Commission Directive 92/105/EEC of 3 December 1992 establishing a degree of standardization for plant passports to be used for the movement of certain plants, plant products or other objects within the Community, and establishing the detailed procedures related to the issuing of such plant passports and the conditions and detailed procedures for their replacement

Consolidated text: Directive 92/105/CEE de la Commission du 3 décembre 1992 établissant une certaine normalisation des passeports phytosanitaires à utiliser pour les mouvements de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets à l'intérieur de la Communauté et fixant les modalités relatives à la délivrance de tels passeports phytosanitaires, ainsi que les conditions et modalités de leur remplacement

Directive 92/105/CEE de la Commission du 3 décembre 1992 établissant une certaine normalisation des passeports phytosanitaires à utiliser pour les mouvements de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets à l'intérieur de la Communauté et fixant les modalités relatives à la délivrance de tels passeports phytosanitaires, ainsi que les conditions et modalités de leur remplacement

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1992/105/2021-12-31