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Document 52020DC0143

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Réaction face au coronavirus Utiliser chaque euro disponible par tous les moyens possibles pour protéger les vies et les moyens de subsistance

COM/2020/143 final

Bruxelles, le 2.4.2020

COM(2020) 143 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION






Réaction face au coronavirus











Utiliser chaque euro disponible par tous les moyens possibles pour protéger les vies et les moyens de subsistance


Réaction face au coronavirus
Utiliser chaque euro disponible par tous les moyens possibles pour protéger les vies et les moyens de subsistance

1.Introduction

La pandémie de coronavirus met l’Europe à rude épreuve, d’une manière qui aurait été inimaginable il y a quelques mois seulement. Cette crise est avant tout une urgence de santé publique et la mission de la Commission européenne consiste à sauver des vies et à protéger les moyens de subsistance. C’est dans cet esprit que nous avons fait porter tous nos efforts sur le soutien des travailleurs européens du secteur des soins de santé et des secteurs de première ligne qui, avec héroïsme, soignent les patients ou contribuent à faire fonctionner la société, ainsi que sur l’aide à toutes les personnes qui ont dû abandonner leur poste de travail ou rester à la maison pour se protéger contre le virus.

La profondeur et l’ampleur de cette crise appellent une réaction sans précédent en termes d’amplitude, de rapidité et de solidarité. Et une aide s’impose d’urgence: qu’il s’agisse d’acheter et de fournir des équipements médicaux et de protection ou de garantir que les plus démunis aient toujours accès aux denrées alimentaires et aux autres besoins fondamentaux, ou encore de veiller à ce que les citoyens aient un revenu et retrouvent un emploi, de maintenir les entreprises à flot et de faire en sorte que notre économie soit prête à rebondir dès que possible.

Ces impératifs constituent l’élément moteur du vaste ensemble de mesures prises par la Commission. Ce train de mesures prévoit notamment d’encourager l’industrie à augmenter sa production de fournitures, de créer une réserve commune d’équipements de protection en vue d’une distribution immédiate en cas de nécessité et d’organiser des marchés publics conjoints avec les États membres pour la commande des fournitures les plus urgentes. Une équipe d’experts des quatre coins de l’Europe a été mise en place afin de veiller à ce que les États membres disposent des connaissances les plus pointues et des ressources financières ont été allouées immédiatement à la recherche de traitements et de vaccins.

La Commission a également redoublé d’efforts pour rendre le budget de l’Union plus facilement disponible, assouplir pleinement les règles en matière d’aides d’État et déclencher pour la toute première fois la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance. Conjointement avec les mesures prises par la Banque centrale européenne, cette réaction de l’Union offre aux États membres une force de frappe budgétaire et financière inédite pour venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin.

Dans ce contexte, la Commission a présenté une proposition d’initiative d’investissement en réaction au coronavirus le 13 mars dernier. Cette proposition s’est concentrée sur ce qui était immédiatement nécessaire, disponible et réalisable. L’initiative est entrée en vigueur en un temps record et permet désormais aux États membres de dépenser les fonds de la politique de cohésion pour soutenir les systèmes et les professionnels des soins de santé, venir en aide aux travailleurs et à leurs employeurs avec des dispositifs de chômage partiel et aider les petites entreprises en leur offrant un soutien de trésorerie. Le fonds de solidarité de l’Union a également été étendu afin de couvrir les urgences de santé publique.

Cela fera une différence sur le terrain. Mais chaque jour qui passe nécessite d’en faire davantage. C’est la raison pour laquelle la Commission européenne prend aujourd’hui une série de mesures inédites et audacieuses. Les propositions de ce jour reposent sur un engagement simple: nous utiliserons chaque euro disponible — par tous les moyens dont nous disposons — pour sauver des vies et protéger les moyens de subsistance.

Pour ce faire, nous proposons aujourd’hui:

üde créer un nouvel instrument de solidarité de l’UE doté d’un budget de 100 milliards d’EUR afin d’aider les travailleurs à conserver leur revenu et les entreprises à garder leur personnel;

üde rendre nos Fonds structurels et d’investissement européens pleinement flexibles, de sorte que chaque euro puisse désormais être affecté au soutien aux efforts de santé publique ou à l’atténuation du choc économique subi par les citoyens et les entreprises;

üd’allouer chaque euro disponible dans le budget de l’Union de cette année à un instrument d’urgence visant à soutenir les efforts déployés pour sauver des vies.

En outre, des propositions spécifiques seront présentées pour veiller à ce que les plus démunis puissent encore s’approvisionner en nourriture et un soutien sur mesure sera apporté aux agriculteurs et aux pêcheurs, qui sont le cœur battant de bon nombre de nos communautés locales et qui contribuent à préserver la chaîne d’approvisionnement alimentaire en Europe.

Aucune retenue, aucune demi-mesure, ni aucune hésitation n’ont leur place en période de crise. Avec l’ensemble de mesures présenté aujourd’hui, l’Europe montre qu’elle mettra tout en œuvre pour faire tout ce qui est en son pouvoir.

2.Protéger les moyens de subsistance: maintenir l’emploi des travailleurs et l’activité des entreprises

2.1 SURE: un dispositif à l’échelle de l’UE pour atténuer les risques de chômage

Bon nombre d’Européens souffrent plus que d’autres simplement en raison de l’activité qu’ils exercent ou de l’endroit où ils vivent. Dans une Union de peuples et de nations qui sont tous touchés par la même crise, nous devons tous être présents les uns pour les autres, que nous soyons riches ou pauvres, ou que nous venions de l’Est, de l’Ouest, du Sud ou du Nord. C’est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit d’amortir le choc économique.

Face à une telle crise, une trop grande prudence ou une rigidité excessive constitue le plus grave risque. C’est la raison pour laquelle nous devons nous doter de nouvelles mesures audacieuses pour garantir à ceux qui sont durement touchés sans en être responsables tout le soutien dont ils ont besoin pour surmonter cette épreuve.

C’est le principal postulat sur lequel repose la proposition de ce jour de la Commission relative au nouvel instrument SURE, qui fournira jusqu’à 100 milliards d’EUR sous forme de prêts aux pays dans le besoin pour les aider à faire en sorte que les travailleurs perçoivent un revenu et que les entreprises conservent leur personnel. Cela permettra aux citoyens de continuer à payer leur loyer, leurs factures et leur nourriture et contribuera à l’indispensable stabilité de l’économie.

Les prêts reposent sur des garanties fournies par les États membres et seront octroyés là où les besoins sont les plus urgents. Tous les États membres pourront recourir à cet instrument, mais celui-ci sera particulièrement important pour les pays les plus durement touchés.

L’instrument SURE soutiendra les dispositifs de chômage partiel et d’autres mesures similaires afin d’aider les États membres à protéger les emplois, les salariés et les travailleurs indépendants contre le risque de licenciement ou de perte de revenus. Les entreprises pourront réduire temporairement les heures de travail de leurs salariés, l’État fournissant une aide au revenu pour les heures non travaillées. Les travailleurs indépendants recevront un revenu de remplacement dans le contexte de l’urgence actuelle.

Par le passé, ce type de solution s’est avéré un puissant outil face aux grandes crises économiques. Cela a été le cas notamment pendant la dernière crise financière, au cours de laquelle cette approche a contribué à atténuer les effets de la récession et à accélérer la reprise. De tels dispositifs existaient déjà dans 18 États membres avant l’apparition du virus et ont depuis été étendus. À ce jour, tous les autres États membres ont instauré des dispositifs semblables ou les instaureront prochainement.

2.2 Rester aux côtés des plus démunis

À l’heure où les Européens pratiquent la distanciation sociale pour ralentir la propagation du virus, il est d’autant plus important que celles et ceux qui s’appuient sur d’autres pour couvrir leurs besoins les plus élémentaires ne soient pas coupés de l’aide dont ils bénéficiaient.

C’est particulièrement vrai pour les plus démunis de notre Union qui reçoivent une aide alimentaire et d’autres biens essentiels par l’intermédiaire du Fonds européen d’aide aux plus démunis. De nombreux bénévoles qui apportent cette aide ne peuvent cependant plus être mobilisés car ils font souvent partie du groupe le plus à risque face au coronavirus. C’est pourquoi la Commission propose aujourd’hui d’offrir une certaine souplesse pour permettre aux États membres de mettre en place de nouvelles méthodes, comme l’utilisation de bons électroniques, et d’acquérir des équipements de protection pour les personnes fournissant l’aide.

2.3 Soutenir nos agriculteurs et nos pêcheurs

En Europe, les secteurs de l’agriculture et de la pêche constituent le cœur battant et le tissu social de nombreuses communautés dans l’ensemble de l’Union. Ils jouent un rôle essentiel en nous fournissant la nourriture que nous mangeons et s’appuient sur des siècles de tradition et de savoir-faire.

Les pêcheurs et les pisciculteurs sont durement éprouvés par la crise actuelle, avec des conséquences pour nos chaînes d’approvisionnement alimentaire et les économies locales vivant du secteur.

La Commission présente aujourd’hui des propositions législatives visant à introduire des mesures de flexibilité exceptionnelles dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. Ces propositions devraient permettre aux États membres d’apporter un soutien aux pêcheurs en cas d’arrêt temporaire des activités de pêche, de venir en aide aux aquaculteurs en cas de suspension ou de réduction temporaire de la production et d’offrir une aide aux organisations de producteurs en cas de stockage temporaire de produits de la pêche et de l’aquaculture.

Dans le même ordre d’idées, il convient de soutenir les agriculteurs européens tout au long de cette crise pour garantir la protection des moyens de subsistance et la préservation de l’approvisionnement alimentaire.

Dans cette optique, la Commission proposera prochainement une série de mesures concrètes visant à garantir que les agriculteurs et les autres bénéficiaires puissent obtenir le soutien dont ils ont besoin au titre de la politique agricole commune. Ces mesures prévoiront notamment d’accorder plus de temps aux agriculteurs pour le dépôt de leurs demandes d’aide et plus de temps aux administrations pour leur permettre de traiter ces demandes. Pour contribuer à renforcer la trésorerie des agriculteurs, la Commission proposera d’augmenter les avances sur les paiements directs et les paiements liés au développement rural. Elle étudiera également la possibilité d’accorder une plus grande souplesse en ce qui concerne les contrôles sur place afin de limiter autant que possible les contacts physiques et de réduire la charge administrative.

3.Protéger nos économies et nos populations: rendre disponible dès maintenant chaque euro des fonds de la politique de cohésion

La Commission tient aujourd’hui sa promesse de faire en sorte que chaque euro disponible puisse être utilisé rapidement. Dans cet esprit, tous les montants non engagés des trois fonds de la politique de cohésion — le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion — peuvent être mobilisés pour contrer les effets de la crise de santé publique.

Pour ce faire, la Commission propose une souplesse maximale pour les transferts de crédits entre fonds et entre catégories de régions. Pour veiller à ce que toutes les ressources financières disponibles soient utilisées, l’exigence de cofinancement national sera levée à titre exceptionnel pour tous les fonds de la politique de cohésion. Il s’agit là d’une démarche inédite qui tient compte de la nécessité pour les États membres d’utiliser tous les moyens disponibles pour soutenir leurs citoyens en cette période.

De surcroît, la Commission propose de n’appliquer aucun plafond de dépenses par objectif stratégique, ce que l’on appelle aussi communément les exigences de concentration thématique. Cela permettra de garantir que des fonds pourront être réaffectés là où ils sont les plus urgents.

Plusieurs autres simplifications sont proposées pour garantir la sécurité juridique et réduire la charge administrative, parmi lesquelles le fait de ne pas devoir modifier les accords de partenariat, le report des délais de présentation des rapports annuels et l’offre d’une flexibilité financière limitée au moment de la clôture des programmes. Ces mesures s’appliqueront à tous les fonds de la politique de cohésion.

Grâce à ces propositions, les États membres pourront dépenser immédiatement tous les fonds disponibles pour venir en aide au secteur des soins de santé dans l’ensemble des régions d’Europe, ainsi que pour soutenir les dispositifs de chômage partiel et apporter un soutien de trésorerie aux PME.

4.Protéger les vies: affecter toutes les ressources budgétaires disponibles à un instrument d’urgence visant à soutenir le secteur des soins de santé

Au cours de son histoire, l’Union européenne n’a jamais été confrontée à une crise sanitaire présentant une telle ampleur ou se propageant à une telle vitesse. Face à cette crise, la première priorité est de sauver des vies et de répondre aux besoins de nos systèmes et de nos professionnels des soins de santé, qui réalisent tous les jours des miracles dans l’ensemble de l’Union.

La Commission met tout en œuvre pour assurer la fourniture d’équipements de protection et d’appareils respiratoires. Malgré les efforts de production considérables consentis par l’industrie, les États membres sont toujours confrontés à de graves pénuries dans certains domaines. Par ailleurs, leurs installations de traitement sont insuffisantes et ils gagneraient à pouvoir transférer des patients vers des régions ayant davantage de ressources et à déployer du personnel médical dans les lieux les plus durement touchés. Un soutien sera également nécessaire pour le dépistage de masse, la recherche médicale et le déploiement de nouveaux traitements, et pour la production, l’achat et la distribution de vaccins dans l’ensemble de l’UE.

L’Union propose aujourd’hui d’utiliser tous les fonds disponibles de son budget de cette année pour contribuer à répondre aux besoins des systèmes de santé européens.

La quasi-totalité de ces crédits, soit 2,7 milliards d’EUR, sera affectée à l’instrument d’aide d’urgence, tandis que les 300 millions d’EUR restants seront alloués à l’instrument RescEU afin de soutenir la constitution de la réserve commune d’équipements.

La proposition permettra d’apporter un soutien flexible, rapide et direct au titre de deux grandes priorités. La première consiste à soutenir la gestion de la crise de santé publique et à garantir l’approvisionnement en fournitures et équipements vitaux, qu’il s’agisse de respirateurs ou d’équipements de protection individuelle. Une assistance médicale pourrait également être fournie aux plus vulnérables, y compris aux populations vivant dans des camps de réfugiés. La seconde priorité consisterait à favoriser le déploiement à grande échelle de mesures de dépistage et de traitements. Afin de gagner un temps précieux et d’économiser des ressources financières essentielles, la proposition permettrait également à la Commission de réaliser des achats directement pour le compte des États membres.

Cette initiative représente un effort collectif européen pour sauver des vies et se prêter secours mutuellement. En vertu de cet esprit de solidarité, elle devrait être ouverte à tous ceux qui souhaitent contribuer au financement. Ces contributions pourraient provenir des États membres, du secteur privé et des ONG, de la société civile et des citoyens, ou de toute autre partie intéressée désireuse de contribuer.

5.Prochaines étapes: se remettre sur pied et faire front ensemble

L’ensemble de propositions présenté aujourd’hui vise avant tout à venir en aide aux citoyens. Il s’agit de fournir aux travailleurs de première ligne les équipements dont ils ont besoin ou de soutenir les bénévoles apportant leur aide aux plus vulnérables. Il s’agit de rendre la vie plus facile pour le travailleur inquiet pour son emploi, l’employeur préoccupé pour son personnel, la petite entreprise soucieuse pour son avenir ou le travailleur indépendant ayant des craintes pour son revenu.

Nous devons à présent transformer d’urgence ces propositions en actes législatifs et passer en un temps record du stade législatif à celui de la mise en œuvre. La Commission travaillera en étroite collaboration avec les colégislateurs au cours des prochaines semaines afin de veiller à ce que ces propositions puissent commencer à faire une différence là où elles sont le plus nécessaires.

À cette fin, la Commission aide déjà les États membres à faire en sorte que les fonds aillent à ceux qui en ont besoin le plus rapidement possible. Elle a créé une task force «Initiative d’investissement en réaction au coronavirus» qui fait office de guichet unique pour les questions pratiques et juridiques. Des équipes-pays sont à la disposition des États membres pour leur fournir des conseils ciblés sur la manière de réaffecter des fonds structurels inutilisés.

Cet ensemble de mesures est le dernier volet en date de ce qui doit constituer un effort massif et continu pour sauver des vies et protéger les moyens de subsistance. Il aidera à tirer le maximum possible du budget de l’Union de cette année. Toutefois, le budget actuel de l’Union sur sept ans arrive à son terme à la fin de l’année et aucun accord sur un nouveau budget n’a encore été conclu, et ce à l’heure où l’Union doit préciser les contours d’un plan de reprise devant permettre à son économie de redémarrer et à ses citoyens de retravailler dès que les conditions de sécurité le permettront. Ce plan nous aidera également à accroître notre résilience face aux autres défis auxquels nous restons confrontés.

Seul un budget de l’UE à long terme robuste et flexible permettra d’y parvenir rapidement. L’heure est venue de nous assurer que nous disposerons d’un budget de l’UE à même d’aider l’Europe à se remettre sur pied et à faire front ensemble. Toutes les discussions relatives au prochain budget devront à présent être considérées sous cet angle et être le moteur du redressement de l’Europe.

Ces propositions montrent la vraie valeur qu’il y a à faire partie d’une Union, dans laquelle ceux qui peuvent se permettre un peu plus soutiennent ceux qui ont besoin d’un peu plus. Alors que l’Europe doit d’abord affronter cette crise et ensuite s’engager sur la voie du redressement, elle aura besoin d’un surcroît de cet esprit de solidarité et d’investissements massifs et urgents pour aider l’économie à redémarrer et les citoyens à retravailler. Dans le même temps, l’Union continuera à démontrer sa responsabilité, sa solidarité et son leadership sur la scène mondiale.

L’ensemble de mesures en bref

üLa Commission propose la création de SURE, un nouvel instrument de solidarité à l’échelle de l’Union visant à aider les travailleurs à conserver leur revenu et les entreprises à rester à flot et à garder leur personnel. L’instrument SURE apportera une assistance financière à hauteur de 100 milliards d’EUR sous forme de prêts de l’UE et constituera un dispositif à l’échelle l’Union destiné à atténuer les risques de chômage.

üLa Commission propose d’adapter le Fonds européen d’aide aux plus démunis afin de garantir que l’aide alimentaire puisse continuer à être fournie là où elle est nécessaire, tout en veillant à la sécurité de ceux qui fournissent cette aide et de ceux qui en bénéficient.

üLa Commission propose des mesures spécifiques visant à soutenir les agriculteurs et les pêcheurs européens, qui jouent un rôle essentiel en garantissant notre approvisionnement alimentaire et en pourvoyant à la subsistance de nos communautés locales.

üLa Commission propose de permettre l’utilisation de chaque euro disponible des Fonds structurels et d’investissement européens pour faire face au coronavirus. Pour simplifier, la souplesse doit être maximale: pas de plafond applicable aux transferts de crédits entre fonds ou entre régions, pas de plafond de dépenses par objectif stratégique, pas d’exigence en matière de cofinancement.

üLa Commission propose de réaffecter chaque euro disponible du budget de l’UE de cette année afin d’aider à sauver des vies au moyen d’un nouvel instrument de solidarité de l’UE. Trois milliards d’EUR pourront ainsi être affectés pour aider les États membres à gérer la crise de santé publique.

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