ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 283

Édition de langue française

Législation

49e année
14 octobre 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 1532/2006 du Conseil du 12 octobre 2006 sur les conditions relatives à certains contingents d'importation de viande bovine de haute qualité

1

Règlement (CE) no 1533/2006 de la Commission du 13 octobre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

Règlement (CE) no 1534/2006 de la Commission du 13 octobre 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 18e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

5

Règlement (CE) no 1535/2006 de la Commission du 13 octobre 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 18e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

7

Règlement (CE) no 1536/2006 de la Commission du 13 octobre 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 18e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

9

Règlement (CE) no 1537/2006 de la Commission du 13 octobre 2006 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 50e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

10

Règlement (CE) no 1538/2006 de la Commission du 13 octobre 2006 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 octobre 2006

11

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Règlement (CE) no 1539/2006 de la Commission du 13 octobre 2006 adoptant un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2007 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

14

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Règlement (CE) no 1540/2006 de la Commission du 13 octobre 2006 autorisant, pour 2006, le versement d’avances sur certains paiements directs prévus au règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil

20

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Règlement (CE) no 1541/2006 de la Commission du 13 octobre 2006 fixant le coefficient permettant d'établir le seuil de retrait visé à l’article 3 du règlement (CE) no 493/2006

22

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Règlement (CE) no 1542/2006 de la Commission du 13 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) no 493/2006 en ce qui concerne les mesures transitoires dans le cadre de la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

24

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Règlement (CE) no 1543/2006 de la Commission du 12 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté, visée au chapitre II du règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil, tel que modifié par le règlement (CE) no 910/2006 ( 1 )

27

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 5 octobre 2006 relative à l'établissement d'un mécanisme d'information mutuelle sur les mesures des États membres dans les domaines de l'asile et de l'immigration

40

Commission

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Decision de la Commission du 3 octobre 2006 modifiant la décision 2005/710/CE en ce qui concerne certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2006) 4321]  ( 1 )

44

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Décision de la Commission du 12 octobre 2006 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications du plomb dans le verre cristal [notifiée sous le numéro C(2006) 4789]  ( 1 )

47

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Décision de la Commission du 12 octobre 2006 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications du plomb et du cadmium [notifiée sous le numéro C(2006) 4790]  ( 1 )

48

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Décision de la Commission du 12 octobre 2006 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications de chrome hexavalent [notifiée sous le numéro C(2006) 4791]  ( 1 )

50

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Décision de la Commission du 13 octobre 2006 modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les conditions applicables aux mouvements à partir de ou à travers certaines zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton [notifiée sous le numéro C(2006) 4813]  ( 1 )

52

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Décision de la Commission du 13 octobre 2006 interdisant la mise sur le marché de fromage blanc fabriqué dans une laiterie du Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2006) 4877]  ( 1 )

59

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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