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Document 32018D1540

Décision (PESC) 2018/1540 du Conseil du 15 octobre 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

ST/12370/2018/INIT

OJ L 257I , 15.10.2018, p. 3–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2018/1540/oj

15.10.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

LI 257/3


DÉCISION (PESC) 2018/1540 DU CONSEIL

du 15 octobre 2018

modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

vu la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés, et abrogeant la position commune 2002/402/PESC (1),

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693.

(2)

Les mesures restrictives prévues à l'article 2, paragraphe 2, et à l'article 3, paragraphes 3 et 4, de la décision (PESC) 2016/1693 s'appliquent jusqu'au 31 octobre 2018. Sur la base d'un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger ces mesures restrictives jusqu'au 31 octobre 2019.

(3)

Il convient d'ajouter une personne à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités qui figure à l'annexe de la décision (PESC) 2016/1693.

(4)

Il convient dès lors de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'article 6, le paragraphe 5, de la décision (PESC) 2016/1693 est remplacé par le texte suivant:

«5.   Les mesures visées à l'article 2, paragraphe 2, et à l'article 3, paragraphes 3 et 4, sont applicables jusqu'au 31 octobre 2019.»

Article 2

L'annexe de la décision (PESC) 2016/1693 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 15 octobre 2018.

Par le Conseil

Le président

F. MOGHERINI


(1)  JO L 255 du 21.9.2016, p. 25.


ANNEXE

La personne ci-après est ajoutée à la liste figurant à l'annexe de la décision (PESC) 2016/1693:

«3.

Hocine BOUGUETOF; date de naissance: 1er juillet 1959; lieu de naissance: Tebessa (Algérie); nationalité: algérienne.»

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