Article premier

Objet et champ d’application

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1)	«secteur» ou «réseau électrique»: l’alimentation électrique fournie par le réseau 230 volts (± 10 %), en courant alternatif, à 50 Hz;

2)	«lave-vaisselle ménager»: une machine qui lave, rince et sèche la vaisselle, et que le fabricant déclare, dans la déclaration de conformité, être conforme à la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil (9) ou à la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil (10);

3)

«lave-vaisselle ménager intégrable»: un lave-vaisselle ménager conçu, testé et commercialisé exclusivement: a) pour être installé dans un meuble ou encastré (en haut, en bas et sur les côtés) par des panneaux; b) pour être fixé solidement aux côtés, à la partie supérieure ou au plancher d’un meuble ou de panneaux, et c) pour être équipé d’une façade intégrée finie en usine ou d’un panneau frontal personnalisé;

4)	«point de vente»: un lieu dans lequel des lave-vaisselle ménagers sont exposés ou proposés à la vente, à la location ou à la location-vente.

Aux fins des annexes du présent règlement, des définitions supplémentaires figurent à l’annexe I.

Article 3

Obligations des fournisseurs

Article 4

Obligations des distributeurs

Les distributeurs s’assurent que:

a)

au point de vente, y compris lors de foires commerciales, chaque lave-vaisselle ménager porte l’étiquette fournie par les fournisseurs conformément à l’article 3, paragraphe 1, point a), cette étiquette étant placée de manière tout à fait visible pour les lave-vaisselle ménagers intégrables et, pour tous les autres lave-vaisselle ménagers, de manière tout à fait visible sur la face extérieure de l’avant ou de la partie supérieure du lave-vaisselle ménager;

b)	en cas de vente à distance, l’étiquette et la fiche d’information sur le produit soient fournies conformément aux annexes VII et VIII;

c)	toute publicité visuelle pour un modèle spécifique de lave-vaisselle ménager indique sa classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique affichées sur l’étiquette conformément à l’annexe VII;

d)	tout matériel promotionnel technique décrivant les paramètres techniques d’un modèle spécifique, y compris sur Internet, indique sa classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique affichées sur l’étiquette conformément à l’annexe VII.

Article 5

Obligations des plateformes d’hébergement sur l’internet

Lorsqu’un fournisseur de services d’hébergement visé à l’article 14 de la directive 2000/31/CE permet la vente directe de lave-vaisselle ménagers sur son site Internet, le fournisseur de services permet l’affichage de l’étiquette électronique et de la fiche d’information électronique sur le produit fournies par le distributeur sur le mécanisme d’affichage conformément aux dispositions de l’annexe VIII et informe le distributeur de l’obligation de les afficher.

Article 6

Méthodes de mesure

Les informations à fournir en vertu des articles 3 et 4 sont obtenues en appliquant des méthodes de mesure et de calcul fiables, exactes et reproductibles tenant compte des méthodes de mesure et de calcul reconnues les plus récentes, telles qu’établies à l’annexe IV.

Article 7

Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché

Les États membres appliquent la procédure de vérification fixée à l’annexe IX du présent règlement lorsqu’elles procèdent aux vérifications aux fins de la surveillance du marché visées à l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1369.

Article 8

Révision

La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente les résultats de ce réexamen au forum consultatif, accompagné le cas échéant d’un projet de proposition de révision, au plus tard le 25 décembre 2025.

Le réexamen porte notamment sur les éléments suivants:

a)	le potentiel d’amélioration en matière de consommation d’énergie ainsi que de performance fonctionnelle et environnementale des lave-vaisselle ménagers;

b)	l’efficacité des mesures existantes pour provoquer un changement dans le comportement des utilisateurs finaux en termes d’achat d’appareils et d’utilisation de programmes plus efficaces sur le plan de l’énergie et des ressources;

c)	la possibilité de prendre en compte des objectifs d’économie circulaire.

Article 9

Abrogation

Le règlement délégué (UE) no 1059/2010 est abrogé à partir du 1er mars 2021.

Article 10

Mesures transitoires

À partir du 25 décembre 2019 et jusqu’au 28 février 2021, la fiche produit requise au titre de l’article 3, paragraphe b), du règlement délégué (UE) no 1059/2010 peut être mise à disposition sur la base de données sur les produits au lieu d’être fournie en version imprimée avec le produit. En pareil cas, le fournisseur veille à ce que, si le distributeur en fait expressément la demande, la fiche produit soit mise à disposition sous forme imprimée.

Article 11

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er mars 2021. Toutefois, l’article 10 est applicable à partir du 25 décembre 2019, et l’article 3, paragraphe 1, points a), b) et c), est applicable à partir du 1er novembre 2020.

ANNEXE I

Définitions applicables aux annexes

On entend par:

1)	«indice d’efficacité énergétique» (IEE): le rapport entre la consommation d’énergie du programme eco et la consommation d’énergie standard du programme;

2)	«consommation d’énergie du programme eco» (CEPE): la consommation d’énergie d’un lave-vaisselle ménager pour le programme eco, exprimée en kilowattheure par cycle;

3)	«consommation d’énergie standard du programme» (CEPS): la consommation d’énergie prise pour référence en fonction de la capacité nominale du lave-vaisselle ménager, exprimée en kilowattheure par cycle;

4)	«programme»: une série d’opérations prédéfinies que le fournisseur déclare appropriées pour un niveau particulier de salissure ou des types de chargement, ou les deux;

5)	«cycle»: un processus complet de lavage, rinçage et séchage, tel que défini pour le programme sélectionné, consistant en une série d’opérations jusqu’à ce que toute activité ait cessé;

6)	«code à réponse rapide» (code QR): un code à barres matriciel figurant sur l’étiquette énergétique d’un modèle de produit qui renvoie aux informations concernant ce modèle dans la partie publique de la base de données des produits;

7)	«couvert» (ps): un ensemble de vaisselle à l’usage d’une seule personne, à l’exclusion des ustensiles de service;

8)	«ustensiles de service»: des ustensiles servant à la préparation et au service d’aliments, pouvant comprendre les casseroles, les bols de service, les couverts de service et les plats;

9)	«capacité nominale»: le nombre maximal de couverts, accompagnés de leurs ustensiles de service, qui peuvent être lavés, rincés et séchés dans un lave-vaisselle ménager en un cycle, lorsque le chargement est effectué conformément aux instructions du fournisseur;

10)	«consommation d’eau du programme eco» (CEAUPE): la consommation d’eau d’un lave-vaisselle ménager pour le programme eco, exprimée en litres par cycle;

11)	«indice de performance de séchage» (IC): le rapport entre la performance de lavage d’un lave-vaisselle ménager et la performance de lavage d’un lave-vaisselle ménager de référence;

12)	«indice de performance de séchage» (ID): le rapport de la performance de séchage d’un lave-vaisselle ménager à la performance de séchage d’un lave-vaisselle de référence;

13)	«durée du programme» (Tt): le temps compris entre le début du programme sélectionné, à l’exclusion de tout retard programmé par l’utilisateur, et le moment où la fin du programme est indiquée et où l’utilisateur peut accéder au chargement;

14)	«programme eco»: le nom du programme d’un lave-vaisselle ménager que le fabricant déclare approprié pour le lavage d’une vaisselle normalement sale, et auquel les informations du label énergétique et la fiche d’information sur le produit se rapportent;

15)

«mode arrêt»: une situation dans laquelle le lave-vaisselle ménager est branché sur le secteur et n’assure aucune fonction; sont aussi considérées comme faisant partie du mode arrêt: a) les situations dans lesquelles seule une indication du mode arrêt est disponible; b) les situations dans lesquelles seules les fonctionnalités destinées à garantir la compatibilité électromagnétique en application de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil (1) sont assurées;

16)

«mode veille»: une situation dans laquelle le lave-vaisselle ménager est branché sur le secteur et assure uniquement les fonctions suivantes, qui peuvent persister pendant un laps de temps indéterminé: a) une fonction de réactivation, ou une fonction de réactivation et une simple indication que la fonction de réactivation est activée, et/ou b) une fonction de réaction par l’intermédiaire d’une connexion à un réseau, et/ou c) l’affichage d’une information ou d’un état, et/ou d) une fonction de détection aux fins de mesures d’urgence;

17)	«réseau»: une infrastructure de communication avec une typologie de liens, une architecture, comprenant les composants physiques, les principes organisationnels, les procédures de communication et les formats (protocoles);

18)	«démarrage différé»: une situation où l’utilisateur a sélectionné un délai spécifique avant le démarrage du cycle du programme sélectionné;

19)

«garantie»: tout engagement du détaillant ou du fournisseur envers le consommateur à: a) rembourser le prix payé; ou b) remplacer, réparer ou entretenir les lave-vaisselle ménagers, de quelque manière que ce soit, s’ils ne respectent pas les spécifications énoncées dans la déclaration de garantie ou dans la publicité correspondante;

20)	«mécanisme d’affichage»: tout écran, y compris tactile, ou toute autre technologie visuelle servant à l’affichage de contenu internet à l’intention des utilisateurs;

21)	«affichage imbriqué»: une interface visuelle où une image ou des données sont accessibles, à partir d’une autre image ou d’autres données, par un clic de souris, par passage de la souris ou par expansion sur écran tactile;

22)	«écran tactile»: un écran qui réagit au toucher, tel que celui d’une tablette, d’un ordinateur ardoise ou d’un téléphone intelligent;

23)	«texte de remplacement»: un texte fourni en remplacement d’un graphique afin de présenter les informations sous forme non graphique lorsque les dispositifs d’affichage ne peuvent pas reproduire le graphique ou afin de faciliter l’accès, par exemple dans le cas d’applications de synthèse vocale.

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(1)  Directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (JO L 96 du 29.3.2014, p. 79).

ANNEXE II

A.   Classes d’efficacité énergétique

La classe d’efficacité énergétique d’un lave-vaisselle ménager est déterminée sur la base de son indice d’efficacité énergétique (IEE), conformément au tableau 1.

L’IEE d’un lave-vaisselle ménager est calculé conformément à l’annexe IV.

Tableau 1

Classes d’efficacité énergétique

Classe d’efficacité énergétique	Indice d’efficacité énergétique
A	IEE < 32
B	32 ≤ IEE < 38
C	38 ≤ IEE < 44
D	44 ≤ IEE < 50
E	50 ≤ IEE < 56
F	56 ≤ IEE < 62
G	IEE ≥ 62

B.   Classes d’émissions de bruit acoustique dans l’air

La classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air d’un lave-vaisselle ménager est déterminée sur la base de ses émissions de bruit acoustique dans l’air, conformément au tableau 2.

Tableau 2

Classes d’émissions de bruit acoustique dans l’air

Classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air	Bruit [dB(A)]
A	n < 39
B	39 ≤ n < 45
C	45 ≤ n < 51
D	51 ≤ n

ANNEXE III

Étiquette

1.   ÉTIQUETTE

L’étiquette contient les informations suivantes:

I.

code QR;

II.	le nom ou la marque commerciale du fournisseur;

III.	la référence du modèle donnée par le fournisseur;

IV.	l’échelle des classes d’efficacité énergétique de A à G;

V.	la classe d’efficacité énergétique, déterminée conformément à l’annexe II, point A;

VI.	la consommation d’énergie du programme eco (CEPE) en kWh pour 100 cycles, arrondie à l’entier le plus proche.

VII.	la capacité nominale, en nombre de couverts standard, correspondant au programme eco;

VIII.

la consommation d’eau du programme eco (CEAUPE) en litres par cycle, arrondie à la première décimale.

IX.	la durée du programme eco en h:min arrondie à la minute la plus proche;

X.	les émissions de bruit acoustique dans l’air exprimées en dB(A) par rapport à 1 pW et arrondies à l’entier le plus proche, et le symbole de la classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air, déterminée conformément à l’annexe II, point B;

XI.	le numéro du présent règlement, à savoir «2019/2017».

2.   DESSIN DE L’ÉTIQUETTE

Le dessin de l’étiquette est indiqué sur la figure ci-après:

Sur ce dessin:

a)	l’étiquette mesure au minimum 96 mm en largeur et 192 mm en hauteur; Si l’étiquette est imprimée dans un plus grand format, ses différents éléments respectent néanmoins les proportions du dessin ci-dessus.

b)	le fond de l’étiquette est en blanc 100 %;

c)	les polices utilisées sont Verdana et Calibri;

d)	les dimensions et spécifications des éléments de l’étiquette sont indiquées dans le dessin de l’étiquette pour les lave-vaisselle ménagers;

e)	les couleurs sont codées à l’aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l’exemple suivant: 0,70,100,0: cyan 0 %, magenta 70 %, jaune 100 %, noir 0 %;

f)

l’étiquette satisfait à toutes les exigences ci-dessous (les numéros renvoient à la figure ci-dessus): les couleurs du logo «UE» sont les suivantes: — le fond: 100,80,0,0, — les étoiles: 0,0,100,0; la couleur de la vignette «Énergie» est: 100,80,0,0; le code QR est en noir 100 %; le nom du fournisseur est en noir 100 %, Verdana Bold, 9 pt; la référence du modèle est en noir 100 %, Verdana Regular, 9 pt; l’échelle de A à G est présentée comme suit: — les lettres de l’échelle d’efficacité énergétique sont en blanc 100 % et en Calibri Bold, 19 pt; les lettres sont centrées sur un axe à 4,5 mm du bord gauche des flèches, — les couleurs des flèches de l’échelle de A à G sont les suivantes: — Classe A: 100,0,100,0; — Classe B: 70,0,100,0; — Classe C: 30,0,100,0; — Classe D: 0,0,100,0; — Classe E: 0,30,100,0; — Classe F: 0,70,100,0; — Classe G: 0,100,100,0; les lignes de séparation ont une épaisseur de 0,5 pt et la couleur est noir 100 %; la lettre de la classe d’efficacité énergétique est en blanc 100 %, Calibri Bold, 33 pt. La flèche de la classe d’efficacité énergétique et la flèche correspondante de l’échelle de A à G sont positionnées de telle manière que leurs extrémités sont alignées. La lettre à l’intérieur de la flèche de la classe d’efficacité énergétique est positionnée au centre de la partie rectangulaire de la flèche, qui est en noir 100 %; la valeur de la consommation d’énergie du programme eco pour 100 cycles est en Verdana Bold, 28 pt; «kWh» est en Verdana Regular, 18 pt; le nombre «100» dans le pictogramme représentant 100 cycles est en Verdana Regular, 14 pt. La valeur et l’unité sont centrées et en noir 100 %; les pictogrammes sont présentés comme indiqué sur les dessins de l’étiquette et comme suit: — les lignes des pictogrammes ont une épaisseur de 1,2 pt et sont, ainsi que les textes (nombres et unités), en noir 100 %, — les textes en dessous des pictogrammes sont en Verdana Bold 16 pt et l’unité est en Verdana Regular 12 pt, et centrés sous le pictogramme, — pictogramme de la classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air: le nombre de décibels figurant dans le haut-parleur est en Verdana Bold 12 pt, l’unité «dB» est en Verdana Regular 9 pt; la gamme de classes de bruit (A à D) est centrée sous le pictogramme, la lettre de la classe de bruit applicable est en Verdana Bold 16 pt et les autres lettres des classes de bruit sont en Verdana Regular 10 pt; le numéro du règlement est en noir 100 % et Verdana Regular, 6 pt.

ANNEXE IV

Méthodes de mesure et de calcul

Aux fins de la conformité et du contrôle de la conformité aux exigences du présent règlement, les mesures et les calculs sont réalisés en utilisant les normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés à cet effet au Journal officiel de l’Union européenne, ou d’autres méthodes fiables, précises et reproductibles tenant compte des méthodes généralement reconnues les plus récentes, et conformes aux dispositions suivantes.

La consommation d’énergie, l’IEE, la consommation d’eau, la durée du programme, la performance de lavage et de séchage ainsi que les émissions de bruit acoustique dans l’air d’un modèle de lave-vaisselle ménager sont mesurées et/ou calculées en utilisant le programme eco avec un lave-vaisselle ménager chargé à sa capacité nominale. La consommation d’énergie, la consommation d’eau, la durée du programme ainsi que la performance de lavage et de nettoyage sont mesurées en parallèle.

La CEAUPE est exprimée en litres par cycle et arrondie à la première décimale.

La durée du programme eco (Tt) est exprimée en heures et minutes et arrondie à la minute la plus proche.

Les émissions de bruit acoustique dans l’air sont mesurées en dB(A) par rapport à 1 pW et arrondies à l’entier le plus proche.

1.   INDICE D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Pour le calcul de l’IEE d’un modèle de lave-vaisselle ménager, la CEPE du lave-vaisselle ménager est comparée à sa CEPS.

a)

L’IEE est calculé selon la formule suivante et arrondi à la première décimale: IEE = (CEPE/CEPS) × 100 où: la CEPE est la consommation d’énergie du programme eco du lave-vaisselle ménager exprimée en kWh/cycle et arrondie à la troisième décimale; la CEPS est la consommation d’énergie standard du programme du lave-vaisselle ménager.

b)

La CEPS, exprimée en kWh/cycle et arrondie à la troisième décimale, est calculée selon la formule suivante: 1) pour les lave-vaisselle ménagers ayant une capacité nominale ps ≥ 10 et une largeur > 50 cm: CEPS = 0,025 × ps + 1,350 2) pour les lave-vaisselle ménagers ayant une capacité nominale ps ≤ 9 ou une largeur ≤ 50 cm: CEPS = 0,090 × ps + 0,450 où ps est le nombre de couverts.

2.   INDICE DE PERFORMANCE DE LAVAGE

Pour le calcul de l’indice de performance de lavage (IC) d’un modèle de lave-vaisselle ménager, la performance de lavage du programme eco est comparée à la performance de lavage d’un lave-vaisselle de référence.

L’IC est calculé selon la formule suivante et arrondi à la deuxième décimale:

IC = exp (ln IC)

et

où:

CT,i est l’efficacité de lavage du programme eco du lave-vaisselle ménager faisant l’objet de l’essai pour un cycle d’essai i) arrondie à la deuxième décimale;

CR,i est la performance de lavage du lave-vaisselle de référence pour un cycle d’essai i), arrondie à la deuxième décimale;

n est le nombre de cycles d’essai.

3.   INDICE DE PERFORMANCE DE SÉCHAGE

Pour le calcul de l’indice de performance de séchage (ID) d’un modèle de lave-vaisselle ménager, la performance de séchage du programme eco est comparée à la performance de séchage du lave-vaisselle de référence.

L’ID est calculé selon la formule suivante et arrondi à la deuxième décimale:

ID = exp (ln ID)

et

où:

ID,i est l’indice de performance de séchage du programme eco du lave-vaisselle ménager faisant l’objet de l’essai pour un cycle d’essai i);

n est le nombre de cycles d’essai de lavage et de séchage combinés.

L’ID,i est calculé selon la formule suivante et arrondi à deux décimales:

ln ID,i = ln (DT,i/DR,t)

où:

D T,i est la performance de séchage moyenne du programme eco du lave-vaisselle ménager faisant l’objet de l’essai pour un cycle d’essai i) arrondie à la deuxième décimale;

DR,t est la performance de séchage cible du lave-vaisselle de référence, arrondie à la deuxième décimale.

4.   MODES À FAIBLE CONSOMMATION D’ÉLECTRICITÉ

La consommation d’électricité est mesurée en mode arrêt (Po), en mode veille (Psm) et avec un démarrage différé (Pds). Les valeurs mesurées sont exprimées en W et arrondies à la deuxième décimale.

Au cours des mesures de la consommation d’électricité dans les modes à faible consommation d’électricité, les éléments suivants sont vérifiés et consignés:

—	affichage ou absence d’affichage d’informations,

—	activation ou non activation d’une connexion à un réseau.

ANNEXE V

Fiche d’information sur le produit

La partie information de la fiche d’information sur le produit des lave-vaisselle ménagers en application de l’article 3, paragraphe 1, point b), est consignée dans la base de données sur les produits par le fournisseur, conformément au tableau 3.

Le manuel d’utilisation ou toute autre documentation fournie avec le produit indique clairement le lien vers le modèle dans la base de données sous forme d’adresse URL lisible par l’homme, de code QR ou en indiquant le numéro d’enregistrement du produit.

Tableau 3

Contenu, ordre et présentation de la fiche d’information sur le produit

Nom du fournisseur ou marque commerciale:
Adresse du fournisseur  (2) :
Référence du modèle:
Paramètres généraux du produit:
Paramètre	Valeur	Paramètre	Valeur
Capacité nominale (1) (ps)	x	Dimensions en cm	Hauteur	x
			Largeur	x
			Profondeur	x
IEE (1)	x,x	Classe d’efficacité énergétique (1)	[A/B/C/D/E/F/G] (3)
Indice de performance de lavage (1)	x,xx	Indice de performance de séchage (1)	x,xx
Consommation d’énergie en kWh [par cycle], sur la base du programme eco avec alimentation en eau froide. La consommation réelle d’énergie dépend des conditions d’utilisation de l’appareil.	x,xxx	Consommation d’eau en litres [par cycle], sur la base du programme eco. La consommation d’eau réelle dépend des conditions d’utilisation de l’appareil et de la dureté de l’eau.	x,x
Durée du programme (1) (h:min)	x:xx	Type	[intégrable/à pose libre]
Émissions de bruit acoustique dans l’air (1) [dB(A) re 1 pW]	x	Classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air (1)	[A/B/C/D] (3)
Mode arrêt (W)	x,xx	Mode veille (W)	x,xx
Démarrage différé (W) (le cas échéant)	x,xx	Mode veille avec maintien de la connexion au réseau (W) (le cas échéant)	x,xx
Durée minimale de la garantie offerte par le fournisseur  (2) :
Informations supplémentaires:
Lien internet vers le site web du fournisseur où se trouvent les informations visées à l’annexe II, point 6, du règlement (UE) 2019/2022 de la Commission (1)  (2)

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(1)  Pour le programme eco.

(2)  Les modifications de ces éléments ne sont pas considérées comme pertinentes aux fins de l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1369.

(3)  Si la base de données sur les produits génère automatiquement le contenu définitif de cette cellule, le fournisseur ne consigne pas ces données.

(1)  Règlement (UE) 2019/2022 de la Commission du 1er octobre 2019 définissant des exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 1016/2010 de la Commission (voir page 267 du présent Journal officiel).

ANNEXE VI

Documentation technique

ANNEXE VII

Informations devant être mentionnées dans les publicités visuelles, le matériel promotionnel technique utilisé dans la vente à distance et le télémarketing, hormis la vente à distance via l’internet

ANNEXE VIII

Informations à fournir dans le cas de la vente à distance par l’internet

ANNEXE IX

Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché

Les tolérances de contrôle indiquées dans la présente annexe sont liées uniquement à la vérification des paramètres mesurés par les autorités des États membres et ne doivent pas être utilisées par le fournisseur comme une tolérance qu’il aurait le droit d’utiliser pour établir les valeurs de la documentation technique. Les valeurs et les classes figurant sur l’étiquette ou sur la fiche d’information sur le produit ne doivent pas être plus favorables pour le fournisseur que les valeurs indiquées dans la documentation technique.

Lorsqu’un modèle a été conçu pour détecter qu’il est soumis à un essai (par exemple par reconnaissance des conditions ou du cycle d’essai) et réagir en modifiant automatiquement ses performances pendant l’essai dans le but d’améliorer le niveau de tout paramètre spécifié dans le présent règlement ou figurant dans la documentation technique ou inclus dans la documentation fournie avec le produit, ce modèle et tous les modèles équivalents doivent être considérés comme non conformes.

Lors du contrôle de la conformité d’un modèle de produit avec les exigences prévues dans le présent règlement, les autorités des États membres appliquent la procédure qui suit:

1)	Les autorités des États membres procèdent au contrôle d’une seule unité du modèle;

2)

Le modèle est réputé conforme aux exigences applicables si: a) les valeurs indiquées dans la documentation technique au titre de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1369 (valeurs déclarées) et, le cas échéant, les valeurs utilisées pour calculer ces valeurs ne sont pas plus favorables pour le fournisseur que les valeurs correspondantes mentionnées dans les rapports d’essai, et b) les valeurs publiées sur l’étiquette et sur la fiche d’information sur le produit ne sont pas plus favorables pour le fournisseur que les valeurs déclarées, et la classe d’efficacité énergétique ainsi que la classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air indiquées ne sont pas plus favorables pour le fournisseur que les classes déterminées par les valeurs déclarées, et c) lorsque les autorités des États membres procèdent à l’essai de l’unité du modèle, les valeurs déterminées (les valeurs des paramètres pertinents telles que mesurées dans l’essai et les valeurs calculées à partir de ces mesures) respectent les tolérances de contrôle correspondantes telles qu’elles figurent dans le tableau 5.

3)	Si les résultats visés aux points 2 a) ou b) ne sont pas atteints, le modèle et tous les modèles équivalents sont réputés non conformes aux exigences du présent règlement.

4)	Si le résultat visé au point 2 c) n’est pas atteint, les autorités des États membres sélectionnent trois unités supplémentaires du même modèle pour les soumettre à des essais. Ou bien, les trois unités additionnelles sélectionnées peuvent être d’un ou de plusieurs modèles équivalents.

5)	Le modèle est réputé conforme aux exigences applicables si, pour ces trois unités, la moyenne arithmétique des valeurs déterminées respecte les tolérances correspondantes figurant dans le tableau 5.

6)	Si le résultat visé au point 5 n’est pas atteint, le modèle et tous les modèles équivalents sont réputés non conformes aux exigences du présent règlement.

7)	Dès qu’une décision est adoptée sur la non-conformité du modèle en vertu des points 3 et 6, les autorités des États membres communiquent sans délai toutes les informations pertinentes aux autorités des autres États membres et à la Commission.

Les autorités des États membres appliquent les méthodes de mesure et de calcul énoncées à l’annexe IV.

Les autorités des États membres doivent appliquer uniquement les tolérances de contrôle énoncées dans le tableau 5 et la procédure décrite aux points 1 à 7 pour les exigences visées dans la présente annexe. Pour les paramètres du tableau 5, aucune autre tolérance, définie notamment dans des normes harmonisées ou toute autre méthode de mesure, n’est appliquée.

Tableau 5

Tolérances de contrôle

Paramètre	Tolérances de contrôle
Consommation d’énergie du programme eco (CEPE)	La valeur déterminée (*1) ne doit pas dépasser la valeur déclarée de la CEPE de plus de 5 %.
Consommation d’eau du programme eco (CEAUPE)	La valeur déterminée (*1) ne doit pas dépasser la valeur déclarée de la CEAUPE de plus de 5 %.
Indice d’efficacité de lavage (IC)	La valeur déterminée (*1) ne doit pas être inférieure à la valeur déclarée d’IC de plus de 14 %.
Indice de performance de séchage (ID)	La valeur déterminée (*1) ne doit pas être inférieure à la valeur déclarée d’ID de plus de 12 %.
Durée du programme (Tt)	La valeur déterminée (*1) ne doit pas dépasser la valeur Tt déclarée de plus de 5 % ou 10 minutes, la plus longue de ces deux durées étant retenue.
Consommation d’électricité en mode arrêt (Po)	La valeur déterminée (*1) de la consommation d’électricité Po ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 0,10 W.
Consommation d’électricité en mode veille (Psm)	La valeur déterminée (*1) de la consommation d’électricité en mode veille Psm ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 10 % si la valeur déclarée est supérieure à 1,00 W, ou de plus de 0,10 W si la valeur déclarée est inférieure ou égale à 1,00 W.
Consommation d’électricité en démarrage différé (Pds)	La valeur déterminée (*1) de la consommation d’électricité en mode veille Pds ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 10 % si la valeur déclarée est supérieure à 1,00 W, ou de plus de 0,10 W si la valeur déclarée est inférieure ou égale à 1,00 W.
Émissions de bruit acoustique dans l’air	La valeur déterminée (*1) ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 2 dB(A) re 1 pW.

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(*1)  Si trois unités supplémentaires sont testées comme prescrit au point 4, la valeur déterminée correspond à la moyenne arithmétique des valeurs déterminées pour ces trois unités supplémentaires.