Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 17
40e année
21 janvier 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 82/97 du parlement européen et du conseil du 19 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2913/92 établissant le code des douanes communautaire

1

RÈGLEMENT (CE) N° 83/97 DE LA COMMISSION du 20 janvier 1997 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de janvier 1997 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada

7

*

Règlement (CE) nº 84/97 de la Commission du 20 janvier 1997 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 1997 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole

8

*

Règlement (CE) nº 85/97 de la Commission du 20 janvier 1997 portant modalités d'application pour la gestion en 1997 d'un contingent de préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux relevant des codes NC 2309 90 31 et 2309 90 41 originaires de Bulgarie

9

*

Règlement (CE) nº 86/97 de la Commission du 20 janvier 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil pour la gestion d'un contingent d'aliments pour chiens et chats, relevant du code NC ex 2309 10, originaires de Hongrie

12

*

Règlement (CE) nº 87/97 de la Commission du 20 janvier 1997 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en fourrages séchés

15

*

Règlement (CE) n° 88/97 de la Commission du 20 janvier 1997 relatif à l'autorisation de l'exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine en ce qui concerne l'extension par le règlement (CE) n° 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) n° 2474/93 du Conseil

17

*

Règlement (CE) nº 89/97 de la Commission du 20 janvier 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) nº 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

28

RÈGLEMENT (CE) N° 90/97 DE LA COMMISSION du 20 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

30

RÈGLEMENT (CE) N° 91/97 DE LA COMMISSION du 20 janvier 1997 fixant les taux de conversion agricoles

32

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/41/CE:

*

Décision de la Commission du 18 décembre 1996 établissant des conditions sanitaires et un certificat de salubrité pour l'importation en provenance des pays tiers de produits à base de viande obtenus à partir de viandes de volaille, de gibier d'élevage, de gibier sauvage ou de viandes de lapin (1)

34

97/42/CE:

*

Décision de la Commission du 9 janvier 1997 relative à une demande de dérogation de la France au titre de l'article 14 de la directive 92/51/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (1)

38

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.