—

Doter le portail e-Justice de nouvelles fonctionnalités, telles qu’un outil de recherche central

—

Étendre le champ d’application des fonctionnalités dynamiques du portail

—

Mettre en place un assistant pour les petits litiges

—

Enrichir le contenu statique du portail

—

Analyser et mettre en place des outils sur le portail e-Justice

—

Déterminer le champ d’application des nouveaux contenus utiles et recueillir des informations

—

Élargir le champ d’application des outils existants, tels que BRIS

—

Mettre au point une interface commune de recherche pour permettre aux utilisateurs d’effectuer des recherches dans des bases de données et registres interconnectés (outil de recherche central)

—

Fournir des informations à la Commission en vue de la publication de nouvelles informations sur le portail

—

Tenir à jour le contenu statique

—

Participer aux outils existants

—

Élaborer les outils nécessaires pour améliorer le portail

—

Assurer la traduction du contenu statique dans toutes les langues officielles de l’Union européenne

—

Assurer le suivi de la mise en œuvre du portail notamment en analysant les problèmes éventuels

—

Faire office de point de contact pour la collecte d’informations dans les États membres

—

Créer une interconnexion des registres fonciers dans les États membres

—

Créer un outil permettant d’effectuer des recherches dans les registres fonciers

—

Connecter le ou les registres fonciers nationaux à l’application LRI sur le portail e-Justice, y compris l’authentification et l’autorisation de professionnels de la justice qui peuvent utiliser des fonctions privilégiées

—

Mettre en place une solution de paiement électronique pour le paiement de frais liés à LRI

—

Intégrer l’application de recherche multilingue LRI au portail e-Justice

—

Mettre en place une solution de paiement électronique pour le paiement de frais

—

Assurer le suivi de la mise en œuvre par les États membres et la Commission

—

Partager les informations et les pratiques relatives à la mise en place des registres et à leur interconnexion

—

offrir éventuellement une aide pour la création des registres,

—

communiquer des données pour les registres

—

Élargir le champ d’application du répertoire «Trouver un huissier»

—

Fournir de meilleures informations sur les procédures et mécanismes nationaux d’exécution concernant la désignation d’huissiers/d’autorités d’exécution

—

Promouvoir le répertoire «Trouver un huissier» et étendre son champ d’application

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Améliorer le logiciel prévu pour créer des répertoires nationaux d’huissiers/d’autorités d’exécution

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Rédiger des pages d’information

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Définir un ensemble d’instruments et de compétences juridiques fondamentaux en matière pénale

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Adapter l’architecture de la base de données judiciaires aux besoins d’instruments en matière pénale

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Adapter la base de données judiciaires européenne

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Définir des instruments juridiques

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Marquer son accord sur les informations disponibles et les informations obligatoires

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Définir le champ d’application du moteur de recherche

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Améliorer la fonction de recherche

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Afficher les informations de manière plus complète et conviviale

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Permettre l’exportation d’ensembles d’actes

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Augmenter le nombre de juridictions/d’États membres qui attribuent un identifiant ECLI à leurs décisions de justice

—

Élargir les utilisations possibles de l’ECLI

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Assurer l’évolution et la maintenance des spécifications liées à l’ELI dans un cadre structuré

—

Échanger régulièrement des informations et de bonnes pratiques sur la mise en œuvre de l’ELI avec d’autres parties intéressées

—

Faciliter la publication transparente et accessible des décisions de justice

—

Mettre au point des outils utilisant les technologies de l’intelligence artificielle pour anonymiser ou pseudonymiser automatiquement les décisions de justice à des fins de réutilisation

—

Définir les bonnes pratiques et des directives techniques pour une publication anonymisée/pseudonymisée automatique des décisions de justice qui soit conforme au RGPD

—

Créer un outil d’intelligence artificielle pour pseudonymiser/anonymiser automatiquement les décisions de justice, en utilisant les bases de données sur les décisions de justice

—

Coordonner les travaux sur l’outil

—

Définir les bonnes pratiques et des directives pour sa conception et sa mise en œuvre

—

Mieux mettre en œuvre l’ELI et l’ECLI au niveau de l’OP

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Mieux relier le droit de l’Union européenne, les mesures de transposition nationales et la jurisprudence

—

Procéder à des mises à jour plus rapides

—

Développer des données ouvertes liées

—

Améliorer les outils de transmission des mesures de transposition nationales et de la jurisprudence correspondante

—

Améliorer l’interopérabilité des outils permettant d’accéder à la législation et à la jurisprudence pertinentes

—

Créer des liens automatiques entre les textes des actes juridiques et d’autres actes juridiques et jurisprudences

—

Fournir les données requises

—

Transmettre les mesures de transposition nationales et la jurisprudence correspondante (sur une base volontaire)

—

Mettre en œuvre les outils

—

Superviser la transmission et la mise à jour

—

Servir de point de contact pour l’Office des publications

—

Superviser la mise en œuvre des outils

—

Fournir un retour d’informations sur la facilité d’utilisation de ces outils

—

Définir le rôle que l’intelligence artificielle pourrait jouer dans le domaine de la justice

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Mettre au point un outil d’intelligence artificielle pour l’analyse des décisions de justice

—

Établir un rapport sur l’état d’avancement des outils d’intelligence artificielle mis au point dans les États membres

—

Mettre au point des applications destinées à être utilisées par les autorités judiciaires nationales, en tenant compte des besoins spécifiques de la justice

—

Fournir des informations sur l’utilisation des outils d’intelligence artificielle au sein de leur système judiciaire

—

Fournir un retour d’informations sur les outils d’intelligence artificielle disponibles dans le domaine de la justice

—

Participer à un projet pilote

—

Soutenir les outils d’intelligence artificielle utilisés par les autorités judiciaires des États membres

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Envisager de mettre au point des outils d’intelligence artificielle pour le portail e-Justice européen

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Établir un rapport sur l’état d’avancement des outils d’intelligence artificielle mis au point dans les États membres

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Recenser les possibilités d’utilisation d’un chatbot sur le portail e-Justice européen

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Développer et mettre en place ce chatbot

—

Contribuer aux parties contenu du portail

—

Fournir un retour d’informations sur le chatbot

—

Mettre au point le chatbot

—

Mettre en œuvre le chatbot sur le portail e-Justice européen pour les utilisations recensées

—

Assurer le suivi de la mise au point du chatbot

—

Fournir un retour d’informations sur la mise en œuvre du chatbot

—

Établir un inventaire des procédures judiciaires et des frais de justice y afférents

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Analyser la situation qui prévaut dans les États membres en ce qui concerne les moyens de paiement des frais de justice

—

Permettre le paiement en ligne des frais de justice via le portail e-Justice européen

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Fixer, d’un commun accord entre les États membres participants, les modalités du système de paiement

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Fournir des informations sur la situation nationale en ce qui concerne les frais de justice (inventaire et moyens de paiement)

—

Apporter les changements juridiques et techniques nécessaires

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Analyser les possibilités d’utilisation des procédures pénales numériques

—

Partager les connaissances et les bonnes pratiques dans ce domaine

—

Analyser la faisabilité d’un échange de données dans le cadre des procédures pénales numériques

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Servir de lieu d’échange des bonnes pratiques

—

Servir de point de contact pour la mise en œuvre d’éventuels projets pilotes

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Adopter une ontologie des rôles professionnels couvrant la totalité de l’espace judiciaire européen

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Mettre au point une approche claire concernant la mise en œuvre technique

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Créer une ontologie des rôles professionnels

—

Créer une structure pour la gestion de cette ontologie

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Préparer la mise en œuvre de l’identification personnelle liée aux rôles professionnels

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Fournir des informations sur le rôle des praticiens du droit

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Définir les droits d’accès en fonction de cette ontologie

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Créer une ontologie des rôles professionnels pour les praticiens du droit

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Servir de point de contact entre la Commission, les États membres et les praticiens du droit

—

Fournir un retour d’informations sur le contexte juridique dans les États membres

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Déterminer les conditions d’utilisation d’iSupport sur le portail e-Justice européen

—

Apporter les changements nécessaires à iSupport

—

Mettre en œuvre iSupport sur le portail

—

Déterminer les conditions d’utilisation d’iSupport sur le portail e-Justice européen

—

Servir de point de contact pour les autorités centrales nationales

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Examiner la recevabilité juridique des certificats délivrés dans le cadre de l’actuel système «Trouver un avocat II»

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Mettre en œuvre la solution actuelle «Trouver un avocat II» sur le portail e-Justice européen

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Servir de point de contact entre la Commission, les États membres et les praticiens du droit

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Fournir un retour d’informations sur le contexte juridique dans les États membres

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coordonner les travaux au niveau des barreaux

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si le système «Trouver un avocat II» a été adopté, communiquer des informations par son intermédiaire

—

Servir de point de contact pour les praticiens

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Analyser les résultats de l’étude

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Mettre en œuvre une fonction de paiement électronique des frais sur le portail e-Justice européen

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Faire en sorte que les États membres participants parviennent à un accord sur l’utilisation du système de paiement

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Fournir des contributions et informations pertinentes

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Participer au système de paiement dans le cadre de son application (par exemple, paiement des frais liés aux documents dans le cadre du BRIS)

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Recenser les problèmes rencontrés dans le domaine de la visioconférence transfrontière

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Échanger des informations, des bonnes pratiques et des technologies pour permettre la visioconférence transfrontière

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Proposer des actions et projets à court terme pour améliorer la visioconférence transfrontière

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Échanger des informations, des bonnes pratiques et des technologies

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Proposer des actions et projets spécifiques pour améliorer la visioconférence transfrontière

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Doter les tribunaux et les administrations de matériel de visioconférence

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Gérer le contenu statique pertinent sur le portail e-Justice européen

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Gérer les composantes d’e-CODEX et la plateforme centrale d’essai

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Établir les activités de gouvernance, de communication et de commercialisation nécessaires

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Utiliser e-CODEX

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Communiquer les expériences et les pratiques à la communauté e-CODEX

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Servir d’enceinte pour l’élargissement de la communauté e-CODEX

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Servir de point de contact en ce qui concerne l’utilisation d’e-CODEX dans le cadre des instruments de l’Union européenne

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utiliser e-CODEX,

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fournir un retour d’informations

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Développer des systèmes dorsaux pour les systèmes dérivés des instruments juridiques

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Coopérer en vue de constituer des systèmes dorsaux communs

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Déterminer les possibilités d’utilisation de la transcription automatique et les bonnes pratiques en la matière

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Mettre en place une base de données des langues et des dialectes

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Se mettre d’accord sur les conditions juridiques et techniques d’utilisation de la transcription automatique dans le domaine judiciaire

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Superviser la mise au point de l’outil

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Servir de point de contact entre les participants

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Déterminer les possibilités d’utilisation et les possibilités technique de l’outil

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Encourager l’utilisation de VocBench

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Mettre en place un outil d’indexation EuroVoc

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Développer LegiVoc

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Renforcer et promouvoir l’harmonisation sémantique des vocabulaires des États membres de l’Union européenne, ainsi que de ceux d’États tiers

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Promouvoir l’utilisation de VocBench

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Mettre au point un outil d’indexation automatique pour EuroVoc

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Élargir l’éventail de vocabulaires figurant dans LegiVoc

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Améliorer la gestion de LegiVoc

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Mettre au point un outil d’indexation automatique pour EuroVoc

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Harmoniser les différents outils

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Communiquer sur VocBench

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Superviser l’utilisation d’EuroVoc

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Servir de point de contact pour une mise en œuvre plus large de VocBench et LegiVoc

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Créer des formats communs pour le processus législatif

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Promouvoir davantage l’utilisation de données ouvertes

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Créer un système de gestion de la rédaction des textes législatifs

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Harmoniser les flux de documents et d’informations

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Publier de nouveaux ensembles de données relatives à la justice en ligne sur le portail des données ouvertes de l’Union européenne

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Mettre éventuellement au point un nouveau système en collaboration avec les États membres, l’Office des publications de l’Union européenne, la Commission et, éventuellement, d’autres institutions de l’Union européenne

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Mener des travaux sur l’harmonisation et la publication

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Mettre au point un système de gestion de la rédaction des textes législatifs

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Superviser la mise au point du système de rédaction et la publication des données ouvertes de l’Union européenne

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Servir de point de contact avec l’Office des publications pour la coordination relative à la mise au point du système de rédaction

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Créer une plateforme pour afficher les données figurant dans les bases de données relatives aux dettes

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Créer des bases de données sur les dettes dans les États membres participants

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Créer une interconnexion entre ces bases de données

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Permettre aux citoyens et aux professionnels d’échanger des données et de communiquer

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Poursuivre le développement de la plateforme BabelLex

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Étendre la couverture géographique de la plateforme

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Intégrer BabelLex au portail e-Justice européen, sur le modèle des outils «Trouver un…»

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Servir de point de contact pour les associations d’interprètes et de traducteurs

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Apporter une assistance pour les contacts avec les associations locales

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Établir des bases de données nationales sur la capacité juridique des personnes, y compris sur leurs souhaits en cas de handicap physique ou mental potentiel

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Interconnecter ces bases de données

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Faciliter l’interconnexion des registres nationaux existants qui répertorient les décisions relatives aux mesures de protection des adultes vulnérables

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Ajouter, sur le portail e-Justice européen, une page d’information concernant la capacité juridique et les adultes vulnérables

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Gérer les bases de données nationales existantes contenant les décisions relatives aux mesures de protection des adultes vulnérables

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Permettre une interconnexion avec ces bases de données

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Coordonner les contenus des bases de données et l’interconnexion

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Assurer le suivi de la mise en œuvre par les États membres et la Commission

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Déterminer les niveaux de garantie requis pour l’utilisation des systèmes d’identification électronique aux fins de l’accès transfrontière aux services de justice en ligne

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Déterminer les exigences applicables à l’utilisation des signatures et cachets électroniques

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Recueillir des informations sur les pratiques et exigences nationales en matière de signatures et cachets électroniques

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Adopter des recommandations pour les services régis par le règlement eIDAS dans le domaine de la justice

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Établir un inventaire des systèmes d’adresses électroniques nationaux utilisés pour les communications officielles

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Déterminer les possibilités d’utilisation d’une adresse électronique européenne réservée aux communications officielles

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Définir une stratégie pour créer cette adresse électronique

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Fournir des informations sur les moyens électroniques utilisés au niveau national pour les communications officielles

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Se mettre d’accord, entre États membres participants, sur la mise en œuvre d’une adresse électronique européenne pour les communications officielles

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Recueillir des informations sur les pratiques nationales concernant les adresses électroniques pour les communications officielles

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Mener une étude comparative sur le règlement en ligne des petits litiges dans les différents États membres (portée, technologies, professionnels concernés)

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Analyser et proposer des solutions techniques pour assurer la convergence (si nécessaire) et la connexion entre les systèmes de règlement en ligne des litiges et la procédure européenne de règlement électronique des petits litiges

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Réfléchir à une passerelle technique entre les systèmes de règlement en ligne des litiges

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Servir de point de contact pour les associations de praticiens

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mener l’étude

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publier les résultats de l’étude

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coopérer avec la Commission et les États membres afin de déterminer les meilleures solutions pour connecter les systèmes de règlement en ligne des litiges et la procédure européenne de règlement des petits litiges

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Créer une plateforme viable et reconnue pour la centralisation des informations pénitentiaires de l’Union européenne

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Favoriser la transparence ainsi que le partage et l’acquisition de connaissances en ce qui concerne les activités, les conditions et les pratiques pénitentiaires

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Faire œuvre de sensibilisation et encourager les contributions à l’EPIS

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Encourager les contributions des agences pénitentiaires nationales des États membres en ce qui concerne des ensembles de données plus nombreux et la possibilité de mettre en place une base de données statistiques

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Servir de point de contact pour EuroPris

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Réfléchir à des utilisations futures possibles de la base de données

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Créer des annuaires nationaux d’experts judiciaires

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Mettre en œuvre sur le portail e-Justice européen un outil de recherche interconnectant ces annuaires

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Promouvoir la création d’annuaires nationaux d’experts judiciaires

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Interconnecter ces annuaires nationaux via le portail e-Justice européen

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Élaborer des pages d’information pour les citoyens

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Si nécessaire, aider les associations nationales d’experts judiciaires à établir des annuaires de leurs membres

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Agir en coordination avec ces associations pour interconnecter leurs annuaires via le portail e-Justice européen

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établir des annuaires d’experts judiciaires,

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examiner les bonnes pratiques afin de faciliter la mise en place de ces annuaires

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Faire le point sur les outils actuellement utilisés dans l’Union européenne aussi bien dans le cadre des procédures d’expertise judiciaire que dans le cadre des autres professions judiciaires

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Évaluer les diverses formes d’expertise et les procédures liées à l’expertise

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Mettre en œuvre les formulaires existants qui figurent à l’annexe du règlement (CE) no 1206/2001 du Conseil

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Élaborer un nouveau formulaire de demande pour trouver, évaluer et désigner un expert aux fins de la fourniture de preuves

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faire le point sur les outils «européens» disponibles pour les professions judiciaires

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choisir la (ou les) solution(s) appropriée(s)

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élaborer et mettre en œuvre un ou plusieurs projets pilotes

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Lutter contre les faux CSE et les doubles CSE

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Aider à l’utilisation des CSE

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Interconnecter les registres existants

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Créer des registres dans les États membres volontaires qui n’en ont pas

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Promouvoir le projet auprès des autorités nationales

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Élaborer éventuellement un guide des bonnes pratiques pour les pays qui souhaitent mettre en place et interconnecter des registres

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coordonner la création des registres nationaux,

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partager les connaissances sur les bonnes pratiques et les technologies pour la création de registres nationaux