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Document 52018DC0395

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Initiative européenne sur les pollinisateurs

COM/2018/395 final

Bruxelles, le 1.6.2018

COM(2018) 395 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Initiative européenne sur les pollinisateurs

{SWD(2018) 302 final}
{SWD(2018) 303 final}


1.Nécessité d’une action de l’UE sur les pollinisateurs

Ces dernières années, l’attention du public a été attirée sur le sort dramatique des populations d’abeilles mellifères, qui ont connu des pertes dans l’UE et dans le monde entier. Derrière ce phénomène très médiatisé se cache un problème d’une ampleur beaucoup plus grande, à savoir le déclin spectaculaire de la présence et de la diversité de toutes sortes de pollinisateurs sauvages européens, notamment les abeilles sauvages, les syrphes, les papillons et les mites. De nombreuses espèces de pollinisateurs sont éteintes ou menacées d’extinction 1 .

C’est un sérieux motif de préoccupation car les pollinisateurs font partie intégrante de tout écosystème sain. Sans eux, de nombreuses espèces végétales déclineraient et finiraient par disparaître, de même que les organismes qui en dépendent, ce qui pourrait avoir de graves conséquences écologiques, sociales et économiques. Les cultures qui dépendent des pollinisateurs sont tributaires de la pollinisation animale à des degrés divers. On estime que 5 à 8 % 2 de la production agricole mondiale actuelle est directement attribuable à la pollinisation animale. Rien que dans l’UE, environ 84 % 3 des espèces cultivées et 78 %3 des espèces de fleurs sauvages dépendent, au moins en partie, de la pollinisation animale. Près de 15 milliards d’euros 4 de la production agricole annuelle de l’UE sont directement attribués aux insectes pollinisateurs.

Le premier rapport mondial sur les pollinisateurs publié par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques2 désigne les changements d’affectation des terres, l’agriculture intensive ainsi que l’utilisation de pesticides, la pollution de l’environnement, les espèces exotiques envahissantes, les agents pathogènes et les changements climatiques comme les principales menaces qui pèsent sur pollinisateurs. Il identifie également des lacunes importantes dans la connaissance du fonctionnement de ces facteurs et la nécessité d’une action intersectorielle pour y remédier. La Convention sur la diversité biologique 5 a approuvé les conclusions du rapport et souligné l’importance des pollinisateurs et des services écosystémiques qu’ils fournissent pour atteindre un certain nombre des objectifs de développement durable des Nations unies 6 .

L’UE a mis en place une série de mesures bénéfiques pour les pollinisateurs, notamment dans le cadre des politiques environnementales et sanitaires (en particulier les directives «Oiseaux» et «Habitats» et la législation européenne sur les pesticides), ainsi que dans le cadre de la politique agricole commune, la politique de cohésion et de la politique de recherche et d’innovation. Il existe également un certain nombre de stratégies nationales et régionales en faveur des pollinisateurs. Cependant, à ce jour, il n’y a pas eu d’action unique et coordonnée de l’UE pour lutter contre le déclin des pollinisateurs grâce à une approche intégrée impliquant différents secteurs et domaines politiques. Il est impératif que l’UE et ses États membres unissent leurs forces pour lutter contre ce problème.

La présente communication présente des objectifs stratégiques et un ensemble d’actions à entreprendre par l’UE et ses États membres pour lutter contre le déclin des pollinisateurs dans l’UE et contribuer aux efforts mondiaux de conservation. Elle établit le cadre d'une approche intégrée du problème et d'une utilisation plus efficace des outils et des politiques existants.

Cette initiative illustre l’ambition de la Commission d’accélérer la marche vers la réalisation de l’objectif Europe 2020 d’enrayer la perte de biodiversité et des services écosystémiques 7 , réaffirmée par le Plan d’action pour le milieu naturel, la population et l’économie 8 . Elle répond aux appels lancés par le Parlement européen 9 10 et le Conseil 11 en faveur d’une action visant à protéger les pollinisateurs et leurs habitats afin de mettre un terme à leur déclin. La consultation publique 12 réalisée dans le cadre de la préparation de cette initiative a établi que les groupes de parties prenantes, et en particulier le grand public, sont fortement favorables à une initiative de l'UE sur les pollinisateurs.

2.Composantes de l’initiative

Les objectifs et les actions définis dans la présente initiative visent à améliorer les connaissances scientifiques sur le déclin des insectes pollinisateurs, à lutter contre ses principales causes connues et à renforcer la collaboration entre tous les acteurs concernés. Bien que l’accent soit mis sur les pollinisateurs sauvages, cette initiative aborde les problèmes communs à tous les pollinisateurs. Par conséquent, elle profitera également aux pollinisateurs domestiques, en particulier aux abeilles mellifères, et complétera le soutien qu'apporte déjà l’UE en faveur de l’apiculture 13 et de la santé des abeilles 14 .

Bien que les actions proposées soient conçues pour être mises en œuvre à court terme, elles initieront des processus clés et mettront en place des mécanismes destinés à relever le défi de manière holistique sur le long terme. La réussite de la mise en œuvre de ces actions nécessitera des ressources financières et humaines adéquates. Les décideurs politiques et les autorités publiques ne peuvent pas relever le défi tout seuls; les citoyens de l’UE et le secteur des entreprises devront également participer.

PRIORITÉ Nº I: Améliorer les connaissances sur le déclin des pollinisateurs, ses causes et ses conséquences

PRIORITÉ Nº II: Lutter contre les causes du déclin des pollinisateurs

PRIORITÉ NºIII: Sensibiliser, engager la société dans son ensemble et promouvoir la collaboration

Cette initiative établit des objectifs à long terme et des actions à court terme selon trois priorités:

Le tableau en annexe fournit des détails sur les différentes actions et sous-actions s'inscrivant dans chaque priorité.

2.1.PRIORITÉ Nº I: Améliorer les connaissances sur le déclin des pollinisateurs, ses causes et ses conséquences

L’UE a déjà soutenu l'acquisition de connaissances précieuses (par exemple grâce aux projets ALARM 15 et STEP 16 et à la liste rouge européenne 17 ). Bien que celles-ci démontrent clairement un déclin alarmant des pollinisateurs et justifient des mesures immédiates, les connaissances dont on dispose pâtissent encore de lacunes considérables. L’ampleur du déclin n’est pas connue et ses répercussions sur la société humaine et l’économie ne sont pas encore totalement comprises. Bien que les principales menaces pesant sur les pollinisateurs soient établies et permettent d’entreprendre des actions immédiates fondées sur les connaissances, la connaissance de leurs effets individuels et de leur interaction nécessite des recherches plus approfondies. L’amélioration des connaissances représente donc une pierre angulaire de cette initiative et nécessitera des efforts conjoints de la Commission, des États membres, de l’Agence européenne pour l’environnement, des milieux universitaires, des parties prenantes et des citoyens.

Les espèces et les populations de pollinisateurs de l’UE doivent être mieux surveillées. Le développement d’un processus de surveillance coordonné visant à combler le déficit de connaissances sur leur statut et leurs tendances nécessitera un effort conjoint de l’UE et de ses États membres. Un groupe d’experts techniques sera nécessaire pour mettre au point une méthodologie de surveillance rentable et normalisée. La science citoyenne, 18 les outils des TIC et des technologies telles que la codification de l’ADN en codes-barres et l’apprentissage automatique peuvent contribuer à ce processus. Des données de bonne qualité issues de la surveillance sur le terrain permettront d’évaluer les espèces de pollinisateurs menacées et de développer des indicateurs solides sur la pollinisation. Ces indicateurs permettraient d’évaluer les incidences de diverses politiques de l’UE, principalement dans les domaines de l’environnement, de l’agriculture et de la santé, et de suivre les progrès de l’UE accomplis dans la réalisation des objectifs de développement durable nº 2 («faim zéro») et nº 15 (vie terrestre). 19 . Couplés aux données sur les menaces qui pèsent sur les pollinisateurs et la pollinisation, ils permettraient de réaliser une évaluation intégrée du déclin des pollinisateurs, ainsi que de ses conséquences sur la société et sur l’économie, grâce à des outils tels que la cartographie et l’évaluation des écosystèmes et de leurs services 20 et la comptabilisation du capital naturel pour les pollinisateurs et la pollinisation 21 , en vue de concevoir des réponses politiques adéquates.

La recherche et l’innovation doivent être renforcées sur tous les fronts: l’ampleur du problème (statut et tendances des pollinisateurs), la lutte contre les causes (menaces pesant sur les pollinisateurs, leur importance relative et leur interaction) et les conséquences (impacts sur la nature, le bien-être humain et l’économie). La recherche fondamentale (systématique, taxonomie) ainsi que la recherche appliquée devraient être soutenues pour renforcer la capacité de surveillance et d’évaluation de l’UE en ce qui concerne les pollinisateurs. Plusieurs projets de recherche en cours auront déjà des résultats sur les pollinisateurs 22 , ainsi que sur les innovations en matière de protection des végétaux, d’approches sanitaires intégrées et d’alternatives aux pesticides. 23 . 

Le libre accès aux données et aux informations pertinentes pour les pollinisateurs est une condition préalable à une meilleure utilisation des ressources existantes visant à acquérir de nouvelles connaissances et à faire émerger des solutions innovantes. Des efforts supplémentaires devraient être réalisés pour regrouper les données et les informations dispersées et les rendre facilement accessibles.

2.2.PRIORITÉ Nº II: Lutter contre les causes du déclin des pollinisateurs

La diversité des facteurs de déclin des pollinisateurs appelle des mesures d’atténuation dans divers secteurs et domaines politiques.

Les espèces et habitats de pollinisateurs les plus menacés dans l’UE, tels que ceux protégés par la directive «Habitats» ou figurant sur la liste rouge européenne, devraient faire l’objet d’actions et de financements prioritaires. Le programme LIFE jouera notamment un rôle important à cet égard.

Perte d’habitats

Afin d’améliorer la mise en œuvre des directives «Oiseaux» et «Habitats», la Commission met en œuvre le plan d’action pour le milieu naturel, la population et l’économie. Bien que la directive «Habitats» ne mentionne qu’un nombre limité d’espèces de pollinisateurs, les mesures de conservation des types d’habitats protégés tels que les prairies peuvent bénéficier de manière significative aux pollinisateurs. Par conséquent, l’amélioration de la mise en œuvre de la directive revêt une importance majeure dans la lutte contre l’une des principales menaces qui pèse sur les pollinisateurs, à savoir la perte d’habitats. L'infrastructure verte 24 peut améliorer encore les conditions naturelles nécessaires pour préserver la prospérité des habitats des pollinisateurs, en fournissant des solutions fondées sur le milieu naturel 25 et en renforçant la cohérence et la connectivité du réseau Natura 2000 dans des paysages ruraux et urbains plus vastes.

La politique agricole commune et la politique de cohésion de l’UE présentent des opportunités clés pour le maintien et la création d’habitats de pollinisateurs dans les zones rurales et urbaines à l'horizon 2020. La structure de la politique agricole commune (y compris la conditionnalité, les paiements directs et les mesures de développement rural) fournit un large éventail d’instruments nécessaires pour lutter contre les pressions que subissent les pollinisateurs en raison de l’agriculture intensive et du changement d’affectation des terres, et notamment l’abandon des terres agricoles. Ceux-ci comprennent notamment des surfaces d’intérêt écologique dans le cadre des paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien, qui fournissent des bandes-tampons aux pollinisateurs et la mise en jachère de terres pour les plantes riches en nectar et en pollen, ainsi que des mesures agro-environnementales et climatiques dans le cadre des programmes de développement rural. D’autres incitations importantes aident les agriculteurs à mettre en place des systèmes agricoles durables dans les zones Natura 2000 et à investir dans l’agriculture biologique. Il est nécessaire de poursuivre les efforts visant à faire reconnaître l’importance des pollinisateurs pour la productivité agricole.

Si le rôle des zones rurales est primordial pour la bonne santé des populations de pollinisateurs, l’importance des zones urbaines et périurbaines dans le soutien des habitats des pollinisateurs est de plus en plus reconnue. Les espaces publics et privés tels que les parcs, les jardins, les toitures végétales et les murs végétaux servent d’habitats refuges pour les pollinisateurs et d’habitats de transition qui permettent aux pollinisateurs de se déplacer et de se disperser dans les zones urbanisées. En établissant un lien avec des zones naturelles et semi-naturelles à la campagne, ils favorisent la création d’un réseau d’habitats propices aux pollinisateurs dans le paysage global. Un certain nombre de solutions prometteuses, telles que les solutions basées sur le milieu naturel, peuvent améliorer l’intégration des habitats des pollinisateurs dans les grands réseaux d’infrastructures tels que les routes, les voies ferrées et les lignes électriques, qui sont souvent associés à la détérioration des habitats et qui s’étendent généralement en Europe sur de vastes zones de paysages divers. Les autorités régionales et locales devraient être encouragées à investir dans ces solutions.

L'utilisation de pesticides

Les risques et les impacts des pesticides sur les pollinisateurs résultent de la toxicité de la substance active et du niveau d’exposition. Dans l’UE, les substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques 26 ne peuvent être approuvées qu’après une évaluation des risques visant à confirmer l'absence d’effets indésirables sur les abeilles mellifères 27 . En 2013, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a élaboré un document d’orientation 28 pour renforcer l’évaluation des risques actuelle en incluant, entre autres, les effets chroniques et les espèces d’abeilles sauvages au nombre des éléments à traiter dans l’évaluation. Cependant, ce document d’orientation n’a pas encore été approuvé par les États membres; d’autres actions seront donc nécessaires pour assurer sa mise en œuvre.

En 2013, la Commission a restreint l’utilisation de trois pesticides néonicotinoïdes 29 après qu’il a été démontré qu’ils présentaient des risques élevés pour les abeilles. En février 2018, l’examen des éléments probants par l’EFSA a confirmé ces risques 30 . Comme cela est indiqué dans le règlement (CE) nº 1107/200927, il est important de prendre des mesures adéquates pour atténuer ces risques. La proposition de la Commission de restreindre davantage l’utilisation de trois pesticides néonicotinoïdes a été approuvée par les États membres le 27 avril 2018 31 .

En outre, la directive 2009/128/CE 32 prévoit une série d’actions visant à favoriser une utilisation des pesticides approuvés compatible avec le développement durable. Des objectifs et des mesures spécifiques peuvent être mis en place dans le cadre des plans d’action nationaux en vertu de la directive pour réduire les effets des pesticides sur les pollinisateurs.

Espèces exotiques envahissantes

Les espèces exotiques envahissantes constituent une autre menace importante pour les pollinisateurs. Le règlement (UE) nº 1143/2014 33 prévoit une série de mesures à prendre dans ce domaine dans l’ensemble de l’UE. La poursuite des efforts pour mettre en œuvre ces mesures et répertorier les nouvelles espèces considérées comme une menace atténuera les effets nocifs, tels que ceux associés à la prédation par le frelon à pattes jaunes (Vespa velutina) ou la destruction des habitats des pollinisateurs par certaines espèces végétales telles que la balsamine de l’Himalaya (Impatiens glandulifera) qui étouffe la végétation indigène. De plus, l’utilisation d’espèces de pollinisateurs indigènes et d’espèces végétales indigènes à des fins privées et publiques devrait être encouragée afin d’éviter les risques que les espèces exotiques présentent pour les espèces de pollinisateurs indigènes.

Autres menaces

Les pollinisateurs sont également touchés par le changement climatique, la pollution de l’environnement et les maladies. Le changement climatique affecte la diffusion et l’aire de répartition des pollinisateurs, leurs habitats et leur interaction, à la fois par des changements graduels et des phénomènes météorologiques extrêmes. Malgré l’absence d’études approfondies sur les effets de divers polluants (tels que la pollution de l’air, la pollution par les métaux lourds et la pollution lumineuse) et les maladies, ceux-ci sont connus pour nuire aux pollinisateurs sauvages ou pour avoir une incidence négative sur leurs habitats. La présente initiative ne répond pas directement à ces menaces. Les politiques de l’UE en matière d’action climatique 34 , de pollution de l’air 35 et les actions en faveur de la santé des abeilles14 contribueront à atténuer leurs effets sur les pollinisateurs. Cette initiative contribuera cependant à contrer indirectement ces menaces ainsi que d’autres en encourageant le maintien, la création et l'interconnexion d’habitats sains pour les pollinisateurs et en luttant contre la propagation d’espèces non indigènes porteuses de pathogènes et de maladies nuisibles, améliorant ainsi la résilience globale aux changements climatiques des écosystèmes européens.

2.3.PRIORITÉ NºIII: Sensibiliser, engager la société dans son ensemble et promouvoir la collaboration

La lutte contre le déclin des pollinisateurs nécessite une approche stratégique à tous les niveaux de gouvernance et la participation de divers acteurs. La présente initiative sensibilisera la société à l’importance des pollinisateurs et à l’urgence d’agir. En promouvant et diffusant les meilleures pratiques et en soutenant d’autres activités de collaboration, elle visera à mobiliser la communauté scientifique, les décideurs, les entreprises et les citoyens pour qu’ils agissent et coopèrent.

S’il existe déjà un certain nombre de plateformes favorisant la collaboration sur les pollinisateurs (comme les réseaux de recherche et les plateformes d’échange de politiques), la capacité de collaboration doit être encore renforcée. La Commission et les États membres devraient mieux faire connaître et promouvoir les possibilités de financement dans ce domaine. Des outils et des modèles communs pour l’élaboration de plans et de stratégies en faveur des pollinisateurs, s’appuyant sur les meilleures pratiques existantes, encourageront d’autres actions aux niveaux national, régional et local. L'augmentation des dépenses de l'UE en faveur de programmes apicoles nationaux permettrait également de mieux faire comprendre au grand public et aux professionnels l'importance des pollinisateurs sauvages pour la société et l'économie.

L’UE renforcera sa contribution à l’action mondiale en faveur des pollinisateurs en renforçant le soutien aux actions de conservation menées dans le cadre de l’Initiative internationale pour les pollinisateurs 36 , dirigée par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, et en encourageant la collaboration internationale dans le cadre de la coalition des volontaires pour les pollinisateurs 37 .

3.Conclusion

L’initiative européenne sur les pollinisateurs contribuera aux objectifs de la stratégie de l’UE en matière de biodiversité à l’horizon 2020 et aux politiques sectorielles telles que la politique agricole commune et la politique de cohésion. Elle fournira également de précieuses informations sur les progrès de l’UE accomplis dans la réalisation des objectifs de développement durable des Nations unies.

L’initiative opèrera en synergie avec le plan d’action pour le milieu naturel, les populations et l’économie, en particulier avec les orientations à venir sur l’infrastructure verte au niveau de l’UE et sur l’intégration des services écosystémiques dans la prise de décision. Elle intervient au moment où les négociations interinstitutionnelles sur le cadre financier pluriannuel de l’UE pour la période postérieure à 2020 sont sur le point de commencer. Bien qu’il soit envisagé que les actions proposées soient achevées d’ici 2020, il sera important de maintenir l’élan et de tirer le meilleur parti des futurs instruments de financement de l’UE afin de soutenir des actions efficaces visant à lutter contre le déclin des pollinisateurs à plus long terme.

La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à approuver cette initiative et à s’engager activement dans sa mise en œuvre, en étroite coopération avec l’ensemble des parties prenantes.

D’ici à la fin de 2020, la Commission examinera les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’initiative et, si nécessaire, proposera des recommandations en vue de nouvelles actions. Ce processus sera intégré dans l’examen final de la stratégie de l’UE en matière de biodiversité à l’horizon 2020 et son suivi.

ANNEXE — Liste des actions

Cette annexe donne un aperçu des objectifs et des actions inclus dans chaque priorité de l’initiative européenne sur les pollinisateurs. Ces actions seront mises en œuvre jusqu’en 2020. Les objectifs fixent une perspective à long terme à l'horizon 2030.

PRIORITÉ Nº I: Améliorer les connaissances sur le déclin des pollinisateurs, ses causes et ses conséquences

Objectif

Les pollinisateurs et leurs habitats font l’objet d’une surveillance et d’une évaluation régulières. Un système de surveillance à l’échelle de l’UE fournit des données pour l’évaluation de leur statut et de leurs tendances. Cela constitue la base pour obtenir en temps opportun des indicateurs solides sur les pollinisateurs, qui permettent d’évaluer l’incidence des politiques pertinentes de l’UE et de développer un atlas européen sur les pollinisateurs et la pollinisation. Des ressources sont mobilisées dans le cadre des programmes de recherche et d’innovation de l’UE pour combler les lacunes dans les connaissances sur le déclin des pollinisateurs, ses causes et ses conséquences sur la société et l’économie. Les données et informations sur les pollinisateurs sont publiquement accessibles.

ACTION 1SOUTENIR LA SURVEILLANCE ET L’ÉVALUATION

1A)

La Commission élaborera et testera un système de surveillance des pollinisateurs à l’échelle de l’UE afin d’assurer la fourniture de données de bonne qualité pour évaluer le statut et les tendances des espèces de pollinisateurs dans l’UE et développer un indicateur de pollinisation. Un groupe d’experts techniques sera mis en place pour soutenir ce travail.

Première étape au 4e trimestre 2018

1B)

La Commission commencera à travailler sur une liste rouge européenne des syrphes.

1er trimestre 2019

1C)

La Commission élaborera une liste des habitats importants pour les pollinisateurs et évaluera leur état d’après les rapports fournis par les États membres en vertu de la directive «Habitats» et d’autres données disponibles.

Première étape au 1er trimestre 2019

1D)

La Commission lancera un projet pilote sur la surveillance de la présence de pesticides dans l’environnement par le biais des produits d’abeilles mellifères (par exemple le pollen) afin d’évaluer la faisabilité d’utiliser cette approche innovante pour informer sur l’exposition des pollinisateurs aux pesticides.

T4 2018

1E)

La Commission appliquera aux pollinisateurs le cadre pour la cartographie et l’évaluation des écosystèmes et de leurs services, qui inclut la comptabilisation du capital naturel sur les pollinisateurs et la pollinisation, pour évaluer de manière intégrée le déclin des pollinisateurs, ses effets sur la société et l’économie, et pour obtenir des réponses stratégiques adéquates.

T2 2019

ACTION 2 — SOUTENIR LA RECHERCHE ET L’INNOVATION

2A)

La Commission continuera à promouvoir et à soutenir la recherche et l’innovation sur les pollinisateurs, ainsi que sur les causes et les conséquences de leur déclin, dans le cadre d'Horizon 2020 – le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation 2014-2020.

En continu

2B)

Dans le cadre des échanges via le réseau PEI-AGRI (Partenariat européen d’innovation «Productivité et développement durable de l’agriculture» 38 ), la Commission sensibilisera les parties prenantes aux opportunités liées à la reconnaissance des besoins des pollinisateurs et du service de pollinisation qu’ils fournissent.

En continu

2C)

La Commission examinera la façon de promouvoir davantage la recherche et l’innovation pour lutter contre le déclin des pollinisateurs lors de la mise en œuvre du programme Horizon Europe – le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation pour la période postérieure à 2020.

En continu

ACTION 3 — FACILITER LA MISE EN COMMUN DES CONNAISSANCES ET L'ACCÈS AUX DONNÉES

3A)

La Commission lancera une plateforme en ligne sur les pollinisateurs qui servira de pôle central de données et d’informations.

Première étape au 1er trimestre 2019

3B)

Les États membres devraient mettre les données géographiques pertinentes, telles que les données sur l’utilisation des terres, à la disposition du public sur la base des exigences prévues dans les directives INSPIRE 39 et Accès du public à l’information en matière d’environnement 40 pour permettre une analyse spatiale intégrée.

Première étape au 2e trimestre 2019

PRIORITÉ Nº II: Lutter contre les causes du déclin des pollinisateurs

Objectif

Des mesures de conservation appropriées pour les espèces menacées de pollinisateurs et leurs habitats sont identifiées et mises en œuvre. Les mesures pertinentes pour les pollinisateurs sont pleinement intégrées dans la politique agricole commune et la politique de cohésion, et les États membres tirent pleinement parti des possibilités de maintien et de restauration des habitats des pollinisateurs dans les zones rurales et urbaines. Les habitats des pollinisateurs sont efficacement interconnectés dans le paysage global, ce qui leur permet de se diffuser d'un territoire à l'autre. Les pollinisateurs sont protégés contre les effets des pesticides et des espèces exotiques envahissantes.

ACTION 4 CONSERVER LES ESPÈCES DE POLLINISATEURS MENACÉES ET LEURS HABITATS

4A)

La Commission poursuivra l’élaboration de plans d’action pour les espèces et habitats de pollinisateurs les plus menacés cités dans la directive «Habitats» et aidera les États membres et les parties prenantes à les mettre en œuvre, notamment par le biais du programme LIFE.

Première étape au 2e trimestre 2019

4B)

La Commission, en coopération avec les États membres, recensera des mesures de conservation et des approches de gestion visant à optimiser les avantages pour les pollinisateurs menacés et leurs habitats, notamment dans le cadre du processus biogéographique Natura 2000 et par le biais d’un atelier dédié.

Première étape prévue au

2e trimestre 2019

4C)

Les États membres devraient traiter les mesures prioritaires pour les habitats importants de pollinisateurs dans les cadres d’action prioritaires pour la gestion des sites Natura 2000 et de l’infrastructure verte, ainsi que pour la protection des espèces.

3e trimestre 2019

ACTION 5 — AMÉLIORER LES HABITATS DES POLLINISATEURS SUR LES TERRES AGRICOLES ET DANS LES ENVIRONS

5A)

La Commission évaluera l’expérience acquise concernant l’utilisation des mesures pertinentes pour les pollinisateurs dans le cadre de la politique agricole commune 2014-2020. Sur cette base, elle élaborera des orientations à l'intention des autorités de gestion et les agriculteurs, fournira des conseils techniques sur la manière d’accroître l’efficacité des mesures et les encouragera activement dans le cadre de la politique agricole commune pour la période postérieure à 2020.

Première étape au 4e trimestre 2018

5B)

Les États membres devraient encourager l’adoption de mesures pertinentes pour les pollinisateurs dans les programmes de développement rural pour la période 2014-2020, notamment par la formation et la sensibilisation des agriculteurs et des autres parties prenantes concernées.

En continu

5C)

La Commission favorisera la prise en compte des réflexions sur les pollinisateurs lors de la mise en œuvre de la politique agricole commune de l'après 2020, et intégrera, dès qu'il aura été mis au point et sera opérationnel, un indicateur de pollinisation dans le cadre de performance et de suivi.

En continu

ACTION 6 — AMÉLIORER LES HABITATS DES POLLINISATEURS DANS LES ZONES URBAINES ET LE PAYSAGE GLOBAL

6A)

La Commission compilera les meilleures pratiques et élaborera des lignes directrices à l'intention des autorités locales sur la manière de créer un environnement favorable aux pollinisateurs; elle inclura aussi les pollinisateurs dans les critères d'obtention des prix européens de la Capitale verte et de la Feuille verte.

2e trimestre 2019

6B)

La Commission sensibilisera les autorités de gestion de la politique de cohésion et les parties prenantes concernées à la conservation des pollinisateurs et aux possibilités de financement correspondantes au cours de la période 2014-2020 et de la période postérieure à 2020.

Première étape au 4e trimestre 2018

6C)

Grâce à des orientations sur l’infrastructure verte à l’échelle de l’UE et sur l’intégration des écosystèmes et de leurs services dans la prise de décision, la Commission encouragera des actions au niveau du paysage qui maintiennent et restaurent les habitats des pollinisateurs et favorisent leur intégration dans la planification des espaces, ainsi que d'autres processus décisionnels pertinents.

Première étape prévue au

4e trimestre 2018

ACTION 7 — RÉDUIRE LES EFFETS DE L’UTILISATION DES PESTICIDES SUR LES POLLINISATEURS

7A)

La Commission encouragera les États membres à inclure des objectifs et des mesures spécifiques relatifs à la conservation des pollinisateurs dans leurs plans d’action nationaux révisés au titre de la directive 2009/128/CE, afin de réduire les risques et les effets de l’utilisation de pesticides sur les pollinisateurs; elle évaluera la situation dans un second rapport sur la mise en œuvre de la directive.

Première étape prévue au

2e trimestre 2019

7B)

La Commission adoptera un plan de mise en œuvre du document d’orientation de l’EFSA sur l’évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles (espèces Apis mellifera, Bombus et les abeilles solitaires) afin d’améliorer l’évaluation des risques des pesticides sur les pollinisateurs.

4e trimestre 2018

7C)

La Commission adoptera des mesures juridiques interdisant toutes les utilisations en extérieur des trois pesticides néonicotinoïdes déjà soumis à des restrictions spécifiques depuis 2013 (imidaclopride, thiaméthoxame et clothianidine).

2e trimestre 2018

ACTION 8 — RÉDUIRE LES INCIDENCES DES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES SUR LES POLLINISATEURS

8A)

La Commission fournira des orientations techniques aux États membres sur la prévention et la gestion des espèces exotiques envahissantes nuisibles aux pollinisateurs comprises dans le champ d’application du règlement (UE) nº 1143/2014.

3e trimestre 2019

8B)

La Commission élaborera des orientations pour promouvoir l’utilisation d’espèces végétales indigènes et de pollinisateurs dans les secteurs public et privé.

3e trimestre 2019

PRIORITÉ NºIII: Sensibiliser, engager la société dans son ensemble et promouvoir la collaboration

Objectif

La sensibilisation à l’importance des pollinisateurs et au besoin urgent d’agir pour enrayer leur déclin est accrue dans la société en général. Les politiques publiques ont plus d’impact en raison de la mobilisation effective des entreprises et des citoyens. Les actions individuelles ont davantage d’impact du fait d’une meilleure coordination des acteurs concernés à tous les niveaux. L’UE a pris l’initiative de soutenir et de faciliter l’action internationale sur les pollinisateurs.

ACTION 9 — ENCOURAGER LES ENTREPRISES ET LES CITOYENS À AGIR

9A)

La Commission fournira des orientations et incitera les entreprises à contribuer à la conservation des pollinisateurs, en particulier dans le secteur agroalimentaire. Elle continuera également à promouvoir les bonnes pratiques et des modèles économiques innovants bénéfiques pour les pollinisateurs grâce à la plateforme européenne Business @ Biodiversity 41 et au Prix européen de l’environnement pour les entreprises, et offrira des possibilités de financement via le mécanisme de financement du capital naturel.

Première étape prévue au

2e trimestre 2019

9B)

La Commission étudiera la possibilité d’attribuer le label écologique de l’UE aux produits qui favorisent la conservation des pollinisateurs, tels que les mélanges de graines de fleurs sauvages, les plantes en pot pour pollinisateurs et d’autres produits de jardinage utiles, conformément aux conclusions et recommandations du bilan de qualité réalisé en 2017 42 .

3e trimestre 2019

9C)

La Commission élaborera et diffusera du matériel didactique sur les pollinisateurs. Elle développera également des orientations sur la façon dont les citoyens peuvent s’impliquer dans la conservation des pollinisateurs et dans la science citoyenne en matière de pollinisateurs. Ces activités d’engagement pour la préservation des pollinisateurs peuvent être menées dans le cadre du Corps européen de solidarité, qui encourage les jeunes à faire du bénévolat dans le cadre de projets qui profitent aux communautés et à l’environnement en Europe. En outre, les programmes apicoles nationaux pourraient compléter ces initiatives au moyen de formations en vue de mieux faire comprendre au grand public et aux professionnels l'importance des pollinisateurs sauvages.

En continu

ACTION 10 — PROMOUVOIR LES STRATÉGIES EN FAVEUR DES POLLINISATEURS ET LA COLLABORATION À TOUS LES NIVEAUX

10A)

La Commission élaborera des modèles et des outils communs pour faciliter le développement de stratégies en faveur des pollinisateurs aux niveaux national, régional et local, en s’appuyant sur les meilleures pratiques existantes.

3e trimestre 2019

10B)

La Commission identifiera les possibilités d’améliorer la collaboration entre tous les acteurs concernés par le biais des plateformes existantes et encouragera la collaboration grâce à des mécanismes européens, notamment dans le cadre du programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation 2014-2020, les programmes de coopération territoriale européenne («Interreg»), le développement local mené par les acteurs locaux, et les instruments TAIEX-EIR 43 et TAIEX-REGIO 44 Peer2Peer.

Première étape prévue au

1er trimestre 2019

10C)

La Commission encouragera l’intégration des considérations et mesures de conservation des pollinisateurs dans les politiques, plans et programmes soutenus par l’UE dans les pays en développement et les pays voisins, conformément aux objectifs de l’Initiative internationale pour les pollinisateurs. 45

En continu

10D)

L’UE se joindra à la Coalition of the Willing on Pollinators (Coalition des volontaires pour les pollinisateurs) et encouragera une action internationale efficace sur la question des pollinisateurs.

4e trimestre 2018

(1)

Voir le document de travail correspondant des services de la Commission pour connaître le détail des éléments probants à l’appui de cette communication.

(2)

Potts, S.G., et al., (2016), The Assessment Report of the Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services on Pollinators, Pollination and Food Production (Rapport d’évaluation de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques concernant les pollinisateurs, la pollinisation et la production alimentaire), secrétariat de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, Bonn, Allemagne. p. 552

(3)

Potts, S., et al., (2015), Status and Trends of European Pollinators (Statut et tendances des pollinisateurs européens). Key Findings of the STEP Project (Principales conclusions du projet STEP), Pensoft Publishers, Sofia, p.72.

(4)

Gallai, N., et al., (2009), Economic Valuation of the Vulnerability of World Agriculture Confronted with Pollinator Decline (Évaluation économique de la vulnérabilité de l’agriculture mondiale face au déclin des pollinisateurs), Ecological Economics 68.3: p. 810-821.

(5)

  https://www.cbd.int/  

(6)

Décision XIII/15 adoptée par la conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique, https://www.cbd.int/doc/decisions/cop-13/cop-13-dec-15-fr.pdf  

(7)

La stratégie de l’UE en matière de biodiversité à l’horizon 2020, http://ec.europa.eu/environment/nature/biodiversity/strategy/index_en.htm  

(8)

  http://ec.europa.eu/environment/nature/legislation/fitness_check/action_plan/communication_en.pdf  

(9)

Résolution du Parlement européen du 2 février 2016 sur l’examen à mi-parcours de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité (2015/2137 (INI)).

(10)

Résolution du Parlement européen du 15 novembre 2017 sur un plan d’action pour le milieu naturel, la population et l’économie (2017/2819 (RSP)).

(11)

Conclusions du Conseil 13398/16 sur la Convention sur la diversité biologique (CDB), http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13398-2016-INIT/fr/pdf  

(12)

  http://ec.europa.eu/environment/nature/conservation/species/pollinators/index_en.htm  

(13)

  https://ec.europa.eu/agriculture/honey/programmes_fr  

(14)

  https://ec.europa.eu/food/animals/live_animals/bees/health_en  

(15)

  http://www.alarmproject.net/  

(16)

  http://www.step-project.net/  

(17)

  http://ec.europa.eu/environment/nature/conservation/species/redlist/  

(18)

Les citoyens peuvent contribuer à la collecte de données et jouer ainsi un rôle actif en soutenant la science dans ce domaine, https://ec.europa.eu/research/openscience/index.cfm?pg=citizen&section=monitor  

(19)

  http://ec.europa.eu/eurostat/web/sdi/indicators  

(20)

  http://ec.europa.eu/environment/nature/knowledge/ecosystem_assessment/index_en.htm

(21)

  https://ec.europa.eu/jrc/en/publication/ecosystem-services-accounting-part-i-outdoor-recreation-and-crop-pollination  

(22)

  http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/opportunities/h2020/topics/sfs-28-2017.html

http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/opportunities/h2020/topics/sfs-16-2017.html  

(23)

  http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/opportunities/h2020/topics/sfs-04-2019-2020.html  

(24)

Voir Infrastructure verte – Renforcer le capital naturel de l’Europe, COM(2013) 249 final.

(25)

Par exemple, mesures naturelles de rétention d’eau, http://nwrm.eu/  

(26)

Le terme «pesticides» désigne les produits phytopharmaceutiques tels que définis dans le règlement (CE) n ° 1107/2009.

(27)

Règlement (CE) nº 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

(28)

Document d'orientation de l’EFSA sur l'évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles (espèces Apis mellifera, Bombus et abeilles solitaires), https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/3295  

(29)

Règlement d’exécution (UE) nº 485/2013 de la Commission du 24 mai 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride et interdisant l’utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives.

(30)

  https://www.efsa.europa.eu/fr/press/news/180228  

(31)

  https://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/approval_active_substances/approval_renewal/neonicotinoids_en  

(32)

Directive 2009/128/CE instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.

(33)

Règlement (EU) 1143/2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.

(34)

  https://ec.europa.eu/clima/index_fr  

(35)

Directive (UE) 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.

(36)

Décision V/5 adoptée par la conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique, https://www.cbd.int/decision/cop/?id=7147  

(37)

  https://promotepollinators.org  

(38)

  https://ec.europa.eu/eip/agriculture/en/european-innovation-partnership-agricultural  

(39)

Directive 2007/2/CE établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE).

(40)

Directive 2003/4 relative à l’ accès du public à l’information en matière d’environnement

(41)

  http://ec.europa.eu/environment/biodiversity/business/index_en.htm  

(42)

COM(2017) 355 final

(43)

  http://ec.europa.eu/environment/eir/p2p/index_en.htm  

(44)

  http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/policy/how/improving-investment/taiex-regio-peer-2-peer/  

(45)

Menée par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture

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