Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 52005XC0331(17)

    Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

    JO C 78 du 31.3.2005, p. 51–54 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    31.3.2005   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 78/51


    Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

    (2005/C 78/14)

    La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

    http://www.emcdda.eu.int/index.cfm?fuseaction=public.Content&nNodeID=380&sLanguageISO=EN

    Tableau 1

    Exécution budgétaire pour l'exercice 2003

    (millions d'euros)

    Recettes

    Dépenses

    Provenance des recettes

    Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice

    Recettes perçues

    Affectation des dépenses

    Crédits du budget définitif

    Crédits reportés de l'exercice antérieur

     Crédits disponibles

    (budget 2003 et exercice 2002)

    inscrits

    engagés

    payés

    reportés

    annulés

    engagements restants à liquider

    payés

    annulés

    crédits

    engagés

    payés

    reportés

    annulés

    Subventions communautaires

    9,3

    9,3

    Titre I

    Personnel

    5,4

    5,3

    5,2

    0,1

    0,0

    0,1

    0,1

    0,0

    5,5

    5,4

    5,3

    0,1

    0,0

    Subventions PHARE

    0,5

    0,3

    Titre II

    Fonctionnement

    0,9

    0,9

    0,6

    0,3

    0,1

    0,5

    0,5

    0,0

    1,4

    1,4

    1,0

    0,3

    0,1

    Autres subventions

    0,4

    0,4

    Titre III

    Activités opérationnelles

    4,0

    4,0

    2,3

    1,7

    0,0

    1,0

    0,8

    0,2

    5,0

    5,0

    3,1

    1,7

    0,2

    Autres recettes

    0,0

    0,1

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Total

    10,2

    10,1

    Total

    10,2

    10,2

    8,1

    2,0

    0,1

    1,6

    1,4

    0,2

    11,8

    11,8

    9,5

    2,0

    0,3

    NB: Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

    Tableau 2

    Compte de gestion des exercices 2003 et 2002

    (1000 euros)

     

    2003

    2002

    Recettes

    Subventions de la Commission

    9 300

    9 000

    Subventions de la Norvège

    421

    413

    Subventions Phare

    334

    735

    Autres recettes

    67

    133

    Total des recettes (a)

    10 122

    10 280

    Dépenses

    Personnel — Titre I du budget

    Paiements

    5 240

    4 951

    Source: Données de l'Observatoire. Ces tableaux présentent sous une forme synthétique les données fournies par l'Observatoire dans ses propres états financiers.

    88

    80

    Fonctionnement — Titre II du budget

    Paiements

    558

    632

    Crédits reportés

    272

    509

    Activités opérationnelles — Titre III du budget

    Paiements

    2 281

    2 525

    Crédits reportés

    1 679

    1 001

    Total des dépenses (b)

    10 117

    9 698

    Résultat de l'exercice (a-b)

    5

    582

    Solde reporté de l'exercice précédent

    1 626

    639

    Crédits reportés annulés

    221

    392

    Réemplois de l'exercice précédent non utilisés

    21

    9

    Remboursements à la Commission

    – 1 584

    Différences de change

    6

    3

    Solde de l'exercice

    295

    1 626

    NB: les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

    Tableau 3

    Bilan au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2002

    (1000 euros)

    Actif

    2003

    2002

    Passif

    2003

    2002

    Immobilisations

     

     

    Capitaux permanents

     

     

    Immobilisations incorporelles

    94

    66

    Capitaux propres

    3 057

    2 797

    Immeubles

    3 559

    3 559

    Solde de l'exercice

    295

    1 626

    Installations et mobilier

    157

    152

     

     

     

    Matériel informatique

    659

    785

     

     

     

    Matériel de transport

    50

    74

     

     

     

    Amortissements

    – 1 496

    – 1 867

    Sous-total

    3 352

    4 423

     

     

     

    Dettes à court terme

     

     

    Sous-total

    3 023

    2 768

    Crédits reportés de droit

    1 815

    1 377

    Stocks

    34

    28

    Reports non automatiques

    212

    Créances à court terme

     

     

    Reports Phare

    223

    TVA à récupérer

    94

    84

    Créditeurs divers

    18

    18

    Débiteurs divers

    66

    18

    Ordres de recouvrement (1)

    55

    101

    Avances

    78

     

     

     

    Sous-total

    238

    101

    Sous-total

    2 111

    1 709

    Comptes de trésorerie

     

     

    Comptes transitoires

     

     

    Banques

    2 291

    3 474

    Réemplois

    265

    Régie d'avances

    0

    4

    Recettes différées

    123

    4

     

     

     

    Sous-total

    123

    269

    Sous-total

    2 291

    3 478

     

     

     

    Comptes transitoires

    0

    24

     

     

     

    Total

    5 586

    6 400

    Total

    5 586

    6 400

    NB: les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.


    (1)  Ordres de recouvrement émis, mais non encore encaissés, qui n'ont pas encore donné lieu à l'ouverture de crédits de réemploi.

    NB: les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.


    Top