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Document 02011R1169-20180101
Regulation (EU) No 1169/2011 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2011 on the provision of food information to consumers, amending Regulations (EC) No 1924/2006 and (EC) No 1925/2006 of the European Parliament and of the Council, and repealing Commission Directive 87/250/EEC, Council Directive 90/496/EEC, Commission Directive 1999/10/EC, Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council, Commission Directives 2002/67/EC and 2008/5/EC and Commission Regulation (EC) No 608/2004 (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance
Consolidated text: Règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
02011R1169 — FR — 01.01.2018 — 003.009
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RÈGLEMENT (UE) No 1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 304 du 22.11.2011, p. 18) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 1155/2013 DE LA COMMISSION du 21 août 2013 |
L 306 |
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16.11.2013 |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 78/2014 DE LA COMMISSION du 22 novembre 2013 |
L 27 |
7 |
30.1.2014 |
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RÈGLEMENT (UE) 2015/2283 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2015 |
L 327 |
1 |
11.12.2015 |
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Rectifié par:
RÈGLEMENT (UE) No 1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 25 octobre 2011
concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement s’applique aux services de restauration collective assurés par des entreprises de transport dès lors que les départs ont lieu sur les territoires d’États membres auxquels les traités s’appliquent.
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:
les définitions de «denrée alimentaire», «législation alimentaire», «entreprise du secteur alimentaire», «exploitant du secteur alimentaire», «commerce de détail», «mise sur le marché» et «consommateur final» figurant à l’article 2 et à l’article 3, points 1), 2), 3), 7), 8) et 18), du règlement (CE) no 178/2002;
les définitions de «transformation», «produits non transformés» et «produits transformés» figurant à l’article 2, paragraphe 1, points m), n) et o), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires ( 1 );
la définition d’«enzyme alimentaire» figurant à l’article 3, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concernant les enzymes alimentaires ( 2 );
les définitions d’«additif alimentaire», d’«auxiliaire technologique» et de «support» figurant à l’article 3, paragraphe 2, points a) et b), et à l’annexe I, point 5, du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires ( 3 );
la définition d’«arômes» figurant à l’article 3, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires ( 4 );
les définitions de «viandes», de «viandes séparées mécaniquement», de «préparations de viandes», de «produits de la pêche» et de «produits à base de viande» figurant à l’annexe I, points 1.1, 1.14, 1.15, 3.1 et 7.1, du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale ( 5 );
la définition de «publicité» figurant à l’article 2, point a), de la directive 2006/114/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative ( 6 );
la définition de «nanomatériaux manufacturés» figurant à l'article 3, paragraphe 2, point f), du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil ( 7 ).
Les définitions suivantes s’appliquent également:
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a) |
«information sur les denrées alimentaires» : toute information concernant une denrée alimentaire transmise au consommateur final sur une étiquette, dans d’autres documents accompagnant cette denrée ou à l’aide de tout autre moyen, y compris les outils de la technologie moderne ou la communication verbale; |
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b) |
«législation concernant l’information sur les denrées alimentaires» : les dispositions de l’Union régissant l’information sur les denrées alimentaires et notamment l’étiquetage, y compris les règles générales applicables soit à toutes les denrées alimentaires dans des circonstances données, soit à certaines catégories de denrées alimentaires et les règles s’appliquant uniquement à des denrées spécifiques; |
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c) |
«informations obligatoires sur les denrées alimentaires» : les mentions que des dispositions de l’Union imposent de fournir au consommateur final; |
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d) |
«collectivité» : tout établissement (y compris un véhicule ou un étal fixe ou mobile), tel qu’un restaurant, une cantine, une école, un hôpital ou un service de restauration, dans lequel, dans le cadre d’une activité professionnelle, des denrées alimentaires prêtes à être consommées par le consommateur final sont préparées; |
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e) |
«denrée alimentaire préemballée» : l’unité de vente destinée à être présentée en l’état au consommateur final et aux collectivités, constituée par une denrée alimentaire et l’emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente, que cet emballage la recouvre entièrement ou seulement partiellement, mais en tout cas de telle façon que le contenu ne puisse être modifié sans que l’emballage subisse une ouverture ou une modification; cette définition ne couvre pas les denrées emballées sur le lieu de vente à la demande du consommateur ou préemballées en vue de leur vente immédiate; |
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f) |
«ingrédient» : toute substance ou tout produit, y compris les arômes, les additifs alimentaires et les enzymes alimentaires, ou tout constituant d’un ingrédient composé, utilisé dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire et encore présent dans le produit fini, éventuellement sous une forme modifiée; les résidus ne sont pas considérés comme des ingrédients; |
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g) |
«lieu de provenance» : le lieu indiqué comme étant celui dont provient la denrée alimentaire, mais qui n'est pas le «pays d'origine» tel que défini conformément aux articles 23 à 26 du règlement (CEE) no 2913/92; le nom, la raison sociale ou l'adresse de l'exploitant du secteur alimentaire figurant sur l'étiquette ne vaut pas, au sens du présent règlement, indication du pays d'origine ou du lieu de provenance de la denrée alimentaire. |
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h) |
«ingrédient composé» : tout ingrédient lui-même élaboré à partir de plusieurs ingrédients; |
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i) |
«étiquette» : toute marque, tout signe, toute image ou toute autre représentation graphique écrit, imprimé, poncé, apposé, gravé ou appliqué sur l’emballage ou le récipient contenant une denrée alimentaire ou joint à celui-ci; |
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j) |
«étiquetage» : les mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce, images ou signes se rapportant à une denrée alimentaire et figurant sur tout emballage, document, écriteau, étiquette, bague ou collerette accompagnant ou se référant à cette denrée alimentaire; |
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k) |
«champ visuel» : toutes les surfaces d’un emballage pouvant être lues à partir d’un unique angle de vue; |
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l) |
«champ visuel principal» : le champ visuel d’un emballage le plus susceptible d’être vu au premier coup d’œil par les consommateurs lors de l’achat et permettant à ces derniers d’identifier immédiatement un produit en fonction de ses caractéristiques et de sa nature et, le cas échant, de sa marque commerciale; si un emballage comporte plusieurs champs visuels identiques, le champ visuel principal est celui choisi par l’exploitant du secteur alimentaire; |
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m) |
«lisibilité» : l’apparence matérielle de l’information, par laquelle l’information est mise visuellement à la portée du grand public et qui dépend de divers éléments, entre autres du corps de caractère, des espaces, de l’interligne, de la largeur du trait, de la couleur, de la police de caractère, du rapport entre la largeur et la hauteur des lettres, de la nature du support ainsi que du contraste significatif entre le texte et le fond; |
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n) |
«dénomination légale» : la dénomination d’une denrée alimentaire prescrite par les dispositions de l’Union qui lui sont applicables ou, en l’absence de telles dispositions, la dénomination prévue par les dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables dans l’État membre dans lequel la denrée alimentaire est vendue au consommateur final ou aux collectivités; |
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o) |
«nom usuel» : le nom reconnu comme étant la dénomination de la denrée alimentaire par les consommateurs de l’État membre dans lequel celle-ci est vendue, sans que de plus amples explications soient nécessaires; |
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p) |
«nom descriptif» : un nom qui décrit la denrée alimentaire et, si nécessaire, son utilisation, et qui est suffisamment clair pour que les consommateurs puissent déterminer sa véritable nature et la distinguer des autres produits avec lesquels elle pourrait être confondue; |
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q) |
«ingrédient primaire» : le ou les ingrédients d’une denrée alimentaire qui constituent plus de 50 % de celle-ci ou qui sont habituellement associés à la dénomination de cette denrée par les consommateurs et pour lesquels, dans la plupart des cas, une indication quantitative est requise; |
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r) |
«date de durabilité minimale d’une denrée alimentaire» : la date jusqu’à laquelle cette denrée alimentaire conserve ses propriétés spécifiques dans des conditions de conservation appropriées; |
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s) |
«nutriments» : les protéines, les glucides, les matières grasses, les fibres alimentaires, le sodium, les vitamines et les sels minéraux dont la liste est établie à l'annexe XIII, partie A, point 1, du présent règlement, ainsi que les substances qui relèvent ou sont des composants de l'une de ces catégories; |
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u) |
«technique de communication à distance» : tout moyen qui, sans présence physique et simultanée du fournisseur et du consommateur, peut être utilisé pour la conclusion du contrat entre ces parties. |
CHAPITRE II
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L’INFORMATION SUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES
Article 3
Objectifs généraux
Article 4
Principes régissant les informations obligatoires sur les denrées alimentaires
Les informations obligatoires requises sur les denrées alimentaires par la législation concernant l’information sur ces denrées entrent notamment dans l’une des catégories suivantes:
informations sur l’identité et la composition, les propriétés ou autres caractéristiques de la denrée;
informations sur la protection de la santé des consommateurs et un usage sûr de la denrée. Ces informations concernent notamment:
les attributs liés à la composition pouvant avoir un effet néfaste sur la santé de certains groupes de consommateurs;
la durabilité, les conditions de conservation et d’une utilisation sûre;
les incidences sur la santé, y compris les risques et conséquences liés à une consommation néfaste et dangereuse de la denrée;
informations sur les caractéristiques nutritionnelles permettant aux consommateurs, y compris ceux qui doivent suivre un régime alimentaire spécial, de choisir en toute connaissance de cause.
Article 5
Consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments
Toute mesure de l’Union dans le domaine de la législation relative à l’information sur les denrées alimentaires susceptible d’avoir une incidence sur la santé publique est adoptée après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée «Autorité»).
CHAPITRE III
EXIGENCES GÉNÉRALES RELATIVES À L’INFORMATION SUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES ET RESPONSABILITÉS DES EXPLOITANTS DU SECTEUR ALIMENTAIRE
Article 6
Exigence fondamentale
Toute denrée alimentaire destinée au consommateur final ou aux collectivités est accompagnée d’informations sur les denrées alimentaires conformément au présent règlement.
Article 7
Pratiques loyales en matière d’information
Les informations sur les denrées alimentaires n’induisent pas en erreur, notamment:
sur les caractéristiques de la denrée alimentaire et, notamment, sur la nature, l’identité, les qualités, la composition, la quantité, la durabilité, le pays d’origine ou le lieu de provenance, le mode de fabrication ou d’obtention de cette denrée;
en attribuant à la denrée alimentaire des effets ou qualités qu’elle ne possède pas;
en suggérant que la denrée possède des caractéristiques particulières, alors que toutes les denrées alimentaires similaires possèdent ces mêmes caractéristiques, notamment en insistant particulièrement sur la présence ou l’absence de certains ingrédients et/ou nutriments;
en suggérant au consommateur, au moyen de l’apparence, de la description ou d’une représentation graphique, la présence d’une denrée ou d’un ingrédient déterminé alors qu’il s’agit en fait d’une denrée dans laquelle un composant présent naturellement ou un ingrédient normalement utilisé dans cette denrée alimentaire a été remplacé par un composant ou un ingrédient différent.
Les paragraphes 1, 2 et 3 s’appliquent également à:
la publicité;
la présentation des denrées alimentaires et notamment à la forme ou à l’aspect donné à celles-ci ou à leur emballage, au matériau d’emballage utilisé, à la manière dont elles sont disposées ainsi qu’à l’environnement dans lequel elles sont exposées.
Article 8
Responsabilités
Dans les cas ci-après, les exploitants du secteur alimentaire, dans les entreprises placées sous leur contrôle, veillent à ce que les mentions obligatoires requises en vertu des articles 9 et 10 apparaissent sur le préemballage ou sur une étiquette attachée à celui-ci, ou sur les documents commerciaux se rapportant aux denrées alimentaires, s’il peut être garanti que ces documents soit accompagnent la denrée alimentaire à laquelle ils se rapportent, soit ont été envoyés avant la livraison ou en même temps que celle-ci, lorsque:
les denrées alimentaires préemballées sont destinées au consommateur final, mais commercialisées à un stade antérieur à la vente à celui-ci et lorsque ce stade n’est pas la vente à une collectivité;
les denrées alimentaires préemballées sont destinées à être livrées aux collectivités pour y être préparées, transformées, fractionnées ou découpées.
Nonobstant le premier alinéa, les exploitants du secteur alimentaire veillent à ce que les mentions visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), f), g) et h) figurent également sur l’emballage extérieur dans lequel les denrées alimentaires préemballées sont présentées lors de la commercialisation.
CHAPITRE IV
INFORMATIONS OBLIGATOIRES SUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES
SECTION 1
Contenu et présentation
Article 9
Liste des mentions obligatoires
Conformément aux articles 10 à 35, et sous réserve des exceptions prévues dans le présent chapitre, les mentions suivantes sont obligatoires:
la dénomination de la denrée alimentaire;
la liste des ingrédients;
tout ingrédient ou auxiliaire technologique énuméré à l’annexe II ou dérivé d’une substance ou d’un produit énuméré à l’annexe II provoquant des allergies ou des intolérances, utilisé dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire et encore présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée;
la quantité de certains ingrédients ou catégories d’ingrédients;
la quantité nette de denrée alimentaire;
la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation;
les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation;
le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’exploitant du secteur alimentaire visé à l’article 8, paragraphe 1;
le pays d’origine ou le lieu de provenance lorsqu’il est prévu à l’article 26;
un mode d’emploi, lorsque son absence rendrait difficile un usage approprié de la denrée alimentaire;
pour les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume, le titre alcoométrique volumique acquis;
une déclaration nutritionnelle.
Afin de veiller à ce que les consommateurs bénéficient d’autres moyens d’expression pour les informations obligatoires sur les denrées alimentaires que les mots et les chiffres, et pour autant que le même niveau d’information soit ainsi assuré que par les mots et les chiffres, la Commission, sur la base d’éléments témoignant d’une compréhension uniforme par le consommateur, peut fixer, par voie d’actes délégués, en conformité avec l’article 51, les critères selon lesquels une ou plusieurs des mentions visées au paragraphe 1 peuvent être exprimées par des pictogrammes ou des symboles plutôt que par des mots ou des chiffres.
Article 10
Mentions obligatoires complémentaires pour des types ou catégories spécifiques de denrées alimentaires
Lorsque, dans le cas où apparaît un risque pour la santé des consommateurs, des raisons d’urgence impérieuse l’imposent, la procédure prévue à l’article 52 est applicable aux actes délégués adoptés en vertu du présent article.
Article 11
Métrologie
L’article 9 s’applique sans préjudice des dispositions de l’Union plus spécifiques en matière de métrologie.
Article 12
Mise à disposition et emplacement des informations obligatoires
Article 13
Présentation des mentions obligatoires
Aux mêmes fins que celles énoncées au premier alinéa, la Commission peut, par voie d’actes délégués, en conformité avec l’article 51, étendre les exigences du paragraphe 5 du présent article aux mentions obligatoires complémentaires pour des types ou catégories spécifiques de denrées alimentaires.
Article 14
Vente à distance
Sans préjudice des informations requises en vertu de l’article 9, pour les denrées alimentaires préemballées proposées à la vente au moyen d’une technique de communication à distance:
les informations obligatoires sur les denrées alimentaires, à l’exception des mentions prévues à l’article 9, paragraphe 1, point f), sont fournies avant la conclusion de l’achat et figurent sur le support de la vente à distance ou sont transmises par tout autre moyen approprié clairement précisé par l’exploitant du secteur alimentaire. Lorsque d’autres moyens appropriés sont utilisés, les informations obligatoires sur les denrées alimentaires sont fournies sans que l’exploitant du secteur alimentaire puisse imputer de frais supplémentaires aux consommateurs;
toutes les mentions obligatoires sont fournies au moment de la livraison.
Article 15
Exigences linguistiques
Article 16
Omission de certaines mentions obligatoires
Au plus tard le 13 décembre 2014, la Commission élabore un rapport concernant l’application de l’article 18 et de l’article 30, paragraphe 1, aux produits visés au présent paragraphe, indiquant si les boissons alcoolisées devraient à l’avenir être soumises notamment aux exigences applicables en matière d’information sur la valeur énergétique et précisant les motifs justifiant les éventuelles exemptions, en tenant compte de la nécessité de veiller à la cohérence avec d’autres politiques pertinentes de l’Union. Elle examine, à cette occasion, s’il y a lieu de proposer une définition des «alcopops».
La Commission accompagne ce rapport d’une proposition législative fixant, le cas échéant, les règles en matière de liste des ingrédients et de déclaration nutritionnelle obligatoire pour ces produits.
SECTION 2
Dispositions détaillées sur les mentions obligatoires
Article 17
Dénomination de la denrée alimentaire
Article 18
Liste des ingrédients
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Article 19
Omission de la liste des ingrédients
Une liste des ingrédients n’est pas requise pour les denrées alimentaires suivantes:
les fruits et légumes frais, y compris les pommes de terre, qui n’ont pas fait l’objet d’un épluchage, d’un découpage ou d’autres traitements similaires;
les eaux gazéifiées, dont la dénomination fait apparaître cette caractéristique;
les vinaigres de fermentation s’ils proviennent exclusivement d’un seul produit de base et pour autant qu’aucun autre ingrédient n’ait été ajouté;
les fromages, le beurre, les laits et crèmes fermentés pour autant que n’aient pas été ajoutés d’autres ingrédients que des produits lactés, des enzymes alimentaires et des cultures de micro-organismes nécessaires à la fabrication ou, dans le cas des fromages autres que frais ou fondus, que le sel nécessaire à leur fabrication;
les produits ne comportant qu’un seul ingrédient, à condition que la dénomination de la denrée alimentaire:
soit identique au nom de l’ingrédient; ou
permette de déterminer la nature de l’ingrédient sans risque de confusion.
Article 20
Omission de constituants d’une denrée alimentaire de la liste des ingrédients
Sans préjudice de l’article 21, l’indication des constituants suivants d’une denrée alimentaire n’est pas requise dans la liste des ingrédients:
les constituants d'un ingrédient qui, au cours du processus de fabrication, ont été temporairement soustraits pour être réincorporés ensuite en quantité ne dépassant pas la teneur initiale;
les additifs alimentaires et enzymes alimentaires:
dont la présence dans une denrée alimentaire est uniquement due au fait qu’ils étaient contenus dans un ou plusieurs ingrédients de cette denrée, conformément au principe de transfert visé à l’article 18, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CE) no 1333/2008, et sous réserve qu’ils ne remplissent pas de fonction technologique dans le produit fini; ou
qui sont utilisés en tant qu’auxiliaires technologiques;
les supports, ainsi que les substances qui ne sont pas des additifs alimentaires mais qui sont utilisées de la même manière et dans le même but que les supports, qui sont utilisés aux doses strictement nécessaires;
les substances qui ne sont pas des additifs alimentaires mais qui sont utilisées de la même manière et dans le même but que les auxiliaires technologiques et qui sont toujours présentes dans le produit fini, même sous une forme modifiée;
l’eau:
lorsque l’eau est utilisée, lors du processus de fabrication, uniquement pour permettre la reconstitution dans son état d’origine d’un ingrédient utilisé sous forme concentrée ou déshydratée, ou
dans le cas du liquide de couverture, qui n’est normalement pas consommé.
Article 21
Étiquetage de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou intolérances
Sans préjudice des modalités arrêtées en vertu de l’article 44, paragraphe 2, les mentions visées à l’article 9, paragraphe 1, point c), satisfont aux exigences suivantes:
elles sont indiquées dans la liste des ingrédients, conformément aux règles prévues à l’article 18, paragraphe 1, accompagnées d’une référence claire au nom de la substance ou du produit énuméré à l’annexe II; et
le nom de la substance ou du produit énuméré à l’annexe II est mis en évidence par une impression qui le distingue clairement du reste de la liste des ingrédients, par exemple au moyen du corps de caractère, du style de caractère ou de la couleur du fond.
En l’absence de liste des ingrédients, l’indication des mentions visées à l’article 9, paragraphe 1, point c), comporte le terme «contient» suivi du nom de la substance ou du produit énuméré à l’annexe II.
Lorsque plusieurs ingrédients ou auxiliaires technologiques d’une denrée alimentaire proviennent d’une seule substance ou d’un seul produit énuméré à l’annexe II, l’étiquetage doit le préciser pour chaque ingrédient ou auxiliaire technologique concerné.
L’indication des mentions visées à l’article 9, paragraphe 1, point c), n’est pas requise lorsque la dénomination de la denrée alimentaire fait clairement référence au nom de la substance ou du produit concerné.
Lorsque, dans le cas où un risque pour la santé des consommateurs apparaît, des raisons d’urgence impérieuse l’imposent, la procédure prévue à l’article 52 est applicable aux actes délégués adoptés en vertu du présent article.
Article 22
Indication quantitative des ingrédients
L’indication de la quantité d’un ingrédient ou d’une catégorie d’ingrédients utilisé dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire est requise lorsque cet ingrédient ou cette catégorie d’ingrédients:
figure dans la dénomination de la denrée alimentaire ou est généralement associé à cette dénomination par les consommateurs;
est mis en évidence dans l’étiquetage par des mots, des images ou une représentation graphique; ou
est essentiel pour caractériser une denrée alimentaire et la distinguer des produits avec lesquels elle pourrait être confondue en raison de sa dénomination ou de son aspect.
Article 23
Quantité nette
La quantité nette d’une denrée alimentaire est exprimée, en utilisant, selon le cas, le litre, le centilitre, le millilitre ou bien le kilogramme ou le gramme:
en unités de volume pour les produits liquides;
en unités de masse pour les autres produits.
Article 24
Date de durabilité minimale, date limite de consommation et date de congélation
Article 25
Conditions de conservation ou conditions d’utilisation
Article 26
Pays d’origine ou lieu de provenance
L’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance est obligatoire:
dans les cas où son omission serait susceptible d’induire en erreur les consommateurs sur le pays d’origine ou le lieu de provenance réel de la denrée alimentaire, en particulier si les informations jointes à la denrée ou l’étiquette dans son ensemble peuvent laisser penser que la denrée a un pays d’origine ou un lieu de provenance différent;
pour la viande relevant des codes de nomenclature combinée (NC) dont la liste figure à l’annexe XI. L’application du présent point est subordonnée à l’adoption des actes d’exécution visés au paragraphe 8.
Lorsque le pays d’origine ou le lieu de provenance de la denrée alimentaire est indiqué et qu’il n’est pas celui de son ingrédient primaire:
le pays d’origine ou le lieu de provenance de l’ingrédient primaire en question est également indiqué; ou
le pays d’origine ou le lieu de provenance de l’ingrédient primaire est indiqué comme étant autre que celui de la denrée alimentaire.
L’application du présent paragraphe est subordonnée à l’adoption des actes d’exécution visés au paragraphe 8.
Au plus tard le 13 décembre 2014, la Commission présente des rapports au Parlement européen et au Conseil concernant l’indication obligatoire du pays d’origine ou du lieu de provenance pour les denrées suivantes:
les types de viande autres que la viande bovine et ceux visés au paragraphe 2, point b);
le lait;
le lait utilisé comme ingrédient dans les produits laitiers;
les denrées alimentaires non transformées;
les produits comprenant un seul ingrédient;
les ingrédients constituant plus de 50 % d’une denrée alimentaire.
La Commission peut accompagner ces rapports de propositions de modification des dispositions pertinentes de la législation de l’Union.
Dans le cas des denrées visées au paragraphe 2, point b), au paragraphe 5, point a), et au paragraphe 6, les rapports et les analyses d’impact effectués au titre du présent article examinent, notamment, les options quant aux modalités possibles d’exprimer le pays d’origine ou le lieu de provenance desdites denrées, en particulier par rapport à chacun des moments suivants qui sont déterminants dans la vie de l’animal:
lieu de naissance;
lieu d’élevage;
lieu d’abattage.
Article 27
Mode d’emploi
Article 28
Titre alcoométrique
SECTION 3
Déclaration nutritionnelle
Article 29
Lien avec d’autres actes législatifs
La présente section ne s’applique pas aux denrées alimentaires entrant dans le champ d’application de:
la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires ( 10 );
la directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l’exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles ( 11 ).
Article 30
Contenu
La déclaration nutritionnelle obligatoire inclut les éléments suivants:
la valeur énergétique; et
la quantité de ►C1 matières grasses ◄ , d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel.
S’il y a lieu, une déclaration indiquant que la teneur en sel est exclusivement due à la présence de sodium présent naturellement peut figurer à proximité immédiate de la déclaration nutritionnelle.
Le contenu de la déclaration nutritionnelle obligatoire, visé au paragraphe 1, peut être complété par l’indication des quantités d’un ou de plusieurs des éléments suivants:
acides gras mono-insaturés;
acides gras polyinsaturés;
polyols;
amidon;
fibres alimentaires;
tous vitamines ou sels minéraux énumérés à l’annexe XIII, partie A, point 1, et présents en quantité significative conformément à la partie A, point 2, de ladite annexe.
Lorsque l’étiquetage d’une denrée alimentaire préemballée comporte la déclaration nutritionnelle obligatoire visée au paragraphe 1, les informations suivantes peuvent y être répétées:
soit la valeur énergétique;
soit la valeur énergétique, ainsi que les quantités de ►C1 matières grasses ◄ , d’acides gras saturés, de sucres et de sel.
Sans préjudice des dispositions de l’article 44 et par dérogation à l’article 36, paragraphe 1, lorsque l’emballage des produits visés à l’article 44, paragraphe 1, comporte une déclaration nutritionnelle, le contenu de celle-ci peut être limité à:
la valeur énergétique; ou
la valeur énergétique et les quantités de ►C1 matières grasses ◄ , d’acides gras saturés, de sucres et de sel.
Article 31
Calcul
S’il y a lieu, il est possible de fournir ces informations pour la denrée alimentaire une fois préparée, à condition que le mode de préparation soit décrit avec suffisamment de détails et que l’information concerne la denrée prête à la consommation.
Les valeurs déclarées sont, selon le cas, des valeurs moyennes établies sur la base:
de l’analyse de la denrée alimentaire effectuée par le fabricant;
du calcul effectué à partir des valeurs moyennes connues ou effectives relatives aux ingrédients utilisés; ou
du calcul effectué à partir de données généralement établies et acceptées.
La Commission peut adopter des actes d’exécution fixant les modalités pour l’application uniforme du présent paragraphe en ce qui concerne la précision des valeurs déclarées et notamment les écarts entre les valeurs déclarées et celles constatées lors des contrôles officiels. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 48, paragraphe 2.
Article 32
Expression pour 100 g ou 100 ml
Article 33
Expression par portion ou par unité de consommation
Dans les cas suivants, la valeur énergétique et les quantités de nutriments visées à l’article 30, paragraphes 1 à 5, peuvent être exprimées par portion et/ou par unité de consommation facilement reconnaissable par les consommateurs, à condition que la portion ou l’unité utilisée soit quantifiée sur l’étiquette et que le nombre de portions ou d’unités contenues dans l’emballage soit indiqué:
en plus de la forme d’expression pour 100 g ou 100 ml visée à l’article 32, paragraphe 2;
en plus de la forme d’expression pour 100 g ou 100 ml visée à l’article 32, paragraphe 3, pour les quantités de vitamines et de sels minéraux;
en plus de ou en lieu et place de la forme d’expression pour 100 g ou 100 ml visée à l’article 32, paragraphe 4.
Si, en vertu du premier alinéa, les quantités de nutriments sont exprimées uniquement par portion ou par unité de consommation, la valeur énergétique est exprimée à la fois par 100 g ou par 100 ml et par portion ou unité de consommation.
Article 34
Présentation
Les mentions visées à l’article 30, paragraphe 3, sont présentées conjointement:
dans le champ visuel principal; et
dans le corps de caractère prévu à l’article 13, paragraphe 2.
Les mentions visées à l’article 30, paragraphe 3, peuvent être présentées sous une autre forme que celle prévue au paragraphe 2 du présent article.
Afin d'assurer la mise en œuvre uniforme du présent paragraphe, la Commission peut adopter des actes d'exécution concernant la valeur énergétique et les quantités de nutriments visées à l'article 30, paragraphes 1 à 5, qui peuvent être considérées comme négligeables. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 48, paragraphe 2.
Article 35
Formes d’expression et de présentation complémentaires
Outre les formes d’expression prévues à l’article 32, paragraphes 2 et 4, et à l’article 33 et la présentation prévue à l’article 34, paragraphe 2, la valeur énergétique et les quantités de nutriments visées à l’article 30, paragraphes 1 à 5, peuvent être exprimées sous d’autres formes et/ou présentées au moyen de graphiques ou symboles en complément des mots ou chiffres, pour autant que les exigences suivantes soient respectées:
ces formes se fondent sur de solides études auprès des consommateurs, scientifiquement valides, et n’induisent pas le consommateur en erreur, comme indiqué à l’article 7;
leur mise au point est le résultat de la consultation d’un large éventail de groupes d’intérêts;
elles visent à faciliter la compréhension par le consommateur de la contribution de la denrée alimentaire à l’apport en énergie et en nutriments d’un régime alimentaire, ou de l’importance, à cet égard, de la denrée considérée;
elles sont étayées par des éléments scientifiquement valides prouvant que le consommateur moyen comprend la façon dont l’information est exprimée ou présentée;
dans le cas des autres formes d’expression, elles se fondent, soit sur les apports de référence harmonisés fixés à l’annexe XIII, soit, en l’absence de telles valeurs, sur des avis scientifiques généralement admis concernant les apports en énergie ou en nutriments;
elles sont objectives et non discriminatoires; et
leur mise en œuvre ne fait pas obstacle à la libre circulation des marchandises.
Afin de faciliter le suivi de l’utilisation des formes d’expression ou de présentation complémentaires, les États membres peuvent demander aux exploitants du secteur alimentaire qui mettent sur le marché de leur territoire des denrées alimentaires sur lesquelles sont apposées ces informations d’en informer les autorités compétentes et de fournir à celles-ci les éléments démontrant que les exigences fixées au paragraphe 1, points a) à g), sont respectées. En pareil cas, des informations sur la cessation de l’utilisation de ces formes d’expression ou de présentation complémentaires peuvent également être exigées.
CHAPITRE V
INFORMATIONS FACULTATIVES SUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES
Article 36
Exigences applicables
Les informations sur les denrées alimentaires fournies à titre volontaire satisfont aux exigences suivantes:
elles n’induisent pas les consommateurs en erreur, conformément à l’article 7;
elles ne sont pas ambiguës ou déroutantes pour les consommateurs; et
elles se fondent, le cas échéant, sur les données scientifiques pertinentes.
La Commission adopte des actes d’exécution fixant les modalités d’application relatives aux exigences visées au paragraphe 2 du présent article pour les informations facultatives suivantes sur les denrées alimentaires relatives à:
la présence éventuelle et non intentionnelle dans les denrées alimentaires de substances ou de produits provoquant des allergies ou des intolérances;
l’indication de l’acceptabilité d’une denrée alimentaire pour les végétariens ou les végétaliens;
l’indication d’apports de référence pour des catégories particulières de population, en sus des apports de référence fixés à l’annexe XIII; et
informations sur l’absence ou la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires.
Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 48, paragraphe 2.
Article 37
Présentation
Les informations facultatives sur les denrées alimentaires n’empiètent pas sur l’espace disponible pour les informations obligatoires sur les denrées alimentaires.
CHAPITRE VI
MESURES NATIONALES
Article 38
Mesures nationales
Article 39
Mesures nationales sur les mentions obligatoires complémentaires
Outre les mentions obligatoires visées à l’article 9, paragraphe 1, et à l’article 10, les États membres peuvent, conformément à la procédure établie à l’article 45, adopter des mesures exigeant des mentions obligatoires complémentaires, pour des types ou catégories spécifiques de denrées alimentaires, justifiées par au moins une des raisons suivantes:
protection de la santé publique;
protection des consommateurs;
répression des tromperies;
protection de la propriété industrielle et commerciale, des indications de provenance ou des appellations d’origine enregistrées, et répression de la concurrence déloyale.
Article 40
Lait et produits laitiers
Les États membres peuvent adopter des mesures dérogeant à l’article 9, paragraphe 1, et à l’article 10, paragraphe 1, pour le lait et les produits laitiers présentés dans des bouteilles en verre destinées à être réutilisées.
Ils communiquent, sans tarder, le contenu de ces mesures à la Commission.
Article 41
Boissons alcoolisées
En attendant l’adoption des dispositions de l’Union visées à l’article 16, paragraphe 4, les États membres peuvent maintenir des mesures nationales en ce qui concerne l’énumération des ingrédients des boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume.
Article 42
Expression de la quantité nette
En l’absence de dispositions de l’Union visées à l’article 23, paragraphe 2, concernant la manière d’exprimer la quantité nette de denrées alimentaires spécifiques d’une façon autre que celle prévue à l’article 23, paragraphe 1, les États membres peuvent conserver les mesures nationales adoptées avant le 12 décembre 2011.
Au plus tard le 13 décembre 2014, les États membres informent la Commission de ces mesures. La Commission les porte à la connaissance des autres États membres.
Article 43
Indication facultative d’apports de référence pour des catégories particulières de population
Dans l’attente de l’adoption par l’Union des dispositions visées à l’article 36, paragraphe 3, point c), les États membres peuvent adopter des mesures nationales portant sur l’indication facultative d’apports de référence pour des catégories particulières de population.
Les États membres communiquent immédiatement à la Commission le contenu de ces mesures.
Article 44
Mesures nationales concernant les denrées alimentaires non préemballées
Pour les denrées alimentaires proposées non préemballées à la vente au consommateur final et aux collectivités ou pour les denrées alimentaires emballées sur les lieux de vente à la demande du consommateur ou préemballées en vue de leur vente immédiate,
l’indication des mentions visées à l’article 9, paragraphe 1, point c), est obligatoire;
l’indication d’autres mentions visées aux articles 9 et 10 n’est pas obligatoire, à moins qu’un État membre n’adopte des mesures nationales exigeant que toutes ces mentions ou certaines d’entre elles ou des éléments de ces mentions soient indiqués.
Article 45
Procédure de notification
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS D’EXÉCUTION, DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET DISPOSITIONS FINALES
Article 46
Modification des annexes
Afin de tenir compte des progrès scientifiques et techniques, de la santé des consommateurs ou du besoin d’information des consommateurs, et sous réserve des dispositions de l’article 10, paragraphe 2, et de l’article 21, paragraphe 2, relatives aux modifications des annexes II et III, la Commission peut, par voie d’actes délégués en conformité avec l’article 51, modifier les annexes du présent règlement.
Article 47
Période de transition pour les actes d’exécution ou les actes délégués et date d’application
Sans préjudice du paragraphe 2 du présent article, dans l’exercice des compétences que le présent règlement lui confère pour adopter des mesures par voie d’actes d’exécution selon la procédure d’examen visée à l’article 48, paragraphe 2, ou par voie d’actes délégués en conformité avec l’article 51, la Commission:
instaure une période de transition appropriée pour l’application des nouvelles mesures, durant laquelle les denrées alimentaires dont l’étiquetage ne satisfait pas aux nouvelles mesures peuvent être mises sur le marché et après laquelle les stocks des denrées alimentaires mises sur le marché avant le terme de la période de transition peuvent continuer à être vendus jusqu’à épuisement; et
veille à ce que ces mesures s’appliquent à partir du 1er avril d’une année civile.
Article 48
Comité
Lorsque le comité n’émet aucun avis, la Commission n’adopte pas le projet d’acte d’exécution et l’article 5, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.
Article 49
Modification du règlement (CE) no 1924/2006
À l’article 7 du règlement (CE) no 1924/2006, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par le texte suivant:
«L’étiquetage nutritionnel des produits pour lesquels une allégation nutritionnelle et/ou une allégation de santé est faite est obligatoire, sauf en cas de campagne publicitaire collective. Les informations à fournir sont celles indiquées à l’article 30, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires ( 14 ). Lorsqu’une allégation nutritionnelle et/ou une allégation de santé est faite pour un nutriment visé à l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1169/2011, la quantité de ce nutriment est déclarée conformément aux articles 31 à 34 dudit règlement.
La ou les quantités de la ou des substances faisant l’objet d’une allégation nutritionnelle ou de santé qui n’apparaissent pas dans l’étiquetage nutritionnel sont mentionnées dans le même champ visuel que l’étiquetage nutritionnel et sont exprimées conformément aux articles 31, 32 et 33 du règlement (UE) no 1169/2011. Les unités de mesure utilisées pour exprimer la quantité de substance sont adaptées à la substance concernée.
Article 50
Modification du règlement (CE) no 1925/2006
À l’article 7 du règlement (CE) no 1925/2006, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
Article 51
Exercice de la délégation
Article 52
Procédure d’urgence
Article 53
Abrogation
Article 54
Mesures transitoires
Les denrées alimentaires mises sur le marché ou étiquetées avant le 13 décembre 2016 et qui ne sont pas conformes à l’exigence fixée à l’article 9, paragraphe 1, point l), peuvent être commercialisées jusqu’à épuisement des stocks.
Les denrées alimentaires mises sur le marché ou étiquetées avant le 1er janvier 2014 et qui ne sont pas conformes aux exigences fixées à l’annexe VI, partie B, peuvent être commercialisées jusqu’à épuisement des stocks.
Nonobstant le règlement (CE) no 1162/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 portant dispositions d’application transitoires des règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil ( 16 ), les denrées alimentaires qui sont étiquetées conformément à l’annexe VI, partie B, du présent règlement peuvent être mises sur le marché avant le 1er janvier 2014.
Article 55
Entrée en vigueur et date d’application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 13 décembre 2014, à l’exception de l’article 9, paragraphe 1, point l), qui est applicable à partir du 13 décembre 2016 et de l’annexe VI, partie B, qui est applicable à partir du 1er janvier 2014.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE I
DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES
visées à l’article 2, paragraphe 4
«Déclaration nutritionnelle» ou «étiquetage nutritionnel»: des informations précisant:
la valeur énergétique; ou
la valeur énergétique et un ou plusieurs des nutriments suivants, exclusivement:
►C1 «matières grasses» ◄ : les lipides totaux, avec les phospholipides.
«Acides gras saturés»: tous les acides gras sans double liaison.
«Acides gras trans»: les acides gras qui présentent au moins une liaison double non conjuguée (c’est-à-dire interrompue par au moins un groupement méthylène) entre atomes de carbone en configuration trans.
«Acides gras mono-insaturés»: tous les acides gras avec double liaison cis.
«Acides gras polyinsaturés»: tous les acides gras avec deux doubles liaisons interrompues cis, cis-méthylène ou plus.
«Glucides»: tout glucide métabolisé par l’homme, y compris les polyols.
«Sucres»: tous les monosaccharides et disaccharides présents dans une denrée alimentaire, à l’exclusion des polyols.
«Polyols»: les alcools comprenant plus de deux groupes hydroxyles.
«Protéines»: la teneur en protéines calculée à l’aide de la formule: protéine = azote total (Kjeldahl) × 6,25.
«Sel»: la teneur en équivalent en sel calculée à l’aide de la formule: sel = sodium × 2,5.
«Fibres alimentaires»: les polymères glucidiques composés de trois unités monomériques ou plus, qui ne sont ni digérés ni absorbés dans l’intestin grêle humain et appartiennent à l’une des catégories suivantes:
«Valeur moyenne»: la valeur qui représente le mieux la quantité d’un nutriment contenu dans une denrée alimentaire donnée et qui tient compte des tolérances dues aux variations saisonnières, aux habitudes de consommation et aux autres facteurs pouvant influencer la valeur effective.
ANNEXE II
SUBSTANCES OU PRODUITS PROVOQUANT DES ALLERGIES OU INTOLÉRANCES
1. Céréales contenant du gluten, à savoir blé (comme épeautre et blé de Khorasan), seigle, orge, avoine ou leurs souches hybridées, et produits à base de ces céréales, à l’exception des:
sirops de glucose à base de blé, y compris le dextrose ( 17 );
maltodextrines à base de blé (17) ;
sirops de glucose à base d’orge;
céréales utilisées pour la fabrication de distillats alcooliques, y compris d’alcool éthylique d’origine agricole.
2. Crustacés et produits à base de crustacés.
3. Œufs et produits à base d’œufs.
4. Poissons et produits à base de poissons, à l’exception de:
la gélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de vitamines ou de caroténoïdes;
la gélatine de poisson ou de l’ichtyocolle utilisée comme agent de clarification dans la bière et le vin.
5. Arachides et produits à base d’arachides.
6. Soja et produits à base de soja, à l’exception:
de l’huile et de la graisse de soja entièrement raffinées (17) ;
des tocophérols mixtes naturels (E306), du D-alpha-tocophérol naturel, de l’acétate de D-alpha-tocophéryl naturel et du succinate de D-alpha-tocophéryl naturel dérivés du soja;
des phytostérols et esters de phytostérol dérivés d’huiles végétales de soja;
de l’ester de stanol végétal produit à partir de stérols dérivés d’huiles végétales de soja.
7. Lait et produits à base de lait (y compris le lactose), à l’exception:
du lactosérum utilisé pour la fabrication de distillats alcooliques, y compris d’alcool éthylique d’origine agricole;
du lactitol.
8. Fruits à coque, à savoir: amandes (Amygdalus communis L.), noisettes (Corylus avellana), noix (Juglans regia), noix de cajou (Anacardium occidentale), noix de pécan [Carya illinoinensis (Wangenh.) K. Koch], noix du Brésil (Bertholletia excelsa), pistaches (Pistacia vera), noix de Macadamia ou du Queensland (Macadamia ternifolia), et produits à base de ces fruits, à l’exception des fruits à coque utilisés pour la fabrication de distillats alcooliques, y compris d’alcool éthylique d’origine agricole.
9. Céleri et produits à base de céleri.
10. Moutarde et produits à base de moutarde.
11. Graines de sésame et produits à base de graines de sésame.
12. Anhydride sulfureux et sulfites en concentrations de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/litre en termes de SO2 total pour les produits proposés prêts à consommer ou reconstitués conformément aux instructions du fabricant.
13. Lupin et produits à base de lupin.
14. Mollusques et produits à base de mollusques.
ANNEXE III
DENRÉES ALIMENTAIRES DONT L’ÉTIQUETAGE DOIT COMPORTER UNE OU PLUSIEURS MENTIONS OBLIGATOIRES COMPLÉMENTAIRES
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TYPE OU CATÉGORIE DE DENRÉES ALIMENTAIRES |
MENTIONS |
|
1. Denrées alimentaires emballées dans certains gaz |
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1.1. Denrées alimentaires dont la durabilité a été prolongée par des gaz d’emballage autorisés en application du règlement (CE) no 1333/2008. |
«conditionné sous atmosphère protectrice» |
|
2. Denrées alimentaires contenant des édulcorants |
|
|
2.1. Denrées alimentaires contenant un ou des édulcorants autorisés en application du règlement (CE) no 1333/2008. |
La dénomination de la denrée alimentaire est assortie de la mention «avec édulcorant(s)». |
|
2.2. Denrées alimentaires contenant à la fois du ou des sucres ajoutés et un ou des édulcorants autorisés en application du règlement (CE) no 1333/2008. |
La dénomination de la denrée alimentaire est assortie de la mention «avec sucre(s) et édulcorant(s)». |
|
2.3. Denrées alimentaires contenant de l’aspartame/sel d’aspartame-acésulfame autorisé en application du règlement (CE) no 1333/2008. |
«Contient de l’aspartame (source de phénylalanine)»; cette mention apparaît sur l’étiquette si l’aspartame ou le sel d’aspartame-acésulfame ne figure dans la liste des ingrédients que par référence à un numéro précédé de la lettre E. «Contient une source de phénylalanine»; cette mention apparaît sur l’étiquette si l’aspartame ou le sel d’aspartame-acésulfame est désigné dans la liste des ingrédients par son nom spécifique. |
|
2.4. Denrées alimentaires dans lesquelles des polyols autorisés en application du règlement (CE) no 1333/2008 ont été incorporés à un taux supérieur à 10 %. |
«Une consommation excessive peut avoir des effets laxatifs.» |
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3. Denrées alimentaires contenant de l’acide glycyrrhizinique ou son sel d’ammonium |
|
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3.1. Confiseries ou boissons contenant de l’acide glycyrrhizinique ou son sel d’ammonium à la suite de l’ajout de la ou des substances telles quelles ou de réglisse Glycyrrhiza glabra, à une concentration de 100 mg/kg ou 10 mg/l ou supérieure. |
La mention «contient de la réglisse» est ajoutée juste après la liste des ingrédients sauf si le terme «réglisse» figure déjà dans la liste des ingrédients ou dans la dénomination de la denrée alimentaire. En l’absence de liste des ingrédients, la dénomination de la denrée alimentaire est assortie de cette mention. |
|
3.2. Confiseries contenant de l’acide glycyrrhizinique ou son sel d’ammonium à la suite de l’ajout de la ou des substances telles quelles ou de réglisse Glycyrrhiza glabra, à des concentrations de 4 g/kg ou supérieures. |
La mention «contient de la réglisse – les personnes souffrant d’hypertension doivent éviter toute consommation excessive» est ajoutée juste après la liste des ingrédients. En l’absence de liste des ingrédients, la dénomination de la denrée alimentaire est assortie de cette mention. |
|
3.3. Boissons contenant de l’acide glycyrrhizinique ou son sel d’ammonium à la suite de l’ajout de la ou des substances telles quelles ou de réglisse Glycyrrhiza glabra, à des concentrations de 50 mg/l ou supérieures ou de 300 mg/l ou supérieures dans le cas des boissons contenant plus de 1,2 % en volume d’alcool (1). |
La mention «contient de la réglisse – les personnes souffrant d’hypertension doivent éviter toute consommation excessive» est ajoutée juste après la liste des ingrédients. En l’absence de liste des ingrédients, la dénomination de la denrée alimentaire est assortie de cette mention. |
|
4. Boissons à teneur élevée en caféine ou denrées alimentaires avec adjonction de caféine |
|
|
4.1. Boissons, à l’exception de celles à base de café, de thé, ou d’extrait de café ou de thé, dont la dénomination comporte le terme «café» ou «thé», — destinées à être consommées en l’état et contenant de la caféine, quelle qu’en soit la source, dans une proportion supérieure à 150 mg/l, ou — se présentant sous forme concentrée ou déshydratée et, après reconstitution, contenant de la caféine, quelle qu’en soit la source, dans une proportion supérieure à 150 mg/l. |
La mention «teneur élevée en caféine, déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes» figure dans le même champ visuel que la dénomination de la boisson, suivie, entre parenthèses et conformément aux dispositions de l’article 13, paragraphe 1, du présent règlement, d’une référence à la teneur en caféine exprimée en mg pour 100 ml. |
|
4.2. Denrées alimentaires autres que des boissons, auxquelles la caféine est ajoutée à des fins physiologiques. |
La mention «contient de la caféine, déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes» figure dans le même champ visuel que la dénomination de la denrée alimentaire, suivie, entre parenthèses et conformément aux dispositions de l’article 13, paragraphe 1, du présent règlement, d’une référence à la teneur en caféine exprimée en mg pour 100 g/ml. Dans le cas de compléments alimentaires, la teneur en caféine est exprimée en fonction de la portion journalière recommandée sur l’étiquetage. |
|
5. Denrées alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols ou esters de phytostanol |
|
|
5.1. Denrées ou ingrédients alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols ou esters de phytostanol. |
1. La mention «contient des stérols végétaux ajoutés» ou «contient des stanols végétaux ajoutés» figure dans le même champ visuel que la dénomination de la denrée alimentaire; |
|
6. Viandes congelées, préparations de viandes congelées et produits non transformés de la pêche congelés |
|
|
6.1. Viandes congelées, préparations de viandes congelées et produits non transformés de la pêche congelés. |
Date de congélation ou date de première congélation si le produit a été congelé à plusieurs reprises, conformément à l’annexe X, point 3. |
|
(1)
La teneur s’applique aux produits tels que proposés prêts à consommer ou reconstitués conformément aux instructions des fabricants. |
|
ANNEXE IV
DÉFINITION DE LA HAUTEUR DE X
HAUTEUR DE X
Légende
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1 |
Ligne ascendante |
|
2 |
Ligne des capitales |
|
3 |
Ligne médiane |
|
4 |
Ligne de base |
|
5 |
Ligne descendante |
|
6 |
Hauteur de x |
|
7 |
Corps de caractère |
ANNEXE V
DENRÉES ALIMENTAIRES AUXQUELLES NE S’APPLIQUE PAS L’OBLIGATION DE DÉCLARATION NUTRITIONNELLE
1. Les produits non transformés qui comprennent un seul ingrédient ou une seule catégorie d’ingrédients.
2. Les produits transformés ayant, pour toute transformation, été soumis à une maturation, et qui comprennent un seul ingrédient ou une seule catégorie d’ingrédients.
3. Les eaux destinées à la consommation humaine, y compris celles dont les seuls ingrédients ajoutés sont du dioxyde de carbone et/ou des arômes.
4. Les plantes aromatiques, les épices ou leurs mélanges.
5. Le sel et les succédanés de sel.
6. Les édulcorants de table.
7. Les produits relevant de la directive 1999/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative aux extraits de café et aux extraits de chicorée ( 18 ), les grains de café entiers ou moulus ainsi que les grains de café décaféinés entiers ou moulus.
8. Les infusions (aux plantes ou aux fruits), thés, thés décaféinés, thés instantanés ou solubles ou extraits de thé, thés instantanés ou solubles ou extraits de thé décaféinés, sans autres ingrédients ajoutés que des arômes qui ne modifient pas la valeur nutritionnelle du thé.
9. Les vinaigres de fermentation et leurs succédanés, y compris ceux dont les seuls ingrédients ajoutés sont des arômes.
10. Les arômes.
11. Les additifs alimentaires.
12. Les auxiliaires technologiques.
13. Les enzymes alimentaires.
14. La gélatine.
15. Les substances de gélification.
16. Les levures.
17. Les gommes à mâcher.
18. Les denrées alimentaires conditionnées dans des emballages ou récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure à 25 cm2.
19. Les denrées alimentaires, y compris de fabrication artisanale, fournies directement par le fabricant en faibles quantités au consommateur final ou à des établissements de détail locaux fournissant directement le consommateur final.
ANNEXE VI
DÉNOMINATION DE LA DENRÉE ALIMENTAIRE ET MENTIONS PARTICULIÈRES DONT ELLE EST ASSORTIE
PARTIE A — MENTIONS OBLIGATOIRES DONT LA DÉNOMINATION DE LA DENRÉE ALIMENTAIRE EST ASSORTIE
1. La dénomination de la denrée alimentaire comporte ou est assortie d’une mention relative à l’état physique dans lequel se trouve la denrée alimentaire ou au traitement spécifique qu’elle a subi (par exemple: en poudre, recongelé, lyophilisé, surgelé, concentré, fumé), au cas où l’omission de cette information serait susceptible d’induire l’acheteur en erreur.
2. Dans le cas des denrées alimentaires qui ont été congelées avant la vente et sont vendues décongelées, la dénomination de la denrée est accompagnée de la mention «décongelé».
Cette exigence ne s’applique pas aux substances suivantes:
ingrédients présents dans le produit fini;
denrées alimentaires pour lesquelles la congélation est une étape technique nécessaire du processus de production;
denrées alimentaires pour lesquelles la décongélation n’a pas d’effets qui nuisent à la sécurité ou la qualité de l’aliment.
Le présent point s’applique sans préjudice du point 1.
3. Les denrées alimentaires traitées par rayonnement ionisant portent l’une des mentions suivantes:
«irradié» ou «traité par rayonnements ionisants», et autres mentions prévues dans la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation ( 19 ).
4. Dans le cas de denrées alimentaires dans lesquelles un composant ou un ingrédient que les consommateurs s’attendent à voir normalement utilisé ou à trouver naturellement présent a été remplacé par un composant ou un ingrédient différent, l’étiquetage porte – outre la liste des ingrédients – une indication précise du composant ou de l’ingrédient utilisé pour la substitution partielle ou totale:
à proximité immédiate du nom du produit; et
en utilisant un corps de caractère tel que la hauteur de x soit au moins égale à 75 % de celle du nom du produit et ne soit pas inférieure à la hauteur minimale du corps de caractère prévue à l’article 13, paragraphe 2, du présent règlement.
5. Dans le cas des produits à base de viande, des préparations de viandes et des produits de la pêche qui contiennent des protéines ajoutées, en tant que telles, y compris des protéines hydrolysées, provenant d’autres espèces animales, la dénomination de la denrée alimentaire doit comporter l’indication de la présence de ces protéines et de leur origine.
6. Dans le cas des produits à base de viande et des préparations de viandes qui prennent l’apparence d’un morceau, d’un rôti, d’une tranche, d’une portion ou d’une carcasse de viande, la dénomination de la denrée alimentaire doit comporter l’indication de la présence d’eau ajoutée si celle-ci représente davantage que 5 % du poids du produit fini. Les mêmes dispositions s’appliquent dans le cas des produits de la pêche et des préparations de ces produits qui prennent l’apparence d’un morceau, d’un rôti, d’une tranche, d’une portion, d’un filet ou d’un produit entier de la pêche.
7. Les produits à base de viande, les préparations de viandes et les produits de la pêche qui peuvent donner l’impression d’être faits d’une pièce entière de viande ou de poisson mais qui, en réalité, consistent en différents morceaux liés ensemble par divers ingrédients, y compris des additifs ou des enzymes alimentaires ou d’autres procédés, portent les indications suivantes:
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en bulgare |
: |
«формовано месо»” ou «формована риба»; |
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en espagnol |
: |
«elaborado a partir de piezas de carne» ou «elaborado a partir de piezas de pescado»; |
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en tchèque |
: |
«ze spojovaných kousků masa» ou«ze spojovaných kousků rybího masa»; |
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en danois |
: |
«Sammensat af stykker af kød» ou «Sammensat af stykker af fisk»; |
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en allemand |
: |
«aus Fleischstücken zusammengefügt» ou «aus Fischstücken zusammengefügt»; |
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en estonien |
: |
«liidetud liha» ou «liidetud kala»; |
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en grec |
: |
«μορφοποιημένο κρέας» ou «μορφοποιημένο ψάρι»; |
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en anglais |
: |
«formed meat» ou «formed fish»; |
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en français |
: |
«viande reconstituée» ou «poisson reconstitué»; |
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en irlandais |
: |
«píosaí feola ceangailte» ou «píosaí éisc ceangailte»; |
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en italien |
: |
«costituito da parti di carne» ou «costituito da parti di pesce»; |
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en letton |
: |
«formēta gaļa» ou «formēta zivs»; |
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en lituanien |
: |
«sudarytas (-a) iš mėsos gabalų» ou «sudarytas (-a) iš žuvies gabalų»; |
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en hongrois |
: |
«darabokból újraformázott hús» ou «darabokból újraformázott hal»; |
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en maltais |
: |
«laħam rikostitwit» ou «ħut rikostitwit»; |
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en néerlandais |
: |
«samengesteld uit stukjes vlees» ou «samengesteld uit stukjes vis»; |
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en polonais |
: |
«z połączonych kawałków mięsa» ou «z połączonych kawałków ryby»; |
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en portugais |
: |
«carne reconstituída» ou «peixe reconstituído»; |
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en roumain |
: |
«carne formată» ou «carne de pește formată»; |
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en slovaque |
: |
«zo spájaných kúskov mäsa» ou «zo spájaných kúskov ryby»; |
|
en slovène |
: |
«sestavljeno, iz koščkov oblikovano meso» ou «sestavljene, iz koščkov oblikovane ribe»; |
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en finnois |
: |
«paloista yhdistetty liha» ou «paloista yhdistetty kala»; |
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en suédois |
: |
«sammanfogade bitar av kött» ou «sammanfogade bitar av fisk». |
PARTIE B — EXIGENCES PARTICULIÈRES RELATIVES À LA DÉSIGNATION DES «VIANDES HACHÉES»
1. Critères de composition contrôlés sur la base d’une moyenne journalière:
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Teneur en matières grasses |
Rapport collagène sur protéines de viande (1) |
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— viandes hachées maigres |
≤ 7 % |
≤ 12 % |
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— pur bœuf haché |
≤ 20 % |
≤ 15 % |
|
— viandes hachées contenant de la viande de porc |
≤ 30 % |
≤ 18 % |
|
— viandes hachées d’autres espèces |
≤ 25 % |
≤ 15 % |
|
(1)
Le rapport collagène sur protéines de viande est exprimé en pourcentage de collagène par rapport aux protéines de viande. La teneur en collagène est égale à la teneur en hydroxyproline multipliée par un facteur 8. |
||
2. Outre les exigences de l’annexe III, section V, chapitre IV, du règlement (CE) no 853/2004, l’étiquetage porte les expressions suivantes:
3. Les États membres peuvent autoriser la mise sur leur marché national de viandes hachées qui ne répondent pas aux critères fixés au point 1 moyennant l’apposition d’une marque nationale qui ne peut être confondue avec les marques prévues à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 853/2004.
PARTIE C — EXIGENCES PARTICULIÈRES RELATIVES À LA DÉSIGNATION DES BOYAUX DE SAUCISSE ET SAUCISSON
Si un boyau de saucisse ou de saucisson n’est pas comestible, ce fait doit être indiqué.
ANNEXE VII
ÉNUMÉRATION ET DÉSIGNATION DES INGRÉDIENTS
PARTIE A — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L’ÉNUMÉRATION DES INGRÉDIENTS DANS L’ORDRE DÉCROISSANT DE LEUR IMPORTANCE PONDÉRALE
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Catégorie d’ingrédients |
Disposition relative à l’énumération par importance pondérale |
|
1. Eau ajoutée et ingrédients volatils |
Sont indiqués dans la liste en fonction de leur importance pondérale dans le produit fini. La quantité d’eau ajoutée comme ingrédient dans une denrée alimentaire est déterminée en soustrayant de la quantité totale du produit fini la quantité totale des autres ingrédients mis en œuvre. Cette quantité peut ne pas être prise en considération si, en poids, elle n’excède pas 5 % du produit fini. Cette dérogation ne s’applique pas à la viande, aux préparations de viandes et aux produits de la pêche non transformés, ni aux mollusques bivalves non transformés. |
|
2. Ingrédients utilisés sous une forme concentrée ou déshydratée et reconstitués pendant la fabrication. |
Peuvent être indiqués dans la liste en fonction de leur importance pondérale avant concentration ou déshydratation. |
|
3. Ingrédients utilisés dans des denrées alimentaires concentrées ou déshydratées auxquelles il faut ajouter de l’eau. |
Peuvent être indiqués dans la liste selon l’ordre des proportions dans le produit reconstitué pourvu que la liste des ingrédients soit accompagnée d’une mention telle que «ingrédients du produit reconstitué» ou «ingrédients du produit prêt à la consommation». |
|
4. Fruits, légumes ou champignons, dont aucun ne prédomine en poids de manière significative et qui sont utilisés en proportions susceptibles de varier, utilisés en mélange comme ingrédients dans une denrée alimentaire. |
Peuvent être regroupés dans la liste des ingrédients sous la désignation «fruits», «légumes» ou «champignons» suivie de la mention «en proportion variable», immédiatement suivie de l’énumération des fruits, légumes ou champignons présents. Dans ce cas, le mélange est indiqué dans la liste des ingrédients, conformément à l’article 18, paragraphe 1, en fonction du poids de l’ensemble des fruits, légumes ou champignons présents. |
|
5. Mélanges d’épices ou de plantes aromatiques, dont aucune ne prédomine en poids de manière significative. |
Peuvent être énumérés dans un ordre différent à condition que la liste desdits ingrédients soit accompagnée d’une mention telle que «en proportion variable». |
|
6. Ingrédients intervenant pour moins de 2 % dans le produit fini. |
Peuvent être énumérés dans un ordre différent à la suite des autres ingrédients. |
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7. Ingrédients similaires et substituables entre eux, susceptibles d’être utilisés dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire sans en altérer la composition, la nature ou la valeur perçue, et pour autant qu’ils interviennent pour moins de 2 % dans le produit fini. |
►C2 Peuvent être désignés dans la liste des ingrédients à l'aide de l'affirmation «contient … et/ou …», dans le cas où l'un au moins, parmi deux ingrédients au plus, est présent dans le produit fini. Cette disposition ne s'applique pas aux additifs alimentaires ni aux ingrédients énumérés dans la partie C de la présente annexe ni aux substances ou produits répertoriés à l'annexe II provoquant des allergies ou intolérances. ◄ |
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8. Huiles raffinées d’origine végétale |
Peuvent être regroupées dans la liste des ingrédients sous la désignation «huiles végétales», immédiatement suivie de l’énumération des origines végétales spécifiques et éventuellement suivie de la mention «en proportion variable». En cas de regroupement, les huiles végétales sont indiquées dans la liste des ingrédients, conformément à l’article 18, paragraphe 1, en fonction du poids de l’ensemble des huiles végétales présentes. L’expression «totalement hydrogénée» ou «partiellement hydrogénée», selon le cas, doit accompagner la mention d’une huile hydrogénée. |
|
9. Graisses raffinées d’origine végétale |
Peuvent être regroupées dans la liste des ingrédients sous la désignation «graisses végétales», immédiatement suivie de l’énumération des origines végétales spécifiques et éventuellement suivie de la mention «en proportion variable». En cas de regroupement, les graisses végétales sont indiquées dans la liste des ingrédients, conformément à l’article 18, paragraphe 1, en fonction du poids de l’ensemble des graisses végétales présentes. L’expression «totalement hydrogénée» ou «partiellement hydrogénée», selon le cas, doit accompagner la mention d’une graisse hydrogénée. |
PARTIE B — INGRÉDIENTS POUVANT ÊTRE DÉSIGNÉS PAR LE NOM D’UNE CATÉGORIE PLUTÔT QUE PAR UN NOM SPÉCIFIQUE
Sans préjudice de l’article 21, les ingrédients appartenant à l’une des catégories de denrées alimentaires énumérées ci-dessous et qui entrent dans la composition d’une autre denrée alimentaire peuvent être désignés par le seul nom de cette catégorie au lieu du nom spécifique.
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Définition de catégorie de denrée alimentaire |
Désignation |
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1. Huiles raffinées d’origine animale |
«Huile», complétée soit par le qualificatif «animale», soit par l’indication de l’origine spécifique animale. L’expression «totalement hydrogénée» ou «partiellement hydrogénée», selon le cas, doit accompagner la mention d’une huile hydrogénée. |
|||||||||||||||
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2. Graisses raffinées d’origine animale |
«Graisse» ou «matière grasse», complétée soit par le qualificatif «animale», soit par l’indication de l’origine spécifique animale. L’expression «totalement hydrogénée» ou «partiellement hydrogénée», selon le cas, doit accompagner la mention d’une graisse hydrogénée. |
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3. Mélanges de farines provenant de deux espèces de céréales ou plus. |
«Farine», suivie de l’énumération des espèces de céréales dont elle provient par ordre d’importance pondérale décroissante. |
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4. Amidon et fécules natifs et amidons et fécules modifiés par voie physique ou enzymatique. |
«Amidon(s)/Fécule(s)» |
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5. Toute espèce de poisson lorsque le poisson constitue un ingrédient d’une autre denrée alimentaire et à condition que la dénomination et la présentation de cette denrée ne se réfèrent pas à une espèce précise de poisson. |
«Poisson(s)» |
|||||||||||||||
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6. Toute espèce de fromage lorsque le fromage ou le mélange de fromages constitue un ingrédient d’une autre denrée alimentaire et à condition que la dénomination et la présentation de cette denrée ne se réfèrent pas à un type précis de fromage. |
«Fromage(s)» |
|||||||||||||||
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7. Toutes épices n’excédant pas 2 % en poids de la denrée. |
«Épices» ou «mélange d’épices» |
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8. Toutes plantes aromatiques ou parties de plantes aromatiques n’excédant pas 2 % en poids de la denrée. |
«Plante(s) aromatique(s)» ou «mélange(s) de plantes aromatiques» |
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9. Toutes préparations de gommes utilisées dans la fabrication de la gomme de base pour les gommes à mâcher. |
«Gomme base» |
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10. Chapelure de toute origine |
«Chapelure» |
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11. Toutes catégories de saccharoses |
«Sucre» |
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12. Dextrose anhydre ou monohydraté |
«Dextrose» |
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13. Sirop de glucose et sirop de glucose déshydraté |
«Sirop de glucose» |
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14. Toutes les protéines du lait (caséines, caséinates et protéines du petit-lait et du lactosérum) et leurs mélanges |
«Protéines de lait» |
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15. Beurre de cacao de pression, d’expeller ou raffiné |
«Beurre de cacao» |
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16. Tous les types de vins visés par l’annexe XI ter du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil (1) |
«Vin» |
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17. Les muscles squelettiques (2) des espèces de mammifères et d’oiseaux, qui sont reconnues aptes à la consommation humaine, avec les tissus qui sont naturellement inclus ou adhérents, pour lesquels les teneurs totales en matières grasses et tissu conjonctif ne dépassent pas les valeurs mentionnées ci-après et lorsque la viande constitue un ingrédient d’une autre denrée alimentaire. Teneurs maximales en matières grasses et en tissu conjonctif pour les ingrédients désignés par le terme «viande de …»:
Lorsque ces teneurs maximales sont dépassées et que tous les autres critères de la «viande(s) de …» sont respectés, la teneur en «viande(s) de …» doit être ajustée à la baisse en conséquence et la liste des ingrédients doit mentionner, en plus des termes «viande(s) de …», la présence de matières grasses et/ou de tissu conjonctif. Les produits couverts par la définition des «viandes séparées mécaniquement» sont exclus de la présente définition. |
«Viande(s) de …» et le ou les noms (3) de l’espèce ou des espèces animales dont elles proviennent. |
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18. Tous les types de produits relevant de la définition des «viandes séparées mécaniquement» |
«Viandes séparées mécaniquement» et le ou les noms (3) de l’espèce ou des espèces animales dont elles proviennent |
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(1)
Règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1).
(2)
Le diaphragme et les masséters font partie des muscles squelettiques, tandis que le cœur, la langue, les muscles de la tête (autres que les masséters), du carpe, du tarse et de la queue en sont exclus.
(3)
Pour l’étiquetage en langue anglaise, ce nom peut être remplacé par le nom générique de l’ingrédient pour l’espèce animale concernée. |
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PARTIE C — INGRÉDIENTS DÉSIGNÉS PAR LE NOM DE LEUR CATÉGORIE SUIVI DE LEUR NOM SPÉCIFIQUE OU DE LEUR NUMÉRO E
Sans préjudice de l’article 21, les additifs alimentaires et enzymes alimentaires autres que ceux précisés à l’article 20, point b), appartenant à l’une des catégories énumérées dans la présente partie, sont obligatoirement désignés par le nom de cette catégorie, suivi de leur nom spécifique ou, le cas échéant, de leur numéro E. Dans le cas d’un ingrédient appartenant à plusieurs catégories, est indiquée celle correspondant à sa fonction principale dans le cas de la denrée alimentaire concernée.
PARTIE D — DÉSIGNATION DES ARÔMES DANS LA LISTE DES INGRÉDIENTS
1. Les arômes sont désignés:
2. Le qualificatif «naturel» est utilisé pour désigner un arôme conformément à l’article 16 du règlement (CE) no 1334/2008.
3. La quinine et/ou la caféine qui sont utilisées en tant qu’arôme dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire sont désignées dans la liste des ingrédients sous leur dénomination spécifique, immédiatement après le terme «arôme(s)».
PARTIE E — DÉSIGNATION DES INGRÉDIENTS COMPOSÉS
1. Un ingrédient composé peut figurer dans la liste des ingrédients sous sa propre dénomination dans la mesure où celle-ci est prévue par la réglementation ou consacrée par l’usage, en fonction de son importance pondérale globale, et être immédiatement suivi de l’énumération de ses propres ingrédients.
2. Sans préjudice de l’article 21, l’énumération des ingrédients prévue pour les ingrédients composés n’est pas obligatoire:
lorsque la composition de l’ingrédient composé est définie dans le cadre d’une réglementation de l’Union en vigueur, et pour autant que l’ingrédient composé intervienne pour moins de 2 % dans le produit fini. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux additifs alimentaires, sous réserve de l’article 20, points a) à d);
pour les ingrédients composés consistant en mélanges d’épices et/ou de plantes aromatiques qui interviennent pour moins de 2 % dans le produit fini, à l’exception des additifs alimentaires, sous réserve de l’article 20, points a) à d); ou
lorsque l’ingrédient composé est une denrée alimentaire pour laquelle la liste des ingrédients n’est pas exigée par la réglementation de l’Union.
ANNEXE VIII
INDICATION QUANTITATIVE DES INGRÉDIENTS
1. L’indication quantitative n’est pas requise:
pour un ingrédient ou une catégorie d’ingrédients:
dont le poids net égoutté est indiqué conformément à l’annexe IX, point 5;
dont la quantité doit déjà obligatoirement figurer sur l’étiquetage en vertu des dispositions de l’Union;
qui est utilisé à faible dose aux fins de l’aromatisation; ou
qui, tout en figurant dans la dénomination de la denrée alimentaire, n’est pas susceptible de déterminer le choix du consommateur du pays de commercialisation dès lors que la variation de quantité n’est pas essentielle pour caractériser la denrée alimentaire ou de nature à la distinguer d’autres denrées similaires;
lorsque des dispositions spécifiques de l’Union déterminent de manière précise la quantité de l’ingrédient ou de la catégorie d’ingrédients sans en prévoir l’indication sur l’étiquetage; ou
dans les cas visés à l’annexe VII, partie A, points 4 et 5.
2. L’article 22, paragraphe 1, points a) et b), ne s’applique pas dans le cas:
d’ingrédients ou de catégories d’ingrédients relevant de la mention «avec édulcorant(s)» ou «avec sucre(s) et édulcorant(s)» lorsque la dénomination de la denrée alimentaire est assortie de cette mention conformément à l’annexe III; ou
de vitamines ou de sels minéraux ajoutés, lorsque ces substances doivent faire l’objet d’une déclaration nutritionnelle.
3. L’indication de la quantité d’un ingrédient ou d’une catégorie d’ingrédients:
est exprimée en pourcentage et correspond à la quantité du ou des ingrédients au moment de leur mise en œuvre; et
figure soit dans la dénomination de la denrée alimentaire, soit à proximité immédiate de cette dénomination, ou dans la liste des ingrédients en rapport avec l’ingrédient ou la catégorie d’ingrédients dont il s’agit.
4. Par dérogation au point 3:
pour des denrées alimentaires ayant subi une perte d’humidité à la suite d’un traitement thermique ou autre, la quantité est indiquée en pourcentage correspondant à la quantité du ou des ingrédients utilisés, rapportée au produit fini, sauf lorsque ladite quantité ou la quantité totale de tous les ingrédients mentionnés sur l’étiquetage dépasse 100 %, auquel cas la quantité est indiquée en fonction du poids du ou des ingrédients utilisés pour la préparation de 100 grammes de produit fini;
la quantité des ingrédients volatils est indiquée en fonction de leur importance pondérale dans le produit fini;
la quantité des ingrédients utilisés sous une forme concentrée ou déshydratée et reconstitués pendant la fabrication peut être indiquée en fonction de leur importance pondérale avant la concentration ou la déshydratation;
lorsqu’il s’agit d’aliments concentrés ou déshydratés auxquels il faut ajouter de l’eau, la quantité des ingrédients peut être indiquée en fonction de leur importance pondérale dans le produit reconstitué.
ANNEXE IX
INDICATION DE LA QUANTITÉ NETTE
1. L’indication de la quantité nette n’est pas obligatoire pour les denrées alimentaires:
qui sont soumises à des pertes considérables de leur volume ou de leur masse et qui sont vendues à la pièce ou pesées devant l’acheteur;
dont la quantité nette est inférieure à 5 grammes ou à 5 millilitres; cette disposition ne s’applique toutefois pas dans le cas des épices et plantes aromatiques; ou
qui sont normalement vendues à la pièce, si le nombre de pièces peut être clairement vu et facilement compté de l’extérieur ou, dans le cas contraire, est indiqué sur l’étiquetage.
2. Lorsque l’indication d’un certain type de quantité (la quantité «nominale», «minimale» ou «moyenne», par exemple) est prévue par des dispositions de l’Union ou, en leur absence, par des dispositions nationales, cette quantité est la quantité nette aux fins du présent règlement.
3. Lorsqu’un préemballage est constitué de deux préemballages individuels ou plus contenant la même quantité du même produit, l’indication de la quantité nette est donnée en mentionnant la quantité nette contenue dans chaque emballage individuel et leur nombre total. Ces mentions ne sont, toutefois, pas obligatoires lorsque le nombre total des emballages individuels peut être clairement vu et facilement compté de l’extérieur et lorsqu’au moins une indication de la quantité nette contenue dans chaque emballage individuel peut être clairement vue de l’extérieur.
4. Lorsqu’un préemballage est constitué de deux emballages individuels ou plus qui ne sont pas considérés comme unités de vente, l’indication de la quantité nette est donnée en mentionnant la quantité nette totale et le nombre total des emballages individuels.
5. Lorsqu’une denrée alimentaire solide est présentée dans un liquide de couverture, le poids net égoutté de cette denrée alimentaire est également indiqué. Lorsqu’une denrée alimentaire est glazurée, le poids net déclaré ne doit pas comprendre le poids de la glace.
Au sens du présent point, on entend par «liquide de couverture», les produits ci-après, éventuellement en mélanges entre eux et également à l’état congelé ou surgelé, pour autant que le liquide ne soit qu’accessoire par rapport aux éléments essentiels de cette préparation et ne soit, par conséquent, pas décisif pour l’achat: eau, solutions aqueuses de sels, saumures, solutions aqueuses d’acides alimentaires, vinaigre, solutions aqueuses de sucres, solutions aqueuses d’autres substances ou matières édulcorantes, jus de fruits ou de légumes, dans le cas de fruits ou légumes.
ANNEXE X
DATE DE DURABILITÉ MINIMALE, DATE LIMITE DE CONSOMMATION ET DATE DE CONGÉLATION
1. La date de durabilité minimale est indiquée comme suit:
elle est précédée des termes:
les termes prévus au point a) sont accompagnés:
En cas de besoin, ces mentions sont complétées par l’indication des conditions de conservation dont le respect permet d’assurer la durabilité indiquée;
la date se compose de l’indication, en clair et dans l’ordre, du jour, du mois et, éventuellement, de l’année.
Toutefois, pour les denrées alimentaires
sous réserve des dispositions de l’Union imposant d’autres indications de date, la mention de la date de durabilité minimale n’est pas requise dans le cas:
2. La date limite de consommation est mentionnée comme suit:
elle est précédée des termes «à consommer jusqu’au …»;
les termes prévus au point a) sont suivis:
Ces mentions sont suivies d’une description des conditions de conservation à respecter;
la date se compose de l’indication, en clair et dans l’ordre, du jour, du mois et, éventuellement, de l’année;
la «date limite» de consommation est indiquée sur chaque portion individuelle préemballée.
3. La date de congélation ou la date de première congélation, visée à l’annexe III, point 6, est mentionnée comme suit:
elle est précédée des termes «produit congelé le …»;
les termes prévus au point a) sont suivis:
la date se compose de l’indication, en clair et dans l’ordre, du jour, du mois et de l’année.
ANNEXE XI
TYPES DE VIANDE POUR LESQUELS L’INDICATION DU PAYS D’ORIGINE OU DU LIEU DE PROVENANCE EST OBLIGATOIRE
|
Code NC (Nomenclature combinée 2010) |
Désignation |
|
0203 |
Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées |
|
0204 |
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées |
|
Ex 02 07 |
Viandes fraîches, réfrigérées ou congelées des volailles de la position 0105 |
ANNEXE XII
TITRE ALCOOMÉTRIQUE
Le titre alcoométrique volumique acquis des boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume est indiqué par un chiffre comportant au maximum une décimale. Il est suivi du symbole «% vol» et peut être précédé du terme «alcool» ou de l’abréviation «alc.».
Le titre alcoométrique est déterminé à 20 °C.
Les tolérances, en plus et en moins, accordées pour la mention du titre alcoométrique et exprimées en valeurs absolues, sont indiquées conformément aux mentions énumérées dans le tableau suivant. Elles s’appliquent sans préjudice des tolérances résultant de la méthode d’analyse utilisée pour la détermination du titre alcoométrique.
|
Description des boissons |
Tolérance en plus ou en moins |
|
1. Bières relevant du code NC 2203 00 d’un titre alcoométrique inférieur ou égal à 5,5 % vol; boissons non mousseuses relevant du code NC 2206 00 obtenues à partir de raisin. |
0,5 % vol |
|
2. Bières d’un titre alcoométrique supérieur à 5,5 % vol; boissons mousseuses relevant du code NC 2206 00 , obtenues à partir de raisin, cidres, poirés, vins de fruits et autres boissons fermentées similaires issues de fruits autres que le raisin, éventuellement pétillantes ou mousseuses; hydromel. |
1 % vol |
|
3. Boissons contenant des fruits ou parties de plantes en macération. |
1,5 % vol |
|
4. Toute autre boisson titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume. |
0,3 % vol |
ANNEXE XIII
APPORTS DE RÉFÉRENCE
PARTIE A – APPORTS QUOTIDIENS DE RÉFÉRENCE EN VITAMINES ET EN SELS MINÉRAUX (ADULTES)
1. Vitamines et sels minéraux pouvant être déclarés et valeurs nutritionnelles de référence (VNR)
|
Vitamine A (μg) |
800 |
|
Vitamine D (μg) |
5 |
|
Vitamine E (mg) |
12 |
|
Vitamine K (μg) |
75 |
|
Vitamine C (mg) |
80 |
|
Thiamine (mg) |
1,1 |
|
Riboflavine (mg) |
1,4 |
|
Niacine (mg) |
16 |
|
Vitamine B6 (mg) |
1,4 |
|
Acide folique (μg) |
200 |
|
Vitamine B12 (μg) |
2,5 |
|
Biotine (μg) |
50 |
|
Acide pantothénique (mg) |
6 |
|
Potassium (mg) |
2 000 |
|
Chlorure (mg) |
800 |
|
Calcium (mg) |
800 |
|
Phosphore (mg) |
700 |
|
Magnésium (mg) |
375 |
|
Fer (mg) |
14 |
|
Zinc (mg) |
10 |
|
Cuivre (mg) |
1 |
|
Manganèse (mg) |
2 |
|
Fluorure (mg) |
3,5 |
|
Sélénium (μg) |
55 |
|
Chrome (μg) |
40 |
|
Molybdène (μg) |
50 |
|
Iode (μg) |
150 |
2. Quantité significative de vitamines et de sels minéraux
D’une manière générale, les valeurs suivantes devraient être prises en considération pour décider de ce qui constitue une quantité significative:
PARTIE B – APPORTS DE RÉFÉRENCE EN ÉNERGIE ET EN CERTAINS NUTRIMENTS À L’EXCLUSION DES VITAMINES ET DES SELS MINÉRAUX (ADULTES)
|
Énergie ou nutriment |
Apport de référence |
|
Énergie |
8 400 kJ (2 000 kcal) |
|
►C1 matières grasses ◄ totales |
70 g |
|
Acides gras saturés |
20 g |
|
Glucides |
260 g |
|
Sucres |
90 g |
|
Protéines |
50 g |
|
Sel |
6 g |
ANNEXE XIV
COEFFICIENTS DE CONVERSION
COEFFICIENTS DE CONVERSION POUR LE CALCUL DE L’ÉNERGIE
La valeur énergétique à déclarer se calcule à l’aide des coefficients de conversion suivants:
|
— glucides (à l’exception des polyols) |
17 kJ/g – 4 kcal/g |
|
— polyols |
10 kJ/g – 2,4 kcal/g |
|
— protéines |
17 kJ/g – 4 kcal/g |
|
— ►C1 matières grasses ◄ |
37 kJ/g – 9 kcal/g |
|
— différentes formes de salatrim |
25 kJ/g – 6 kcal/g |
|
— alcool (éthanol) |
29 kJ/g – 7 kcal/g |
|
— acides organiques |
13 kJ/g – 3 kcal/g |
|
— fibres alimentaires |
8 kJ/g – 2 kcal/g |
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— érythritol |
0 kJ/g – 0 kcal/g |
ANNEXE XV
EXPRESSION ET PRÉSENTATION DE LA DÉCLARATION NUTRITIONNELLE
Les unités de mesure à utiliser dans la déclaration nutritionnelle pour l’énergie [kilojoules (kJ) et kilocalories (kcal)] et pour la masse [grammes (g), milligrammes (mg) ou microgrammes (μg)] et l’ordre de présentation des informations, le cas échéant, sont les suivants:
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énergie |
kJ/kcal |
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►C1 matières grasses ◄ |
g |
|
dont: |
|
|
— acides gras saturés |
g |
|
— acides gras mono-insaturés |
g |
|
— acides gras polyinsaturés |
g |
|
glucides |
g |
|
dont: |
|
|
— sucres |
g |
|
— polyols |
g |
|
— amidon |
g |
|
fibres alimentaires |
g |
|
protéines |
g |
|
sel |
g |
|
vitamines et sels minéraux |
les unités figurant à l’annexe XIII, partie A, point 1 |
( 1 ) JO L 139 du 30.4.2004, p. 1.
( 2 ) JO L 354 du 31.12.2008, p. 7.
( 3 ) JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.
( 4 ) JO L 354 du 31.12.2008, p. 34.
( 5 ) JO L 139 du 30.4.2004, p. 55.
( 6 ) JO L 376 du 27.12.2006, p. 21.
( 7 ) Règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (JO L 327 du 11.12.2015, p. 1).
( 8 ) JO L 93 du 31.3.2006, p. 1.
( 9 ) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
( 10 ) JO L 183 du 12.7.2002, p. 51.
( 11 ) JO L 164 du 26.6.2009, p. 45.
( 12 ) JO L 124 du 20.5.2009, p. 21.
( 13 ) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.
( 14 ) JO L 304 du 22.11.2011, p. 18.»
( 15 ) JO L 304 du 22.11.2011, p. 18.»
( 16 ) JO L 314 du 1.12.2009, p. 10.
( 17 ) Et les produits dérivés, dans la mesure où la transformation qu’ils ont subie n’est pas susceptible d’élever le niveau d’allergénicité évalué par l’Autorité pour le produit de base dont ils sont dérivés.
( 18 ) JO L 66 du 13.3.1999, p. 26.
( 19 ) JO L 66 du 13.3.1999, p. 16.
►C2 ( 20 ) Uniquement dans le cas des fromages fondus et des produits à base de fromage fondu. ◄
( 21 ) L’indication du nom spécifique ou du numéro E n’est pas requise.