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Document 62015TN0766

    Affaire T-766/15: Recours introduit le 28 décembre 2015 — Labeyrie/OHMI — Delpeyrat (Représentation d’un semis de poissons dorés sur fond bleu)

    JO C 78 du 29.2.2016, p. 27–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    29.2.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 78/27


    Recours introduit le 28 décembre 2015 — Labeyrie/OHMI — Delpeyrat (Représentation d’un semis de poissons dorés sur fond bleu)

    (Affaire T-766/15)

    (2016/C 078/38)

    Langue de dépôt de la requête: le français

    Parties

    Partie requérante: Labeyrie (Saint-Geours-de-Maremne, France) (représentant: A. Lecomte, avocate)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

    Autre partie devant la chambre de recours: Delpeyrat (Saint Pierre du Mont, France)

    Données relatives à la procédure devant l’OHMI

    Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante

    Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative en couleurs (Représentation d’un semis de poissons dorés sur fond bleu) — Marque communautaire no 3 916 509

    Procédure devant l’OHMI: Procédure de déchéance

    Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 octobre 2015 dans l’affaire R 2693/2014-1

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée, en ce qu’elle a confirmé la décision de la Division d’annulation de l’OHMI ayant prononcé la déchéance des droits de la société LABEYRIE sur sa marque communautaire no 3 916 509 pour désigner des poissons, des poissons fumés ainsi que du saumon fumé;

    imposer les frais de la procédure à la défenderesse.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009, lu conjointement avec l’article 1, paragraphe 1, sous a), du même règlement ainsi que de la règle 22 et de la règle 40 du règlement no 2868/95.


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