ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 239

Édition de langue française

Législation

49e année
1 septembre 2006

Sommaire

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

page

Conseil

*

Décision du Conseil du 12 juin 2006 relative à la signature et à la conclusion d'un accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part

1

Accord intérimaire Concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la communauté européenne, d'une part, et la république d'albanie, d'autre part

2

Protocole no 1 relatif aux produits sidérurgiques (protocole no 1 ASA)

74

Protocole no 2 relatif au commerce entre l'Albanie et la Communauté dans le secteur des produits agricoles transformés (protocole no 2 ASA)

76

Protocole no 3 concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés (protocole no 3 ASA)

106

Protocole no 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (protocole no 4 ASA)

160

Protocole no 5 relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière (protocole no 6 ASA)

238

Acte final

242

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (JO L  210 du 31.7.2006)

248

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