Commission Regulation (EC) No 1218/96 of 28 June 1996 on partial import duty exemption for certain cereals sector products as provided for in the Agreements between the European Community and the Republic of Poland, the Republic of Hungary, the Czech Republic, the Slovak Republic, the Republic of Bulgaria and Romania

Consolidated text: Règlement (CE) n° 1218/96 de la Commission du 28 juin 1996 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie

Règlement (CE) n° 1218/96 de la Commission du 28 juin 1996 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1996/1218/1997-01-01