02010D0413-20230426

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EUR-Lex - 02010D0413-20230426 - FR

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Document 02010D0413-20230426

Texte consolidé: Décision 2010/413/PESC du Conseil du 26 juillet 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC

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ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/413/2023-04-26

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02010D0413 — FR — 26.04.2023 — 037.001

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►B	▼C1 DÉCISION 2010/413/PESC DU CONSEIL du 26 juillet 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC ▼B (JO L 195 du 27.7.2010, p. 39)

Modifiée par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	DÉCISION 2010/644/PESC DU CONSEIL du 25 octobre 2010	L 281	81	27.10.2010
►M2	DÉCISION 2011/299/PESC DU CONSEIL du 23 mai 2011	L 136	65	24.5.2011
►M3	DÉCISION 2011/783/PESC DU CONSEIL du 1er décembre 2011	L 319	71	2.12.2011
►M4	DÉCISION 2012/35/PESC DU CONSEIL du 23 janvier 2012	L 19	22	24.1.2012
►M5	DÉCISION 2012/152/PESC DU CONSEIL du 15 mars 2012	L 77	18	16.3.2012
►M6	DÉCISION 2012/169/PESC DU CONSEIL du 23 mars 2012	L 87	90	24.3.2012
►M7	DÉCISION 2012/205/PESC DU CONSEIL du 23 avril 2012	L 110	35	24.4.2012
►M8	DÉCISION 2012/457/PESC DU CONSEIL du 2 août 2012	L 208	18	3.8.2012
►M9	DÉCISION 2012/635/PESC DU CONSEIL du 15 octobre 2012	L 282	58	16.10.2012
►M10	DÉCISION 2012/687/PESC DU CONSEIL du 6 novembre 2012	L 307	82	7.11.2012
►M11	DÉCISION 2012/829/PESC DU CONSEIL du 21 décembre 2012	L 356	71	22.12.2012
►M12	DÉCISION 2013/270/PESC DU CONSEIL du 6 juin 2013	L 156	10	8.6.2013
►M13	DÉCISION 2013/497/PESC DU CONSEIL du 10 octobre 2013	L 272	46	12.10.2013
►M14	DÉCISION 2013/661/PESC DU CONSEIL du 15 novembre 2013	L 306	18	16.11.2013
►M15	DÉCISION DU CONSEIL 2013/685/PESC du 26 novembre 2013	L 316	46	27.11.2013
M16	DÉCISION 2014/21/PESC DU CONSEIL du 20 janvier 2014	L 15	22	20.1.2014
►M17	DÉCISION 2014/222/PESC DU CONSEIL du 16 avril 2014	L 119	65	23.4.2014
M18	DÉCISION 2014/480/PESC DU CONSEIL du 21 juillet 2014	L 215	4	21.7.2014
►M19	DÉCISION 2014/776/PESC DU CONSEIL du 7 novembre 2014	L 325	19	8.11.2014
M20	DÉCISION 2014/829/PESC DU CONSEIL du 25 novembre 2014	L 338	1	25.11.2014
►M21	DÉCISION (PESC) 2015/236 DU CONSEIL du 12 février 2015	L 39	18	14.2.2015
►M22	DÉCISION (PESC) 2015/556 DU CONSEIL du 7 avril 2015	L 92	101	8.4.2015
►M23	DÉCISION (PESC) 2015/1008 DU CONSEIL du 25 juin 2015	L 161	19	26.6.2015
M24	DÉCISION (PESC) 2015/1050 DU CONSEIL du 30 juin 2015	L 170	2	1.7.2015
M25	DÉCISION (PESC) 2015/1099 DU CONSEIL du 7 juillet 2015	L 180	4	8.7.2015
M26	DÉCISION (PESC) 2015/1130 DU CONSEIL du 10 juillet 2015	L 184	18	11.7.2015
M27	DÉCISION (PESC) 2015/1148 DU CONSEIL du 14 juillet 2015	L 186	2	14.7.2015
►M28	DÉCISION (PESC) 2015/1336 DU CONSEIL du 31 juillet 2015	L 206	66	1.8.2015
M29	DÉCISION (PESC) 2015/1337 DU CONSEIL du 31 juillet 2015	L 206	68	1.8.2015
►M30	DÉCISION (PESC) 2015/1863 DU CONSEIL du 18 octobre 2015	L 274	174	18.10.2015
M31	DÉCISION (PESC) 2015/2216 DU CONSEIL du 30 novembre 2015	L 314	58	1.12.2015
M32	DÉCISION (PESC) 2016/35 DU CONSEIL du 14 janvier 2016	L 10	15	15.1.2016
►M33	DÉCISION (PESC) 2016/36 DU CONSEIL du 14 janvier 2016	L 10	17	15.1.2016
►M34	DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2016/78 DU CONSEIL du 22 janvier 2016	L 16	25	23.1.2016
►M35	DÉCISION (PESC) 2016/609 DU CONSEIL du 18 avril 2016	L 104	19	20.4.2016
►M36	DÉCISION (PESC) 2017/83 DU CONSEIL du 16 janvier 2017	L 12	92	17.1.2017
►M37	DÉCISION (PESC) 2017/974 DU CONSEIL du 8 juin 2017	L 146	143	9.6.2017
►M38	DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2017/1127 DU CONSEIL du 23 juin 2017	L 163	16	24.6.2017
►M39	DÉCISION (PESC) 2018/833 DU CONSEIL du 4 juin 2018	L 140	87	6.6.2018
►M40	DÉCISION (PESC) 2019/870 DU CONSEIL du 27 mai 2019	L 140	90	28.5.2019
►M41	DÉCISION (PESC) 2020/849 DU CONSEIL du 18 juin 2020	L 196	8	19.6.2020
►M42	DÉCISION (PESC) 2020/1699 DU CONSEIL du 12 novembre 2020	L 381	22	13.11.2020
►M43	DÉCISION (PESC) 2021/1252 DU CONSEIL du 29 juillet 2021	L 272	73	30.7.2021
►M44	DÉCISION (PESC) 2022/1019 DU CONSEIL du 27 juin 2022	L 170	78	28.6.2022
►M45	DÉCISION (PESC) 2023/726 DU CONSEIL du 31 mars 2023	L 94	48	3.4.2023
►M46	DÉCISION (PESC) 2023/854 DU CONSEIL du 24 avril 2023	L 110	28	25.4.2023

Rectifiée par:

►C1	Rectificatif, JO L 197 du 29.7.2010, p. 19 (413/2010)
►C2	Rectificatif, JO L 164 du 24.6.2011, p. 19 (2011/299/PESC)
C3	Rectificatif, JO L 031 du 3.2.2012, p. 7 (2012/35/PESC)
C4	Rectificatif, JO L 041 du 12.2.2013, p. 13 (2012/457/PESC)
►C5	Rectificatif, JO L 251 du 21.9.2013, p. 33 (2012/635/PESC)
C6	Rectificatif, JO L 268 du 10.10.2013, p. 19 (2012/829/PESC)
C7	Rectificatif, JO L 297 du 18.11.2019, p. 7 (2011/299/PESC)

La présentation de ce texte consolidé tient compte des décisions des juridictions de l'Union européenne concernant les mentions figurant sur la liste des personnes et entités désignées.

▼B

▼C1

DÉCISION 2010/413/PESC DU CONSEIL

du 26 juillet 2010

concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC

▼B

CHAPITRE 1

RESTRICTIONS À L'EXPORTATION ET À L'IMPORTATION

Article premier

Sont interdits la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, à l'Iran, ou pour être utilisés dans ce pays ou à son profit, par les ressortissants des États membres ou à travers le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant leur pavillon, des articles, matières, équipements, biens et technologies ci-après, y compris des logiciels, provenant ou non de leur territoire:

les articles, matières, équipements, biens et technologies figurant sur les listes du Groupe des fournisseurs nucléaires et du Régime de contrôle de la technologie des missiles;

tous les autres articles, matières, équipements, biens et technologies définis par le Conseil de sécurité ou le Comité qui pourraient contribuer aux activités liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde, ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires;

▼M6

les armements et le matériel connexe de quelque type que ce soit, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les équipements militaires, les équipements paramilitaires et leurs pièces détachées. La présente interdiction ne s'applique pas aux véhicules non destinés au combat qui ont été conçus pour offrir une protection balistique ou équipés de matériaux antibalistiques, aux seules fins de la protection du personnel de l'Union et de ses États membres en Iran;

▼B

certains autres articles, matières, équipements, biens et technologies qui pourraient contribuer aux activités liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde, à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires ou aux activités liées à d'autres problèmes considérés comme préoccupants ou en suspens par l'AIEA. L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer;

▼M4

les autres biens et technologies à double usage énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage ( 1 ) et qui ne relèvent pas du point a), à l'exclusion de certains biens de la catégorie 5, partie 1, et de la catégorie 5, partie 2, de l'annexe I dudit règlement.

▼M30

L'interdiction visée au paragraphe 1 ne s'applique pas au transfert direct ou indirect à l'Iran, ou pour être utilisés dans ce pays ou à son profit, à travers le territoire des États membres, des articles visés au point 2 c), premier alinéa, de l'annexe B de la RCSNU 2231 (2015) destinés aux réacteurs à eau légère.

▼B

Il est également interdit de:

fournir une assistance ou formation technique, des investissements ou des services de courtage en rapport avec les articles, matières, équipements, biens et technologies visés au paragraphe 1, ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien ou à l'utilisation de ces articles, matières, équipements, biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme se trouvant en Iran, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;

fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les articles et les technologies visés au paragraphe 1, y compris, notamment, des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l'exportation, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles et technologies, ou pour la fourniture d'une formation technique, de services ou d'une assistance y afférents, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme se trouvant en Iran, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;

participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux points a) et b).

L'acquisition auprès de l'Iran, par les ressortissants des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant leur pavillon, des articles, matières, équipements, biens et technologies visés au paragraphe 1 est interdite, que ces articles proviennent ou non du territoire de l'Iran.

Article 2

La fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, à l'Iran, ou pour être utilisés dans ce pays ou à son profit, par les ressortissants des États membres ou à travers le territoire de ces États, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de leur juridiction, des articles, matières, équipements, biens et technologies, y compris des logiciels, non visés à l'article 1er mais susceptibles de contribuer aux activités liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires ou à l'exercice d'activités liées à d'autres problèmes considérés comme préoccupants ou en suspens par l'AIEA, sont soumis à une autorisation délivrée au cas par cas par les autorités compétentes de l'État membre exportateur. L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.

La fourniture:

d'une assistance ou formation technique, d'investissements ou de services de courtage en rapport avec les articles, matières, équipements, biens et technologies visés au paragraphe 1, ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien ou à l'utilisation de ces articles, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme se trouvant en Iran, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;

d'un financement ou d'une aide financière en rapport avec les articles et les technologies visés au paragraphe 1, y compris, notamment, de subventions, de prêts ou d'une assurance-crédit à l'exportation, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour la fourniture d'une formation technique, de services ou d'une assistance y afférents, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme se trouvant en Iran, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;

est également soumise à l'autorisation de l'autorité compétente de l'État membre exportateur.

Les autorités compétentes des États membres n'accordent d'autorisation pour aucune fourniture, aucune vente ou aucun transfert des articles, matières, équipements, biens et technologies visés au paragraphe 1, si elles établissent que la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation en question ou la fourniture du service concerné contribueraient aux activités visées au paragraphe 1.

Article 3

Les mesures prescrites à l'article 1er, paragraphe 1, points a), b) et c), et paragraphe 3, ne s'appliquent pas, le cas échéant, lorsque le Comité établit à l'avance, et au cas par cas, que la fourniture, la vente, le transfert ou l'offre des articles ou de l'assistance concernés ne contribueraient manifestement pas à la mise au point par l'Iran de technologies au service de ses activités nucléaires posant un risque de prolifération et de la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, notamment lorsque ces articles ou cette assistance répondent à des fins alimentaires, agricoles ou médicales ou à d'autres fins humanitaires, à condition que:

les marchés de fourniture des articles ou de l'assistance concernés soient assortis de garanties satisfaisantes d'utilisation finale; et que

l'Iran s'engage à ne pas utiliser ces articles pour mener des activités nucléaires posant un risque de prolifération ou pour mettre au point des vecteurs d'armes nucléaires.

Les mesures prescrites à l'article 1er, paragraphe 1, point e), et paragraphe 3, ne s'appliquent pas lorsque l'autorité compétente de l'État membre concerné établit à l'avance, et au cas par cas, que la fourniture, la vente, le transfert ou l'offre des articles ou de l'assistance concernés ne contribueraient manifestement pas à la mise au point par l'Iran de technologies au service de ses activités nucléaires posant un risque de prolifération et de la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, notamment lorsque ces articles ou cette assistance répondent à des fins médicales ou à d'autres fins humanitaires, à condition que:

les marchés de fourniture des articles ou de l'assistance concernés soient assortis de garanties satisfaisantes d'utilisation finale; et que

l'Iran s'engage à ne pas utiliser ces articles pour mener des activités nucléaires posant un risque de prolifération ou pour mettre au point des vecteurs d'armes nucléaires.

L'État membre concerné informe les autres États membres des dérogations qu'il a refusées.

▼M4

Article 3 bis

L'importation, l'achat ou le transport de pétrole brut et de produits pétroliers iraniens sont interdits.

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.

Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière, y compris des produits financiers dérivés ainsi que des produits d'assurance et de réassurance, en lien avec l'importation, l'achat ou le transport de pétrole brut et de produits pétroliers iraniens.

Article 3 ter

L'importation, l'achat ou le transport de produits pétrochimiques iraniens sont interdits.

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.

Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière, ainsi que des produits d'assurance et de réassurance, en lien avec l'importation, l'achat ou le transport de produits pétrochimiques iraniens.

Article 3 quater

Les interdictions visées à l'article 3 bis s'appliquent sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 1er juillet 2012, des contrats conclus avant le 23 janvier 2012 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats, devant être conclus et exécutés au plus tard le «1er juillet 2012».

Les interdictions visées à l'article 3 bis s'appliquent sans préjudice de l'exécution des obligations prévues dans des contrats conclus avant le 23 janvier 2012 ou dans des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces obligations lorsque la fourniture de pétrole brut et de produits pétroliers iraniens ou du produit de la fourniture de ces produits sert au remboursement d'encours relatifs à des contrats conclus avant le 23 janvier 2012 à des personnes ou entités établies sur le territoire des États membres ou relevant de leur juridiction, dès lors que ces contrats prévoient explicitement ces remboursements.

Article 3 quinquies

Les interdictions visées à l'article 3 ter s'appliquent sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 1er mai 2012, des contrats conclus avant le 23 janvier 2012 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats, devant être conclus et exécutés au plus tard le 1er mai 2012.

Les interdictions visées à l'article 3 ter s'appliquent sans préjudice de l'exécution des obligations prévues dans des contrats conclus avant le 23 janvier 2012 ou dans des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces obligations lorsque la fourniture de produits pétrochimiques ou le produit de la fourniture de ces produits sert au remboursement d'encours relatifs à des contrats conclus avant le 23 janvier 2012 à des personnes ou entités établies sur le territoire des États membres ou relevant de leur juridiction, dès lors que ces contrats prévoient explicitement ces remboursements.

▼M9

Article 3 sexies

L'importation, l'achat ou le transport de gaz naturel iranien sont interdits.

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition doit s'appliquer.

Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière, y compris des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d'assurance et de réassurance et des services de courtage en rapport avec l'assurance et la réassurance, en lien avec l'importation, l'achat ou le transport de gaz naturel iranien.

L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique sans préjudice de l'exécution des contrats de livraison de gaz naturel d'un État autre que l'Iran à un État membre de l'Union.

▼B

Article 4

Sont interdits la vente et la fourniture, ainsi que le transfert, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de la juridiction d'États membres, d'équipements et de technologies essentiels destinés aux grands secteurs ci-après de l'industrie iranienne du pétrole et du gaz naturel, ou à des entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de l'Iran, qu'ils proviennent ou non de leur territoire:

raffinage;

gaz naturel liquéfié;

exploration;

production.

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.

Il est interdit de fournir aux entreprises d'Iran qui ont des activités dans les grands secteurs de l'industrie pétrolière et gazière iranienne visés au paragraphe 1 ou aux entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de l'Iran:

une assistance ou une formation technique et d'autres services en rapport avec des équipements et des technologies essentiels tels que définis conformément au paragraphe 1;

un financement ou une aide financière pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation d'équipements et de technologies essentiels tels que définis conformément au paragraphe 1 ou pour la fourniture d'une assistance ou formation technique y afférente.

Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2.

▼M4

Article 4 bis

Sont interdits la vente et la fourniture, ainsi que le transfert, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de la juridiction d'États membres, d'équipements et de technologies essentiels destinés à l'industrie pétrochimique iranienne, ou à des entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans ce secteur en dehors de l'Iran, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.

Il est interdit de fournir aux entreprises d'Iran ayant des activités dans l'industrie pétrochimique iranienne ou aux entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans ce secteur en dehors de l'Iran:

une assistance ou une formation technique et d'autres services en rapport avec des équipements et des technologies essentiels tels que définis conformément au paragraphe 1;

Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2.

▼M9

Article 4 ter

L'interdiction visée à l'article 4, paragraphe 1, s'applique sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 15 avril 2013, de toute obligation liée à la fourniture de biens prévue dans des contrats conclus avant le 26 juillet 2010 ou le 16 octobre 2012.

Les interdictions visées à l'article 4 s'appliquent sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 15 avril 2013, de toute obligation découlant de contrats conclus avant le 26 juillet 2010 ou le 16 octobre 2012 et portant sur des investissements effectués en Iran avant ces dates par des entreprises établies dans les États membres.

L'interdiction visée à l'article 4 bis, paragraphe 1, s'applique sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 15 avril 2013, d'une obligation liée à la fourniture de biens prévue dans des contrats conclus avant le 23 janvier 2012 ou le 16 octobre 2012.

Les interdictions visées à l'article 4 bis s'appliquent sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 15 avril 2013, d'une obligation découlant de contrats conclus avant le 23 janvier 2012 ou le 16 octobre 2012 et portant sur des investissements effectués en Iran avant ces dates par des entreprises établies dans les États membres.

Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent sans préjudice de l'exécution des obligations visées à l'article 3 quater, paragraphe 2, pour autant que ces obligations résultent de contrats de services ou de contrats accessoires nécessaires à leur exécution et que l'exécution de ces obligations a été autorisée au préalable par l'État membre concerné. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de son intention d'accorder une autorisation.

Les paragraphes 3 et 4 s'appliquent sans préjudice de l'exécution des obligations visées à l'article 3 quinquies, paragraphe 2, pour autant que ces obligations résultent de contrats de services ou de contrats accessoires nécessaires à leur exécution et que l'exécution de ces obligations a été autorisée au préalable par l'État membre concerné. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de son intention d'accorder une autorisation.

▼M4

Article 4 quater

Sont interdits la vente directe ou indirecte, l'achat, le transport ou le courtage d'or et de métaux précieux ainsi que de diamants à destination, en provenance ou en faveur du gouvernement iranien, de ses organismes, entreprises ou agences publics, de la Banque centrale d'Iran, ainsi qu'à destination, en provenance ou en faveur de personnes et d'entités agissant pour leur compte ou sur leur ordre, ou d'entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle.

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.

Article 4 quinquies

Il est interdit de fournir, à la Banque centrale d'Iran ou à son profit, des billets de banque et des pièces de monnaie iraniens nouvellement imprimés ou frappées, ou non émis.

▼M9

Article 4 sexies

Sont interdits la vente, la fourniture ou le transfert à l'Iran, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de la juridiction des États membres, de graphite et de métaux bruts ou semi-finis tels que l'aluminium et l'acier, qui présentent un intérêt pour les industries contrôlées directement ou indirectement par le Corps des gardiens de la révolution islamique ou qui présentent un intérêt pour le programme nucléaire, militaire et de missiles balistiques de l'Iran, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition doit s'appliquer.

Il est également interdit de:

fournir à l'Iran une assistance ou une formation technique et d'autres services en rapport avec des articles visés au paragraphe 1;

fournir à l'Iran un financement ou une aide financière pour toute vente, toute fourniture ou tout transfert d'articles visés au paragraphe 1 ou pour la fourniture d'une assistance ou d'une formation technique y afférente.

Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2.

Article 4 septies

Les interdictions visées à l'article 4 sexies s'appliquent sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 15 avril 2013, des contrats conclus avant le 16 octobre 2012 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats.

Article 4 octies

Sont interdits la vente, la fourniture ou le transfert à l'Iran, à des entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans ce secteur, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de la juridiction des États membres, d'équipements et de technologies essentiels dans le domaine naval destinés à la construction, l'entretien ou la remise en état de navires, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition doit s'appliquer.

L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique sans préjudice de la fourniture d'équipements et de technologies essentiels dans le domaine naval à un navire n'appartenant pas à l'Iran ou non contrôlé par l'Iran qui a été contraint de mouiller dans un port iranien ou dans les eaux territoriales iraniennes pour une raison de force majeure.

Il est également interdit de:

fournir à l'Iran une assistance ou une formation technique et d'autres services en rapport avec des articles visés au paragraphe 1;

Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux paragraphes 1 et 3.

Article 4 nonies

Les interdictions visées à l'article 4 octies s'appliquent sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 15 février 2013, des contrats conclus avant le 16 octobre 2012 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats.

Article 4 decies

Sont interdits la vente, la fourniture ou le transfert à l'Iran, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de la juridiction des États membres, de logiciels destinés à l'intégration de procédés industriels qui présentent un intérêt pour les industries contrôlées directement ou indirectement par le Corps des gardiens de la révolution islamique ou qui présentent un intérêt pour le programme nucléaire, militaire et de missiles balistiques de l'Iran, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition doit s'appliquer.

Il est également interdit de:

fournir à l'Iran une assistance ou une formation technique et d'autres services en rapport avec des articles visés au paragraphe 1;

Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2.

Article 4 undecies

Les interdictions visées à l'article 4 decies s'appliquent sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 15 janvier 2013, des contrats conclus avant le 16 octobre 2012 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats.

▼B

RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE FINANCEMENT DE CERTAINES ENTREPRISES

Article 5

Il est interdit à l'Iran, à ses ressortissants et aux sociétés constituées en Iran ou relevant de sa juridiction, aux personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou aux entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, d'investir sur le territoire relevant de la juridiction des États membres dans une activité commerciale quelconque qui serait liée à l'extraction d'uranium ou à la production ou l'utilisation de matières et de technologies nucléaires, en particulier les activités d'enrichissement ou de retraitement de l'uranium, l'ensemble des activités liées à l'eau lourde ou les technologies en rapport avec les missiles balistiques pouvant servir de vecteurs d'armes nucléaires. L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.

Article 6

Sont interdits:

l'octroi de prêts ou de crédits à des entreprises d'Iran qui ont des activités dans les secteurs de l'industrie pétrolière et gazière iranienne visés à l'article 4, paragraphe 1, ou à des entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de l'Iran;

l'acquisition d'une participation dans des entreprises d'Iran qui ont des activités dans les secteurs de l'industrie pétrolière et gazière iranienne visés à l'article 4, paragraphe 1, ou dans des entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de l'Iran, ou son augmentation, y compris l'acquisition de ces entreprises en totalité ou d'actions ou de titres à caractère participatif;

la création de toute coentreprise avec des entreprises d'Iran qui ont des activités dans les secteurs de l'industrie pétrolière et gazière visés à l'article 4, paragraphe 1, ainsi qu'avec toute filiale contrôlée par lesdites entreprises.

▼M4

Article 6 bis

Sont interdits:

l'octroi de tout prêt financier ou crédit aux entreprises d'Iran ayant des activités dans l'industrie pétrochimique iranienne ou aux entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans cette industrie en dehors de l'Iran;

l'acquisition ou l'augmentation d'une participation dans des entreprises d'Iran ayant des activités dans l'industrie pétrochimique iranienne ou dans des entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans cette industrie en dehors de l'Iran, y compris l'acquisition de ces entreprises en totalité ou d'actions ou de titres à caractère participatif;

la création de toute coentreprise avec des entreprises d'Iran ayant des activités dans l'industrie pétrochimique iranienne, ainsi qu'avec toute filiale contrôlée par lesdites entreprises.

▼M4

Article 7

Les interdictions prévues à l'article 6, points a) et b) respectivement:

s'appliquent sans préjudice de l'exécution d'une obligation découlant de contrats ou d'accords conclus avant le 26 juillet 2010;

ii)

ne font pas obstacle à l'augmentation d'une participation, si cette augmentation constitue une obligation découlant d'un accord conclu avant le 26 juillet 2010.

Les interdictions visées à l'article 6 bis, points a) et b), respectivement:

s'appliquent sans préjudice de l'exécution d'une obligation découlant de contrats ou d'accords conclus avant le 23 janvier 2012;

ii)

ne font pas obstacle à l'augmentation d'une participation, si cette augmentation constitue une obligation découlant d'un accord conclu avant le 23 janvier 2012.

▼B

RESTRICTIONS EN MATIÈRE D'APPUI FINANCIER AUX ÉCHANGES COMMERCIAUX

Article 8

▼M9

Les États membres ne souscrivent aucun nouvel engagement à court, moyen ou long terme de fournir un appui financier aux échanges commerciaux avec l'Iran, notamment en ce qui concerne l'octroi de crédits, de garanties ou d'une assurance à l'exportation à leurs ressortissants ou entités participant auxdits échanges commerciaux, et les États membres ne garantissent pas de tels engagements ni ne les réassurent.

▼B

Le paragraphe 1 ne concerne pas les engagements souscrits avant l'entrée en vigueur de la présente décision.

Le paragraphe 1 ne concerne pas les échanges commerciaux à des fins alimentaires, agricoles ou médicales ou à d'autres fins humanitaires.

▼M9

CONSTRUCTION DE PÉTROLIERS

Article 8 bis

Sans préjudice de l'article 4 octies, la construction ou la participation à la construction de nouveaux pétroliers destinés à l'Iran ou à des personnes ou entités iraniennes est interdite.

Il est interdit de fournir une assistance technique, un financement ou une aide financière pour la construction de nouveaux pétroliers destinés à l'Iran ou à des personnes ou entités iraniennes.

▼B

CHAPITRE 2

SECTEUR FINANCIER

Article 9

Les États membres ne souscrivent pas de nouveaux engagements aux fins de l'octroi de subventions, d'une assistance financière ou de prêts assortis de conditions favorables au gouvernement iranien, y compris dans le cadre de leur participation à des institutions financières internationales, si ce n'est à des fins humanitaires et de développement.

▼M9

Article 10

Afin d'empêcher le transfert vers, par ou depuis le territoire des États membres, à ou par des ressortissants des États membres, des entités régies par le droit des États membres (y compris les filiales à l'étranger), ou des personnes ou institutions financières présents sur leur territoire, de tous fonds, autres actifs ou ressources économiques susceptibles de contribuer aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires de l'Iran, les institutions financières relevant de la juridiction des États membres ne s'engagent dans aucune opération et ne continuent à participer à aucune opération avec:

les banques domiciliées en Iran, y compris la Banque centrale d'Iran;

les agences et filiales, lorsqu'elles relèvent de la juridiction des États membres, de banques domiciliées en Iran;

les agences et filiales, situées hors de la juridiction des États membres, de banques domiciliées en Iran;

les entités financières qui ne sont pas domiciliées en Iran mais qui sont contrôlées par des personnes et entités domiciliées en Iran,

à moins que ces opérations n'aient été autorisées préalablement par l'État membre concerné conformément aux paragraphes 2 et 3.

Aux fins du paragraphe 1, les opérations ci-après peuvent faire l'objet d'une autorisation de l'État membre concerné:

les opérations concernant des vivres, des soins de santé ou des équipements médicaux ou répondant à des besoins agricoles ou humanitaires;

les opérations concernant des transferts de fonds individuels;

les opérations concernant l'exécution des dérogations prévues par la présente décision;

les opérations liées à un contrat commercial spécifique non interdit par la présente décision;

les opérations concernant une mission diplomatique ou consulaire ou une organisation internationale bénéficiant d'immunités conformément au droit international, dans la mesure où ces opérations sont destinées à être utilisées à des fins officielles par la mission diplomatique ou consulaire ou l'organisation internationale;

les opérations concernant les paiements visant à faire droit aux réclamations contre l'Iran, contre des personnes ou entités iraniennes, au cas par cas et soumises à notification dix jours avant l'autorisation, et les opérations d'une nature similaire qui ne contribuent pas aux activités interdites par la présente décision.

Aucune autorisation ou notification n'est requise pour les opérations relevant des points a) à e) qui sont inférieures à 10 000 EUR.

Les transferts de fonds à destination et en provenance de l'Iran effectués par l'intermédiaire de banques et d'institutions financières iraniennes dans le cadre des opérations visées au paragraphe 2, sont traités comme suit:

les transferts relatifs à des opérations concernant des vivres, des soins de santé ou des équipements médicaux ou répondant à des besoins agricoles ou humanitaires inférieurs à 100 000 EUR, ainsi que les transferts de fonds individuels, d'un montant inférieur à 40 000 EUR, sont effectués sans autorisation préalable; le transfert est notifié à l'autorité compétente de l'État membre concerné s'il est supérieur à 10 000 EUR;

►C5 b)

les transferts relatifs à des opérations concernant des vivres, des soins de santé ou des équipements médicaux ou répondant à des besoins agricoles ou humanitaires supérieurs à 100 000 EUR, ◄ ainsi que les transferts de fonds individuels, d'un montant supérieur à 40 000 EUR, nécessitent une autorisation préalable de l'autorité compétente de l'État membre concerné. L'État membre concerné informe les autres États membres des autorisations qu'il a accordées;

tout autre transfert d'un montant supérieur à 10 000 EUR nécessite une autorisation préalable de l'autorité compétente de l'État membre concerné. L'État membre concerné informe les autres États membres des autorisations qu'il a accordées.

▼M11

3 bis.

Il est demandé aux institutions financières, dans le cadre de leurs activités avec les banques et institutions financières visées au paragraphe 1:

de faire constamment preuve de vigilance à l'égard de l'activité des comptes, notamment au moyen de leurs programmes de mesures de vigilance à l'égard de la clientèle et dans le cadre de leurs obligations relatives au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme;

d'exiger que tous les champs d'information des instructions de paiement qui portent sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire de l'opération en question soient remplis et, si ces informations ne sont pas fournies, de refuser l'opération;

de conserver pendant cinq ans tous les relevés des opérations et de les mettre sur demande à la disposition des autorités nationales;

si elles soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner que des fonds sont liés au financement de la prolifération, de faire rapidement part de leurs soupçons à la CRF ou à une autre autorité compétente désignée par l'État membre concerné. La CRF ou autre autorité compétente a accès, directement ou indirectement, en temps opportun aux informations financières, administratives et judiciaires dont elle a besoin pour pouvoir exercer correctement cette fonction, qui comprend notamment l'analyse des déclarations de transactions suspectes.

▼M9

Les transferts de fonds à destination et en provenance de l'Iran qui ne relèvent pas du champ d'application du paragraphe 3 sont traités comme suit:

les transferts relatifs à des opérations concernant des vivres, des soins de santé ou des équipements médicaux ou répondant à des besoins agricoles ou humanitaires sont effectués sans autorisation préalable; le transfert est notifié à l'autorité compétente de l'État membre concerné s'il est supérieur à 10 000 EUR;

tout autre transfert d'un montant inférieur à 40 000 EUR est effectué sans autorisation préalable; le transfert est notifié à l'autorité compétente de l'État membre concerné s'il est supérieur à 10 000 EUR;

tout autre transfert d'un montant supérieur à 40 000 EUR nécessite une autorisation préalable de l'autorité compétente de l'État membre concerné. Cette autorisation est réputée accordée dans un délai de quatre semaines, à moins que l'autorité compétente de l'État membre concerné n'ait formulé une objection dans ce délai. L'État membre concerné informe les autres États membres des autorisations qu'il a refusées.

Les agences et filiales de banques domiciliées en Iran relevant de la juridiction des États membres sont, en outre, tenues d'informer l'autorité compétente de l'État membre dans lequel elles sont établies de tout transfert de fonds qu'elles auraient effectué ou reçu, dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la réalisation ou la réception du transfert de fonds en question.

Conformément aux modalités fixées pour l'échange d'informations, les autorités compétentes informées transmettent immédiatement ces informations sur les notifications, selon les besoins, aux autorités compétentes des autres États membres dans lesquels sont établies les contreparties de ces opérations.

▼B

Article 11

Sont interdits l'ouverture, sur le territoire des États membres, de nouvelles agences ou filiales de banques iraniennes, ou de nouveaux bureaux de représentation de celles-ci, ainsi que l'établissement de nouvelles coentreprises, ou la prise d'une part de capital par des banques iraniennes, y compris la Banque centrale d'Iran, leurs agences ou filiales ou d'autres entités financières visées à l'article 10, paragraphe1, dans des banques relevant de la juridiction des États membres, ou l'établissement de nouvelles relations de correspondance avec celles-ci.

Il est interdit aux institutions financières présentes sur le territoire des États membres ou relevant de leur juridiction d'ouvrir des bureaux de représentation, des filiales ou des comptes en banque en Iran.

Article 12

Est interdite la fourniture de services d'assurance ou de réassurance au gouvernement de l'Iran, ou à des entités constituées en Iran ou relevant de sa juridiction, ou à des personnes et des entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou à des entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, y compris par des moyens illicites.

Le paragraphe 1 ne s'applique pas à la fourniture de services d'assurance maladie ou voyage à des particuliers.

Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner l'interdiction visée au paragraphe 1.

Article 13

Sont interdits la vente directe ou indirecte, l'achat, le courtage et l'aide à l'émission d'obligations de l'État ou garanties par l'État émises après l'entrée en vigueur de la présente décision en faveur ou en provenance du gouvernement iranien, de la Banque centrale d'Iran, ou de banques domiciliées en Iran, ou d'agences et de filiales, relevant ou non de la juridiction des États membres de banques domiciliées en Iran, ou d'entités financières qui, sans être domiciliées en Iran ni relever de la juridiction des États membres, sont contrôlées par des personnes et des entités domiciliées en Iran, ainsi que de personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou d'entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle.

Article 14

Les États membres exigent de leurs ressortissants, des personnes relevant de leur juridiction et des sociétés constituées sur leur territoire ou relevant de leur juridiction qu'ils fassent preuve de vigilance lorsqu'ils font affaire avec des entités constituées en sociétés en Iran ou relevant de la juridiction iranienne, notamment celles appartenant au Corps des gardiens de la révolution islamique et à la compagnie Islamic Republic of Iran Shipping Lines, avec toute personne ou entité agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ainsi qu'avec les entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, y compris par des moyens illicites, afin de s'assurer que ces activités ne contribuent pas aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, voire à des violations des résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) ou 1929 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies.

CHAPITRE 3

SECTEUR DES TRANSPORTS

Article 15

▼M30

Les États membres, en accord avec leurs autorités nationales et conformément à leur législation nationale, dans le respect du droit international, en particulier le droit de la mer et les accords pertinents dans le domaine de l'aviation civile internationale, font inspecter sur leur territoire, y compris dans leurs ports maritimes et aéroports, toute cargaison à destination ou en provenance de l'Iran, s'ils disposent d'informations donnant des motifs raisonnables de penser que cette cargaison contient des articles fournis, vendus, transférés ou exportés en violation de la présente décision.

Les États membres peuvent demander, dans le respect du droit international, en particulier le droit de la mer, l'inspection, avec le consentement de l'État du pavillon, de tout navire se trouvant en haute mer, s'ils disposent d'informations donnant des motifs raisonnables de penser que ce navire transporte des articles fournis, vendus, transférés ou exportés en violation de la présente décision.

▼B

Les États membres coopèrent, conformément à leur législation nationale, aux inspections entreprises en application du paragraphe 2.

Les aéronefs et les navires transportant du fret à destination et en provenance de l'Iran sont soumis à l'obligation de fournir des informations préalables à l'arrivée ou au départ pour l'ensemble des marchandises entrant sur le territoire d'un État membre ou en sortant.

▼M30

Lorsque l'inspection visée au paragraphe 1 ou 2 a lieu, les États membres saisissent les articles fournis, vendus, transférés ou exportés en violation de la présente décision et les neutralisent (en les détruisant, en les mettant hors d'usage, en les entreposant ou en les transférant à un État autre que le pays d'origine ou de destination aux fins de neutralisation). Cette saisie et cette neutralisation auront lieu aux frais de l'importateur ou, s'il n'est pas possible d'obtenir le remboursement de ces frais auprès de l'importateur, ils peuvent être recouvrés, conformément à la législation nationale, auprès de toute autre personne ou entité responsable de la tentative de fourniture, de vente, de transfert ou d'exportation illicite.

La fourniture, par les ressortissants des États membres ou depuis les territoires relevant de la juridiction des États membres, de services de soutage ou d'approvisionnement des navires, ou la prestation de tous autres services à des navires qui appartiennent à l'Iran ou sont affrétés par ce pays, y compris par charte-partie, sont interdites s'il existe des informations permettant raisonnablement de penser que ces navires transportent des articles fournis, vendus, transférés ou exportés en violation de la présente décision, sauf si la fourniture de ces services est nécessaire à des fins humanitaires, ou jusqu'à ce que la cargaison ait été inspectée, et saisie et neutralisée au besoin, conformément aux paragraphes 1, 2 et 5.

▼B

Article 16

Les États membres communiquent au Comité toute information disponible sur les transferts à d'autres compagnies ou toute activité de la division du fret d'Iran Air ou de navires appartenant à la compagnie Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou affrétés par elle, qui auraient pu être réalisés dans le but de se soustraire aux sanctions prévues dans les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies ou d'en enfreindre les dispositions, notamment le changement de nom ou d'immatriculation d'un aéronef, d'un navire ou d'un bâtiment.

Article 17

Les États membres, en accord avec leurs autorités judiciaires nationales et conformément à leur législation nationale, dans le respect du droit international, en particulier les accords pertinents dans le domaine de l'aviation civile internationale, prennent les mesures nécessaires pour interdire l'accès aux aéroports relevant de leur juridiction à tous les aéronefs de fret exploités par des compagnies iraniennes ou en provenance d'Iran, à l'exception des aéronefs transportant à la fois des passagers et du fret.

Article 18

▼M30

La fourniture, par les ressortissants des États membres ou depuis les territoires des États membres, de services techniques et d'entretien pour des aéronefs de fret iraniens est interdite s'il existe des informations permettant raisonnablement de penser que ces aéronefs transportent des articles fournis, vendus, transférés ou exportés en violation de la présente décision, sauf si la fourniture de ces services est nécessaire à des fins humanitaires ou de sécurité, ou jusqu'à ce que la cargaison ait été inspectée, et saisie et neutralisée au besoin, conformément à l'article 15, paragraphes 1 et 5.

▼M9

Article 18 bis

La fourniture, par les ressortissants des États membres ou depuis un territoire relevant de la juridiction d'un État membre, de services d'attribution de pavillons et de services de classification, y compris tout type de numéro d'enregistrement et d'identification, à des pétroliers et des navires de marchandises iraniens est interdite à partir du 15 janvier 2013.

Article 18 ter

Il est interdit de fournir des navires conçus pour le transport ou le stockage de pétrole ou de produits pétrochimiques à des personnes, entités ou organismes iraniens.

Il est interdit de fournir des navires conçus pour le transport ou le stockage de pétrole ou de produits pétrochimiques à toute personne, toute entité ou tout organisme aux fins du transport ou du stockage de pétrole ou de produits pétrochimiques iraniens.

Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, à des activités dont l'objet ou l'effet est de contourner les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2.

▼B

CHAPITRE 4

RESTRICTIONS EN MATIÈRE D'ADMISSION

Article 19

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire:

des personnes énumérées à l'annexe de la RCSNU 1737 (2006) et des autres personnes désignées par le Conseil de sécurité ou par le Comité conformément au point 10 de la RCSNU 1737 (2006), ainsi que des membres du Corps des gardiens de la révolution islamique désignés par le Conseil de sécurité ou par le Comité; ces personnes sont énumérées à l'annexe I;

▼M13

des autres personnes non mentionnées à l'annexe I qui participent, sont directement associées ou apportent un appui aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou qui apportent un appui à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, y compris en concourant à l'acquisition des articles, biens, équipements, matières et technologies interdits, ou des personnes agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou des personnes qui se sont soustraites aux dispositions prévues par les RCSNU 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) ou par la présente décision, les ont enfreintes ou ont aidé les personnes ou les entités désignées à s'y soustraire ou à les enfreindre, ainsi que d'autres membres de l'IRGC, et des personnes agissant pour le compte de l'IRGC ou l'IRISL, et des personnes qui fournissent des services d'assurance ou d'autres services essentiels à l'IRGC et à l'IRISL ou à des entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle ou qui agissent pour leur compte, telles qu'elles sont énumérées à l'annexe II;

▼M4

des autres personnes non mentionnées à l'annexe I qui fournissent un appui au gouvernement iranien et des personnes qui leur sont associées; ces personnes sont énumérées à l'annexe II;

▼M30

des autres personnes désignées par le Conseil de sécurité comme ayant participé, ayant été directement associées ou ayant apporté leur concours à des activités nucléaires iraniennes posant un risque de prolifération, entreprises en violation des engagements auxquels l'Iran a souscrit dans le cadre du plan d'action global commun (ci-après dénommé le «plan d'action»), ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, notamment en participant à l'achat d'articles, de biens, de matériel, de matières et de technologies interdits visés dans la déclaration jointe à l'annexe B de la RCSNU 2231 (2015); ayant aidé des personnes ou entités désignées à se soustraire aux obligations imposées par le plan d'action ou la RCSNU 2231 (2015) ou à agir de manière incompatible avec le plan d'action ou avec ladite résolution; ayant agi pour le compte de personnes ou d'entités désignées ou sous leurs ordres; ces personnes sont énumérées à l'annexe III;

des autres personnes non mentionnées à l'annexe III qui ont participé, ont été directement associées ou ont apporté leur concours à des activités nucléaires iraniennes posant un risque de prolifération, entreprises en violation des engagements auxquels l'Iran a souscrit dans le cadre du plan d'action, ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, notamment en participant à l'achat d'articles, de biens, de matériel, de matières et de technologies interdits visés dans la déclaration jointe à l'annexe B de la RCSNU 2231 (2015) ou dans la présente décision; ayant aidé des personnes ou entités désignées à se soustraire aux obligations imposées par le plan d'action, la RCSNU 2231 (2015) ou la présente décision, ou à agir de manière incompatible avec le plan d'action, ladite résolution ou la présente décision; ayant agi pour le compte de personnes ou d'entités désignées ou sous leurs ordres; ces personnes sont énumérées à l'annexe IV.

▼M30

L'interdiction visée au paragraphe 1 du présent article ne s'applique pas au passage en transit sur le territoire des États membres aux fins d'activités directement liées aux articles visés au point 2 c), premier alinéa, de l'annexe B de la RCSNU 2231 (2015) destinés aux réacteurs à eau légère.

▼B

Le paragraphe 1 n'oblige pas un État membre à refuser à ses propres ressortissants l'entrée sur son territoire.

Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des cas où un État membre est lié par une obligation de droit international, à savoir:

en tant que pays hôte d'une organisation internationale intergouvernementale;

ii)

en tant que pays hôte d'une conférence internationale convoquée par les Nations unies ou tenue sous leurs auspices;

iii)

en vertu d'un accord multilatéral conférant des privilèges et immunités;

iv)

en vertu du traité de réconciliation (accords du Latran) conclu en 1929 par le Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) et l'Italie.

Le paragraphe 4 est considéré comme applicable également aux cas où un État membre est pays hôte de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Le Conseil est dûment informé de tous les cas où un État membre accorde une dérogation conformément au paragraphe 4 ou 5.

Les États membres peuvent déroger aux mesures imposées au paragraphe 1 lorsqu'ils établissent que le déplacement d'une personne se justifie:

pour des raisons humanitaires urgentes, y compris des obligations religieuses;

▼M30

ii)

par la poursuite des objectifs de la RCSNU 2231 (2015), y compris lorsque l'article XV du Statut de l'AIEA s'applique;

▼B

iii)

par la participation à des réunions intergouvernementales, y compris à des réunions dont l'initiative a été prise par l'Union ou à des réunions organisées par un État membre assurant alors la présidence de l'OSCE, lorsqu'il y est mené un dialogue politique visant directement à promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit en Iran.

Un État membre souhaitant accorder des dérogations au sens du paragraphe 7 le notifie au Conseil par écrit. La dérogation est réputée accordée sauf si un ou plusieurs membres du Conseil s'y opposent par écrit dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception de la communication en question. Si un ou plusieurs membres du Conseil s'y opposent, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut décider d'accorder la dérogation proposée.

▼M30

Dans les cas où, en application des paragraphes 4, 5 et 7, un État membre autorise l'entrée ou le passage en transit sur son territoire de personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe I, II, III ou IV, l'autorisation est limitée aux fins pour lesquelles elle est donnée et aux personnes concernées par celle-ci.

10.

Un État membre souhaitant accorder des dérogations au sens du paragraphe 7, points i) et ii), soumet les autorisations proposées au Conseil de sécurité pour accord.

▼B

CHAPITRE 5

GEL DES FONDS ET DES RESSOURCES ÉCONOMIQUES

Article 20

Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes et entités ci-après, de même que tous les fonds et ressources économiques que ces personnes ou entités possèdent, détiennent ou contrôlent, directement ou indirectement:

les personnes et entités désignées à l'annexe de la RCSNU 1737 (2006), et les autres personnes et entités désignées par le Conseil de sécurité ou par le Comité conformément au point 12 de la RCSNU 1737 (2006) et au point 7 de la RCSNU 1803 (2008), ainsi que ceux des personnes et entités du Corps des gardiens de la révolution islamique et des entités de la compagnie Islamic Republic of Iran Shipping Lines désignés par le Conseil de sécurité ou par le Comité; ces personnes et entités sont énumérées à l'annexe I;

▼M13

les personnes et entités non mentionnées à l'annexe I qui participent, sont directement associées ou apportent un appui aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou qui apportent un appui à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, y compris en concourant à l'acquisition des articles, biens, équipements, matières et technologies interdits, ou les personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou les entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, y compris par des moyens illicites, ou les personnes et les entités qui se sont soustraites aux dispositions des RCSNU 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) ou de la présente décision, les ont enfreintes ou ont aidé les personnes ou les entités désignées à s'y soustraire ou à les enfreindre, ainsi que d'autres membres et entités de l'IRGC et de l'IRISL et des entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, ou des personnes et entités qui agissent pour leur compte, ou des personnes et entités qui fournissent des services d'assurance ou d'autres services essentiels à l'IRGC et à l'IRISL ou à des entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle ou qui agissent pour leur compte, telles qu'elles sont énumérées à l'annexe II;

▼M9

d'autres personnes et entités non mentionnées à l'annexe I qui fournissent un appui au gouvernement iranien et aux entités qui sont leur propriété ou qui sont sous leur contrôle ou les personnes et entités qui leur sont associées, telles qu'énumérées à l'annexe II;

▼M30

les autres personnes et entités désignées par le Conseil de sécurité comme ayant participé, ayant été directement associées ou ayant apporté leur concours à des activités nucléaires iraniennes posant un risque de prolifération, entreprises en violation des engagements auxquels l'Iran a souscrit dans le cadre du plan d'action, ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, notamment en participant à l'achat d'articles, de biens, de matériel, de matières et de technologies interdits visés dans la déclaration jointe à l'annexe B de la RCSNU 2231 (2015); ayant aidé des personnes ou entités désignées à se soustraire aux obligations imposées par le plan d'action ou la RCSNU 2231 (2015) ou à agir de manière incompatible avec le plan d'action ou avec ladite résolution; ayant agi pour le compte de personnes ou d'entités désignées ou sous leurs ordres, ou ayant été la propriété ou sous le contrôle de personnes ou d'entités désignées; ces personnes et entités sont énumérées à l'annexe III;

les autres personnes et entités non mentionnées à l'annexe III qui ont participé, ont été directement associées ou ont apporté leur concours à des activités nucléaires iraniennes posant un risque de prolifération, entreprises en violation des engagements auxquels l'Iran a souscrit dans le cadre du plan d'action, ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, notamment en participant à l'achat d'articles, de biens, de matériel, de matières et de technologies interdits visés dans la déclaration jointe à l'annexe B de la RCSNU 2231 (2015) ou dans la présente décision; ayant aidé des personnes ou entités désignées à se soustraire aux obligations imposées par le plan d'action, la RCSNU 2231 (2015) ou la présente décision, ou à agir de manière incompatible avec le plan d'action, ladite résolution ou la présente décision; ayant agi pour le compte de personnes ou d'entités désignées ou sous leurs ordres, ou ont été la propriété ou sous le contrôle de personnes ou d'entités désignées; ces personnes et entités sont énumérées à l'annexe IV.

▼B

Aucun fonds ni aucune ressource économique n'est mis à la disposition, directement ou indirectement, des personnes ou entités visées au paragraphe 1, ni n'est dégagé à leur profit.

Des dérogations peuvent être accordées pour les fonds et ressources économiques qui sont:

nécessaires pour répondre aux besoins essentiels, notamment pour payer des vivres, les loyers ou les mensualités de prêts hypothécaires, des médicaments ou des traitements médicaux, des impôts, des primes d'assurance et des factures de services collectifs de distribution;

exclusivement destinés au règlement d'honoraires d'un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour s'assurer les services de juristes;

exclusivement destinés au règlement de frais ou commissions liés à la garde ou à la gestion courante des fonds et ressources économiques gelés, conformément à la législation nationale,

▼M30

dès lors que l'État membre concerné a informé le Conseil de sécurité de son intention d'autoriser, le cas échéant, l'accès auxdits fonds et ressources économiques, et en l'absence d'une décision négative du Conseil de sécurité dans les cinq jours ouvrables suivant cette notification.

Des dérogations peuvent également être accordées pour les fonds et ressources économiques qui:

sont nécessaires pour régler des dépenses extraordinaires, dès lors que l'État membre concerné en a informé le Conseil de sécurité et que celui-ci a donné son accord;

font l'objet d'un privilège ou d'une décision judiciaire, administrative ou arbitrale, auquel cas les fonds et ressources économiques peuvent être utilisés à cette fin, à condition que le privilège ou la décision soit antérieur à la RCSNU 1737 (2006) et ne profite pas à une personne ou entité visée au paragraphe 1 du présent article, dès lors que l'État membre concerné en a informé le Conseil de sécurité;

sont nécessaires aux fins d'activités directement liées aux articles visés au point 2 c), premier alinéa, de l'annexe B de la RCSNU 2231 (2015) destinés aux réacteurs à eau légère;

sont nécessaires aux projets de coopération nucléaire civile visés à l'annexe III du plan d'action, dès lors que l'État membre concerné en a informé le Conseil de sécurité et que celui-ci a donné son accord;

sont nécessaires à des activités directement liées aux articles visés aux articles 26 quater et 26 quinquies, ou à toute autre activité nécessaire à l'exécution du plan d'action, dès lors que l'État membre concerné en a informé le Conseil de sécurité et que celui-ci a donné son accord.

▼M4

4 bis.

En ce qui concerne les personnes et entités énumérées à l'annexe II, des dérogations peuvent également être accordées pour les fonds et ressources économiques qui doivent être versés sur ou depuis le compte d'une mission diplomatique ou consulaire ou d'une organisation internationale bénéficiant d'immunités conformément au droit international, dans la mesure où ces versements sont destinés à être utilisés à des fins officielles par la mission diplomatique ou consulaire ou l'organisation internationale.

▼B

Le paragraphe 2 ne s'applique pas aux majorations de comptes gelés effectuées sous la forme:

d'intérêts ou d'autres rémunérations de ces comptes; ou

de paiements sur des comptes gelés, dus au titre de contrats, d'accords ou d'obligations qui ont été conclus ou contractés avant la date à laquelle ces comptes ont fait l'objet de mesures restrictives,

pour autant que ces intérêts, autres rémunérations ou paiements continuent de relever des dispositions du paragraphe 1.

▼M30

Le paragraphe 1 n'interdit pas à une personne ou entité désignée d'effectuer des paiements dus au titre d'un contrat passé avant l'inscription de cette personne ou entité sur la liste, dès lors que l'État membre concerné s'est assuré que:

le contrat n'intéresse aucun des articles, matières, matériels, biens, technologies, assistance, formation, aide financière, investissements, services de courtage ou autres services interdits visés dans la présente décision;

le paiement n'est pas reçu directement ou indirectement par une personne ou entité visée au paragraphe 1,

et dès lors que l'État membre concerné a informé le Conseil de sécurité de son intention d'effectuer ou de recevoir de tels paiements ou d'autoriser, le cas échéant, le déblocage à cette fin de fonds ou de ressources économiques dix jours ouvrables avant cette autorisation.

▼M9

Le paragraphe 1 ne s'applique pas:

au transfert, par la Banque centrale d'Iran ou par son intermédiaire, de fonds ou de ressources économiques gelés lorsqu'un tel transfert a pour objet de fournir aux institutions financières relevant de la juridiction des États membres des liquidités en vue du financement d'échanges commerciaux;

au remboursement, par la Banque centrale d'Iran ou par son intermédiaire, de créances dues en vertu d'un contrat ou d'un accord qui a été conclu par des entités iraniennes publiques ou privées avant l'adoption de la présente décision,

dès lors que le transfert ou le remboursement a été autorisé par l'État membre concerné.

▼M9 —————

▼M9

11.

Le paragraphe 7 s'applique sans préjudice des paragraphes 3, 4, 4 bis, 5 et 6 et de l'article 10, paragraphes 3 et 4.

▼M5

12.

Sans préjudice des exemptions prévues au présent article, il est interdit de fournir aux personnes et entités visées au paragraphe 1 des services spécialisés de messagerie financière, qui sont utilisés pour échanger des données financières.

▼M9

13.

Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux actes et opérations effectués à l'égard des entités énumérées à l'annexe II qui sont titulaires de droits résultant de l'octroi initial intervenu avant le 27 octobre 2010, par un État souverain autre que l'Iran, d'un accord de partage de production de gaz, dans la mesure où ces actes et opérations concernent la participation de ces entités audit accord.

▼M33

14.

Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux actes et opérations effectués à l'égard des entités énumérées à l'annexe II, dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exécution, jusqu'au 28 janvier 2016, des obligations visées à l'article 3 quater, paragraphe 2, pour autant que ces actes et opérations ont été autorisés au préalable au cas par cas par l'État membre concerné. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de son intention d'accorder une autorisation.

▼M45

15.

Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à la fourniture, au traitement ou au versement de fonds, d’autres avoirs financiers ou ressources économiques ou à la fourniture de biens et à la prestation de services nécessaires à l’acheminement en temps voulu de l’aide humanitaire ou à l’appui d’autres activités visant à répondre aux besoins essentiels des personnes, dans les cas où ladite aide est fournie et lesdites autres activités sont menées par:

l’Organisation des Nations unies, y compris ses programmes, fonds et autres entités et organes, ainsi que ses institutions spécialisées et organisations apparentées;

les organisations internationales;

les organisations humanitaires dotées du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale des Nations unies et les membres de ces organisations humanitaires;

les organisations non gouvernementales bénéficiant d’un financement bilatéral ou multilatéral qui participent aux plans d’aide humanitaire des Nations unies, aux plans d’aide aux réfugiés, à d’autres appels à contributions des Nations unies ou aux structures humanitaires coordonnées par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) des Nations unies;

les employés, bénéficiaires, organes subsidiaires ou partenaires de réalisation des entités mentionnées aux points a) à d) lorsque et dans la mesure où ils agissent en cette qualité; ou par

d’autres acteurs habilités à cette fin par le comité en ce qui concerne le paragraphe 1, points a) et d), et le paragraphe 2 dans la mesure où il fait référence à des personnes et entités visées au paragraphe 1, points a) et d), et par le Conseil en ce qui concerne le paragraphe 1, points b), c) et e), et le paragraphe 2 dans la mesure où il fait référence à des personnes et entités visées au paragraphe 1, points b), c) et e).

▼B

CHAPITRE 6

AUTRES MESURES RESTRICTIVES

Article 21

Les États membres prennent les mesures nécessaires, conformément à leur législation nationale, pour empêcher que des ressortissants iraniens reçoivent un enseignement ou une formation spécialisés dispensés sur leur territoire ou par leurs propres ressortissants, dans des disciplines qui favoriseraient les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération et la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires.

CHAPITRE 7

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

Article 22

▼M30

Il n'est fait droit à aucune demande, y compris une demande d'indemnisation ou une autre demande de ce type, telle qu'une demande de compensation ou une demande à titre de garantie, présentée par des personnes ou entités désignées énumérées à l'annexe I, II, III ou IV, ou toute autre personne ou entité en Iran, y compris le gouvernement iranien, ou par toute personne agissant par l'intermédiaire ou pour le compte de l'une de ces personnes ou entités, à l'occasion de tout contrat ou toute opération dont l'exécution aurait été affectée, directement ou indirectement, en tout ou partie, par des mesures décidées en application des RCSNU 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008), 1929 (2010) ou 2231 (2015), y compris des mesures prises par l'Union ou tout État membre conformément aux décisions pertinentes du Conseil de sécurité ou à des mesures relevant de la présente décision et aux exigences de leur mise en œuvre ou en rapport avec celle-ci.

▼B

Article 23

▼M30

Le Conseil modifie les annexes I et III en fonction de ce qui aura été déterminé par le Conseil de sécurité.

Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition d'un État membre ou du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, établit la liste figurant aux annexes II et IV et la modifie.

▼B

Article 24

▼M30

Lorsque le Conseil de sécurité inscrit une personne ou une entité sur la liste, le Conseil inscrit cette même personne ou entité sur la liste figurant à l'annexe III.

Lorsque le Conseil décide d'appliquer à une personne ou à une entité les mesures visées à l'article 19, paragraphe 1, points b), c) et e), et à l'article 20, paragraphe 1, points b), c) et e), il modifie les annexes II et IV en conséquence.

▼B

Le Conseil communique sa décision à la personne ou à l'entité visée aux paragraphes 1 et 2, y compris les motifs de son inscription sur la liste, soit directement si son adresse est connue, soit par la publication d'un avis, en lui donnant la possibilité de présenter des observations.

Si des observations sont formulées ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil revoit sa décision et en informe la personne ou l'entité.

Article 25

▼M30

Les annexes I, II, III et IV indiquent les motifs de l'inscription sur la liste des personnes et entités, qui sont fournis par le Conseil de sécurité ou par le Comité en ce qui concerne l'annexe I et par le Conseil de sécurité en ce qui concerne l'annexe III.

Les annexes I, II, III et IV contiennent aussi, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes ou des entités concernées qui sont fournies par le Conseil de sécurité ou par le Comité en ce qui concerne l'annexe I, ou par le Conseil de sécurité en ce qui concerne l'annexe III. En ce qui concerne les personnes, ces informations peuvent comprendre les noms et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros de passeport et de carte d'identité, le sexe, l'adresse, si elle est connue, ainsi que la fonction ou la profession. En ce qui concerne les entités, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et l'adresse professionnelle. Les annexes I, II, III et IV mentionnent également la date de désignation.

▼B

Article 26

La présente décision est réexaminée, modifiée ou abrogée, selon les besoins, notamment au regard des décisions pertinentes du Conseil de sécurité.

▼M4

Les mesures relatives à l'interdiction d'importer, d'acheter, ou de transporter du pétrole brut et des produits pétroliers iraniens visée à l'article 3 bis sont réexaminées au plus tard le 1er mai 2012, notamment compte tenu de la disponibilité et des conditions financières de la fourniture de pétrole et de produits pétroliers produits dans des pays autres que l'Iran, en vue d'assurer la continuité de l'approvisionnement énergétique des États membres.

Les mesures visées à l'article 19, paragraphe 1, points b) et c), et à l'article 20, paragraphe 1, points b) et c), sont réexaminées à intervalles réguliers et au moins tous les douze mois. Elles cessent de s'appliquer à l'égard des personnes et entités concernées si le Conseil établit, conformément à la procédure visée à l'article 24, que les conditions nécessaires à leur application ne sont plus remplies.

▼M30

L'application des mesures visées à l'article 19, paragraphe 1, point a), et à l'article 20, paragraphe 1, point a), et à l'article 20, paragraphes 2 et 12, pour autant qu'elles concernent les personnes et entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe V, est suspendue.

L'application des mesures visées à l'article 19, paragraphe 1, points b) et c), et à l'article 20, paragraphe 1, points b) et c), et à l'article 20, paragraphes 2 et 12, pour autant qu'elles concernent les personnes et entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe VI, est suspendue.

▼M45

La dérogation visée à l’article 20, paragraphe 15, en ce qui concerne l’article 20, paragraphe 1, points b), c) et e), et l’article 20, paragraphe 2, dans la mesure où elle concerne des personnes et entités régies par l’article 20, paragraphe 1, points b), c) et e), est réexaminée à intervalles réguliers et au moins tous les douze mois.

▼M30

Article 26 bis

L'application des mesures visées à l'article 1er, paragraphe 1, points a), b), d) et e), aux articles 2, 3, 3 bis, 3 ter, 3 quater, 3 quinquies, 3 sexies, 4, 4 bis, 4 ter, 4 quater, 4 quinquies, 4 sexies, 4 septies, 4 octies, 4 nonies, 4 decies, 4 undecies, 5, 6, 6 bis, 7, 8, 8 bis, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18 bis et 18 ter, à l'article 20, paragraphes 7, 11, 13 et 14, et aux articles 21 et 26 ter est suspendue.

▼M28

Article 26 ter

Les mesures imposées par la présente décision ne s'appliquent pas à la fourniture, à la vente, ou au transfert d'articles, de matières, d'équipements, de biens et de technologies, ni à la fourniture de toute assistance technique, formation, aide financière et de tout investissement, service de courtage ou autre qui s'y rapporte, par les États participant au plan d'action global conjoint (ci-après dénommé «plan d'action») ou les États membres des Nations unies agissant en coordination avec eux, s'ils ont directement trait:

à la modification de deux cascades à l'installation de Fordou en vue de la production d'isotopes stables;

à l'exportation de l'uranium enrichi de l'Iran contre de l'uranium naturel, pour ramener les stocks d'uranium enrichi à 300 kilogrammes; ou

à la modernisation du réacteur d'Arak selon le plan de principe prévu, puis selon le plan final arrêté pour ce réacteur.

Les États membres participant aux activités visées au paragraphe 1 veillent:

à ce que toutes ces activités soient menées dans le strict respect du plan d'action;

à notifier ces activités au comité et à la commission mixte, une fois constituée conformément au plan d'action, ou aux autres États membres, le cas échéant, dix jours avant leur lancement;

à ce que, le cas échéant, les exigences visées au paragraphe 22, point c), de la résolution 2231 (2015) du CSNU soient respectées;

à avoir obtenu les moyens et à être en mesure d'exercer effectivement le droit de vérifier l'utilisation finale de tout article fourni et le lieu de cette utilisation; et

dans le cas de la fourniture d'articles, de matières, d'équipements, de biens et de technologies visés au paragraphe 22, point e), de la résolution 2231 (2015) du CSNU, à notifier également à l'AIEA leur fourniture, vente ou transfert dans un délai de dix jours.

Les mesures imposées par la présente décision ne s'appliquent pas dans la mesure nécessaire pour réaliser des transferts et activités, approuvés cas par cas et à l'avance par le comité ou l'autorité compétente de l'État membre concerné, le cas échéant, qui sont:

directement en rapport avec l'application des mesures liées au nucléaire visées aux paragraphes 15.1 à 15.11 de l'annexe V du plan d'action;

nécessaires pour préparer l'application du plan d'action; ou

jugés conformes aux objectifs de la résolution 2231 (2015) du CSNU par le comité, le cas échéant.

L'État membre concerné informe les autres États membres de toute approbation.

▼M30

Article 26 quater

tous les articles, matières, matériels, biens et technologies figurant sur la liste du Groupe des fournisseurs nucléaires;

tout autre article qui, selon l'État membre, serait susceptible de contribuer à des activités liées au retraitement, à l'enrichissement ou à l'eau lourde incompatibles avec le plan d'action.

Les exigences prévues au paragraphe 1 du présent article ne s'appliquent pas à la fourniture, à la vente ou au transfert à l'Iran des matériels visés au point 2 c), premier alinéa, de l'annexe B de la RCSNU 2231 (2015) destinés aux réacteurs à eau légère.

Les États membres participant aux activités visées aux paragraphes 1 et 2 s'assurent que:

les exigences, selon le cas, des directives énoncées dans la liste du Groupe des fournisseurs nucléaires ont été respectées;

ils ont obtenu les moyens et sont en mesure d'exercer effectivement le droit de vérifier l'utilisation finale de tout article fourni et le lieu de cette utilisation;

ils notifient, comme il convient, au Conseil de sécurité, dans un délai de dix jours, la fourniture, la vente ou le transfert concerné; et

dans le cas de la fourniture d'articles, matières, matériels, biens et technologies figurant sur la liste du Groupe des fournisseurs nucléaires, ils notifient également à l'AIEA, dans un délai de dix jours, la fourniture, la vente ou le transfert concerné.

Les exigences prévues au paragraphe 1 ne s'appliquent pas à la fourniture, à la vente ou au transfert d'articles, de matières, d'matériels, de biens et de technologies, ni à la fourniture de toute assistance technique, formation, aide financière et de tout investissement, service de courtage ou autre, s'ils ont directement trait à:

la modification nécessaire de deux cascades à l'installation de Fordou en vue de la production d'isotopes stables;

l'exportation de l'uranium enrichi de l'Iran au-delà de 300 kilogrammes contre de l'uranium naturel; ou

la modernisation du réacteur d'Arak selon le plan de principe prévu, puis selon le plan final arrêté pour ce réacteur,

à condition que les États membres veillent:

à ce que toutes ces activités soient menées dans le strict respect du plan d'action;

à notifier ces activités au Conseil de sécurité et à la commission mixte dix jours avant leur lancement;

à ce que les exigences, selon le cas, des directives énoncées dans la liste du Groupe des fournisseurs nucléaires soient respectées;

à avoir obtenu les moyens et à être en mesure d'exercer effectivement le droit de vérifier l'utilisation finale de tout article fourni et le lieu de cette utilisation; et

dans le cas de la fourniture d'articles, matières, matériels, biens et technologies figurant sur la liste du Groupe des fournisseurs nucléaires, à notifier également à l'AIEA, dans un délai de dix jours, la fourniture, la vente ou le transfert concerné.

La fourniture d'une assistance ou formation technique, d'un financement ou d'une aide financière, d'investissements, de services de courtage ou autres, liés à la fourniture, à la vente, au transfert, à la fabrication ou à l'utilisation des articles, matières, matériels, biens et technologies visés au paragraphe 1 à toute personne, toute entité ou tout organisme se trouvant en Iran, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays, sont soumis à une autorisation du Conseil de sécurité accordée au cas par cas.

Est soumis à une autorisation du Conseil de sécurité accordée au cas par cas tout investissement sur les territoires relevant de la juridiction des États membres effectué par l'Iran, ses ressortissants, ou des entités constituées en Iran ou relevant de sa juridiction, ou des personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou des entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, dans une activité commerciale quelconque qui serait liée à l'extraction d'uranium ou à la production ou l'utilisation de matières nucléaires figurant dans la partie 1 de la liste du Groupe des fournisseurs nucléaires.

▼M37

L'acquisition auprès de l'Iran, par les ressortissants des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant leur pavillon, des articles, matières, matériels, biens et technologies visés au paragraphe 1, qu'ils proviennent ou non du territoire de l'Iran, fait l'objet d'une notification à la commission conjointe.

▼M30

L'État membre concerné informe les autres États membres des autorisations accordées ou des activités entreprises conformément au présent article.

Article 26 quinquies

La fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, à l'Iran, ou pour être utilisés dans ce pays ou à son profit, par les ressortissants des États membres ou à travers le territoire de ces États, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de leur juridiction, des articles, matières, matériels, biens et technologies non visés à l'article 26 quater ou 26 sexies mais susceptibles de contribuer à des activités liées au retraitement, à l'enrichissement, à l'eau lourde ou à d'autres activités incompatibles avec le plan d'action sont soumis à une autorisation accordée au cas par cas par les autorités compétentes de l'État membre exportateur, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.

Les exigences prévues au paragraphe 1 ne s'appliquent pas à la fourniture, à la vente ou au transfert à l'Iran des matériels visés audit paragraphe destinés aux réacteurs à eau légère.

▼M37

Les États membres participant aux activités visées aux paragraphes 1 et 2 s'assurent qu'ils ont obtenu des informations sur l'utilisation finale de tout article fourni et sur le lieu de cette utilisation.

▼M30

Les États membres participant aux activités visées au paragraphe 2 veillent à notifier ces activités aux autres États membres dans un délai de dix jours.

Les exigences prévues au paragraphe 1 ne s'appliquent pas à la fourniture, à la vente, ou au transfert d'articles, de matières, d'matériels, de biens et de technologies, ni à la fourniture de toute assistance technique, formation, aide financière et de tout investissement, service de courtage ou autre, s'ils ont directement trait à:

la modification nécessaire de deux cascades à l'installation de Fordou en vue de la production d'isotopes stables;

l'exportation de l'uranium enrichi de l'Iran au-delà de 300 kilogrammes contre de l'uranium naturel; ou

la modernisation du réacteur d'Arak selon le plan de principe prévu, puis selon le plan final arrêté pour ce réacteur,

à condition que les États membres veillent:

à ce que toutes ces activités soient menées dans le strict respect du plan d'action;

à notifier ces activités aux autres États membres dix jours avant leur lancement; et

▼M37

à avoir obtenu des informations sur l'utilisation finale de tout article fourni et sur le lieu de cette utilisation.

▼M30

Est soumis à l'autorisation au cas par cas des autorités compétentes de l'État membre concerné tout investissement sur les territoires relevant de la juridiction des États membres effectué par l'Iran, ses ressortissants, ou des entités constituées en Iran ou relevant de sa juridiction, ou des personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou des entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, dans une activité commerciale quelconque qui serait liée à des technologies visées au paragraphe 1.

L'acquisition auprès de l'Iran, par les ressortissants des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant leur pavillon, des articles, matières, matériels, biens et technologies visés au paragraphe 1, qu'ils proviennent ou non du territoire de l'Iran, est soumise à une autorisation des autorités compétentes de l'État membre concerné accordée au cas par cas.

Les autorités compétentes des États membres n'accordent d'autorisation pour aucune fourniture, aucune vente, aucun transfert ou aucune acquisition des articles, matières, matériels, biens et technologies visés au paragraphe 1, si elles établissent que la fourniture, la vente, le transfert ou l'acquisition en question ou la fourniture du service concerné contribueraient à des activités incompatibles avec le plan d'action.

10.

L'État membre concerné informe, au moins dix jours à l'avance, les autres États membres de son intention d'accorder une autorisation en vertu du présent article.

Article 26 sexies

Sont interdits la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, à l'Iran, ou pour être utilisés dans ce pays ou à son profit, par les ressortissants des États membres ou à travers le territoire de ces États, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de leur juridiction, des articles, matières, matériels, biens et technologies figurant sur la liste du Régime de contrôle de la technologie des missiles ou de tout article susceptible de contribuer à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.

Il est également interdit:

de fournir une assistance ou formation technique, des investissements ou des services de courtage en rapport avec les articles, matières, matériels, biens et technologies visés au paragraphe 1, ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien ou à l'utilisation de ces articles, matières, matériels, biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme se trouvant en Iran, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;

de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les articles et les technologies visés au paragraphe 1, y compris, notamment, des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l'exportation, pour toute fourniture, toute vente, tout transfert ou toute exportation de ces articles et technologies, ou pour la fourniture d'une assistance ou formation technique, de services ou d'une assistance y afférents, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme se trouvant en Iran, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;

de participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux points a) et b);

d'accepter, sur les territoires relevant de la juridiction des États membres, tout investissement effectué par l'Iran, ses ressortissants, ou des entités constituées en Iran ou relevant de sa juridiction, ou par des personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou par des entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, dans une activité commerciale quelconque qui serait liée à des technologies visées au paragraphe 1.

L'acquisition auprès de l'Iran, par les ressortissants des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant leur pavillon, des articles, matières, matériels, biens et technologies visés au paragraphe 1 est interdite, que ces articles proviennent ou non du territoire de l'Iran.

Article 26 septies

La fourniture, la vente, ou le transfert à l'Iran, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de leur juridiction, de graphite et de métaux bruts ou semi-finis tels que l'aluminium et l'acier, sont soumis à une autorisation de l'autorité compétente de l'État membre exportateur, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.

La fourniture:

d'une assistance ou formation technique et d'autres services en rapport avec des articles visés au paragraphe 1;

d'un financement ou d'une aide financière pour toute fourniture, toute vente ou tout transfert d'articles visés au paragraphe 1 ou pour la fourniture d'une assistance ou d'une formation technique y afférente,

est également soumise à une autorisation de l'autorité compétente de l'État membre concerné.

Les autorités compétentes des États membres n'accordent d'autorisation pour aucune fourniture, aucune vente ou aucun transfert des articles, matières, matériels, biens et technologies visés au paragraphe 1 si:

elles établissent que la fourniture, la vente ou le transfert en question ou la fourniture du service concerné sont susceptibles:

de contribuer à des activités liées au retraitement, à l'enrichissement ou à l'eau lourde ou à d'autres activités liées au nucléaire incompatibles avec le plan d'action;

ii)

de contribuer au programme militaire ou balistique de l'Iran; ou

iii)

de bénéficier directement ou indirectement au Corps des gardiens de la révolution islamique;

les marchés de fourniture des articles ou de l'assistance concernés ne sont pas assortis de garanties satisfaisantes d'utilisation finale.

L'État membre concerné informe les autres États membres au moins dix jours à l'avance de son intention d'accorder une autorisation en vertu du présent article.

Article 26 octies

La fourniture, la vente, ou le transfert à l'Iran, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de leur juridiction, de logiciels destinés à l'intégration de procédés industriels sont soumis à une autorisation de l'autorité compétente de l'État membre exportateur, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.

La fourniture:

d'une assistance ou formation technique et d'autres services en rapport avec des articles visés au paragraphe 1;

est également soumise à l'autorisation de l'autorité compétente de l'État membre concerné.

elles établissent que la fourniture, la vente ou le transfert en question ou la fourniture du service concerné sont susceptibles:

de contribuer à des activités liées au retraitement, à l'enrichissement ou à l'eau lourde ou à d'autres activités liées au nucléaire incompatibles avec le plan d'action;

ii)

de contribuer au programme militaire ou balistique de l'Iran; ou

iii)

de bénéficier directement ou indirectement au Corps des gardiens de la révolution islamique;

les marchés de fourniture des articles ou de l'assistance concernés ne sont pas assortis de garanties satisfaisantes d'utilisation finale.

L'État membre concerné informe les autres États membres au moins dix jours à l'avance de son intention d'accorder une autorisation en vertu du présent article.

▼B

Article 27

La position commune 2007/140/PESC est abrogée.

Article 28

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

ANNEXE I

Liste des personnes visées à l'article 19, paragraphe 1, point a), et des personnes et entités visées à l'article 20, paragraphe 1, point a)

A. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques

Personnes physiques

▼M38

1) Fereidoun Abbasi-Davani. Fonction: chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées. Date de naissance: a) 1958; b) 1959. Lieu de naissance: Abadan, Iran (République islamique d'). Autres informations: a des attaches avec l'Institut de physique appliquée et travaille en étroite collaboration avec Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

▼B

2) Dawood Agha-Jani. Fonction: directeur de l'usine expérimentale d'enrichissement de combustible de Natanz. Autres informations: prend part au programme nucléaire iranien.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

▼M38

3) Ali Akbar Ahmadian. Titre: vice-amiral. Fonction: chef d'état-major du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Date de naissance: 1961. Lieu de naissance: Kerman, Iran (République islamique d'). Alias: Ali Akbar Ahmedian. Autres informations: a changé de fonction.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

▼B

4) Amir Moayyed Alai. Autres informations: participe à la gestion de l'assemblage et de la mise au point technique des centrifugeuses.

Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

5) Behman Asgarpour. Fonction: directeur des opérations (Arak). Autres informations: prend part au programme nucléaire iranien.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

6) Mohammed Fedai Ashiani. Autres informations: participe à la production du carbonate double d'ammonium et d'uranyle et à la gestion du complexe d'enrichissement de Natanz.

Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

7) Abbas Rezaee Ashtiani. Autres informations: haut responsable du Bureau de l'exploration et des mines de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI).

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

▼M38

8) Bahmanyar Morteza Bahmanyar. Fonction: directeur du département des finances et du budget de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO). Date de naissance: 31 décembre 1952. Nationalité: iranienne. Numéro de passeport: a) I0005159, délivré en Iran; b) 10005159, délivré en Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

▼B

9) Haleh Bakhtiar. Autres informations: participe à la production de magnésium à une concentration de 99,9 %.

Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

10) Morteza Behzad. Autres informations: participe à la fabrication de composants de centrifugeuses.

Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

▼M38

11) Ahmad Vahid Dastjerdi. Fonction: président de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO). Date de naissance: 15 janvier 1954. Numéro de passeport: A0002987, délivré en Iran. Autres informations: a été vice-ministre de la défense.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

12) Ahmad Derakhshandeh. Fonction: président-directeur général de la Banque Sepah, entité qui apporte un appui à l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) et aux entités placées sous son contrôle, y compris le groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG) et le groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG), qui sont tous deux visés dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies. Date de naissance: 11 août 1956. Adresse: 33 Hormozan Building, Pirozan St., Sharaj Ghods, Téhéran, Iran (République islamique d').

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

13) Mohammad Eslami. Titre: Docteur. Autres informations: directeur de l'Institut de formation et de recherche pour les industries de la défense. Alias: Mohammad Islami; Mohamed Islami; Mohammed Islami. Autres informations: a été vice-ministre de la défense de 2012 à 2013.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

14) Reza-Gholi Esmaeli. Fonction: directeur du département des affaires commerciales et internationales de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO). Date de naissance: 3 avril 1961. Alias: Reza-Gholi Ismaili. Numéro de passeport: A0002302, délivré en Iran (République islamique d').

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

15) Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi. Chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées et ex-chef du Centre de recherche en physique (PHRC). Numéro de passeport: a) A0009228 (pays non confirmé, probablement Iran); b) 4229533 (pays non confirmé, probablement Iran). Autres informations: l'Agence internationale de l'énergie atomique a demandé à l'interroger sur les activités menées par le PHRC au cours de la période où il en était le chef, mais a essuyé un refus de l'Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

16) Mohammed Hejazi. Titre: général de brigade. Fonction: commandant de la force de résistance Bassij. Date de naissance: 1959. Lieu de naissance: Ispahan, Iran (République islamique d'). Alias: Mohammed Hijazi.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

17) Mohsen Hojati. Fonction: chef du groupe industriel Fajr, qui est visé dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité pour son rôle dans le programme de missiles balistiques. Date de naissance: 28 septembre 1955. Numéro de passeport: G4506013, délivré en Iran (République islamique d').

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

▼B

18) Seyyed Hussein Hosseini. Autres informations: responsable de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI) participant au projet de réacteur de recherche à l'eau lourde, à Arak.

Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

19) M. Javad Karimi Sabet. Autres informations: président de la Novin Energy Company, visée par la résolution 1747 (2007).

Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

▼M38

20) Mehrdada Akhlaghi Ketabachi. Fonction: chef du groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG), qui est visé dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité pour son rôle dans le programme de missiles balistiques. Date de naissance: 10 septembre 1958. Numéro de passeport: A0030940, délivré en Iran (République islamique d').

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

▼B

21) Ali Hajinia Leilabadi. Fonction: directeur général de Mesbah Energy Company. Autres informations: prend part au programme nucléaire iranien.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

▼M38

22) Naser Maleki. Fonction: chef du Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG), qui est visé dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité pour son rôle dans le programme iranien de missiles balistiques. Date de naissance: 1960. Numéro de passeport: A0003039, délivré en Iran (République islamique d'). Numéro national d'identification: Iran (République islamique d') 0035-11785, délivré en Iran (République islamique d'). Autres informations: Naser Maleki est en outre un responsable du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées chargé de superviser les activités du programme de missiles balistiques Shahab-3. Le Shahab-3 est un missile balistique iranien de longue portée actuellement en service.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

▼B

23) Hamid-Reza Mohajerani. Autres informations: participe à la gestion de la production dans l'usine de conversion de l'uranium à Ispahan.

Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

24) Jafar Mohammadi. Fonction: conseiller technique auprès de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI) (chargé de la gestion de la production des soupapes des centrifugeuses). Autres informations: prend part au programme nucléaire iranien.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

25) Ehsan Monajemi. Fonction: directeur des projets de construction à Natanz. Autres informations: prend part au programme nucléaire iranien.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

▼M38

26) Mohammad Reza Naqdi. Titre: général de brigade. Date de naissance: a) 11 février 1949; b) 11 février 1952; c) 11 février 1953; d) 11 février 1961. Lieu de naissance: a) Najaf, Iraq; b) Téhéran, Iran (République islamique d'). Autres informations: ancien chef d'état-major adjoint des forces armées chargé de la logistique et de la recherche industrielle; chef du quartier général de la lutte contre la contrebande, participe aux activités de contournement des sanctions instituées par les résolutions 1737 (2006) et 1747 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

▼B

27) Houshang Nobari. Autres informations: participe à la gestion du complexe d'enrichissement de combustible de Natanz.

Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

▼M38

28) Mohammed Mehdi Nejad Nouri. Titre: général de corps d'armée. Fonction: recteur de l'Université Malek Ashtar des technologies de la défense. Autres informations: la faculté de chimie de cette université, sous contrôle du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, a mené des expériences sur le béryllium. Vice-ministre des sciences, de la recherche et de la technologie.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

▼B

29) Mohammed Qannadi. Fonction: vice-président pour la recherche et le développement de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). Autres informations: prend part au programme nucléaire iranien.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

30) Amir Rahimi. Fonction: responsable du Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d'Ispahan. Autres informations: le Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d'Ispahan fait partie de la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique, qui participe aux activités d'enrichissement.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

31) Javad Rahiqi: Fonction: président du Centre de technologie nucléaire d'Ispahan de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). (informations complémentaires: né le 24.4.1954 à Marshad).

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010 (UE: 24.4.2007).

32) Abbas Rashidi. Autres informations: participe aux activités d'enrichissement de combustible à Natanz.

Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

▼M38

33) Morteza Rezaie. Titre: général de brigade. Fonction: commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Date de naissance: 1956. Alias: Mortaza Rezaie; Mortaza Rezai; Morteza Rezai.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

34) Morteza Safari. Titre: contre-amiral. Fonction: commandant des forces navales de l'IRGC. Alias: Mortaza Safari; Morteza Saferi; Murtaza Saferi; Murtaza Safari.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

35) Yahya Rahim Safavi. Titre: général de division. Fonction: commandant de l'IRGC (Pasdaran). Date de naissance: 1952. Lieu de naissance: Ispahan, Iran (République islamique d'). Alias: Yahya Raheem Safavi.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

▼B

36) Seyed Jaber Safdari. Autres informations: directeur de l'usine d'enrichissement de Natanz.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

▼M38

37) Hosein Salimi. Titre: général. Fonction: commandant des forces aériennes de l'IRGC (Pasdaran). Alias: Husain Salimi; Hosain Salimi; Hussain Salimi; Hosein Saleemi; Husain Saleemi; Hosain Saleemi; Hussain Saleemi; Hossein Salimi; Hossein Saleemi. Numéro de passeport: D08531177, délivré en Iran (République islamique d').

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

38) Qasem Soleimani. Titre: général de brigade. Fonction: commandant de la force Qods. Date de naissance: 11 mars 1957. Lieu de naissance: Qom, Iran (République islamique d'). Alias: Qasim Soleimani; Qasem Sulaimani; Qasim Sulaimani; Qasim Sulaymani; Qasem Sulaymani; Kasim Soleimani; Kasim Sulaimani; Kasim Sulaymani; Haj Qasem; Haji Qassem; Sarder Soleimani. Numéro de passeport: 008827, délivré en Iran. Autres informations: promu général de division tout en conservant sa position de commandant de la force Qods.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

▼B

39) Ghasem Soleymani. Autres informations: directeur des opérations d'extraction de l'uranium à la mine d'uranium de Saghand.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

▼M38

40) Mohammed Reza Zahedi. Titre: général de brigade. Fonction: commandant des forces terrestres de l'IRGC. Date de naissance: 1944. Lieu de naissance: Ispahan, Iran (République islamique d'). Alias: Mohammad Reza Zahidi; Mohammad Raza Zahedi.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

41) Mohammad Baqer Zolqadr. Fonction: général; officier du Corps des gardiens de la révolution islamique; vice-ministre de l'intérieur chargé des affaires de sécurité. Alias: Mohammad Bakr Zolqadr; Mohammad Bakr Zolkadr; Mohammad Baqer Zolqadir; Mohammad Baqer Zolqader.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

42) Azim Aghajani. Fonction: membre de la force Qods de l'IRGC opérant sous la direction du commandant de la force Qods, le général de division Qasem Soleimani, désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 1747 (2007). Alias: Azim Adhajani; Azim Agha-Jani. Nationalité: iranienne. Numéro de passeport: a) 6620505, délivré en Iran (République islamique d'); b) 9003213, délivré en Iran (République islamique d'). Autres informations: a favorisé une violation du point 5 de la résolution 1747 (2007) qui interdit l'exportation d'armes et de matériels connexes en provenance d'Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 18.4.2012.

43) Ali Akbar Tabatabaei. Fonction: membre de la force Qods de l'IRGC opérant sous la direction du commandant de la force Qods, le général de division Qasem Soleimani, désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 1747 (2007). Date de naissance: 1967. Alias: a) Sayed Akbar Tahmaesebi, Syed Akber Tahmaesebi; b) Ali Akber Tabatabaei, Ali Akber Tahmaesebi, Ali Akbar Tahmaesebi. Nationalité: iranienne. Numéro de passeport: a) 9003213, délivré en Iran/inconnu; b) 6620505, délivré en Iran/inconnu. Autres informations: a favorisé une violation du point 5 de la résolution 1747 (2007) qui interdit l'exportation d'armes et de matériels connexes en provenance d'Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 18.4.2012.

▼B

Entités

1) Abzar Boresh Kaveh Co. (alias BK Co.). Autres informations: participe à la production de composants de centrifugeuses.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

2) Complexe industriel Amin: Le complexe industriel Amin a cherché à se procurer des régulateurs de température susceptibles d'être utilisés dans des établissements de recherche nucléaire et dans des installations nucléaires opérationnelles/de production. Il est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense, désignée dans la RCSNU 1737 (2006).

Adresse: BP 91735-549, Mashad, Iran; domaine industriel Amin, route de Khalage, district Seyedi, Mashad, Iran; complexe Kaveh, route de Khalaj, rue Seyedi, Mashad, Iran.

Également connue sous le nom de: Amin Industrial Compound et de Amin Industrial Company.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

▼M38

3) Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG). Alias: Groupe des industries des munitions. Autres informations: l'AMIG contrôle l'entité 7th of Tir, visée dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité pour sa contribution au programme de centrifugeuses de l'Iran. L'AMIG est la propriété et se trouve sous le contrôle de l'Organisation des industries de la défense (DIO), qui est visée dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

▼B

4) Groupe des industries de l'armement: fabrique et assure l'entretien de diverses armes légères, y compris des fusils de gros et moyen calibres, ainsi que du matériel connexe. Le groupe exerce l'essentiel de ses activités d'achat par l'intermédiaire de Hadid Industries Complex.

Adresse: route Sepah Islam, km 10 de la route spéciale de Karaj, Iran; avenue Pasdaran, BP 19585/777, Téhéran, Iran.

Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 9.6.2010).

5) Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). Autres informations: prend part au programme nucléaire iranien.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

6) Bank Sepah et Bank Sepah International. Autres informations: Bank Sepah est une entité d'appui de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) et des entités placées sous son contrôle, y compris le Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG) et le Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG).

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

7) Barzagani Tejarat Tavanmad Saccal companies. Autres informations: a) filiale de Saccal System companies, b) cette compagnie a tenté d'acheter des produits sensibles pour une entité figurant sur la liste de la résolution 1737 (2006).

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

▼M38

8) Groupe de l'industrie des missiles de croisière. Alias: Groupe de l'industrie des missiles de la défense navale. Autres informations: entité s'occupant de la conception et de la production de missiles de croisière. Elle est chargée des missiles navals, y compris des missiles de croisière.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

9) Organisation des industries de la défense (DIO). Autres informations: entité sous le contrôle du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées; certaines des entités placées sous son contrôle ont participé à la fabrication de composants pour le programme de centrifugeuses et au programme de missiles.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

▼B

10) Centre de recherche en science et technologie de la défense: ce centre est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées, qui supervise les activités de recherche et développement, de production, d'entretien, d'exportation et d'achat liées à la défense du pays.

Adresse: avenue Pasdaran, BP 19585/777, Téhéran, Iran.

Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 9.6.2010).

11) Doostan International Company: fournit des éléments au programme iranien de missiles balistiques.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

12) Electro Sanam Company (alias a) E. S. Co., b) E. X. Co.). Autres informations: société écran de l'AIO participant au programme de missiles balistiques.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

13) Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d'Ispahan (NFRPC) et Centre de technologie nucléaire d'Ispahan (ENTC). Autres informations: ces entités sont contrôlées par la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI).

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

14) Ettehad Technical Group. Autres informations: société écran de l'AIO participant au programme de missiles balistiques.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

▼M38

15) Groupe industriel Fajr. Autres informations: a) Instrumentation Factory Plant; b) entité placée sous le contrôle de l'AIO.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

▼B

16) Farasakht Industries: Farasakht Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de la société Iran Aircraft Manufacturing Company qui est, à son tour, détenue ou contrôlée par le ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées.

Adresse: BP 83145-311, km 28 de l'autoroute Ispahan-Téhéran, Shahin Shahr, Ispahan, Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

17) Farayand Technique. Autres informations: a) prend part au programme nucléaire iranien (programme de centrifugeuses), b) entité citée dans les rapports de l'AIEA.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

18) First East Export Bank, P.L.C.: First East Export Bank, PLC est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de la banque Mellat. Au cours des sept dernières années, la banque Mellat a aidé les entités iraniennes associées au programme d'armes nucléaires, de missiles et de défense à effectuer des transactions de plusieurs centaines de millions d'USD.

Adresse: Unit Level 10 (B1), Main Office Tower, Financial Park Labuan, Jalan Merdeka, 87000 WP Labuan, Malaisie; numéro d'inscription au registre du commerce de Malaisie: LL06889.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

19) Industrial Factories of Precision (IFP) Machinery (alias Instrumentation Factories Plant). Autres informations: utilisée par l'Organisation des industries aérospatiales lors de tentatives d'acquisition.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

20) Jabber Ibn Hayan. Autres informations: laboratoire de l'AEOI participant aux activités concernant le cycle du combustible.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008 (UE: 24.4.2007).

21) Joza Industrial Co. Autres informations: société écran de l'AIO participant au programme de missiles balistiques.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

▼M38

22) Kala-Electric. Alias: Kalaye Electric. Autres informations: fournisseur de l'usine expérimentale d'enrichissement de combustible de Natanz.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

▼B

23) Centre de recherche nucléaire de Karaj. Autres informations: Entité relevant de la division de la recherche de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

24) Kaveh Cutting Tools Company: Kaveh Cutting Tools Company est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense.

Adresse: km 3 de la route de Khalaj, rue Seyyedi, Mashad 91638, Iran; km 4 de la route de Khalaj, au bout de la rue Seyedi, Mashad, Iran; BP 91735-549, Mashad, Iran; route de Khalaj, au bout de l'allée Seyyedi, Mashad, Iran; rue Moqan, rue Pasdaran, carrefour Pasdaran, Téhéran, Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

25) Kavoshyar Company. Autres informations: filiale de l'AEOI.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

26) Khorasan Metallurgy Industries. Autres informations: a) filiale du Groupe des industries des munitions (AMIG), dépendant du DIO, b) prend part à la production de composants de centrifugeuses.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

27) M. Babaie Industries: filiale de Shahid Ahmad Kazemi Industries Group (ex Air Defense Missile Industries Group) de l'Organisation iranienne des industries aérospatiales. L'Organisation iranienne des industries aérospatiales contrôle les missiliers Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG) et Shahid Bakeri Industrial Group (SBIG), tous deux désignés dans la résolution 1737 (2006).

Adresse: BP 16535-76, Téhéran, 16548, Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

28) Université Malek Ashtar: institution dépendant du centre de recherche et de technologie de la défense du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées. Elle compte des équipes de recherche qui relevaient précédemment du centre de recherche en physique; les inspecteurs de l'AIEA n'ont pas reçu l'autorisation de s'entretenir avec les membres de son personnel ou de consulter les documents qu'elle contrôle en vue de trancher la question, toujours en suspens, de la vocation militaire possible du programme nucléaire iranien.

Adresse: au croisement des voies rapides Imam Ali et Babaei, Téhéran, Iran.

Date de désignation par l'UE: 24.6.2008 (Nations unies: 9.6.2010).

29) Mesbah Energy Company. Autres informations: a) fournisseur du fabricant du réacteur de recherche A40 – Arak, b) prend part au programme nucléaire iranien.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

30) Ministère de l'exportation de logistique de la défense: vend des armes produites en Iran à des clients du monde entier en violation de la RCSNU 1747 (2007), qui interdit à ce pays de vendre des armes ou du matériel connexe.

Adresse: BP 16315-189, Téhéran, Iran situé sur le côté ouest de la rue Dabestan, district Abbas Abad, Téhéran, Iran.

Date de désignation par l'UE: 24.6.2008 (Nations unies: 9.6.2010).

31) Mizan Machinery Manufacturing: Mizan Machinery Manufacturing (3M) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SHIG.

Adresse: BP 16595-365, Téhéran, Iran.

Également connue sous le nom de: 3MG

Date de désignation par l'UE: 24.6.2008 (Nations unies: 9.6.2010).

32) Modern Industries Technique Company: Modern Industries Technique Company (MITEC) est chargée de la conception et de la construction du réacteur à eau lourde IR-40 à Arak. Elle est en première ligne pour les marchés relatifs à la construction de ce réacteur.

Adresse: Arak, Iran.

Également connue sous le nom de: Rahkar Company, Rahkar Industries, Rahkar Sanaye Company, Rahkar Sanaye Novin.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

33) Centre de recherche nucléaire pour l'agriculture et la médecine: le centre de recherche nucléaire pour l'agriculture et la médecine est un organisme de recherche important qui dépend de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), laquelle a été désignée par la RCSNU 1737 (2006). Centre de développement du combustible nucléaire de l'AEOI, il est engagé dans des activités liées à l'enrichissement de l'uranium.

Adresse: BP 31585-4395, Karaj, Iran.

Également connue sous le nom de: Centre de recherche agricole et de médecine nucléaire; centre de recherche agricole et médicale de Karaj.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

34) Niru Battery Manufacturing Company. Autres informations: a) filiale de l'Organisation des industries de la défense (DIO), b) fabrique des unités de puissance pour l'armée iranienne, y compris des systèmes de missiles.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

35) Novin Energy Company (alias Pars Novin). Autres informations: entité relevant de l'AEOI.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

▼M38

36) Parchin Chemical Industries. Autres informations: filiale de l'Organisation des industries de la défense (DIO) produisant des munitions, des explosifs et des propergols solides pour fusées et missiles.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

37) Pars Aviation Services Company. Autres informations: entité assurant la maintenance d'aéronefs divers, notamment des MI-171 utilisés par la force aérienne du Corps des gardiens de la révolution islamique.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

▼B

38) Pars Trash Company. Autres informations: a) prend part au programme nucléaire iranien (programme de centrifugeuses), b) entité citée dans les rapports de l'AIEA.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

39) Pejman Industrial Services Corporation: Pejman Industrial Services Corporation est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG.

Adresse: BP 16785-195, Téhéran, Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

40) Pishgam (Pioneer) Energy Industries. Autres informations: a participé à la construction de l'installation de conversion d'uranium d'Ispahan.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

▼M38

41) Industries aéronautiques Qods. Autres informations: entité produisant des drones, des parachutes, des parapentes, des paramoteurs, etc., que le Corps des gardiens de la révolution islamique mettrait au service de sa doctrine de guerre asymétrique.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

▼B

42) Sabalan Company: Sabalan est un prête-nom de SHIG.

Adresse: autoroute Damavand-Téhéran, Téhéran, Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

▼M38

43) Groupe industriel Sanam. Autres informations: entité contrôlée par l'Organisation des industries aérospatiales (AIO), au nom de laquelle elle a acquis des équipements pour le programme de missiles.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

▼B

44) Safety Equipment Procurement (SEP). Autres informations: société écran de l'AIO participant au programme de missiles balistiques.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

▼M38

45) 7th of Tir. Autres informations: entité placée sous le contrôle de la DIO et considérée par beaucoup comme participant directement au programme nucléaire iranien.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

▼B

46) Sahand Aluminum Parts Industrial Company (SAPICO): SAPICO est un prête-nom de SHIG.

Adresse: autoroute Damavand-Téhéran, Téhéran, Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

▼M38

47) Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG). Autres informations: entité placée sous le contrôle de l'AIO.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

48) Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG). Autres informations: entité placée sous le contrôle de l'AIO.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

▼B

49) Shahid Karrazi Industries: Shahid Karrazi Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG.

Adresse: Téhéran (Iran).

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

50) Shahid Satarri Industries: Shahid Sattari Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG.

Adresse: sud-est de Téhéran (Iran).

Également connue sous le nom de: Shahid Sattari Group Equipment Industries.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

51) Shahid Sayyade Shirazi Industries: Shahid Sayyade Shirazi Industries (SSSI) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense.

Adresse: à côté de Nirou Battery Mfg. Co, voie rapide Shahid Babaii, Square Nobonyad, Téhéran, Iran; rue Pasdaran, BP 16765, Téhéran 1835, Iran; voie rapide Babaei - à côté de Niru M.F.G, Téhéran, Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

▼M38

52) Sho'a' Aviation. Autres informations: entité produisant des avions ultralégers, que le Corps des gardiens de la révolution islamique mettrait au service de sa doctrine de guerre asymétrique.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

▼B

53) Groupe des industries spéciales: le groupe des industries spéciales dépend de l'Organisation des industries de la défense.

Adresse: avenue Pasdaran, BP 19585/777, Téhéran, Iran.

Date de désignation par l'UE: 24.7.2007 (Nations unies: 9.6.2010).

54) Société TAMAS: Autres informations: a) concourt à des activités liées à l'enrichissement, b) TAMAS est un organisme faîtier regroupant quatre filiales, dont l'une est chargée des phases allant de l'extraction à la concentration de l'uranium et une autre du traitement et de l'enrichissement de l'uranium, ainsi que des déchets.

Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

55) Tiz Pars: Tiz Pars est un prête-nom de SHIG. Entre avril et juillet 2007, Tiz Pars a tenté d'acquérir, pour le compte de SHIG, une machine de soudage et de découpe laser à cinq axes, qui pourrait constituer une contribution matérielle au programme de missiles iranien.

Adresse: autoroute Damavand-Téhéran, Téhéran, Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

▼M38

56) Groupe industriel Ya Mahdi. Autres informations: entité contrôlée par l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) qui participe à l'acquisition, au niveau international, d'équipements pour les missiles.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

▼B

57) Yazd Metallurgy Industries: dépend de l'Organisation des industries de la défense.

Emplacement: avenue Pasdaran, à côté de Telecommunication Industry, Téhéran 16588, Iran; BP 89195/878, Yazd, Iran; BP 89195-678, Yazd, Iran; km 5 de la route de Taft, Yazd, Iran.

Également connue sous le nom de: Yazd Ammunition Manufacturing and Metallurgy Industries et de Directorate of Yazd Ammunition and Metallurgy Industries.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

▼M8

58) Behineh Trading Co.

Autres informations: société iranienne qui a joué un rôle clé dans le transfert illicite d'armes de l'Iran vers l'Afrique de l'Ouest, agissant pour le compte de la force Qods de l'IRGC, commandée par le général de division Qasem Soleimani, désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 1747 (2007), en assurant le transport de la cargaison d'armes.

Informations complémentaires: Adresse: Tavakoli Building, Opposite of 15th Alley, Emam-Jomeh Street, Téhéran, Iran. Téléphone: +98 919 538 2305. Site web: http://www.behinehco.ir.

Date de désignation par les Nations unies: 18.4.2012.

▼M12

59) Yas Air: Yas Air est le nouveau nom de Pars Air, une compagnie aérienne qui était détenue par Pars Aviation Services Company, laquelle avait à son tour été désignée par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 1747 (2007). Yas Air a aidé Pars Aviation Services Company, une entité désignée par les Nations unies, à violer les dispositions du paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007).

Adresse: Aéroport international de Mehrabad, près du terminal 6, Téhéran, Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 10.12.2012.

60) SAD Import Export Company: SAD Import Export Company a aidé Parchin Chemical Industries ainsi que 7th of Tir Industries, une entité désignée par les Nations unies, à violer les dispositions du paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007).

Adresse: Haftom Tir Square, South Mofte Avenue, Tour Line No 3/1, Téhéran, Iran; (2) Boîte postale 1584864813.

Date de désignation par les Nations unies: 10.12.2012.

▼B

B. Entités qui sont la propriété, sont sous le contrôle ou agissent pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique

1) Institut Fater (ou Faater): Une filiale de Khatam al-Anbiya (KAA) qui a commercé avec des fournisseurs étrangers, probablement pour le compte d'autres sociétés du groupe KAA participant à des projets du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) en Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

2) Gharagahe Sazandegi Ghaem: appartient à KAA ou est contrôlé par KAA.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

3) Ghorb Karbala: appartient à KAA ou est contrôlé par KAA.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

4) Ghorb Nooh: appartient à KAA ou est contrôlé par KAA.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

5) Société Hara: appartient à Ghorb Nooh ou est contrôlé par Ghorb Nooh.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

6) Institut de conseil en ingénierie Imensazan: est la propriété, sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

7) Khatam al-Anbiya Construction Headquarters: Société appartenant au CGRI, qui participe à de gros chantiers civils et militaires et à d'autres activités d'ingénierie. Travaille beaucoup sur des projets de l'Organisation de défense passive. En particulier, ses filiales ont joué un rôle important dans la construction du site d'enrichissement de l'uranium à Qom (Fordow).

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

8) Makin: est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA et est une filiale de KAA.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

9) Omran Sahel: appartient à Ghorb Nooh ou est contrôlé par Ghorb Nooh.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

10) Oriental Oil Kish: est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

11) Rah Sahel: est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

12) Institut d'ingénierie Rahab: est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA et est une filiale de KAA.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

13) Conseils en ingénierie Sahel: appartient à Ghorb Nooh ou est contrôlé par Ghorb Nooh.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

14) Sepanir: est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

15) Société d'ingénierie Sepasad: est la propriété, sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

C. Entités qui sont la propriété, sont sous le contrôle ou agissent pour le compte de la compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL)

1) Irano Hind Shipping Company:

Adresse: 18 rue Mehrshad, Rue Sadaghat, en face du parc Mellat, Avenue Vali-e-Asr, Téhéran (Iran); 265, à côté de Mehrshad, rue Sedaghat, en face du parc Mellat, Vali-e-Asr Ave., Téhéran 1A001 (Iran).

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

2) IRISL Bénélux NV:

Adresse: Noorderlaan 139, B-2030, Anvers, Belgique; numéro TVA: BE480224531 (Belgique).

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

3) South Shipping Line Iran (SSL):

Adresse: Apt. no 7, 3ème étage, no 2, 4ème allée, avenue Gandi, Téhéran, Iran; rue Qaem Magham Farahani, Téhéran, Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

▼M1

ANNEXE II

Liste des personnes visées à l'article 19, paragraphe 1, point b), et des personnes et entités visées à l'article 20, paragraphe 1, point b)

I. ►M9 Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l'Iran ◄

A. Personnes

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
1.	Reza AGHAZADEH	Né le 15.3.1949. Numéro de passeport: S4409483; valable du 26.4.2000 au 27.4.2010; délivré à Téhéran. Numéro de passeport diplomatique: D9001950; délivré le 22.1.2008; valable jusqu'au 21.1.2013; né à Khoy	Ancien président de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.	23.4.2007
▼M8 —————
▼M1
3.	Dr Hoseyn (Hossein) FAQIHIAN	Adresse de la NFPC: AEOI-NFPD, P.O.Box: 11365-8486, Tehéran/Iran	Vice-président et directeur général de la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire (NFPC) (voir partie B, no 30), qui fait partie de l'AEOI. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. La NFPC participe aux activités liées à l'enrichissement que l'Iran doit suspendre, à la suite de la demande formulée par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA et le Conseil de sécurité.	23.4.2007
4.	Mojtaba HAERI, ingénieur		Adjoint au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), chargé de l'industrie. Rôle de contrôle sur l'AIO et la DIO.	23.6.2008
▼M23 —————
▼M1
6.	Said Esmail KHALILIPOUR (alias LANGROUDI)	Né le 24.11.1945 à Langroud	Vice-président de l'AEOI. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.	23.4.2007
7.	Ali Reza KHANCHI	Adresse du NRC: AEOI-NRC P.O.Box: 11365-8486 Tehéran/ Iran; Fax: (+9821) 8021412	Directeur du Centre de recherche nucléaire de l'AEOI, à Téhéran. L'AIEA continue de demander des précisions à l'Iran sur les expériences de séparation du plutonium effectuées au TNRC, et notamment sur la présence de particules d'uranium hautement enrichi (UHE) dans des échantillons prélevés dans l'environnement dans les installations de stockage des déchets de Karaj, où se trouvent des conteneurs dans lesquels sont entreposées des ciblestouchées par de l'uranium appauvri utilisées lors de ces expériences. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.	23.4.2007
▼M44
8.	Ebrahim MAHMUDZADEH		Chef du conseil d’administration d’Iran Telecommunications; ancien directeur général d’Iran Electronic Industries (voir partie B, no 20). Directeur général de l’Armed Forces Social Security Organization jusqu’en septembre 2020. Vice-ministre iranien de la défense jusqu’en décembre 2020.	23.6.2008
▼M1
9.	██████	██████ ██████ ██████ ██████ ██████ ██████ ██████ ██████	██████	██████
10.	Général de brigade Beik MOHAMMADLU		Adjoint au MODAFL, chargé de l'approvisionnement et de la logistique (voir partie B, no 29)	23.6.2008
▼M9 —————
▼M41
12.	Mohammad Reza MOVASAGHNIA		Ancien directeur de Samen Al A’Emmeh Industries Group (SAIG), également connu sous le nom de Groupe des industries des missiles de croisière. Cette organisation est désignée dans la résolution 1747 du CSNU et figure dans la liste de l’annexe I de la position commune 2007/140/PESC.	26.7.2010
▼M43
13.	Anis NACCACHE		Ancien administrateur des Barzagani Tejarat Tavanmad Saccal companies; sa société a tenté d’acquérir des biens sensibles au bénéfice d’entités visées dans la résolution 1737 (2006).	23.6.2008
▼M40
14.	Général de brigade Mohammad NADERI		Président de l'Organisation des industries de l'aviation de l'Iran (IAIO). Ancien président de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO). L'AIO a participé à des programmes sensibles iraniens.	23.6.2008
▼C2
15.	Ali Akbar SALEHI		Ministre des affaires étrangères. Ancien chef de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.	17.11.2009
▼M43
16.	Contre-amiral Mohammad SHAFI’I RUDSARI (alias ROODSARI, Mohammad, Hossein, Shafiei; ROODSARI, Mohammad, Shafi’I; ROODSARI, Mohammad, Shafiei; RUDSARI, Mohammad, Hossein, Shafiei; RUDSARI, Mohammad, Shafi’I; RUDSARI, Mohammad, Shafiei)		Ancien adjoint au MODAFL, chargé de la coordination (voir partie B, no 29).	23.6.2008
17.	Abdollah SOLAT SANA (alias Solatsana Solat Sanna; Sowlat Senna; Sovlat Thana)		Directeur général des installations de conversion d’uranium (UCF) d’Ispahan. Ces installations produisent le matériel d’alimentation (UF6) destiné aux installations d’enrichissement de Natanz. Le 27 août 2006, M. Solat Sana a été décoré par le président Ahmadinejad pour le rôle qu’il a joué dans ce contexte.	23.4.2007
▼M2
18.	Mohammad AHMADIAN		Ancien chef par intérim de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), et chef adjoint actuel de l'AEOI. Celle-ci supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU).	23.5.2011
19.	Naser RASTKHAH (ingénieur)		Chef adjoint de l'AEOI. Celle-ci supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.	23.5.2011
20.	Behzad SOLTANI		Chef adjoint de l'AEOI. Celle-ci supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.	23.5.2011
21.	Massoud AKHAVAN-FARD		Chef adjoint de l'AEOI pour les questions de planification, internationales et parlementaires. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.	23.5.2011
▼M8 —————
▼M43
23.	Davoud BABAEI		Actuel chef de la sécurité à l’institut de recherche du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées pour l’Organisation de l’innovation et de la recherche en matière de défense (SPND), qui était dirigé par Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi, désigné par les Nations unies. L’AIEA a identifié la SPND dans le cadre de ses préoccupations relatives à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire de l’Iran, à propos duquel l’Iran refuse de coopérer. En sa qualité de chef de la sécurité, Babaei a pour responsabilité d’empêcher la divulgation d’informations, y compris à l’AIEA.	1.12.2011
▼M9 —————
▼M43 —————
▼M9 —————
▼M44
27.	Kamran DANESHJOO (alias DANESHJOU)		Ancien ministre des sciences, de la recherche et de la technologie. En tant que chef de projet de la 111e section du plan AMAD, il a apporté un soutien aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.	1.12.2011.
▼M8 —————
▼M43
29.	Milad JAFARI (Milad JAFERI)	Date de naissance: 20.9.1974	Ressortissant iranien qui fournit des biens, essentiellement des métaux, aux sociétés écrans de la SHIG, désignée par l’ONU. A livré des marchandises à la SHIG entre janvier et novembre 2010. Les paiements pour certains biens ont été effectués auprès de la succursale centrale de l’Export Development Bank of Iran (EDBI), désignée par l’UE, à Téhéran après novembre 2010.	1.12.2011.
▼M9 —————
▼M3
31.	Ali KARIMIAN		Ressortissant iranien qui fournit des biens, essentiellement de la fibre de carbone, à la SHIG et à la SBIG, désignées par l'ONU.	1.12.2011
32.	Majid KHANSARI		Administrateur délégué de la Kalaye Electric Company, désignée par l'ONU.	1.12.2011
▼M9 —————
▼M8 —————
▼M3
35.	Mohammad MOHAMMADI		Administrateur délégué de MATSA.	1.12.2011
▼M9 —————
▼M3
37.	Mohammad Sadegh NASERI		Chef de l'Institut de recherche en physique (anciennement: Institut de physique appliquée).	1.12.2011
38.	Mohammad Reza REZVANIAZADEH		Administrateur délégué de la Nuclear reactors Fuel Company (société des combustibles pour réacteurs nucléaires - SUREH). Il est également l'un des responsables de l'AEOI. Il supervise et publie des marchés publics à l'intention de sociétés d'achat, pour des achats sensibles destinés à l'usine de fabrication de combustible, l'usine de fabrication de poudre de zirconium et l'installation de conversion de l'uranium.	1.12.2011
▼M7 —————
▼M3
40.	Hamid SOLTANI		Administrateur délégué de la Management Company for Nuclear Power Plant Construction (société de gestion pour la construction de centrales nucléaires - MASNA).	1.12.2011
▼M9 —————
▼M3
42.	Javad AL YASIN		Chef du centre de recherche pour les explosions et les impacts (METFAZ)	1.12.2011
▼M8 —————
▼M9
44.	Majid NAMJOO	Né le 5 janvier 1963 à Téhéran, Iran	Ministre de l'énergie. Membre du Conseil suprême de sécurité nationale, qui élabore la politique nucléaire de l'Iran	16.10.2012
▼M19
45.	Babak Zanjani	Date de naissance: 12 mars 1971	Babak Zanjani a fourni un soutien au financement des transactions de pétrole brut iranien menées par le ministère iranien du pétrole, qui est une entité désignée par l'UE. En outre, il a aidé la Banque centrale d'Iran et la National Iranian Oil Company (NIOC), entités également désignées par l'UE, à se soustraire aux mesures restrictives de l'UE. Il a été un médiateur dans les transactions pétrolières de l'Iran et a transféré des fonds liés au pétrole, notamment par l'intermédiaire de la Naftiran Intertrade Company (NICO) et de la Hong Kong Intertrade, qui sont contrôlées par le gouvernement de l'Iran et également désignées par l'UE. En outre, il a fourni des services essentiels au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) en permettant des transferts de fonds au bénéfice de Khatam al-Anbiya, une société appartenant à l'IRGC et soumise aux sanctions des Nations unies et de l'UE.	8.11.2014
▼M1

B. Entités

▼M35 —————

▼M1

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
1.	Organisation des industries aérospatiales, AIO	AIO, 28 Shian 5, Lavizan, Téhéran, Iran Langare Street; Nobonyad Square, Téhéran, Iran	L'AIO supervise la production de missiles en Iran, y compris les groupes industriels Shahid Hemmat, Shahid Bagheri et Fajr, tous désignés dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. Le président de l'AIO et deux autres hauts responsables sont également désignés dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.	23.4.2007
▼M43
2.	Armed Forces Geographical Organisation (Organisation géographique des forces armées)		Une filiale du MODAFL considérée comme fournissant des données géospatiales pour le programme de missiles balistiques.	23.6.2008
▼M1
3.	Azarab Industries	Ferdowsi Ave, PO Box 11365-171, Tehéran, Iran	Entreprise du secteur de l'énergie qui contribue au programme nucléaire par ses activités de construction, dont certaines ont été désignées comme des activités posant un risque de prolifération. Elle a participé à la construction du réacteur à eau lourde d'Arak.	26.7.2010
4.	██████	███████ █ ██████ █	██████	██████
	(a) Mellat Bank SB CJSC	P.O. Box 24, Erevan 0010, République d'Arménie	Détenue à 100 % par la banque Mellat	26.7.2010
	██ ██████	██████	██████	██████
5.	Bank Melli, Bank Melli Iran (y compris toutes ses succursales et filiales):	Ferdowsi Avenue, PO Box 11365-171, Tehéran, Iran	Apporte ou tente d'apporter un soutien financier à des sociétés participant aux programmes nucléaire et de missiles de l'Iran ou achetant des biens destinés à ces programmes (AIO, SHIG, SBIG, AEOI, Novin Energy Company, Mesbah Energy Company, Kalaye Electric Company et DIO). La Bank Melli sert de facilitateur pour les activités sensibles de l'Iran. Elle a facilité de nombreux achats de matériel sensible pour les programmes nucléaire et de missiles iraniens. Elle a fourni une série de services financiers pour le compte d'entités liées aux industries nucléaires et de missiles de l'Iran, y compris l'ouverture de lettres de crédit et la gestion de comptes. La plupart des sociétés précitées sont désignées dans les résolutions 1737 (2006) et 1747 (2007) du CSNU. La Bank Melli poursuit ce rôle, en adoptant un comportement qui soutient et facilite les activités sensibles de l'Iran. Grâce à ses relations bancaires, elle continue à fournir un appui et des services financiers à des entités figurant sur les liste des Nations unies et de l'UE en raison de leur implication dans de telles activités. Elle agit également pour le compte et sur instruction de telles entités, y compris la Bank Sepah, souvent à travers leurs filiales et des sociétés apparentées.	23.6.2008
	(a) Arian Bank, (alias Aryan Bank)	House 2, Street Number 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan	La banque Arian est une joint-venture entre la banque Melli et la banque Saderat.	26.7.2010
	(b) Assa Corporation	ASSA CORP, 650 (or 500) Fifth Avenue, New York, USA; Tax ID No. 1368932 (États-Unis)	Assa Corporation est une société écran créée et détenue par la banque Melli. Elle a été mise en place par la banque Melli pour drainer vers l'Iran des fonds en provenance des États-unis.	26.7.2010
	(c) Assa Corporation Ltd	6 Britannia Place, Bath Street, St Helier JE2 4SU, Jersey, Îles anglo-normandes	Assa Corporation Ltd est la société mère d'Assa Corporation. Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci.	26.7.2010
	(d) Kargoshaie Bank (alias Bank Kargoshaee, alias Kargosai Bank, alias Kargosa'I Bank)	587 Mohammadiye Square, Mowlavi St., Tehéran 11986, Iran	La banque Kargoshaee est la propriété de la banque Melli.	26.7.2010
	(e) Bank Melli Iran Investment Company (BMIIC)	No 1, Didare Shomali Haghani Highway 1518853115 Téhéran Iran; ou: No 2, Nader Alley, Vali-Asr Str., Tehéran, Iran, P.O. Box 3898-15875; ou: Bldg 2, Nader Alley after Beheshi Forked Road, P.O. Box 15875-3898, Tehéran, Iran 15116; ou: Rafiee Alley, Nader Alley, 2 After Serahi Shahid Beheshti, Vali E Asr Avenue, Tehéran, Iran; Numéro d'inscription au registre du commerce: 89584.	Affiliée à des entités qui depuis 2000 font l'objet de sanctions imposées par les États-unis, l'Union européenne ou les Nations unies. Désignée par les États-unis, car elle est la propriété de la banque Melli ou placée sous son contrôle.	26.7.2010
	▼M8
	(f) Bank Melli Iran ZAO (alias Mir Business Bank)	Numéro 9/1, Ulitsa Mashkova, Moscou, 130064, Russie; ou: Mashkova St. 9/1 Moscou 105062 Russie	Propriété de la banque Melli.	23.6.2008
	▼M1
	(g) Bank Melli Printing and Publishing Company (BMPPC)	18th Km Karaj Special Road, 1398185611 Tehéran, Iran, P.O. Box 37515-183; ou: Km 16 Karaj Special Road, Tehéran, Iran; Numéro d'inscription au registre du commerce: 382231	Désignée par les États-unis, car elle est la propriété de la banque Melli ou placée sous son contôle.	26.7.2010
	(h) Cement Investment and Development Company (CIDCO) (alias: Cement Industry Investment and Development Company, CIDCO, CIDCO Cement Holding)	No 20, West Nahid Blvd. Vali Asr Ave. Tehéran, Iran 1967757451 No. 241, Mirdamad Street, Tehéran, Iran	Entièrement détenue par la Bank Melli Investment Co. Holding Company pour gérer toutes les sociétés de ciment détenues par la Bank Melli Iran Investment Company (BMIIC).	26.7.2010
	(i) First Persian Equity Fund	Walker House, 87 Mary Street, George Town, Grand Cayman, KY1-9002, Îles Caïman; ou: Clifton House, 7z5 Fort Street, P.O. Box 190, Grand Cayman, KY1-1104; Îles Caïman; ou: Rafi Alley, Vali Asr Avenue, Nader Alley, Tehéran, 15116, Iran, P.O.Box 15875-3898	Fonds enregistré aux Îles Caïman, bénéficiant d'une licence délivrée par le gouvernement iranien pour les investissements étrangers sur la bourse des valeurs de Téhéran.	26.7.2010
	(j) Mazandaran Cement Company	No 51, Sattari St. Afric Ave. Tehéran Iran ou: Africa Street, Sattari Street No. 40, P.O. Box 121, Tehéran, Iran 19688; ou: 40 Satari Ave. Afrigha Highway, P.O. Box 19688, Tehéran, Iran	Contrôlée par Bank Melli Iran.	26.7.2010
	(k) Mehr Cayman Ltd.	Îles Caïman; Numéro d'inscription au registre du commerce: 188926 (Îles Caïman)	Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci.	26.7.2010
	(l) Melli Agrochemical Company PJS (alias: Melli Shimi Keshavarz)	5e étage, No 23 15th Street, Gandi Ave. Vanak Sq, Tehéran, Iran ou: Mola Sadra Street, 215 Khordad, Sadr Alley No. 13, Vanak Sq., P.O. Box 15875-1734, Tehéran, Iran	Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci.	26.7.2010
	▼M8
	(m) Melli Bank plc	London Wall, 11th floor, London EC2Y 5EA, Royaume-Uni	Propriété de la banque Melli.	23.6.2008
	▼M1
	(n) Melli Investment Holding International	514 Business Avenue Building, Deira, P.O. Box 181878, Dubaï, Émirats arabes unis; Certificat d'inscription no (Dubai) 0107, délivré le 30 novembre 2005.	Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci.	26.7.2010
	(o) Shemal Cement Company (alias: Siman Shomal, alias Shomal Cement Company)	No 269 Dr Besheti Ave. P.O. Box 15875/4571 Tehéran 15146 Iran; ou: Dr Beheshti Ave No. 289, Tehéran, Iran 151446; ou: 289 Shahid Baheshti Ave., P.O. Box 15146, Tehéran, Iran	Contrôlée par Bank Melli Iran.	26.7.2010
6.	██████	██████	██████	██████
7.	██████	██████	██████	██████
	▼M36 —————
	▼M35 —————
	▼M19
8.	██████	██████ ██████ ██████ ██████	██████	██████
▼M1
9.	ESNICO (Equipment Supplier for Nuclear Industries Corporation)	No. 1, 37th Avenue, Asadabadi Street, Téhéran, Iran	Société fournissant des biens industriels, en particulier pour les activités du programme nucléaire menées par l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), Novin Energy et Kalaye Electric Company (toutes désignées dans la résolution 1737 du CSNU). Le directeur d'ESNICO est Haleh Bakhtiar (désigné dans la résolution 1803 du CSNU).	26.7.2010
▼M40 —————
▼M1
11.	██████	██████ ██████ ██████ ██████ █ ██████ █ ██████ █ ██████ ██████	██████	██████
	(a) EDBI Exchange Company (alias Export Development Exchange Broker Co.)	No 20, 13th St., Vozara Ave., Tehéran, Iran 1513753411, P.O. Box: 15875-6353; ou: Tose'e Tower, Corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave.; Argentine Square, Téhéran, Iran	L'EDBI Exchange Company, qui est implantée à Téhéran, est détenue à 70 % par l'EDBI (Export Development Bank of Iran). Elle a été désignée en octobre 2008 par les États-unis, car elle est la propriété de l'EDBI ou placée sous le contrôle de celle-ci.	26.7.2010
	(b) EDBI Stock Brokerage Company	Tose'e Tower, Corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave.; Argentine Square, Téhéran, Iran	L'EDBI Stock Brokerage Company, implantée à Téhéran, est une filiale à 100 % de l'EDBI. Elle a été désignée en octobre 2008 par les États-unis, car elle est la propriété de l'EDBI ou placée sous le contrôle de celle-ci.	26.7.2010
	(c) Banco Internacional De Desarrollo CA	Urb. El Rosal, Avenida Francesco de Miranda, Edificio Dozsa, Piso 8, Caracas C.P. 1060, Venezuela	La Banco Internacional De Desarrollo CA est détenue par l'EDBI.	26.7.2010
	▼M46
12.	Fajr Aviation Composite Industries	Mehrabad Airport, PO Box 13445-885, Téhéran, Iran	Filiale de l’Organisation des industries de l’aviation de l’Iran (IAIO) au sein du MODAFL, tous deux désignés par l’Union; elle produit principalement des matériaux composites pour l’industrie aéronautique. Fajr Aviation Composite Industries produit également des drones qui seraient utilisés à des fins de déstabilisation régionale.	26.7.2010
▼M1
13.	██████	██████	██████	██████
	▼M19 —————
	▼M1
14.	Future Bank BSC	Block 304. City Centre Building. Building 199, Government Avenue, Road 383, Manama, Bahreïn. PO Box 785; Numéro d'inscription au registre du commerce document 2k: 54514-1 (Bahreïn) arrivé à expiration le 9 juin 2009; autorisation commerciale no 13388 (Bahreïn)	Deux-tiers de la Future Bank, implantée au Bahreïn, sont détenus par des banques iraniennes. L'UE a désigné la banque Melli et la banque Saderat, qui détiennent chacune un tiers des actions, le troisième tiers étant détenu par la banque Ahli United Bank (AUB) du Bahreïn. Bien que l'AUB détienne encore des parts dans la Future Bank, il ressort de son rapport d'activité 2007 qu'elle n'exerce plus d'influence importante sur cette banque, qui est en réalité sous le contrôle de ses sociétés mères iraniennes, toutes deux désignées dans la résolution 1803 du CSNU comme des banques à l'égard desquelles il convient de faire preuve d'une «vigilance» particulière. Les liens étroits entre la Future Bank et l'Iran sont également attestés par le fait que le président de la banque Melli a été en même temps président de la Future Bank.	26.7.2010
15.	Industrial Development & Renovation Organization (IDRO) (Organisation pour la rénovation et le développement industriel)		L'IDRO est un organe gouvernemental chargé de promouvoir l'indutrialisation de l'Iran. Il contrôle diverses sociétés qui participent aux programmes nucléaires et balistiques ainsi qu'à l'acquisition à l'étranger de technologies de fabrication destinées à soutenir ces programmes.	26.7.2010
16.	Iran Aircraft Industries (IACI)		Filiale de l'IAIO au sein du MODAFL (voir no 29). Elle assure la fabrication, la réparation et la révision de moteurs d'avions et fournit, par le biais d'intermédiaires étrangers, des pièces détachées destinées à l'aéronautique, souvent en provenance des États-unis. Il a été établi qu'IACI et ses filiales utilisaient un réseau mondial de courtiers qui tente d'acquérir des biens liés à l'aéronautique.	26.7.2010
17.	Iran Aircraft Manufacturing Company (alias: HESA, HESA Trade Center, HTC, IAMCO, IAMI, Iran Aircraft Manufacturing Company, Iran Aircraft Manufacturing Industries, Karkhanejate Sanaye Havapaymaie Iran, Hava Peyma Sazi-e Iran, Havapeyma Sazhran, Havapeyma Sazi Iran, Hevapeimasazi)	P.O. Box 83145-311, 28 km Ispahan – Téhéran Freeway, Shahin Shahr, Ispahan, Iran; P.O. Box 14155—5568, No. 27 Ahahamat Ave., Vallie Asr Square, Téhéran 15946, Iran; P.O. Box 81465-935, Ispahan, Iran; Shahih Shar Industrial Zone, Ispahan, Iran; P.O. Box 8140, No. 107 Sepahbod Gharany Ave., Téhéran, Iran	Est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du MODAFL (voir no 29).	26.7.2010
▼M2
18.	Iran Centrifuge Technology Company (alias TSA ou TESA)	156 Golestan Street, Saradr-e Jangal, Téhéran.	L'Iran Centrifuge Technology Company a repris les activités de Farayand Technique (désignée dans la résolution 1737 du CSNU). Elle fabrique des pièces de centrifugeuse pour l'enrichissement de l'uranium et soutient directement les activités sensibles en matière de prolifération que l'Iran est tenu de suspendre selon les résolutions du CSNU. Elle travaille pour Kalaye Electric Company (désignée dans la résolution 1737 du CSNU).	26.7.2010
▼M40 —————
▼M44
20.	Iran Electronics Industries (y compris toutes ses succursales) et ses filiales	PO Box 18575-365, Téhéran, Iran	Filiale détenue à 100 % par le MODAFL (et donc organisation sœur de l’AIO, de l’AvIo et de la DIO). Son rôle est de fabriquer des composants électroniques pour les systèmes d’armements iraniens.	23.6.2008
▼M1
	(a) Isfahan Optics	P.O. Box 81465-313 Kaveh Ave. Ispahan - Iran P.O. Box 81465-117, Ispahan, Iran	Est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte d'Iran Electronics Industries.	26.7.2010
▼M44
	(b) Iran Communications Industries (ICI) (alias Sanaye Mokhaberat Iran; Iran Communication Industries; Iran Communications Industries Group; Iran Communications Industries Co.)	PO Box 19295-4731, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran; autre adresse: PO Box 19575-131, 34 Apadana Avenue, Téhéran, Iran; autre adresse: Shahid Langary Street, Nobonyad Square Ave, Pasdaran, Téhéran	Iran Communications Industries, qui est une filiale de la société Iran Electronics Industries (inscrite sur la liste de l’Union européenne), produit divers matériels, notamment des systèmes de communication, du matériel d’avionique, d’optique, d’électro-optique, de micro-électronique, des technologies de l’information, de test et de mesure, et des systèmes de sécurité des télécommunications, de guerre électronique et de fabrication et remise à neuf de tubes de radar et de lance-missiles. ICI a acheté du matériel sensible par l’intermédiaire de Hoda Trading, sa filiale établie à Hong Kong.	26.7.2010
▼M1
21.	██████	██████ ██████	██████	██████
22.	Iranian Aviation Industries Organization (IAIO)	Ave. Sepahbod Gharani P.O. Box 15815/1775 Tehéran, Iran Ave. Sepahbod Gharani P.O. Box 15815/3446 Tehéran, Iran 107 Sepahbod Gharani Avenue, Téhéran, Iran	Organisation du MODAFL (voir no 29), chargée de planifier et de gérer l'industrie aéronautique militaire iranienne.	26.7.2010
23.	Javedan Mehr Toos		Société d'ingéniérie qui travaille pour l'Organisation iranienne de l'énergie atomique, désignée dans la résolution 1737 du CSNU.	26.7.2010
24.	Kala Naft	Kala Naft Tehran Co, P.O. Box 15815/1775, Gharani Avenue, Téhéran, Iran; No 242 Shahid Kalantri Street - Near Karim Khan Bridge - Sepahbod Gharani Avenue, Téhéran; Kish Free Zone, Trade Center, Kish Island, Iran; Kala Ltd., NIOC House, 4 Victoria Street, London Sw1H1	Commercialise des équipements pour le secteur pétrolier et gazier susceptibles d'être utilisés pour le programme nucléaire iranien. A tenté d'acheter du matériel (portes en alliage très résistant) utilisé exclusivement par l'industrie nucléaire. A des liens avec les sociétés prenant part au programme nucléaire.	26.7.2010
25.	Machine Sazi Arak	4th km Tehran Road, PO Box 148, Arak, Iran	Société du secteur de l'énergie affiliée à l'IDRO, qui fournit un appui au programme nucléaire par des activités de production, y compris des activités désignées comme présentant un risque de prolifération. Elle a participé à la construction du réacteur à eau lourde d'Arak. Le Royaume-uni a émis en juillet 2009 un avis de refus d'exportation à l'encontre de Machine Sazi Arak pour une tige de quenouille en alumine-graphite. En mai 2009, la Suède à refuser d'exporter vers la société Machine Sazi Arak des revêtements de fonds de cuve bombés pour appareils sous pression.	26.7.2010
26.	Industries maritimes	Pasdaran Av., PO Box 19585/ 777, Téhéran	Filiale de la DIO.	23.4.2007
▼M19
27.	Power Plants' Equipment Manufacturing Company (Saakhte Tajhizate Niroogahi)	No. 10, Jahanara Alley, after Hemmat Bridge, Abbaspour St. (précédemment appelée Tavanir), Téhéran, Code postal 1435733161, Iran	Entité placée sous le contrôle de l'AEOI et de Novin Energy (toutes les deux désignées dans la résolution 1737 du CSNU). Participe à la conception de réacteurs nucléaires.	26.7.2010
▼M43
28.	Mechanic Industries Group (alias Mechanic Industries Organisation; Mechanical Industries Complex; Mechanical Industries Group; Sanaye Mechanic)		A participé à la production de composants pour le programme balistique.	23.6.2008
▼M2
29.	Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (alias ministère de la défense pour la logistique des forces armées; alias MODAFL; alias MODSAF)	Situé sur le côté ouest de la rue Dabestan, Abbas Abad District, Téhéran, Iran	Responsable des programmes iraniens de recherche, de développement et de fabrication en matière de défense, y compris le soutien aux programmes de missiles et nucléaire.	23.6.2008
▼M1
30.	Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire (NFPC)	AEOI-NFPD, P.O.Box: 11365-8486, Téhéran/Iran P.O. Box 14144-1339, Endof North Karegar Ave., Téhéran, Iran	La Division de production de combustible nucléaire (NFPD) de l'AEOI est chargée de la R&D dans le domaine du cycle du combustible nucléaire, y compris la prospection, l'exploitation minière, le broyage et la conversion de l'uranium, ainsi que la gestion des déchets nucléaires. La NFPC a succédé à la NFPD, c'est-à-dire la filiale de l'AEOI chargée de la R&D dans le domaine du cycle du combustible nucléaire, y compris la conversion et l'enrichissement.	23.4.2007
31.	Parchin Chemical Industries		A travaillé sur des techniques de propulsion pour le programme balistique iranien.	23.6.2008
32.	Parto Sanat Co	No. 1281 Valiasr Ave., Next to 14th St., Téhéran, 15178 Iran.	Fabricant de changeurs de fréquence capable de mettre au point et de modifier des changeurs de fréquence importés de l'étranger de manière à ce qu'ils puissent être utilisés dans une centrifugeuse d'enrichissement à gaz. Société dont on estime qu'elle participe à des activités de prolifération nucléaire.	26.7.2010
33.	Organisation de défense passive		Organisation chargée de la sélection et de la construction des installations stratégiques, y compris – d'après les déclarations de l'Iran – du site d'enrichissement d'uranium de Fordow (Qom), qui a été construit sans avoir été signalé à l'AIEA, contrairement à l'obligation qui incombe à l'Iran (au titre d'une résolution du conseil des gouverneurs de l'AIEA). Le général de brigade, Gholam-Reza Jalali, ancien de l'IRGC est président de la PDO.	26.7.2010
34.	██████	██████	██████	██████
35.	Raka		Département de la Kalaye Electric Company (désignée dans la résolution 1737 du CSNU). Fondée à la fin 2006, elle a été chargée de la construction de sites d'enrichissement d'uranium à Fordow (Qom).	26.7.2010
▼M2
36.	Research Institute of Nuclear Science and Technology alias Nuclear Science and Technology Research Institute (Institut de recherche en sciences et technologies nucléaires)	AEOI, PO Box 14395-836, Téhéran	Placé sous le contrôle de l'AEOI, il continue les travaux menés par l'ancien service de recherche de l'AEOI. Son directeur général est le vice-président de l'AEOI, Mohammad Ghannadi (désigné dans la résolution 1737 du CSNU).	26.7.2010
▼M43
37.	Schiller Novin (alias Schiler Novin Co.; Schiller Novin Co.; Shiller Novin)	Gheytariyeh Avenue – no 153 – 3rd Floor – PO BOX 17665/153 6 19389 Téhéran	Agit pour le compte de la DIO (Defense Industries Organisation).	26.7.2010
38.	Shahid Ahmad Kazemi Industrial Group (SAKIG)		Entité placée sous le contrôle de l’Aerospace Industries Organisation [Organisation des Industries Aérospatiales] (AIO). SAKIG conçoit et produit des systèmes de missiles sol-air pour l’armée iranienne. Ce groupe gère des projets dans le domaine militaire, des missiles et de la défense aérienne, et il achète des biens auprès de la Russie, de la Biélorussie et de la Corée du Nord.	26.7.2010
▼M1
39.	Shakhese Behbud Sanat		Concourt à la production d'équipements et de composants pour le cycle du combustible nucléaire.	26.7.2010
▼M43
40.	State Purchasing Organisation [Organisation des achats publics] (SPO, alias State Purchasing Office; State Purchasing Organization)		La SPO semble faciliter l’importation d’armes entières. Il semble qu’il s’agisse d’une filiale du MODAFL.	23.6.2008
▼M11
41.	Technology Cooperation Office (TCO) of the Iranian President's Office (Bureau de coopération technologique du Bureau du Président iranien) (alias Center for Innovation and Technology (CITC))	Téhéran, Iran	Responsable du progrès technologique de l'Iran via les marchés d'approvisionnement étrangers pertinents et des relations en matière de formation. Apporte son concours aux programmes nucléaire et de missiles.	26.07.2010
▼M1
42.	Yasa Part, (y compris toutes ses succursales et filiales):		Société agissant dans le domaine de l'acquisition de matériel et de technologies nécessaires aux programmes nucléaires et ballistiques.	26.7.2010
	(a) Arfa Paint Company		Société agissant pour le compte de Yasa Part	26.7.2010
	(b) Arfeh Company		Société agissant pour le compte de Yasa Part	26.7.2010
	(c) Farasepehr Engineering Company		Société agissant pour le compte de Yasa Part	26.7.2010
	(d) Hosseini Nejad Trading Co.		Société agissant pour le compte de Yasa Part	26.7.2010
	(e) Iran Saffron Company or Iransaffron Co.		Société agissant pour le compte de Yasa Part	26.7.2010
	(f) Shetab G.		Société agissant pour le compte de Yasa Part	26.7.2010
	▼M39
	(g) Shetab Gaman (alias Taamin Gostaran Pishgaman Azar)	Adresse: Norouzi Alley, no 2, Larestan Street, Motahari Avenue, Téhéran	Société agissant pour le compte de Yasa Part.	26.7.2010
	▼M1
	(h) Shetab Trading		Société agissant pour le compte de Yasa Part	26.7.2010
	(i) Y.A.S. Co. Ltd		Société agissant pour le compte de Yasa Part	26.7.2010
	▼M2
43.	Europäisch-Iranische Handelsbank (EIH)	Siège: Depenau 2, D-20095 Hambourg; Kish branch, Sanaee Avenue, PO Box 79415/148, Kish Island 79415 Tehran branch, No. 1655/1, Valiasr Avenue, PO Box 19656 43 511, Téhéran, Iran	L'EIH a joué un rôle clé en aidant un certain nombre de banques iraniennes à trouver d'autres options pour mener à bien des transactions interrompues par les sanctions de l'UE infligées à l'Iran. On a constaté que l'EIH a fait office de banque conseil et de banque intermédiaire dans le cadre de transactions avec des entités iraniennes désignées. Par exemple, l'EIH a gelé, début août 2010, les comptes que détiennent auprès d'elle à Hambourg la Bank Saderat Iran et la Bank Mellat, désignées par l'UE. Peu de temps après, l'EIH a recommencé à effectuer des opérations libellées en euros avec la Bank Mellat et la Bank Saderat Iran en utilisant des comptes qu'elle détient dans une banque iranienne non désignée. En août 2010, l'EIH a créé un système permettant d'effectuer des paiements courants à la Bank Saderat de Londres et à la Future Bank de Bahreïn, de manière à éviter les sanctions de l'UE. En octobre 2010, l'EIH continuait à réceptionner les paiements effectués par des banques iraniennes sanctionnées, notamment les banques Mellat et Saderat. Ces banques sanctionnées doivent envoyer leurs paiements à l'EIH par l'intermédiaire de l'Iran's Bank of Industry and Mine. En 2009, l'EIH a été utilisée par la Post Bank dans le cadre d'un système permettant d'échapper aux sanctions qui consistait à traiter des opérations au nom de la Bank Sepah désignée par les Nations unies. La Bank Mellat désignée par l'UE est l'une des banques mères de l'EIH.	23.5.2011
▼M14
44.	Onerbank ZAO (alias Onerbank ZAT, Eftekhar Bank, Honor Bank, Honorbank, North European Bank)	Ulitsa Klary Tsetkin 51- 1, 220004, Minsk, BIÉLORUSSIE	Banque établie en Biélorussie, détenue par la Bank Refah Kargaran, la Bank Saderat et la Bank Toseeh Saderat Iran	23.5.2011
▼M2
45.	Aras Farayande	Unit 12, No 35 Kooshesh Street, Téhéran	Participe à l'achat de matériels pour l'Iran Centrifuge Technology Company, sanctionnée par l'UE.	23.5.2011
46.	EMKA Company		Filiale de la TAMAS, sanctionnée par l'UE, responsable de la découverte et de l'extraction d'uranium.	23.5.2011
▼M42 —————
▼M36 —————
▼M39
49.	Noavaran Pooyamoj (alias Noavaran Tejarat Paya, Bastan Tejerat Mabna, Behdis Tejarat (ou Bazarganis Behdis Tejarat Alborz Company ou Behdis Tejarat General Trading Company), Fanavaran Mojpooya, Faramoj Company (ou Tosee Danesh Fanavari Faramoj), Green Emirate Paya, Mehbang Sana, Mohandesi Hedayat Control Paya, Pooya Wave Company, Towsee Fanavari Boshra)		Participe à l'achat de matériels qui sont contrôlés et ont une application directe dans la fabrication de centrifugeuses pour le programme iranien d'enrichissement de l'uranium.	23.5.2011
▼M2
50.	Noor Afza Gostar, (alias Noor Afzar Gostar)	Opp Seventh Alley, Zarafrshan Street, Eivanak Street, Qods Township	Filiale de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), sanctionnée par les Nations unies. Participe à l'achat d'équipements pour le programme nucléaire.	23.5.2011
▼M9 —————
▼M44
52.	Raad Iran (alias Raad Automation Company; Middle East Raad Automation; RAAD Automation Co.; Raad Iran Automation Co.; RAADIRAN; Middle East RAAD Automation Co.; Automasion RAAD Khavar Mianeh; Automation Raad Khavar Mianeh Nabbet Co.)	Unit 1, No 35, Bouali Sina Sharghi, Chehel Sotoun Street, Fatemi Square, Téhéran	Société participant à l’achat d’inverseurs pour le programme d’enrichissement interdit de l’Iran. Raad Iran a été créée pour produire et concevoir des systèmes de contrôle, et assure la vente et l’installation d’inverseurs et d’unités de programmation logique.	23.5.2011.
▼M11
53.	Sureh (alias Soreh) Nuclear Reactors Fuel Company (alias Nuclear Fuel Reactor Company; Sookht Atomi Reactorhaye Iran; Soukht Atomi Reactorha-ye Iran)	Siège central: 61 Shahid Abtahi St, Karegar e Shomali, Téhéran Installations: Persian Gulf Boulevard, Km20 SW Esfahan Road, Ispahan	Société relevant de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI) (sanctionnée par l'ONU) comprenant les installations de conversion d'uranium, l'usine de fabrication du combustible et l'usine de production de zirconium.	23.5.2011
▼M2
54.	Sun Middle East FZ Company		Société qui achète des biens sensibles pour la Nuclear Reactors Fuel Company (SUREH). Sun Middle East a recours à des intermédiaires établis hors d'Iran pour s'approvisionner en biens dont SUREH a besoin. Sun Middle East fournit à ces intermédiaires de faux renseignements sur les utilisateurs finals lorsque les biens sont envoyés en Iran, l'objectif étant ainsi de contourner le régime douanier du pays en question.	23.5.2011
▼M39
55.	Ashtian Tablo	Ashtian Tablo – no 67, Ghods mirheydari St, Yoosefabad, Téhéran	Participe à la production et à la fourniture d'équipements et de matériels électriques spécialisés ayant une application directe dans le secteur nucléaire iranien.	23.5.2011
▼M2
56.	Bals Alman		Fabricant d'équipements électriques (appareillage de commutation) associé à la construction en cours de l'installation de Fordow (Qom), sans que cette construction ait été déclarée à l'AIEA.	23.5.2011
57.	Hirbod Co	Hirbod Co - Flat 2, 3 Second Street, Asad Abadi Avenue, Téhéran 14316	Société qui a acheté des biens et des équipements destinés au programme nucléaire et de missiles balistiques de l'Iran pour la Kalaye Electric Company (KEC), sanctionnée par les Nations unies.	23.5.2011
58.	██████	██████	██████	██████
59.	Marou Sanat (alias Mohandesi Tarh Va Toseh Maro Sanat Company)	9, Ground Floor, Zohre Street, Mofateh Street, Téhéran	Entreprise d'achat qui a agi pour la société Mesbah Energy, désignée dans la résolution 1737 du CSNU.	23.5.2011
60.	Paya Parto (alias Paya Partov)		Filiale de Novin Energy, qui a été sanctionnée en vertu de la résolution 1747 du CSNU, elle exerce des activités de soudage au laser.	23.5.2011
▼M17 —————
▼M2
62.	Taghtiran		Société d'ingénierie qui achète des équipements pour le réacteur iranien de recherche à eau lourde IR-40.	23.5.2011
▼M3
63.	Pearl Energy Company Ltd	Level 13(E) Main Office Tower, Jalan Merdeka, Financial Park Complex, Labuan 87000 Malaisie	Pearl Energy Company Ltd. est une filiale détenue à 100 % par First East Export Bank (FEEB), qui a été désignée par la résolution 1929 du CSNU en juin 2010. Pearl Energy Company a été créée par la FEEB afin de faire des recherches économiques sur un grand nombre d'industries mondiales.	23.5.2011
▼M2
64.	Pearl Energy Services SA	15 Avenue de Montchoisi, Lausanne, 1006 VD, Suisse; certificat d'inscription au registre du commerce #CH-550.1.058.055-9	Pearl Energy Services S.A., filiale détenue à 100 % par Pearl Energy Company Ltd, est établie en Suisse; sa mission est de fournir un financement et des compétences spécialisées aux entités cherchant à entrer dans le secteur pétrolier iranien.	23.5.2011
▼M36 —————
▼M2
66.	MAAA Synergy	Malaisie	Participe à l'achat de composants pour les avions de combat iraniens	23.5.2011
67.	Modern Technologies FZC (MTFZC)	PO Box 8032, Sharjah, Émirats arabes unis	Participe à l'achat de composants pour le programme nucléaire iranien	23.5.2011
68.	██████	██████	██████	██████
69.	Bonab Research Center (BRC)	Jade ye Tabriz (km 7), East Azerbaijan, Iran	Affilié à l'AEOI	23.5.2011
70.	Tajhiz Sanat Shayan (TSS)	Unit 7, No. 40, Yazdanpanah, Afriqa Blvd., Téhéran, Iran	Participe à l'achat de composants pour le programme nucléaire iranien.	23.5.2011
71.	Institute of Applied Physics (IAP)		Effectue des recherches sur des applications militaires du programme nucléaire iranien.	23.5.2011
72.	Aran Modern Devices (AMD)		Affilié au réseau MTFZC.	23.5.2011
73.	██████	██████	██████	██████
74.	Electronic Components Industries (ECI)	Hossain Abad Avenue, Shiraz, Iran	Filiale d'Iran Electronics Industries	23.5.2011
75.	Shiraz Electronics Industries	Mirzaie Shirazi, P.O. Box 71365-1589, Shiraz, Iran	Filiale d'Iran Electronics Industries	23.5.2011
▼M23
76.	Iran Marine Industrial Company (SADRA)	Sadra Building No. 3, Shafagh St., Poonak Khavari Blvd., Shahrak Ghods, P.O. Box 14669-56491, Téhéran, Iran	Contrôlée de fait par Sepanir Oil & Gas Energy Engineering Company, qui est désignée par l'Union européenne comme étant une société de l'IRGC. Fournit un appui au gouvernement de l'Iran au travers des activités qu'elle mène dans le secteur énergétique iranien, y compris dans le champ gazier de South Pars.	23.5.2011
77.	Shahid Beheshti University	Daneshju Blvd., Yaman St., Chamran Blvd., P.O. Box 19839-63113, Téhéran, Iran	La Shahid Beheshti University est une entité publique placée sous le contrôle du ministère des sciences, de la recherche et des technologies. Effectue des recherches scientifiques liées à la mise au point d'armes nucléaires.	23.5.2011
▼M3
78.	Aria Nikan, (alias Pergas Aria Movalled Ltd)	Suite 1, 59 Azadi Ali North Sohrevardi Avenue, Téhéran, 1576935561	Il est établi que cette société fait des achats pour le département commercial de la IranCentrigude Technology Company (société iranienne de technologie centrifuge -TESA). La société a tenté d'acheter des matériels désignés, y compris des biens en provenance de l'UE, qui trouvent leur application dans le programme nucléaire iranien.	1.12.2011
79.	Bargh Azaraksh; (alias Barghe Azerakhsh Sakht)	No 599, Stage 3, Ata Al Malek Blvd, Emam Khomeini Street, Ispahan	Société qui travaille en sous-traitance sur les sites d'enrichissement d'uranium de Natanz et Qom/Fordow, pour des travaux d'électricité et d'installation de conduites. Cette société était responsable de la conception, de l'achat et de l'installation d'équipement de contrôle électrique à Natanz en 2010.	1.12.2011
▼M8 —————
▼M3
81.	Eyvaz Technic	No 3, Building 3, Shahid Hamid Sadigh Alley, Shariati Street, Téhéran, Iran.	Producteur d'équipements de traitement sous vide qui a été un fournisseur des sites d'enrichissement d'uranium de Natanz et Qom/Fordow. En 2011, la société a fourni des transducteurs de pression à la Kalaye Electric Company, désignée par l'ONU.	1.12.2011
82.	Fatsa	No 84, Street 20, North Amir Abad, Téhéran	La société iranienne de traitement de l'uranium et de production de combustible nucléaire. Contrôlée par l'organisation iranienne pour l'énergie atomique (AEOI), désignée par l'ONU.	1.12.2011
83.	Ghani Sazi Uranium Company (alias Iran Uranium Enrichment Company)	3, Qarqavol Close, 20th Street, Téhéran	Travaille sous le contrôle de la TAMAS, désignée par l'ONU. Contrats de production avec la Kalaye Electric Company, désignée par l'ONU et la TESA, désignée par l'UE.	1.12.2011
84.	Iran Pooya (alias Iran Pouya)		Société d'État qui a géré la plus grande extrudeuse d'aluminium d'Iran et a fourni du matériel destiné à être utilisé dans la production d'enveloppes pour les centrifugeuses IR-1 et IR-2. Grand fabricant de cylindres d'aluminium pour centrifugeuses, qui a notamment pour clients l'AEOI, désignée par l'ONU et la TESA, désignée par l'UE.	1.12.2011
85.	██████	██████	██████	██████
▼M43
86.	Karanir (alias Karanir Sanat, Moaser; Tajhiz Sanat)	1139/1 Unit 104 Gol Building, Gol Alley, North Side of Sae, Vali Asr Avenue. PO Box 19395-6439, Téhéran	Participe à l’achat d’équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien.	1.12.2011
▼M41
87.	Khala Afari Pars (alias Pishro Khala Afarin COMPANY)	Dernière adresse connue: Unit 5, 2nd Floor, No 75, Mehran Afrand St, Sattarkhan St, Téhéran	Participe à l’achat d’équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien.	1.12.2011
▼M3
88.	MACPAR Makina San Ve Tic	Istasyon MH, Sehitler cad, Guldeniz Sit, Number 79/2, Tuzla 34930, Istanbul	Société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), désigné par l'ONU, par le biais de sociétés écrans.	1.12.2011
89.	MATSA (Mohandesi Toseh Sokht Atomi Company)	90, Fathi Shaghaghi Street, Téhéran, Iran.	Société iranienne travaillant en sous-traitance pour la Kalaye Electric Company désignée par l'ONU, à laquelle elle fournit des services de conception et d'ingénierie pour l'ensemble du cycle du combustible nucléaire. Dernièrement, elle a fourni de l'équipement pour le site d'enrichissement d'uranium de Natanz.	1.12.2011
▼M8
90.	Mobin Sanjesh	Entrée 3, no 11, 12th Street, Miremad Alley, Abbas Abad, Téhéran	Participe à l'achat d'équipements et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien.	1.12.2011
▼M3
91.	Multimat lc ve Dis Ticaret Pazarlama Limited Sirketi		Société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), désigné par l'ONU, par le biais de sociétés écrans.	1.12.2011
92.	Research Centre for Explosion and Impact (Centre de recherche sur les explosions et les impacts) (alias METFAZ)	44, 180th Street West, Téhéran, 16539-75751	Dépendant de l'Université Malek Ashtar désignée par l'UE, ce centre supervise des activités liées à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire iranien, au sujet de laquelle l'Iran ne coopère pas avec l'AIEA.	1.12.2011
93.	Saman Nasb Zayendeh Rood; Saman Nasbzainde Rood	Unit 7, 3rd Floor Mehdi Building, Kahorz Blvd, Ispahan, Iran.	Société de construction qui a installé des conduites et du matériel de support connexe sur le site d'enrichissement d'uranium de Natanz. Elle s'est occupée plus particulièrement des conduites pour centrifugeuses.	1.12.2011
94.	Saman Tose'e Asia (SATA)		Société d'ingénierie qui a contribué à un certain nombre de projets industriels à grande échelle, parmi lesquels le programme iranien d'enrichissement d'uranium, et qui a notamment effectué des travaux non déclarés sur le site d'enrichissement d'uranium de Qom/Fordow.	1.12.2011
▼M43
95.	Samen Industries (alias Khorasan Metallurgy Industries)	2nd km of Khalaj Road End of Seyyedi St., PO Box 91735-549, 91735 Mashhad, Iran, Tél. +98 5113853008, +98 5113870225	Nom d’emprunt de la Khorasan Metallurgy Industries, désignée par les Nations unies et filiale du Groupe des industries des munitions (AMIG).	1.12.2011
▼M11 —————
▼M3
97.	STEP Standart Teknik Parca San ve TIC A.S.	79/2 Tuzla, 34940, Istanbul, Turquie	Société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), désigné par l'ONU, par le biais de sociétés écrans.	1.12.2011
98.	SURENA (alias Sakhd Va Rah-An-Da-Zi)		Société de construction et de mise en exploitation de centrales nucléaires. Contrôlée par la Novin Energy Company, désignée par l'ONU.	1.12.2011
▼M43
99.	TABA (Iran Cutting Tools Manufacturing company – Taba Towlid Abzar Boreshi Iran; alias Iran Centrifuge Technology Co.; Iran’s Centrifuge Technology Company; Sherkate Technology Centrifuge Iran, TESA, TSA)	12 Ferdowsi, Avenue Sakhaee, avenue 30 Tir (sud), nr 66 – Téhéran	Société détenue ou contrôlée par TESA, sanctionnée par l’UE. Participe à la fabrication d’équipements et matériels ayant des applications directes dans le programme nucléaire iranien.	1.12.2011
▼M3
100.	Test Tafsir	No 11, Tawhid 6 Street, Moj Street, Darya Blvd, Shahrak Gharb, Téhéran, Iran.	Cette société produit des conteneurs spéciaux UF6 et en a fourni aux sites d'enrichissement d'uranium de Natanz et Qom/Fordow.	1.12.2011
101.	Tosse Silooha (alias Tosseh Jahad E Silo)		Participation au programme nucléaire iranien sur les sites de Natanz, de Qom et d'Arak.	1.12.2011
102.	Yarsanat (alias Yar Sanat, alias Yarestan Vacuumi)	No. 101, West Zardosht Street, 3rd Floor, 14157 Téhéran; No. 139 Hoveyzeh Street, 15337, Téhéran.	Société d'achat pour la Kalaye Electric Company désignée par l'ONU. Participe à l'achat d'équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien. A tenté d'acheter des produits sous vide et des transducteurs de pression.	1.12.2011
103.	██████	██████	██████	██████
▼M9
104.	Central Bank of Iran (alias Central Bank of the Islamic Republic of Iran)	Adresse postale: Mirdamad Blvd., No. 144, Téhéran, République islamique d'Iran P.O. Box: 15875 / 7177; Switchboard: +98 21 299 51; Adresse télégraphique: MARKAZBANK; Télex: 216 219-22 MZBK IR; Addresse SWIFT: BMJIIRTH; site web: http://www.cbi.ir Adresse électronique: G.SecDept@cbi.ir	Impliquée dans des activités visant à contourner les sanctions. Apporte un soutien financier au gouvernement iranien.	23.1.2012
▼M22
105.	Bank Tejarat	Adresse postale: Taleghani Br. 130, Taleghani Ave. P.O.Box: 11365-5416, Téhéran; Téléphone 88826690; Tlx.: 226641 TJTA IR; Fax 88893641; Site web: http://www.tejaratbank.ir	La Bank Tejarat fournit un appui important au gouvernement iranien en mettant à disposition des moyens financiers et en finançant des services liés à des projets de développement dans le secteur pétrolier et gazier. Le secteur pétrolier et gazier constitue une source importante de financement pour le gouvernement iranien et plusieurs projets financés par la Bank Tejarat sont menés par des filiales d'entités détenues et contrôlées par le gouvernement iranien. En outre, la Bank Tejarat continue à être partiellement détenue par le gouvernement iranien et étroitement liée à celui-ci, qui est donc en mesure d'influencer les décisions de la Bank Tejarat, notamment quant à sa participation au financement de projets que le gouvernement iranien juge hautement prioritaires. Par ailleurs, dans la mesure où elle finance divers projets de production et de raffinage de pétrole brut qui nécessitent l'acquisition d'équipements et de technologies essentiels à ces secteurs, dont la fourniture en vue de leur utilisation en Iran est interdite, la Bank Tejarat peut être considérée comme concourant à l'acquisition de biens et de technologies interdits.	8.4.2015
▼M11
106.	Tidewater (a.k.a. Tidewater Middle East Co; Faraz Royal Qeshm Company LLC)	Adresse postale: No. 80, Tidewater Building, Voraza Street, Next to Saie Park, Téhéran, Iran	Entité détenue et contrôlée par l'IRGC.	23.01.2012
▼M4
107.	Turbine Engineering Manufacturing (TEM) (alias T.E.M. Co.)	Adresse postale: Shishesh Mina Street, Karaj Special Road, Téhéran, Iran	Utilisée comme société écran par l'entité désignée Iran Aircraft Industries (IACI) aux fins d'activités clandestines en matière d'achat.	23.1.2012
▼M12 —————
▼M4
109.	Rosmachin	Adresse postale: Haftom Tir Square, South Mofte Avenue, Tour Line No; 3/1, Téhéran, Iran P.O. Box 1584864813 Téhéran, Iran	Société écran de la Sad Export Import Company. Impliquée dans des transferts illicites d'armements à bord du M/V Monchgorsk.	23.1.2012
▼M9
110.	Ministère de l'énergie	Palestine Avenue North, près de Zarathustra Avenue 81, tél. 9-8901081.	Responsable de la politique dans le secteur de l'énergie, qui fournit une source substantielle de revenus pour le gouvernement iranien	16.10.2012
111.	Ministère du pétrole	Taleghani Avenue, près de Hafez Bridge, tél. 6214-6153751	Responsable de la politique dans le secteur du pétrole, qui fournit une source substantielle de revenus pour le gouvernement iranien	16.10.2012
112.	National Iranian Oil Company (NIOC)	NIOC HQ, National Iranian Oil Company Hafez Crossing, Taleghani Avenue Téhéran - Iran/First Central Building, Taleghan St., Téhéran, Iran, Code postal: 1593657919 P.O. Box 1863 et 2501	Entité détenue et gérée par l'État qui fournit des ressources financières au gouvernement iranien. Le ministre du pétrole est directeur du conseil d'administration de la NIOC et le ministre adjoint du pétrole est le directeur général de la NIOC.	16.10.2012
113.	National Iranian Oil Company (NIOC) PTE LTD	7 Temasek Boulevard #07-02, Suntec Tower One 038987, Singapour; Immatriculation 199004388C (Singapour)	Filiale de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
114.	National Iranian Oil Company (NIOC) International Affairs Limited	NIOC House, 4 Victoria Street, London SW1H 0NE, Royaume-Uni; Numéro de la société au Royaume-Uni 02772297	Filiale de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
115.	Iran Fuel Conservation Organization (IFCO)	23 East Daneshvar St. North Shiraz St. Molasadra St. Vanak Sq. Téhéran Iran Tél.: (+98) 2188604760-6	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
116.	Karoon Oil & Gas Production Company	Karoon Industrial Zone Ahwaz Khouzestan Iran Tél.: (+98) 6114446464	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
117.	Petroleum Engineering & Develop-ment Company (PEDEC)	61 Shahid Kalantari St. Sepahbod Qarani Ave. Téhéran Iran Tél.: (+98) 2188898650-60	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
▼M17
118.	██████	██████ ██████ ████ ██████	██████	██████
▼M9
119.	Khazar Expl & Prod Co (KEPCO)	19 11th St. Khaled Eslamboli St. Téhéran Iran Tél.: (+98) 2188722430	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
120.	National Iranian Drilling Company (NIDC)	Airport Sq. Pasdaran Blvd. Ahwaz Khouzestan Iran Tél.: (+98) 6114440151	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
121.	South Zagros Oil & Gas Production Company	Parvaneh St. Karimkhan Zand Blvd. Shiraz Iran Tél.: (+98) 7112138204	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
122.	Maroun Oil & Gas Company	Ahwaz-Mahshahr Rd. (Km 12) Ahwaz Iran Tél.: (+98) 6114434073	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
123.	Masjed-soleyman Oil & Gas Company (MOGC)	Masjed Soleyman Khouzestan Iran Tél.: (+98) 68152228001	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
124.	Gachsaran Oil & Gas Company	Gachsaran Kohkiluye-va-Boyer Ahmad Iran Tél.: (+98) 7422222581	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
125.	Aghajari Oil & Gas Production Company (AOGPC)	Naft Blvd. Omidieh Khouzestan Iran Tél.: (+98) 611914701	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
126.	Arvandan Oil & Gas Company (AOGC)	Khamenei Ave. Khoramshar Iran Tél.: (+98) 6324214021	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
127.	West Oil & Gas Production Company	42 Zan Blvd. Naft Sq. Kermanshah Iran Tél.: (+98) 8318370072	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
128.	East Oil & Gas Production Company (EOGPC)	18 Payam 6 St. Payam Ave. Sheshsad Dastgah Mashhad Iran Tél.: (+98) 5117633011	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
129.	Iranian Oil Terminals Company (IOTC)	17 Beyhaghi St. Argentine Sq. Téhéran Iran Tél.: (+98) 2188732221	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
130.	Pars Special Economic Energy Zone (PSEEZ)	Pars Special Economic Energy Zone Org. Assaluyeh Boushehr Iran Tél.: (+98) 7727376330	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
131.	██████	██████ ██████ ████ ██████ ██████ ██████	██████	██████
▼M23
132.	Naftiran Intertrade Company (alias Naftiran Trade Company) (NICO)	5th Floor, Petropars Building, No. 35 Farhang Boulevard, Snadat Abad Avenue, Téhéran, Iran Téléphone +98 21 22372486; +98 21 22374681; +98 21 22374678; Fax +98 21 22374678; +98 21 22372481 Courriel: info@naftiran.com	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC).	16.10.2012
▼M19
133.	Naftiran Intertrade Company Srl	Avenue de la Tour-Haldimand, 6, 1009 Pully, Suisse Tél.: +41 21 3106565 Fax: +41 21 3106566/67/72 Courriel: nico.finance@naftiran.ch	Filiale (100 %) de la Naftiran Intertrade Company Ltd.	16.10.2012
▼M9
134.	Petroiran Development Company (PEDCO) Ltd (alias PetroIran; alias «PEDCO»)	National Iranian Oil Company - PEDCO, P.O. Box 2965, Al Bathaa Tower, 9th Floor, Apt. 905, Al Buhaira Corniche, Sharjah, Émirats arabes unis; P.O. Box 15875-6731, Téhéran, Iran; 41, 1st Floor, International House, The Parade, St. Helier JE2 3QQ, Jersey; No. 22, 7th Lane, Khalid Eslamboli Street, Shahid Beheshti Avenue, Téhéran, Iran; No. 102, près de Shahid Amir Soheil Tabrizian Alley, Shahid Dastgerdi (Ex Zafar) Street, Shariati Street, Téhéran 19199/45111, Iran; Kish Harbour, Bazargan Ferdos Warehouses, Kish Island, Iran; Immatriculation 67493 (Jersey)	Filiale de Naftiran Intertrade Company Ltd	16.10.2012
135.	Petropars Ltd. (alias Petropasr Limited; alias "PPL")	Calle La Guairita, Centro Profesional Eurobuilding, Piso 8, Oficina 8E, Chuao, Caracas 1060, Venezuela; No. 35, Farhang Blvd., Saadat Abad, Téhéran, Iran; P.O. Box 3136, Road Town, Tortola, les îles Vierges britanniques; tous les bureaux dans le monde	Filiale de Naftiran Intertrade Company Ltd	16.10.2012
136.	Petropars International FZE (alias PPI FZE)	P.O. Box 72146, Dubaï, Émirats arabes unis; tous les bureaux dans le monde	Filiale de Petropars Ltd	16.10.2012
137.	Petropars UK Limited	47 Queen Anne Street, London W1G 9JG, Royaume-Uni; Numéro de la société au Royaume-Uni 03503060; tous les bureaux dans le monde	Filiale de Petropars Ltd	16.10.2012
138.	National Iranian Gas Company (NIGC)	1) National Iranian Gas Company Building, South Aban Street, Karimkhan Boulevard, Téhéran, Iran 2) P.O. Box 15875, Téhéran, Iran 3) NIGC Main Bldg. South Aban St. Karimkhan Ave., Téhéran 1598753113, Iran	Entité détenue et gérée par l'État qui fournit des ressources financières au gouvernement iranien. Le ministre du pétrole est président du conseil d'administration de la NIGC et le ministre adjoint du pétrole est le directeur général et le vice-président de la NIGC.	16.10.2012
139.	National Iranian Oil Refining and Distribution Company (NIORDC)	4 Varsho Street, Téhéran 1598666611, P.O .Box 15815/3499 Téhéran	Entité détenue et gérée par l'État qui fournit un soutien financier au gouvernement iranien. Le ministre du pétrole est président du conseil d'administration de la NIORDC.	16.10.2012
▼M21
140.	National Iranian Tanker Company (NITC)	35 East Shahid Atefi Street, Africa Ave., 19177 Téhéran, P.O.Box: 19395-4833, tél. +98 2123801, courriel: info@nitc-tankers.com; tous les bureaux dans le monde.	La National Iranian Tanker Company fournit un soutien financier au gouvernement iranien par l'intermédiaire de ses actionnaires, à savoir l'Iranian State Retirement Fund, l'Iranian Social Security Organization et l'Oil Industry Employees Retirement and Savings Fund qui sont des entités contrôlées par le gouvernement. En outre, la NITC est un des plus grands exploitants de transporteurs de pétrole brut dans le monde et un des principaux transporteurs de pétrole brut iranien. En conséquence, la NITC fournit un appui logistique au gouvernement iranien en transportant du pétrole iranien.
▼M9
141.	Trade Capital Bank	220035 Biélorussie Timiriazeva str. 65A Tél: +375 (17) 3121012 Fax +375 (17) 3121008 e-mail: info@tcbank.by	Filiale (99 %) de la Tejarat Bank.	16.10.2012
142.	Bank of Industry and Mine	2817 Firouzeh Tower (above park way junction) Valiaar St. Téhéran Tél. 021-22029859 Fax: 021-22260272-5	Entreprise d'État fournissant un soutien financier au gouvernement iranien	16.10.2012
143.	Cooperative Development Bank (alias Tose’e Ta’avon Bank)	Bozorgmehr St. Vali-e Asr Ave Téhéran Tél: +(9821) 66419974 / 66418184 Fax: (+9821) 66419974 e-mail: info@sandoghtavon.gov.ir	Entreprise d'État fournissant un soutien financier au gouvernement iranien	16.10.2012
▼M10
144.	National Iranian Oil Company Nederland (alias NIOC Netherlands Representation Office)	Blaak 512, 3011 TA and Weena 333, 3013 AL Rotterdam, Pays-Bas. Tél. +31 (10) 225 0177, +31 (10) 225 0308. http://www.nioc-intl.com/Offices_Rotterdam.htm.	Filiale de la Compagnie nationale iranienne du pétrole.	7.11.2012
▼M11
145.	National Iranian Oil Products Distribution Company (NIOPDC)	No 1, Téhéran, Iranshahr Ave. Shadab. St, P. O. Box: 79145/3184 Tél. +98-21-77606030 Internet: www.niopdc.ir	Filiale de la National Iranian Oil Refining and Distribution Company (NIORDC).	22.12.2012
146.	Iranian Oil Pipelines and Telecommunications Company (IOPTC)	No 194, Téhéran, Sepahbod Gharani Ave. Tél. +98-21-88801960/ +98-21-66152223 Fax +98-21-66154351 Internet: www.ioptc.com	Filiale de la National Iranian Oil Refining and Distribution Company (NIORDC).	22.12.2012
147.	National Iranian Oil Engineering and Construction Company (NIOEC)	No 263, Téhéran, Ostad Nejatollahi Ave. P. O. Box: 11365/6714 Tél. +98-21-88907472 Fax +98-21-88907472 Internet: www.nioec.org	Filiale de la National Iranian Oil Refining and Distribution Company (NIORDC).	22.12.2012
148.	Iran Composites Institute	Iran Composites Institute, Iranian University of Science and Technology, 16845-188, Téhéran, Iran, Tél. 98 217 3912858 Fax 98 217 7491206 Courriel: ici@iust.ac.ir Internet: http://www.irancomposites.org	L'Iranian Composites Institute (ICI, alias Composite Institute of Iran) aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. Dès 2011, l'ICI a signé un contrat de fourniture de rotors de centrifugeuses IR-2M à l'Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l'UE.	22.12.2012
149.	Jelvesazan Company	22 Bahman St., Bozorgmehr Ave., 84155666, Ispahan, Iran Tél. 98 0311 2658311 15 Fax 98 0311 2679097	La Jelvesazan Company aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. Dès le début de 2012, Jelvesazan a eu l'intention de fournir des pompes à vide à commande à l'Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l'UE.	22.12.2012
150.	██████	██████ ██████ ██████ ██████	██████	██████
151.	Simatec Development Company		La Simatec Development Company aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. Dès le début de 2010, Simatec a signé un contrat avec la Kalaye Electric Company (KEC), désignée par les Nations unies, en vue de l'acquisition de convertisseurs de fréquence Vacon pour la commande de centrifigeuses d'enrichissement d'uranium. Dès la mi-2012, Simatec a tenté d'acquérir des convertisseurs soumis au controle de l'UE.	22.12.2012
152.	Aluminat	1. Parcham St, 13th Km of Qom Rd, 38135 Arak (usine) 2. Unit 38, 5th Fl, Bldg no 60, Golfam St, Jordan, 19395-5716, Téhéran Tél. 98 212 2049216 / 22049928 / 22045237 Fax 98 21 22057127 Internet: www.aluminat.com	Aluminat aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. Au début de 2012, Aluminat a signé un contrat pour la fourniture d'aluminium 6061-T6 à l'Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l'UE.	22.12.2012
▼M43
153.	Organisation of Defensive Innovation and Research (SPDN)		L’Organisation of Defensive Innovation and Research (Organisation de l’innovation et de la recherche en matière de défense) (SPND) soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. L’AIEA a identifié la SPND dans le cadre de ses préoccupations relatives à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire iranien. La SPND était dirigée par Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi, désigné par les Nations unies, et relève du ministère de la défense pour la logistique des forces armées (MODAFL), désigné par l’UE.	22.12.2012
▼M23
154.	First Islamic Investment Bank	Succursale: 19A-31-3A, Level 31 Business Suite, Wisma UOA, Jalan Pinang 50450, Kuala Lumpur; Kuala Lumpur; Wilayah Persekutuan; 50450 Téléphone 603-21620361/2/3/4, +6087417049/417050, +622157948110 Succursale: Unit 13 (C), Main Office Tower, Financial Park Labuan Complex, Jalan Merdeka, 87000 Federal Territory of Labuan, Malaisie; Labuan F.T; 87000 Investor Relations: Menara Prima 17 th floor Jalan Lingkar, Mega Kuningan Blok 6.2 Jakarta 12950 — Indonésie; South Jakarta; Jakarta, 12950	La First Islamic Investment Bank (FIIB) apporte un soutien financier et logistique au gouvernement de l'Iran. Elle a été utilisée par Babak Zanjani pour acheminer d'importants paiements liés au pétrole iranien au nom du gouvernement de l'Iran.	22.12.2012
▼M11
155.	International Safe Oil		L'International Safe Oil (ISO) aide des entités désignées à enfreindre les dispositions du règlement de l'UE sur l'Iran et apporte un soutien financier au gouvernement iranien. L'ISO fait partie du groupe Sorinet, détenu et dirigé par Babak Zanjani. Elle est utilisée pour acheminer des paiements liés au pétrole iranien.	22.12.2012
▼M19
156.	Sorinet Commercial Trust Bankers Ltd. (SCT) (alias: SCT Bankers; SCT Bankers Kish Company (PJS); SCT Bankers Company Branch; Sorinet Commercial Trust)	Sorinet Commercial Trust Bankers, Sadaf Tower, 3rd Floor, Suite No. 301, Kish Island, Iran Sorinet Commercial Trust Bankers, No.1808, 18th Floor, Grosvenor House Commercial Tower, Sheikh Zayed Road, Dubaï, EAU, P.O. Box 31988 Succursale de Téhéran: Reahi Aiiey, First of Karaj, Maksous Road 9, Téhéran, Iran. Codes SWIFT: SCERIRTH KSH (succursale de Kish Island), SCTSAEA1 (succursale de Dubaï), SCERIRTH (succursale de Téhéran) Autre adresse pour la succursale de Kish Island: Kish Banking Fin Activities Centre, No 42, 4th floor, VC25 Autres adresses pour la succursale de Dubaï: 1) SCT Bankers Kish Company (PJS), Head Office, Kish Island, Sadaf Tower, 3rd floor, Suite 301, P.O. Box 87. 2) Sheykh Admad, Sheykh Zayed Road, 31988, Dubai, Port, Kish Island. Tél.: 09347695504 (succursale de Kish Island) 09347695504/97-143257022-99 (succursale de Dubaï) 09347695504 (succursale de Téhéran) Courriels: info@sctbankers.com zanjani@sctbankers.com	Sorinet Commercial Trust Bankers Ltd. est contrôlée par M. Babak Zanjani, désigné pour le soutien financier qu'il apporte au gouvernement de l'Iran pour le compte duquel il agit comme médiateur dans le paiement des transactions pétrolières.	8.11.2014
▼M23
157.	HK Intertrade Company Ltd (HK Intertrade)	HK Intertrade Company, 21st Floor, Tai Yau Building, 181 Johnston Road, Wanchai, Hong Kong	HK Intertrade est détenue et contrôlée à 100 % par la National Iranian Oil Company, entité publique désignée qui fournit un appui au gouvernement de l'Iran. Par ailleurs, HK Intertrade a apporté un soutien logistique et financier au gouvernement de l'Iran en facilitant le transfert de fonds liés au pétrole au nom de ce dernier.	22.12.2012
158.	Petro Suisse	Petro Suisse Avenue De la Tour- Halimand 6, 1009 Pully, Suisse	Petro Suisse, société active dans le secteur pétrolier et gazier iranien, est détenue à 100 % par la National Iranian Oil Company (NIOC), entité désignée qui apporte un soutien financier au gouvernement de l'Iran. Petro Suisse est également associée à Naftiran Intertrade Co (NICO), désignée comme filiale (à 100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC).	22.12.2012
▼M36 —————
▼M23 —————
▼M43
161.	Sharif University of Technology	Dernière adresse connue: Azadi Ave/Street, PO Box 11365-11155, Téhéran, Iran, Tél. +98 2166161 Courriel: info@sharif.ir	La Sharif University of Technology (SUT) a passé un certain nombre d’accords de coopération avec des entités du gouvernement iranien qui sont désignées par les Nations unies et/ou l’UE et qui opèrent dans le domaine militaire ou dans des domaines connexes, en particulier la production et l’achat de missiles balistiques. On peut citer: un accord avec l’Aerospace Industries Organisation [Organisation des Industries Aérospatiales] (AIO), désignée par l’UE, notamment pour la production de satellites; la coopération avec le ministère iranien de la défense et le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) concernant des concours pour bateaux intelligents; un accord plus large avec les forces aériennes de l’IRGC couvrant le développement et le renforcement de leurs relations ainsi que la coopération stratégique et organisationnelle. L’ensemble de ces éléments témoigne d’un niveau important d’engagement auprès du gouvernement de l’Iran dans le domaine militaire ou dans des domaines connexes, qui constitue un soutien au gouvernement de l’Iran.	8.11.2014.
▼M11
162.	██████ ██████	██████ ██████ ██████ ██████	██████	██████
▼M12
163.	Petropars Iran Company (ou PPI)	Adresse: No. 9, Maaref Street, Farhang Blvd, Saadet Abad, Téhéran, Iran. Tél. +98-21-22096701- 4, http://www.petropars.com/Subsidiaries/PPI.aspx	Filiale de Petropars Ltd, entité inscrite.	8.6.2013
164.	Petropars Oilfield Services Company (ou POSCO)	Adresse: Kish harbor, PPI Bldg. Tél. +98-764-445 03 05, http://www.petropars.com/Subsidiaries/POSCO.aspx.	Filiale de Petropars Iran Company, entité inscrite.	8.6.2013
165.	██████	██████ ██████ ██████ ██████	██████	██████
166.	██████	██████ ██████ ██████ ██████	██████	██████
167.	Iranian Oil Company (UK) Limited (IOC)	Iranian Oil Company (UK) Limited (ou IOC). Adresse: NIOC House 6th Floor, 4 Victoria Street, Londres, Royaume-Uni, SW1H 0NE	L'IOC appartient entièrement à la Naftiran Intertrade Company (NICO). Celle-ci est elle-même inscrite au titre de sanctions de l'UE car elle est entièrement détenue par la National Iranian Oil Company (NIOC), qui est à son tour également une entité inscrite par l'UE au motif qu'elle fournit des moyens financiers au gouvernement iranien. À la date du 18 décembre 2012, les trois membres du conseil d'administration de l'IOC étaient des personnes ayant précédemment exercé des fonctions de direction au sein de la NIOC, ce qui confirme les liens étroits unissant l'IOC et la NIOC.	8.6.2013
▼M14
168.	Post Bank of Iran (alias Post Bank Iran, Post Bank)	237, Motahari Ave., Téhéran, IRAN 1587618118 Site web: www.postbank.ir	Entreprise qui est détenue majoritairement par le gouvernement iranien et qui lui fournit un soutien financier.	16.11.2013
169.	Iran Insurance Company (alias Bimeh Iran)	121 Fatemi Ave., P.O. Box 14155-6363 Téhéran, IranP.O. Box 14155-6363, 107 Fatemi Ave., Téhéran, IRAN	Entreprise d’État fournissant un soutien financier au gouvernement iranien.	16.11.2013
170.	Export Development Bank of Iran (EDBI) (y compris toutes ses succursales et filiales)	Export Development Building, 21e étage, Tose’e tower, 15th st, Ahmad Qasir Ave, Téhéran - IRAN, 15138-35711 next to the 15th Alley, Bokharest Street, Argentina Square, Téhéran, IRAN; Tose’e Tower, corner of 15th St, Ahmad Qasir Ave., Argentine Square, Téhéran, IRAN; No. 129, 21 ‘s Khaled Eslamboli, No. 1 Building, Tehran, IRAN; C.R. No. 86936 (Iran)	Entreprise d’État fournissant un soutien financier au gouvernement iranien.	16.11.2013
171.	Persia International Bank Plc	6 Lothbury, Londres EC2R 7HH, ROYAUME-UNI	Entité détenue par les entités désignées Bank Mellat et Bank Tejarat.	16.11.2013
172.	Iranian Offshore Engineering & Construction Co (IOEC)	18 Shahid Dehghani Street, Qarani Street, Téhéran 19395-5999 ou: No 52 North Kheradmand Avenue (Corner of 6th Alley) Téhéran, IRAN Web: http://www.ioec.com/	Entité importante dans le secteur énergétique qui fournit des revenus substantiels au gouvernement iranien. En tant que telle, IOEC fournit un soutien financier et logistique au gouvernement iranien.	16.11.2013
173.	Bank Refah Kargaran (alias Bank Refah)	40, North Shiraz Street, Mollasadra Ave., Vanak Sq., 19917 Tehéran, IRAN Swift: REF AIRTH	Entité apportant un soutien financier au gouvernement iranien. Elle est détenue à 94 % par l’Iranian Social Security Organisation, qui est elle-même contrôlée par le gouvernement iranien, et elle fournit des services bancaires aux ministères du gouvernement.	16.11.2013
▼M1

II. Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

A. Personnes

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
▼M44
1.	Général de brigade Javad DARVISH-VAND, IRGC		Ancien vice-ministre de la défense et inspecteur général du MODAFL.	23.6.2008
2.	Contre-amiral Ali FADAVI		Commandant général adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Ancien commandant des forces navales de l’IRGC.	26.7.2010
3.	Parviz FATAH	Date de naissance: 1961	Ancien membre de l’IRGC. Ancien ministre de l’énergie. Depuis juillet 2019, chef de la Fondation Mostazafan, ancien membre du conseil d’administration de la Fondation Imam Khomeini.	26.7.2010
4.	Général de brigade Seyyed Mahdi FARAHI, IRGC		Vice-ministre de la défense et du soutien aux forces armées depuis 2021. Auparavant vice-ministre de la défense et des affaires industrielles au ministère de la défense, chef des industries de la défense et des organisations de l’industrie aérospatiale du ministère de la défense, ainsi que commandant du camp d’entraînement du personnel des forces armées. Ancien président de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) de l’Iran et ancien directeur général de l’Organisation des industries de la défense (DIO), désignée par les Nations unies. Membre de l’IRGC.	23.6.2008
▼M40
5.	Général de brigade Ali HOSEYNITASH, IRGC		Membre de l'IRGC. Membre du Conseil suprême de sécurité nationale et participe à l'élaboration de la politique relative à la question nucléaire.	23.6.2008
▼M44
6.	Mohammad Ali JAFARI		Ancien commandant de l’IRGC. Actuellement chef du quartier général culturel et social Hazrat Baqiatollah al-Azam.	23.6.2008
7.	Général de brigade Mostafa Mohammad NAJJAR, IRGC		Ancien ministre de l’intérieur et ancien ministre du MODAFL, responsable de l’ensemble des programmes militaires, y compris des programmes de missiles balistiques. Depuis septembre 2013, conseiller principal du chef d’état-major des forces armées pour l’industrie de la connaissance et de la technologie. Membre de l’IRGC.	23.6.2008
▼M41
8.	Général de brigade Mohammad Reza NAQDI, IRGC	Lieu de naissance: Nadja, Iraq Date de naissance: 1953	Coordinateur adjoint de l’IRGC. Ancien commandant adjoint pour les affaires culturelles et sociales de l’IRGC. Ancien commandant de la Force de Résistance Basij.	26.7.2010
▼M1
9.	Général de brigade Mohammad PAKPUR		Commandant des forces terrestres de l'IRGC	26.7.2010
▼M46 —————
▼M41
11.	Général de brigade Hossein SALAMI, IRGC		Commandant de l’IRGC.	26.7.2010
▼M44
12.	Général de brigade Ali SHAMSHIRI, IRGC		Membre de l’IRGC. Conseiller du directeur de l’Institut de recherche en science de la défense et en formation à la défense. A occupé des postes de haut niveau au sein du MODAFL.	23.6.2008
13.	Général de brigade Ahmad VAHIDI, IRGC		Depuis le 25 août 2021, ministre de l’intérieur. Ancien président de l’Université suprême de la défense nationale et ancien ministre du MODAFL.	23.6.2008
▼M8 —————
▼M40
15.	Abolghassem Mozaffari SHAMS		Ancien responsable de Khatam Al-Anbia Construction Headquarters.	1.12.2011
▼M8 —————
▼M44
17.	Ali Ashraf NOURI		Directeur de l’Islamic Revolution Art Educational and Research Complex du Basij. Ancien commandant en second de l’IRGC, chef du bureau politique de l’IRGC.	23.1.2012
18.	Hojatoleslam Ali SAIDI (alias Hojjat-al-Eslam Ali Saidi ou Saeedi)		Depuis mars 2017, chef du bureau idéologique et politique du guide suprême en sa qualité de commandant en chef. Auparavant représentant du guide suprême auprès de l’IRGC.	23.1.2012.
▼M39
19.	Général de brigade Amir Ali Haji ZADEH (alias Amir Ali HAJIZADEH), IRGC		Commandant de la force aérienne de l'IRGC	23.1.2012
▼M1

B. Entités

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
1.	Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)	Téhéran, Iran	Responsable du programme nucléaire iranien. Assure le contrôle opérationnel du programme de missiles balistiques de l'Iran. A tenté d'effectuer des aquisitions visant à soutenir le programme de missiles balistiques et le programme nucléaire de l'Iran.	26.7.2010
2.	Forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique		Gère les stocks de missiles balistiques à courte et moyenne portée de l'Iran. Le commandant des forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique est désigné dans la résolution (2006) 1737 du CSNU.	23.6.2008
3.	IRGC-Air Force Al-Ghadir Missile Command (Commande-ment des missiles Al Ghadir de l'armée de l'air (IRGC))		Il s'agit d'un un élément bien spécifique des forces aériennes de l'IRGC, qui travaille avec le groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG) (désigné dans la résolution 1737 du CSNU) en ce qui concerne les missiles balisiques à courte portée FATEH 110 et les missiles à moyenne portée Ashura. Ce commandement est manifestement l'entité qui détient le contrôle opérationnel des missiles.	26.7.2010
4.	Naserin Vahid		Naserin Vahid fabrique, pour le compte de l'IRGC, des pièces détachées destinées à l'armement. Société écran de l'IRGC.	26.7.2010
5.	IRGC Qods Force (Force Qods de l'IRGC)	Téhéran, Iran	La force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) est chargée des opérations menées en dehors de l'Iran et constitue le principal instrument de politique étrangère de Téhéran pour les opérations spéciales et le soutien aux terroristes et aux militants islamistes à l'étranger. Le Hezbollah a utilisé les moyens de la force Qods: roquettes, missiles de croisière anti-navire (ASCM), missiles portatifs de défense aérienne (MANPADS) et drones (UAV), lors du conflit de 2006 avec Israël. Selon la presse, les membres du Hezbollah auraient en outre été formés par la force Qods pour utiliser ces systèmes. Selon des sources diverses, la force Qods continue d'approvisionner et de former le Hezbollah pour ce qui concerne les armes sophistiquées, missiles anti-aériens et roquettes à longue portée. La force Qods continue de fournir aide militaire, formation et financement aux Talibans dans le sud et l'ouest de l'Afghanistan, y compris des armes de petit calibre, des munitions, des mortiers et des roquettes à courte portée. Son commandant a fait l'objet de sanctions au titre d'une résolution du CSNU.	26.7.2010
6.	Sepanir Oil and Gas Energy Engineering Company (alias Sepah Nir)		Filiale de Khatam al-Anbya Construction Headquarters, désignée dans la résolution 1929 du CSNU. Sepanir Oil and Gas Engineering Company participe au projet d'exploitation du gisement gazier offshore de South Pars (Phase 15-16).	26.7.2010
▼M2
7.	Bonyad Taavon Sepah (alias IRGC Cooperative Foundation; Bonyad-e Ta'avon-Sepah; Sepah Cooperative Foundation)	Niayes Highway, Seoul Street, Téhéran, Iran	Bonyad Taavon Sepah, également appelée IRGC Cooperative Foundation, a été créé par les commandants de l'IRGC pour structurer les investissements de l'IRGC, qui la contrôle. Le conseil d'administration de Bonyad Taavon Sepah est composé de neuf membres, dont huit sont des membres de l'IRGC. Ces officiers incluent le commandant en chef de l'IRGC, qui est le président du conseil d'administration, le représentant du guide suprême auprès de l'IRGC, le commandant de la force Basij, le commandant des forces terrestres de l'IRGC, le commandant des forces aériennes de l'IRGC, le commandant des forces navales de l'IRGC, le chef de l'organisation de la sécurité des informations de l'IRGC, un officier supérieur de l'IRGC issu de l'état-major des forces armées et un officier supérieur de l'IRGC issu du MODAFL.	23.5.2011
8.	Ansar Bank (alias Ansar Finance and Credit Fund; Ansar Financial and Credit Institute; Ansae Institute; Ansar al-Mojahedin No-Interest Loan Institute; Ansar Saving and Interest Free-Loans Fund)	No. 539, North Pasdaran Avenue, Téhéran; Ansar Building, North Khaje Nasir Street, Téhéran, Iran	Bonyad Taavon Sepah a créé l'Ansar Bank pour fournir des services financiers et de crédit au personnel de l'IRGC. À l'origine, l'Ansar Bank fonctionnait comme une coopérative de crédit et elle est devenue une banque à part entière au milieu de 2009, lorsqu'elle a reçu une autorisation de la banque centrale d'Iran. L'Ansar Bank, anciennement appelée Ansar al Mojahedin, est liée à l'IRGC depuis plus de 20 ans. Les membres de l'IRGC ont reçu leur salaire par son intermédiaire. En outre, l'Ansar Bank a accordé des avantages spéciaux au personnel de l'IRGC, notamment des taux réduits pour l'équipement du foyer et des soins de santé gratuits ou à un coût réduit.	23.5.2011
▼M44
9.	Mehr Bank (alias Mehr Finance and Credit Institute; Mehr Interest-Free Bank)	No 182, Shahid Tohidi St, 4th Golsetan, Pasdaran Ave, Téhéran 1666943, Iran	La Mehr Bank est contrôlée par Bonyad Taavon Sepah et l’IRGC. Elle fournit des services financiers à l’IRGC. Selon un entretien de source ouverte avec Parviz Fatah, alors directeur de Bonyad Taavon Sepah, Bonyad Taavon Sepah a créé la Mehr Bank pour servir le Basij (branche paramilitaire de l’IRGC).	23.5.2011
▼M12 —————
▼M40
11.	Behnam Sahriyari Trading Company	Adresse postale: Ziba Buidling, 10th Floor, Northern Sohrevardi Street, Téhéran, Iran	Impliqué dans le transport d'armes pour le compte de l'IRGC.	23.1.2012
▼M44
12.	Etemad Amin Invest Co Mobin (alias: Etemad Amin Investment Company Mobin; Etemad-e Mobin; Etemad Amin Invest Company Mobin; Etemad Mobin Co.; Etemad Mobin Trust Co.; Etemade Mobin Company; Mobin Trust Consortium; Etemad-e Mobin Consortium)	Pasadaran Av. Téhéran, Iran	Société détenue ou contrôlée par l’IRGC, qui contribue au financement des intérêts stratégiques du régime.	26.7.2010.

▼M2

III. Compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL)

▼M2

A. Personne

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
1.	Mohammad Hossein Dajmar	Date de naissance: 19 février 1956. Passeport: K13644968 (Iran), expire en mai 2013.	Président-directeur général de l'IRISL. Il est également président de Soroush Sarzamin Asatir Ship Management Co. (SSA), de Safiran Payam Darya Shipping Co. (SAPID), et de Hafiz Darya Shipping Co. (HDS), qui sont des filiales de l'IRISL.	23.5.2011
▼M3
2.	██████	██████ ██████ ██████	██████	██████
3.	██████	██████ ██████ ██████	██████	██████
4.	██████	██████ ██████ ██████	██████	██████
5.	██████	██████ ██████ ██████	██████	██████
▼M12
6.	██████	██████ ██████ ██████ ██████ ██████ ██████ █	██████	██████
▼M3
7.	██████		██████	██████
▼M21
8.	Gholam Hossein Golparvar	Né le 23 janvier 1957, iranien. Carte d'identité no 4207.	M. Golparvar agit au nom de l'IRISL et des sociétés qui lui sont associées. Il a été directeur commercial de l'IRISL ainsi que directeur exécutif et actionnaire de SAPID Shipping Company, directeur adjoint et actionnaire de HDSL et actionnaire de Rhabaran Omid Darya Ship Management Company, qui sont désignées par l'Union européenne comme agissant pour le compte de l'IRISL.
▼M3
9.	██████	██████ ██████ ██████	██████	██████
10.	██████	██████ ██████ ██████	██████	██████
▼M12
11.	██████	██████ ██████ ██████	██████	██████
▼M3
12.	██████	██████ ██████ ██████	██████	██████
13.	██████	██████ ██████ ██████	██████	██████
▼M14
14.	██████	██████ ██████	██████	██████

▼M2

B. Entités

▼M1

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
▼M3
1.	██████	██████ ██████ ██████ ██████	██████	██████
	██ ██████	██████ ██████ ██████	██████	██████
	██ ██████	██████ ██████ ██████	██████	██████
	██ ██████	██████ ██████	██████	██████
	██ ██████	██████ ██████	██████	██████
	██ ██████	██████ ██████	██████	██████
	██ ██████	██████	██████	██████
	██ ██████	██████	██████	██████
	██ ██████	██████ ██████	██████	██████
	██ ██████	██████ ██████ ██████ ██████	██████	██████
	▼M1
	██ ██████	██████	██████	██████
	k) IRITAL Shipping SRL	Numéro d'inscription au registre du commerce: GE 426505 (Italie); Code fiscal italien: 03329300101 (Italy); numéro de TVA: 12869140157 (Italie) Ponte Francesco Morosini 59, 16126 Gênes (GE), Italie;	Point de contact pour les services ECL et PCL. Utilisé par une filiale de l'Organisation des industries de la défense (DIO), le Marine Industries Group (MIG; aujourd'hui connu sous le nom de Marine Industries Organization, MIO), qui est chargé de la conception et de la construction de diverses structures maritimes et de navires civils et militaires. La DIO est désignée dans la résolution 1737 du CSNU.	26.7.2010
	██ ██████	██████ ██████	██████	██████
	██ ██████	██████	██████	██████
	██ ██████	██████	██████	██████
	██ ██████	██████	██████	██████
	▼M12 —————
	▼M1
	██ ██████	██████ ██████ ██████	██████	██████
	r) Santexlines (alias IRISL China Shipping Company Ltd, alias Yi Hang Shipping Company)	Suite 1501, Shanghai Zhongrong Plaza, 1088, Pudong(S) road, Shanghaï 200122, Shanghaï, Chine Ou: F23A-D, Times Plaza No. 1, Taizi Road, Shekou, Shenzhen 518067, Chine	Santexlines agit pour le compte d'HDSL. Autrefois connue sous le nom de IRISL China shipping Company, elle a agi pour le compte d'IRISL en Chine.	26.7.2010
	██ ██████	██████ ██████	██████	██████
	t) SISCO Shipping Company Ltd (alias IRISL Korea Ltd)	A des bureaux à Séoul et Busan, en Corée du Sud	Agit pour le compte d'IRISL en Corée du Sud.	26.7.2010
	██ ██████	██████	██████	██████
	██ ██████	██████	██████	██████
	██ ██████	██████ ██████ ██████ ██████	██████	██████
	▼M2
2.	Darya Capital Administration GMBH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'inscription au registre du commerce # HRB94311 (Allemagne) délivré le 21 juillet 2005Schottweg 6, 22087 Hambourg, Allemagne; no d'inscription au registre du commerce HRB96253, délivré le 30 janvier 2006	Darya Capital Administration est une filiale détenue à 100 % par IRISL Europe GmbH; Mohammad Talai en est le directeur général.	23.5.2011
3.	Nari Shipping and Chartering GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'inscription au registre du commerce # HRA102485 (Allemagne) délivré le 19 août 2005; Téléphone: 004940278740	Détenue par Ocean Capital Administration et IRISL Europe. Ahmad Sarkandi est également le directeur d'Ocean Capital Administration GmbH et de Nari Shipping and Chartering GmbH & Co. KG.	23.5.2011
▼M22
4.	Ocean Capital Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 92501 (Allemagne), délivré le 4 janvier 2005	Holding de l'IRISL établi en Allemagne, détenu et contrôlé par IRISL.	8.4.2015
5.	First Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94311 (Allemagne), délivré le 21 juillet 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
5 bis.	First Ocean GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 102601 (Allemagne), délivré le 19 septembre 2005; No OMI 9349576	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
6.	Second Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94312 (Allemagne), délivré le 21 juillet 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
6 bis.	Second Ocean GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102502 (Allemagne), délivré le 24 août 2005; No OMI: 9349588.	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
7.	Third Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94313 (Allemagne), délivré le 21 juillet 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
7 bis.	Third Ocean GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102520 (Allemagne), délivré le 29 août 2005; No OMI 9349590	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
8.	Fourth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94314 (Allemagne), délivré le 21 juillet 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
8 bis.	Fourth Ocean GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102600 (Allemagne), délivré le 19 septembre 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
9.	Fifth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94315 (Allemagne), délivré le 21 juillet 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
9 bis.	Fifth Ocean GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102599 (Allemagne), délivré le 19 septembre 2005; No OMI: 9349667	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
10.	Sixth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94316 (Allemagne), délivré le 21 juillet 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
10 bis.	Sixth Ocean GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102501 (Allemagne), délivré le 24 août 2005; No OMI: 9349679	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
11.	Seventh Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94829 (Allemagne), délivré le 19 septembre 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
11 bis.	Seventh Ocean GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102655 (Allemagne), délivré le 26 septembre 2005; No OMI: 9165786	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
12.	Eighth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94633 (Allemagne), délivré le 24 août 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
12 bis.	Eighth Ocean GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102533 (Allemagne), délivré le 1er septembre 2005; No OMI: 9165803	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
13.	Ninth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94698 (Allemagne), délivré le 9 septembre 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
13 bis.	Ninth Ocean GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102565 (Allemagne), délivré le 15 septembre 2005; No OMI: 9165798	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
14.	Tenth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
14 bis.	Tenth Ocean GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102679 (Allemagne), délivré le 27 septembre 2005; No OMI: 9165815	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
15.	Eleventh Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94632 (Allemagne), délivré le 24 août 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
15 bis.	Eleventh Ocean GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102544 (Allemagne), délivré le 9 septembre 2005; No OMI 9209324	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
16.	Twelfth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94573 (Allemagne), délivré le 18 août 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
16 bis.	Twelfth Ocean GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102506 (Allemagne), délivré le 25 août 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
17.	Thirteenth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
▼M2
17.a.	Thirteenth Ocean GmbH & CO. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; certificat d'inscription au registre du commerce no HRA104149 (Allemagne) délivré le 10.7.2006; adresse électronique: smd@irisl.net; site web: www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486 No OMI: 9328900	Société détenue ou contrôlée par IRISL.	23.5.2011
▼M22
18.	Fourteenth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
▼M2
18.a.	Fourteenth Ocean GmbH & CO. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; certificat d'inscription au registre du commerce # HRA104174 (Allemagne) délivré le 12 juillet 2006; adresse électronique smd@irisl.net; site web www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486	Détenue ou contrôlée par l'IRISL	23.5.2011
▼M22
19.	Fifteenth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
▼M2
19.a.	Fifteenth Ocean GmbH & CO. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; certificat d'inscription au registre du commerce no HRA104175 (Allemagne) délivré le 12.7.2006; adresse électronique: smd@irisl.net; site web: www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486 No OMI: 9346536	Société détenue ou contrôlée par IRISL.	23.5.2011
▼M22
20.	Sixteenth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
▼M2
20.a.	Sixteenth Ocean GmbH & CO. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; adresse électronique smd@irisl.net; site web www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486	Détenue ou contrôlée par l'IRISL	23.5.2011
21.	Loweswater Ltd	Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, Île de Man, IM1 3DA	Société gérée à partir de l'Île de Man, qui contrôle des sociétés propriétaires de navires à Hong Kong. Les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID), sanctionnée par l'UE; cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus par l'IRISL. Les sociétés de Hong Kong sont les suivantes: Insight World Ltd, Kingdom New Ltd, Logistic Smart Ltd, Neuman Ltd et New Desire Ltd. La gestion technique des navires est assurée par Soroush Saramin Asatir (SSA), sanctionnée par l'UE.	23.5.2011
▼M3
21.a.	Insight World Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8309634; 9165827	Insight World Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
21.b.	Kingdom New Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8309622; 9165839	Kingdom New Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
21.c.	Logistic Smart Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 9209336	Logistic Smart Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
21.d.	Neuman Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8309646; 9167253	Neuman Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
21.e.	New Desire LTD	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8320183; 9167277	New Desire LTD est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
▼M2
22.	Mill Dene Ltd	Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, Île de Man. IM1 3DA	Société gérée à partir de l'Île de Man, qui contrôle des sociétés propriétaires de navires à Hong Kong. Les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID), sanctionnée par l'UE; cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus par l'IRISL. Gholamhossein Golpavar, directeur général de la SAPID shipping lines et directeur commercial de l'IRISL, en est un des actionnaires. Les sociétés de Hong Kong sont les suivantes: Advance Novel, Alpha Effort Ltd, Best Precise Ltd, Concept Giant Ltd et Great Method Ltd. La gestion technique des navires est assurée par Soroush Saramin Asatir (SSA), sanctionnée par l'UE.	23.5.2011
▼M3
22.a.	Advance Novel	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8320195	Advance Novel est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
22.b.	Alpha Effort Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI 8309608	Alpha Effort Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
22.c.	Best Precise Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8309593; 9051650	Best Precise Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
22.d.	Concept Giant Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8309658; 9051648	Concept Giant Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
22.e.	Great Method Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8309610; 9051636	Great Method Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
▼M2
23.	Shallon Ltd	Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, Île de Man. IM1 3DA	Société gérée à partir de l'Île de Man, qui contrôle des sociétés propriétaires de navires à Hong Kong. Les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID), sanctionnée par l'UE; cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus par l'IRISL. Mohammed Mehdi Rasekh, membre du conseil de l'IRISL, en est un des actionnaires. Les sociétés à Hong Kong sont les suivantes: Smart Day Holdings Ltd, System Wise Ltd (alias Sysyem Wise Ltd), Trade Treasure, True Honour Holdings Ltd. La gestion technique des navires est assurée par Soroush Saramin Asatir (SSA), sanctionnée par l'UE.	23.5.2011
▼M3
23.a.	Smart Day Holdings Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI 8309701	Smart Day Holdings Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Shallon Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
▼M2
23.b.	System Wise Ltd (alias Sysyem Wise Ltd)	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong	System Wise Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Shallon Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par l'IRISL.	23.5.2011
▼M3
23.c.	Trade Treasure	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8320157	Trade Treasure est une société établie à Hong Kong, détenue par Shallon Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
23.d.	True Honour Holdings Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8320171	True Honour Holdings Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Shallon Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
▼M2
24.	Springthorpe Limited	Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, Île de Man, IM1 3DA	Société gérée à partir de l'Île de Man, qui contrôle des sociétés propriétaires de navires à Hong Kong. Les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus par l'IRISL. Mohammed Hossein Dajmar, le directeur général de l'IRISL, en est un des actionnaires. Les sociétés à Hong Kong sont les suivantes: New Synergy Ltd, Partner Century Ltd, Sackville Holdings Ltd, Sanford Group et Sino Access Holdings. La gestion technique des navires est assurée par Soroush Saramin Asatir (SSA), sanctionnée par l'UE.	23.5.2011
▼M3
24.a.	New Synergy Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8309696; 9167291	New Synergy Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
24.b.	Partner Century Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8309684	Partner Century Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
24.c.	Sackville Holdings Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8320169; 9167265	Sackville Holdings Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
▼M2
24.d.	Sanford Group	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong	Sanford Group est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par l'IRISL.	23.5.2011
▼M3
24.e.	Sino Access Holdings	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8309672	Sino Access Holdings est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
25.	██████	██████ ██████ ██████	██████	██████
▼M2
26.	██████	██████ ██████	██████	██████
▼M3
26.a.	██████	██████ ██████	██████	██████
26.b.	██████	██████ ██████	██████	██████
26.c.	██████	██████ ██████	██████	██████
26.d.	██████	██████ ██████	██████	██████
27.	██████	██████ ██████ ██████	██████	██████
▼M2
28.	Ashtead Shipping Company Ltd	No d'inscription au registre du commerce #108116C, Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man	Ashtead Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL. Ahmad Sarkandi est un directeur de la société.	23.5.2011
29.	Byfleet Shipping Company Ltd	Byfleet Shipping Company Ltd - No d'inscription au registre du commerce #118117C, Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man	Byfleet Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL. Ahmad Sarkandi est un directeur de la société.	23.5.2011
30.	Cobham Shipping Company Ltd	No d'inscription au registre du commerce #108118C, Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man	Cobham Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL. Ahmad Sarkandi est un directeur de la société.	23.5.2011
31.	Dorking Shipping Company Ltd	Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man Numéro d'inscription au registre du commerce #108119C	Dorking Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL. Ahmad Sarkandi est un directeur de la société.	23.5.2011
32.	Effingham Shipping Company Ltd	Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man Numéro d'inscription au registre du commerce #108120C	Effingham Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL. Ahmad Sarkandi est un directeur de la société.	23.5.2011
33.	Farnham Shipping Company Ltd	Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man Numéro d'inscription au registre du commerce #108146C	Farnham Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL. Ahmad Sarkandi est un directeur de la société.	23.5.2011
34.	Gomshall Shipping Company Ltd	Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man Numéro d'inscription au registre du commerce #111998C	Gomshall Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL. Ahmad Sarkandi est un directeur de la société.	23.5.2011
▼M3
35.	Horsham Shipping Company Ltd	Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man Horsham Shipping Company Ltd - Certificat d'inscription au registre du commerce no 111999C No OMI: 9323833	Horsham Shipping Company Ltd est une société écran d'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. Ahmad Sarkandi est un des directeurs de la société.	23.5.2011
▼M3
36.	E-Sail, alias.E-Sail Shipping Company, alias Rice Shipping	Suite 1501, Shanghai Zhong Rong Plaza, 1088 Pudong South Road, Shanghai, Chine	Nouveaux noms de Santexlines, alias IRISL China Shipping Company Limited, sanctionnée par l'Union européenne. Agit pour le compte d'IRISL. Agit pour le compte de SAPID (désigné par l'UE) en Chine, en affrétant des navires d'IRISL pour d'autres sociétés.	1.12.2011
▼M22
37.	IRISL Maritime Training Institute	No 115, Ghaem Magham Farahani St. P.O. Box 15896-53313, Téhéran (Iran)	IRISL Maritime Training Institute est détenue et contrôlée par IRISL, qui détient 90 % des actions de la société et dont le représentant est vice-président du conseil d'administration. Elle participe à la formation des employés d'IRISL.	8.4.2015
▼M3
38.	Kara Shipping and Chartering Gmbh (KSC)	Schottweg 7, 22087 Hambourg, Allemagne	Société écran d'HTTS, sanctionnée par l'Union européenne.	1.12.2011
▼M22
39.	Kheibar Co.	Iranshahr shomali (North) avenue, nr 237, 158478311, Téhéran (Iran)	Kheibar Co. est détenue et contrôlée par IRISL, qui détient 81 % des actions de la société et dont le représentant est membre du conseil d'administration. Elle fournit les navires en pièces détachées.	8.4.2015
40.	Kish Shipping Line Manning Co.	Sanaei Street Kish Island Iran	Kish Shipping Line Manning Co. est détenue et contrôlée par l'IRISL. Elle s'occupe du recrutement et de la gestion du personnel d'IRISL.	8.4.2015
▼M9 —————
▼M3
42.	Diamond Shipping Services (DSS)	5 Saint Catharine Sq., El Mansheya El Soghra, Alexandrie, Égypte	Société agissant pour le compte d'IRISL. Diamond Shipping Services a effectué et bénéficié de transactions initiées par IRISL ou par des entités détenues ou sous le contrôle d'IRISL.	1.12.2011
▼M12
43.	██████	██████ ██████ ██████ ██████	██████	██████
▼M3
44.	Ocean Express Agencies Private Limited	Ocean Express Agencies - Ground Floor, KDLB Building, 58 West Wharf Road - Karachi - 74000, Sindh, Pakistan	Société agissant pour le compte d'IRISL. Ocean Express Agencies Private Limited a utilisé des documents de transport utilisés par IRISL et par des entités détenues ou sous le contrôle d'IRISL pour contourner les sanctions.	1.12.2011
▼M9 —————
▼M3
46.	Universal Transportation Limitation Utl	21/30 Thai Wah Tower 1, South Sathorn Road, Bangkok 10120 Thaïlande	Société agissant pour le compte d'IRISL. Universal Transportation Limited (UTL) a émis de faux documents de transport libellés au nom d'une société écran détenue ou sous le contrôle d'IRISL, a effectué des transactions pour le compte d'IRISL.	1.12.2011
▼M7 —————
▼M3
48.	Acena Shipping Company Limited	Adresse: 284 Makarios III avenue, Fortuna Court, 3105 Limassol No OMI: 9213399; 9193185	Acena Shipping Company Limited est une société écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
49.	Alpha Kara Navigation Limited	171, Old Bakery Street, La Valette – Numéro d'enregistrement C 39359	Alpha Kara Navigation Limited est une société écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Subsidiary of EU-designated Darya Capital Administration GmbH. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
50.	Alpha Nari Navigation Limited	143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte Numéro d'enregistrement C 38079	Alpha Nari Navigation Limited est une société écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
51.	Aspasis Marine Corporation	Adresse: 107 Falcon House, Dubaï Investment Park, Po Box 361025 Dubaï	Aspasis Marine Corporation est une société écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
52.	Atlantic Intermodal		Propriété de Pacific Shipping, agent d'IRISL. A fourni une assistance financière pour des navires d'IRISL saisis ainsi que pour l'acquisition de nouveaux conteneurs de transport.	1.12.2011
53.	Avrasya Container Shipping Lines		Société écran détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
▼M12
54.	Azores Shipping Company alias Azores Shipping FZE LLC	P.O. Box 113740 – Office no 236, Sultan Business Center, Oud Mehta, Dubaï, EAU	Contrôlée par Mohammad Moghddami Fard. Fournit des services pour Valfajre Shipping Company, une filiale d'IRISL désignée par l'Union. Société-écran détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu ou contrôlé par IRISL. Moghddami Fard est l'un des directeurs de la société.	1.12.2011
▼M3
55.	Beta Kara Navigation Ltd	Adresse: 171, Old Bakery Street, La Valette Numéro d'enregistrement C 39354	Beta Kara Navigation Ltd est une société écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
56.	Bis Maritime Limited	Numéro IMO: 0099501	Bis Maritime Limited est une société écran d'IRISL située à la Barbade. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. Gholam Hossein Golparvar est un administrateur de la société.	1.12.2011
57.	Brait Holding SA	enregistrée aux îles Marshall en août 2011 sous le numéro 46270.	Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
58.	Bright Jyoti Shipping		Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
59.	Bright Ship FZC	Saif zone, Dubaï	Société écran d'IRISL, utilisée dans l'acquisition d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL et pour des transferts de fonds au profit d'IRISL.	1.12.2011
▼M23 —————
▼M11 —————
▼M3
62.	Chaplet Shipping Limited	Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte	Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
▼M23 —————
▼M3
64.	Crystal Shipping FZE	Dubaï, EAU	Propriété de Pacific Shipping, agent d'IRISL. Créée en 2010 par Moghddami Fard, dans le cadre de tentatives de contourner la désignation d'IRISL par l'UE. Utilisée en décembre 2010 pour transférer des fonds dans le but de libérer des navires d'IRISL saisis et de masquer la participation d'IRISL.	1.12.2011
65.	Damalis Marine Corporation		Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
66.	Delta Kara Navigation Ltd	171, Old Bakery Street, La Valette Numéro d'enregistrement C 39357	Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
67.	Delta Nari Navigation Ltd	143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte Numéro d'enregistrement C 38077	Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
68.	Elbrus Ltd	Manning House - 21 Bucks Road - Douglas - Île de Man - IM1 3DA	Holding détenu ou contrôlé par IRISL et regroupant des sociétés écran d'IRISL basées sur l'île de Man.	1.12.2011
69.	Elcho Holding Ltd	enregistrée aux îles Marshall en août 2011 sous le numéro 46041	Société écran d'IRISL enregistrée aux îles Marshall, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
70.	Elegant Target Development Limited	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8320195	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran de d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
71.	Epsilon Nari Navigation Ltd	143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte Numéro d'enregistrement C 38082	Société écran d'IRISL détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
72.	Eta Nari Navigation Ltd	171, Old Bakery Street, La Valette Numéro d'enregistrement C 38067	Société écran d'IRISL détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
73.	Eternal Expert Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong	Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
74.	Fairway Shipping	83 Victoria Street, Londres, SW1H OHW	Société écran d'IRISL détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Haji Pajand est un des directeur de Fairway Shipping.	1.12.2011
75.	Fasirus Marine Corporation		Société écran d'IRISL à la Barbade. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
76.	Galliot Maritime Incorporation		Société écran d'IRISL à la Barbade. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
77.	Gamma Kara Navigation Ltd	171, Old Bakery Street, La Valette Numéro d'enregistrement C 39355	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou par une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
78.	Giant King Limited	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8309593	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
79.	Golden Charter Development Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8309610	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
80.	Golden Summit Investments Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8309622	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
81.	Golden Wagon Development Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI: 8309634	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
82.	Grand Trinity Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8309658	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
83.	Great Equity Investments Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8320121	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
▼M12 —————
▼M3
85.	Great Prospect International Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8309646	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
▼M23 —————
▼M3
88.	Harvest Supreme Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8320183	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
89.	Harzaru Shipping	No OMI du navire: 7027899	Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
90.	Heliotrope Shipping Limited	Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte – No d'enregistrement C 45613 No OMI du navire: 9270646	Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
91.	Helix Shipping Limited	Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte – No d'enregistrement C 45618 No OMI du navire: 9346548	Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
92.	Hong Tu Logistics Private Limited	149 Rochor Road 01 - 26 Fu Lu Shou Complex, Singapore 188425	Société écran d'IRISL. Détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
93.	Ifold Shipping Company Limited	Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte – No d'enregistrement C 38190 No OMI: 9386500	Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
94.	Indus Maritime Incorporation	47st Bella Vista and Aquilino de la Guardia, Panama City, Panama No OMI: 9283007	Société écran d'IRISL à Panama. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
95.	Iota Nari Navigation Limited	143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte Numéro d'enregistrement C 38076	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
96.	ISIM Amin Limited	147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 40069	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
97.	ISIM Atr Limited	147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 34477	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
98.	ISIM Olive Limited	147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 34479	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
99.	ISIM SAT Limited	147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 34476	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
100.	ISIM Sea Chariot Ltd	147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 45153	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
101.	ISIM Sea Crescent Ltd	147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 45152	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
102.	ISIM Sinin Limited	147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 41660	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
103.	ISIM Taj Mahal Ltd	147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 37437 No OMI du navire: 9274941	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
104.	ISIM Tour Company Limited	147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 34478 No OMI du navire: 9364112	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
105.	Jackman Shipping Company	Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte - No C 38183 No OMI du navire: 9387786	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
106.	Kalan Kish Shipping Company Ltd		Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
107.	Kappa Nari Navigation Ltd	143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte Numéro d'enregistrement C 38066.	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
108.	Kaveri Maritime Incorporation	Panama No d'enregistrement 5586832 No OMI: 9284154	Société écran d'IRISL à Panama, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
109.	Kaveri Shipping Llc		Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
110.	Key Charter Development Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL.	1.12.2011
111.	King Prosper Investments Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8320169	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
112.	Kingswood Shipping Company Limited	171, Old Bakery Street, La Valette No OMI: 9387798	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
113.	Lambda Nari Navigation Limited	143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte Numéro d'enregistrement C 38064	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
114.	Lancing Shipping Company limited	adresse: 143/1 Tower Road, Sliema - No C 38181 No OMI du navire: 9387803	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
115.	Magna Carta Limited		Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
116.	Malship Shipping Agency	No d'enregistrement C 43447.	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
117.	Master Supreme International Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8320133	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
118.	Melodious Maritime Incorporation	47st Bella Vista and Aquilino de la Guardia, Panama City, Panama No OMI: 9284142	Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
119.	Metro Supreme International Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8309672	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
120.	Midhurst Shipping Company Limited (Malte)	SPC qui est la propriété de Hassan Djalilzaden – No d'enregistrement C38182 No OMI du navire: 9387815	Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
121.	Modality Ltd	No: C 49549	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
122.	Modern Elegant Development Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8309701	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
▼M7 —————
▼M3
124.	Mount Everest Maritime Incorporation	No d'enregistrement 5586846 No OMI: 9283019	Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
125.	Narmada Shipping	Aghadir Building, room 306, Dubaï, EAU	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
126.	Newhaven Shipping Company Limited	No OMI du navire: 9405930	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
▼M23 —————
▼M3
129.	Oxted Shipping Company Limited	Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte – No d'enregistrement C 38783 No OMI du navire: 9405942	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
▼M12
130.	Pacific Shipping	P.O. Box 127137 – Office no 334, Sultan Business Center, Oud Mehta, Dubaï, EAU	Société agissant pour le compte d'IRISL au Moyen-Orient. Filiale d'Azores Shipping Company. Son administrateur délégué est Mohammad Moghaddami Fard. En octobre 2010, la société a été impliquée dans la création de sociétés-écrans; les noms de ces nouvelles sociétés devaient être utilisés sur les connaissements dans le but de contourner les sanctions. La société continue de participer à la programmation des transports par les navires d'IRISL.	1.12.2011
▼M3
131.	Petworth Shipping Company Limited	Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte – No d'enregistrement C 38781 No OMI du navire: 9405954	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
▼M23 —————
▼M3
133.	Prosper Metro Investments Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8320145	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
134.	Reigate Shipping Companylimited	Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte – No d'enregistrement C 38782 No OMI du navire: 9405978	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
135.	Rishi Maritime Incorporation	No d'enregistrement 5586850	Société écran d'IRISL à Panama, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
136.	Seibow Logistics Limited (alias Seibow Limited)	111 Futura Plaza, How Ming Street, Kwun Tong, Hong Kong No d'enregistrement 92630	Société écran d'IRISL à Hong-Kong, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
137.	Shine Star Limited		Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
138.	Silver Universe International Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8320157	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
139.	Sinose Maritime	200 Middle Road 14-03/04, Prime Centre, Singapore 188980	Bureau principal d'IRISL à Singapour, agissant comme représentant exclusif d'Asia Marine Network. Agit pour le compte de HDSL à Singapour.	1.12.2011
140.	Sparkle Brilliant Development Limited	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8320171	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
141.	Statira Maritime Incorporation		Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
▼M4 —————
▼M3
143.	Tamalaris Consolidated Ltd	P.O. Box 3321, Drake Chambers, Road Town, Tortola, Îles vierges britanniques	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
144.	TEU Feeder Limited	143/1 Tower Road, Sliema, Malte – No enregistrement C44939	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
145.	Theta Nari Navigation	143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte Numéro d'enregistrement C 38070	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
146.	Top Glacier Company Limited		Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
147.	Top Prestige Trading Limited		Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
148.	Tulip Shipping Inc		Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
149.	Western Surge Shipping Company Limited (Chypre)		Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
150.	Wise Ling Shipping Company Limited		Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
151.	Zeta Neri Navigation	143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte Numéro d'enregistrement C 38069	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
▼M4
152.	BIIS Maritime Limited	Adresse postale: 147/1 St. Lucia, la Valette, Malte	Société détenue ou contrôlée par l'entité désignée Irano Hind	23.1.2012
153.	Darya Delalan Sefid Khazar Shipping Company (Iran) (alias. Khazar Sea Shipping Lines ou Darya-ye Khazar Shipping Company ou Khazar Shipping Co. ou KSSL ou Daryaye Khazar (Caspian Sea) Co. ou Darya-e-khazar shipping Co.	Adresse postale: M. Khomeini St., Ghazian, Bandar Anzil, Gilan, IranNo. 1, End of Shahid Mostafa Khomeini St., Tohid Square, Bandar Anzali, 1711-324, Iran	Société détenue ou contrôlée par l'IRISL	23.1.2012
▼M14
154.	██████ ██████	██████ ██████	██████	██████
155.	██████	██████ ██████	██████	██████
▼M15
156.	Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL)	No. 37, Aseman Tower (Sky Tower), Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran. Iran; Numéros OMI d'IRISL: 9051624; 9465849; 7632826; 7632814; 9465760; 8107581; 9226944; 7620550; 9465863; 9226956; 7375363; 9465758; 9270696; 9193214; 8107579; 9193197; 8108559; 8105284; 9465746; 9346524; 9465851; 8112990.	IRISL a participé au transport de matériel lié à des armes en provenance d'Iran, en violation des dispositions du point 5 de la résolution 1747 (2007) du CSNU. Trois violations manifestes de ces dispositions ont été rapportées au Comité des sanctions contre l'Iran du CSNU en 2009.	27.11.2013
157.	Bushehr Shipping Company Limited (alias Bimeh Iran)	143/1 Tower Road, Sliema, Slm 1604, Malte; No d'enregistrement C 37422; c/o Hafiz Darya Shipping Company, No 60, Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran; No OMI 9270658.	Bushehr Shipping Company Limited est détenue par IRISL.	27.11.2013
158.	Hafiz Darya Shipping Lines (HDSL) (alias HDS Lines)	No 60 Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue,Téhéran, Iran.	HDSL a repris en tant que bénéficiaire effectif un certain nombre de navires de la Compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (IRISL). HDSL agit donc pour le compte d'IRISL.	27.11.2013
159.	Irano Misr Shipping Company (alias Nefertiti Shipping)	6, El Horeya Rd., El Attarein, Alexandrie, Égypte; Inside Damietta Port, New Damietta City, Damiette, Égypte; 403, El NahdaSt., Port-Saïd, Port-Saïd, Égypte.	En tant qu'agent d'IRISL en Égypte, Irano Misr Shipping Company fournit des services essentiels à IRISL.	27.11.2013
160.	Irinvestship Ltd	10 Greycoat Place, London SW1P 1SB, ROYAUME-UNI; No d'enregistrement # 41101 79.	Irinvestship Ltd est détenue par IRISL.	27.11.2013
161.	IRISL (Malta) Ltd	Flat 1, 143 Tower Road, Sliema SLM 1604, Malte; No d'enregistrement C 33735.	IRISL (Malta) Ltd est détenue majoritairement par IRISL, par l'intermédiaire d'IRISL Europe GmbH, elle-même détenue par IRISL. IRISL Malta Ltd est donc contrôlée par IRISL.	27.11.2013
162.	IRISL Europe GmbH (Hambourg)	Schottweg 5, 22087 Hambourg, Allemagne; numéro de TVA:. DE217283818 No d'enregistrement: HRB 81573.	IRISL Europe GmbH (Hambourg) est détenue par IRISL.	27.11.2013
163.	IRISL Marine Services and Engineering Company	Sarbandar Gas Station, P.O. Box 199, Bandar Imam Khomeini, Iran; Karim Khan Zand Avenue (ou: Karimkhan Avenue), Iran Shahr Shomai (ou: Northern Iranshahr Street), No 221, Téhéran, Iran; Shahaid Rajaee Port Road, Kilometer of 8, Before Tavanir Power Station, Bandar Abbas, Iran.	IRISL Marine Services and Engineering Company est contrôlée par IRISL.	27.11.2013
164.	ISI Maritime Limited (Malte)	147/1 St. Lucia Street, La Valette, Vlt 1185, Malte; No d'enregistrement C 28940 c/o IranoHind Shipping Co. Ltd., Mehrshad Street, Sedaghat St., opp. Park Mellat vali-e-asr Ave., Téhéran, Iran.	ISI Maritime Limited (Malte) est entièrement détenue par Irano Hind Shipping Company, qui est également majoritairement détenue par IRISL. ISI Maritime Limited (Malte) est donc contrôlée par IRISL. Irano Hind Shipping Company est désignée par les Nations unies comme étant la propriété ou sous le contrôle ou agissant pour le compte d'IRISL.	27.11.2013
165.	Khazar Shipping Lines (Bandar Anzali)	End of Shahid Mostafa, Khomeini St., Tohid Square, Bandar Anzali 1711-324, Iran, P.O. Box 43145.	Khazar Shipping Lines est détenue par IRISL.	27.11.2013
166.	Marble Shipping Limited (Malte)	143/1 Tower Road, Sliema, Slm 1604, Malte; No d'enregistrement C 41949.	Marble Shipping Limited (Malte) est détenue par IRISL.	27.11.2013
167.	Safiran Payam Darya (SAPID) Shipping Company (alias Safiran Payam Darya Shipping Lines, SAPID Shipping Company)	33241 - Narenjestan 8th ST, Artesh Blvd, Aghdasieh, P.O. Box 19635-1116, Téhéran, Iran.	Safiran Payam Darya (SAPID) a repris en tant que bénéficiaire effectif un certain nombre de navires de la Compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (IRISL). SAPID agit donc pour le compte d'IRISL.	27.11.2013
168.	Shipping Computer Services Company (SCSCOL)	No 37, Asseman, Shahid Sayyad Shirazees Ave, P.O. Box 1587553-1351, Téhéran, Iran.	Shipping Computer Services Company est contrôlée par IRISL.	27.11.2013
169.	Soroush Saramin Asatir (SSA) (alias Soroush Sarzamin Asatir Ship Management Company, Rabbaran Omid Darya Ship Management Company, Sealeaders)	No 14 (alt. 5), Shabnam Alley, Fajr Street, Shahid Motahhari Avenue, P.O. Box 196365-1114, Téhéran, Iran.	Soroush Saramin Asatir (SSA) exploite et gère un certain nombre de navires de la Compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (IRISL). SSA agit donc pour le compte d'IRISL et lui fournit des services essentiels.	27.11.2013
170.	South Way Shipping Agency Co. Ltd (alias Hoopad Darya Shipping Agent)	Hoopad Darya Shipping Agency Company, No 101, Shabnam Alley, Ghaem Magham Street, Téhéran, Iran; Succursale de Bandar Abbas: Hoopad Darya Shipping Agency building, Imam Khomeini Blvd, Bandar Abbas, Iran; Succursale de Bandar Imam Khomieni: Hoopad Darya Shipping Agency building B.I.K. port complex, Bandar Imam Khomeini, Iran; Succursale de Khorramshahr: Flat no 2-2nd floor, SSL Building, Coastal Blvd, between City Hall and Post Office, Khorramshahr, Iran; Succursale de Assaluyeh: Opposite to city post office, no.2 telecommunication center, Bandar Assaluyeh, Iran; Succursale de Chabahar: pas d'adresse disponible; Succursale de Bushehr: pas d'adresse disponible.	South Way Shipping Agency Co Ltd gère des opérations de terminaux à conteneurs en Iran et fournit des services de personnel de la flotte à Bandar Abbas pour le compte d'IRISL. South Way Shipping Agency Co Ltd agit donc pour le compte d'IRISL.	27.11.2013
171.	Valfajr 8th Shipping Line (alias Valjafr 8th Shipping Line, Valfajr)	No 119, Corner Shabnam Alley, Shoaa Square, Ghaem Magam Farahani, Téhéran, Iran P.O. Box 15875/4155; Abyar Alley, Corner of Shahid Azodi St. & Karim Khan Zand Ave., Téhéran, Iran; Shahid Azodi St., Karim Khan Zand Ave., Abiar Alley, P.O. Box 4155, Téhéran, Iran.	Valfajr 8th Shipping Line est détenue par IRISL.	27.11.2013

▼M30

ANNEXE III

Liste des personnes visées à l'article 19, paragraphe 1, point d), et des personnes et entités visées à l'article 20, paragraphe 1, point d)

Personnes

Entités.

ANNEXE IV

Liste des personnes visées à l'article 19, paragraphe 1, point e), et des personnes et entités visées à l'article 20, paragraphe 1, point e)

Personnes

Entités.

ANNEXE V

LISTE DES PERSONNES ET ENTITÉS VISÉES À L'ARTICLE 26, PARAGRAPHE 4

1.	AGHA-JANI, Dawood
2.	ALAI, Amir Moayyed
3.	ASGARPOUR, Behman
4.	ASHIANI, Mohammad Fedai
5.	ASHTIANI, Abbas Rezaee
6.	ATOMIC ENERGY ORGANISATION OF IRAN (Organisation iranienne de l'énergie atomique, AEOI)
7.	BAKHTIAR, Haleh
8.	BEHZAD, Morteza
9.	ESFAHAN NUCLEAR FUEL RESEARCH AND PRODUCTION CENTRE (NFRPC) AND ESFAHAN NUCLEAR TECHNOLOGY CENTRE (ENTC) [Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d'Ispahan (NFRPC) et Centre de technologie nucléaire d'Ispahan (ENTC)]
10.	FIRST EAST EXPORT BANK, P.L.C.
11.	HOSSEINI, Seyyed Hussein
12.	IRANO HIND SHIPPING COMPANY
13.	IRISL BENELUX NV
14.	JABBER IBN HAYAN
15.	KARAJ NUCLEAR RESEARCH CENTRE (Centre de recherche nucléaire de Karaj)
16.	KAVOSHYAR COMPANY
17.	LEILABADI, Ali Hajinia
18.	MESBAH ENERGY COMPANY
19.	MODERN INDUSTRIES TECHNIQUE COMPANY
20.	MOHAJERANI, Hamid-Reza
21.	MOHAMMADI, Jafar
22.	MONAJEMI, Ehsan
23.	NOBARI, Houshang
24.	NOVIN ENERGY COMPANY
25.	NUCLEAR RESEARCH CENTER FOR AGRICULTURE AND MEDICINE (Centre de recherche nucléaire pour l'agriculture et la médecine)
26.	PARS TRASH COMPANY
27.	PISHGAM (PIONEER) ENERGY INDUSTRIES
28.	QANNADI, Mohammad
29.	RAHIMI, Amir
30.	RAHIQI, Javad
31.	RASHIDI, Abbas
32.	SABET, M. Javad Karimi
33.	SAFDARI, Seyed Jaber
34.	SOLEYMANI, Ghasem
35.	SOUTH SHIPPING LINE IRAN (SSL)
36.	TAMAS COMPANY (Société TAMAS)
▼M34
37.	BANK SEPAH ET BANK SEPAH INTERNATIONAL

▼M30

ANNEXE VI

LISTE DES PERSONNES ET ENTITÉS VISÉES À L'ARTICLE 26, PARAGRAPHE 5

1.	ACENA SHIPPING COMPANY LIMITED
2.	ADVANCE NOVEL
3.	AGHAJARI OIL & GAS PRODUCTION COMPANY
4.	AGHAZADEH, Reza
5.	AHMADIAN, Mohammad
6.	AKHAVAN-FARD, Massoud
7.	ALPHA EFFORT LTD
8.	ALPHA KARA NAVIGATION LIMITED
9.	ALPHA NARI NAVIGATION LIMITED
10.	ARIAN BANK
11.	ARVANDAN OIL & GAS COMPANY
12.	ASHTEAD SHIPPING COMPANY LTD
13.	ASPASIS MARINE CORPORATION
14.	ASSA CORPORATION
15.	ASSA CORPORATION LTD
16.	ATLANTIC INTERMODAL
17.	AVRASYA CONTAINER SHIPPING LINES
18.	AZARAB INDUSTRIES
19.	AZORES SHIPPING COMPANY alias AZORES SHIPPING FZE LLC
20.	BANCO INTERNACIONAL DE DESARROLLO CA
21.	BANK KARGOSHAE
22.	BANK MELLAT (Banque Mellat)
23.	BANK MELLI IRAN INVESTMENT COMPANY
24.	BANK MELLI IRAN ZAO
25.	BANK MELLI PRINTING AND PUBLISHING COMPANY
26.	BANK MELLI
27.	BANK OF INDUSTRY AND MINE
28.	BANK REFAH KARGARAN
29.	BANK TEJARAT
30.	BEST PRECISE LTD
31.	BETA KARA NAVIGATION LTD
32.	BIIS MARITIME LIMITED
33.	BIS MARITIME LIMITED
34.	BONAB RESEARCH CENTER
35.	BRAIT HOLDING SA
36.	BRIGHT JYOTI SHIPPING
37.	BRIGHT SHIP FZC
38.	BUSHEHR SHIPPING COMPANY LIMITED
39.	BYFLEET SHIPPING COMPANY LTD
40.	CEMENT INVESTMENT AND DEVELOPMENT COMPANY
41.	CENTRAL BANK OF IRAN (BANQUE CENTRALE D'IRAN)
42.	CHAPLET SHIPPING LIMITED
43.	COBHAM SHIPPING COMPANY LTD
44.	CONCEPT GIANT LTD
45.	COOPERATIVE DEVELOPMENT BANK
46.	CRYSTAL SHIPPING FZE
47.	DAJMAR, Mohammad Hossein
48.	DAMALIS MARINE CORPORATION
49.	DARYA CAPITAL ADMINISTRATION GMBH
50.	DARYA DELALAN SEFID KHAZAR SHIPPING COMPANY
51.	DELTA KARA NAVIGATION LTD
52.	DELTA NARI NAVIGATION LTD
53.	DIAMOND SHIPPING SERVICES
54.	DORKING SHIPPING COMPANY LTD
55.	EAST OIL & GAS PRODUCTION COMPANY
56.	EDBI EXCHANGE COMPANY
57.	EDBI STOCK BROKERAGE COMPANY
58.	EFFINGHAM SHIPPING COMPANY LTD
59.	EIGHTH OCEAN ADMINISTRATION GMBH
60.	EIGHTH OCEAN GMBH & CO. KG
61.	ELBRUS LTD
62.	ELCHO HOLDING LTD
63.	ELEGANT TARGET DEVELOPMENT LIMITED
64.	ELEVENTH OCEAN ADMINISTRATION GMBH
65.	ELEVENTH OCEAN GMBH & CO. KG
66.	EMKA COMPANY
67.	EPSILON NARI NAVIGATION LTD
68.	E-SAIL alias E-SAIL SHIPPING COMPANY
69.	ETA NARI NAVIGATION LTD
70.	ETERNAL EXPERT LTD
71.	EUROPÄISCH-IRANISCHE HANDELSBANK
72.	EXPORT DEVELOPMENT BANK OF IRAN
73.	FAIRWAY SHIPPING
74.	FAQIHIAN, Hoseyn (Dr)
75.	FARNHAM SHIPPING COMPANY LTD
76.	FASIRUS MARINE CORPORATION
77.	FATSA
78.	FIFTEENTH OCEAN ADMINISTRATION GMBH
79.	FIFTEENTH OCEAN GMBH & CO. KG
80.	FIFTH OCEAN ADMINISTRATION GMBH
81.	FIFTH OCEAN GMBH & CO. KG
82.	FIRST ISLAMIC INVESTMENT BANK
83.	FIRST OCEAN ADMINISTRATION GMBH
84.	FIRST OCEAN GMBH & CO. KG
85.	FIRST PERSIAN EQUITY FUND
86.	FOURTEENTH OCEAN ADMINISTRATION GMBH
87.	FOURTEENTH OCEAN GMBH & CO. KG
88.	FOURTH OCEAN ADMINISTRATION GMBH
89.	FOURTH OCEAN GMBH & CO. KG
90.	FUTURE BANK BSC
91.	GACHSARAN OIL & GAS COMPANY
92.	GALLIOT MARITIME INCORPORATION
93.	GAMMA KARA NAVIGATION LTD
94.	GIANT KING LIMITED
95.	GOLDEN CHARTER DEVELOPMENT LTD
96.	GOLDEN SUMMIT INVESTMENTS LTD
97.	GOLDEN WAGON DEVELOPMENT LTD
98.	GOLPARVAR, Gholam Hossein
99.	GOMSHALL SHIPPING COMPANY LTD
100.	GOOD LUCK SHIPPING COMPANY LLC
101.	GRAND TRINITY LTD
102.	GREAT EQUITY INVESTMENTS LTD
103.	GREAT METHOD LTD
104.	GREAT PROSPECT INTERNATIONAL LTD
105.	HAFIZ DARYA SHIPPING LINES
106.	HARVEST SUPREME LTD
107.	HARZARU SHIPPING
108.	HELIOTROPE SHIPPING LIMITED
109.	HELIX SHIPPING LIMITED
110.	HK INTERTRADE COMPANY LTD
111.	HONG TU LOGISTICS PRIVATE LIMITED
112.	HORSHAM SHIPPING COMPANY LTD
113.	IFOLD SHIPPING COMPANY LIMITED
114.	INDUS MARITIME INCORPORATION
115.	INDUSTRIAL DEVELOPMENT & RENOVATION ORGANIZATION
116.	INSIGHT WORLD LTD
117.	INTERNATIONAL SAFE OIL
118.	IOTA NARI NAVIGATION LIMITED
119.	IRAN FUEL CONSERVATION ORGANIZATION
120.	IRAN INSURANCE COMPANY
121.	IRANIAN OFFSHORE ENGINEERING & CONSTRUCTION CO
122.	IRANIAN OIL COMPANY LIMITED
123.	IRANIAN OIL PIPELINES AND TELECOMMUNICATIONS COMPANY (IOPTC)
124.	IRANIAN OIL TERMINALS COMPANY
125.	IRANO MISR SHIPPING COMPANY
126.	IRINVESTSHIP LTD
127.	IRISL (MALTA) LTD
128.	IRISL EUROPE GMBH
129.	IRISL MARINE SERVICES AND ENGINEERING COMPANY
130.	IRISL MARITIME TRAINING INSTITUTE
131.	IRITAL SHIPPING SRL
132.	ISI MARITIME LIMITED
133.	ISIM AMIN LIMITED
134.	ISIM ATR LIMITED
135.	ISIM OLIVE LIMITED
136.	ISIM SAT LIMITED
137.	ISIM SEA CHARIOT LTD
138.	ISIM SEA CRESCENT LTD
139.	ISIM SININ LIMITED
140.	ISIM TAJ MAHAL LTD
141.	ISIM TOUR COMPANY LIMITED
142.	ISLAMIC REPUBLIC OF IRAN SHIPPING LINES (Compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran)
143.	JACKMAN SHIPPING COMPANY
144.	KALA NAFT
145.	KALAN KISH SHIPPING COMPANY LTD
146.	KAPPA NARI NAVIGATION LTD
147.	KARA SHIPPING AND CHARTERING GMBH
148.	KAROON OIL & GAS PRODUCTION COMPANY
149.	KAVERI MARITIME INCORPORATION
150.	KAVERI SHIPPING LLC
151.	KEY CHARTER DEVELOPMENT LTD
152.	KHALILIPOUR, Said Esmail
153.	KHANCHI, Ali Reza
154.	KHAZAR EXPL & PROD CO
155.	KHAZAR SHIPPING LINES
156.	KHEIBAR COMPANY
157.	KING PROSPER INVESTMENTS LTD
158.	KINGDOM NEW LTD
159.	KINGSWOOD SHIPPING COMPANY LIMITED
160.	KISH SHIPPING LINE MANNING COMPANY
161.	LAMBDA NARI NAVIGATION LIMITED
162.	LANCING SHIPPING COMPANY LIMITED
163.	LOGISTIC SMART LTD
164.	LOWESWATER LTD
165.	MACHINE SAZI ARAK
166.	MAGNA CARTA LIMITED
167.	MALSHIP SHIPPING AGENCY
168.	MARBLE SHIPPING LIMITED
169.	MAROUN OIL & GAS COMPANY
170.	MASJED-SOLEYMAN OIL & GAS COMPANY
171.	MASTER SUPREME INTERNATIONAL LTD
172.	MAZANDARAN CEMENT COMPANY
173.	MEHR CAYMAN LTD
174.	MELLAT BANK SB CJSC
175.	MELLI AGROCHEMICAL COMPANY PJS
176.	MELLI BANK PLC
177.	MELLI INVESTMENT HOLDING INTERNATIONAL
178.	MELODIOUS MARITIME INCORPORATION
179.	METRO SUPREME INTERNATIONAL LTD
180.	MIDHURST SHIPPING COMPANY LIMITED (MALTA)
181.	MILL DENE LTD
182.	MINISTRY OF ENERGY (ministère de l'énergie)
183.	MINISTRY OF PETROLEUM (ministère du pétrole)
184.	MODALITY LTD
185.	MODERN ELEGANT DEVELOPMENT LTD
186.	MOUNT EVEREST MARITIME INCORPORATION
187.	NAFTIRAN INTERTRADE COMPANY
188.	NAFTIRAN INTERTRADE COMPANY SRL
189.	NAMJOO, Majid
190.	NARI SHIPPING AND CHARTERING GMBH & CO. KG
191.	NARMADA SHIPPING
192.	NATIONAL IRANIAN DRILLING COMPANY
193.	NATIONAL IRANIAN GAS COMPANY
194.	NATIONAL IRANIAN OIL COMPANY
195.	NATIONAL IRANIAN OIL COMPANY NEDERLAND (alias NIOC NETHERLANDS REPRESENTATION OFFICE)
196.	NATIONAL IRANIAN OIL COMPANY PTE LTD
197.	NATIONAL IRANIAN OIL COMPANY, INTERNATIONAL AFFAIRS LIMITED
198.	NATIONAL IRANIAN OIL ENGINEERING AND CONSTRUCTION COMPANY (NIOEC)
199.	NATIONAL IRANIAN OIL PRODUCTS DISTRIBUTION COMPANY (NIOPDC)
200.	NATIONAL IRANIAN OIL REFINING AND DISTRIBUTION COMPANY
201.	NATIONAL IRANIAN TANKER COMPANY
202.	NEUMAN LTD
203.	NEW DESIRE LTD
204.	NEW SYNERGY
205.	NEWHAVEN SHIPPING COMPANY LIMITED
206.	NINTH OCEAN ADMINISTRATION GMBH
207.	NINTH OCEAN GMBH & CO. KG
208.	NOOR AFZA GOSTAR
209.	NORTH DRILLING COMPANY
210.	NUCLEAR FUEL PRODUCTION AND PROCUREMENT COMPANY (compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire)
211.	OCEAN CAPITAL ADMINISTRATION GMBH
212.	OCEAN EXPRESS AGENCIES PRIVATE LIMITED
213.	ONERBANK ZAO
214.	OXTED SHIPPING COMPANY LIMITED
215.	PACIFIC SHIPPING
216.	PARS SPECIAL ECONOMIC ENERGY ZONE
217.	PARTNER CENTURY LTD
218.	PEARL ENERGY COMPANY LTD
219.	PEARL ENERGY SERVICES, SA
220.	PERSIA INTERNATIONAL BANK PLC
221.	PETRO SUISSE
222.	PETROIRAN DEVELOPMENT COMPANY LTD
223.	PETROLEUM ENGINEERING & DEVELOPMENT COMPANY
224.	PETROPARS INTERNATIONAL FZE
225.	PETROPARS IRAN COMPANY
226.	PETROPARS LTD
227.	PETROPARS OILFIELD SERVICES COMPANY
228.	PETROPARS UK LIMITED
229.	PETWORTH SHIPPING COMPANY LIMITED
230.	POST BANK OF IRAN
231.	POWER PLANTS' EQUIPMENT MANUFACTURING COMPANY (SAAKHTE TAJHIZATE NIROOGAHI)
232.	PROSPER METRO INVESTMENTS LTD
233.	RASTKHAH, Naser (ingénieur)
234.	REIGATE SHIPPING COMPANY LIMITED
235.	RESEARCH INSTITUTE OF NUCLEAR SCIENCE & TECHNOLOGY (Institut de recherche en sciences et technologies nucléaires)
236.	REZVANIANZADEH, Mohammad Reza
237.	RISHI MARITIME INCORPORATION
238.	SACKVILLE HOLDINGS LTD
239.	SAFIRAN PAYAM DARYA SHIPPING COMPANY
240.	SALEHI, Ali Akbar
241.	SANFORD GROUP
242.	SANTEXLINES
243.	SECOND OCEAN ADMINISTRATION GMBH
244.	SECOND OCEAN GMBH & CO. KG
245.	SEIBOW LOGISTICS LIMITED
246.	SEVENTH OCEAN ADMINISTRATION GMBH
247.	SEVENTH OCEAN GMBH & CO. KG
248.	SHALLON LTD
249.	SHEMAL CEMENT COMPANY
250.	SHINE STAR LIMITED
251.	SHIPPING COMPUTER SERVICES COMPANY
252.	SILVER UNIVERSE INTERNATIONAL LTD
253.	SINA BANK
254.	SINO ACCESS HOLDINGS
255.	SINOSE MARITIME
256.	SISCO SHIPPING COMPANY LTD
257.	SIXTEENTH OCEAN ADMINISTRATION GMBH
258.	SIXTEENTH OCEAN GMBH & CO. KG
259.	SIXTH OCEAN ADMINISTRATION GMBH
260.	SIXTH OCEAN GMBH & CO. KG
261.	SMART DAY HOLDINGS LTD
262.	SOLTANI, Behzad
263.	SORINET COMMERCIAL TRUST (SCT)
264.	SOROUSH SARAMIN ASATIR
265.	SOUTH WAY SHIPPING AGENCY CO. LTD
266.	SOUTH ZAGROS OIL & GAS PRODUCTION COMPANY
267.	SPARKLE BRILLIANT DEVELOPMENT LIMITED
268.	SPRINGTHORPE LIMITED
269.	STATIRA MARITIME INCORPORATION
270.	SUREH (NUCLEAR REACTORS FUEL COMPANY)
271.	SYSTEM WISE LTD
272.	TAMALARIS CONSOLIDATED LTD
273.	TENTH OCEAN ADMINISTRATION GMBH
274.	TENTH OCEAN GMBH & CO. KG
275.	TEU FEEDER LIMITED
276.	THETA NARI NAVIGATION
277.	THIRD OCEAN ADMINISTRATION GMBH
278.	THIRD OCEAN GMBH & CO. KG
279.	THIRTEENTH OCEAN ADMINISTRATION GMBH
280.	THIRTEENTH OCEAN GMBH & CO. KG
281.	TOP GLACIER COMPANY LIMITED
282.	TOP PRESTIGE TRADING LIMITED
283.	TRADE CAPITAL BANK
284.	TRADE TREASURE
285.	TRUE HONOUR HOLDINGS LTD
286.	TULIP SHIPPING INC
287.	TWELFTH OCEAN ADMINISTRATION GMBH
288.	TWELFTH OCEAN GMBH & CO. KG
289.	UNIVERSAL TRANSPORTATION LIMITATION UTL
290.	VALFAJR 8TH SHIPPING LINE
291.	WEST OIL & GAS PRODUCTION COMPANY
292.	WESTERN SURGE SHIPPING COMPANY LIMITED
293.	WISE LING SHIPPING COMPANY LIMITED
294.	ZANJANI, Babak
295.	ZETA NERI NAVIGATION

( 1 ) JO L 134 du 29.5.2009, p. 1.

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