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Document 02009R0217-20140110

Consolidated text: Règlement (CE) n o 217/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/217/2014-01-10

2009R0217 — FR — 10.01.2014 — 002.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

RÈGLEMENT (CE) No 217/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 11 mars 2009

relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (refonte)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 087, 31.3.2009, p.42)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  No

page

date

►M1

RÈGLEMENT (UE) No 517/2013 DU CONSEIL du 13 mai 2013

  L 158

1

10.6.2013

►M2

RÈGLEMENT (UE) No 1350/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 décembre 2013

  L 351

1

21.12.2013




▼B

RÈGLEMENT (CE) No 217/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 11 mars 2009

relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (refonte)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

statuant selon la procédure prévue à l'article 251 du traité ( 1 ),

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CEE) no 2018/93 du Conseil du 30 juin 1993 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest ( 2 ) a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle ( 3 ). À l'occasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte dudit règlement.

(2)

La convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest, qui a été approuvée par le règlement (CEE) no 3179/78 du Conseil ( 4 ) et qui a institué l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), impose à la Communauté de fournir au conseil scientifique de l'OPANO toutes les informations statistiques et scientifiques disponibles que celui-ci demande dans l'exercice de sa mission.

(3)

Le conseil scientifique de l'OPANO a jugé que, pour l'exercice de sa mission, il était essentiel que lui soient transmises en temps utile des statistiques sur les captures et les activités de pêche, permettant d'évaluer l'état des stocks de poissons dans l'Atlantique du Nord-Ouest.

(4)

Plusieurs États membres souhaitent communiquer leurs données sous une forme ou sur un support différents de ceux définis à l'annexe V (soit l'équivalent des questionnaires Statlant).

(5)

Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission ( 5 ).

(6)

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter la liste des espèces et des zones statistiques de pêche et les descriptions desdites zones de pêche, ainsi que les mesures, codes et définitions concernant l'activité de pêche, les équipements de pêche, la taille des bateaux et les méthodes de pêche. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE,

ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:



Article premier

Chaque État membre communique à la Commission des données sur les captures effectuées par les navires immatriculés dans cet État membre ou battant pavillon de celui-ci et pêchant dans l'Atlantique du Nord-Ouest, dans le respect du règlement (Euratom, CEE) no 1588/90 du Conseil du 11 juin 1990 relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret ( 6 ).

Les données sur les captures nominales incluent l'ensemble des produits de la pêche débarqués ou transbordés en mer sous n'importe quelle forme, mais excluent les quantités qui, après capture, sont rejetées à la mer, consommées à bord ou utilisées comme appâts à bord. La production de l'aquaculture est exclue. Les données sont enregistrées en tant qu'équivalent-poids vif débarqué ou transbordé, arrondi à la tonne la plus proche.

Article 2

1.  Les données à communiquer sont de deux types:

a) les captures nominales annuelles, exprimées en tonnes d'équivalent-poids vif débarqué, de chacune des espèces énumérées à l'annexe I, effectuées dans les zones statistiques de pêche de l'Atlantique du Nord-Ouest énumérées à l'annexe II et définies à l'annexe III;

b) les captures telles que spécifiées au point a) et l'activité de pêche correspondante, subdivisées par mois civil de capture, engin de pêche, taille de bateau et principale espèce recherchée.

2.  Les données visées au paragraphe 1, point a), sont communiquées au plus tard le 31 mai de l'année suivant l'année de référence; il peut s'agir de chiffres préliminaires. Les données visées au paragraphe 1, point b), sont communiquées au plus tard le 31 août de l'année suivant l'année de référence et ce sont les chiffres définitifs.

Pour les données visées au paragraphe 1, point a), il est clairement précisé s'il s'agit de chiffres préliminaires.

Aucune communication n'est requise pour les combinaisons espèce/zone de pêche pour lesquelles aucune capture n'a été enregistrée au cours de la période de référence considérée.

Dans le cas où l'État membre concerné n'a pas pêché dans l'Atlantique du Nord-Ouest au cours de l'année civile précédente, il en informe la Commission au plus tard le 31 mai de l'année suivante.

3.  Les définitions et codes à utiliser pour la communication des informations sur l'activité de pêche, l'équipement et la méthode de pêche et la taille du bateau sont indiqués à l'annexe IV.

▼M2

4.  La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 6 afin de modifier les annexes I, II, III et IV, en ce qui concerne les listes des espèces et des zones statistiques de pêche, les descriptions desdites zones de pêche, ainsi que les mesures, codes et définitions concernant l'activité de pêche, les équipements de pêche, la taille des bateaux et les méthodes de pêche.

Ces actes délégués sont adoptés uniquement lorsqu'ils sont nécessaires pour tenir compte des évolutions économiques et techniques; qu'ils ne modifient pas le caractère facultatif des informations demandées et qu'ils n'imposent pas de charge supplémentaire importante aux États membres ou aux répondants.

La Commission motive dûment les mesures statistiques prévues dans ces actes délégués en faisant appel, le cas échéant, aux contributions que des experts qualifiés auront faites à une analyse coût-efficacité, y compris par une estimation de la charge pour les répondants et des coûts de production, comme prévu à l'article 14, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 7 ).

▼B

Article 3

Sauf dispositions contraires adoptées dans le cadre de la politique commune de la pêche, tout État membre est autorisé à utiliser des méthodes d'échantillonnage pour obtenir les données sur les captures pour les parties de la flotte de pêche pour lesquelles la couverture totale des données nécessiterait une application excessive de procédures administratives. Ces procédures d'échantillonnage, ainsi que la proportion des données totales obtenue par de telles méthodes, doivent être exposées en détail par l'État membre dans le rapport présenté en application de l'article 7, paragraphe 1.

Article 4

Les États membres s'acquittent des obligations qui leur incombent envers la Commission en vertu des articles 1er et 2 en communiquant les données selon le format indiqué à l'annexe V.

Les États membres peuvent communiquer les données selon le format défini à l'annexe VI.

Avec l'accord préalable de la Commission, les États membres peuvent communiquer les données sous une autre forme ou sur un support différent.

Article 5

La Commission transmet les renseignements contenus dans les rapports, si possible dans les vingt-quatre heures suivant la réception de ces derniers, au secrétaire exécutif de l'OPANO.

▼M2

Article 6

1.  Le pouvoir d'adopter des actes délégués conféré à la Commission est soumis aux conditions fixées au présent article.

2.  Le pouvoir d'adopter des actes délégués visé à l'article 2, paragraphe 4, est conféré à la Commission pour une période de cinq ans à compter du 10 janvier 2014. La Commission élabore un rapport relatif à la délégation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de cinq ans. La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d'une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s'oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période.

3.  La délégation de pouvoir visée à l'article 2, paragraphe 4, peut être révoquée à tout moment par le Parlement européen ou le Conseil. La décision de révocation met fin à la délégation du pouvoir qui y est précisée. La révocation prend effet le jour suivant celui de la publication de ladite décision au Journal officiel de l'Union européenne ou à une date ultérieure qui est précisée dans ladite décision. Elle ne porte pas atteinte à la validité des actes délégués déjà en vigueur.

4.  Aussitôt qu'elle adopte un acte délégué, la Commission le notifie au Parlement européen et au Conseil simultanément.

5.  Un acte délégué adopté en vertu de l'article 2, paragraphe 4, n'entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n'a pas exprimé d'objections dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l'expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d'objections. Ce délai est prolongé de deux mois à l'initiative du Parlement européen ou du Conseil.

▼B

Article 7

1.  Les États membres présentent à la Commission, au plus tard le 28 juillet 1994, un rapport circonstancié décrivant les méthodes d'établissement des données sur les captures et l'activité de pêche et précisant le degré de représentativité et de fiabilité de ces données. La Commission établit, en coopération avec les États membres, une synthèse de ces rapports.

2.  Les États membres signalent à la Commission, dans un délai de trois mois, toute modification apportée aux informations communiquées au titre du paragraphe 1.

▼M2

3.  La Commission examine les rapports méthodologiques, la disponibilité et la fiabilité des données ainsi que les autres questions pertinentes liées à l'application du présent règlement une fois par an avec les États membres.

▼B

Article 8

1.  Le règlement (CEE) no 2018/93 est abrogé.

2.  Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VIII.

Article 9

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.




ANNEXE I

LISTE DES ESPÈCES RELEVÉES DANS LES STATISTIQUES SUR LES CAPTURES COMMERCIALES DANS L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST

Les États membres doivent relever les captures nominales des espèces marquées d'un astérisque (*). Le relevé des captures nominales des espèces restantes est facultatif en ce qui concerne l'identification de chacune des espèces. Cependant, lorsqu'il n'est pas communiqué de données individuelles pour chaque espèce, les données seront incluses dans des catégories agrégées. Les États membres peuvent communiquer des données sur les espèces ne figurant pas sur la liste, pour autant que celles-ci soient clairement identifiées.

Remarque

:

«n.c.a.» et «n.e.i.» sont les abréviations de «non compris ailleurs» (not elsewhere identified).



Nom français

Identifiant alphabétique (3 lettres)

Nom scientifique

Nom anglais

POISSONS BENTHIQUES

Cabillaud

COD(*)

Gadus morhua

Atlantic cod

Églefin

HAD (*)

Melanogrammus aeglefinus

Haddock

Sébastes n.c.a.

RED (*)

Sebastes spp.

Atlantic redfishes n.e.i.

Merlu argenté

HKS (*)

Merluccius bilinearis

Silver hake

Merluche écureuil

HKR (*)

Urophycis chuss

Red hake

Lieu noir

POK (*)

Pollachius virens

Saithe (= pollock)

Sébaste doré

REG (*)

Sebastes marinus

Golden redfish

Sébaste du Nord

REB (*)

Sebastes mentella

Beaked redfish

Plie canadienne

PLA (*)

Hippoglossoides platessoides

American plaice (L. R. dab)

Plie grise

WIT

Glyptocephalus cynoglossus

Witch flounder

Limande à queue jaune

YEL (*)

Limanda ferruginea

Yellowtail flounder

Flétan noir

GHL (*)

Reinhardtius hippoglossoides

Greenland halibut

Flétan commun

HAL (*)

Hippoglossus hippoglossus

Atlantic halibut

Plie rouge

FLW (*)

Pseudopleuronectes americanus

Winter flounder

Cardeau d'été

FLS (*)

Paralichthys dentatus

Summer flounder

Barbue américaine

FLD (*)

Scophthalmus aquosus

Windowpane flounder

Poissons plats n.c.a.

FLX

Pleuronectiformes

Flatfishes n.e.i.

Baudroie d'Amérique

ANG (*)

Lophius americanus

American angler

Grondins américains

SRA

Prionotus spp.

Atlantic searobins

Poulamon atlantique

TOM

Microgadus tomcod

Atlantic tomcod

Antimore bleue

ANT

Antimora rostrata

Blue antimora

Merlan bleu

WHB

Micromesistius poutassou

Blue whiting (= poutassou)

Tanche-tautogue

CUN

Tautogolabrus adspersus

Cunner

Brosmes

USK

Brosme brosme

Cusk (= tusk)

Morue ogac

GRC

Gadus ogac

Greenland cod

Lingue bleue

BLI

Molva dypterygia

Blue ling

Lingue

LIN (*)

Molva molva

Ling

Lompe

LUM (*)

Cyclopterus lumpus

Lumpfish (= lumpsucker)

Bourrugue renard

KGF

Menticirrhus saxatilis

Northern kingfish

Tétrodon bigarré

PUF

Sphoeroides maculatus

Northern puffer

Loquettes n.c.a.

ELZ

Lycodes spp.

Eelpouts n.e.i.

Loquette d'Amérique

OPT

Zoarces americanus

Ocean pout

Morue polaire

POC

Boreogadus saida

Polar cod

Grenadier de roche

RNG

Coryphaenoides rupestris

Roundnose grenadier

Grenadier à tête rude

RHG

Macrourus berglax

Roughhead grenadier

Lançons

SAN

Ammodytes spp.

Sandeels (= sand lances)

Chabots n.c.a.

SCU

Myoxocephalus spp.

Sculpins n.e.i.

Spare doré

SCP

Stenotomus chrysops

Scup

Tautogue noir

TAU

Tautoga onitis

Tautog

Tile

TIL

Lopholatilus chamaeleonticeps

Tilefish

Merluche blanche

HKW (*)

Urophycis tenuis

White hake

Loups n.c.a.

CAT (*)

Anarhichas spp.

Wolf-fishes n.e.i.

Loup atlantique

CAA (*)

Anarhichas lupus

Atlantic wolf-fish

Petit loup de mer

CAS (*)

Anarhichas minor

Spotted wolf-fish

Poissons benthiques n.c.a.

GRO

Osteichthyes

Groundfishes n.e.i.

POISSONS PÉLAGIQUES

Hareng de l'Atlantique

HER (*)

Clupea harengus

Atlantic herring

Maquereau commun

MAC (*)

Scomber scombrus

Atlantic mackerel

Stromatée à fossettes

BUT

Peprilus triacanthus

Atlantic butterfish

Manhaden tyran

MHA (*)

Brevoortia tyrannus

Atlantic menhaden

Balaou de l'Atlantique

SAU

Scomberesox saurus

Atlantic saury

Anchois baie

ANB

Anchoa mitchilli

Bay anchovy

Tassergal

BLU

Pomatomus saltatrix

Bluefish

Carangue cheval

CVJ

Caranx hippos

Crevalle Jack

Melva

FRI

Auxis thazard

Frigate tuna

Thazard

KGM

Scomberomorus cavalla

King mackerel

Thazard atlantique

SSM (*)

Scomberomorus maculatus

Atlantic Spanish mackerel

Voilier

SAI

Istiophorus albicans

Sailfish

Makaire blanc

WHM

Tetrapturus albidus

White marlin

Makaire bleu

BUM

Makaira nigricans

Blue marlin

Espadon

SWO

Xiphias gladius

Swordfish

Germon

ALB

Thunnus alalunga

Albacore tuna

Bonite à dos rayé

BON

Sarda sarda

Atlantic bonito

Thonine commune

LTA

Euthynnus alletteratus

Little tunny

Patudo

BET

Thunnus obesus

Bigeye tuna

Thon rouge

BFT

Thunnus thynnus

Northern bluefish tuna

Listao

SKJ

Katsuwonus pelamis

Skipjack tuna

Thon à nageoires jaunes

YFT

Thunnus albacares

Yellowfin tuna

Thons n.c.a.

TUN

Thunnini

Tunas n.e.i.

Poissons pélagiques n.c.a.

PEL

Osteichthyes

Pelagic fishes n.e.i.

AUTRES POISSONS OSSEUX

Gaspareau

ALE

Alosa pseudoharengus

Alewife

Sérioles n.c.a.

AMX

Seriola spp.

Amberjacks n.e.i.

Congre d'Amérique

COA

Conger oceanicus

American conger

Anguille américaine

ELA

Anguilla rostrata

American eel

Alose savoureuse

SHA

Alosa sapidissima

American shad

Argentine n.c.a.

ARG

Argentina spp.

Argentines n.e.i.

Tambour du Brésil

CKA

Micropogonias undulatus

Atlantic croaker

Anguillette verte

NFA

Strongylura marina

Atlantic needlefish

Chardin fil

THA

Opisthonema oglinum

Atlantic thread herring

Alépocéphales

ALC

Alepocephalus bairdii

Baird's slickhead

Grand tambour

BDM

Pogonias cromis

Black drum

Fanfre noir

BSB

Centropristis striata

Black sea bass

Alose d'été du Canada

BBH

Alosa aestivalis

Blueback herring

Capelan

CAP (*)

Mallotus villosus

Capelin

Omble n.c.a.

CHR

Salvelinus spp.

Char n.e.i.

Cabilo

CBA

Rachycentron canadum

Cobia

Pompaneau sole

POM

Trachinotus carolinus

Common (= Florida) pompano

Alose noyer

SHG

Dorosoma cepedianum

Gizzard shad

Tambours n.c.a.

GRX

Haemulidae

Grunts n.e.i.

Alose médiocre

SHH

Alosa mediocris

Hickory shad

Poissons lanterne patchwork

LAX

Notoscopelus spp.

Lanternfish

Mulets n.c.a.

MUL

Mugilidae

Mullets n.e.i.

Stromaté lune

HVF

Peprilus alepidotus

North Atlantic harvestfish

Goret mule

PIG

Orthopristis chrysoptera

Pigfish

Éperlan arc-en-ciel

SMR

Osmerus mordax

Rainbow smelt

Tambour rouge

RDM

Sciaenops ocellatus

Red drum

Pagre commun

RPG

Pagrus pagrus

Red porgy

Chinchard frappeur

RSC

Trachurus lathami

Rough shad

Serran de sable

PES

Diplectrum formosum

Sand perch

Rondeau mouton

SPH

Archosargus probatocephalus

Sheepshead

Tambour croca

SPT

Leiostomus xanthurus

Spot croaker

Acoupa pintade

SWF

Cynoscion nebulosus

Spotted weakfish

Acoupa royal

STG

Cynoscion regalis

Squeteague

Bar américain

STB

Morone saxatilis

Striped bass

Esturgeons n.c.a.

STU

Acipenseridae

Sturgeons n.e.i.

Tarpon argenté

TAR

Megalops atlanticus

Tarpon

Truites n.c.a.

TRO

Salmo spp.

Trout n.e.i.

Perche blanche

PEW

Morone americana

White perch

Béryx rouges

ALF

Beryx spp.

Alfonsinos

Aiguillat commun

DGS(*)

Squalus acanthias

Spiny (= picked) dogfish

Squales n.c.a.

DGX(*)

Squalidae

Dogfishes n.e.i.

Taupe commun

POR(*)

Lamna nasus

Porbeagle

Requins à épines n.c.a.

SHX

Squaliformes

Large sharks n.e.i.

Requin-taupe bleu

SMA

Isurus oxyrinchus

Shortfin mako shark

Requin à nez pointu de l'Atlantique

RHT

Rhizoprionodon terraenovae

Atlantic sharpnose shark

Aiguillat noir

CFB

Centroscyllium fabricii

Black dogfish

Laimargue du Groenland

GSK

Somniosus microcephalus

Boreal (Greenland) shark

Requin pélerin

BSK

Cetorhinus maximus

Basking shark

Raie hérisson

RJD

Leucoraja erinacea

Little skate

Grande raie

RJL

Dipturus laevis

Barndoor skate

Raie ocellée

RJT

Leucoraja ocellata

Winter skate

Raie radiée

RJR

Amblyraja radiata

Thorny skate

Raie lisse

RJS

Malacoraja senta

Smooth skate

Raie à queue épineuse

RJQ

Bathyraja spinicauda

Spinytail (spinetail) skate

Raie arctique

RJG

Amblyraja hyperborea

Arctic skate

Raies n.c.a.

SKA (*)

Raja spp.

Skates n.e.i.

Poissons osseux n.c.a.

FIN

Osteichthyes

Finfishes n.e.i.

INVERTÉBRÉS

Calmar totam

SQL (*)

Loligo pealeii

Long-finned squid

Encornet rouge nordique

SQI (*)

Illex illecebrosus

Short-finned squid

Calmars, encornet n.c.a.

SQU (*)

Loliginidae, Ommastrephidae

Squids n.e.i.

Couteau de l'Atlantique

CLR

Ensis directus

Atlantic razor clam

Praire

CLH

Mercenaria mercenaria

Hard clam

Praire d'Islande

CLQ

Arctica islandica

Ocean quahog

Mye

CLS

Mya arenaria

Soft clam

Mactre solide

CLB

Spisula solidissima

Surf clam

Clams n.c.a.

CLX

Bivalvia

Clams n.e.i.

Peigne baie de l'Atlantique

SCB

Argopecten irradians

Bay scallop

Peigne calicot

SCC

Argopecten gibbus

Calico scallop

Peigne islandais

ISC

Chlamys islandica

Icelandic scallop

Pecten d'Amérique

SCA

Placopecten magellanicus

Sea scallop

Peignes n.c.a.

SCX

Pectinidae

Scallops n.e.i.

Huître américaine

OYA

Crassostrea virginica

American cupped oyster

Moule commune

MUS

Mytilus edulis

Blue mussel

Busycons n.c.a.

WHX

Busycon spp.

Whelks n.e.i.

Bigorneaux n.c.a.

PER

Littorina spp.

Periwinkles n.e.i.

Mollusques marins n.c.a.

MOL

Mollusca

Marine molluscs n.e.i.

Tourteau poïnclos

CRK

Cancer irroratus

Atlantic rock crab

Crabe bleu

CRB

Callinectes sapidus

Blue crab

Crabe vert

CRG

Carcinus maenas

Green crab

Tourteau jona

CRJ

Cancer borealis

Jonah crab

Crabe des neiges

CRQ

Chionoecetes opilio

Queen crab

Gériocrabe rouge

CRR

Geryon quinquedens

Red crab

Crabe royal de roche

KCT

Lithodes maja

Stone king crab

Crustacés marcheurs n.c.a.

CRA

Brachyura

Marine crabs n.e.i.

Homard américain

LBA

Homarus americanus

American lobster

Crevette nordique

PRA (*)

Pandalus borealis

Northern prawn

Crevette ésope

AES

Pandalus montagui

Aesop shrimp

Crevettes Penaeus n.c.a.

PEN (*)

Penaeus spp.

Penaeus shrimps n.e.i.

Crevettes Pandalus

PAN (*)

Pandalus spp.

Pink (= pandalid) shrimps

Crustacés marins n.c.a.

CRU

Crustacea

Marine crustaceans n.e.i.

Oursins

URC

Strongylocentrotus spp.

Sea urchin

Vers marins n.c.a.

WOR

Polychaeta

Marine worms n.e.i.

Limule

HSC

Limulus polyphemus

Horseshoe crab

Invertébrés marins n.c.a.

INV

Invertebrata

Marine invertebrates n.e.i.

ALGUES

Algues brunes

SWB

Phaeophyceae

Brown seaweeds

Algues rouges

SWR

Rhodophyceae

Red seaweeds

Algues n.c.a.

SWX

Algae

Seaweeds n.e.i.

PHOQUES

Phoque du Groenland

SEH

Pagophilus groenlandicus

Harp seal

Phoque à capuchon

SEZ

Cystophora cristata

Hooded seal




ANNEXE II

ZONES STATISTIQUES DE PÊCHE DE L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST POUR LESQUELLES DES DONNÉES DOIVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES

Sous-zone 0

Division 0 A

Division 0 B

Sous-zone 1

Division 1 A

Division 1 B

Division 1 C

Division 1 D

Division 1 E

Division 1 F

Division 1 NK (non connue)

Sous-zone 2

Division 2 G

Division 2 H

Division 2 J

Division 2 NK (non connue)

Sous-zone 3

Division 3 K

Division 3 L

Division 3 M

Division 3 N

Division 3 O

Division 3 P

Sous-division 3 P n

Sous-division 3 P s

Division 3 NK (non connue)

Sous-zone 4

Division 4 R

Division 4 S

Division 4 T

Division 4 V

Sous-division 4 V n

Sous-division 4 V s

Division 4 W

Division 4 X

Division 4 NK (non connue)

Sous-zone 5

Division 5 Y

Division 5 Z

Sous-division 5 Z e

Sous-unité 5 Z c

Sous-unité 5 Z u

Sous-division 5 Z w

Division 5 NK (non connue)

Sous-zone 6

Division 6 A

Division 6 B

Division 6 C

Division 6 D

Division 6 E

Division 6 F

Division 6 G

Division 6 H

Division 6 NK (non connue)

Les zones statistiques de pêche de l'Atlantique du Nord-Ouest

image




ANNEXE III

DÉLIMITATION DES SOUS-ZONES ET DIVISIONS DE L'OPANO UTILISÉES POUR LES BESOINS DES STATISTIQUES ET DES RÈGLEMENTS DE PÊCHE DANS L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST

Les sous-zones, les divisions et les sous-divisions scientifiques et statistiques prévues par l'article XX de la convention instituant l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest sont les suivantes:

Sous-zone 0

La partie de la zone de la convention délimitée au sud par une ligne filant plein est depuis un point situé par 61°00′ de latitude nord et 65°00′ de longitude ouest jusqu'à un point situé par 61°00′ de latitude nord et 59°00′ de longitude ouest; de là, dans une direction sud-est, le long d'une courbe rhombique, jusqu'à un point situé par 60°12′ de latitude nord et 57°13′ de longitude ouest; cette sous-zone est ensuite limitée à l'est par une série de lignes géodésiques joignant les points suivants:



Point numéro

Latitude

Longitude

1

60°12′0

57°13′0

2

61°00′0

57°13′1

3

62°00′5

57°21′1

4

62°02′3

57°21′8

5

62°03′5

57°22′2

6

62°11′5

57°25′4

7

62°47′2

57°41′0

8

63°22′8

57°57′4

9

63°28′6

57°59′7

10

63°35′0

58°02′0

11

63°37′2

58°01′2

12

63°44′1

57°58′8

13

63°50′1

57°57′2

14

63°52′6

57°56′6

15

63°57′4

57°53′5

16

64°04′3

57°49′1

17

64°12′2

57°48′2

18

65°06′0

57°44′1

19

65°08′9

57°43′9

20

65°11′6

57°44′4

21

65°14′5

57°45′1

22

65°18′1

57°45′8

23

65°23′3

57°44′9

24

65°34′8

57°42′3

25

65°37′7

57°41′9

26

65°50′9

57°40′7

27

65°51′7

57°40′6

28

65°57′6

57°40′1

29

66°03′5

57°39′6

30

66°12′9

57°38′2

31

66°18′8

57°37′8

32

66°24′6

57°37′8

33

66°30′3

57°38′3

34

66°36′1

57°39′2

35

66°37′9

57°39′6

36

66°41′8

57°40′6

37

66°49′5

57°43′0

38

67°21′6

57°52′7

39

67°27′3

57°54′9

40

67°28′3

57°55′3

41

67°29′1

57°56′1

42

67°30′7

57°57′8

43

67°35′3

58°02′2

44

67°39′7

58°06′2

45

67°44′2

58°09′9

46

67°56′9

58°19′8

47

68°01′8

58°23′3

48

68°04′3

58°25′0

49

68°06′8

58°26′7

50

68°07′5

58°27′2

51

68°16′1

58°34′1

52

68°21′7

58°39′0

53

68°25′3

58°42′4

54

68°32′9

59°01′8

55

68°34′0

59°04′6

56

68°37′9

59°14′3

57

68°38′0

59°14′6

58

68°56′8

60°02′4

59

69°00′8

60°09′0

60

69°06′8

60°18′5

61

69°10′3

60°23′8

62

69°12′8

60°27′5

63

69°29′4

60°51′6

64

69°49′8

60°58′2

65

69°55′3

60°59′6

66

69°55′8

61°00′0

67

70°01′6

61°04′2

68

70°07′5

61°08′1

69

70°08′8

61°08′8

70

70°13′4

61°10′6

71

70°33′1

61°17′4

72

70°35′6

61°20′6

73

70°48′2

61°37′9

74

70°51′8

61°42′7

75

71°12′1

62°09′1

76

71°18′9

62°17′5

77

71°25′9

62°25′5

78

71°29′4

62°29′3

79

71°31′8

62°32′0

80

71°32′9

62°33′5

81

71°44′7

62°49′6

82

71°47′3

62°53′1

83

71°52′9

63°03′9

84

72°01′7

63°21′1

85

72°06′4

63°30′9

86

72°11′0

63°41′0

87

72°24′8

64°13′2

88

72°30′5

64°26′1

89

72°36′3

64°38′8

90

72°43′7

64°54′3

91

72°45′7

64°58′4

92

72°47′7

65°00′9

93

72°50′8

65°07′6

94

73°18′5

66°08′3

95

73°25′9

66°25′3

96

73°31′1

67°15′1

97

73°36′5

68°05′5

98

73°37′9

68°12′3

99

73°41′7

68°29′4

100

73°46′1

68°48′5

101

73°46′7

68°51′1

102

73°52′3

69°11′3

103

73°57′6

69°31′5

104

74°02′2

69°50′3

105

74°02′6

69°52′0

106

74°06′1

70°06′6

107

74°07′5

70°12′5

108

74°10′0

70°23′1

109

74°12′5

70°33′7

110

74°24′0

71°25′7

111

74°28′6

71°45′8

112

74°44′2

72°53′0

113

74°50′6

73°02′8

114

75°00′0

73°16′3

115

75°05′

73°30′

de là, plein nord jusqu'au parallèle de 78°10′ de latitude nord; cette sous-zone est délimitée à l'ouest par une ligne commençant en un point situé par 61°00′ de latitude nord et 65°00′ de longitude ouest et s'étendant, dans une direction nord-ouest le long d'une courbe rhombique, jusqu'à East Bluff sur la côte de la Terre de Baffin (61°55′ de latitude nord et 66°20′ de longitude ouest); puis, dans une direction nord le long des côtes de la Terre de Baffin et des îles Bylot, Devon et Ellesmere ainsi que le long du quatre-vingtième méridien de longitude ouest traversant les eaux situées entre ces îles, jusqu'au parallèle de 78°10′ de latitude nord, et délimité au nord par le parallèle de 78°10′ de latitude nord.

La sous-zone 0 se compose de deux divisions.

Division 0 A

La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 66°15′ de latitude nord.

Division 0 B

La partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 66°15′ de latitude nord.

Sous-zone 1

La partie de la zone de la convention située à l'est de la sous-zone 0, ainsi qu'au nord et à l'est d'une ligne rhombique reliant un point situé par 60°12′ de latitude nord et 57°13′ de longitude ouest, à un point situé par 52°15′ de latitude nord et 42°00′ de longitude ouest.

La sous-zone 1 se compose de six divisions.

Division 1 A

La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 68°50′ de latitude nord (Christianshaab).

Division 1 B

La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 66°15′ de latitude nord (à 5 milles marins au nord de Umanarsugssuak) et le parallèle de 68°50′ de latitude nord (Christianshaab).

Division 1 C

La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 64°15′ de latitude nord (à 4 milles marins au nord de Godthaab) et le parallèle de 66°15′ de latitude nord (à 5 milles marins au nord de Umanarsugssuak).

Division 1 D

La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 62°30′ de latitude nord (glacier de Frederikshaab) et le parallèle de 64°15′ de latitude nord (à 4 milles marins au nord de Godthaab).

Division 1 E

La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 60°45′ de latitude nord (cap Desolation) et le parallèle de 62°30′ de latitude nord (glacier de Frederikshaab).

Division 1 F

La partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 60°45′ de latitude nord (cap Desolation).

Sous-zone 2

La partie de la zone de la convention située à l'est du méridien de 64°30′ de longitude ouest dans la zone du détroit d'Hudson, au sud de la sous-zone 0, au sud et à l'ouest de la sous-zone 1, ainsi qu'au nord du parallèle de 52°15′ de latitude nord.

La sous-zone 2 se compose de trois divisions.

Division 2 G

La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 57°40′ de latitude nord (cap Mugford).

Division 2 H

La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 55°20′ de latitude nord (Hopedale) et le parallèle de 57°40′ de latitude nord (cap Mugford).

Division 2 J

La partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 55°20′ de latitude nord (Hopedale).

Sous-zone 3

La partie de la zone de la convention située au sud du parallèle de 52°15′ de latitude nord et à l'est d'une ligne filant plein nord depuis le cap Bauld sur la côte nord de Terre-Neuve jusqu'à 52°15′ de latitude nord; cette sous-zone est située au nord du trente-neuvième parallèle de latitude nord, ainsi qu'à l'est et au nord d'une ligne rhombique commençant en un point situé par 39°00′ de latitude nord et 50°00′ de longitude ouest, et filant ensuite dans une direction nord-ouest pour passer par un point situé par 43°30′ de latitude nord et 55°00′ de longitude ouest et se diriger vers un point situé par 47°50′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest jusqu'à ce qu'elle croise une ligne droite reliant le cap Ray, 47°37,0′ de latitude nord et 59°18,0′ de longitude ouest sur la côte de Terre-Neuve, au cap Nord, 47°2,0′ de latitude nord et 60°25,0′ de longitude ouest sur l'île du Cap-Breton; de là, dans une direction nord-est le long de ladite ligne jusqu'au cap Ray, 47°37,0′ de latitude nord et 59°18,0′ de longitude ouest.

La sous-zone 3 se compose de six divisions.

Division 3 K

La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 49°15′ de latitude nord (cap Freels, Terre-Neuve).

Division 3 L

La partie de la sous-zone située entre la côte de Terre-Neuve, depuis le cap Freels jusqu'au cap Saint Mary, et une ligne dont la description est la suivante: à partir du cap Freels, plein est jusqu'au méridien de 46°30′ de longitude ouest; puis plein sud jusqu'au quarante-sixième parallèle de latitude nord; de là plein ouest jusqu'au méridien de 54°30′ de longitude ouest; de là, le long d'une ligne rhombique jusqu'au cap Saint Mary, Terre-Neuve.

Division 3 M

La partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 49°15′ de latitude nord et à l'est du méridien de 46°30′ de longitude ouest.

Division 3 N

La partie de la sous-zone située au sud du quarante-sixième parallèle de latitude nord, ainsi qu'entre les méridiens de 46°30′ et 51°00′ de longitude ouest.

Division 3 O

La partie de la sous-zone située au sud du quarante-sixième parallèle de latitude nord, ainsi qu'entre les méridiens de 51°00′ et 54°30′ de longitude ouest.

Division 3 P

La partie de la sous-zone située au sud de la côte de Terre-Neuve et à l'ouest d'une ligne tirée depuis le cap Saint Mary, Terre-Neuve, jusqu'à un point situé par 46°00′ de latitude nord et 54°30′ de longitude ouest; de là, plein sud jusqu'à une limite de la sous-zone.

La division 3 P comprend deux sous-divisions.

Sous-division 3 Pn (sous-division nord-ouest): la partie de la division 3 P située au nord-ouest de la ligne tirée depuis le point situé par 47°30,7′ de latitude nord et 57°43,2′ de longitude ouest, et s'étendant dans une direction approximativement sud-ouest jusqu'à un point situé par 46°50,7′ de latitude nord et 58°49,0′ de longitude ouest.

Sous-division 3 Ps (sous-division sud-est): la partie de la division 3 P située au sud-est de la ligne définie pour la sous-division 3 Pn.

Sous-zone 4

La partie de la zone de la convention située au nord du trente-neuvième parallèle de latitude nord, à l'ouest de la sous-zone 3, ainsi qu'à l'est d'une ligne dont la description est la suivante:

depuis l'extrémité de la frontière internationale entre les États-Unis d'Amérique et le Canada dans le détroit de Grand Manan située par 44°46′ 35,346″ de latitude nord et 66°54′ 11,253″ de longitude ouest, plein sud jusqu'au parallèle de 43°50′ de latitude nord; de là, plein ouest jusqu'au méridien de 67°24′ 27,24″ de longitude ouest; puis, le long d'une ligne géodésique dans une direction sud-ouest jusqu'à un point situé par 42°53′ 14″ de latitude nord et 67°44′ 35″ de longitude ouest; ensuite le long d'une ligne géodésique, dans une direction sud-est jusqu'à un point situé par 42°31′ 08″ de latitude nord et 67°28′ 05″ de longitude ouest; de là, le long d'une ligne géodésique, jusqu'à un point situé par 42°20′ de latitude nord et 67°18′ 13,15″ de longitude ouest;

puis, plein est jusqu'à un point situé par 66°00′ de longitude ouest; de là, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud-est jusqu'à un point situé par 42°00′ de latitude nord et 65°40′ de longitude ouest; enfin, plein sud jusqu'au trente-neuvième parallèle de latitude nord.

La sous-zone 4 comprend six divisions.

Division 4 R

La partie de la sous-zone située entre la côte de Terre-Neuve, depuis le cap Bauld jusqu'au cap Ray, et une ligne dont la description est la suivante: depuis le cap Bauld, plein nord jusqu'au parallèle de 52°15′ de latitude nord; puis, plein ouest jusqu'à la côte de la presqu'île du Labrador; ensuite, le long de la côte du Labrador jusqu'à l'extrémité de la frontière entre le Labrador et le Québec; de là, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud-ouest jusqu'à un point situé par 49°25′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; puis, plein sud jusqu'à un point situé par 47°50′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; ensuite, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud-est jusqu'au point d'intersection entre la limite de la sous-zone 3 et la ligne droite reliant le cap Nord, Nouvelle-Écosse, au cap Ray, Terre-Neuve; de là, jusqu'au cap Ray, Terre-Neuve.

Division 4 S

La partie de la sous-zone située entre la côte méridionale du Québec, depuis l'extrémité de la frontière entre le Labrador et le Québec jusqu'à Pointe des Monts, et une ligne dont la description est la suivante: depuis Pointe des Monts, plein est jusqu'à un point situé par 49°25′ de latitude nord et 64°40′ de longitude ouest; puis, le long d'une ligne rhombique, dans une direction est-sud-est jusqu'à un point situé par 47°50′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à un point situé par 49°25′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; ensuite, le long d'une ligne rhombique, dans une direction nord-est jusqu'à l'extrémité de la frontière entre le Labrador et le Québec.

Division 4 T

La partie de la sous-zone située entre les côtes de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et du Québec depuis le cap Nord jusqu'à Pointe des Monts, et une ligne dont la description est la suivante: à partir de Pointe des Monts, plein est jusqu'à un point situé par 49°25′ de latitude nord et 64°40′ de longitude ouest; puis, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud-est jusqu'à un point situé par 47°50′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; ensuite, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud jusqu'au cap Nord, Nouvelle-Écosse.

Division 4 V

La partie de la sous-zone située entre la côte de la Nouvelle-Écosse, depuis le cap Nord jusqu'à Fourchu, et une ligne dont la description est la suivante: depuis Fourchu, le long d'une ligne rhombique, dans une direction est jusqu'à un point situé par 45°40′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; puis, plein sud le long du soixantième méridien de longitude ouest jusqu'au parallèle de 44°10′ de latitude nord; puis, plein est jusqu'au cinquante-neuvième méridien de longitude ouest; ensuite, plein sud jusqu'au trente-neuvième parallèle de latitude nord; de là, plein est jusqu'au point d'intersection entre la limite des sous-zones 3 et 4, et le trente-neuvième parallèle de latitude nord; puis le long de la limite entre les sous-zones 3 et 4, et d'une ligne filant dans une direction nord-ouest, jusqu'à un point situé par 47°50′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; enfin, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud jusqu'au cap Nord, Nouvelle-Écosse.

La division 4 V comprend deux sous-divisions.

Sous-division 4 V n (sous-division nord): la partie de la division 4 V située au nord du parallèle de 45°40′ de latitude nord.

Sous-division 4 V s (sous-division sud): la partie de la division 4 V située au sud du parallèle de 45°40′ de latitude nord.

Division 4 W

La partie de la sous-zone située entre la côte de la Nouvelle-Écosse, depuis Halifax jusqu'à Fourchu, et une ligne dont la description est la suivante: depuis Fourchu, le long d'une ligne rhombique dans une direction est jusqu'à un point situé par 45°40′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; puis, plein sud le long du soixantième méridien de longitude ouest jusqu'au parallèle de 44°10′ de latitude nord; ensuite, plein est jusqu'au cinquante-neuvième méridien de longitude ouest; de là, plein sud jusqu'au trente-neuvième parallèle de latitude nord; puis, plein ouest jusqu'au méridien de 63°20′ de longitude ouest; ensuite, plein nord jusqu'à un point de ce méridien situé par 44°20′ de latitude nord; enfin, le long d'une ligne rhombique dans une direction nord-ouest jusqu'à Halifax, Nouvelle-Écosse.

Division 4 X

La partie de la sous-zone située entre la limite occidentale séparant la sous-zone 4 et les côtes du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, depuis la limite de la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Maine jusqu'à Halifax, et une ligne dont la description est la suivante: depuis Halifax, le long d'une ligne rhombique dans une direction sud-est jusqu'à un point situé par 44°20′ de latitude nord et 63°20′ de longitude ouest; puis, plein sud jusqu'au trente-neuvième parallèle de latitude nord; enfin, plein ouest jusqu'au méridien de 65°40′ de longitude ouest.

Sous-zone 5

La partie de la zone de la convention située à l'ouest de la limite occidentale de la sous-zone 4, au nord du trente-neuvième parallèle de latitude nord et à l'est du méridien de 71°40′ de longitude ouest.

La sous-zone 5 comprend deux divisions.

Division 5 Y

La partie de la sous-zone située entre les côtes du Maine, du New Hampshire et du Massachusetts, depuis la frontière entre le Maine et le Nouveau-Brunswick jusqu'à un point du cap Cod situé par 70°00′ de longitude ouest (à environ 42°00′ de latitude nord) et une ligne dont la description est la suivante: depuis un point du cap Cod situé par 70°00′ de longitude ouest (à environ 42°00′ de latitude nord), plein nord jusqu'à 42°20′ de latitude nord; de là, plein est jusqu'à 67°18′ 13,15″ de longitude ouest, à la limite entre les sous-zones 4 et 5; enfin, le long de cette limite, jusqu'à la frontière entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.

Division 5 Z

La partie de la sous-zone située au sud et à l'est de la division 5 Y.

La division 5 Z comprend deux sous-divisions: une sous-division est et une sous-division ouest définies comme suit:

Sous-division 5 Ze (sous-division est): la partie de la division 5 Z située à l'est du soixante-dixième méridien de longitude ouest.

La sous-division 5 Ze est divisée en deux sous-unités ( 8 ).

5 Zu (eaux des États-Unis d'Amérique): la partie de la sous-division 5 Ze située à l'ouest des lignes géodésiques reliant les points aux coordonnées suivantes:



Latitude nord

Longitude ouest

A.

44°11′ 12″

67°16′ 46″

B.

42°53′ 14″

67°44′ 35″

C.

42°31′ 08″

67°28′ 05″

D.

40°27′ 05″

65°41′ 59″

5 Zc (eaux du Canada): la partie de la sous-division 5 Ze située à l'est des lignes géodésiques susmentionnées.

Sous-division 5 Zw (sous-division ouest): la partie de la division 5 Z située à l'ouest du soixante-dixième méridien de longitude ouest.

Sous-zone 6

La partie de la zone de la convention délimitée par une ligne tirée depuis un point situé sur la côte de Rhode Island par 71°40′ de longitude ouest; de là, plein sud jusqu'à 39°00′ de latitude nord; puis, plein est jusqu'à 42°00′ de longitude ouest; ensuite, plein sud jusqu'à 35°00′ de latitude nord; de là, plein ouest jusqu'à la côte de l'Amérique du Nord; enfin, dans une direction nord le long de la côte de l'Amérique du Nord jusqu'à un point de Rhode Island situé par 71°40′ de longitude ouest.

La sous-zone 6 se compose de huit divisions.

Division 6 A

La partie de la sous-zone située au nord du trente-neuvième parallèle de latitude nord et à l'ouest de la sous-zone 5.

Division 6 B

La partie de la sous-zone située à l'ouest du soixante-dixième parallèle de longitude ouest, au sud du trente-neuvième parallèle de latitude nord, ainsi qu'au nord et à l'ouest d'une ligne tirée dans une direction ouest le long du trente-septième parallèle de latitude nord jusqu'à 76°00′ de longitude ouest; de là, plein sud jusqu'au cap Henry, Virginie.

Division 6 C

La partie de la sous-zone située à l'ouest du soixante-dixième méridien de longitude ouest et au sud de la division 6 B.

Division 6 D

La partie de la sous-zone située à l'est des divisions 6 B et 6 C ainsi qu'à l'ouest du soixante-cinquième méridien de longitude ouest.

Division 6 E

La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6 D ainsi qu'à l'ouest du soixantième méridien de longitude ouest.

Division 6 F

La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6 E et à l'ouest du cinquante-cinquième méridien de longitude ouest.

Division 6 G

La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6 F et à l'ouest du cinquantième méridien de longitude ouest.

Division 6 H

La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6 G et à l'ouest du quarante-deuxième méridien de longitude ouest.




ANNEXE IV

DÉFINITIONS ET CODES À UTILISER POUR LA TRANSMISSION DES DONNÉES SUR LES CAPTURES

a)   LISTE DES ENGINS DE PÊCHE

[d'après la classification statistique internationale type des engins de pêche (ISSCFG)]



Catégorie

Abréviation

Chaluts

 

Chaluts de fond

 

— Chaluts à perche

TBB

— Chaluts à panneaux (pêche latérale ou arrière non spécifiée)

OTB

— Chaluts à panneaux (pêche latérale)

OTB1

— Chaluts à panneaux (pêche arrière)

OTB2

— Chaluts-bœuf (2 bateaux)

PTB

— Chaluts à crevettes

TBS

— Chaluts à langoustines

TBN

— Chaluts de fond (sans spécification)

TB

Chaluts pélagiques

 

— Chaluts à panneaux (pêche latérale ou arrière non spécifiée)

OTM

— Chaluts à panneaux (pêche latérale)

OTM1

— Chaluts à panneaux (pêche arrière)

OTM2

— Chaluts-bœuf (2 bateaux)

PTM

— Chaluts à crevettes

TMS

— Chaluts pélagiques (sans spécification)

TM

Chaluts jumeaux

OTS

Chaluts jumeaux à panneaux

OTT

Chaluts-bœuf (2 bateaux) (sans spécification)

PT

Chaluts à panneaux (sans spécification)

OT

Autres chaluts (sans spécification)

TX

Sennes

 

Sennes de plage

SB

Sennes de bateau

SV

— Senne danoise

SDN

— Senne écossaise

SSC

— Senne-bœuf (2 bateaux)

SPR

Sennes (sans spécification)

SX

Filets tournants

 

Avec coulisse (senne coulissante)

PS

— manœuvrés par un bateau

PS1

— manœuvrés par deux bateaux

PS2

Sans coulisse (filet lamparo)

LA

Filets maillants et filets emmêlants

 

Filet maillant (calé) (ancré)

GNS

Filets maillants dérivants

GND

Filets maillants encerclants

GNC

Filets maillants fixes (montés sur pieux)

GNF

Trémails

GTR

Trémails et filets maillants combinés

GTN

Filets maillants et filets emmêlants (sans spécification)

GEN

Filets maillants (sans spécification)

GN

Hameçons et palangres

 

Palangres de fond

LLS

Palangres dérivantes

LLD

Palangres (sans spécification)

LL

Lignes à main et lignes avec canne (manœuvrées à la main)

LHP

Lignes à main et lignes avec canne (mécanisées)

LTM

Lignes de traîne

LTL

Hameçons et palangres (sans spécification)

LX

Pièges

 

Filets-pièges fixes non couverts

FPN

Paniers coiffants

FPO

Verveux

FYK

Barrages, parcs, bordigues, etc.

FWR

Filets à l'étalage

FSN

Pièges aériens

FAR

Pièges (sans spécification)

FIX

Engins retombants

 

Éperviers

FCN

Engins retombants (sans spécification)

FG

Dragues

 

Drague remorquée par bateau

DRB

Drague à main

DRH

Grappins et engins blessants

 

Harpon

HAR

Filets soulevés

 

Filets soulevés portatifs

LNP

Filets soulevés manœuvrés d'un bateau

LNB

Filets soulevés manœuvrés du rivage

LNS

Filets soulevés (sans spécification)

LN

Machines à récolter

 

Pompes

HMP

Dragues mécanisées

HMD

Machines à récolter (sans spécification)

HMX

Engins divers

MIS

Engins non connus

NK

b)   DÉFINITIONS DES MESURES DE L'EFFORT DE PÊCHE POUR LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENGINS

Dans la mesure du possible, les données devront se rapporter aux trois niveaux d'effort de pêche ci-après:

Catégorie A



Engin de pêche

Mesure de l'effort de pêche

Définitions

Filets tournants (sennes coulissantes)

Nombre de coups de senne

Nombre de fois où l'engin a été mis à l'eau, qu'il y ait eu ou non capture. Cette mesure se révèle utile lorsque la taille et la densité du banc sont fonction de l'abondance de poissons ou lorsque les mises à l'eau se font au hasard

Sennes de plage

Nombre de coups de sennes

Nombre de fois où l'engin a été mis à l'eau, qu'il y ait eu ou non capture

Sennes de bateau

Nombre d'heures de pêche

Nombre de fois où l'engin a été mis à l'eau par durée moyenne estimée de la mise à l'eau

Chaluts

Nombre d'heures

Nombre d'heures durant lesquelles le chalut a été remorqué entre deux eaux (chaluts pélagiques) ou sur le fond (chaluts de fond) pour les besoins de la pêche

Dragues remorquées par bateau

Nombre d'heures de pêche

Nombre d'heures durant lesquelles la drague a été remorquée sur le fond pour les besoins de la pêche

Filets maillants (ancrés ou dérivants)

Nombre d'unités d'effort

Longueur des filets exprimée en unités de 100 mètres, multipliée par le nombre de mises à l'eau [= longueur totale cumulée (en mètres) de filet utilisée au cours d'une période déterminée, divisée par cent]

Filets maillants (fixes)

Nombre d'unités d'effort

Longueur de filet exprimée en unités de 100 mètres, multipliée par le nombre de mises à l'eau du filet

Pièges (filets-pièges non couverts)

Nombre d'unités d'effort

Nombre de jours de pêche par nombre d'unités

Paniers coiffants et verveux

Nombre d'unités d'effort

Nombre de fois où l'engin a été relevé par nombre d'unités (= nombre total d'unités utilisées pour la pêche pendant une période déterminée)

Palangres (de fond ou dérivantes)

Milliers d'hameçons

Nombre d'hameçons utilisés pour la pêche durant une période déterminée, divisé par mille

Lignes à main (lignes avec canne, lignes de traîne, turluttes, etc.)

Nombre de lignes par jour

Nombre total de lignes utilisées durant une période déterminée

Harpons

 

(Données sur niveaux B et C de l'effort de pêche uniquement)

Catégorie B

Par nombre de jours de pêche, on entend le nombre de jours durant lesquels il y a eu pêche. Dans les cas où la recherche du poisson intervient pour une part importante dans l'opération de pêche, les jours consacrés à la recherche devraient être comptés comme «jours de pêche», même s'il n'y a pas eu pêche.

Catégorie C

Pour le nombre de jours sur le lieu de pêche, outre les jours de pêche et de recherche, il convient également d'inclure tous les autres jours durant lesquels le bateau s'est trouvé sur le lieu de pêche.

Pourcentage estimé de l'effort (effort au prorata)

Dans les cas où l'on ne dispose pas de mesures de l'effort pour l'ensemble de la capture, il y a lieu d'indiquer le pourcentage estimé de l'effort, qui est calculé de la manière suivante:

([(Capture totale) - (Capture pour laquelle l'effort a été enregistré)] × 100)/(Capture totale)

c)   CATÉGORIES DE TAILLE DES NAVIRES

[d'après la classification statistique internationale type des navires de pêche (ISSCFV)]

Classes de tonnage



Classes de tonnage (en tjb)

Code

0-49,9

02

50-149,9

03

150-499,9

04

500-999,9

05

1 000-1 999,9

06

2 000-99 999,9

07

Non connue

00

d)   PRINCIPALE ESPÈCE RECHERCHÉE (ESPÈCE CIBLE)

Il s'agit de l'espèce vers laquelle la pêche est dirigée en priorité. Il se peut toutefois que cette espèce ne constitue pas l'essentiel de la capture. L'espèce sera indiquée au moyen d'un identifiant alphabétique à 3 lettres (voir annexe I).




ANNEXE V

FORMAT DE TRANSMISSION DES DONNÉES SUR SUPPORT MAGNÉTIQUE

A)   SUPPORTS MAGNÉTIQUES



Bandes magnétiques:

neuf pistes; densité: 1 600 ou 6 250 BPI; codage en caractères EBCDIC ou ASCII, de préférence sans label. Si un label est utilisé, il convient d'inclure un code de fin de fichier.

Disques souples:

formatés MS-DOS; disques de 3,5'', 720 K ou 1,4 Moctet ou disques de 5,25'', 360 K ou 1,2 Moctet.

B)   FORMAT D'ENREGISTREMENT

Pour les données communiquées en application de l'article 2, paragraphe 1, point a)



No octets

Poste

Remarques

1- 4

Pays (code alphabétique ISO en 3 lettres)

exemple: FRA = France

5- 6

Année

Exemple: 90 = 1990

7- 8

Principale zone de pêche FAO

21 = Atlantique du Nord-Ouest

9-15

Division

Exemple: 3 Pn = sous-division OPANO 3 Pn

16-18

Espèce

Identifiant alphabétique en 3 lettres

19-26

Capture

Tonnes métriques

Pour les données communiquées en application de l'article 2, paragraphe 1, point b)



No octets

Poste

Remarques

1-4

Pays

Code alphabétique ISO en 3 lettres (exemple: FRA = France)

5-6

Année

Exemple: 94 = 1994

7-8

Mois

Exemple: 01 = janvier

9-10

Principale zone de pêche FAO

21 = Atlantique du Nord-Ouest

11-18

Division

Exemple: 3 Pn = sous-division OPANO 3 Pn: code alphanumérique

19-21

Principale espèce recherchée

Identifiant alphabétique en 3 lettres

22-26

Catégorie de bateau/d'engin

Code ISSCFG (exemple: OTB2 = chalut de fond à panneaux): alphanumérique

27-28

Classe de taille du bateau

Code ISSCFV (exemple: 04 = 150-499,9 TB): alphanumérique

29-34

Tonnage brut moyen

Tonnes: numérique

35-43

Puissance moyenne du moteur

Kilowatts: numérique

44-45

Pourcentage effort estimé

Numérique

46-48

Type de donnée

Identifiant alphabétique en 3 lettres de l'espèce ou identifiant de l'effort (exemple: COD = cabillaud, A— = mesure de l'effort A)

49-56

Valeur des données

Capture (en tonnes métriques) ou unité d'effort

Notes

a) Toutes les zones numériques devraient être alignées à droite avec espaces à gauche. Toutes les zones alphanumériques devraient être alignées à gauche avec espaces à droite.

b) Les captures sont à enregistrer en équivalent-poids vif débarqué arrondi à la tonne métrique la plus proche.

c) Les quantités (octets 49 à 56) inférieures à la moitié d'une unité devraient être enregistrées de la manière suivante: «-1».

d) Les quantités non connues (octets 49 à 56) devraient être enregistrées de la manière suivante: «-2».

e) Codes de pays (codes ISO):



Autriche

AUT

Belgique

BEL

Bulgarie

BGR

Chypre

CYP

République tchèque

CZE

Allemagne

DEU

Danemark

DNK

Espagne

ESP

Estonie

EST

Finlande

FIN

France

FRA

Royaume-Uni

GBR

Angleterre et Pays de Galles

GBRA

Écosse

GBRB

Irlande du Nord

GBRC

Grèce

GRC

▼M1

Croatie

HRV

▼B

Hongrie

HUN

Irlande

IRL

Islande

ISL

Italie

ITA

Lituanie

LTU

Luxembourg

LUX

Lettonie

LVA

Malte

MLT

Pays-Bas

NLD

Norvège

NOR

Pologne

POL

Portugal

PRT

Roumanie

ROU

Slovaquie

SVK

Slovénie

SVN

Suède

SWE

Turquie

TUR




ANNEXE VI

FORMAT DE TRANSMISSION DES DONNÉES SUR SUPPORT MAGNÉTIQUE

A.   FORMAT DE CODAGE

Pour les données communiquées en application de l'article 2, paragraphe 1, point a)

Les données doivent être transmises sous forme de fichiers de longueur variable, les champs étant séparés par deux-points (:). Chaque fichier doit contenir les champs suivants:



Champ

Remarques

Pays

Code alphabétique ISO en 3 lettres (exemple: FRA = France)

Année

Exemple: 2001 ou 01

Principale zone de pêche FAO

21 = Atlantique du Nord-Ouest

Division

Exemple: 3 Pn = sous-division 3 Pn de l'OPANO

Espèce

Identifiant alphabétique (3 lettres)

Capture

Tonnes

Pour les données communiquées en application de l'article 2, paragraphe 1, point b)

Les données doivent être transmises sous forme de fichiers de longueur variable, les champs étant séparés par deux-points (:). Chaque fichier doit contenir les champs suivants:



Champ

Remarques

Pays

Code alphabétique ISO en 3 lettres (exemple: FRA = France)

Année

Exemple: 2001 ou 0001

Mois

Exemple: 01 = janvier

Principale zone de pêche FAO

21 = Atlantique du Nord-Ouest

Division

Exemple: 3 Pn = sous-division 3 Pn de l'OPANO

Principale espèce recherchée

Identifiant alphabétique (3 lettres)

Catégorie de bateau/d'engin

Code ISSCFG (exemple: OTB2 = chalut de fond à panneaux)

Classe de taille du bateau

Code ISSCFV (exemple: 04 = 150-499,9 TB):

Tonnage brut moyen

Tonnes

Puissance moyenne du moteur

Kilowatts

Pourcentage effort estimé

Numérique

Type de données

Identifiant alphabétique en 3 lettres de l'espèce ou identifiant de l'effort (exemple: COD = cabillaud ou A = mesure de l'effort A)

Valeur des données

Capture (en tonnes métriques) ou unité d'effort

a) Les captures sont à enregistrer en équivalent-poids vif débarqué.

b) Codes des pays:



Autriche

AUT

Belgique

BEL

Bulgarie

BGR

Chypre

CYP

République tchèque

CZE

Allemagne

DEU

Danemark

DNK

Espagne

ESP

Estonie

EST

Finlande

FIN

France

FRA

Royaume-Uni

GBR

Angleterre et Pays de Galles

GBRA

Écosse

GBRB

Irlande du Nord

GBRC

Grèce

GRC

▼M1

Croatie

HRV

▼B

Hongrie

HUN

Irlande

IRL

Islande

ISL

Italie

ITA

Lituanie

LTU

Luxembourg

LUX

Lettonie

LVA

Malte

MLT

Pays-Bas

NLD

Norvège

NOR

Pologne

POL

Portugal

PRT

Roumanie

ROU

Slovaquie

SVK

Slovénie

SVN

Suède

SWE

Turquie

TUR

B.   MÉTHODE DE TRANSMISSION DES DONNÉES À LA COMMISSION EUROPÉENNE

Dans la mesure du possible, les données doivent être transmises sous une forme électronique (par exemple, sous la forme d'un fichier joint à un courrier électronique).

À défaut, elles peuvent être transmises sur une disquette 3,5" HD.




ANNEXE VII

Règlement abrogé avec liste de ses modifications successives



Règlement (CEE) no 2018/93 du Conseil

(JO L 186 du 28.7.1993, p. 1)

 

Point X.6 de l'annexe I de l'acte d'adhésion de 1994

(JO C 241 du 29.8.1994, p. 189)

 

Règlement (CE) no 1636/2001 de la Commission

(JO L 222 du 17.8.2001, p. 1)

 

Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 284 du 31.10.2003, p. 1)

Uniquement l'article 3 et le point 44 de l'annexe III

Point 10.9 de l'annexe II de l'acte d'adhésion de 2003

(JO L 236 du 23.9.2003, p. 571)

 




ANNEXE VIII

Tableau de correspondance



Règlement (CEE) no 2018/93

Présent règlement

Article 1er

Article 1er

Article 2

Article 2

Article 3

Article 3

Article 4

Article 4

Article 5

Article 5

Article 6, paragraphes 1 et 2

Article 6, paragraphes 1 et 2

Article 6, paragraphe 3

Article 7, paragraphe 1

Article 7, paragraphe 1

Article 7, paragraphe 2

Article 7, paragraphe 2

Article 7, paragraphe 3

Article 7, paragraphe 4

Article 7, paragraphe 3

Article 8

Article 8

Article 9

Article 9

Annexe I

Annexe I

Annexe II

Annexe II

Annexe III

Annexe III

Annexe IV

Annexe IV

Annexe V

Annexe V

Annexe VI

Annexe VII

Annexe VIII



( 1 ) Avis du Parlement européen du 17 juin 2008 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 26 février 2009.

( 2 ) JO L 186 du 28.7.1993, p. 1.

( 3 ) Voir annexe VI.

( 4 ) JO L 378 du 30.12.1978, p. 1.

( 5 ) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.

( 6 ) JO L 151 du 15.6.1990, p. 1.

( 7 ) Règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1101/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret, le règlement (CE) no 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes (JO L 87 du 31.3.2009, p. 164).

( 8 ) Ces sous-unités n'apparaissent pas dans la sixième publication de la convention de l'OPANO (mai 2000). Cependant, sur proposition du conseil scientifique de l'OPANO, elles ont été adoptées par le conseil général de l'OPANO en vertu de l'article XX (2) de la convention de l'OPANO.

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