Alegeți funcționalitățile experimentale pe care doriți să le testați

Acest document este un extras de pe site-ul EUR-Lex

Document 52022M10521

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10521 — ORANGE / PUBLICIS / VOILA) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 14 I/01

C/2021/9383

JO C 14I du 12.1.2022, p. 1-1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

12.1.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

CI 14/1


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10521 — ORANGE / PUBLICIS / VOILA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 14 I/01)

Le 9 décembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10521.


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


Sus