels et ses dérivés |
483-18-1 |
207-592-1 |
|
164 |
Éphédrine et ses sels |
299-42-3 |
206-080-5 |
|
165 |
Oxanamide (DCI) et ses dérivés |
126-93-2 |
|
|
166 |
Ésérine ou physostigmine et ses sels |
57-47-6 |
200-332-8 |
|
167 |
Acide p-aminobenzoïque et ses esters (avec le groupe amino libre) |
150-13-0 |
205-753-0 |
|
168 |
Esters de la choline et de la méthycholine et leurs sels, dont le chlorure de choline (DCI) |
67-48-1 |
200-655-4 |
|
169 |
Caramiphène (DCI) et ses sels |
77-22-5 |
201-013-6 |
|
170 |
Ester diéthylphosphorique du p-nitrophénol (paraoxon - ISO) |
311-45-5 |
206-221-0 |
|
171 |
Météthoheptazine (DCI) et ses sels |
509-84-2 |
|
|
172 |
Oxphénéridine (DCI) et ses sels |
546-32-7 |
|
|
173 |
Éthoheptazine (DCI) et ses sels |
77-15-6 |
201-007-3 |
|
174 |
Métheptazine (DCI) et ses sels |
469-78-3 |
|
|
175 |
Méthylphénidate (DCI) et ses sels |
113-45-1 |
204-028-6 |
|
176 |
Doxylamine (DCI) et ses sels |
469-21-6 |
207-414-2 |
|
177 |
Tolboxane (DCI) |
2430-46-8 |
|
|
178 |
4-Benzyloxyphénol et 4-éthoxyphénol |
103-16-2/622-62-8 |
203-083-3/210-748-1 |
|
179 |
Paréthoxycaïne (DCI) et ses sels |
94-23-5 |
205-246-4 |
|
180 |
Fénozolone (DCI) |
15302-16-6 |
239-339-6 |
|
181 |
Glutéthimide (DCI) et ses sels |
77-21-4 |
201-012-0 |
|
182 |
Éthylène, oxyde d' |
75-21-8 |
200-849-9 |
|
183 |
Bémégride (DCI) et ses sels |
64-65-3 |
200-588-0 |
|
184 |
Valnoctamide (DCI) |
4171-13-5 |
224-033-7 |
|
185 |
Halopéridol (DCI) |
52-86-8 |
200-155-6 |
|
186 |
Paraméthasone (DCI) |
53-33-8 |
200-169-2 |
|
187 |
Fluanisone (DCI) |
1480-19-9 |
216-038-8 |
|
188 |
Triflupéridol (DCI) |
749-13-3 |
|
|
189 |
Fluorésone (DCI) |
2924-67-6 |
220-889-0 |
|
190 |
Fluorouracil (DCI) |
51-21-8 |
200-085-6 |
|
191 |
Fluorhydrique (acide), ses sels, ses composés complexes et les hydrofluorures sauf exceptions reprises dans l'annexe III |
7664-39-3 |
231-634-8 |
|
192 |
Furfuryltriméthylammonium [sels de, dont iodure de furtréthonium] (DCI) |
541-64-0 |
208-789-5 |
|
193 |
Galantamine (DCI) |
357-70-0 |
|
|
194 |
Gestagène (substances à effet) |
|
|
|
195 |
Hexachloro-1,2,3,4,5,6 cyclohexane (ou HCH) |
58-89-9 |
200-401-2 |
|
196 |
Hexachloro-1,2,3,4,10,10 époxy-6,7 octahydro-1,4,4a,5,6,7,8,8a endo-endodiméthylène-1,4,5,8 naphtalène (endrin) |
72-20-8 |
200-775-7 |
|
197 |
Hexachloroéthane |
67-72-1 |
200-666-4 |
|
198 |
Hexachloro-1,2,3,4,10,10 hexahydro-1,4,4a,5,8,8a endo-endodiméthylène-1,4,5,8 naphtalène (isodrin) |
465-73-6 |
207-366-2 |
|
199 |
Hydrastine, hydrastinine et leurs sels |
118-08-1/6592-85-4 |
204-233-0/229-533-9 |
|
200 |
Hydrazides et leurs sels, dont l'isoniazide (DCI) |
54-85-3 |
200-214-6 |
|
201 |
Hydrazine, ses dérivés et leurs sels |
302-01-2 |
206-114-9 |
|
202 |
Octamoxine (DCI) et ses sels |
4684-87-1 |
|
|
203 |
Warfarine (DCI) et ses sels |
81-81-2 |
201-377-6 |
|
204 |
Bis-hydroxy-4 coumarinyl-2 acétate d'éthyle et les sels de l'acide |
548-00-5 |
208-940-5 |
|
205 |
Méthocarbamol (DCI) |
532-03-6 |
208-524-3 |
|
206 |
Propatylnitrate (DCI) |
2921-92-8 |
220-866-5 |
|
207 |
Bis (hydroxy-4 oxo-2-2H-1-benzopyrane) 3 yl-1,1 méthylthio-3 propane |
|
|
|
208 |
Fénadiazol (DCI) |
1008-65-7 |
|
|
209 |
Nitroxoline (DCI) et ses sels |
4008-48-4 |
223-662-4 |
|
210 |
Hyoscyamine, ses sels et ses dérivés |
101-31-5 |
202-933-0 |
|
211 |
Hyoscyamus niger L. (feuille, semence, poudre et préparations) |
84603-65-6 |
283-265-7 |
|
212 |
Pémoline (DCI) et ses sels |
2152-34-3 |
218-438-8 |
|
213 |
Iode métalloïde |
7553-56-2 |
231-442-4 |
|
214 |
Bis-(triméthylammonio)-1,10 décane [sels de, dont bromure de décaméthonium (DCI)] |
541-22-0 |
208-772-2 |
|
215 |
Ipéca Uragoga ipecacuanha Baill. et espèces apparentées (racines et leurs préparations) |
8012-96-2 |
232-385-8 |
|
216 |
N-(Isopropyl-2 pentène-4 oyl) urée (apronalide) |
528-92-7 |
208-443-3 |
|
217 |
Santonine |
481-06-1 |
207-560-7 |
|
218 |
Lobelia inflata L. et préparations |
84696-23-1 |
283-642-6 |
|
219 |
Lobéline (DCI) et ses sels |
90-69-7 |
202-012-3 |
|
220 |
Acide barbiturique, ses dérivés et leurs sels |
|
|
|
221 |
Mercure et ses composés, sauf exceptions reprises dans l'annexe V |
7439-97-6 |
231-106-7 |
|
222 |
3,4,5-Triméthoxyphénéthylamine (mescaline) et ses sels |
54-04-6 |
200-190-7 |
|
223 |
Polyacétaldéhyde (métaldéhyde) |
9002-91-9 |
|
|
224 |
(Méthoxy-2 allyl-4 phénoxy)-2N,N diéthyl acétamide et ses sels |
305-13-5 |
|
|
225 |
Coumétarol (DCI) |
4366-18-1 |
224-455-1 |
|
226 |
Dextrométhorphane (DCI) et ses sels |
125-71-3 |
204-752-2 |
|
227 |
Méthylamino-2 heptane et ses sels |
540-43-2 |
|
|
228 |
Isométheptène (DCI) et ses sels |
503-01-5 |
207-959-6 |
|
229 |
Mécamylamine (DCI) |
60-40-2 |
200-476-1 |
|
230 |
Guaïfénésine (DCI) |
93-14-1 |
202-222-5 |
|
231 |
Dicoumarol (DCI) |
66-76-2 |
200-632-9 |
|
232 |
Phenmétrazine (DCI), ses dérivés et ses sels |
134-49-6 |
205-143-4 |
|
233 |
Thiamazol (DCI) |
60-56-0 |
200-482-4 |
|
234 |
(Méthyl-2' méthoxy-2' phényl-4) dihydropyrano-3,4 coumarine (cyclocumarol) |
518-20-7 |
208-248-3 |
|
235 |
Carisoprodol (DCI) |
78-44-4 |
201-118-7 |
|
236 |
Méprobamate (DCI) |
57-53-4 |
200-337-5 |
|
237 |
Téfazoline (DCI) et ses sels |
1082-56-0 |
|
|
238 |
Arécoline |
63-75-2 |
200-565-5 |
|
239 |
Méthylsulfate de poldine (DCI) |
545-80-2 |
208-894-6 |
|
240 |
Hydroxyzine (DCI) |
68-88-2 |
200-693-1 |
|
241 |
Naphtol β |
135-19-3 |
205-182-7 |
|
242 |
Naphtylamines α et β et leurs sels |
134-32-7/91-59-8 |
205-138-7/202-080-4 |
|
243 |
α -Naphtyl-3-hydroxy-4-coumarine |
39923-41-6 |
|
|
244 |
Naphazoline (DCI) et ses sels |
835-31-4 |
212-641-5 |
|
245 |
Néostigmine et ses sels dont bromure de néostigmine (DCI) |
114-80-7 |
204-054-8 |
|
246 |
Nicotine et ses sels |
54-11-5 |
200-193-3 |
|
247 |
Nitrites d'amyle |
110-46-3 |
203-770-8 |
|
248 |
Nitrites métalliques à l'exception du nitrite de sodium |
14797-65-0 |
|
|
249 |
Nitrobenzène |
98-95-3 |
202-716-0 |
|
250 |
Nitrocrésol et leurs sels alcalins |
12167-20-3 |
|
|
251 |
Nitrofurantoïne (DCI) |
67-20-9 |
200-646-5 |
|
252 |
Furazolidone (DCI) |
67-45-8 |
200-653-3 |
|
253 |
Nitroglycérine; trinitrate de propane-1,2,3-triyle |
55-63-0 |
200-240-8 |
|
254 |
Acénocoumarol (DCI) |
152-72-7 |
205-807-3 |
|
255 |
Nitroferricyanures alcalins (dont nitroprussiates) |
14402-89-2/13755-38-9 |
238-373-9 / - |
|
256 |
Nitrostilbènes, homologues et leurs dérivés |
|
|
|
257 |
Noradrénaline et ses sels |
51-41-2 |
200-096-6 |
|
258 |
Noscapine (DCI) et ses sels |
128-62-1 |
204-899-2 |
|
259 |
Guanéthidine (DCI) et ses sels |
55-65-2 |
200-241-3 |
|
260 |
Œstrogène (substances à effet) |
|
|
|
261 |
Oléandrine |
465-16-7 |
207-361-5 |
|
262 |
Chlortalidone (DCI) |
77-36-1 |
201-022-5 |
|
263 |
Pelletiérine et ses sels |
2858-66-4/4396-01-4 |
220-673-6/224-523-0 |
|
264 |
Pentachloroéthane |
76-01-7 |
200-925-1 |
|
265 |
Tétranitrate de pentaérithrityle (DCI) |
78-11-5 |
201-084-3 |
|
266 |
Pétrichloral (DCI) |
78-12-6 |
|
|
267 |
Octamylamine (DCI) et ses sels |
502-59-0 |
207-947-0 |
|
268 |
Acide picrique |
88-89-1 |
201-865-9 |
|
269 |
Phénacémide (DCI) |
63-98-9 |
200-570-2 |
|
270 |
Difencloxazine (DCI) |
5617-26-5 |
|
|
271 |
Phényl-2 indanedione- 1,3 [phénindione (DCI)] |
83-12-5 |
201-454-4 |
|
272 |
Éthylphénacémide [phénéturide (DCI)] |
90-49-3 |
201-998-2 |
|
273 |
Phenprocoumone (DCI) |
435-97-2 |
207-108-9 |
|
274 |
Fényramidol (DCI) |
553-69-5 |
209-044-7 |
|
275 |
Triamtérène (DCI) et ses sels |
396-01-0 |
206-904-3 |
|
276 |
Pyrophosphate de tétraéthyle |
107-49-3 |
203-495-3 |
|
277 |
Phosphate de tricrésyle |
1330-78-5 |
215-548-8 |
|
278 |
Psilocybine (DCI) |
520-52-5 |
208-294-4 |
|
279 |
Phosphore et phosphures métalliques |
7723-14-0 |
231-768-7 |
|
280 |
Thalidomide (DCI) et ses sels |
50-35-1 |
200-031-1 |
|
281 |
Physostigma Venenosum Balf. |
89958-15-6 |
289-638-0 |
|
282 |
Picrotoxine |
124-87-8 |
204-716-6 |
|
283 |
Pilocarpine et ses sels |
92-13-7 |
202-128-4 |
|
284 |
α-Pipéridyl (-2) benzylacétate forme L., thréolévogyre [lévophacétopérane (DCI)] et ses sels |
24558-01-8 |
|
|
285 |
Pipradrol (DCI) et ses sels |
467-60-7 |
207-394-5 |
|
286 |
Azacyclonol (DCI) et ses sels |
115-46-8 |
204-092-5 |
|
287 |
Biétamivérine (DCI) |
479-81-2 |
207-538-7 |
|
288 |
Butopiprine (DCI) et ses sels |
55837-15-5 |
259-848-7 |
|
289 |
Plomb et ses composés |
7439-92-1 |
231-100-4 |
|
290 |
Coniïne |
458-88-8 |
207-282-6 |
|
291 |
Prunus laurocerasus L. (eau distillée de laurier-cerise) |
89997-54-6 |
289-689-9 |
|
292 |
Métyrapone (DCI) |
54-36-4 |
200-206-2 |
|
293 |
Substances radioactives, telles que définies par la directive 96/29/Euratom (1) fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants |
|
|
|
294 |
Juniperus sabina L. (feuilles, huile essentielle et préparations) |
90046-04-1 |
289-971-1 |
|
295 |
Scopolamine, ses sels et ses dérivés |
51-34-3 |
200-090-3 |
|
296 |
Sels d'or |
|
|
|
297 |
Sélénium et ses composés à l'exception du disulfure de sélénium dans les conditions prévues à l'annexe III, numéro 49 |
7782-49-2 |
231-957-4 |
|
298 |
Solanum nigrum L. et ses préparations |
84929-77-1 |
284-555-6 |
|
299 |
Spartéine (DCI) et ses sels |
90-39-1 |
201-988-8 |
|
300 |
Glucocorticoïdes (corticostéroïdes) |
|
|
|
301 |
Datura stramonium L. et ses préparations |
84696-08-2 |
283-627-4 |
|
302 |
Strophantines, leurs génines (strophantidines) et leurs dérivés respectifs |
11005-63-3 |
234-239-9 |
|
303 |
Strophanthus (espèces) et leurs préparations |
|
|
|
304 |
Strychnine et ses sels |
57-24-9 |
200-319-7 |
|
305 |
Strychnos (espèces) et leurs préparations |
|
|
|
306 |
Stupéfiants: toute substance énumérée aux tableaux I et II de la convention unique sur les stupéfiants signée à New-York le 30 mars 1961 |
|
|
|
307 |
Sulfonamides (para-amino benzène sulfonamide et ses dérivés obtenus par substitution d'un ou de plusieurs atomes d'hydrogène liés à un atome d'azote) et leurs sels |
|
|
|
308 |
Sultiame (DCI) |
61-56-3 |
200-511-0 |
|
309 |
Néodyme et ses sels |
7440-00-8 |
231-109-3 |
|
310 |
Thiotépa (DCI) |
52-24-4 |
200-135-7 |
|
311 |
Pilocarpus Jaborandi Holmes et ses préparations |
84696-42-4 |
283-649-4 |
|
312 |
Tellure et ses composés |
13494-80-9 |
236-813-4 |
|
313 |
Xylométazoline (DCI) et ses sels |
526-36-3 |
208-390-6 |
|
314 |
Tétrachloréthylène |
127-18-4 |
204-825-9 |
|
315 |
Tétrachlorure de carbone |
56-23-5 |
200-262-8 |
|
316 |
Tétraphosphate d'hexaéthyle |
757-58-4 |
212-057-0 |
|
317 |
Thallium et ses composés |
7440-28-0 |
231-138-1 |
|
318 |
Glucosides de Thevitia neriifolia Juss |
90147-54-9 |
290-446-4 |
|
319 |
Éthionamide (DCI) |
536-33-4 |
208-628-9 |
|
320 |
Phénothiazine (DCI) et ses composés |
92-84-2 |
202-196-5 |
|
321 |
Thiourée et ses dérivés, sauf exception reprise dans l'annexe III |
62-56-6 |
200-543-5 |
|
322 |
Méphénésine (DCI) et ses esters |
59-47-2 |
200-427-4 |
|
323 |
Vaccins, toxines ou sérums définis comme des médicaments immunologiques aux termes de l'article 1er, point 4, de la directive 2001/83/CE |
|
|
|
324 |
Tranylcypromine (DCI) et ses sels |
155-09-9 |
205-841-9 |
|
325 |
Trichloronitro méthane |
76-06-2 |
200-930-9 |
|
326 |
Tribromoéthanol (avertine) |
75-80-9 |
200-903-1 |
|
327 |
Trichlorméthine (DCI) et ses sels |
817-09-4 |
212-442-3 |
|
328 |
Trétamine (DCI) |
51-18-3 |
200-083-5 |
|
329 |
Triéthiodure de gallamine (DCI) |
65-29-2 |
200-605-1 |
|
330 |
Urginea Scilla Steinh. et ses préparations |
84650-62-4 |
283-520-2 |
|
331 |
Vératrine et ses sels |
8051-02-3 |
613-062-00-4 |
|
332 |
Schoenocaulon officinale Lind., ses semences et préparations |
84604-18-2 |
283-296-6 |
|
333 |
Veratrum Spp. et leurs préparations |
90131-91-2 |
290-407-1 |
|
334 |
Chlorure de vinyl monomère |
75-01-4 |
200-831-0 |
|
335 |
Ergocalciférol (DCI) et cholécalciférol (vitamine D2 et D3) |
50-14-6/67-97-0 |
200-014-9/200-673-2 |
|
336 |
Xanthates alcalins et alkylxanthates |
|
|
|
337 |
Yohimbine et ses sels |
146-48-5 |
205-672-0 |
|
338 |
Diméthylsulfoxyde (DCI) |
67-68-5 |
200-664-3 |
|
339 |
Diphénhydramine (DCI) et ses sels |
58-73-1 |
200-396-7 |
|
340 |
p-tert-Butylphénol |
98-54-4 |
202-679-0 |
|
341 |
4-tert-Butylpyrocatechol |
98-29-3 |
202-653-9 |
|
342 |
Dihydrotachystérol (DCI) |
67-96-9 |
200-672-7 |
|
343 |
Dioxane (1,4 diéthylène dioxyde) |
123-91-1 |
204-661-8 |
|
344 |
Morpholine et ses sels |
110-91-8 |
203-815-1 |
|
345 |
Pyrethrum album L. et ses préparations |
|
|
|
346 |
Maléate de 2-[4-méthoxybenzyl-N-(2-pyridul)amino]éthyldiméthylamine (maléate de mépyramine; maléate de pyrilamine) |
59-33-6 |
200-422-7 |
|
347 |
Tripelennamine (DCI) |
91-81-6 |
202-100-1 |
|
348 |
Tétrachlorosalicylanilides |
7426-07-5 |
|
|
349 |
Dichlorosalicylanilides |
1147-98-4 |
|
|
350 |
Tétrabromosalicylanilides |
|
|
|
351 |
Dibromosalicylanilides |
|
|
|
352 |
Bithionol (DCI) |
97-18-7 |
202-565-0 |
|
353 |
Monosulfures thio-uramiques |
97-74-5 |
202-605-7 |
|
354 |
Déplacé ou supprimé |
|
|
|
355 |
Diméthylformamide (N,N-diméthylformamide) |
68-12-2 |
200-679-5 |
|
356 |
4-Phénylbuténone (acétone benzylidène) |
122-57-6 |
204-555-1 |
|
357 |
Benzoates d'alcool 4-hydroxy-3-méthoxycinnamylique (coniféryle), sauf teneurs normales dans les essences naturelles utilisées |
|
|
|
358 |
Furocoumarines [dont trioxysalen (DCI), méthoxy-8 psoralène, méthoxy-5 psoralène] sauf teneurs normales dans les essences naturelles utilisées. Dans les crèmes solaires et les produits bronzants, les furocoumarines doivent être en quantité inférieure à 1 mg/kg |
3902-71-4/298-81-7/484-20-8 |
223-459-0/206-066-9/207-604-5 |
|
359 |
Huile de graines de Laurus nobilis L. |
84603-73-6 |
283-272-5 |
|
360 |
Safrol sauf teneurs normales dans les huiles naturelles utilisées et à la condition que la concentration ne dépasse pas: 100 ppm dans le produit fini, 50 ppm dans les produits d'hygiène dentaire et buccale, à condition que le safrol ne soit pas présent dans les dentifrices destinés spécialement aux enfants |
94-59-7 |
202-345-4 |
|
361 |
Dihypoiodite de 5,5'-diisopropyl-2,2'-diméthylbiphényle-4,4'-diyle (iodothymol) |
552-22-7 |
209-007-5 |
|
362 |
Éthyl-3'-tétrahydro-5',6',7',8'-tétraméthyl-5',5',8',8'-acétonaphtone-2' ou tétraméthyl-1,1,4,4-éthyl-6-acétyl-7-tétrahydro naphtalène-1,2,3,4 (AETT; Versalide) |
88-29-9 |
201-817-7 |
|
363 |
1,2-Diaminobenzène et ses sels |
95-54-5 |
202-430-6 |
|
364 |
4-Méthyl-m-phénylenediamine (2,4-diaminotoluène) et ses sels |
95-80-7 |
202-453-1 |
|
365 |
Acide aristolochique et ses sels, Aristolochia spp. et leurs préparations |
475-80-9/313-67-7/15918-62-4 |
202-499-6/206-238-3 /- |
|
366 |
Chloroforme |
67-66-3 |
200-663-8 |
|
367 |
2,3,7,8-Tétra chlorodibenzo-p-dioxine (TCDD) |
1746-01-6 |
217-122-7 |
|
368 |
6-Acétoxy-2,4-diméthyl-1,3-dioxane (Diméthoxane) |
828-00-2 |
212-579-9 |
|
369 |
Pyridine thio-2-N-oxyde: sel de sodium (Pyrithione sodique) |
3811-73-2 |
223-296-5 |
|
370 |
N-(Trichlorométhylthio) cyclohexène-4-dicarboximide 1,2 (captan - ISO) |
133-06-2 |
205-087-0 |
|
371 |
2,2'-Dihydroxy-3,3',5,5',6,6'-hexachlorodiphenylméthane [hexachlorophène (DCI)] |
70-30-4 |
200-733-8 |
|
372 |
3-Oxyde de 6-(pipérindinyl)-2,4-pyrimidine diamine [minoxidil (DCI)] et ses sels |
38304-91-5 |
253-874-2 |
|
373 |
3,4',5-Tribromosalicylanilide [tribromsalan (DCI)] |
87-10-5 |
201-723-6 |
|
374 |
Phytolacca spp. et leurs préparations |
65497-07-6/60820-94-2 |
|
|
375 |
Trétinoïn (DCI) (acide rétinoïque et ses sels) |
302-79-4 |
206-129-0 |
|
376 |
1-Méthoxy-2,4-diaminobenzène (2,4-diaminoanisole - CI 76050) et ses sels |
615-05-4 |
210-406-1 |
|
377 |
1-Méthoxy-2,5-diaminobenzène (2,5-diaminoanisole) et ses sels |
5307-02-8 |
226-161-9 |
|
378 |
Colorant CI 12140 |
3118-97-6 |
221-490-4 |
|
379 |
Colorant CI 26105 (Solvent Red 24) |
85-83-6 |
201-635-8 |
|
380 |
Colorant CI 42555 (Basic Violet 3) Colorant CI 42555:1 Colorant CI 42555:2 |
548-62-9 467-63-0 |
208-953-6 207-396-6 |
|
381 |
Amyl-4-diméthylaminobenzoate (mélange d'isomères) [Padimate A (DCI)] |
14779-78-3 |
238-849-6 |
|
383 |
2-Amino-4-nitrophénol |
99-57-0 |
202-767-9 |
|
384 |
2-Amino-5-nitrophénol |
121-88-0 |
204-503-8 |
|
385 |
α-Hydroxy-11 prégnène-4-dione-3,20 et ses esters |
80-75-1 |
201-306-9 |
|
386 |
Colorant CI 42640; [4-[[4-(diméthylamino)phényl][4-[éthyl(3-sulfonatobenzyl)amino]phényl]méthylène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène](éthyl) (3-sulfonatobenzyl)ammonium, sel de sodium |
1694-09-3 |
216-901-9 |
|
387 |
Colorant CI 13065 |
587-98-4 |
209-608-2 |
|
388 |
Colorant CI 42535 (Basic Violet 1) |
8004-87-3 |
|
|
389 |
Colorant CI 61554 (Solvent Blue 35) |
17354-14-2 |
241-379-4 |
|
390 |
Antiandrogènes à structure stéroïdienne |
|
|
|
391 |
Zirconium et ses composés, à l'exception des substances inscrites sous le numéro d'ordre 50 de l'annexe III, et les laques, pigments ou sels de zirconium des colorants lorsqu'ils figurent à l'annexe IV |
7440-67-7 |
231-176-9 |
|
392 |
Déplacé ou supprimé |
|
|
|
393 |
Acétonitrile |
75-05-8 |
200-835-2 |
|
394 |
Tétrahydrozoline [Tétryzoline (DCI)] et ses sels |
84-22-0 |
201-522-3 |
|
395 |
Hydroxy-8-quinoléine et son sulfate, le sulfate de bis(8-hydroxyquinoléinium), à l’exception des utilisations dudit sulfate prévues à la ligne no 51 de l’annexe III |
148-24-3 134-31-6 |
205-711-1 205-137-1 |
|
396 |
Dithio-2,2’-bispyridine-dioxyde 1,1’ (produit d'addition avec le sulfate de magnésium trihydraté)-(pyrithione disulfure + sulfate de magnésium) |
43143-11-9 |
256-115-3 |
|
397 |
Colorant CI 12075 (Pigment Orange 5) et ses laques, pigments et sels |
3468-63-1 |
222-429-4 |
|
398 |
Colorant CI 45170 et CI 45170:1 (Basic Violet 10) |
81-88-9/509-34-2 |
201-383-9/208-096-8 |
|
399 |
Lidocaïne (DCI) |
137-58-6 |
205-302-8 |
|
400 |
1,2-Époxybutane |
106-88-7 |
203-438-2 |
|
401 |
Colorant CI 15585 |
5160-02-1/2092-56-0 |
225-935-3/218-248-5 |
|
402 |
Lactate de strontium |
29870-99-3 |
249-915-9 |
|
403 |
Nitrate de strontium |
10042-76-9 |
233-131-9 |
|
404 |
Polycarboxylate de strontium |
|
|
|
405 |
Pramocaïne (DCI) |
140-65-8 |
205-425-7 |
|
406 |
4-Éthoxy-m-phénylènediamine et ses sels |
5862-77-1 |
|
|
407 |
2,4-Diamino-phényléthanol et ses sels |
14572-93-1 |
|
|
408 |
Pyrocatéchol (catéchol) |
120-80-9 |
204-427-5 |
|
409 |
Pyrogallol |
87-66-1 |
201-762-9 |
|
410 |
Nitrosamines, dont diméthylnitrosoamine, nitrosodipropylamine, 2,2'-(nitrosoimino)biséthanol |
62-75-9/621-64-7/1116-54-7 |
200-549-8/210-698-0/214-237-4 |
|
411 |
Alkyl- et alcanolamines secondaires et leurs sels |
|
|
|
412 |
4-Amino-2-nitrophénol |
119-34-6 |
204-316-1 |
|
413 |
2-Méthyl-m-phénylènediamine (2,6-diaminotoluène) |
823-40-5 |
212-513-9 |
|
414 |
4-tert-Butyl-3-méthoxy-2,6-dinitrotoluène (musc ambrette) |
83-66-9 |
201-493-7 |
|
415 |
Déplacé ou supprimé |
|
|
|
416 |
Cellules, tissus ou produits d'origine humaine |
|
|
|
417 |
3,3-bis(4-hydroxyphényl)phthalide [Phénolphthaléine (DCI)] |
77-09-8 |
201-004-7 |
|
418 |
Acide-3-imidazol-4-ylacrylique (acide urocanique) et son ester éthylique |
104-98-3/27538-35-8 |
203-258-4/248-515-1 |
|
419 |
Matières de catégorie 1 et matières de catégorie 2, telles que définies aux articles 4 et 5 du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil (2), et ingrédients dérivés |
|
|
|
420 |
Goudrons de houille bruts et raffinés |
8007-45-2 |
232-361-7 |
|
421 |
1,1,3,3,5-Pentaméthyl-4,6-dinitroindane (moskène) |
116-66-5 |
204-149-4 |
|
422 |
5-tert-Butyl-1,2,3-triméthyl-4,6-dinitrobenzène (musc tibétène) |
145-39-1 |
205-651-6 |
|
423 |
Racine d'aunée (Inula helenium L.), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum |
97676-35-2 |
|
|
424 |
Cyanure de benzyle, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum |
140-29-4 |
205-410-5 |
|
425 |
Alcool de cyclamen, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum |
4756-19-8 |
225-289-2 |
|
426 |
Maléate de diéthyle, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum |
141-05-9 |
205-451-9 |
|
427 |
3,4-Dihydrocoumarine, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum |
119-84-6 |
204-354-9 |
|
428 |
2,4-Dihydroxy-3-méthyl-benzaldéhyde, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum |
6248-20-0 |
228-369-5 |
|
429 |
3,7-Diméthyl-2-octèn-1-ol (6,7- dihydrogéraniol), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum |
40607-48-5 |
254-999-5 |
|
430 |
4,6-Diméthyl-8-tert-butyl-coumarine, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum |
17874-34-9 |
241-827-9 |
|
431 |
Citraconate de diméthyle, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum |
617-54-9 |
|
|
432 |
7,11-Diméthyl-4,6,10-dodécatrièn-3-one (pseudo-méthylionone), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum |
26651-96-7 |
247-878-3 |
|
433 |
6,10-Diméthyl-3,5,9-undécatrièn-2-one (pseudo-ionone), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum |
141-10-6 |
205-457-1 |
|
434 |
Diphénylamine, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum |
122-39-4 |
204-539-4 |
|
435 |
Acrylate d'éthyle, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum |
140-88-5 |
205-438-8 |
|
436 |
Absolue de feuilles de figuier (Ficus carica L.), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum |
68916-52-9 |
|
|
437 |
trans-2-Hepténal, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum |
18829-55-5 |
242-608-0 |
|
438 |
trans-2-Hexénal diéthyle acétal, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum |
67746-30-9 |
266-989-8 |
|
439 |
trans-2-Hexénal diméthyl acétal, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum |
18318-83-7 |
242-204-4 |
|
440 |
Alcool hydroabiétylique, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum |
13393-93-6 |
236-476-3 |
|
441 |
6-Isopropyl-2-décahydronaphthalénol, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum |
34131-99-2 |
251-841-7 |
|
442 |
7-Méthoxycoumarine, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum |
531-59-9 |
208-513-3 |
|
443 |
4-(4-Méthoxyphényl)-3-butène-2-one (anisylidène acétone), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum |
943-88-4 |
213-404-9 |
|
444 |
1-(4-Méthoxyphényl)-1-pentène-3-one (α-méthyl anisylidène acétone), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum |
104-27-8 |
203-190-5 |
|
445 |
Méthyl trans-2-butenoate, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum |
623-43-8 |
210-793-7 |
|
446 |
7-Méthylcoumarine, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum |
2445-83-2 |
219-499-3 |
|
447 |
5-Méthyl-2,3-hexanedione (acétylisovaléryle), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum |
13706-86-0 |
237-241-8 |
|
448 |
2-Pentylidène cyclohexanone, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum |
25677-40-1 |
247-178-8 |
|
449 |
3,6,10-Triméthyl-3,5,9-undécatrièn-2-one (pseudo-isométhylionone), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum |
1117-41-5 |
214-245-8 |
|
450 |
Huiles essentielles de Verbena (Lippia citriodora Kunth.) et dérivés autres que l’absolue, en cas d’utilisation comme ingrédient de parfum |
8024-12-2 |
285-515-0 |
|
451 |
Déplacé ou supprimé |
|
|
|
452 |
6-(2-Chloroéthyl)-6(2-méthoxyethoxy)-2,5,7,10-tétraoxa-6-silaundécane |
37894-46-5 |
253-704-7 |
|
453 |
Dichlorure de cobalt |
7646-79-9 |
231-589-4 |
|
454 |
Sulfate de cobalt |
10124-43-3 |
233-334-2 |
|
455 |
Monoxyde de nickel |
1313-99-1 |
215-215-7 |
|
456 |
Trioxyde de dinickel |
1314-06-3 |
215-217-8 |
|
457 |
Dioxyde de nickel |
12035-36-8 |
234-823-3 |
|
458 |
Disulfure de trinickel |
12035-72-2 |
234-829-6 |
|
459 |
Tétracarbonylnickel |
13463-39-3 |
236-669-2 |
|
460 |
Sulfure de nickel |
16812-54-7 |
240-841-2 |
|
461 |
Bromate de potassium |
7758-01-2 |
231-829-8 |
|
462 |
Monoxyde de carbone |
630-08-0 |
211-128-3 |
|
463 |
Buta-1,3-diène, voir également les nos 464-611 |
106-99-0 |
203-450-8 |
|
464 |
Isobutane contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
75-28-5 |
200-857-2 |
|
465 |
Butane contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
106-97-8 |
203-448-7 |
|
466 |
Gaz (pétrole), C3-4 contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68131-75-9 |
268-629-5 |
|
467 |
Gaz de queue (pétrole), craquage catalytique de distillat et de naphta, absorbeur de colonne de fractionnement contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68307-98-2 |
269-617-2 |
|
468 |
Gaz de queue (pétrole), polymérisation catalytique de naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68307-99-3 |
269-618-8 |
|
469 |
Gaz de queue (pétrole), exempts d'hydrogène sulfuré, reformage catalytique de naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68308-00-9 |
269-619-3 |
|
470 |
Gaz de queue (pétrole), hydrotraitement de distillats de craquage, rectificateur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68308-01-0 |
269-620-9 |
|
471 |
Gaz de queue (pétrole), craquage catalytique de gazole, absorbeur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68308-03-2 |
269-623-5 |
|
472 |
Gaz de queue (pétrole), unité de récupération des gaz, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68308-04-3 |
269-624-0 |
|
473 |
Gaz de queue (pétrole), unité de récupération des gaz, déséthaniseur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68308-05-4 |
269-625-6 |
|
474 |
Gaz de queue (pétrole) désacidifiés, hydrodésulfuration de distillat et de naphta, colonne de fractionnement, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68308-06-5 |
269-626-1 |
|
475 |
Gaz de queue (pétrole) exempts d'hydrogène sulfuré, rectificateur de gazole sous vide hydrodésulfuré, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68308-07-6 |
269-627-7 |
|
476 |
Gaz de queue (pétrole), isomérisation du naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68308-08-7 |
269-628-2 |
|
477 |
Gaz de queue (pétrole), exempts d'hydrogène sulfuré, stabilisateur de naphta léger de distillation directe, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68308-09-8 |
269-629-8 |
|
478 |
Gaz de queue (pétrole), exempts d'hydrogène sulfuré, hydrodésulfuration de distillat direct, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68308-10-1 |
269-630-3 |
|
479 |
Gaz de queue (pétrole), préparation de la charge d'alkylation propane-propylène, déséthaniseur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68308-11-2 |
269-631-9 |
|
480 |
Gaz de queue (pétrole), exempts d'hydrogène sulfuré, hydrodésulfuration de gazole sous vide, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68308-12-3 |
269-632-4 |
|
481 |
Gaz (pétrole), craquage catalytique, produits de tête, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68409-99-4 |
270-071-2 |
|
482 |
Alcanes en C1-2 contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68475-57-0 |
270-651-5 |
|
483 |
Alcanes en C2-3 contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68475-58-1 |
270-652-0 |
|
484 |
Alcanes en C3-4 contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68475-59-2 |
270-653-6 |
|
485 |
Alcanes en C4-5 contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68475-60-5 |
270-654-1 |
|
486 |
Gaz combustibles contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68476-26-6 |
270-667-2 |
|
487 |
Gaz combustibles, distillats de pétrole brut contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68476-29-9 |
270-670-9 |
|
488 |
Hydrocarbures en C3-4 contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68476-40-4 |
270-681-9 |
|
489 |
Hydrocarbures en C4-5 contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68476-42-6 |
270-682-4 |
|
490 |
Hydrocarbures en C2-4, riches en C3 contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68476-49-3 |
270-689-2 |
|
491 |
Gaz de pétrole liquéfiés contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68476-85-7 |
270-704-2 |
|
492 |
Gaz de pétrole liquéfiés adoucis contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68476-86-8 |
270-705-8 |
|
493 |
Gaz en C3-4, riches en isobutane contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68477-33-8 |
270-724-1 |
|
494 |
Distillats en C3-6 (pétrole), riches en pipérylène contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68477-35-0 |
270-726-2 |
|
495 |
Gaz d'alimentation (pétrole), traitement aux amines, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68477-65-6 |
270-746-1 |
|
496 |
Gaz résiduels (pétrole), production du benzène, hydrodésulfuration, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68477-66-7 |
270-747-7 |
|
497 |
Gaz de recyclage (pétrole), production du benzène, riches en hydrogène, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68477-67-8 |
270-748-2 |
|
498 |
Gaz d'huile mélangée (pétrole), riches en hydrogène et en azote, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68477-68-9 |
270-749-8 |
|
499 |
Gaz de tête (pétrole), colonne de séparation du butane, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68477-69-0 |
270-750-3 |
|
500 |
Gaz (pétrole), C2-3 contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68477-70-3 |
270-751-9 |
|
501 |
Gaz de fond (pétrole), dépropanisation de gazole de craquage catalytique, riches en C4 et désacidifiés, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68477-71-4 |
270-752-4 |
|
502 |
Gaz de queue (pétrole), débutanisation de naphta de craquage catalytique, riches en C3-5, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68477-72-5 |
270-754-5 |
|
503 |
Gaz de tête (pétrole), dépropanisation du naphta de craquage catalytique, riches en C3 et désacidifiés, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68477-73-6 |
270-755-0 |
|
504 |
Gaz (pétrole), craquage catalytique, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68477-74-7 |
270-756-6 |
|
505 |
Gaz (pétrole), craquage catalytique, riches en C1-5, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68477-75-8 |
270-757-1 |
|
506 |
Gaz de tête (pétrole), stabilisation de naphta de polymérisation catalytique, riches en C2-4, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68477-76-9 |
270-758-7 |
|
507 |
Gaz de tête (pétrole), rectification du naphta de reformage catalytique, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68477-77-0 |
270-759-2 |
|
508 |
Gaz (pétrole), reformage catalytique, riches en C1-4, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68477-79-2 |
270-760-8 |
|
509 |
Gaz de recyclage (pétrole), reformage catalytique de charges en C6-8, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68477-80-5 |
270-761-3 |
|
510 |
Gaz (pétrole), reformage catalytique de charges en C6-8, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68477-81-6 |
270-762-9 |
|
511 |
Gaz (pétrole), recyclage de reformage catalytique en C6-8, riches en hydrogène, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68477-82-7 |
270-763-4 |
|
512 |
Gaz (pétrole), charge d'alkylation oléfinique et paraffinique en C3-5, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68477-83-8 |
270-765-5 |
|
513 |
Gaz (pétrole), retour en C2, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68477-84-9 |
270-766-0 |
|
514 |
Gaz (pétrole), riches en C4, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68477-85-0 |
270-767-6 |
|
515 |
Gaz de tête (pétrole), déséthaniseur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68477-86-1 |
270-768-1 |
|
516 |
Gaz de tête (pétrole), colonne de déisobutanisation, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68477-87-2 |
270-769-7 |
|
517 |
Gaz secs (pétrole), dépropaniseur, riches en propène, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68477-90-7 |
270-772-3 |
|
518 |
Gaz de tête (pétrole), dépropaniseur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68477-91-8 |
270-773-9 |
|
519 |
Gaz acides secs résiduels (pétrole), unité de concentration des gaz, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68477-92-9 |
270-774-4 |
|
520 |
Gaz (pétrole), réabsorbeur de concentration des gaz, distillation, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68477-93-0 |
270-776-5 |
|
521 |
Gaz de tête (pétrole), unité de récupération des gaz, dépropaniseur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68477-94-1 |
270-777-0 |
|
522 |
Gaz (pétrole), charge de l'unité Girbatol, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68477-95-2 |
270-778-6 |
|
523 |
Gaz résiduels (pétrole), absorption d'hydrogène, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68477-96-3 |
270-779-1 |
|
524 |
Gaz (pétrole), riches en hydrogène, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68477-97-4 |
270-780-7 |
|
525 |
Gaz de recyclage (pétrole), huile mélangée hydrotraitée, riches en hydrogène et en azote, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68477-98-5 |
270-781-2 |
|
526 |
Gaz (pétrole), fractionnement de naphta isomérisé, riches en C4, exempts d'hydrogène sulfuré, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68477-99-6 |
270-782-8 |
|
527 |
Gaz de recyclage (pétrole), riches en hydrogène, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68478-00-2 |
270-783-3 |
|
528 |
Gaz d'appoint (pétrole), reformage, riches en hydrogène, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68478-01-3 |
270-784-9 |
|
529 |
Gaz (pétrole), hydrotraitement du reformage, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68478-02-4 |
270-785-4 |
|
530 |
Gaz (pétrole), hydrotraitement du reformage, riches en hydrogène et en méthane, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68478-03-5 |
270-787-5 |
|
531 |
Gaz d'appoint (pétrole), hydrotraitement du reformage, riches en hydrogène, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68478-04-6 |
270-788-0 |
|
532 |
Gaz (pétrole), distillation du craquage thermique, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68478-05-7 |
270-789-6 |
|
533 |
Gaz résiduels (pétrole), huile clarifiée de craquage catalytique et résidu sous vide de craquage thermique, ballon de reflux de fractionnement, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68478-21-7 |
270-802-5 |
|
534 |
Gaz résiduels (pétrole), stabilisation de naphta de craquage catalytique, absorbeur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68478-22-8 |
270-803-0 |
|
535 |
Gaz résiduels (pétrole), fractionnement combiné des produits de craquage catalytique, de reformage catalytique et d'hydrodésulfuration, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68478-24-0 |
270-804-6 |
|
536 |
Gaz résiduels (pétrole), refractionnement du craquage catalytique, absorbeur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68478-25-1 |
270-805-1 |
|
537 |
Gaz résiduels (pétrole), stabilisation par fractionnement du naphta de reformage catalytique, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68478-26-2 |
270-806-7 |
|
538 |
Gaz résiduels (pétrole), séparateur de naphta de reformage catalytique, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68478-27-3 |
270-807-2 |
|
539 |
Gaz résiduels (pétrole), stabilisateur de naphta de reformage catalytique, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68478-28-4 |
270-808-8 |
|
540 |
Gaz résiduels (pétrole), hydrotraitement de distillat de craquage, séparateur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68478-29-5 |
270-809-3 |
|
541 |
Gaz résiduels (pétrole), séparateur de naphta de distillation directe hydrodésulfuré, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68478-30-8 |
270-810-9 |
|
542 |
Gaz résiduels (pétrole), mélange de l'unité de gaz saturés, riches en C4, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68478-32-0 |
270-813-5 |
|
543 |
Gaz résiduels (pétrole), unité de récupération des gaz saturés, riches en C1-2, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68478-33-1 |
270-814-0 |
|
544 |
Gaz résiduels (pétrole), craquage thermique de résidus sous vide, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68478-34-2 |
270-815-6 |
|
545 |
Hydrocarbures riches en C3-4, distillat de pétrole, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68512-91-4 |
270-990-9 |
|
546 |
Gaz (pétrole), reformage catalytique de naphta de distillation directe, produits de tête du stabilisateur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68513-14-4 |
270-999-8 |
|
547 |
Gaz résiduels (pétrole), déshexaniseur de naphta de distillation directe à large intervalle d'ébullition, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68513-15-5 |
271-000-8 |
|
548 |
Gaz résiduels (pétrole), dépropaniseur d'hydrocraquage, riches en hydrocarbures, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68513-16-6 |
271-001-3 |
|
549 |
Gaz résiduels (pétrole), stabilisateur de naphta léger de distillation directe, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68513-17-7 |
271-002-9 |
|
550 |
Gaz résiduels (pétrole), effluent de reformage, ballon de détente à haute pression, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68513-18-8 |
271-003-4 |
|
551 |
Gaz résiduels (pétrole), effluent de reformage, ballon de détente à basse pression, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68513-19-9 |
271-005-5 |
|
552 |
Résidus (pétrole), séparateur d'alkylation, riches en C4, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68513-66-6 |
271-010-2 |
|
553 |
Hydrocarbures en C1-4 contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68514-31-8 |
271-032-2 |
|
554 |
Hydrocarbures en C1-4 adoucis, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68514-36-3 |
271-038-5 |
|
555 |
Gaz résiduels (pétrole), distillation des gaz de raffinage de l'huile, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68527-15-1 |
271-258-1 |
|
556 |
Hydrocarbures en C1-3 contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68527-16-2 |
271-259-7 |
|
557 |
Hydrocarbures en C1-4, fraction débutanisée, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68527-19-5 |
271-261-8 |
|
558 |
Gaz (pétrole), unité de production du benzène, hydrotraitement, produits de tête du dépentaniseur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68602-82-4 |
271-623-5 |
|
559 |
Gaz humides en C1-5 (pétrole), contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68602-83-5 |
271-624-0 |
|
560 |
Gaz résiduels (pétrole), absorbeur secondaire, fractionnement des produits de tête du craquage catalytique fluide, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68602-84-6 |
271-625-6 |
|
561 |
Hydrocarbures en C2-4 contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68606-25-7 |
271-734-9 |
|
562 |
Hydrocarbures en C3, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68606-26-8 |
271-735-4 |
|
563 |
Gaz d'alimentation pour l'alkylation (pétrole), contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68606-27-9 |
271-737-5 |
|
564 |
Gaz résiduels (pétrole), fractionnement des résidus du dépropaniseur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68606-34-8 |
271-742-2 |
|
565 |
Produits pétroliers, gaz de raffinerie, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68607-11-4 |
271-750-6 |
|
566 |
Gaz (pétrole), séparateur à basse pression, hydrocraquage, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68783-06-2 |
272-182-1 |
|
567 |
Gaz (pétrole), mélange de raffinerie, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68783-07-3 |
272-183-7 |
|
568 |
Gaz (pétrole), craquage catalytique, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68783-64-2 |
272-203-4 |
|
569 |
Gaz en C2-4 adoucis (pétrole), contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68783-65-3 |
272-205-5 |
|
570 |
Gaz de raffinerie (pétrole), contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68814-67-5 |
272-338-9 |
|
571 |
Gaz résiduels (pétrole), séparateur de produits de platformat, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68814-90-4 |
272-343-6 |
|
572 |
Gaz (pétrole), kérosène sulfureux hydrotraité, stabilisateur du dépentaniseur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68911-58-0 |
272-775-5 |
|
573 |
Gaz (pétrole), kérosène sulfureux hydrotraité, ballon de détente, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68911-59-1 |
272-776-0 |
|
574 |
Gaz résiduels (pétrole), fractionnement de pétrole brut, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68918-99-0 |
272-871-7 |
|
575 |
Gaz résiduels (pétrole), déshexaniseur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68919-00-6 |
272-872-2 |
|
576 |
Gaz résiduels de rectification (pétrole), désulfuration Unifining de distillats, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68919-01-7 |
272-873-8 |
|
577 |
Gaz résiduels de fractionnement (pétrole), craquage catalytique fluide, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68919-02-8 |
272-874-3 |
|
578 |
Gaz résiduels d'absorbeur secondaire (pétrole), lavage des gaz de craquage catalytique fluide, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68919-03-9 |
272-875-9 |
|
579 |
Gaz résiduels de rectification (pétrole), désulfuration par hydrotraitement de distillat lourd, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68919-04-0 |
272-876-4 |
|
580 |
Gaz résiduels de stabilisateur (pétrole), fractionnement de l'essence légère de distillation directe, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68919-05-1 |
272-878-5 |
|
581 |
Gaz résiduels de rectification (pétrole), désulfuration Unifining de naphta, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68919-06-2 |
272-879-0 |
|
582 |
Gaz résiduels (pétrole), stabilisateur de reformage Platforming, fractionnement des coupes légères, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68919-07-3 |
272-880-6 |
|
583 |
Gaz résiduels de prédistillation (pétrole), distillation du pétrole brut, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68919-08-4 |
272-881-1 |
|
584 |
Gaz résiduels (pétrole), reformage catalytique de naphta de distillation directe, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68919-09-5 |
272-882-7 |
|
585 |
Gaz résiduels (pétrole), stabilisation des coupes de distillation directe, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68919-10-8 |
272-883-2 |
|
586 |
Gaz résiduels (pétrole), séparation du goudron, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68919-11-9 |
272-884-8 |
|
587 |
Gaz résiduels (pétrole), rectificateur de l'unité Unifining, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68919-12-0 |
272-885-3 |
|
588 |
Gaz (pétrole), produits de tête du séparateur, craquage catalytique fluide, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68919-20-0 |
272-893-7 |
|
589 |
Gaz (pétrole), débutaniseur de naphta de craquage catalytique, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68952-76-1 |
273-169-3 |
|
590 |
Gaz de queue (pétrole), stabilisateur de naphta et de distillat de craquage catalytique, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68952-77-2 |
273-170-9 |
|
591 |
Gaz de queue (pétrole), séparateur de naphta d'hydrodésulfuration catalytique, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68952-79-4 |
273-173-5 |
|
592 |
Gaz de queue (pétrole), hydrodésulfuration de naphta de distillation directe, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68952-80-7 |
273-174-0 |
|
593 |
Gaz de queue (pétrole), distillat de craquage thermique, absorbeur de gazole et de naphta, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68952-81-8 |
273-175-6 |
|
594 |
Gaz de queue (pétrole), stabilisateur de fractionnement d'hydrocarbures de craquage thermique, cokéfaction pétrolière, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68952-82-9 |
273-176-1 |
|
595 |
Gaz légers de vapocraquage (pétrole), concentrés de butadiène, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68955-28-2 |
273-265-5 |
|
596 |
Gaz résiduels d'absorbeur (pétrole), fractionnement des produits de tête de craquage catalytique fluide et de désulfuration du gazole, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68955-33-9 |
273-269-7 |
|
597 |
Gaz de tête du stabilisateur (pétrole), reformage catalytique du naphta de distillation directe, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68955-34-0 |
273-270-2 |
|
598 |
Gaz (pétrole), distillation de pétrole brut et craquage catalytique, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
68989-88-8 |
273-563-5 |
|
599 |
Hydrocarbures en C4, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
87741-01-3 |
289-339-5 |
|
600 |
Alcanes en C1-4, riches en C3, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
90622-55-2 |
292-456-4 |
|
601 |
Gaz résiduels (pétrole), lavage de gazole à la diéthanolamine, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
92045-15-3 |
295-397-2 |
|
602 |
Gaz (pétrole), hydrodésulfuration du gazole, effluent, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
92045-16-4 |
295-398-8 |
|
603 |
Gaz (pétrole), hydrodésulfuration du gazole, purge, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
92045-17-5 |
295-399-3 |
|
604 |
Gaz résiduels (pétrole), effluent du réacteur d'hydrogénation, ballon de détente, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
92045-18-6 |
295-400-7 |
|
605 |
Gaz résiduels haute pression (pétrole), vapocraquage du naphta, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
92045-19-7 |
295-401-2 |
|
606 |
Gaz résiduels (pétrole), viscoréduction de résidus, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
92045-20-0 |
295-402-8 |
|
607 |
Gaz de vapocraquage (pétrole), riches en C3, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
92045-22-2 |
295-404-9 |
|
608 |
Hydrocarbures en C4, distillats de vapocraquage, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
92045-23-3 |
295-405-4 |
|
609 |
Gaz de pétrole liquéfiés, adoucis, fraction en C4, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
92045-80-2 |
295-463-0 |
|
610 |
Hydrocarbures en C4, exempts de butadiène-1,3 et d'isobutène, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
95465-89-7 |
306-004-1 |
|
611 |
Raffinats en C3-C5 saturés et insaturés (pétrole), exempts de butadiène, extraction à l'acétate d'ammonium cuivreux de la fraction de vapocraquage en C4, contenant > 0,1 % p/p de butadiène |
97722-19-5 |
307-769-4 |
|
612 |
Benzo[d,e,f]chrysène (benzo[a]pyrène) |
50-32-8 |
200-028-5 |
|
613 |
Brai de goudron de houille et de pétrole, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène |
68187-57-5 |
269-109-0 |
|
614 |
Distillats aromatiques à noyaux condensés (charbon-pétrole), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène |
68188-48-7 |
269-159-3 |
|
615 |
Déplacé ou supprimé |
|
|
|
616 |
Déplacé ou supprimé |
|
|
|
617 |
Huile de créosote, fraction acénaphtène, exempte d'acénaphtène, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène |
90640-85-0 |
292-606-9 |
|
618 |
Brai de houille à basse température, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène |
90669-57-1 |
292-651-4 |
|
619 |
Brai de houille à basse température, traitement thermique, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène |
90669-58-2 |
292-653-5 |
|
620 |
Brai de houille à basse température, oxydé, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène |
90669-59-3 |
292-654-0 |
|
621 |
Résidus d'extrait de lignite, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène |
91697-23-3 |
294-285-0 |
|
622 |
Paraffines (charbon), goudron de lignite à haute température, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène |
92045-71-1 |
295-454-1 |
|
623 |
Paraffines (charbon), goudron de lignite à haute température hydrotraitées, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène |
92045-72-2 |
295-455-7 |
|
624 |
Déchets solides, cokéfaction de brai de goudron de houille, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène |
92062-34-5 |
295-549-8 |
|
625 |
Brai de goudron de houille à haute température, secondaire, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène |
94114-13-3 |
302-650-3 |
|
626 |
Résidus (charbon), extraction au solvant liquide, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène |
94114-46-2 |
302-681-2 |
|
627 |
Charbon liquide, solution d'extraction au solvant liquide, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène |
94114-47-3 |
302-682-8 |
|
628 |
Charbon liquide, extraction au solvant liquide, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène |
94114-48-4 |
302-683-3 |
|
629 |
Cires de paraffine (charbon), goudron de lignite à haute température traité au charbon, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène |
97926-76-6 |
308-296-6 |
|
630 |
Cires de paraffine (charbon), goudron de lignite à haute température traité à l'argile, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène |
97926-77-7 |
308-297-1 |
|
631 |
Cires de paraffine (charbon), goudron de lignite à haute température traité à l'acide silicique, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène |
97926-78-8 |
308-298-7 |
|
632 |
Huiles d'absorption, fraction hydrocarbures bicycliques aromatiques et hétérocycliques, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène |
101316-45-4 |
309-851-5 |
|
633 |
Hydrocarbures aromatiques polycycliques en C20-28, dérivés par pyrolyse d'un mélange brai de goudron-polyéthylène-polypropylène, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène |
101794-74-5 |
309-956-6 |
|
634 |
Hydrocarbures aromatiques polycycliques en C20-28, dérivés par pyrolyse d'un mélange brai de goudron-polyéthylène, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène |
101794-75-6 |
309-957-1 |
|
635 |
Hydrocarbures aromatiques polycycliques en C20-28, dérivés par pyrolyse d'un mélange brai de goudron-polystyrène, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène |
101794-76-7 |
309-958-7 |
|
636 |
Brai de goudron de houille à haute température, traité thermiquement, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène |
121575-60-8 |
310-162-7 |
|
637 |
Dibenzo[a,h]anthracène |
53-70-3 |
200-181-8 |
|
638 |
Benzo[a]anthracène |
56-55-3 |
200-280-6 |
|
639 |
Benzo[e]pyrène |
192-97-2 |
205-892-7 |
|
640 |
Benzo[j]fluoranthène |
205-82-3 |
205-910-3 |
|
641 |
Benzo(e)acéphénanthrylène |
205-99-2 |
205-911-9 |
|
642 |
Benzo(k)fluoranthène |
207-08-9 |
205-916-6 |
|
643 |
Chrysène |
218-01-9 |
205-923-4 |
|
644 |
2-Bromopropane |
75-26-3 |
200-855-1 |
|
645 |
Trichloroéthylène |
79-01-6 |
201-167-4 |
|
646 |
1,2-Dibromo-3-chloropropane |
96-12-8 |
202-479-3 |
|
647 |
2,3-Dibromopropane-1-ol; 2,3-dibromo-1-propanol |
96-13-9 |
202-480-9 |
|
648 |
1,3-Dichloro-2-propanol |
96-23-1 |
202-491-9 |
|
649 |
α,α,α-Trichlorotoluène |
98-07-7 |
202-634-5 |
|
650 |
α-Chlorotoluène (chlorure de benzyle) |
100-44-7 |
202-853-6 |
|
651 |
1,2-Dibromoéthane; dibromure d'éthylène |
106-93-4 |
203-444-5 |
|
652 |
Hexachlorobenzène |
118-74-1 |
204-273-9 |
|
653 |
Bromoéthylène (bromure de vinyle) |
593-60-2 |
209-800-6 |
|
654 |
1,4-Dichlorobut-2-ène |
764-41-0 |
212-121-8 |
|
655 |
Méthyloxiranne (oxyde de propylène) |
75-56-9 |
200-879-2 |
|
656 |
(Époxyéthyl)benzène (oxyde de styrène) |
96-09-3 |
202-476-7 |
|
657 |
1-Chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine) |
106-89-8 |
203-439-8 |
|
658 |
(R)-1-Chloro-2,3-époxypropane |
51594-55-9 |
424-280-2 |
|
659 |
1,2-Époxy-3-phénoxypropane (éther phénylglycidylique) |
122-60-1 |
204-557-2 |
|
660 |
2,3-Époxypropane-1-ol (glycidol) |
556-52-5 |
209-128-3 |
|
661 |
R-2,3-Époxy-1-propanol |
57044-25-4 |
404-660-4 |
|
662 |
2,2′-Bioxiranne (1,2:3,4-diépoxybutane) |
1464-53-5 |
215-979-1 |
|
663 |
(2RS, 3RS)-3-(2-Chlorophényl)-2-(4-fluorophényl)-[(1H-1,2,4-triazol-1-yl)-méthyl]oxiranne; époxiconazole |
133855-98-8 |
406-850-2 |
|
664 |
Oxyde de chlorométhyle et de méthyle |
107-30-2 |
203-480-1 |
|
665 |
2-Méthoxyéthanol et son acétate (acétate de 2-méthoxyéthyle) |
109-86-4/110-49-6 |
203-713-7/203-772-9 |
|
666 |
2-Éthoxyéthanol et son acétate (acétate de 2-éthoxyéthyle) |
110-80-5/111-15-9 |
203-804-1/203-839-2 |
|
667 |
Oxybis(chlorométhane), oxyde de bis(chlorométhyle) |
542-88-1 |
208-832-8 |
|
668 |
2-Méthoxypropanol |
1589-47-5 |
216-455-5 |
|
669 |
Propiolactone |
57-57-8 |
200-340-1 |
|
670 |
Chlorure de diméthylcarbamoyle |
79-44-7 |
201-208-6 |
|
671 |
Uréthane (carbamate d'éthyle) |
51-79-6 |
200-123-1 |
|
672 |
Déplacé ou supprimé |
|
|
|
673 |
Déplacé ou supprimé |
|
|
|
674 |
Acide méthoxyacétique |
625-45-6 |
210-894-6 |
|
675 |
Phtalate de dibutyle; DBP |
84-74-2 |
201-557-4 |
|
676 |
Oxyde de bis(2-méthoxyéthyle); (diméthoxydiglycol) |
111-96-6 |
203-924-4 |
|
677 |
Phtalate de bis(2-éthylhexyle); DEHP (diéthylhexylphtalate) |
117-81-7 |
204-211-0 |
|
678 |
Phtalate de bis(2-méthoxyéthyle) |
117-82-8 |
204-212-6 |
|
679 |
Acétate de 2-méthoxypropyle |
70657-70-4 |
274-724-2 |
|
680 |
[[[3,5-bis(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphényl]méthyl]thio]acétate de 2-éthylhexyle |
80387-97-9 |
279-452-8 |
|
681 |
Acrylamide, sauf autre réglementation contenue dans le présent règlement |
79-06-1 |
201-173-7 |
|
682 |
Acrylonitrile |
107-13-1 |
203-466-5 |
|
683 |
2-Nitropropane |
79-46-9 |
201-209-1 |
|
684 |
Dinosèbe; 2-(1-méthylpropyl)-4,6-dinitrophénol, ses sels et ses esters à l'exception de ceux nommément désignés dans la présente liste |
88-85-7 |
201-861-7 |
|
685 |
2-Nitroanisole |
91-23-6 |
202-052-1 |
|
686 |
4-Nitrobiphényle |
92-93-3 |
202-204-7 |
|
687 |
2,4-Dinitrotoluène; Dinitrotoluène, qualité technique |
121-14-2/25321-14-6 |
204-450-0/246-836-1 |
|
688 |
Binapacryl |
485-31-4 |
207-612-9 |
|
689 |
2-Nitronaphtalène |
581-89-5 |
209-474-5 |
|
690 |
2,3-Dinitrotoluène |
602-01-7 |
210-013-5 |
|
691 |
5-Nitroacénaphthène |
602-87-9 |
210-025-0 |
|
692 |
2,6-Dinitrotoluène |
606-20-2 |
210-106-0 |
|
693 |
3,4-Dinitrotoluène |
610-39-9 |
210-222-1 |
|
694 |
3,5-Dinitrotoluène |
618-85-9 |
210-566-2 |
|
695 |
2,5-Dinitrotoluène |
619-15-8 |
210-581-4 |
|
696 |
Dinoterbe, ses sels et ses esters |
1420-07-1 |
215-813-8 |
|
697 |
Nitrofène |
1836-75-5 |
217-406-0 |
|
698 |
Déplacé ou supprimé |
|
|
|
699 |
Diazométhane |
334-88-3 |
206-382-7 |
|
700 |
1,4,5,8-Tétraaminoanthraquinone; (Disperse Blue 1) |
2475-45-8 |
219-603-7 |
|
701 |
Déplacé ou supprimé |
|
|
|
702 |
1-Méthyl-3-nitro-1-nitrosoguanidine |
70-25-7 |
200-730-1 |
|
703 |
Déplacé ou supprimé |
|
|
|
704 |
Déplacé ou supprimé |
|
|
|
705 |
4,4′-Méthylènedianiline |
101-77-9 |
202-974-4 |
|
706 |
4,4′-(4-Iminocyclohexa-2,5-diénylidèneméthylene)dianiline, chlorhydrate |
569-61-9 |
209-321-2 |
|
707 |
4,4′-Méthylènedi-o-toluidine |
838-88-0 |
212-658-8 |
|
708 |
o-Anisidine |
90-04-0 |
201-963-1 |
|
709 |
3,3′-Diméthoxybenzidine (ortho-dianisidine) et ses sels |
119-90-4 |
204-355-4 |
|
710 |
Déplacé ou supprimé |
|
|
|
711 |
Colorants azoïques dérivant de l'o-dianisidine |
|
|
|
712 |
3,3′-Dichlorobenzidine |
91-94-1 |
202-109-0 |
|
713 |
Benzidine, dichlorhydrate |
531-85-1 |
208-519-6 |
|
714 |
Sulfate de [[1,1′-biphényl]-4,4′-diyl]diammonium |
531-86-2 |
208-520-1 |
|
715 |
3,3′-Dichlorobenzidine, dichlorhydrate |
612-83-9 |
210-323-0 |
|
716 |
Sulfate de benzidine |
21136-70-9 |
244-236-4 |
|
717 |
Acétate de benzidine |
36341-27-2 |
252-984-8 |
|
718 |
Dihydrogénobis(sulfate) de 3,3′-dichlorobenzidine |
64969-34-2 |
265-293-1 |
|
719 |
Sulfate de 3,3′-dichlorobenzidine |
74332-73-3 |
277-822-3 |
|
720 |
Colorants azoïques dérivant de la benzidine |
|
|
|
721 |
4,4′-bi-o-toluidine (ortho-tolidine) |
119-93-7 |
204-358-0 |
|
722 |
4,4′-bi-o-toluidine, dichlorhydrate |
612-82-8 |
210-322-5 |
|
723 |
Bis(hydrogénosulfate) de [3,3′-diméthyl[1,1′-biphényl]-4,4′-diyl]diammonium |
64969-36-4 |
265-294-7 |
|
724 |
Sulfate de 4,4′-bi-o-toluidine |
74753-18-7 |
277-985-0 |
|
725 |
Colorants dérivant de la o-tolidine |
|
611-030-00-4 |
|
726 |
Biphényle-4-ylamine (4-aminobiphényle) et ses sels |
92-67-1 |
202-177-1 |
|
727 |
Azobenzène |
103-33-3 |
203-102-5 |
|
728 |
Acétate de (méthyl-ONN-azoxy)méthyle |
592-62-1 |
209-765-7 |
|
729 |
Cycloheximide |
66-81-9 |
200-636-0 |
|
730 |
2-Méthylaziridine |
75-55-8 |
200-878-7 |
|
731 |
Imidazolidine-2-thione (éthylène thiourée) |
96-45-7 |
202-506-9 |
|
732 |
Furanne |
110-00-9 |
203-727-3 |
|
733 |
Aziridine |
151-56-4 |
205-793-9 |
|
734 |
Captafol |
2425-06-1 |
219-363-3 |
|
735 |
Carbadox |
6804-07-5 |
229-879-0 |
|
736 |
Flumioxazine |
103361-09-7 |
613-166-00-X |
|
737 |
Tridémorphe |
24602-86-6 |
246-347-3 |
|
738 |
Vinclozoline |
50471-44-8 |
256-599-6 |
|
739 |
Fluazifop-butyl |
69806-50-4 |
274-125-6 |
|
740 |
Flusilazole |
85509-19-9 |
014-017-00-6 |
|
741 |
1,3,5-tris(oxirannylméthyl)-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione (TGIC) |
2451-62-9 |
219-514-3 |
|
742 |
Thioacétamide |
62-55-5 |
200-541-4 |
|
743 |
Déplacé ou supprimé |
|
|
|
744 |
Formamide |
75-12-7 |
200-842-0 |
|
745 |
N-Méthylacétamide |
79-16-3 |
201-182-6 |
|
746 |
N-Méthylformamide |
123-39-7 |
204-624-6 |
|
747 |
N,N-Diméthylacétamide |
127-19-5 |
204-826-4 |
|
748 |
Triamide hexaméthylphosphorique |
680-31-9 |
211-653-8 |
|
749 |
Sulfate de diéthyle |
64-67-5 |
200-589-6 |
|
750 |
Sulfate de diméthyle |
77-78-1 |
201-058-1 |
|
751 |
1,3-propanesultone |
1120-71-4 |
214-317-9 |
|
752 |
Chlorure de diméthylsulfamoyle |
13360-57-1 |
236-412-4 |
|
753 |
Sulfallate |
95-06-7 |
202-388-9 |
|
754 |
Mélange de: 4-[[bis-(4-fluorophényl)méthylsilyl]méthyl]-4H-1,2,4-triazole et 1-[[bis-(4-fluorophényl)méthylsilyl]méthyl]-1H-1,2,4-triazole |
|
403-250-2 |
|
755 |
(+/–) (R)-2-[4-(6-chloroquinoxalin-2-yloxy)phényloxy]propanoate de tétrahydrofurfuryle |
119738-06-6 |
607-373-00-4 |
|
756 |
6-Hydroxy-1-(3-isopropoxypropyl)-4-méthyl-2-oxo-5-[4-(phénylazo)phénylazo]-1,2-dihydro-3-pyridinecarbonitrile |
85136-74-9 |
400-340-3 |
|
757 |
Formate de (6-(4-hydroxy-3-(2-méthoxyphénylazo)-2-sulfonato-7-naphtylamino)-1,3,5-triazine-2,4-diyl)bis[(amino-1-méthyléthyl)ammonium] |
108225-03-2 |
402-060-7 |
|
758 |
[4′-(8-Acétylamino-3,6-disulfonato-2-naphtylazo)-4″-(6-benzoylamino-3-sulfonato-2-naphtylazo)biphényl-1,3′,3″,1O′″-tétraolato-O,O′,O″,O′″]cuivre(II) de trisodium |
|
413-590-3 |
|
759 |
Mélange de: N-[3-hydroxy-2-(2-méthylacryloylaminométhoxy) propoxyméthyl]-2-méthylacrylamide, de N-[2,3-bis-(2-méthylacryloylaminométhoxy)propoxyméthyl]-2-méthylacrylamide, de méthacrylamide, de 2-méthyl-N-(2-méthyl-acryloylaminométhoxyméthyl)acrylamide, et de N-(2,3-dihydroxypropoxyméthyl)-2-méthylacrylamide |
|
412-790-8 |
|
760 |
1,3,5-tris[(2S et 2R)-2,3-époxypropyl]-1,3,5-triazine-2,4,6-(1H,3H,5H)-trione (téroxirone) |
59653-74-6 |
616-091-00-0 |
|
761 |
Érionite |
12510-42-8 |
650-012-00-0 |
|
762 |
Amiante |
12001-28-4 |
650-013-00-6 |
|
763 |
Pétrole |
8002-05-9 |
232-298-5 |
|
764 |
Distillats lourds (pétrole), hydrocraquage, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
64741-76-0 |
265-077-7 |
|
765 |
Distillats paraffiniques lourds (pétrole), raffinés au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
64741-88-4 |
265-090-8 |
|
766 |
Distillats paraffiniques légers (pétrole), raffinés au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
64741-89-5 |
265-091-3 |
|
767 |
Huiles résiduelles (pétrole), désasphaltées au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
64741-95-3 |
265-096-0 |
|
768 |
Distillats naphténiques lourds (pétrole), raffinés au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
64741-96-4 |
265-097-6 |
|
769 |
Distillats naphténiques légers (pétrole), raffinés au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
64741-97-5 |
265-098-1 |
|
770 |
Huiles résiduelles (pétrole), raffinées au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
64742-01-4 |
265-101-6 |
|
771 |
Distillats paraffiniques lourds (pétrole), traités à la terre, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
64742-36-5 |
265-137-2 |
|
772 |
Distillats paraffiniques légers (pétrole), traités à la terre, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
64742-37-6 |
265-138-8 |
|
773 |
Huiles résiduelles (pétrole), traitées à la terre, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
64742-41-2 |
265-143-5 |
|
774 |
Distillats naphténiques lourds (pétrole), traités à la terre, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
64742-44-5 |
265-146-1 |
|
775 |
Distillats naphténiques légers (pétrole), traités à la terre, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
64742-45-6 |
265-147-7 |
|
776 |
Distillats naphténiques lourds (pétrole), hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
64742-52-5 |
265-155-0 |
|
777 |
Distillats naphténiques légers (pétrole), hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
64742-53-6 |
265-156-6 |
|
778 |
Distillats paraffiniques lourds (pétrole), hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
64742-54-7 |
265-157-1 |
|
779 |
Distillats paraffiniques légers (pétrole), hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
64742-55-8 |
265-158-7 |
|
780 |
Distillats paraffiniques légers (pétrole), déparaffinés au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
64742-56-9 |
265-159-2 |
|
781 |
Huiles résiduelles (pétrole), hydrotraitées, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
64742-57-0 |
265-160-8 |
|
782 |
Huiles résiduelles (pétrole), déparaffinées au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
64742-62-7 |
265-166-0 |
|
783 |
Distillats naphténiques lourds (pétrole), déparaffinés au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
64742-63-8 |
265-167-6 |
|
784 |
Distillats naphténiques légers (pétrole), déparaffinés au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
64742-64-9 |
265-168-1 |
|
785 |
Distillats paraffiniques lourds (pétrole), déparaffinés au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
64742-65-0 |
265-169-7 |
|
786 |
Huile de ressuage (pétrole), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
64742-67-2 |
265-171-8 |
|
787 |
Huiles naphténiques lourdes (pétrole), déparaffinage catalytique, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
64742-68-3 |
265-172-3 |
|
788 |
Huiles naphténiques légères (pétrole), déparaffinage catalytique, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
64742-69-4 |
265-173-9 |
|
789 |
Huiles de paraffine lourdes (pétrole), déparaffinage catalytique, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
64742-70-7 |
265-174-4 |
|
790 |
Huiles de paraffine légères (pétrole), déparaffinage catalytique, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
64742-71-8 |
265-176-5 |
|
791 |
Huiles naphténiques lourdes complexes (pétrole), déparaffinées, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
64742-75-2 |
265-179-1 |
|
792 |
Huiles naphténiques légères complexes (pétrole), déparaffinées, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
64742-76-3 |
265-180-7 |
|
793 |
Extraits au solvant de distillat naphténique lourd (pétrole), concentré aromatique, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
68783-00-6 |
272-175-3 |
|
794 |
Extraits au solvant de distillat paraffinique lourd raffiné au solvant (pétrole), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
68783-04-0 |
272-180-0 |
|
795 |
Extraits (pétrole), désasphaltage au solvant de distillats paraffiniques lourds, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
68814-89-1 |
272-342-0 |
|
796 |
Huiles lubrifiantes (pétrole), C20-50, base huile neutre, hydrotraitement, vicosité élevée, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
72623-85-9 |
276-736-3 |
|
797 |
Huiles lubrifiantes (pétrole), C15-30, base huile neutre, hydrotraitement, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
72623- 86-0 |
276-737-9 |
|
798 |
Huiles lubrifiantes (pétrole), C20-50, base huile neutre, hydrotraitement, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
72623- 87-1 |
276-738-4 |
|
799 |
Huiles lubrifiantes, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
74869-22-0 |
278-012-2 |
|
800 |
Distillats paraffiniques lourds complexes (pétrole), déparaffinés, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
90640-91-8 |
292-613-7 |
|
801 |
Distillats paraffiniques légers complexes (pétrole), déparaffinés, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
90640-92-9 |
292-614-2 |
|
802 |
Distillats paraffiniques lourds (pétrole), déparaffinés au solvant et traités à la terre, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
90640-94-1 |
292-616-3 |
|
803 |
Hydrocarbures paraffiniques lourds en C20-50 (pétrole), déparaffinage au solvant et hydrotraitement, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
90640-95-2 |
292-617-9 |
|
804 |
Distillats paraffiniques légers (pétrole), déparaffinés au solvant et traités à la terre, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
90640-96-3 |
292-618-4 |
|
805 |
Distillats paraffiniques légers (pétrole), déparaffinés au solvant et hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
90640-97-4 |
292-620-5 |
|
806 |
Extraits au solvant (pétrole), distillat naphténique lourd, hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
90641-07-9 |
292-631-5 |
|
807 |
Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique lourd, hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
90641-08-0 |
292-632-0 |
|
808 |
Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique léger, hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
90641-09-1 |
292-633-6 |
|
809 |
Huiles résiduelles (pétrole), déparaffinées au solvant, hydrotraitées, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
90669-74-2 |
292-656-1 |
|
810 |
Huiles résiduelles (pétrole), déparaffinage catalytique, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
91770-57-9 |
294-843-3 |
|
811 |
Distillats paraffiniques lourds (pétrole), déparaffinés, hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
91995-39-0 |
295-300-3 |
|
812 |
Distillats paraffiniques légers (pétrole), déparaffinés, hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
91995-40-3 |
295-301-9 |
|
813 |
Distillats (pétrole), raffinage au solvant et hydrocraquage, déparaffinage, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
91995-45-8 |
295-306-6 |
|
814 |
Distillats naphténiques légers (pétrole), raffinés au solvant, hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
91995-54-9 |
295-316-0 |
|
815 |
Extraits au solvant (pétrole) distillat paraffinique léger hydrotraité, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
91995- 73-2 |
295-335-4 |
|
816 |
Extraits au solvant (pétrole), distillat naphténique léger, hydrodésulfurés, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
91995-75-4 |
295-338-0 |
|
817 |
Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique léger, traités à l'acide, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
91995-76-5 |
295-339-6 |
|
818 |
Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique léger, hydrodésulfurés, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
91995-77-6 |
295-340-1 |
|
819 |
Extraits au solvant (pétrole), gazole léger sous vide, hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
91995-79-8 |
295-342-2 |
|
820 |
Huiles de ressuage hydrotraitées (pétrole), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
92045-12-0 |
295-394-6 |
|
821 |
Huiles lubrifiantes en C17-35 (pétrole), extraction au solvant, déparaffinées, hydrotraitées, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
92045-42-6 |
295-423-2 |
|
822 |
Huiles lubrifiantes déparaffinées au solvant (pétrole), non aromatiques, hydrocraquage, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
92045-43-7 |
295-424-8 |
|
823 |
Huiles résiduelles (pétrole), hydrocraquage, traitement à l'acide et déparaffinage au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
92061-86-4 |
295-499-7 |
|
824 |
Huiles de paraffine lourdes (pétrole), déparaffinées et raffinées au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
92129-09-4 |
295-810-6 |
|
825 |
Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique lourd, traités à la terre, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
92704-08-0 |
296-437-1 |
|
826 |
Huiles lubrifiantes paraffiniques (pétrole), huiles de base, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
93572-43-1 |
297-474-6 |
|
827 |
Extraits au solvant hydrodésulfurés (pétrole), distillat naphténique lourd, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
93763-10-1 |
297-827-4 |
|
828 |
Extraits au solvant hydrodésulfurés (pétrole), distillat paraffinique lourd déparaffiné au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
93763-11-2 |
297-829-5 |
|
829 |
Hydrocarbures, résidus de distillation paraffiniques, hydrocraquage, déparaffinage au solvant, contenant > 3 % d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
93763-38-3 |
297-857-8 |
|
830 |
Huile de ressuage (pétrole), traitée à l'acide, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
93924-31-3 |
300-225-7 |
|
831 |
Huiles de ressuage (pétrole), traitées à l'argile, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
93924-32-4 |
300-226-2 |
|
832 |
Hydrocarbures en C20-50, hydrogénation d'huile résiduelle, distillat sous vide, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
93924-61-9 |
300-257-1 |
|
833 |
Distillats lourds (pétrole), hydrotraités, raffinés au solvant, hydrogénés, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
94733-08-1 |
305-588-5 |
|
834 |
Distillats légers (pétrole), hydrocraquage, raffinés au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
94733-09-2 |
305-589-0 |
|
835 |
Huiles lubrifiantes en C18-40 (pétrole), base distillat d'hydrocraquage déparaffiné au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
94733-15-0 |
305-594-8 |
|
836 |
Huiles lubrifiantes en C18-40 (pétrole), base raffinat hydrogéné déparaffiné au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
94733-16-1 |
305-595-3 |
|
837 |
Hydrocarbures en C13-30, riches en aromatiques, distillat naphténique extrait au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
95371-04-3 |
305-971-7 |
|
838 |
Hydrocarbures en C16-32, riches en aromatiques, distillat naphténique extrait au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
95371-05-4 |
305-972-2 |
|
839 |
Hydrocarbures en C37-68, résidus de distillation sous vide hydrotraités, désasphaltés, déparaffinés, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
95371-07-6 |
305-974-3 |
|
840 |
Hydrocarbures en C37-65, résidus de distillation sous vide désasphaltés, hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
95371-08-7 |
305-975-9 |
|
841 |
Distillats légers (pétrole), raffinés au solvant, hydrocraquage, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
97488-73-8 |
307-010-7 |
|
842 |
Distillats lourds (pétrole), hydrogénés raffinés au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
97488-74-9 |
307-011-2 |
|
843 |
Huiles lubrifiantes en C18-27 (pétrole), hydrocraquées, déparaffinées au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
97488-95-4 |
307-034-8 |
|
844 |
Hydrocarbures en C17-30, résidu de distillation atmosphérique désasphalté au solvant et hydrotraité, fraction légère de distillation, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) |
97675-87-1 |
|