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Document 32022L2523R(01)

    Rectificatif à la directive (UE) 2022/2523 du Conseil du 15 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure dans l’Union («Journal officiel de l’Union européenne» L 328 du 22 décembre 2022)

    JO L 13 du 16.1.2023, p. 9–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2022/2523/corrigendum/2023-01-16/oj

    16.1.2023   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 13/9


    Rectificatif à la directive (UE) 2022/2523 du Conseil du 14 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure dans l’Union

    ( «Journal officiel de l’Union européenne» L 328 du 22 décembre 2022 )

    Sommaire et pages 1 et 58, la date d’adoption (titre et formule finale) de la décision:

    au lieu de:

    «14 décembre 2022»,

    lire:

    «15 décembre 2022».


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