ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 82

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
3 mars 2016

Numéro d'information

Sommaire

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III   Actes préparatoires

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

513e session plénière du CESE des 20 et 21 janvier 2016

2016/C 082/1

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière de titrisation ainsi qu’un cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 648/2012» [COM(2015) 472 final — 2015/0226 (COD)] et la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement» [COM(2015) 473 final — 2015/0225 (COD)]

1

2016/C 082/2

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l’étiquetage de l’efficacité énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE» [COM(2015) 341 final — 2015/0149 (COD)]

6

2016/C 082/3

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Lancement du processus de consultation publique sur une nouvelle organisation du marché de l’énergie» [COM(2015) 340 final]

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2016/C 082/4

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une nouvelle donne pour les consommateurs d’énergie» [COM(2015) 339 final]

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