«équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques» (ci-après dénommés «équipements»), tout produit consommateur d’énergie qui

même lorsqu’il est commercialisé pour n’être utilisé ni dans un environnement résidentiel, ni dans les bureaux;

«mode(s) veille», une situation dans laquelle l’équipement est branché sur le secteur, est tributaire de l’alimentation en énergie du secteur pour fonctionner normalement et assure uniquement les fonctions suivantes, qui peuvent persister pendant un laps de temps indéterminé:

«fonction de réactivation», une fonction qui permet d’activer d’autres modes, comme le mode actif, au moyen d’un interrupteur commandé à distance, tel qu’une télécommande, un capteur interne, un cycle de programmation aboutissant à une situation dans laquelle sont assurées des fonctions supplémentaires, notamment la fonction principale;

«affichage d’une information ou d’un état», une fonction continue qui fournit une information ou indique l’état de l’équipement sur un afficheur, telle qu’une horloge;

«mode(s) actif(s)», une situation dans laquelle l’équipement est branché sur le secteur et au moins une des principales fonctions fournissant le service que l’équipement est censé assurer a été activée;

«mode arrêt», une situation dans laquelle l’équipement est branché sur le secteur et n’assure aucune fonction; sont aussi considérées comme faisant partie du mode arrêt:

«équipements de traitement de l’information», tout équipement qui a pour fonction principale la saisie, l’archivage, l’affichage, la recherche, la transmission, le traitement, la commutation ou la commande de données ou de messages de télécommunications, ou une combinaison de ces fonctions, et qui peut être équipé d’un ou plusieurs ports terminaux destinés généralement à la transmission d’informations;

«environnement résidentiel», un environnement dans lequel on peut s’attendre à l’utilisation de récepteurs de radiodiffusion sonore et de télévision à une distance de l’équipement inférieure ou égale à 10 mètres;

«source d’alimentation externe à basse tension», une source d’alimentation externe dont la plaque signalétique indique une tension de sortie inférieure à 6 volts et un courant de sortie supérieur ou égal à 550 milliampères;

«réseau», une infrastructure de communication avec une typologie de liens, une architecture, comprenant des composants physiques, des principes organisationnels, des procédures de communication et des formats (protocoles) de communication;

«veille avec maintien de la connexion au réseau», un état dans lequel l’équipement est capable de reprendre une fonction à la suite d’un signal de déclenchement à distance par l’intermédiaire d’une connexion au réseau;

«signal de déclenchement à distance», un signal venu de l’extérieur de l’équipement par l’intermédiaire d’un réseau;

«port réseau», une interface physique avec ou sans fil pour la connexion au réseau, situé sur l’équipement, et par laquelle l’équipement peut être activé à distance;

«port réseau logique», la technologie de réseau fonctionnant sur un port réseau physique;

«port réseau physique», le support physique (matériel) d’un port réseau. Un port réseau physique peut prendre en charge une ou plusieurs technologies de réseau;

«disponibilité au réseau», la capacité de l’équipement à reprendre ses fonctions sur un signal de déclenchement à distance détectée par un port réseau;

«équipement de réseau», un équipement qui peut se connecter à un réseau et dispose d’un ou plusieurs ports réseau;

“équipement de réseau avec grande disponibilité au réseau (équipement HiNA – High Network Availability), un équipement qui dispose d’une ou de plusieurs des fonctionnalités suivantes, mais d’aucune autre, à titre de fonctions principales: routeur, commutateur réseau, point d’accès au réseau sans fil, concentrateur, modem, téléphone sur internet (VoIP), vidéophone;

«équipement de réseau avec fonctionnalité de grande disponibilité au réseau» (équipement avec fonctionnalité HiNA), un équipement qui dispose d’une fonctionnalité de routeur, commutateur réseau, point d’accès au réseau sans fil ou une combinaison de ceux-ci, mais qui ne constitue pas un équipement HiNA;

«routeur», un dispositif réseau dont la fonction première est de déterminer la voie optimale de transmission du trafic réseau. Les routeurs transmettent des paquets d’un réseau à l’autre, sur la base des informations de la couche réseau (L3);

«commutateur réseau», un dispositif de réseau dont la fonction première est de filtrer, transférer et distribuer des trames, sur la base de l’adresse de destination de chaque trame. Tous les commutateurs fonctionnent au moins au niveau de la couche de liaison de données (L2);

«point d’accès au réseau sans fil», un dispositif dont la fonction première est d’assurer une connectivité IEEE 802.11 (Wi-Fi) à des clients multiples;

«concentrateur», un dispositif réseau qui comporte plusieurs ports et sert à connecter des segments à un réseau local;

«modem», un dispositif dont la fonction première est de transmettre et de recevoir des signaux analogiques avec modulation numérique par l’intermédiaire d’un réseau filaire;

«équipement d’impression», un équipement qui réalise une sortie papier à partir d’une entrée électronique; les équipements d’impression peuvent disposer de fonctions supplémentaires et peuvent être commercialisés sous forme de dispositif ou de produit multifonction;

«équipement d’impression grand format», un équipement d’impression conçu pour imprimer au format A2 ou plus grand, y compris les équipements conçus pour prendre en charge un support continu de largeur minimale 406 mm;

«système de téléprésence», un système dédié de vidéoconférence et collaboration à haute définition qui comporte une interface utilisateur, une caméra haute définition, un affichage, un système de sonorisation et des capacités de traitement pour l’encodage et le décodage audio et vidéo;

«machine à café de ménage», un appareil non professionnel pour la préparation de café;

«machine à café filtre de ménage», une machine à café qui utilise la percolation pour extraire le café;

«élément chauffant», un composant de machine à café qui convertit l’électricité en chaleur pour faire monter la température de l’eau;

«préchauffage de la tasse», une fonction pour le chauffage des tasses qui sont stockées sur la machine à café;

«cycle de préparation», le processus qui doit être accompli pour produire du café;

«autonettoyage», un processus exécuté par la machine à café pour effectuer son nettoyage interne. Ce processus peut être un simple rinçage ou un processus de lavage faisant appel à des additifs spécifiques;

«détartrage», un processus exécuté par la machine à café pour éliminer totalement ou partiellement le tartre éventuellement présent à l’intérieur;

«client léger de bureau», un ordinateur qui s’appuie sur une connexion à des ressources informatiques distantes (serveur informatique, station de travail distante, par exemple) pour bénéficier de fonctionnalités de base et ne possède pas de support de stockage à disque faisant partie intégrante du produit. L’unité principale d’un client léger mobile doit être prévue pour une utilisation à poste fixe (par exemple, sur un bureau) et non portable. Les clients légers de bureau peuvent afficher les informations sur un dispositif d’affichage externe ou, si le produit en comporte un, interne;

«station de travail», un ordinateur à hautes performances et à un seul utilisateur utilisé principalement pour le graphisme, la conception assistée par ordinateur, le développement de logiciels ou les applications financières et scientifiques, entre autres tâches à haute intensité informatique, et qui:

«station de travail portable», un ordinateur à hautes performances et à un seul utilisateur employé principalement pour des applications graphiques, de conception assistée par ordinateur, de développement logiciel, financières et scientifiques, entre autres tâches à haute intensité informatique, à l’exclusion des jeux, spécialement conçu pour être portatif et pour pouvoir fonctionner pendant une longue durée avec ou sans connexion directe à une source de courant alternatif. Les stations de travail mobiles utilisent un écran intégré et peuvent fonctionner avec une batterie intégrée ou une autre source d’alimentation portable. La plupart des stations de travail portables disposent d’une alimentation électrique externe et sont équipées d’un clavier et d’un dispositif de pointage intégrés.

Une station de travail portable présente les caractéristiques suivantes:

«petit serveur», un type d’ordinateur qui, en règle générale, utilise des composants d’ordinateur de bureau et se présente extérieurement comme un ordinateur de bureau, mais qui est principalement conçu pour servir d’hôte à d’autres ordinateurs pour le stockage de données et pour exécuter des fonctions telles que la fourniture de services pour les infrastructures réseau ou l’hébergement de données et/ou de contenus multimédia, et qui présente les caractéristiques suivantes:

«serveur informatique», un produit informatique qui fournit des services et gère des ressources en réseau pour des dispositifs clients, tels que des ordinateurs de bureau, des ordinateurs portables, des clients légers de bureau, des téléphones IP (protocole internet) ou d’autres serveurs informatiques. Un serveur informatique est habituellement mis sur le marché pour être utilisé dans des centres de calcul ou des environnements de bureau/d’entreprise. L’accès principal aux serveurs informatiques se fait par l’intermédiaire de connexions réseau et non par des dispositifs d’entrée directe des utilisateurs, tels qu’un clavier ou une souris;

Un serveur informatique présente les caractéristiques suivantes:

Appareils ménagers

▼M8 —————

▼B

Sèche-linge

▼M7 —————

▼B

Appareils de cuisson

Fours électriques

Plaques de cuisson électriques

Fours à micro-ondes

Grille-pain

Friteuses

Moulins, machines à café et appareils permettant d’ouvrir ou de sceller des récipients ou des emballages

Couteaux électriques

▼M8

Autres appareils permettant la cuisson ou tout autre traitement des produits alimentaires ou le nettoyage et l’entretien du linge à l’exception des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers

▼B

Tondeuses, sèche-cheveux, brosses à dents électriques, rasoirs, appareils de massage et autres appareils de soins corporels

Balances

Équipements de traitement de l’information principalement utilisés dans un environnement résidentiel, mais à l’exclusion des ordinateurs de bureau, ordinateurs de bureau intégrés et ordinateurs portables définis dans le règlement (UE) no 617/2013 de la Commission, ainsi que les dispositifs d’affichage électroniques couverts par le règlement (UE) 2019/2021 ( 2 )

Électronique de loisirs

▼M2

Postes de radio

Caméras vidéo

Enregistreurs vidéo

Enregistreurs audio haute-fidélité

Amplificateurs audio

Systèmes de cinéma à domicile

Instruments de musique

▼M6

Tout autre équipement destiné à l’enregistrement ou à la reproduction de son ou d’images, y compris les signaux ou autres technologies de distribution de son et d’images autres que par les télécommunications, mais à l’exclusion des dispositifs d’affichage électroniques couverts par le règlement (UE) 2019/2021

▼B

Jouets, équipements de loisirs et de sport

Trains et circuits électriques

Consoles de jeux vidéo portables

Équipements de sports comportant des composants électriques ou électroniques

Autres jouets, équipements de loisirs et de sport

Consommation d’électricité en mode arrêt:

La consommation d’électricité des équipements en mode arrêt, quel qu’il soit, ne dépasse pas 1,00 W.

Consommation d’électricité en mode(s) veille:

La consommation d’électricité d’un équipement se trouvant dans une situation où seule une fonction de réactivation est assurée, ou bien une fonction de réactivation et une simple indication montrant que la fonction de réactivation est activée, ne dépasse pas 1,00 W.

La consommation d’électricité d’un équipement se trouvant dans une situation où seul l’affichage d’une information ou d’un état est assuré, ou l’affichage d’une information ou d’un état combiné à une fonction de réactivation, ne dépasse pas 2,00 W.

Disponibilité du mode arrêt et/ou du mode veille

Les équipements sont, dans la mesure où cela est compatible avec l’usage prévu, dotés d’un mode arrêt et/ou veille, et/ou d’un autre état dans lequel les exigences en matière de consommation d’énergie applicables en mode arrêt et/ou veille sont respectées lorsque l’équipement est connecté au secteur.

Consommation d’électricité en mode arrêt:

La consommation d’électricité des équipements en mode arrêt, quel qu’il soit, ne dépasse pas 0,50 W.

Consommation d’électricité en mode(s) veille:

La consommation d’électricité d’un équipement se trouvant dans une situation où seule une fonction de réactivation est assurée, ou bien une fonction de réactivation et une simple indication montrant que la fonction de réactivation est activée, ne dépasse pas 0,50 W.

La consommation d’électricité d’un équipement se trouvant dans une situation où seul l’affichage d’une information ou d’un état est assuré, ou l’affichage d’une information ou d’un état combiné à une fonction de réactivation, ne dépasse pas 1,00 W.

Disponibilité du mode arrêt et/ou du mode veille

Les équipements sont, dans la mesure où cela est compatible avec l’usage prévu, dotés d’un mode arrêt et/ou veille, et/ou d’un autre mode dans lequel les exigences en matière de consommation d’énergie applicables en mode arrêt et/ou veille sont respectées lorsque l’équipement est connecté au secteur.

gestion de la consommation d’électricité pour tous les équipements autres que des équipements de réseau

L’équipement est doté, dans la mesure où cela est compatible avec l’usage prévu, d’une fonction de gestion de la consommation d’électricité, ou d’une fonction similaire. Lorsque l’équipement n’assure pas la fonction principale et qu’aucun autre produit consommateur d’énergie n’est tributaire de ses fonctions, la fonction de gestion de la consommation d’électricité fait passer automatiquement l’équipement, après le laps de temps le plus bref possible compatible avec l’usage prévu:

La fonction de gestion de la consommation d’électricité est activée.

Possibilité de désactivation de la ou des connexions réseau sans fil

Tout équipement de réseau qui peut être connecté à un réseau sans fil offre à l’utilisateur la possibilité de désactiver la ou les connexions réseau sans fil. Cette exigence ne s’applique pas aux produits qui s’appuient sur une seule connexion réseau sans fil pour leur utilisation prévue et qui ne présentent pas de connexion réseau filaire.

Gestion de la consommation d’électricité pour des équipements de réseau

L’équipement est doté, dans la mesure où cela est compatible avec l’usage prévu, d’une fonction de gestion de la consommation d’électricité, ou d’une fonction similaire. Lorsque l’équipement n’assure pas la fonction principale et qu’aucun autre produit consommateur d’énergie n’est tributaire de ses fonctions, la fonction de gestion de la consommation d’électricité fait passer automatiquement l’équipement, après le laps de temps le plus bref possible compatible avec l’usage prévu, dans un état de veille avec maintien de la connexion au réseau.

Dans un état assurant la veille avec maintien de la connexion au réseau, la fonction de gestion de la consommation d’électricité peut faire passer automatiquement l’équipement en mode veille ou arrêt ou dans un autre état dans lequel les exigences en matière de consommation d’énergie applicables en modes arrêt et/ou veille sont respectées.

La fonction de gestion de la consommation d’électricité, ou une fonction similaire, est disponible pour tous les ports réseau de l’équipement de réseau.

La fonction de gestion de la consommation d’électricité, ou une fonction similaire, est activée, à moins que tous les ports réseau ne soient désactivés. Dans ce dernier cas, la fonction de gestion de la consommation d’électricité, ou une fonction similaire, est activée si un des ports réseau est activé.

Le laps de temps par défaut à l’issue duquel la fonction de gestion de la consommation d’électricité, ou une fonction similaire, fait passer automatiquement l’équipement dans un état assurant la veille avec maintien de la connexion au réseau ne dépasse pas vingt minutes.

Un équipement de réseau qui dispose d’un ou de plusieurs modes de veille satisfait aux exigences de ce ou des modes de veille lorsque tous les ports réseau sont désactivés.

Les équipements de réseau autres que les équipements HiNA sont conformes aux dispositions du point 2, paragraphe d), lorsque tous les ports réseau sont désactivés.

Consommation d’électricité dans un état assurant la veille avec maintien de la connexion au réseau:

La consommation d’électricité des équipements HiNA ou des équipements avec une fonctionnalité HiNA dans un état assurant la veille avec maintien de la connexion au réseau dans lequel la fonction de gestion de la consommation, ou une fonction similaire, fait passer l’équipement ne dépasse pas 12,00 W.

La consommation d’électricité des autres équipements de réseau dans un état assurant une veille avec maintien de la connexion au réseau dans lequel la fonction de gestion de la consommation, ou une fonction similaire, fait passer l’équipement ne dépasse pas 6,00 W.

Les limites de consommation d’électricité indiquées au point e) ne s’appliquent pas:

les équipements de réseau qui disposent d’un ou de plusieurs modes de veille satisfont aux exigences applicables à ce ou ces modes lorsque tous les ports réseau filaires sont déconnectés et lorsque tous les ports réseau sans fil sont désactivés;

les équipements de réseau autres que les équipements HiNA sont conformes aux dispositions du point 2, paragraphe d), lorsque tous les ports réseau filaires sont déconnectés et lorsque tous les ports réseau sans fil sont désactivés;

consommation d’électricité dans un état assurant la veille avec maintien de la connexion au réseau:

pour chaque mode de veille et/ou d’arrêt et pour l’état assurant une veille avec maintien de la connexion au réseau dans lequel la fonction de gestion de la consommation, ou une fonction similaire, fait passer l’équipement:

la consommation d’électricité du produit en veille avec maintien de la connexion au réseau si tous les ports réseau filaires sont connectés et tous les ports réseau sans fil sont activés;

des orientations relatives à l’activation et à la désactivation des ports réseau sans fil.

Pour chaque mode veille et/ou arrêt:

pour les équipements de réseau;

et pour chaque type de port réseau:

En l’absence d’autres informations, l’équipement est considéré ne pas être un équipement de réseau, sauf s’il présente des fonctionnalités de routeur, de commutateur réseau, de point d’accès au réseau sans fil (autre qu’un terminal), de concentrateur, de modem, de téléphone sur internet (VoIP) ou de vidéophone.

paramètres d’essai pour les mesures:

les caractéristiques de l’équipement pertinentes pour évaluer la conformité aux exigences exposées au point 1 c) ou aux exigences exposées aux points 2 c) et/ou 2 d) et/ou 3 b), le cas échéant, y compris le délai nécessaire avant le passage automatique en mode veille ou en mode arrêt ou dans tout autre état dans lequel les exigences en matière de consommation d’énergie applicables en modes arrêt et/ou veille sont respectées.

Une justification technique doit être fournie, notamment, si les exigences exposées au point 1 c) ou si les exigences exposées aux points 2 c) et/ou 2 d) et/ou 3 b) ne sont pas compatibles avec l’usage prévu pour l’équipement. La nécessité de maintenir une ou plusieurs connexions au réseau ou d’attendre un signal de déclenchement à distance n’est pas considérée comme une justification technique pour une dérogation aux exigences énoncées au point 2 d) dans le cas d’un équipement qui n’est pas défini par le fabricant comme un équipement de réseau.

Les autorités des États membres procèdent au contrôle d'une seule unité du modèle.

Le modèle est réputé conforme aux exigences applicables si:

Si les résultats visés aux points 2 a) ou 2 b) ne sont pas obtenus, le modèle est réputé non conforme au présent règlement.

Si le résultat visé au point 2 c) n'est pas obtenu, les autorités des États membres sélectionnent trois unités supplémentaires du même modèle pour les soumettre à des essais.

Le modèle est réputé conforme aux exigences applicables si, pour ces trois unités, la moyenne arithmétique des valeurs déterminées respecte les tolérances de contrôle correspondantes figurant dans le tableau ci-dessous.

Si le résultat visé au point 5 n'est pas obtenu, le modèle est réputé non conforme au présent règlement.

Dès qu'une décision est adoptée sur la non-conformité du modèle en vertu des points 3 et 6, les autorités des États membres communiquent sans délai toutes les informations pertinentes aux autorités des autres États membres et à la Commission.