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Document 02009R0218-20140110

Consolidated text: Règlement (CE) n o 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/218/2014-01-10

2009R0218 — FR — 10.01.2014 — 001.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

RÈGLEMENT (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil

du 11 mars 2009

relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est

(refonte)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 087, 31.3.2009, p.70)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  No

page

date

►M1

RÈGLEMENT (UE) No 517/2013 DU CONSEIL du 13 mai 2013

  L 158

1

10.6.2013

►M2

RÈGLEMENT (UE) No 1350/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 décembre 2013

  L 351

1

21.12.2013




▼B

RÈGLEMENT (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil

du 11 mars 2009

relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est

(refonte)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du comité du programme statistique,

statuant selon la procédure prévue à l'article 251 du traité ( 1 ),

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CEE) no 3880/91 du Conseil du 17 décembre 1991 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est ( 2 ) a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle ( 3 ). À l'occasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte dudit règlement.

(2)

La gestion des ressources de la pêche de la Communauté requiert des statistiques précises et fournies à temps sur les captures effectuées dans l'Atlantique du Nord-Est par les navires de pêche des États membres.

(3)

La convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est, qui a été approuvée par la décision 81/608/CEE du Conseil ( 4 ) et qui a institué la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est, impose à la Communauté de fournir à celle-ci les statistiques disponibles qu'elle pourrait demander.

(4)

L'avis reçu du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), en vertu de l'accord de coopération entre le CIEM et la Communauté ( 5 ), sera rendu plus fiable par la disponibilité de statistiques sur les activités de la flotte de pêche communautaire.

(5)

La convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord, qui a été approuvée par la décision 82/886/CEE du Conseil ( 6 ) et qui a institué l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord (NASCO), impose à la Communauté de fournir à ladite organisation les informations statistiques disponibles que celle-ci pourrait demander.

(6)

Plusieurs États membres souhaitent communiquer leurs données sous une forme ou sur un support différents de ceux définis à l'annexe IV (soit l'équivalent des questionnaires Statlant).

(7)

Il est nécessaire de détailler les définitions et descriptions utilisées pour les statistiques de la pêche et la gestion de la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est.

(8)

Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission ( 7 ).

(9)

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter la liste des espèces et des zones statistiques de pêche, ainsi que les descriptions de ces zones de pêche et le degré autorisé d'agrégation des données. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE,

ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:



Article premier

Chaque État membre soumet à la Commission des données sur les captures nominales annuelles effectuées par les navires immatriculés dans cet État membre ou battant pavillon de celui-ci et pêchant dans l'Atlantique du Nord-Est.

Les données sur les captures nominales incluent l'ensemble des produits de la pêche débarqués ou transbordés en mer sous n'importe quelle forme, mais excluent les quantités qui, après capture, sont rejetées à la mer, consommées à bord ou utilisées comme appât à bord. La production de l'aquaculture est exclue. Les données sont enregistrées en tant qu'équivalent-poids vif débarqué ou transbordé, arrondi à la tonne la plus proche.

Article 2

1.  Les données à communiquer concernent les captures nominales de chacune des espèces énumérées à l'annexe I, effectuées dans les zones statistiques de pêche énumérées à l'annexe II et définies à l'annexe III.

2.  Les données relatives à chaque année civile sont communiquées dans les six mois suivant la fin de cette année. Aucune communication n'est requise pour les combinaisons espèce/zone de pêche pour lesquelles aucune capture n'a été enregistrée au cours de la période annuelle considérée. Les données relatives à des espèces présentant une importance secondaire dans un État membre ne doivent pas nécessairement être identifiées individuellement dans les envois mais peuvent être présentées sous une forme agrégée, à condition que le poids des produits ainsi enregistrés n'excède pas 10 % du poids de l'ensemble des captures effectuées dans ledit État membre au cours du mois considéré.

▼M2

3.  La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 5 afin de modifier les annexe I, II et III, en ce qui concerne les listes d'espèces et de zones statistiques de pêche ainsi que les descriptions de ces zones de pêche et le degré autorisé d'agrégation des données.

Ces actes délégués sont adoptés uniquement lorsqu'ils sont nécessaires pour tenir compte des évolutions économiques et techniques, qu'ils ne modifient pas le caractère facultatif des informations demandées et qu'ils n'imposent pas de charge supplémentaire importante aux États membres ou aux répondants.

La Commission motive dûment les mesures statistiques prévues dans ces actes délégués en faisant appel, le cas échéant, aux contributions que des experts qualifiés auront faites à une analyse de leur efficacité par rapport à leur coût, y compris par une estimation de la charge pour les répondants et des coûts de production, comme prévu à l'article 14, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 8 ).

▼B

Article 3

Sauf dispositions contraires adoptées dans le cadre de la politique commune de la pêche, tout État membre est autorisé à utiliser des méthodes d'échantillonnage pour obtenir les données sur les captures pour les parties de la flotte de pêche pour lesquelles la couverture complète des données nécessiterait une application excessive de procédures administratives. Ces procédures d'échantillonnage, ainsi que la proportion des données totales obtenues par de telles méthodes, doivent être exposées en détail par l'État membre dans le rapport présenté en application de l'article 6, paragraphe 1.

Article 4

Les États membres s'acquittent des obligations qui leur incombent vis-à-vis de la Commission en vertu des articles 1er et 2 en communiquant les données sur un support magnétique, dont le format est indiqué à l'annexe IV.

Les États membres peuvent communiquer les données sous le format défini à l'annexe V.

Avec l'accord préalable de la Commission, les États membres peuvent communiquer les données sous une autre forme ou sur un support différent.

▼M2

Article 5

1.  Le pouvoir d'adopter des actes délégués conféré à la Commission est soumis aux conditions fixées au présent article.

2.  Le pouvoir d'adopter des actes délégués visé à l'article 2, paragraphe 3, est conféré à la Commission pour une période de cinq ans à compter du 10 janvier 2014. La Commission élabore un rapport relatif à la délégation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de cinq ans. La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d'une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s'oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période.

3.  La délégation de pouvoir visée à l'article 2, paragraphe 3, peut être révoquée à tout moment par le Parlement européen ou le Conseil. La décision de révocation met fin à la délégation du pouvoir qui y est précisée. La révocation prend effet le jour suivant celui de la publication de ladite décision au Journal officiel de l'Union européenne ou à une date ultérieure qui est précisée dans ladite décision. Elle ne porte pas atteinte à la validité des actes délégués déjà en vigueur.

4.  Aussitôt qu'elle adopte un acte délégué, la Commission le notifie au Parlement européen et au Conseil simultanément.

5.  Un acte délégué adopté en vertu de l'article 2, paragraphe 3, n'entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n'a pas exprimé d'objections dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l'expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d'objections. Ce délai est prolongé de deux mois à l'initiative du Parlement européen ou du Conseil.

▼B

Article 6

1.  Les États membres présentent à la Commission, au plus tard le 1er janvier 1993, un rapport circonstancié décrivant les méthodes d'établissement des données sur les captures et précisant le degré de représentativité et de fiabilité de ces données. La Commission établit, en coopération avec les États membres, une synthèse de ces rapports.

2.  Les États membres signalent à la Commission, dans un délai de trois mois, toute modification apportée aux informations communiquées au titre du paragraphe 1.

▼M2

3.  La Commission examine les rapports méthodologiques, la disponibilité et la fiabilité des données ainsi que les autres questions pertinentes liées à l'application du présent règlement une fois par an avec les États membres.

▼B

Article 7

1.  Le règlement (CEE) no 3880/91 est abrogé.

2.  Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VII.

Article 8

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.




ANNEXE I

Liste des espèces relevées dans les statistiques sur les captures commerciales effectuées dans l'Atlantique du Nord-Est

Les États membres doivent relever les captures nominales des espèces marquées d'un astérisque (*). Le relevé des captures nominales des espèces restantes est facultatif en ce qui concerne l'identification de chacune des espèces. Toutefois, lorsqu'il n'est pas communiqué de données individuelles pour chaque espèce, les données seront incluses dans des catégories agrégées. Les États membres peuvent communiquer des données sur les espèces ne figurant pas sur la liste, pour autant que celles-ci soient clairement identifiées.

Remarque

:

«n.c.a.» et «n.e.i.» sont les abréviations de «non compris ailleurs» (not elsewhere identified).



Nom français

Identifiant alphabétique (3 lettres)

Nom scientifique

Nom anglais

Brème d'eau douce n.c.a.

FBR

Abramis spp.

Freshwater breams n.e.i.

Ide mélanote

FID

Leuciscus (= Idus) idus

Ide (Orfe)

Gardon commun

FRO

Rutilus rutilus

Roach

Carpe commune

FCP

Cyprinus carpio

Common carp

Carassin commun

FCC

Carassius carassius

Crucian carp

Tanche

FTE

Tinca tinca

Tench

Cyprinidés n.c.a.

FCY

Cyprinidae

Cyprinids n.e.i.

Grand brochet

FPI

Esox lucius

Northern pike

Sandre

FPP

Sander lucioperca

Pike-perch

Perche commune

FPE

Perca fluviatilis

European perch

Lotte de rivière

FBU

Lota lota

Burbot

Poissons d'eau douce n.c.a.

FRF

ex Osteichthyes

Freshwater fishes n.e.i.

Esturgeons n.c.a.

STU

Acipenseridae

Sturgeons n.e.i.

Anguille d'Europe

ELE (*)

Anguilla anguilla

European eel

Corégone blanc

FVE

Coregonus albula

Vendace

Corégones n.c.a.

WHF

Coregonus spp.

Whitefishes n.e.i.

Saumon de l'Atlantique

SAL (*)

Salmo salar

Atlantic salmon

Truite de mer

TRS

Salmo trutta trutta

Sea trout

Truite n.c.a.

TRO

Salmo spp.

Trouts n.e.i.

Omble n.c.a.

CHR

Salvelinus spp.

Chars n.e.i.

Éperlan

SME

Osmerus eperlanus

European smelt

Salmonidés n.c.a.

SLZ

Salmonidae

Salmonids n.e.i.

Corégone lavaret

PLN

Coregonus lavaretus

European whitefish

Corégone oxyringue

HOU

Coregonus oxyrinchus

Houting

Lamproies

LAM

Petromyzon spp.

Lampreys

Aloses n.c.a.

SHD

Alosa alosa, A. fallax

Allis and twaite shads

Clupéidés diadromes n.c.a.

DCX

Clupeoidei

Diadromous clupeoids n.e.i.

Poissons diadromes n.c.a.

DIA

ex Osteichthyes

Diadromous fishes n.e.i.

Cardine

MEG (*)

Lepidorhombus whiffiagonis

Megrim n.e.i.

Cardine à quatre taches

LDB

Lepidorhombus boscii

Fourspot megrim

Cardines n.c.a.

LEZ (*)

Lepidorhombus spp.

Megrims

Turbot commun

TUR (*)

Psetta maxima

Turbot

Turbot

BLL (*)

Scophthalmus rhombus

Brill

Flétan commun

HAL (*)

Hippoglossus hippoglossus

Atlantic halibut

Plie d'Europe

PLE (*)

Pleuronectes platessa

European plaice

Flétan noir

GHL (*)

Reinhardtius hippoglossoides

Greenland halibut

Plie grise

WIT (*)

Glyptocephalus cynoglossus

Witch flounder

Plie canadienne

PLA (*)

Hippoglossoides platessoides

Long-rough dab

Limande commune

DAB (*)

Limanda limanda

Common dab

Limande sole

LEM (*)

Microstomus kitt

Lemon sole

Flet

FLE (*)

Platichthys flesus

European flounder

Sole commune

SOL (*)

Solea solea

Common sole

Sole de sable

SOS

Pegusa lascaris

Sand sole

Sole sénégalaise

OAL

Solea senegalensis

Senegalese sole

Soles spp.

SOO (*)

Solea spp.

SOO Soles spp.

Poissons plats n.c.a.

FLX

Pleuronectiformes

Flatfishes n.e.i.

Brosmes

USK (*)

Brosme brosme

Tusk (= cusk)

Cabillaud

COD (*)

Gadus morhua

Atlantic cod

Merlu

HKE (*)

Merluccius merluccius

European hake

Lingue

LIN (*)

Molva molva

Ling

Lingue bleue

BLI (*)

Molva dypterygia (= byrkelange)

Blue ling

Phycis de fond

GFB

Phycis blennoides

Greater forkbeard

Églefin

HAD (*)

Melanogrammus aeglefinus

Haddock

Morue arctique

COW

Eleginus nawaga

Wachna cod (= navaga)

Lieu noir

POK (*)

Pollachius virens

Saithe (= pollock = coalfish)

Lieu jaune

POL (*)

Pollachius pollachius

Pollack

Morue polaire

POC

Boreogadus saida

Polar cod

Tacaud norvégien

NOP (*)

Trisopterus esmarkii

Norway pout

Tacaud

BIB

Trisopterus luscus

Pouting (= bib)

Merlan bleu

WHB (*)

Micromesistius poutassou

Blue whiting (= poutassou)

Merlan

WHG (*)

Merlangius merlangus

Whiting

Grenadier de roche

RNG

Coryphaenoides rupestris

Roundnose grenadier

Mores

MOR

Moridae

Morid cods

Petit tacaud

POD

Trisopterus minutus

Poor cod

Morue ogac

GRC

Gadus ogac

Greenland cod

Morue arctique

ATG

Arctogadus glacialis

Arctic cod

Gadiformes n.c.a.

GAD

Gadiformes

Gadiformes n.e.i.

Grande argentine

ARU

Argentina silus

Greater argentine

Petite argentine

ARY

Argentina sphyraena

Argentine

Argentine

ARG

Argentina spp.

Argentines

Congre commun

COE

Conger conger

European conger

Jean doré

JOD

Zeus faber

Atlantic John Dory

Bar commun

BSS

Dicentrarchus labrax

Sea bass

Mérou commun

GPD

Epinephelus marginatus

Dusky grouper

Cernier commun

WRF

Polyprion americanus

Wreckfish

Serranidés

BSX

Serranidae

Sea basses, sea perches

Tambours n.c.a.

GRX

Haemulidae (= Pomadasyidae)

Grunts n.e.i.

Maigre

MGR

Argyrosomus regius

Meagre

Dorade rose

SBR

Pagellus bogaraveo

Red (= common) sea bream

Pageot rouge

PAC

Pagellus erythrinus

Common pandora

Denté aux gros yeux

DEL

Dentex macrophthalmus

Large-eye dentex

Dentés n.c.a.

DEX

Dentex spp.

Dentex n.e.i.

Pagre points bleus

RPG

Pagrus pagrus

Red porgy

Dorade vraie

SBG

Sparus aurata

Gilthead sea bream

Bogue

BOG

Boops boops

Bogue

Brèmes de mer n.c.a.

SBX

Sparidae

Porgies, sea breams n.e.i.

Rouget de roche

MUR

Mullus surmuletus

Red mullet

Grande vive

WEG

Trachinus draco

Greater weaver

Loup atlantique

CAA (*)

Anarhichas lupus

Atlantic wolf-fish (= catfish)

Petit loup de mer

CAS (*)

Anarhichas minor

Spotted wolf-fish

Loquette

ELP

Zoarces viviparus

Eel-pout

Lançons

SAN (*)

Ammodytes spp.

Sand eels (= sand lances)

Gobies de l'Atlantique

GOB

Gobius spp.

Atlantic gobies

Sébaste

RED (*)

Sebastes spp.

Atlantic redfishes

Rascasses n.c.a.

SCO

Scorpaenidae

Scorpion fishes n.e.i.

Grondins n.c.a.

GUX (*)

Triglidae

Gurnards n.e.i.

Lompe

LUM

Cyclopterus lumpus

Lumpfish (= lumpsucker)

Baudroie

MON (*)

Lophius piscatorius

Monk (= anglerfish)

Baudroie rousse

ANK

Lophius budegassa

Blackbellied angler

Baudroies n.c.a.

MNZ (*)

Lophius spp.

Monkfishes n.e.i

Épinoche

SKB

Gasterosteus spp.

Sticklebacks

Pageot acarné

SBA

Pagellus acarne

Axillary (= Spanish) seabream

Denté commun

DEC

Dentex dentex

Common dentex

Bécasses

SNI

Macroramphosidae

Snipe fishes

Bar américain

STB

Morone saxatilis

Striped bass

Loups n.c.a.

CAT (*)

Anarhichas spp.

Wolf-fishes (= catfishes) n.e.i.

Sébaste du nord

REB (*)

Sebastes mentella

Beaked redfish

Sébaste doré

REG (*)

Sebastes marinus

Golden redfish

Grondin rouge

GUR (*)

Aspitrigla (= Trigla) cuculus

Red gurnard

Grondin gris

GUG (*)

Eutrigla (= Trigla) gurnardus

Grey gurnard

Grondin sombre

GUM

Chelidonichthys obscurus

Long-finned gurnard

Grondin camard

CTZ

Trigloporus lastoviza

Streaked gurnard

Cépole commune

CBC

Cepola macrophthalma

Red bandfish

Saint-Paul

TLD

Nemadactylus monodactylus

St Paul's fingerfin

Bichique

IYL

Sicyopterus lagocephalus

Bichique

Poisson cardinal

EPI

Epigonus telescopus

Black cardinal fish

Hoplostète argenté

HPR

Hoplostethus mediterraneus

Mediterranean slimehead

Rascasse épineuse

TZY

Trachyscorpia echinata

Spiny Scorpionfish

Vieille commune

USB

Labrus bergylta

Ballan wrasse

Merle

WRM

Labrus merula

Brown wrasse

Béryx long

BYS

Beryx splendens

Splendid alfonsino

Perciformes démersaux n.c.a.

DPX

Perciformes

Demersal percomorphs n.e.i.

Capelan

CAP (*)

Mallotus villosus

Capelin

Orphie

GAR

Belone belone

Garfish

Balaou de l'Atlantique

SAU

Scomberesox saurus

Atlantic saury

Mulets n.c.a.

MUL

Mugilidae

Mullets n.e.i.

Tassergal

BLU

Pomatomus saltatrix

Bluefish

Saurel

HOM (*)

Trachurus trachurus

Atlantic horse mackerel

Chinchard du large

JAA

Trachurus picturatus

Blue jack mackerel

Chinchard à queue jaune

HMM

Trachurus mediterraneus

Mediterranean horse mackerel

Chinchards noirs n.c.a.

JAX (*)

Trachurus spp.

Jack and horse mackerels n.e.i

Liche amie

LEE

Lichia amia

Leerfish

Grande castagnole

POA

Brama brama

Atlantic pomfret

Prêtres

SIL

Atherinidae

Silversides (= sandsmelt)

Perciformes pélagiques n.c.a.

PPX

Perciformes

Pelagic percomorphs n.e.i.

Hareng de l'Atlantique

HER (*)

Clupea harengus

Atlantic herring

Sardinelle n.c.a.

SIX

Sardinella spp.

Sardinellas n.e.i.

Sardine européenne

PIL (*)

Sardina pilchardus

European sardine (= pilchard)

Sprat

SPR (*)

Sprattus sprattus

Sprat

Anchois commun

ANE (*)

Engraulis encrasicolus

European anchovy

Clupéidés n.c.a.

CLU

Clupeoidei

Clupeoids n.e.i.

Bonite à dos rayé

BON

Sarda sarda

Atlantic bonito

Espadon

SWO

Xiphias gladius

Swordfish

Melva

FRI

Auxis thazard

Frigate tuna

Thon rouge

BFT

Thunnus thynnus

Northern bluefin tuna

Germon

ALB

Thunnus alalunga

Albacore

Thon à nageoires jaunes

YFT

Thunnus albacares

Yellowfin tuna

Listao

SKJ

Katsuwonus pelamis

Skipjack tuna

Patudo

BET

Thunnus obesus

Bigeye tuna

Poissons type «thon» n.c.a.

TUX

Scombroidei

Tuna-like fishes n.e.i.

Maquereau espagnol

MAS (*)

Scomber japonicus

Chub mackerel

Maquereau commun

MAC (*)

Scomber scombrus

Atlantic mackerel

Maquereaux n.c.a.

MAX

Scombridae

Mackerels n.e.i.

Sabre argenté

SFS

Lepidopus caudatus

Silver scabbardfish

Sabre noir

BSF

Aphanopus carbo

Black scabbardfish

Poissons type «maquereau» n.c.a.

MKX

Scombroidei

Mackerel-like fishes n.e.i.

Taupe commun

POR (*)

Lamna nasus

Porbeagle

Pélerin

BSK

Cetorhinus maximus

Basking shark

Aiguillat commun

DGS (*)

Squalus acanthias

Picked (= spiny) dogfish

Laimarque du Groenland

GSK

Somniosus microcephalus

Greenland shark

Squales n.c.a.

DGX (*)

Squalidae

Dogfish sharks n.e.i.

Raies n.c.a.

SKA (*)

Raja spp.

Skates n.e.i.

Roussettes

DGH (*)

Squalidae, Scyliorhinidae

Dogfishes and hounds

Requins divers n.c.a.

SKH

Selachimorpha (Pleurotremata)

Various sharks n.e.i.

Roussettes du genre Galeus n.c.a.

GAU

Galeus spp.

CREST-tail catsharks n.e.i.

Chien espagnol

SHO

Galeus melastomus

Blackmouth catshark

Petite roussette

SYC

Scyliorhinus canicula

Small-spotted catshark

Requin-chat n.c.a.

API

Apristurus spp.

Deep-water catsharks

Requin à longue dorsale

PTM

Pseudotriakis microdon

False catshark

Laimargue du Groenland

SOR

Somniosus rostratus

Little sleeper shark

Requin chagrin

GUP

Centrophorus granulosus

Gulper shark

Petit squale-chagrin

CPU

Squalus uyato

Little gulper shark

Squale-chagrin de l'Atlantique

GUQ

Centrophorus squamosus

Leafscale gulper shark

Squale-chagrin à longue dorsale

CPL

Centrophorus lusitanicus

Lowfin gulper shark

Sagre commun

ETX

Etmopterus spinax

Velvet belly

Sagre rude

ETR

Etmopterus princeps

Great lanternshark

Sagre nain

ETP

Etmopterus pusillus

Smooth lanternshark

Sagres

SHL

Etmopterus spp.

Lantern sharks n.e.i.

Squales du genre Deania n.c.a.

DNA

Deania spp.

Deania dogfishes n.e.i.

Squale savate

DCA

Deania calcea

Birdbeak dogfish

Pailona commun

CYO

Centroscymnus coelolepis

Portuguese dogfish

Pailona à long nez

CYP

Centroselachus crepidater

Longnose velvet dogfish

Pailona sans épine

CYY

Centroscymnus cryptacanthus

Shortnose velvet dogfish

Squale-grogneur à queue échancrée

SYO

Scymnodon obscurus

Smallmouth knifetooth dogfish

Squale-grogneur commun

SYR

Scymnodon ringens

Knifetooth dogfish

Squale liche

SCK

Dalatias licha

Kitefin shark

Aiguillat noir

CFB

Centroscyllium fabricii

Black dogfish

Centrine commune

OXY

Oxynotus centrina

Angular roughshark

Humantin

OXN

Oxynotus paradoxus

Sailfin roughshark

Squale bouclé

SHB

Echinorhinus brucus

Bramble shark

Raies n.c.a.

RAJ

Rajidae

Rays and skates n.e.i.

Raie radiée

RJR

Amblyraja radiata

Starry ray

Raie lisse

RJH

Raja brachyura

Blonde ray

Raie circulaire

RJI

Leucoraja circularis

Sandy ray

Raie bâtarde

RJE

Raja microocellata

Small-eyed ray

Raie ondulée

RJU

Raja undulata

Undulate ray

Raie blanche

RJA

Rostroraja alba

White skate

Raie ronde

RJY

Rajella fyllae

Round ray

Rat de mer

CMO

Chimaera monstrosa

Rabbit fish

Chimères n.c.a.

HYD

Hydrolagus spp.

Ratfishes n.e.i.

Chimères couteaux

RHC

Rhinochimaera spp.

Knife-nosed chimaeras

Chimères spatules

HAR

Harriotta spp.

Longnose chimaeras

Sélaciens n.c.a.

CAR

Chondrichthyes

Cartilaginous fishes n.e.i.

Poissons benthiques n.c.a.

GRO

ex Osteichthyes

Groundfishes n.e.i.

Poissons pélagiques n.c.a.

PEL

ex Osteichthyes

Pelagic fishes n.e.i.

Poissons marins n.c.a.

MZZ

ex Osteichthyes

Marine fishes n.e.i.

Poissons osseux n.c.a.

FIN

ex Osteichthyes

Finfishes n.e.i.

Tourteau

CRE (*)

Cancer pagurus

Edible crab

Crabe vert

CRG

Carcinus maenas

Green crab

Araignée de mer

SCR

Maja squinado

Spinous spider crab

Crustacés marcheurs n.c.a.

CRA

Brachyura

Marine crabs n.e.i.

Crabes

CRS

Portunus spp.

Swimcrabs n.e.i.

Langouste n.c.a.

CRW (*)

Palinurus spp.

Palinurid spiny lobsters n.e.i.

Homard

LBE (*)

Homarus gammarus

European lobster

Langoustine

NEP (*)

Nephrops norvegicus

Norway lobster

Bouquet commun

CPR (*)

Palaemon serratus

Common prawn

Crevette nordique

PRA (*)

Pandalus borealis

Northern prawn

Crevette grise

CSH (*)

Crangon crangon

Common shrimp

Crevettes n.c.a.

PEN (*)

Penaeus spp.

Penaeus shrimps n.e.i.

Crevettes bouquets

PAL (*)

Palaemonidae

Palaemonid shrimps

Crevettes pandalides

PAN (*)

Pandalus spp.

Pink (= pandalid) shrimps

Crevettes crangonides

CRN (*)

Crangonidae

Crangonid shrimps

Décapodes nageurs n.c.a.

DCP

Natantia

Natantian decapods n.e.i.

Anatifes

GOO

Lepas spp.

Goose barnacles

Bouquet flaque

PNQ

Palaemon elegans

Rockpool prawn

Bouquet delta

PIQ

Palaemon longirostris

Delta prawn

Langouste de St-Paul

JSP

Jasus paulensis

St Paul rock lobster

Langoustes, homards n.c.a.

LOX

Reptantia

Lobsters n.e.i.

Galatées

LOQ

Galatheidae

Craylets, squat lobsters n.e.i.

Crustacés marins n.c.a.

CRU

ex Crustacea

Marine crustaceans n.e.i.

Buccin

WHE

Buccinum undatum

Whelk

Bigorneau

PEE

Littorina littorea

Periwinkle

Bigorneaux n.c.a.

PER

Littorina spp.

Periwinkles n.e.i.

Huître plate

OYF (*)

Ostrea edulis

European flat oyster

Huître creuse du Pacifique

OYG

Crassostrea gigas

Pacific cupped oyster

Huîtres creuses n.c.a.

OYC (*)

Crassostrea spp.

Cupped oyster n.e.i.

Moule commune

MUS (*)

Mytilus edulis

Blue mussel

Moules n.c.a.

MSX

Mytilidae

Sea mussels n.e.i.

Coquille Saint-Jacques

SCE (*)

Pecten maximus

Common scallop

Vanneau

QSC (*)

Aequipecten opercularis

Queen scallop

Coquilles Saint-Jacques n.c.a.

SCX (*)

Pectinidae

Scallops n.e.i.

Coque

COC

Cerastoderma edule

Common cockle

Palourde

CTG

Ruditapes decussatus

Grooved carpet shell

Praire d'Islande

CLQ

Arctica islandica

Ocean quahog

Clams n.c.a.

CLX

Bivalvia

Clams n.e.i.

Couteau

RAZ

Solen spp.

Razor clams

Clovisse

CTS

Venerupis pullastra

Carpet shell

Petite praire

SVE

Chamelea gallina

Striped venus

Petites praires n.c.a.

CLV

Veneridae

Venus clams n.e.i.

Mactres n.c.a.

MAT

Mactridae

Mactra surf clams n.e.i.

Praire chambre

KFA

Circomphalus casina

Chamber venus

Amande commune

GKL

Glycymeris glycymeris

Common European bittersweet

Olives de mer

DON

Donax spp.

Donax clams

Coques n.c.a.

COZ

Cardiidae

Cockles n.e.i.

Coque lisse norvégienne

LVC

Laevicardium crassum

Norwegian egg cockle

Patelles n.c.a.

LPZ

Patella spp.

Limpets n.e.i.

Ormeaux n.c.a.

ABX

Haliotis spp.

Abalones n.e.i.

Gastropodes n.c.a.

GAS

Gastropoda

Gastropods n.e.i.

Spisule ovale

ULV

Spisula ovalis

Oval surf clam

Tellines n.c.a.

TWL

Tellina spp.

Tellins n.e.i.

Seiche commune

CTC (*)

Sepia officinalis

Common cuttlefish

Encornets

SQC (*)

Loligo spp.

Common squids

Encornet rouge nordique

SQI (*)

Illex illecebrosus

Short-finned squid

Pieuvres n.c.a.

OCT

Octopodidae

Octopuses n.e.i.

Calmars n.c.a.

SQU (*)

Loliginidae, Ommastrephidae

Squids n.e.i.

Seiches, sépioles n.c.a

CTL (*)

Sepiidae, Sepiolidae

Cuttlefishes n.e.i.

Calmar

SQE (*)

Todarodes sagittatus

European flying squid

Céphalododes n.c.a.

CEP

Cephalopoda

Cephalopods n.e.i.

Mollusques marins n.c.a.

MOL

ex Mollusca

Marine molluscs n.e.i.

Étoile de mer rouge

STH

Asterias rubens

Starfish

Étoiles de mer n.c.a.

STF

Asteroidea

Starfishes n.e.i.

Oursin comestible violet

URS

Echinus esculentus

Sea urchin

Oursin-pierre

URM

Paracentrotus lividus

Stony sea urchin

Oursins n.c.a.

URX

Echinoidea

Sea urchins n.e.i.

Concombres de mer n.c.a.

CUX

Holothuroidea

Sea cucumbers n.e.i.

Oursins n.c.a.

ECH

Echinodermata

Echinoderms n.e.i.

Violet

SSG

Microcosmus sulcatus

Grooved sea squirt

Ascidres n.c.a.

SSX

Ascidiacea

Sea squirts n.e.i.

Limule

HSC

Limulus polyphemus

Horseshoe crab

Invertébrés marins n.c.a.

INV

ex Invertebrata

Aquatic invertebrates n.e.i.

Algues brunes

SWB

Phaeophyceae

Brown seaweeds

Chondres

IMS

Chondrus crispus

Carragheen

Gelidium

GEL

Gelidium spp.

Gelidium spp.

Gigartine

GIG

Gigartina spp.

Gigartina spp.

Lithothamnies

LIT

Lithothamnium spp.

Lithothamnium spp.

Algues rouges

SWR

Rhodophyceae

Red seaweeds

Fucus n.c.a.

UCU

Fucus spp.

Wracks n.e.i.

Goémon Robert

ASN

Ascophyllum nodosum

North Atlantic rockweed

Fucus vraiplat

FUU

Fucus serratus

Toothed wrack

Laitue de mer

UVU

Ulva lactuca

Sea lettuce

Algues n.c.a.

SWX

ex Algae

Seaweeds n.e.i.




ANNEXE II

Zones statistiques de pêche de l'Atlantique du Nord-Est pour lesquelles des données doivent être communiquées

Division I a du CIEM

Division I b du CIEM

Sous-division II a 1 du CIEM

Sous-division II a 2 du CIEM

Sous-division II b 1 du CIEM

Sous-division II b 2 du CIEM

Division III a du CIEM

Division III b, c du CIEM

Division IV a du CIEM

Division IV b du CIEM

Division IV c du CIEM

Sous-division V a 1 du CIEM

Sous-division V a 2 du CIEM

Sous-division V b 1 a du CIEM

Sous-division V b 1 b du CIEM

Sous-division V b 2 du CIEM

Division VI a du CIEM

Sous-division VI b 1 du CIEM

Sous-division VI b 2 du CIEM

Division VII a du CIEM

Division VII b du CIEM

Sous-division VII c 1 du CIEM

Sous-division VII c 2 du CIEM

Division VII d du CIEM

Division VII e du CIEM

Division VII f du CIEM

Division VII g du CIEM

Division VII h du CIEM

Sous-division VII j 1 du CIEM

Sous-division VII j 2 du CIEM

Sous-division VII k 1 du CIEM

Sous-division VII k 2 du CIEM

Division VIII a du CIEM

Division VIII b du CIEM

Division VIII c du CIEM

Sous-division VIII d 1 du CIEM

Sous-division VIII d 2 du CIEM

Sous-division VIII e 1 du CIEM

Sous-division VIII e 2 du CIEM

Division IX a du CIEM

Sous-division IX b 1 du CIEM

Sous-division IX b 2 du CIEM

Sous-division X a 1 du CIEM

Sous-division X a 2 du CIEM

Division X b du CIEM

Sous-division XII a 1 du CIEM

Sous-division XII a 2 du CIEM

Sous-division XII a 3 du CIEM

Sous-division XII a 4 du CIEM

Division XII b du CIEM

Division XII c du CIEM

Division XIV a du CIEM

Sous-division XIV b 1 du CIEM

Sous-division XIV b 2 du CIEM

BAL 22

BAL 23

BAL 24

BAL 25

BAL 26

BAL 27

BAL 28-1

BAL 28-2

BAL 29

BAL 30

BAL 31

BAL 32

Remarques

1. Les zones statistiques de pêche «CIEM» ont été identifiées et définies par le Conseil international pour l'exploration de la mer.

2. Les régions statistiques de pêche «BAL» ont été identifiées et définies par la Commission internationale des pêches de la Baltique.

3. Les données devront être communiquées aussi détaillées que possible. «Inconnu» et agrégats régionaux ne devraient être utilisés que lorsque l'information détaillée n'est pas disponible. Lorsque l'information détaillée est communiquée, les agrégats ne devraient pas être utilisés.

Zones statistiques de la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est

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ANNEXE III

Délimitation des sous-zones et divisions CIEM utilisées pour les besoins des statistiques et des règlements de pêche dans l'Atlantique du Nord-Est

Zone statistique CIEM (Atlantique du Nord-Est)

L'ensemble des eaux des océans Atlantique et Arctique, ainsi que de leurs mers tributaires, limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long du quarantième méridien ouest jusqu'à la côte nord du Groenland; de là dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland jusqu'à un point situé par 44o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 59o00′ nord; puis plein est jusqu'à 42o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 36o00′ nord; puis plein est jusqu'à un point de la côte de l'Espagne (isthme de Punta Marroqui) situé par 5o36′ ouest; de là dans une direction nord-ouest et nord en longeant la côte sud-ouest de l'Espagne, la côte du Portugal, les côtes nord-ouest et nord de l'Espagne, les côtes de la France, de la Belgique, des Pays-Bas et de l'Allemagne jusqu'à l'extrémité occidentale de sa frontière avec le Danemark; puis le long de la côte occidentale du Jutland jusqu'à Thyboroen; de là dans une direction sud et est le long de la côte sud du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; puis dans une direction sud le long de la côte est du Jutland jusqu'à l'extrémité orientale de la frontière du Danemark avec l'Allemagne; de là le long des côtes de l'Allemagne, de la Pologne, de la Russie, de la Lituanie, de la Lettonie, de l'Estonie, de la Russie, de la Finlande, de la Suède et de la Norvège, et la côte nord de la Russie jusqu'à Khaborova; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Jugorski Shar; puis dans une direction ouest et nord le long de la côte de l'île Vaigatch; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Karskije Vorota; puis vers l'ouest et le nord en suivant la côte de l'île sud de l'archipel de la Nouvelle-Zemble; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Matouchkine Char; puis le long de la côte occidentale de l'île nord de l'archipel de la Nouvelle-Zemble jusqu'à un point situé par 68o30′ est; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.

Cette zone correspond également à la zone statistique 27 (zone statistique de l'Atlantique du Nord-Est) de la classification statistique internationale type des zones de pêche établie par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

Sous-zone statistique I du CIEM

Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long du trentième méridien est jusqu'à 72o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 26o00′ est; puis plein sud jusqu'à la côte de la Norvège; de là dans une direction est en longeant les côtes de la Norvège et de la Russie jusqu'à Khaborova; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Jugorski Shar; puis dans une direction ouest et nord le long de la côte de l'île Vaigatch; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Karskije Vorota; puis vers l'ouest et le nord en suivant la côte de l'île sud de l'archipel de la Nouvelle-Zemble; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Matouchkine Char; puis le long de la côte occidentale de l'île nord de l'archipel de la Nouvelle-Zemble jusqu'à un point situé par 68o30′ est; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.

  Division statistique I a du CIEM

 La partie de la sous-zone I délimitée par la ligne rejoignant les points suivants:

 



Latitude

Longitude

73,98 N

33,70 E

74,18 N

34,55 E

74,36 N

35,28 E

74,71 N

36,38 E

75,14 N

37,57 E

75,45 N

38,31 E

75,84 N

39,05 E

76,26 N

39,61 E

76,61 N

41,24 E

76,96 N

42,81 E

76,90 N

43,06 E

76,75 N

44,48 E

75,99 N

43,51 E

75,39 N

43,18 E

74,82 N

41,73 E

73,98 N

41,56 E

73,17 N

40,66 E

72,20 N

40,51 E

72,26 N

39,76 E

72,62 N

38,96 E

73,04 N

37,74 E

73,37 N

36,61 E

73,56 N

35,70 E

73,98 N

33,70 E

  Division statistique I b du CIEM

 La partie de la sous-zone I située à l'extérieur de la division I a.

Sous-zone statistique II du CIEM

Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long du trentième méridien est jusqu'à 72o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 26o00′ est; puis plein sud jusqu'à la côte de la Norvège; de là dans une direction ouest et sud-ouest en longeant la côte de la Norvège jusqu'à 62o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 63o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.

  Division statistique II a du CIEM

 Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 62o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 63o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 72o30′ nord; puis plein est jusqu'à 30o00′ est; puis plein sud jusqu'à 72o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 26o00′ est; puis plein sud jusqu'à la côte de la Norvège; et de là dans une direction ouest et sud-ouest en longeant la côte de la Norvège jusqu'au point de départ.

 

 Sous-division statistique II a 1 du CIEM

 La partie de la division II a délimitée par la ligne passant par les points suivants:

 



Latitude

Longitude

73,50 N

0,20 O

73,50 N

7,21 E

73,45 N

7,28 E

73,14 N

7,83 E

72,76 N

8,65 E

72,49 N

9,33 E

72,31 N

9,83 E

72,18 N

10,29 E

71,98 N

9,94 E

71,91 N

9,70 E

71,64 N

8,75 E

71,36 N

7,93 E

71,13 N

7,42 E

70,79 N

6,73 E

70,17 N

5,64 E

69,79 N

5,01 E

69,56 N

4,74 E

69,32 N

4,32 E

69,10 N

4,00 E

68,86 N

3,73 E

68,69 N

3,57 E

68,46 N

3,40 E

68,23 N

3,27 E

67,98 N

3,19 E

67,77 N

3,16 E

67,57 N

3,15 E

67,37 N

3,18 E

67,18 N

3,24 E

67,01 N

3,31 E

66,84 N

3,42 E

66,43 N

3,27 E

66,39 N

3,18 E

66,23 N

2,79 E

65,95 N

2,24 E

65,64 N

1,79 E

65,38 N

1,44 E

65,32 N

1,26 E

65,08 N

0,72 E

64,72 N

0,04 E

64,43 N

0,49 O

64,84 N

1,31 O

64,92 N

1,56 O

65,13 N

2,17 O

65,22 N

2,54 O

65,39 N

3,19 O

65,47 N

3,73 O

65,55 N

4,19 O

65,59 N

4,56 O

65,69 N

5,58 O

65,96 N

5,60 O

66,22 N

5,67 O

66,47 N

5,78 O

67,09 N

6,25 O

67,61 N

6,62 O

67,77 N

5,33 O

67,96 N

4,19 O

68,10 N

3,42 O

68,33 N

2,39 O

68,55 N

1,56 O

68,86 N

0,61 O

69,14 N

0,08 E

69,44 N

0,68 E

69,76 N

1,18 E

69,97 N

1,46 E

70,21 N

1,72 E

70,43 N

1,94 E

70,63 N

2,09 E

70,89 N

2,25 E

71,14 N

2,35 E

71,35 N

2,39 E

71,61 N

2,38 E

71,83 N

2,31 E

72,01 N

2,22 E

72,24 N

2,06 E

72,43 N

1,89 E

72,60 N

1,68 E

72,75 N

1,48 E

72,99 N

1,08 E

73,31 N

0,34 E

73,50 N

0,20 O

 Sous-division statistique II a 2 du CIEM

 La partie de la division II a qui n'appartient pas à la sous-division II a 1.

  Division statistique II b du CIEM

 Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique en suivant le trentième méridien est jusqu'à 73o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.

 

 Sous-division statistique II b 1 du CIEM

 La partie de la division II b délimitée par les points suivants:

 



Latitude

Longitude

73,50 N

7,21 E

73,50 N

0,20 O

73,60 N

0,48 O

73,94 N

1,88 O

74,09 N

2,70 O

74,21 N

5,00 O

74,50 N

4,38 O

75,00 N

4,29 O

75,30 N

4,19 O

76,05 N

4,30 O

76,18 N

4,09 O

76,57 N

2,52 O

76,67 N

2,10 O

76,56 N

1,60 O

76,00 N

0,80 E

75,87 N

1,12 E

75,64 N

1,71 E

75,21 N

3,06 E

74,96 N

4,07 E

74,86 N

4,55 E

74,69 N

5,19 E

74,34 N

6,39 E

74,13 N

6,51 E

73,89 N

6,74 E

73,60 N

7,06 E

73,50 N

7,21 E

 Sous-division statistique II b 2 du CIEM

 La partie de la division II b qui n'appartient pas à la sous-division II b 1.

Sous-zone statistique III du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 7o00′ est; de là plein sud jusqu'à 57o30′ nord; puis plein est jusqu'à 8o00′ est; puis plein sud jusqu'à 57o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte du Danemark; de là le long des côtes nord-ouest et est du Jutland jusqu'à Hals; puis à travers l'entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; de là dans une direction sud le long de la côte du Jutland jusqu'à l'extrémité orientale de la frontière du Danemark avec l'Allemagne; de là en suivant les côtes de l'Allemagne, de la Pologne, de la Russie, de la Lituanie, de la Lettonie, de l'Estonie, de la Russie, de la Finlande, de la Suède et de la Norvège jusqu'au point de départ.

  Division statistique III a du CIEM

 Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 7o00′ est; de là plein sud jusqu'à 57o30′ nord; puis plein est jusqu'à 8o00′ est; puis plein sud jusqu'à 57o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte du Danemark; de là le long des côtes nord-ouest et est du Jutland jusqu'à Hals; puis à travers l'entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; de là dans une direction sud le long de la côte du Jutland jusqu'au cap d'Hasenoere; de là à travers le Grand-Belt jusqu'au cap de Gniben; puis le long de la côte nord de l'île de Sjaelland jusqu'au cap de Gilbjerg Hoved; de là à travers les approches septentrionales de l'Œresund jusqu'au Kullen sur la côte de la Suède; puis dans une direction est et nord en suivant la côte occidentale de la Suède et la côte méridionale de la Norvège jusqu'au point de départ.

  Division statistique III b, c du CIEM

 Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le cap d'Hasenoere sur la côte orientale du Jutland jusqu'au cap de Gniben sur la côte occidentale de l'île de Sjaelland; de là à travers les approches septentrionales de l'Œresund jusqu'au Kullen sur la côte de la Suède; de là dans une direction sud le long de la côte de la Suède jusqu'au Feu de Falsterbo; puis à travers l'entrée sud de l'Œresund jusqu'au Feu de Stevns; de là en longeant la côte sud-est de l'île de Sjaelland; puis à travers l'entrée orientale du détroit de Storstroemmen; de là le long de la côte orientale de l'île de Falster jusqu'à Gedser; puis jusqu'au cap de Darsser Ort sur la côte de l'Allemagne; de là en direction sud-ouest le long de la côte de l'Allemagne, ainsi que de la côte est du Jutland jusqu'au point de départ.

 Sous-division statistique 22 du CIEM [= BAL 22]

 Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le cap d'Hasenoere (56o09′ nord et 10o44′ est) sur la côte orientale du Jutland jusqu'au cap de Gniben (56o01′ nord et 11o18′ est) sur la côte occidentale de l'île de Sjaelland; de là le long des côtes ouest et sud de l'île de Sjaelland jusqu'à un point situé par 12o00′ est; de là plein sud jusqu'à l'île de Falster; puis en longeant la côte orientale de l'île de Falster jusqu'au cap de Gedser Odde (54o34′ nord et 11o58′ est); de là plein est jusqu'à 12o00′ est; puis plein sud jusqu'à la côte de l'Allemagne; de là en direction sud-ouest en suivant la côte de l'Allemagne, ainsi que la côte est du Jutland jusqu'au point de départ.

 Sous-division statistique 23 du CIEM [= BAL 23]

 Les eaux limitées par une ligne tirée entre le cap de Gilbjerg Hoved (56o08′ nord et 12o18′ est) sur la côte nord de l'île de Sjaelland jusqu'au Kullen (56o18′ nord et 12o28′ est) sur la côte de la Suède; de là en direction sud le long de la côte de la Suède jusqu'au Feu de Falsterbo (55o23′ nord et 12o50′ est); de là à travers l'entrée sud du Sund jusqu'au Feu de Stevns (55o19′ nord et 12o29′ est) sur la côte de l'île de Sjaelland; de là dans une direction nord le long de la côte orientale de l'île de Sjaelland jusqu'au point de départ.

 Sous-division statistique 24 du CIEM [= BAL 24]

 Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le Feu de Stevns (55o19′ nord et 12o29′ est) sur la côte orientale de l'île de Sjaelland en passant par l'entrée sud du Sund jusqu'au Feu de Falsterbo (55o23′ nord et 12o50′ est) sur la côte de la Suède; de là le long de la côte méridionale de la Suède jusqu'au Feu de Sandhammaren (55o24′ nord et 14o12′ est); de là jusqu'au Feu de Hammerodde (55o18′ nord et 14o47′ est) sur la côte septentrionale de l'île de Bornholm; de là en longeant les côtes ouest et sud de l'île de Bornholm jusqu'à un point situé par 15o00′ est; puis plein sud jusqu'à la côte de la Pologne; de là en direction ouest le long des côtes de la Pologne et de l'Allemagne jusqu'à un point situé par 12o00′ est; de là plein nord jusqu'à un point situé par 54o34′ nord et 12o00′ est; de là plein ouest jusqu'au cap de Gedser Odde (54o34′ nord et 11o58′ est); puis le long des côtes est et nord de l'île de Falster jusqu'à un point situé par 12o00′ est; de là plein nord jusqu'à la côte sud de l'île de Sjaelland; de là dans une direction ouest et nord le long de la côte occidentale de l'île de Sjaelland jusqu'au point de départ.

 Sous-division statistique 25 du CIEM [= BAL 25]

 Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte orientale de la Suède situé par 56o30′ nord; de là plein est jusqu'à la côte occidentale de l'île de Œland; de là, après passage au sud de l'île de Œland, jusqu'à un point situé sur la côte orientale par 56o30′ nord, plein est jusqu'à 18o00′ est; puis plein sud jusqu'à la côte de la Pologne; puis en direction ouest le long de la côte de la Pologne jusqu'à un point situé par 15o00′ est; de là plein nord jusqu'à l'île de Bornholm; de là en longeant les côtes occidentales de la partie sud de l'île de Bornholm jusqu'au Feu de Hammerodde (55o18′ nord et 14o47′ est); de là jusqu'au Feu de Sandhammaren (55o24′ nord et 14o12′ est) sur la côte méridionale de la Suède; de là dans une direction nord le long de la côte orientale de la Suède jusqu'au point de départ.

 Sous-division statistique 26 du CIEM [= BAL 26]

 Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 56o30′ nord et 18o00′ est; de là plein est jusqu'à la côte occidentale de la Lettonie; de là en direction sud le long des côtes de la Lettonie, de la Lituanie, de la Russie et de la Pologne jusqu'à un point de la côte polonaise situé par 18o00′ est; de là plein nord jusqu'au point de départ.

 Sous-division statistique 27 du CIEM [= BAL 27]

 Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé à l'est de la côte de la partie continentale de la Suède par 59o41′ nord et 19o00′ est; de là plein sud jusqu'à la côte septentrionale de l'île de Gotland; de là dans une direction sud le long de la côte occidentale de l'île de Gotland jusqu'à un point situé par 57o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 18o00′ est; de là plein sud jusqu'à 56o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à la côte orientale de l'île de Œland; de là, et après avoir contourné l'île de Œland par le sud, jusqu'à un point de sa côte occidentale à 56o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à la côte de la Suède; de là dans une direction nord le long de la côte orientale de la Suède jusqu'au point de départ.

 Sous-division statistique 28 du CIEM [= BAL 28]

 Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 58o30′ nord et 19o00′ est; de là plein est jusqu'à la côte occidentale de l'île de Saaremaa; de là, après passage au nord de l'île de Saaremaa, jusqu'à un point de la côte orientale de cette île à 58o30′ nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Estonie; de là dans une direction sud le long de la côte occidentale de l'Estonie et de la Lettonie jusqu'à un point situé par 56o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ est; puis plein nord jusqu'à 57o00′ nord; de là plein est pour rejoindre la côte occidentale de l'île de Gotland; de là dans une direction nord jusqu'à un point de la côte septentrionale de l'île de Gotland situé par 19o00′ est; de là plein nord jusqu'au point de départ.

 

 Sous-division statistique 28-1 du CIEM [= BAL 28.1]

 La zone est délimitée à l'ouest par une ligne tracée du phare d'Ovisi (57o 34,1234′ N, 21o 42,9574′ E), sur la côte ouest de la Lettonie, jusqu'à la pointe sud du cap Loode (57o 57,4760′ N, 21o 58,2789′ E), sur l'île de Saaremaa, puis, en direction du sud, jusqu'au point le plus austral de la péninsule de Sõrve et, en direction du nord-est, le long de la côte est de l'île de Saaremaa, et au nord, par une ligne allant de 58o 30,0′ N 23o 13,2′ E à 58o 30,0′ N 23o 41,1′ E.

 Sous-division statistique 28-2 du CIEM [= BAL 28.2]

 La partie de la sous-division 28 n'appartenant pas à la sous-division 28-1.

 Sous-division statistique 29 du CIEM [= BAL 29]

 Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé à l'est de la côte de la partie continentale de la Suède par 60o30′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la partie continentale de la Finlande; de là dans une direction sud le long des côtes occidentales et méridionales de la Finlande jusqu'à un point situé au sud de la côte de la partie continentale de la Finlande par 23o00′ est; puis plein sud jusqu'à 59o00′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la partie continentale de l'Estonie; de là dans une direction sud le long de la côte occidentale de l'Estonie jusqu'à un point situé par 58o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à la côte orientale de l'île de Saaremaa; puis, après passage au nord de l'île de Saaremaa, jusqu'à un point de la côte occidentale de cette île situé par 58o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 19o00′ est; de là plein nord jusqu'à un point de la côte est de la partie continentale de la Suède situé par 59o41′ nord; de là dans une direction nord le long de la côte orientale de la Suède jusqu'au point de départ.

 Sous-division statistique 30 du CIEM [= BAL 30]

 Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte orientale de la Suède par 63o30′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la partie continentale de la Finlande; de là dans une direction sud le long de la côte de la Finlande jusqu'en un point situé par 60o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à la côte de la partie continentale de la Suède; de là dans une direction nord le long de la côte orientale de la Suède jusqu'au point de départ.

 Sous-division statistique 31 du CIEM [= BAL 31]

 Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte orientale de la Suède situé à 63o30′ nord; de là, après contournement par le nord du golfe de Botnie, jusqu'à un point de la côte occidentale de la partie continentale de la Finlande à 63o30′ nord; de là plein ouest jusqu'au point de départ.

 Sous-division statistique 32 du CIEM [= BAL 32]

 Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte méridionale de la Finlande situé par 23o00′ est; de là, après avoir contourné le golfe de Finlande par l'est, jusqu'à un point de la côte occidentale de l'Estonie situé par 59o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 23o00′ est; de là plein nord jusqu'au point de départ.

Sous-zone statistique IV du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 62o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 4o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à la côte de l'Écosse; de là dans une direction est et sud en longeant les côtes de l'Écosse et de l'Angleterre jusqu'à un point situé par 51o00′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; de là dans une direction nord-est en longeant les côtes de la France, de la Belgique, des Pays-Bas et de l'Allemagne jusqu'à l'extrémité occidentale de sa frontière avec le Danemark; puis le long de la côte occidentale du Jutland jusqu'à Thyboroen; de là dans une direction sud et est le long de la côte sud du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; puis à travers l'entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu'à Hals; de là dans une direction ouest le long de la côte nord du détroit de Limfjord jusqu'au point le plus au sud de l'isthme d'Agger Tange; de là dans une direction nord le long de la côte ouest du Jutland jusqu'à un point situé par 57o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 8o00′ est; puis plein nord jusqu'à 57o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à 7o00′ est; puis plein nord jusqu'à la côte de la Norvège; et de là en suivant une direction nord-ouest le long de la côte de la Norvège jusqu'au point de départ.

  Division statistique IV a du CIEM

 Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 62o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 3o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à la côte de l'Écosse; de là dans une direction est et sud en longeant la côte de l'Écosse jusqu'en un point situé par 57o30′ nord; de là plein est jusqu'à 7o00′ est; puis plein nord jusqu'à la côte de la Norvège; et de là en suivant une direction nord-ouest le long de la côte de la Norvège jusqu'au point de départ.

  Division statistique IV b du CIEM

 Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale du Danemark par 57o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 8o00′ est; puis plein nord jusqu'à 57o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à la côte de l'Écosse; de là dans une direction sud le long des côtes de l'Écosse et de l'Angleterre jusqu'à un point situé par 53o30′ nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Allemagne; de là dans une direction nord-est en longeant la côte du Jutland jusqu'à Thyboroen; de là dans une direction sud et est le long de la côte sud du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; puis à travers l'entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu'à Hals; de là dans une direction ouest le long de la côte nord du détroit de Limfjord jusqu'au point le plus au sud de l'isthme d'Agger Tange; et de là dans une direction nord en longeant la côte ouest du Jutland jusqu'au point de départ.

  Division statistique IV c du CIEM

 Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l'Allemagne par 53o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à la côte de l'Angleterre; de là dans une direction sud jusqu'à un point situé par 51o00′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; de là dans une direction nord-est le long des côtes de la France, de la Belgique, des Pays-Bas et de l'Allemagne jusqu'au point de départ.

Sous-zone statistique V du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 68o00′ nord et 11o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 27o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 62o00′ nord; puis plein est jusqu'à 15o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 60o30′ nord; puis plein est jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 63o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.

  Division statistique V a du CIEM

 Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 68o00′ nord et 11o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 27o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 62o00′ nord; puis plein est jusqu'à 15o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 63o00′ nord; puis plein est jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.

 

 Sous-division statistique V a 1 du CIEM

 La zone située à l'intérieur du rectangle délimitée par les points suivants:

 



Latitude

Longitude

63,00 N

24,00 O

62,00 N

24,00 O

62,00 N

27,00 O

63,00 N

27,00 O

63,00 N

24,00 O

 Sous-division statistique V a 2 du CIEM

 La partie de la division V a qui n'appartient pas à la sous-division V a 1.

  Division statistique V b du CIEM

 Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 63o00′ nord et 4o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 15o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 60o00′ nord; puis plein est jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.

 

 Sous-division statistique V b 1 du CIEM

 Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 63o00′ nord et 4o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 15o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; puis plein est jusqu'à 10o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 61o30′ nord; de là plein est jusqu'à 8o00′ ouest; de là en décrivant une courbe rhombique jusqu'à un point situé à 61o15′ nord et 7o30′ ouest; de là plein sud jusqu'à 60o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 8o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 60o30′ nord; puis plein est jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.

 

 Sous-division statistique V b 1 a du CIEM

 La partie de la sous-division V b 1 délimitée par la ligne passant par les points suivants:

 



.Latitude

Longitude

60,49 N

15,00 O

60,71 N

13,99 O

60,15 N

13,29 O

60,00 N

13,50 O

60,00 N

15,00 O

60,49 N

15,00 O

 Sous-division statistique V b 1 b du CIEM

 La partie de la sous-division V b 1 qui n'appartient pas à la sous-division V b 1 a.

 Sous-division statistique V b 2 du CIEM

 Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 60o00′ nord et 10o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 61o30′ nord; de là plein est jusqu'à 8o00′ ouest; de là en décrivant une courbe rhombique jusqu'à un point situé à 61o15′ nord et 7o30′ ouest; de là plein sud jusqu'à 60o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 8o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; de là plein ouest jusqu'au point de départ.

Sous-zone statistique VI du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord de l'Écosse par 4o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 60o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à 5o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 54o30′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de l'Irlande; de là dans une direction nord et est, en longeant les côtes de l'Irlande et de l'Irlande du Nord jusqu'à un point situé sur la côte orientale de l'Irlande du Nord par 55o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Écosse; et de là dans une direction nord le long de la côte occidentale de l'Écosse jusqu'au point de départ.

  Division statistique VI a du CIEM

 Les eaux limitées par une ligne partant d'un point situé sur la côte nord de l'Écosse par 4o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 60o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à 5o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 12o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 54o30′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de l'Irlande; de là dans une direction nord et est, en longeant les côtes de l'Irlande et de l'Irlande du Nord jusqu'à un point situé sur la côte orientale de l'Irlande du Nord par 55o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Écosse; et de là dans une direction nord le long de la côte occidentale de l'Écosse jusqu'au point de départ.

  Division statistique VI b du CIEM

 Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 60o00′ nord et 12o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 54o30′ nord; puis plein est jusqu'à 12o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.

 

 Sous-division statistique VI b 1 du CIEM

 La partie de la division VI b délimitée par la ligne passant par les points suivants:

 



Latitude

Longitude

54,50 N

18,00 O

60,00 N

18,00 O

60,00 N

13,50 O

60,15 N

13,29 O

59,65 N

13,99 O

59,01 N

14,57 O

58,51 N

14,79 O

57,87 N

14,88 O

57,01 N

14,63 O

56,57 N

14,34 O

56,50 N

14,44 O

56,44 N

14,54 O

56,37 N

14,62 O

56,31 N

14,72 O

56,24 N

14,80 O

56,17 N

14,89 O

56,09 N

14,97 O

56,02 N

15,04 O

55,95 N

15,11 O

55,88 N

15,19 O

55,80 N

15,27 O

55,73 N

15,34 O

55,65 N

15,41 O

55,57 N

15,47 O

55,50 N

15,54 O

55,42 N

15,60 O

55,34 N

15,65 O

55,26 N

15,70 O

55,18 N

15,75 O

55,09 N

15,79 O

55,01 N

15,83 O

54,93 N

15,87 O

54,84 N

15,90 O

54,76 N

15,92 O

54,68 N

15,95 O

54,59 N

15,97 O

54,51 N

15,99 O

54,50 N

15,99 O

54,50 N

18,00 O

 Sous-division statistique VI b 2 du CIEM

 La partie de la division VI b qui n'appartient pas à la sous-division VI b 1.

Sous-zone statistique VII du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l'Irlande par 54o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 18 00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 48o00′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; de là dans une direction nord et nord-est le long de la côte de la France jusqu'à un point situé par 51o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à la côte sud-est de l'Angleterre; de là dans une direction ouest et nord le long des côtes de l'Angleterre, du pays de Galles et de l'Écosse jusqu'à un point situé sur la côte ouest de l'Écosse par 55o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à la côte de l'Irlande du Nord; de là dans une direction nord et ouest le long des côtes de l'Irlande du Nord et de l'Irlande jusqu'au point de départ.

  Division statistique VII a du CIEM

 Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l'Écosse par 55o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à la côte de l'Irlande du Nord; de là dans une direction sud le long des côtes de l'Irlande du Nord et de l'Irlande jusqu'à un point situé sur la côte sud-est de l'Irlande par 52o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte du pays de Galles; de là dans une direction nord-est et nord le long des côtes du pays de Galles, de l'Angleterre et de l'Écosse jusqu'au point de départ.

  Division statistique VII b du CIEM

 Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l'Irlande par 54o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 12o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 52o30′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de l'Irlande; de là dans une direction nord le long de la côte occidentale de l'Irlande jusqu'au point de départ.

  Division statistique VII c du CIEM

 Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 54o30′ nord et 12o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 52o30′ nord; puis plein est jusqu'à 12o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.

 

 Sous-division statistique VII c 1 du CIEM

 La partie de la division VII c du CIEM délimitée par les points suivants:

 



Latitude

Longitude

54,50 N

15,99 O

54,42 N

15,99 O

54,34 N

16,00 O

54,25 N

16,01 O

54,17 N

16,01 O

54,08 N

16,01 O

53,99 N

16,00 O

53,91 N

15,99 O

53,82 N

15,97 O

53,74 N

15,96 O

53,66 N

15,94 O

53,57 N

15,91 O

53,49 N

15,90 O

53,42 N

15,89 O

53,34 N

15,88 O

53,26 N

15,86 O

53,18 N

15,84 O

53,10 N

15,88 O

53,02 N

15,92 O

52,94 N

15,95 O

52,86 N

15,98 O

52,77 N

16,00 O

52,69 N

16,02 O

52,61 N

16,04 O

52,52 N

16,06 O

52,50 N

16,06 O

52,50 N

18,00 O

54,50 N

18,00 O

54,50 N

15,99 O

 Sous-division statistique VII c 2 du CIEM

 La partie de la division VII c qui n'appartient pas à la sous-division VII c 1.

  Division statistique VII d du CIEM

 Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de la France par 51o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à la côte de l'Angleterre; puis vers l'ouest le long de la côte sud de l'Angleterre jusqu'à 2o00′ ouest; puis plein sud vers la côte de la France jusqu'au cap de la Hague; de là dans une direction nord-est le long de la côte de la France jusqu'au point de départ.

  Division statistique VII e du CIEM

 Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte sud de l'Angleterre par 2o00′ ouest; puis dans une direction sud et ouest le long de la côte de l'Angleterre jusqu'à un point de la côte sud-ouest situé par 50o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 7o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 49o30′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 48o00′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; puis dans une direction nord et nord-est le long de la côte de la France jusqu'au cap de la Hague; de là plein nord jusqu'au point de départ.

  Division statistique VII f du CIEM

 Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte sud du pays de Galles par 5o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 51o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 6o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 50o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 7o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 50o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Angleterre; de là le long de la côte sud-ouest de l'Angleterre et de la côte sud du pays de Galles jusqu'au point de départ.

  Division statistique VII g du CIEM

 Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52o00′ nord sur la côte occidentale du pays de Galles; de là plein ouest jusqu'à la côte sud-est de l'Irlande; de là dans une direction sud-ouest le long de la côte de l'Irlande jusqu'à un point situé par 9o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 50o00′ nord; de là plein est jusqu'à 7o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 50o30′ nord; de là plein est jusqu'à 6o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 51o00′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à la côte sud du pays de Galles; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte du pays de Galles jusqu'au point de départ.

  Division statistique VII h du CIEM

 Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 50o00′ nord et 7o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 9o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 48o00′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 49o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 7o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.

  Division statistique VII j du CIEM

 Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52o30′ nord sur la côte occidentale de l'Irlande; de là plein ouest jusqu'à 12o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 48o00′ nord; de là plein est jusqu'à 9o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à la côte sud de l'Irlande; de là dans une direction nord le long de la côte de l'Irlande jusqu'au point de départ.

 

 Sous-division statistique VII j 1 du CIEM

 La partie de la division VII j délimitée par la ligne passant par les points suivants:

 



Latitude

Longitude

48,43 N

12,00 O

48,42 N

11,99 O

48,39 N

11,87 O

48,36 N

11,75 O

48,33 N

11,64 O

48,30 N

11,52 O

48,27 N

11,39 O

48,25 N

11,27 O

48,23 N

11,14 O

48,21 N

11,02 O

48,19 N

10,89 O

48,17 N

10,77 O

48,03 N

10,68 O

48,00 N

10,64 O

48,00 N

12,00 O

48,43 N

12,00 O

 Sous-division statistique VII j 2 du CIEM

 La partie de la division VII j qui n'appartient pas à la sous-division VII j 1.

  Division statistique VII k du CIEM

 Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52o30′ nord et 12o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 48o00′ nord; puis plein est jusqu'à 12o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.

 

 Sous-division statistique VII k 1 du CIEM

 La partie de la division VII k délimitée par la ligne passant par les points suivants:

 



Latitude

Longitude

48,00 N

18,00 O

52,50 N

18,00 O

52,50 N

16,06 O

52,44 N

16,07 O

52,36 N

16,08 O

52,27 N

16,09 O

52,19 N

16,09 O

52,11 N

16,09 O

52,02 N

16,08 O

51,94 N

16,07 O

51,85 N

16,07 O

51,77 N

16,05 O

51,68 N

16,04 O

51,60 N

16,02 O

51,52 N

15,99 O

51,43 N

15,96 O

51,34 N

15,93 O

51,27 N

15,90 O

51,18 N

15,86 O

51,10 N

15,82 O

51,02 N

15,77 O

50,94 N

15,73 O

50,86 N

15,68 O

50,78 N

15,63 O

50,70 N

15,57 O

50,62 N

15,52 O

50,54 N

15,47 O

50,47 N

15,42 O

50,39 N

15,36 O

50,32 N

15,30 O

50,24 N

15,24 O

50,17 N

15,17 O

50,10 N

15,11 O

50,03 N

15,04 O

49,96 N

14,97 O

49,89 N

14,89 O

49,82 N

14,82 O

49,75 N

14,74 O

49,69 N

14,65 O

49,62 N

14,57 O

49,56 N

14,48 O

49,50 N

14,39 O

49,44 N

14,30 O

49,38 N

14,22 O

49,32 N

14,13 O

49,27 N

14,04 O

49,21 N

13,95 O

49,15 N

13,86 O

49,10 N

13,77 o

49,05 N

13,67 O

49,00 N

13,57 O

48,95 N

13,47 O

48,90 N

13,37 O

48,86 N

13,27 O

48,81 N

13,17 O

48,77 N

13,07 O

48,73 N

12,96 O

48,69 N

12,85 O

48,65 N

12,74 O

48,62 N

12,64 O

48,58 N

12,54 O

48,55 N

12,43 O

48,52 N

12,32 O

48,49 N

12,22 O

48,46 N

12,11 O

48,43 N

12,00 O

48,00 N

18,00 O

 Sous-division statistique VII k 2 du CIEM

 La partie de la division VII k qui n'appartient pas à la sous-division VII k 1.

Sous-zone statistique VIII du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de la France par 48o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 43o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte occidentale de l'Espagne; de là dans une direction nord le long des côtes de l'Espagne et de la France jusqu'au point de départ.

  Division statistique VIII a du CIEM

 Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de la France par 48o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 8o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 47o30′ nord; de là plein est jusqu'à 6o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 47o00′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 46o00′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte française jusqu'au point de départ.

  Division statistique VIII b du CIEM

 Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 46o00′ nord sur la côte occidentale de la France; puis plein ouest jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 45o30′ nord; de là plein est jusqu'à 3o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 44o30′ nord; de là plein est jusqu'à 2o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à la côte nord de l'Espagne; de là le long de la côte nord de l'Espagne et de la côte ouest de la France jusqu'au point de départ.

  Division statistique VIII c du CIEM

 Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 2o00′ ouest sur la côte nord de l'Espagne; de là plein nord jusqu'à 44o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 43o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte occidentale de l'Espagne; de là dans une direction nord et est le long de la côte de l'Espagne jusqu'au point de départ.

  Division statistique VIII d du CIEM

 Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48o00′ nord et 8o00′ ouest; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 44o30′ nord; de là plein est jusqu'à 3o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 45o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 46o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 5o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 47o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 6o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 47o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 8o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.

 

 Sous-division statistique VIII d 1 du CIEM

 La partie de la division VIII d délimitée par la ligne passant par les points suivants:

 



Latitude

Longitude

48,00 N

11,00 O

48,00 N

10,64 O

47,77 N

10,37 O

47,45 N

9,89 O

46,88 N

9,62 O

46,34 N

10,95 O

46,32 N

11,00 O

48,00 N

11,00 O

 Sous-division statistique VIII d 2 du CIEM

 La partie de la division VIII d qui n'appartient pas à la sous-division VIII d 1.

  Division statistique VIII e du CIEM

 Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48o00′ nord et 11o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 43o00′ nord; puis plein est jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.

 

 Sous-division statistique VIII e 1 du CIEM

 La partie de la division VIII e délimitée par la ligne passant par les points suivants:

 



Latitude

Longitude

43,00 N

18,00 O

48,00 N

18,00 O

48,00 N

11,00 O

46,32 N

11,00 O

44,72 N

13,31 O

44,07 N

13,49 O

43,00 N

13,80 O

 Sous-division statistique VIII e 2 du CIEM

 La partie de la division VIII e qui n'appartient pas à la sous-division VIII e 1.

Sous-zone statistique IX du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord-ouest de l'Espagne par 43o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 36o00′ nord; puis plein est jusqu'à un point de la côte sud de l'Espagne (isthme de Punta Marroqui) situé par 5o36′ ouest; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte sud-ouest de l'Espagne, la côte du Portugal, et la côte nord-ouest de l'Espagne jusqu'au point de départ.

  Division statistique IX a du CIEM

 Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord-ouest de l'Espagne par 43o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 36o00′ nord; puis plein est jusqu'à un point de la côte sud de l'Espagne (isthme de Punta Marroqui) situé par 5o36′ ouest; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte sud-ouest de l'Espagne, la côte du Portugal et la côte nord-ouest de l'Espagne jusqu'au point de départ.

  Division statistique IX b du CIEM

 Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 43o00′ nord et 11o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 36o00′ nord; puis plein est jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.

 

 Sous-division statistique IX b 1 du CIEM

 La partie de la division IX b délimitée par les lignes passant par les points suivants:

 



Latitude

Longitude

43,00 N

18,00 O

43,00 N

13,80 O

42,88 N

13,84 O

42,04 N

13,64 O

41,38 N

13,27 O

41,13 N

13,27 O

40,06 N

13,49 O

38,75 N

13,78 O

38,17 N

13,69 O

36,03 N

12,73 O

36,04 N

15,30 O

36,02 N

17,90 O

36,00 N

18,00 O

43,00 N

18,00 O

 Sous-division statistique IX b 2 du CIEM

 La partie de la division IX b qui n'appartient pas à la sous-division IX b 1.

Sous-zone statistique X du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48o00′ nord et 18o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 42o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 36o00′ nord; puis plein est jusqu'à 18o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.

  Division statistique X a du CIEM

 La partie de la sous-zone X située au sud de la latitude 43o N.

 

 Sous-division statistique X a 1 du CIEM

 La partie de la division X a délimitée par la ligne passant par les points suivants:

 



Latitude

Longitude

36,00 N

18,00 O

36,00 N

22,25 O

37,58 N

20,62 O

39,16 N

21,32 O

40,97 N

23,91 O

41,35 N

24,65 O

41,91 N

25,79 O

42,34 N

28,45 O

42,05 N

29,95 O

41,02 N

35,11 O

40,04 N

35,26 O

38,74 N

35,48 O

36,03 N

31,76 O

36,00 N

32,03 O

36,00 N

42,00 O

43,00 N

42,00 O

43,00 N

18,00 O

36,00 N

18,00 O

 Sous-division statistique X a 2 du CIEM

 La partie de la division X a qui n'appartient pas à la sous-division X a 1.

  Division statistique X b du CIEM

 La partie de la sous-zone X située au nord de la latitude 43o N.

Sous-zone statistique XII du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 62o00′ nord et 15o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 27o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 59o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 42o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 48o00′ nord; puis plein est jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 60o00′ nord; puis plein est jusqu'à 15o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.

  Division statistique XII a du CIEM

 La partie de la sous-zone XII délimitée par la ligne passant par les points suivants:

 



Latitude

Longitude

62,00 N

15,00 O

62,00 N

27,00 O

59,00 N

27,00 O

59,00 N

42,00 O

52,50 N

42,00 O

52,50 N

18,00 O

54,50 N

18,00 O

54,50 N

24,00 O

60,00 N

24,00 O

60,00 N

18,00 O

60,00 N

15,00 O

62,00 N

15,00 O

 

 Sous-division statistique XII a 1 du CIEM

 La partie de la division XII a délimitée par la ligne passant par les points suivants:

 



Latitude

Longitude

52,50 N

42,00 O

56,55 N

42,00 O

56,64 N

41,50 O

56,75 N

41,00 O

56,88 N

40,50 O

57,03 N

40,00 O

57,20 N

39,50 O

57,37 N

39,00 O

57,62 N

38,50 O

57,78 N

38,25 O

57,97 N

38,00 O

58,26 N

37,50 O

58,50 N

37,20 O

58,63 N

37,00 O

59,00 N

36,77 O

59,00 N

27,00 O

60,85 N

27,00 O

60,69 N

26,46 O

60,45 N

25,09 O

60,37 N

23,96 O

60,22 N

23,27 O

60,02 N

21,76 O

60,00 N

20,55 O

60,05 N

18,65 O

60,08 N

18,00 O

60,00 N

18,00 O

60,00 N

24,00 O

54,50 N

24,00 O

54,50 N

18,00 O

52,50 N

18,00 O

52,50 N

42,00 O

 Sous-division statistique XII a 2 du CIEM

 La partie de la division XII a délimitée par la ligne passant par les points suivants:

 



Latitude

Longitude

60,00 N

20,55 O

60,00 N

15,00 O

60,49 N

15,00 O

60,44 N

15,22 O

60,11 N

17,32 O

60,05 N

18,65 O

60,00 N

20,55 O

 Sous-division statistique XII a 3 du CIEM

 La partie de la division XII a délimitée par la ligne passant par les points suivants:

 



Latitude

Longitude

59,00 N

42,00 O

56,55 N

42,00 O

56,64 N

41,50 O

56,75 N

41,00 O

56,88 N

40,50 O

57,03 N

40,00 O

57,20 N

39,50 O

57,37 N

39,00 O

57,62 N

38,50 O

57,78 N

38,25 O

57,97 N

38,00 O

58,26 N

37,50 O

58,63 N

37,00 O

59,00 N

36,77 O

59,00 N

42,00 O

 Sous-division statistique XII a 4 du CIEM

 La partie de la division XII a délimitée par la ligne passant par les points suivants:

 



Latitude

Longitude

62,00 N

27,00 O

60,85 N

27,00 O

60,69 N

26,46 O

60,45 N

25,09 O

60,37 N

23,96 O

60,22 N

23,27 O

60,02 N

21,76 O

60,00 N

20,55 O

60,05 N

18,65 O

60,11 N

17,32 O

60,44 N

15,22 O

60,49 N

15,00 O

62,00 N

15,00 O

62,00 N

27,00 O

  Division statistique XII b du CIEM

 La partie de la sous-zone XII délimitée par la ligne passant par les points suivants:

 



Latitude

Longitude

60,00 N

18,00 O

54,50 N

18,00 O

54,50 N

24,00 O

60,00 N

24,00 O

60,00 N

18,00 O

  Division statistique XII c du CIEM

 La partie de la sous-zone XII délimitée par la ligne passant par les points suivants:

 



Latitude

Longitude

52,50 N

42,00 O

48,00 N

42,00 O

48,00 N

18,00 O

52,50 N

18,00 O

52,50 N

42,00 O

Sous-zone statistique XIV du CIEM

Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique le long du quarantième méridien ouest jusqu'à la côte septentrionale du Groenland; de là dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland jusqu'à un point situé par 44o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 59o00′ nord; de là plein est jusqu'à 27o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 68o00′ nord; puis plein est jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.

  Division statistique XIV a du CIEM

 Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique le long du quarantième méridien ouest jusqu'à la côte septentrionale du Groenland; de là dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland jusqu'en un point du cap Savary situé par 68o30′ nord; de là plein sud le long du vingt-septième méridien ouest jusqu'à 68o00′ nord; puis plein est jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.

  Division statistique XIV b du CIEM

 Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte sud du Groenland situé par 44o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 59o00′ nord; de là plein est jusqu'à 27o00′ ouest; de là plein nord jusqu'en un point du cap Savary situé par 68o30′ nord; de là dans une direction sud-ouest le long de la côte du Groenland jusqu'au point de départ.

 

 Sous-division statistique XIV b 1 du CIEM

 La partie de la division XIV b délimitée par la ligne passant par les points suivants:

 



Latitude

Longitude

59,00 N

27,00 O

59,00 N

36,77 O

59,35 N

36,50 O

59,50 N

36,35 O

59,75 N

36,16 O

60,00 N

35,96 O

60,25 N

35,76 O

60,55 N

35,50 O

60,75 N

35,37 O

61,00 N

35,15 O

61,25 N

34,97 O

61,50 N

34,65 O

61,60 N

34,50 O

61,75 N

34,31 O

61,98 N

34,00 O

62,25 N

33,70 O

62,45 N

33,53 O

62,50 N

33,27 O

62,56 N

33,00 O

62,69 N

32,50 O

62,75 N

32,30 O

62,87 N

32,00 O

63,03 N

31,50 O

63,25 N

31,00 O

63,31 N

30,86 O

63,00 N

30,61 O

62,23 N

29,87 O

61,79 N

29,25 O

61,44 N

28,61 O

61,06 N

27,69 O

60,85 N

27,00 O

59,00 N

27,00 O

 Sous-division statistique XIV b 2 du CIEM

 La partie de la division XIV b qui n'appartient pas à la sous-division XIV b 1.




ANNEXE IV

Format à respecter pour la communication des données sur les captures effectuées dans l'Atlantique du Nord-Est

Supports magnétiques

Bandes magnétiques: neuf pistes; densité: 1 600 ou 6 250 BPI; codage en caractères EBCDIC ou ASCII, de préférence sans label. Si un label est utilisé, il convient d'inclure un code de fin de fichier.

Disques souples: formatés MS DOS; disques de 3,5″ 720 K ou 1,4 Moctet ou disques de 5,25″ 360 K ou 1,2 Moctet.

Format d'enregistrement



Numéros octets

Poste

Remarques

1-4

Pays (code alphabétique ISO en 3 lettres)

Exemple: FRA = France

5-6

Année

Exemple: 90 = 1990

7-8

Principale zone de pêche FAO

27 = Atlantique du Nord-Est

9-15

Division

Exemple: IV a = division IV a du CIEM

16-18

Espèce

Identifiant alphabétique en 3 lettres

19-26

Capture

Tonnes métriques

Remarques

a) Toutes les zones numériques devraient être alignées à droite avec espaces à gauche. Toutes les zones alphanumériques devraient être alignées à gauche avec espaces à droite.

b) Les prises seront enregistrées en équivalent-poids vif débarqué arrondi à la tonne métrique la plus proche.

c) Les quantités (octets 19 à 26) inférieures à la moitié d'une unité devraient être enregistrées de la manière suivante: «-1».

d) Les quantités non connues (octets 19 à 26) devraient être enregistrées de la manière suivante: «-2».




ANNEXE V

FORMAT DE TRANSMISSION SUR SUPPORT MAGNÉTIQUE DES DONNÉES RELATIVES AUX CAPTURES DANS L'ATLANTIQUE DU NORD-EST

A.   Format de codage

Les données doivent être transmises sous la forme de fichiers de longueur variable, les champs étant séparés par deux points (:). Chaque fichier doit contenir les champs suivants:



Champ

Remarques

Pays

Code alphabétique (3 lettres); exemple: FRA = France

Année

Exemple: 2001 ou 01

Principale zone de pêche FAO

27 = Atlantique du Nord-Est

Division

Exemple IV a = sous-division CIEM IV a

Espèce

Identifiant alphabétique (3 lettres)

Capture

Tonnes

a) Les captures sont à enregistrer en équivalent–poids vif débarqué arrondi à la tonne métrique la plus proche.

b) Les quantités inférieures à la moitié d'une unité devraient être enregistrées de la manière suivante «– 1».

c) Codes des pays:



Autriche

AUT

Belgique

BEL

Bulgarie

BGR

Chypre

CYP

République tchèque

CZE

Allemagne

DEU

Danemark

DNK

Espagne

ESP

Estonie

EST

Finlande

FIN

France

FRA

Royaume-Uni

GBR

Angleterre et Pays de Galles

GBRA

Ecosse

GBRB

Irlande du Nord

GBRC

Grèce

GRC

▼M1

Croatie

HRV

▼B

Hongrie

HUN

Irlande

IRL

Islande

ISL

Italie

ITA

Lituanie

LTU

Luxembourg

LUX

Lettonie

LVA

Malte

MLT

Pays-Bas

NLD

Norvège

NOR

Pologne

POL

Portugal

PRT

Roumanie

ROU

Slovaquie

SVK

Slovénie

SVN

Suède

SWE

Turquie

TUR

B.   Méthode de transmission des données à la Commission européenne

Dans la mesure du possible, les données doivent être transmises sous une forme électronique (par exemple sous la forme d'un fichier joint à un courrier électronique).

À défaut, elles peuvent être transmises sur une disquette 3,5"HD.




ANNEXE VI

Règlement abrogé avec liste de ses modifications successives



Règlement (CEE) no 3880/91 du Conseil

(JO L 365 du 31.12.1991, p. 1).

 

Règlement (CE) no 1637/2001 de la Commission

(JO L 222 du 17.8.2001, p. 20).

 

Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

Uniquement l'annexe I, point 4

Règlement (CE) no 448/2005 de la Commission

(JO L 74 du 19.3.2005, p. 5).

 




ANNEXE VII

Tableau de correspondance



Règlement (CEE) no 3880/91

Présent règlement

Article 1er

Article 1er

Article 2

Article 2

Article 3

Article 3

Article 4, premier alinéa

Article 4, premier alinéa

Article 4, deuxième alinéa

Article 4, deuxième alinéa

Article 4, troisième alinéa

Article 5, paragraphes 1 et 2

Article 5, paragraphes 1 et 2

Article 5, paragraphe 3

Article 6, paragraphes 1 et 2

Article 6, paragraphes 1 et 2

Article 6, paragraphe 3

Article 6, paragraphe 4

Article 6, paragraphe 3

Article 7

Article 7

Article 8

Annexe I

Annexe I

Annexe II

Annexe II

Annexe III

Annexe III

Annexe IV

Annexe IV

Annexe V

Annexe VI

Annexe VII



( 1 ) Avis du Parlement européen du 17 juin 2008 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 26 février 2009.

( 2 ) JO L 365 du 31.12.1991, p. 1.

( 3 ) Voir annexe VI.

( 4 ) JO L 227 du 12.8.1981, p. 21.

( 5 ) Accord de coopération sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Conseil international pour l'exploration de la mer (JO L 149 du 10.6.1987, p. 14).

( 6 ) JO L 378 du 31.12.1982, p. 24.

( 7 ) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.

( 8 ) Règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1101/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret, le règlement (CE) no 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes (JO L 87 du 31.3.2009, p. 164).

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