a)

les règles d’établissement de rapports dans EUROSUR, y compris le type d’informations à fournir et les délais des rapports;

b)

les détails relatifs aux couches d’information des tableaux de situation;

c)

les modalités d’établissement de tableaux de situation spécifiques;

d)

les responsabilités liées aux rapports, à la gestion des tableaux de situation ainsi qu’à l’exploitation et à la maintenance des différents systèmes et réseaux techniques qui soutiennent EUROSUR;

e)

les règles d’EUROSUR en matière de sécurité et de protection des données;

f)

les mécanismes permettant d’assurer le contrôle de la qualité.

1)

«événement»: une situation susceptible d’avoir un impact sur les frontières extérieures, que ce soit en matière de migration, de criminalité transfrontière ou de protection et de sauvetage de migrants, y compris les incidents qui se produisent aux frontières, ou susceptible d’affecter le fonctionnement d’EUROSUR, y compris l’une de ses composantes techniques;

2)

«gestion d’un tableau de situation»: l’établissement et la tenue à jour du tableau de situation et le traitement de toutes les informations qu’il contient;

3)

«propriétaire»: l’entité, l’agence ou l’organisme qui gère le tableau de situation et les rapports correspondants;

4)

«traitement»: toute action effectuée sur les données, métadonnées et informations contenues dans un rapport, que ces actions soient automatisées ou non, y compris la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, la modification, la consultation, l’utilisation, la transmission, la publication, la combinaison, la suppression, le déclassement et la destruction de ces données et métadonnées;

5)

«indicateur»: une mesure ou une valeur qui fait référence à des événements ou à des tâches décrivant la situation aux frontières extérieures et qui contribue à la connaissance de la situation et à l’analyse des risques ou soutient les capacités de réaction;

6)

«indicateur technique»: une mesure ou une valeur qui fait référence à des événements ou à des tâches et qui contribue à la connaissance de la situation et à l’analyse des risques en rapport avec le fonctionnement d’EUROSUR ou qui soutient les capacités de réaction correspondantes;

7)

«centre de coordination du sauvetage maritime»: une unité chargée d’assurer l’organisation efficace des services de recherche et de sauvetage et de coordonner les opérations de recherche et de sauvetage dans une région de recherche et de sauvetage, tel que définie dans la convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes;

8)

«vol extérieur»: tout vol, en provenance ou à destination du territoire des États membres, effectué par un aéronef avec ou sans équipage transportant des passagers et/ou des marchandises, qui n’est pas un vol intérieur au sens de l’article 2, point 3), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil (12);

9)

«centre international de coordination»: la structure de coordination mise en place pour coordonner une opération conjointe ou une intervention rapide aux frontières extérieures;

10)

«liste de surveillance»: une liste d’entités, de moyens, de comportements ou de profils suspects établie sur la base d’une analyse des risques, en vue d’orienter les capacités de détection et d’analyse des risques du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et de déclencher des capacités de réaction appropriées;

11)

«composantes techniques»: les systèmes et réseaux utilisés aux fins d’EUROSUR, y compris les infrastructures, l’organisation, le personnel et les ressources d’information nécessaires pour le soutenir;

12)

«aide à l’immigration illégale»: l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers telle que définie dans la directive 2002/90/CE du Conseil (13);

13)

«refus d’entrée»: un refus d’entrée notifié à un ressortissant de pays tiers aux frontières extérieures, conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2016/399, au motif qu’il ne remplit pas l’ensemble des conditions d’entrée énoncées à l’article 6, paragraphe 1, tout en n’appartenant pas à l’une des catégories de personnes visées à l’article 6, paragraphe 5, dudit règlement, et auquel un formulaire uniforme de refus a été remis conformément à l’annexe V du code frontières Schengen;

14)

«traite des êtres humains»: toute infraction mentionnée à l’article 2 de la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil (14);

15)

«homologation de sécurité»: l’agrément formel d’un système ou d’un réseau d’EUROSUR par l’autorité d’homologation de sécurité (AHS) concernée autorisant son emploi pour traiter des données d’EUROSUR dans son environnement opérationnel, après la validation formelle du plan de sécurité et la mise en œuvre adéquate de celui-ci;

16)

«statut opérationnel»: la capacité d’un moyen, d’une unité, d’un système ou d’un centre à exécuter ses fonctions opérationnelles, qualifiée par les termes «fonctions pleinement opérationnelles», «fonctions opérationnelles limitées» ou «fonctions opérationnelles non disponibles»;

17)

«sous-couche»: une couche d’information située sous la couche «événements», la couche «opérations» ou de la couche «analyse» d’un tableau de situation.

a)

affichent l’analyse relative aux mouvements secondaires non autorisés sur leur territoire dans une sous-couche spécifique du tableau de situation national. Cette sous-couche spécifique est communiquée à l’Agence;

b)

signalent les événements uniques liés à des mouvements secondaires non autorisés conformément à l’article 9, selon leurs procédures nationales;

c)

communiquent des indicateurs spécifiques relatifs aux mouvements secondaires non autorisés.

a)

le nombre et la fréquence des rapports reçus par tronçon de frontière et par point de passage frontalier;

b)

le respect des délais pour l’établissement des rapports;

c)

l’exhaustivité et la cohérence des rapports.

a)

traite les rapports reçus;

b)

établit et gère la couche «événements» du tableau de situation, génère et met à jour les événements dans la couche «événements» du tableau de situation et attribue les niveaux d’impact et les niveaux de confiance correspondants;

c)

établit et gère la couche «opérations» du tableau de situation sur la base des rapports sur les ressources propres et des rapports sur les plans opérationnels;

d)

établit et gère la couche «analyse» du tableau de situation sur la base des rapports d’analyse des risques et attribue les niveaux d’impact et de confiance correspondants;

e)

établit et gère les liens entre les différents éléments du tableau de situation en tenant compte des liens figurant dans les rapports;

f)

gère l’accès des utilisateurs au tableau de situation et contribue à la sécurité des données d’EUROSUR;

g)

transmet les rapports pertinents et les informations nécessaires aux propriétaires d’autres tableaux de situation, conformément au chapitre I;

h)

archive et supprime les informations pertinentes conformément à la politique applicable en matière de données.

a)

la définition de normes techniques pour l’interconnexion des réseaux, systèmes, applications et équipements des composantes nationales et externes avec ceux de la composante européenne;

b)

le processus de certification des réseaux, systèmes, applications et équipements en vue de les connecter à EUROSUR, en étroite coopération avec les autorités responsables;

c)

la gestion des services des systèmes et réseaux de communication utilisés par l’Agence pour l’établissement des tableaux de situation, les rapports, la connaissance de la situation, l’analyse des risques et pour le soutien à la planification et à la conduite des opérations de contrôle aux frontières;

d)

les rapports sur le fonctionnement, la qualité des services et les aspects relatifs à la gestion des services des systèmes et réseaux visés au point c), conformément à l’article 23;

e)

la sécurité des données de la composante européenne.

a)

les activités et décisions d’homologation de sécurité s’inscrivent dans un cadre de responsabilité collective de l’Union et de ses États membres en matière de sécurité;

b)

des efforts sont déployés pour faire en sorte que les décisions soient adoptées par voie de consensus et en impliquant tous les acteurs concernés par la sécurité;

c)

les tâches sont exécutées dans le respect des règles de sécurité et des normes d’homologation applicables à l’Agence, aux autorités des États membres et à la Commission;

d)

une procédure de suivi permanent permet d’identifier les risques pesant sur la sécurité, de faire en sorte que des mesures de sécurité soient élaborées pour ramener ces risques à un niveau acceptable, conformément aux principes de base et aux normes minimales énoncés dans les règles de sécurité applicables, et de s’assurer que ces mesures soient appliquées selon la notion de défense en profondeur. L’efficacité de telles mesures fait l’objet d’une évaluation constante;

e)

les décisions d’homologation de sécurité se fondent, en respectant la procédure établie dans la stratégie d’homologation de sécurité, sur les décisions locales d’homologation de la sécurité prises par les autorités nationales d’homologation de sécurité (AHS) des États membres;

f)

les travaux techniques d’homologation sont confiés à des professionnels dûment qualifiés pour l’homologation de systèmes complexes, disposant d’une habilitation de sécurité au niveau approprié et agissant de manière objective;

g)

les décisions d’homologation de sécurité sont prises indépendamment de l’Agence et des entités chargées de la mise en œuvre des composantes nationales d’EUROSUR. L’autorité d’homologation de sécurité des données d’EUROSUR est, au sein de l’Agence, un organe autonome qui prend ses décisions en toute indépendance;

h)

les activités d’homologation de sécurité sont menées en conciliant l’exigence d’indépendance et la nécessité d’une coordination adéquate entre l’Agence et les autorités nationales responsables de l’application des prescriptions en matière de sécurité dans les États membres.

a)

communiquent au conseil d’homologation toute information qu’ils jugent utile aux fins de l’homologation de sécurité;

b)

permettent aux personnes dûment habilitées désignées par le conseil d’homologation d’accéder à toutes les informations classifiées et à toutes les zones/tous les sites touchant à la sécurité des systèmes relevant de leur juridiction, conformément à leurs lois et règlements nationaux, et sans aucune discrimination fondée sur la nationalité, y compris aux fins des audits et des tests de sécurité, selon la décision du conseil d’homologation;

c)

sont responsables de l’homologation de leurs composantes d’EUROSUR et font rapport, à cette fin, au conseil d’homologation.

a)

nationalité des ressortissants de pays tiers concernés;

b)

pays d’origine;

c)

dernier pays d’embarquement (pour les ports et les aéroports, sans tenir compte des ports et aéroports de transit);

d)

tranche d’âge;

e)

sexe;

f)

ventilation selon les raisons du refus d’entrée, conformément à l’annexe V, partie B, du règlement (UE) 2016/399;

g)

motifs du refus, de la révocation ou de l’annulation d’une autorisation de voyage (ETIAS);

h)

nombre de décisions de refus d’entrée notifiées pour les mêmes personnes avec la même identité;

i)

nombre de décisions de refus d’entrée notifiées pour les mêmes personnes utilisant plusieurs identités;

a)

nationalité des ressortissants de pays tiers concernés;

b)

tranche d’âge.

c)

sexe;

d)

nombre de mineurs non accompagnés;

e)

motif (par exemple, dépassement de la durée de séjour autorisée sur le visa, titre de séjour venu à expiration, etc.);

f)

type de contrôle en cas de détection (contrôles aux frontières, contrôles de police à l’intérieur du pays, opérations de prévention de la criminalité, contrôle de la circulation);

g)

principales zones de détection.

1.

Lorsque ces informations sont disponibles, cet indicateur est ventilé selon les sous-indicateurs suivants:

2.

Lorsque ces informations sont disponibles, ces indicateurs sont ventilés selon la destination: entrée dans l’espace Schengen ou sortie de celui-ci.

1)

Cannabis

2)

Héroïne

3)

Autres opioïdes

4)

Cocaïne

5)

Stimulants de type amphétamine (y compris amphétamine et méthamphétamine)

6)

MDMA (ecstasy)

7)

Nouvelles substances psychoactives

8)

Autres drogues illicites.

a)

la quantité globale saisie par catégorie;

b)

le nombre de saisies par catégorie;

c)

la ventilation par origine, si celle-ci est établie;

d)

la ventilation par provenance, si celle-ci est établie;

e)

la ventilation par destination (entrée dans l’espace Schengen ou sortie de celui-ci, ou inconnue) et par catégorie;

f)

la ventilation par type d’activité de contrôle aux frontières (surveillance des frontières ou vérification à un point de passage frontaliers) et par catégorie;

g)

l’autorité nationale ayant détecté les drogues;

h)

le nombre total d’auteurs d’infractions appréhendés;

i)

la valeur des substances saisies.

1)

Voitures particulières volées

2)

Camionnettes volées

3)

Camions volés

4)

Machines de construction et agricoles volées

5)

Autres véhicules volés

6)

Pièces de véhicules volées

7)

Documents d’immatriculation de véhicules falsifiés.

a)

le nombre de saisies par catégorie;

b)

la quantité globale saisie par catégorie;

c)

la ventilation par origine, si celle-ci est établie;

d)

la ventilation par destination (entrée dans l’espace Schengen ou sortie de celui-ci, ou inconnue) et par catégorie;

e)

la ventilation par type d’activité de contrôle aux frontières (surveillance des frontières ou vérification à un point de passage frontalier) et par catégorie;

f)

le nombre total d’auteurs d’infractions appréhendés.

1)

Armes à feu (1)

Les armes à feu peuvent être réparties dans les sous-catégories suivantes:

2)

Composants essentiels d’armes à feu

3)

Armes non létales: armes d’alarme et de signalisation (non transformables en armes à feu)

4)

Armes non létales: armes airsoft

5)

Armes non létales: armes à feu neutralisées

6)

Explosifs

7)

Munitions

8)

Autres armes.

a)

le nombre de saisies par catégorie;

b)

la quantité globale saisie par catégorie;

c)

la ventilation par origine, si celle-ci est établie;

d)

la ventilation par destination (entrée dans l’espace Schengen ou sortie de celui-ci, ou inconnue) et par catégorie;

e)

la ventilation par type d’activité de contrôle aux frontières (surveillance des frontières ou vérification à un point de passage frontalier) et par catégorie;

f)

la ventilation selon le mode de transport:

g)

les autorités qui ont détecté les armes et/ou les explosifs;

h)

le nombre total d’auteurs d’infractions appréhendés.

1)

Tabac

2)

Cigarettes

3)

Alcool

4)

Produits énergétiques (combustibles)

5)

Trafic illicite de biens culturels

6)

Autres marchandises.

a)

le nombre de saisies par catégorie;

b)

la quantité globale saisie par catégorie;

c)

la ventilation par origine et par catégorie, si celles-ci sont établies;

d)

la ventilation par provenance, si celle-ci est établie;

e)

la ventilation par destination (entrée dans l’espace Schengen ou sortie de celui-ci, ou inconnue) par catégorie;

f)

la ventilation par type d’activité de contrôle aux frontières et par catégorie (vérification à un point de passage frontalier, surveillance des frontières);

g)

l’autorité nationale ayant détecté les marchandises;

h)

le nombre total d’auteurs d’infractions appréhendés;

i)

la valeur des marchandises saisies.

1)

Enlèvement d’un mineur

2)

Attaques, menaces à l’encontre de membres du personnel du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (personnel des autorités nationales ou de l’Agence)

3)

Détournement de moyens de transport

4)

Autres.

a)

le nombre de cas par catégorie;

b)

la ventilation par type d’activité de contrôle aux frontières (vérification à un point de passage frontalier, surveillance des frontières) et par catégorie;

c)

les autorités nationales ayant détecté le cas;

d)

le nombre total d’auteurs d’infractions appréhendés.

1)

les franchissements non autorisés des frontières sur la base des rapports d’événements uniques visés à l’annexe 2, paragraphe 1;

2)

les opérations de recherche et de sauvetage sur la base des rapports d’événements uniques visés à l’annexe 2, paragraphe 8;

3)

l’aide à l’immigration illégale et la traite des êtres humains, sur la base des rapports d’événements uniques visés à l’annexe 2, paragraphe 2;

4)

la fraude documentaire sur la base des rapports d’événements uniques visés à l’annexe 2, paragraphe 4.

a)

tentative de franchissement illégal ou franchissement illégal effectif des frontières;

b)

franchissement sans se cacher ou clandestin.

a)

heure et position;

b)

destination (entrée dans l’espace Schengen ou sortie de celui-ci, ou inconnue);

c)

dernier pays d’embarquement (applicable uniquement à l’entrée pour les tronçons de frontières maritimes et aériennes des ports et aéroports);

d)

pays de destination;

e)

but du franchissement illégal des frontières;

f)

circonstances de la détection:

g)

tentatives de se soustraire à un contrôle aux frontières;

h)

moyens de transport:

a)

nombre total de personnes concernées;

b)

nombre de mineurs;

c)

nombre de personnes ayant besoin d’une protection internationale;

d)

répartition par nationalité (supposée/confirmée), citoyenneté;

e)

tranche d’âge.

a)

aide à l’immigration illégale, traite des êtres humains;

b)

stade (suspicion, tentative, acte commis).

a)

heure et lieu;

b)

destination (entrée dans l’espace Schengen ou sortie de celui-ci, ou inconnue);

c)

circonstances de la détection:

d)

moyens de transport:

a)

nombre total de personnes concernées;

b)

tranches d’âge;

c)

répartition par nationalité (supposée/confirmée) et par pays d’origine;

d)

forme d’exploitation (sexuelle, par le travail, autre).

a)

nombre total de victimes;

b)

nombre de mineurs;

c)

nombre de mineurs non accompagnés et nombre de personnes ayant besoin d’une protection internationale;

d)

ventilation des victimes selon le ou les pays de transit;

e)

répartition par nationalité (supposée/confirmée) et par pays d’origine.

a)

mode opératoire;

b)

but de l’aide à l’immigration illégale ou de l’exploitation visée dans le cas de la traite des êtres humains.

1)

les montants saisis sont supérieurs aux seuils définis à l’annexe 3;

2)

le trafic, ou la suspicion de tentative de trafic, est relié à une activité terroriste potentielle ou pourrait constituer une menace pour la sécurité de l’Union ou de ses États membres;

3)

le trafic, ou la suspicion de tentative de trafic, suppose une réaction d’autres États membres et de l’Agence ou a une incidence sur les mesures de contrôle aux frontières;

4)

le trafic ou la suspicion de tentative de trafic de marchandises est relié à un mode opératoire spécifique. Dans ce cas, les rapports sont reliés au rapport d’analyse des risques qui le décrit;

5)

la saisie de marchandises est anormale et pourrait indiquer une nouvelle tendance de la criminalité.

a)

heure et position;

b)

destination (entrée dans l’espace Schengen ou sortie de celui-ci, ou inconnue);

c)

circonstances de la détection:

d)

moyens de transport:

e)

mode opératoire ou mode opératoire suspecté, y compris:

a)

catégorie et sous-catégorie conformément à l’annexe 1, paragraphe 4;

b)

quantité (estimée/saisie);

c)

valeur estimée.

a)

nombre total de personnes concernées;

b)

rôle de la personne;

c)

nombre de mineurs;

d)

répartition par nationalité (supposée/confirmée).

a)

heure et position;

b)

destination (entrée dans l’espace Schengen ou sortie de celui-ci, ou inconnue);

c)

circonstances de la détection:

a)

nationalité déclarée de la personne;

b)

sexe;

c)

tranche d’âge.

a)

type et sous type de document (passeport, carte d’identité, titre de séjour, visa, cachet apposé à la frontière, autre);

b)

nationalité du document;

c)

utilisation du document (présenté, dissimulé, s.o.);

d)

point de passage frontalier d’embarquement;

e)

point de passage frontalier de transit;

f)

point de passage frontalier de destination;

g)

puce;

h)

cachet apposé à la frontière.

1)

l’infraction transfrontière, la suspicion de tentative d’infraction transfrontière ou la correspondance trouvée dans la base de données ou le système informatique à grande échelle est reliée à une activité terroriste potentielle ou pourrait constituer une menace pour la sécurité de l’Union ou de ses États membres;

2)

l’infraction transfrontière, la suspicion de tentative d’infraction transfrontière ou la correspondance trouvée dans la base de données ou le système informatique à grande échelle implique une réaction d’autres États membres et de l’Agence ou a une incidence sur les mesures de contrôle aux frontières;

3)

l’infraction transfrontière ou la suspicion de tentative d’l’infraction transfrontière est reliée à un mode opératoire spécifique. Dans ce cas, les rapports sont reliés au rapport d’analyse des risques qui le décrit;

a)

heure et position;

b)

destination (entrée dans l’espace Schengen ou sortie de celui-ci, ou inconnue);

c)

circonstances de la détection:

d)

moyens de transport:

a)

nombre total de personnes concernées;

b)

rôle de la personne;

c)

nombre de mineurs;

d)

répartition par nationalité (supposée/confirmée).

1)

si le navire détecté figure sur la liste de surveillance des navires suspects, dans ce cas, le rapport est relié à la liste de surveillance correspondante;

2)

si le navire est impliqué dans un événement énuméré dans la présente annexe, dans ce cas, le rapport est relié à l’événement correspondant;

3)

si le navire est jugé suspect par l’auteur du rapport — dans ce cas, le rapport est relié à un rapport d’analyse des risques.

a)

l’heure de mesure, la position et le rayon d’incertitude, le cap et la vitesse si le navire est en mouvement;

b)

l’état du navire (moteurs éteints, présence de fumée détectée, ancré, etc.);

c)

la source de la mesure ou de la détection (radar, système de positionnement, etc.);

d)

les positions antérieures connues du navire avant l’événement.

Les auteurs du rapport qui peuvent obtenir des informations sur le navire s’efforcent de mettre à jour sa position en utilisant les sources d’information dont ils disposent le plus tôt possible.

Les informations relatives à la position en mer d’un navire présentant un intérêt, une fois détecté, sont mises à jour au moins toutes les heures.

a)

entre les navires à passagers, voiliers, yachts à moteur, navire de pêche, porte-conteneurs, vraquiers, pétrolier, cargos de marchandises diverses, engins à grande vitesse, unités mobiles de forage au large, navire spécialisé;

b)

entre les utilisations des navires: à des fins commerciales ou de loisirs.

a)

le pavillon;

b)

le nom du navire;

c)

le numéro de l’Organisation maritime internationale (OMI), le numéro d’identification du service mobile maritime (MMSI) et d’autres identifiants visuels et radios utilisés pour contacter et caractériser les navires.

a)

le nombre de membres de l’équipage;

b)

la répartition des membres de l’équipage par nationalité;

c)

le nombre de passagers;

d)

la répartition des passagers par nationalité;

e)

le type et la quantité/le poids des marchandises.

1)

si le vol détecté figure sur la liste de surveillance des vols suspects, dans ce cas, le rapport est relié à la liste de surveillance correspondante;

2)

si le vol est impliqué dans un événement énuméré dans la présente annexe, dans ce cas, le rapport est relié à l’événement correspondant;

3)

si le vol est jugé suspect par l’auteur du rapport; dans ce cas, le rapport est relié à un rapport d’analyse des risques.

a)

l’heure de mesure;

b)

la position, notamment l’altitude et le volume d’incertitude;

c)

le cap et la vitesse;

d)

la source de la mesure ou de la détection (radar, système de positionnement, etc.)

a)

le type de vol (commercial, privé, d’État, etc.);

b)

l’identifiant du vol, y compris les identifiants de vol commercial;

c)

le lieu de départ;

d)

la destination;

e)

la référence au plan de vol.

a)

le nombre de membres de l’équipage;

b)

la répartition des membres de l’équipage par nationalité;

c)

le nombre de passagers;

d)

la répartition des passagers par nationalité;

e)

le type de fret.

a)

la phase de recherche et de sauvetage (incertitude, alerte, détresse, opération de recherche et de sauvetage en cours, opération de recherche et de sauvetage terminée);

b)

le centre de coordination du sauvetage maritime compétent;

c)

le lieu de sécurité prévu ou effectif, lorsque l’opération de recherche et de sauvetage est terminée.

1)

Cannabis: 10 kilogrammes

2)

Héroïne: 500 grammes

3)

Autres opioïdes (par exemple, morphine, opium, etc.): 500 grammes

4)

Cocaïne: 10 kilogrammes

5)

Stimulants de type amphétamine (y compris amphétamine et méthamphétamine): 100 grammes

6)

MDMA (ecstasy): 5000 pilules

7)

Nouvelles substances psychoactives: 500 pilules ou 100 grammes

8)

Autres drogues illicites.

1)

Armes à feu et pièces d’armes: 15 unités

2)

Explosifs: 3 kilogrammes

3)

Munitions: 10 000 pièces.

1)

Tabac brut: 500 kilogrammes

2)

Cigarettes: 1 million d’unités

3)

Alcool: 5 000 litres d’alcool pur

4)

Produits énergétiques (combustibles): 10 000 litres

5)

Trafic illicite de biens culturels: valeur estimée supérieure à 1 million d’EUR.