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Document L:2008:054:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 54, 28 février 2008


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    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 54
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    51e année
    28 février 2008

    Sommaire

     

    IV   Autres actes

    page

     

     

    ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

     

    *

    Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 85/06/COL du 6 avril 2006 modifiant pour la cinquante-sixième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État par l'ajout d'un nouveau chapitre 25.B «Aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013»

    1

     

    *

    Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 226/06/COL du 19 juillet 2006 concernant la carte des régions assistées et les niveaux de l’aide (Norvège)

    21

     

    *

    Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 378/06/COL du 6 décembre 2006 concernant les cartes des régions assistées et les niveaux d'aide (Islande)

    28

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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