COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le14.3.2018

COM(2018) 250 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Rapport d'avancement sur la mise en œuvre de l'agenda européen en matière de migration

1.INTRODUCTION

L’agenda européen en matière de migration continue d’offrir un cadre global pour l’action de l’UE dans le domaine des migrations. Bien que des mesures soient prises dans l’ensemble des principaux domaines d’action de l’agenda, le problème migratoire et les pressions qu'il fait naître demeurent particulièrement aigus, compte tenu de la fragilité géopolitique et des tendances démographiques et socio-économiques à long terme dans les pays du voisinage européen et au-delà.

Le présent rapport offre un aperçu des progrès accomplis et de l’évolution de la situation dans tous les domaines d’action, y compris la protection des enfants 1 , depuis le dernier rapport de la Commission publié en novembre 2017 2 . Il fait également le point des progrès réalisés dans le sens des mesures définies dans la feuille de route de la Commission en vue de parvenir, d’ici juin 2018, à un accord sur l'ensemble du paquet «migration» , qui avait été présenté lors d'une réunion des chefs d’État ou de gouvernement de l’UE en décembre 2017 3 . Tous ces éléments illustrent la nature globale des travaux menés et la nécessité de maintenir l’intensité des efforts fournis par l’UE à tous les niveaux.

Enfin, le présent rapport définit aussi des actions clés concrètes qui sont indispensables pour que la réaction de l’UE conserve toute son efficacité, en particulier la nécessité que les États membres et l’UE consentent, ensemble, à des investissements supplémentaires afin de soutenir l’action de l’UE en ce qui concerne la dimension extérieure du phénomène migratoire.

2.SITUATION LE LONG DES PRINCIPALES ROUTES MIGRATOIRES

En 2017, bien qu’elle soit devenue plus stable, la situation migratoire n’en est pas moins restée problématique. Alors que l’on dénombrait près de 205 000 franchissements illégaux de frontières en 2017, les arrivées étaient, dans l'ensemble, 28 % moins nombreuses qu’en 2014, l’année qui a précédé la crise 4 . Toutefois, cette situation est fragile, et les efforts se poursuivront sur toutes les routes migratoires en 2018 afin de maintenir cette tendance à la baisse. Parallèlement, la pression exercée sur les systèmes de migration nationaux, quoiqu’en diminution, reste forte. En 2017, 685 000 demandes d’asile ont été introduites au sein de l’UE (une diminution de 43 % par rapport à 2016), dont 160 000 concernaient des enfants 5 , et les États membres ont rendu près d'un million de décisions en matière d’asile en première instance 6 .

Détections de franchissements illégaux de frontières aux frontières extérieures de l’UE et demandes d’asile en cours de traitement à la fin de l’année dans l’EU-28 – 2014-2017

Source: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour les détections de franchissements illégaux de frontières et Eurostat pour les demandes d’asile en cours. Remarque: les données relatives aux demandes d’asile en cours pour l’année 2017 n’incluent pas les chiffres de l’Espagne et de Chypre, car ceux-ci n’étaient pas disponibles.

Route de la Méditerranée orientale

En ce qui concerne la route de la Méditerranée orientale, les mouvements migratoires ont continué de suivre la tendance observée depuis la déclaration UE-Turquie en mars 2016. Pour l’ensemble de l’année 2017, 42 319 migrants sont arrivés via cette route, contre 182 227 en 2016 7 . En 2018, à la date du 6 mars, les arrivées enregistrées dans les îles grecques étaient au nombre de 3 126, contre 2 689 pour la même période en 2017 8 . On constate un léger changement au niveau de la part relative des principales nationalités des migrants concernés. En 2017, arrivaient en tête des nationalités les plus représentées les Syriens (40 %), les Iraquiens (19 %) et les Afghans (11 %): à ce jour, en 2018, ces proportions ont légèrement changé, les Syriens comptant pour 32 %, les Iraquiens pour 27 % et les Afghans pour 13 %.

Alors que les traversées et les franchissements de la Turquie vers l’Italie, Chypre, la Bulgarie et la Roumanie étaient très peu nombreux dernièrement, les franchissements irréguliers de la Turquie vers la Grèce, en passant par la frontière terrestre, sont en hausse par rapport aux années précédentes. Ces franchissements ont augmenté de près de 80 % en 2017 par rapport à 2016, se chiffrant à plus de 5 500, et 838 cas de franchissements ont été détectés entre le 1er janvier et le 4-5 mars2018, contre 291 au cours de la même période en 2017. Il convient de noter que la majeure partie de ces franchissements concernent des ressortissants turcs, lesquels représentent plus de 50 % des franchissements à ce jour pour 2018.

Route des Balkans occidentaux

La stabilité relative observée le long de la route des Balkans occidentaux en 2017 se confirme en ce début d’année 2018. Les États membres de l’UE, les agences de l’UE et les Balkans occidentaux ont continué de renforcer leurs contrôles aux frontières, ainsi que leur coopération concertée afin de rendre plus difficile le transit irrégulier via la route des Balkans occidentaux. Cependant, il est possible qu’en raison du renforcement des contrôles sur les principales routes, de nouvelles routes ou des itinéraires de détournement voient le jour ailleurs. Des contrôles renforcés peuvent aussi pousser les réseaux de trafiquants à s’adapter et à recourir à de nouveaux modes opératoires - notamment des techniques qui exposent davantage les migrants et qui permettent aux trafiquants de conserver leurs marges. Compte tenu de ces éléments, il est nécessaire de poursuivre les efforts afin de contrôler l’évolution de la situation et de coopérer dans la lutte contre les trafiquants.

La majorité des franchissements illégaux détectés aux frontières extérieures de l’Union européenne l'ont été aux frontières avec la Serbie. Par ailleurs, plusieurs éléments indiquent qu’un itinéraire secondaire passant par l’Albanie, le Monténégro et la Bosnie-Herzégovine vers la Croatie et la Slovénie est en train de voir le jour. De même, le nombre, en hausse, de cas détectés de ressortissants iraniens tentant de pénétrer sur le territoire de l’UE en passant par les Balkans occidentaux doit faire l'objet d'un suivi continu. Cette augmentation des tentatives enregistrées ces derniers mois coïncide avec la décision de la Serbie d'accorder aux Iraniens une exemption de visa à l'entrée. La plupart des tentatives d’entrée illégale sur le territoire de l’UE ont été enregistrées lors de voyages en avion au départ de Belgrade, les passagers concernés disposant de documents contrefaits ou obtenus de manière frauduleuse. Enfin, les mouvements migratoires au départ des Balkans occidentaux vers la Grèce doivent faire l'objet d'un suivi étroit, 2017 ayant enregistré une hausse notable des flux détectés depuis l’Albanie vers la Grèce, quoiqu’à des niveaux faibles dans l’ensemble 9 .

Route de la Méditerranée centrale

La Commission a très fortement mis l’accent sur la gestion des flux migratoires le long de la route de la Méditerranée centrale, en s’appuyant sur le cadre de partenariat pour les migrations 10 et sur la déclaration de Malte 11 . Cette route continue malgré tout d’attirer le plus grand nombre de personnes rejoignant l’Europe par la mer, malgré une baisse significative des départs à partir de Libye depuis la mi-juillet 2017. En 2017, 119 369 personnes sont arrivées en Italie via cette route, soit une baisse de 34 % par rapport à 2016. À la date du 6 mars 2018, 5 457 arrivées avaient été enregistrées pour 2018, soit environ 65 % de moins que le nombre d’arrivées enregistrées au cours de la même période en 2017. Le classement par origine des migrants pénétrant sur le territoire de l’UE via cette route a considérablement changé: à ce jour, en 2018, arrivent en tête les Érythréens (24 %), suivis des Tunisiens (20 %) et des Nigérians (6 %), alors qu’en 2017, les migrants étaient essentiellement de nationalité nigériane (15 %), guinéenne (8 %) et ivoirienne (8 %).

On continue de constater une hausse considérable des départs depuis la Tunisie vers l’Italie, quelque 20 % des départs (toutes nationalités confondues) ayant eu lieu à partir de ce pays à ce jour en 2018.

La tendance à la baisse des décès en mer, observée en 2017, s’est maintenue en ce début d’année 2018. Depuis le 1er  février 2016, plus de 286 300 migrants ont été sauvés dans le cadre d’opérations menées par l’UE en soutien aux garde-côtes italiens. L’Organisation internationale pour les migrations a rapporté que les garde-côtes libyens avaient sauvé plus de 20 300 migrants dans les eaux territoriales libyennes en 2017 et plus de 2 000 en janvier 2018, grâce aux bateaux restitués par l’Italie après la formation des membres d’équipage. Mais cette route a conservé toute sa dangerosité, en particulier en raison du fait que les trafiquants ont adapté leurs modes opératoires de telle sorte qu'ils exposent davantage les migrants. En 2017, le nombre de décès et de disparitions en mer s’élève, d’après les estimations, à 2 853, ce qui représente une baisse de 38 % par rapport à 2016 12 . Des opérations de recherche et de sauvetage ont également été menées dans le désert au Niger: en 2017, plus de 2 000 migrants ont pu être ramenés en lieu sûr, dont 1 100 dans le cadre d’opérations de recherche et de sauvetage menées conjointement avec l’Organisation internationale pour les migrations.

Route de la Méditerranée occidentale/de l’Atlantique

Le nombre d’arrivées via la route de la Méditerranée occidentale/de l’Atlantique a commencé à augmenter en juin 2017, et cette tendance se poursuit. En 2017, 28 349 migrants sont arrivés en Espagne via cette route, soit plus du double du nombre d’arrivées en 2016. Ce nombre inclut les tentatives en hausse de franchissements terrestres vers les villes autonomes espagnoles de Ceuta et de Melilla, de traversées par la mer au départ du Maroc et de l’Algérie, ainsi que de traversées par les airs au départ des aéroports de Casablanca et de Dakar. Le nombre total d’arrivées en Espagne (via la route de la Méditerranée occidentale, via la route de l’Atlantique et via Ceuta et Melilla) en 2018, à la date du 4 mars, s’élève à 3 804, ce qui représente une hausse de près de 17 % par rapport à la même période en 2017 (3 260) 13 . Les principales nationalités des migrants enregistrés comme personnes franchissant illégalement la frontière via cette route en 2018 sont les suivantes: guinéenne (17 %), marocaine (17 %), malienne (15 %), ivoirienne (13 %) et gambienne (7 %). Les principales nationalités en 2017 étaient: marocaine (21 %), algérienne (18 %), ivoirienne (14 %), guinéenne (13 %), et gambienne (11 %).

3.SOUTIEN DE L’UE À LA GESTION DES MIGRATIONS

Route de la Méditerranée orientale - Soutien à la Grèce et à la Bulgarie

L’un des éléments fondamentaux du soutien que l’UE apporte aux États membres reste l’approche dite des «hotspots» (ou zones d’urgence migratoire). Malgré l’amélioration des conditions au niveau des capacités existantes, les places d’accueil disponibles dans les zones d’urgence migratoire en Grèce demeurent insuffisantes. À la date du 8 mars, on dénombrait 12 926 migrants sur les îles (dont 10 020 dans les zones d’urgence migratoire), un nombre nettement plus élevé que le nombre officiel de places disponibles (moins de 8 000). Des efforts ont été déployés pour renforcer les capacités et veiller à ce que les installations soient correctement équipées pour l’hiver. Soixante nouvelles unités de logement ont été installées à Moria, offrant 700 places supplémentaires. La situation s’est améliorée à Kos et à Leros. Toutefois, la mise en place, par les autorités locales, de sites offrant des capacités supplémentaires d’accueil et de rétention préalable demeure une source de préoccupation majeure. Les autorités grecques devraient également trouver une solution immédiate en ce qui concerne la fourniture de services d'interprétation sur les îles au titre du programme national.

De manière plus générale, il manque de façon persistante des abris appropriés pour les mineurs non accompagnés tant sur les îles que sur le continent. Les autorités grecques devraient accélérer le processus visant à créer, avec l’aide financière de l’UE, 2 000 places d’accueil supplémentaires destinées aux mineurs non accompagnés sur l’ensemble du territoire grec. Des équipes de protection de l’enfance ont été constituées et suivent actuellement une formation dans toutes les zones d’urgence migratoire de Grèce, une démarche qui s’inscrit dans le cadre d’une stratégie plus large visant à répondre en priorité aux besoins des enfants migrants, à la suite de la communication de la Commission d’avril 2017.

Toutes ces actions nécessitent un suivi continu de la part des autorités grecques pour que les résultats soient tangibles et pérennes.

À la date du 7 mars 2018, 21 847 personnes avaient bénéficié d’une relocalisation au départ de la Grèce, dont 513 mineurs non accompagnés. La Grèce compte encore 149 demandeurs qui ont été admis à la relocalisation, mais qui attendent toujours de pouvoir être transférés, dont 32 mineurs non accompagnés 14 .

L’UE continue d’apporter un soutien financier considérable à la Grèce afin de l’aider à faire face aux problèmes liés aux migrations. Depuis le début 2015, la Commission a débloqué 393 000 000 EUR d’aide d’urgence, en plus des 561 000 000 EUR disponibles au titre des programmes nationaux pour la période 2014-2020. Par ailleurs, à ce jour, ce sont plus de 440 000 000 EUR qui ont été alloués au titre de l’instrument d’aide d’urgence 15 pour la période 2016-2017, et 198 000 000 EUR supplémentaires sont mis à disposition pour 2018. Un plan financier  élaboré en décembre 2017 pour 2018, a défini les besoins essentiels, et permettra de passer progressivement de l'utilisation de fonds d’urgence vers celle des ressources allouées au titre des programmes nationaux pour la Grèce.

Grâce à une contribution de l’UE de 24 000 000 EUR en faveur du programme d’aide au retour volontaire et de réintégration, mis en œuvre par l’Organisation internationale pour les migrations, 5 656 migrants ont pu rentrer dans leur pays d’origine en 2017, dont 1 683 au départ des îles. En 2018, à la date du 1er mars, 760 migrants ont pu, grâce à cette contribution, rentrer chez eux, dont 242 personnes au départ des îles. L’UE finance également, conjointement avec l’agence des Nations unies pour les réfugiés, un programme majeur destiné à soutenir les capacités d’accueil sur le continent, dans le cadre d'un programme de subvention des loyers, dont l’objectif est de permettre de loger jusqu’à 25 000 personnes d’ici la mi-2018 sur le continent, en plus des 2 000 places disponibles sur les îles dans le cadre de ce même programme. Des ajustements d’échelle ont été effectués de manière efficace afin de couvrir les besoins à mesure qu’ils apparaissaient.

Une autre composante essentielle du soutien de l’UE à la Grèce est le travail effectué par les agences de l’UE. Des équipes organisées dans le cadre du Bureau européen d’appui en matière d’asile aident les autorités grecques à identifier et à enregistrer les candidats potentiels à une protection internationale et fournissent des informations importantes aux migrants. Les experts dispensent également des conseils en ce qui concerne l’examen de la nationalité, et aident à détecter les éventuelles fraudes documentaires. Une équipe composée de 14 experts apporte également un soutien spécifique à l’autorité grecque responsable du traitement des recours contre les décisions en matière d’asile afin de l’aider à remédier aux goulets d’étranglement et à rendre la prise de décisions plus efficace. Pour 2018, l’une des priorités sera en particulier d’aider les autorités grecques à élaborer et à mettre en œuvre un système de suivi de l’accueil. À la date du 7 mars, 72 experts nationaux au total, accompagnés de 76 intérimaires et de 84 interprètes, ont été déployés en Grèce par le Bureau européen d'appui.

À la date du 5 mars 2018, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes avait déployé 801 experts aux frontières maritimes et terrestres de la Grèce. Les autorités bénéficient ainsi d’une aide pour mettre en œuvre l’approche des hotspots, notamment pour identifier et enregistrer les migrants et relever leurs empreintes digitales, contrôler efficacement les frontières extérieures, ainsi que prendre en charge les mouvements secondaires et faciliter les retours. L’Agence finance aussi le déploiement de 280 agents de police grecs. Depuis septembre 2016, plusieurs groupes d’experts d’Europol ont été déployés en Grèce aux fins de la réalisation de contrôles de sécurité secondaires. À la date du 5 mars 2018, 19 agents invités d’Europol et deux membres du personnel d’Europol avaient été déployés en cinq endroits du pays. Il est ressorti d'une évaluation du concept d’agent invité d’Europol 16 , réalisée fin 2017, que «la présence sur le terrain d’agents invités d’Europol […] est indispensable à la réalisation de contrôles de sécurité secondaires efficaces.» L’évaluation comportait également une série de recommandations pour améliorer davantage l’efficacité du système et faire en sorte que celui-ci atteigne son plein potentiel.

L’UE apporte également une aide financière  substantielle à la Bulgarie dans le domaine de la gestion des migrations et des frontières. La dotation de la Bulgarie au titre des programmes nationaux s’élève à 97 100 000 EUR, à laquelle s’ajoutent encore 10 500 000 EUR dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure - Frontières, à allouer après que l’examen à mi-parcours aura eu lieu. Cette somme a encore été complétée par une aide d’urgence de 172 000 000 EUR depuis le début de l’année 2015. La mise en œuvre des programmes nationaux avance à un rythme satisfaisant, tandis que celle de l’aide d’urgence pourrait être accélérée. Comme les États membres n’ont pas fourni le nombre d’experts attendu, les déploiements de membres du personnel de l’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières n’atteignent pas les niveaux requis - pour la période allant jusqu'au 28 mars 2018, il manque encore 42 experts.

La déclaration UE-Turquie

La mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie continue de produire des résultats concrets en réduisant les franchissements illégaux et dangereux et en sauvant des vies en mer Égée, y compris au moyen de la reinstallation de Syriens ayant besoin d’une protection internationale. Les garde-frontières turcs ont continué d’effectuer leurs patrouilles. Le nombre de décès en mer a considérablement baissé, 62 personnes ayant perdu la vie en mer en 2017, contre 434 en 2016 17 .

Dans le cadre de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie a aussi permis d’apporter une aide concrète aux réfugiés syriens et aux communautés d’accueil en Turquie. La facilité s’est révélée être l’un des mécanismes de soutien les plus rapides et les plus efficaces de l’UE. La conception et la mise en œuvre de projets ont eu lieu en étroite coopération avec les autorités turques 18 . La facilité, dotée d'un budget de 3 000 000 000 EUR, a entamé ses travaux en un temps record, et des contrats avaient été conclus pour la totalité de cette somme à la fin de 2017. La mise en œuvre de l’ensemble des 72 projets est en cours 19 . Plus de 1 850 000 000 EUR ont déjà été décaissés. La grande réussite que constitue la facilité, tant dans le cadre de l’approche globale de la stratégie UE-Turquie que pour la fourniture d’une aide décisive aux réfugiés sur le terrain, est une bonne illustration du partenariat entre l’UE et ses États membres, d'une part, la Turquie, d’autre part.

Dans le cadre de la facilité, près de 1,2 million de réfugiés comptant parmi les plus vulnérables bénéficient de transferts en espèces mensuels au titre du filet de sécurité sociale d’urgence, 312 000 enfants se sont vu dispenser des cours de langue turque et 500 000 étudiants ont reçu du matériel pédagogique. Les financements alloués ont également permis à près de 764 000 réfugiés de bénéficier d'une consultation pour des soins de santé primaires et de vacciner plus de 217 000 nourrissons syriens (voir annexe 2) 20 .

Le financement partagé entre l’UE et ses États membres a permis une gestion en partenariat. Au cœur de ce partenariat se trouve un comité aux décisions duquel tous les États membres prennent part et auquel la Turquie participe à titre consultatif. Cette approche, qui a montré toute son efficacité, n’aurait pas été possible sans le financement exclusif de l’UE. La déclaration UE-Turquie dispose qu’«[u]ne fois que ces ressources seront sur le point d'être intégralement utilisées», l’UE «mobilisera[it] un financement additionnel [...] à hauteur de trois milliards d'euros supplémentaires jusqu'à la fin de 2018» 21 . La poursuite de ce travail indispensable signifie que l’UE devrait maintenant passer au versement de la tranche suivante de 3 000 000 000 EUR. La Commission adopte aujourd’hui une décision à cet effet 22 . La nécessité de financer d’autres appels sur le budget de l’UE - dans l’immédiat les autres besoins liés aux migrations tels qu’exposés dans le présent rapport - signifie que la contribution maximale au titre du budget de l’UE s’élève à 1 000 000 000 EUR et que les 2 000 000 000 EUR restants devraient continuer d’être financés par les États membres sur la même base que la première tranche. Afin d’éviter tout déficit de financement de la facilité, les premiers contrats passés au titre de la tranche suivante devraient être signés à l’été 2018.

L’action comprend un autre volet essentiel, à savoir les travaux réalisés par la Commission et les agences de l’UE pour aider le service d’asile grec et les commissions de recours à accélérer l’examen des demandes d’asile, ce qui permettrait d'activer la mise en œuvre des retours vers la Turquie en vertu de la déclaration 23 . Il en a résulté des améliorations, notamment une réduction considérable de l’arriéré en première instance sur la plupart des îles et un raccourcissement du délai moyen nécessaire pour traiter les demandes d’asile en première instance, lequel est passé à approximativement deux mois. Néanmoins, nombre d'insuffisances constatées dans les rapports précédents persistent 24 .

Il est indispensable de raccourcir les procédures d’asile afin d’accélérer le rythme des retours vers la Turquie. Depuis mars 2016, 2 164 retours ont été enregistrés 25 , et, parmi ceux-ci, seuls 563, à la date du 9 mars 2018, étaient le fruit d’une décision de rejet d'une demande d’asile rendue en deuxième instance. Une décision du Conseil d’État, attendue de longue date, devait apporter une plus grande sécurité juridique aux travaux des commissions de recours, mais l’efficacité des procédures n’a augmenté que de manière marginale depuis la décision en question. Le gouvernement grec s’attache en ce moment à réexaminer la législation grecque correspondante en matière d’asile, envisageant des modifications qui contribueraient à diminuer les retards, à aligner le champ d’application de l’effet suspensif des recours sur les exigences du droit de l’Union, ainsi qu’à resserrer les délais d'introduction de recours devant la Haute Cour administrative et d’examen des demandes ultérieures. La prochaine étape consistera à soumettre les amendements au Parlement grec.

Le flot ininterrompu d’arrivées sur les îles de la mer Égée et la lenteur des retours continuent de mettre sous forte pression les capacités d’accueil des zones d’urgence migratoire. La réponse apportée par les autorités grecques a consisté à transférer des demandeurs d’asile vulnérables sur le continent. Pour que la déclaration UE-Turquie conserve toute son efficacité, une approche plus stricte de l’identification des demandeurs d’asile vulnérables a été adoptée; un modèle-type est actuellement utilisé afin d’améliorer la cohérence de la définition de la vulnérabilité et un manuel opérationnel est en préparation.

La réinstallation depuis la Turquie en application de la déclaration UE-Turquie se poursuit, mais à un rythme moins soutenu par rapport au nombre record de Syriens réinstallés entre mai et octobre 2017. Alors que 16 États membres ont contribué aux réinstallations depuis la Turquie en application de la déclaration en 2017, seuls quelques-uns y ont contribué à ce jour en 2018. Il est essentiel qu’un rythme soutenu soit maintenu et que les États membres continuent de participer au programme de réinstallation. Depuis le rapport d’avancement de novembre, 1 122 personnes ont fait l’objet d’une réinstallation, ce qui porte le total à 12 476 depuis la déclaration 26 . Le programme d’admission humanitaire volontaire, devrait, quant à lui, être activé, les instructions permanentes ayant été avalisées par les États membres en décembre 2017. Tous les éléments et toutes les conditions sont à présent en place pour son activation, ainsi que le prévoit la déclaration UE-Turquie. Ce programme garantira la poursuite des réinstallations et fournira une solution alternative sûre et légale à la migration irrégulière vers l’Union européenne.

En ce qui concerne la mise en œuvre de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas, la Turquie a soumis à la Commission, au début du mois de février, un plan de travail décrivant la manière dont elle envisage de satisfaire aux sept critères restant à remplir en vue de la libéralisation du régime des visas 27 . La Commission examine actuellement les propositions de la Turquie et d’autres consultations avec ses interlocuteurs turcs suivront.

Pour compléter l’action de l’UE avec la Turquie, il convient de continuer à remédier à la situation en Syrie et dans d’autres pays voisins confrontés au défi considérable que constitue le fait d’aider de grands nombres de réfugiés. Lors de la conférence sur la Syrie qui sera organisée par l’UE et les Nations unies les 24 et 25 avril 2018, l’UE entend s’aligner sur ses efforts antérieurs: en avril 2017, elle avait décidé de mettre à disposition, au titre du budget 2018, une enveloppe de 560 000 000 EUR pour répondre aux besoins d’aide et de protection. La Jordanie et le Liban continuent de fournir une aide pour garantir les moyens de subsistance des réfugiés et de leurs communautés d’accueil et ces deux pays ont pris d’importantes mesures afin de permettre à tous les enfants réfugiés de recevoir un enseignement. Le soutien apporté par l’UE au Liban (334 000 000 EUR, dont 247 000 000 EUR ayant fait l’objet de contrats) et à la Jordanie (228 000 000 EUR, dont 126 000 000 EUR ayant fait l’objet de contrats) se poursuivra et sera axé en priorité sur la fourniture d’une protection et d’une aide aux personnes les plus vulnérables.

Route des Balkans occidentaux

S’il est vrai que les franchissements irréguliers des frontières sur cette route se sont stabilisés à un niveau relativement bas, un niveau important de trafic de migrants subsiste. Le 12 février 2018, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et l’Albanie ont paraphé un accord permettant à l’Agence d’apporter son aide dans le domaine de la gestion des frontières extérieures et de déployer rapidement des équipes sur le territoire albanais en cas de revirement soudain des flux migratoires. La Commission négocie en ce moment des accords similaires avec la Serbie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine.

En plus de réagir à la crise des migrants et des réfugiés dans les Balkans occidentaux en mettant à disposition des fonds de l’UE, la Commission continue de faciliter la coopération et l’échange d’informations, notamment grâce à des vidéoconférences bihebdomadaires avec les pays situés le long de la route, et apporte une aide considérable afin d’améliorer la gestion des migrations dans la région, une volonté d’agir qui a été renforcée dans la stratégie intitulée «Une perspective d’élargissement crédible ainsi qu’un engagement de l’Union européenne renforcé pour les Balkans occidentaux» 28 , adoptée récemment. En 2018, jusqu’au 7 mars, 53 personnes ont bénéficié, par l’intermédiaire de l’Organisation internationale pour les migrations, d’une aide au retour volontaire depuis la Serbie, 16 depuis la Bosnie-Herzégovine et 8 depuis le Monténégro. Le centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants, établi au sein d’Europol, continue de soutenir les enquêtes menées par les États membres. L’année 2017 a vu l’organisation de quatre journées d’action avec l’appui d’Europol, qui ont permis 64 arrestations dans les Balkans occidentaux. Eurojust apporte son soutien aux enquêtes et aux poursuites et prodigue des conseils pratiques aux professionnels par l’intermédiaire du groupe thématique sur le trafic de migrants.

Route de la Méditerranée centrale

-    Soutien en faveur de l’Italie

La mise en œuvre de l’approche dite des «hotspots» (ou zones d’urgence migratoire) (filtrage, identification, relevé des empreintes digitales, enregistrement, information, prise de témoignage et orientation des migrants) continue d’être soutenue. Le ministère italien de l’intérieur envisage d’ouvrir trois zones d’urgence migratoire supplémentaires en 2018. Compte tenu de l’instabilité des flux, il est essentiel que l’Italie ouvre ces zones d’urgence migratoire supplémentaires dans le cadre de la planification de mesures d’urgence pour l’été.

Les agences de l’UE continuent d’apporter un appui important. Le Bureau européen d’appui en matière d’asile déploie actuellement 40 experts nationaux en Italie, soutenus par 51 intérimaires et 100 médiateurs culturels, qui contribuent à accélérer l’enregistrement formel des demandes de protection internationale dans l’ensemble du pays et soutiennent les commissions du droit d’asile. Il apporte également son soutien à l’Italie dans la mise en œuvre de la législation récente 29 visant à renforcer la protection des enfants migrants. L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes apporte son aide pour la pré-identification, l’examen de la nationalité, le filtrage, le relevé des empreintes digitales et la prise de témoignage des migrants qui arrivent sur le territoire italien. En outre, des discussions pratiques ont lieu entre les experts des agences afin de veiller au renforcement de la corrélation entre les décisions prises en matière d’asile et celles prises en matière de retour. Depuis février 2017, plusieurs groupes d’experts d’Europol sont déployés en Italie aux fins de la réalisation de contrôles de sécurité secondaires. À la date du 5 mars 2018, un total de 16 agents invités d’Europol et de trois membres du personnel d’Europol étaient déployés en cinq endroits du pays.

À la date du 7 mars 2018, 11 999 personnes ont été relocalisées depuis l’Italie, parmi lesquelles 174 mineurs non accompagnés. 224 candidats (parmi lesquels 48 mineurs non accompagnés) déjà admis à la relocalisation restent en Italie dans l’attente de leur transfert, principalement vers l’Allemagne (137), les Pays-Bas (22), le Portugal (19), l’Autriche (15) et la Croatie (14). À cela s’ajoutent 709 demandes de relocalisation (dont 106 concernent des mineurs non accompagnés) adressées par l’Italie principalement à l’Allemagne (529), à la France (95), aux Pays-Bas (46) et au Portugal (29), qui n’ont pas encore reçu de réponse.

L’UE apporte une aide financière substantielle à l’Italie dans le domaine de la migration et de la gestion des frontières. À la suite du plan d’action du 4 juillet 2017 30 , le soutien financier supplémentaire immédiat d’un montant de 35 000 000 EUR en faveur de l’Italie en vue de la mise en œuvre de réformes a été dépassé et une enveloppe de 39 920 000 EUR d’aide d’urgence a été attribuée à la fin de l’année 2017 aux fins du renforcement des capacités dans les zones d’urgence migratoire et d’autres zones de débarquement de migrants. En conséquence, le soutien accordé jusqu’ici par l’UE à l’Italie s’élève au total à 189 000 000 EUR. Cette aide d’urgence vient compléter le soutien apporté par l’UE aux programmes nationaux de l’Italie dans le domaine de la migration et des affaires intérieures, qui s’élève à plus de 650 000 000 EUR 31 .

Le 1er février 2018, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes a lancé une nouvelle opération, l’opération conjointe Themis, qui remplace l’opération conjointe Triton en Méditerranée centrale, afin de mieux tenir compte de l’évolution des schémas de migration et de mieux prévenir la criminalité transfrontière. Les navires qui participent à l’opération conjointe Themis continueront de sauver des vies en Méditerranée centrale. Ils doivent prêter assistance lors de toute opération de recherche et de sauvetage, quelle que soit la zone d’intervention, s’ils sont sollicités par le centre de coordination de sauvetage maritime responsable.

-    La Libye et la région, ainsi que les pays situés le long de la route

Les conditions épouvantables auxquelles sont confrontés de nombreux migrants en Libye et la forte activité de trafic ont fait l’objet d’une réaction de l’UE sous la forme d’une action de grande ampleur visant à répondre aux besoins immédiats des migrants, à stabiliser les communautés et à aider les migrants bloqués à rentrer chez eux ou à trouver pour ceux qui ont besoin d’une protection une voie sûre vers l’Europe.

Le nombre de personnes bénéficiant d’une aide pour quitter la Libye a augmenté sensiblement depuis que le groupe de travail conjoint de l’Union africaine, de l’Union européenne et des Nations unies 32 a été mis sur pied et a décidé de renforcer l’aide au retour volontaire depuis la Libye (par l’intermédiaire de l’Organisation internationale pour les migrations) 33 et d’augmenter les évacuations grâce au nouveau mécanisme de transit d’urgence (avec le HCR, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés). Les objectifs fixés, à savoir un nombre supplémentaire de 15 000 personnes bénéficiant du programme d’aide au retour volontaire pour février 2018 34 et l’évacuation de 1 300 autres personnes pour le début de l’année 2018, ont été atteints. Ces efforts se poursuivront en vue d’achever l’évacuation des migrants et des personnes ayant besoin d’une protection internationale qui se trouvent en rétention et de mettre fin aux conditions dramatiques dans lesquelles ils sont maintenus en rétention.

La réussite du mécanisme de transit d’urgence repose sur un processus en deux étapes; lors de la seconde étape, les personnes ayant besoin d’une protection internationale et évacuées de Libye sont réinstallées à partir du Niger. Jusqu’à présent, 25 personnes évacuées ont été réinstallées. Il est urgent de fournir des efforts de réinstallation depuis le Niger. Les États membres devraient continuer de coopérer étroitement avec le HCR, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, et accélérer la mise en œuvre des engagements pris, de façon à ce que nous puissions procéder aux évacuations depuis la Libye et ensuite à des réinstallations rapides depuis le Niger. Pour sa part, il importe que le HCR mette tout en œuvre pour intensifier le rythme des renvois de dossiers de réinstallation aux États membres.

Les travaux du groupe de travail ont été soutenus par une mission de suivi conjointe à Tripoli en février, qui s’est penchée sur des obstacles tels que les restrictions fondées sur la nationalité. Des questions telles que la nécessité de s’attaquer à la torture et aux traitements inhumains dans les centres de rétention, ainsi que les mesures visant à supprimer progressivement le système de rétention arbitraire et systématique des migrants, ont été évoquées avec les autorités libyennes, de même que les mesures de lutte contre le trafic de migrants.

Le fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique continue de jouer un rôle essentiel dans l’action de l’UE. Le 26 février, il a été décidé de prendre une nouvelle mesure pour favoriser les retours volontaires et les évacuations, sous la forme d’un nouveau programme de 115 000 000 EUR, qui continue d’appuyer l’action du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et de l’Organisation internationale pour les migrations. Toutefois, compte tenu du rythme actuel des retours depuis la Libye, les ressources disponibles ne permettront de financer l’aide à la réintégration que pendant quelques mois. En outre, grâce au programme des flux migratoires mixtes, doté d'un budget de 90 000 000 EUR, ces organisations peuvent continuer à intensifier leur présence aux points de débarquement et dans les centres de rétention pour apporter une assistance médicale et venir directement en aide aux migrants et aux réfugiés. Ainsi, 33 000 migrants à l’extérieur et à l’intérieur des centres de rétention ont reçu une aide directe sous la forme de couvertures, de vêtements et de produits d’hygiène. En outre, 10 000 migrants ont bénéficié d’une aide médicale. Une aide a aussi été fournie à plus de 3 500 familles libyennes déplacées. Les services médicaux ont reçu des équipements médicaux 35 , notamment des générateurs électriques et des ambulances 36 . Des travaux sont également en cours pour aider les agriculteurs locaux à préserver la production dans les zones touchées et des mesures complémentaires ont été prises pour leur permettre de renforcer leurs capacités techniques et accroître la résilience au niveau local. Des ressources financières supplémentaires ont été mobilisées en complément du fonds fiduciaire de l’UE pour coopérer avec le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme sur un programme consacré à la la situation en matière de droits de l'homme des migrants en Libye. D'autres programmes sont également lancés. Des contrats ont été passés en décembre 2017, au titre du fonds fiduciaire de l’UE, pour un programme doté d'un budget de 46 300 000 EUR, élaboré en partenariat par la Commission et l’Italie, et destiné à aider la Libye à gérer ses frontières; ce programme commence à être mis en œuvre. Le 7 mars, un autre programme, relevant du fonds fiduciaire de l’UE, a été approuvé pour venir en aide aux municipalités libyennes 37 . Doté d’une enveloppe de 50 000 000 EUR, ce programme améliorera les conditions de vie des populations vulnérables et des communautés d’accueil en renforçant la capacité des municipalités libyennes à fournir des services de base (soins de santé, éducation, assainissement, eau). Ces activités seront adaptées aux besoins des autorités locales, en étroite coordination avec le Conseil présidentiel et le gouvernement d’entente nationale. Ce programme a été établi dans le cadre d’un effort conjoint avec l’Italie.

Les États membres ont fourni une contribution essentielle au volet «Afrique du Nord» du fonds fiduciaire de l’UE. À la suite des discussions au sein du Conseil européen, les États membres se sont engagés à verser une contribution supplémentaire de 158 600 000 EUR au fonds fiduciaire, principalement pour alimenter ce volet. Ces contributions, ainsi que les fonds supplémentaires provenant du budget de l’UE, ont permis de poursuivre des programmes essentiels au premier trimestre 2018. Toutefois, les projets devront être étendus puisqu’ils ont effectivement été mis en œuvre et ont atteint leur capacité initiale, notamment ce qui concerne l'aide au retour volontaire, la protection, la gestion des frontières et le soutien aux municipalités. Par conséquent, des ressources supplémentaires seront nécessaires et proviendront principalement du budget des États membres ainsi que du budget de l’UE: la réserve actuelle de projets pour 2018 et les projets existants ayant donné des résultats et susceptibles d’être prolongés en 2019 s’élèvent à 390 000 000 EUR, et bien qu'une somme de quelque 165 000 000 EUR soit encore disponible pour le volet concerné, ait déjà été mobilisée dans le budget de l’UE ou annoncée par les États membres, il reste à combler un déficit de financement de 225 000 000 EUR. Il convient de noter que ce montant couvre les travaux en rapport direct avec la Libye, mais que les mesures se rapportant aux deux autres volets, notamment à la réintégration, ont une très grande influence sur l’efficacité de l’action de l’UE en Libye.

L’UE a continué à déployer des efforts afin de venir en aide aux deux services de garde-côtes libyens. À ce jour, l’opération Sophia a formé 201 membres du personnel des garde-côtes de la marine libyenne, notamment 5 équipages de bateaux de patrouille, selon une combinaison d’activités de formation en mer et à terre. Une planification est en cours en vue de poursuivre le volet «terre» de la formation tout au long de l’année 2018 et d’en renforcer le suivi, un premier rapport complet devant être présenté au début du mois de mars 2018. Dans le cadre du réseau méditerranéen Seahorse, une formation aux opérations de recherche et de de sauvetage a été assurée par Malte et une autre le sera par l’Italie. La mise en place d’un réseau de communication sécurisé en Méditerranée aux fins de l’échange d’informations sur la migration irrégulière par voie maritime est maintenant dans sa phase finale et ce réseau devrait être opérationnel au cours du second semestre 2018. L’UE soutient également la coopération entre les garde-côtes italiens et libyens visant à évaluer les capacités en matière de recherche et de sauvetage et à entreprendre une étude de faisabilité concernant la création d’un centre libyen de coordination de sauvetage maritime.

Les travaux se poursuivent en vue d’une amélioration de la collecte des informations et de leur échange entre l’ensemble des organes de l’Union. Un projet pilote est actuellement mis en place pour aider le personnel des agences de l’UE et de l’EUNAVFOR MED opération Sophia à collaborer directement au sein d’une cellule de renseignement en matière criminelle qui serait située dans les locaux de l’opération, afin d’optimiser l’utilisation des informations recueillies par l’opération Sophia aux fins de la prévention de la criminalité, ainsi que des enquêtes et des poursuites en la matière, conformément aux mandats juridiques correspondants. La mission de l'UE d'assistance aux frontières en Libye a établi une présence légère à Tripoli et déployé, par roulement, 5 membres du personnel opérationnel. Elle a davantage collaboré avec les autorités libyennes en 2017, notamment en les aidant à élaborer des réformes en ce qui concerne la gestion des frontières du pays. Cette présence sera progressivement renforcée dès que les conditions de sécurité le permettront.

L’UE continue d’œuvrer en faveur d'une transition politique inclusive en Libye conformément aux conclusions du Conseil de juillet 2017 38 .

-    Pays traversés par la route migratoire

La coopération se poursuit avec les pays de transit et d’origine situés le long des routes migratoires en Afrique. En décembre 2017, 28 nouveaux programmes ont été adoptés au titre du fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique, pour un montant total de 468 270 000 EUR. Parmi ceux-ci figurent notamment des projets destinés à renforcer la résilience des communautés vulnérables et à créer des emplois, y compris pour les jeunes et les communautés d'accueil, ainsi qu'à lutter contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains. Les derniers programmes, adoptés en février 2018, portent principalement sur la protection des migrants au Sahel, le soutien aux aides au retour volontaire depuis la Libye, la réintégration durable des migrants, l’évacuation et le soutien à la réinstallation ainsi que la réintégration durable des migrants de retour en Éthiopie.

Il est essentiel que les travaux se poursuivent par l’intermédiaire du fonds fiduciaire de l’UE. Au total, 147 programmes sont maintenant approuvés pour les trois volets (Sahel et lac Tchad, Corne de l’Afrique et Afrique du Nord) du fonds fiduciaire, pour un montant total de plus de 2 500 000 000 EUR et des contrats ont été signés pour un peu plus de 1 500 000 000 EUR. Alors que le volet «Afrique du Nord» a constitué la priorité la plus urgente en 2017, il est également primordial, pour une stratégie globale, de poursuivre les travaux relatifs aux autres volets. La réserve de futurs projets pour le volet «Sahel et lac Tchad» est estimée à 775 000 000 EUR; jusqu’à présent, le financement est assuré à hauteur de 201 000 000 EUR. La réserve de futurs projets pour le volet «Corne de l’Afrique» est estimée à 904 000 000 EUR et les ressources disponibles s’élèvent à 469 000 000 EUR 39 . Pour les deux volets, cela laisse supposer un déficit de financement cumulé de 1 000 000 000 EUR environ pour 2018-2019. Les projets en cours d’élaboration sont principalement axés sur le soutien aux dialogues sur les migrations, l’accès aux services de base, la protection et les besoins de développement à long terme des réfugiés, la prévention de la traite des êtres humains, le trafic de migrants ainsi que la réintégration des migrants après leur retour. Alors que ces deux volets font appel aux ressources du fonds européen de développement et du budget de l’UE, on constate aussi que la pression qui pèse sur les financements liés à la migration concerne les différents volets du fonds fiduciaire et que les financements actuellement disponibles et les réserves de l’UE ne suffiront pas à répondre aux besoins recensés.

Dans l'intervalle, les institutions financières partenaires ont manifesté un très vif intérêt pour le plan d'investissement extérieur et son Fonds européen pour le développement durable. Les réponses aux premiers appels pour les programmes d'investissement proposés dans le cadre des deux premiers volets d'investissement «énergie durable et connectivité» et «financement des micro, petites et moyennes entreprises» du fonds de garantie ont largement dépassé les attentes. La valeur des propositions reçues est déjà supérieure aux capacités globales du fonds de garantie pour les cinq volets d'investissement. Le fonds de garantie a également suscité l’intérêt de tiers, comme la fondation Bill et Melinda Gates, qui a récemment annoncé une contribution de 50 000 000 USD. Des contributions supplémentaires seront encore nécessaires pour répondre aux besoins. Le soutien apporté par l’UE en 2017 à des opérations de financement mixte dans des domaines tels que les transports, l’énergie, l’environnement, l'agriculture, le développement urbain et les entreprises locales devrait mobiliser au total quelque 9 600 000 000 EUR d'investissements publics et privés, dont 5 600 000 000 EUR d'investissements dans 30 grands projets en Afrique subsaharienne. En conséquence, il faudra envisager d'augmenter le financement dans le cadre du plan d’investissement extérieur: les contributions des États membres à cet égard seront essentielles pour faire face à l’essor de la demande.

Le financement est capital pour que les effets sur le terrain perdurent. Ainsi, le soutien apporté par l’UE au Niger a joué un rôle majeur dans les efforts déployés par ce pays pour faire baisser le nombre de migrants en situation irrégulière transitant par Agadez. Ce chiffre est tombé de 340 par jour en moyenne en 2016 à 40-50 par jour en 2017. L’équipe commune d’enquête, mise en place pour renforcer les capacités opérationnelles et judiciaires de la police nigérienne, est opérationnelle. Ainsi, en 2017, le ministère public a enregistré 76 plaintes pour des délits en rapport avec la traite d’êtres humains ou le trafic de migrants. Sept réseaux criminels nationaux et 12 réseaux internationaux ont été démantelés et 29 véhicules et 6 motocycles saisis. Une aide visant à reproduire des formes similaires de coopération entre les États membres de l’UE et les pays tiers en matière de répression contre le trafic de migrants est mise en œuvre au moyen d'un appel à demandes de subventions spécifique consacré à la région de l’Afrique du Nord. Parallèlement, l’UE apporte une aide aux revenus aux communautés locales dans le nord du Niger pour qu’elles aient d'autres sources de revenus que le trafic de migrants. Depuis novembre 2017, la mission civile déployée dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune, «EUCAP Sahel Niger» a effectué régulièrement des visites sur le terrain dans la région pour établir la cartographie des flux migratoires irréguliers, analyser les tendances et les routes, évaluer les besoins, mettre en œuvre des projets, assurer des actions de formation et fournir du matériel. La mission a maintenant été consolidée pour renforcer son action de lutte contre le trafic de migrants et la traite d’être humains ainsi que le trafic de drogue et d’armes. La synthèse de cette action sera présentée le 16 mars, lors d'une conférence ministérielle organisée par le gouvernement nigérien, en présence des pays du Sahel, de l’UE et de plusieurs États membres.

Le 23 février 2018, l’UE, l’Union africaine et le G5 Sahel 40 ont organisé à Bruxelles une conférence internationale de haut niveau sur la sécurité et le développement dans la région du Sahel, qui a rassemblé 32 chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne et du G5 Sahel ainsi que des représentants des Nations unies, de l’Union africaine et plusieurs autres partenaires. Cette conférence a principalement porté sur la stabilité et la stabilisation des zones périphériques, transfrontières et fragiles du Sahel. Après avoir fourni une aide de 50 000 000 EUR en 2017 à la Force conjointe du G5 Sahel par l'intermédiaire de la facilité de soutien à la paix pour l’Afrique, l’UE a engagé un montant supplémentaire de 50 000 000 EUR lors de la conférence pour soutenir les mesures de lutte contre le terrorisme, le trafic de drogue, le trafic de migrants et la traite d’êtres humains. À l’issue de la conférence, les participants ont annoncé une aide d'un montant total de 414 000 000 EUR en faveur de la Force conjointe du G5 Sahel, qui continuera de bénéficier par ailleurs d'un soutien supplémentaire de la part des trois missions de sécurité et de défense commune au Sahel.

Les actions visant à lutter contre les réseaux de passeurs dans la Corne de l’Afrique ont également été intensifiées avec la poursuite de la mise en place d'un centre opérationnel régional dans le cadre du processus de Khartoum, financé au titre du fonds fiduciaire de l’UE pour l'Afrique, dont l'objectif est d’encourager les pays de la Corne de l’Afrique et au-delà à mener des enquêtes conjointes. Des travaux sont en cours pour élaborer des infrastructures, établir les bases juridiques et désigner les personnes de contact et les chargés de liaison.

Le dialogue sur la migration entre l’UE et l’Égypte, lancé au Caire en décembre 2017, permet d'instaurer une coopération plus étroite et plus stratégique sur la migration dans le cadre des priorités du partenariat UE-Égypte pour la période 2017-2020. Un projet, qui s'inscrit dans le cadre du programme de 60 000 000 EUR conclu en octobre 2017, a été signé et la Commission européenne s’emploie activement au lancement de sa mise en œuvre. Les autorités égyptiennes participent activement aux efforts déployés au niveau technique et la possibilité d'une coopération avec l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes est à l’étude.

La Tunisie est actuellement l'un des principaux pays d'origine des migrants qui arrivent par la route de la Méditerranée centrale. Le dialogue s’est intensifié et les négociations ont repris sur l'assouplissement du régime de visas et les accords de réadmission. La Tunisie a conclu toute une série de programmes de coopération régionale et bilatérale avec l’UE, et bénéficie notamment d'actions financées par le fonds fiduciaire de l’UE. Une plateforme de coopération sur le trafic de migrants a été lancée le 22 février pour appuyer la coopération renforcée avec les autorités de la région.

Au niveau régional, la convention de subvention concernant les programmes régionaux de développement et de protection pour l’Afrique du Nord a été signée à la fin de l’année 2017 dans le cadre du Fonds «Asile, migration et intégration». Ce programme, qui couvre la Libye, l’Égypte, l’Algérie, le Maroc et la Tunisie, comprend notamment un projet mis en œuvre par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés en Libye, destiné en particulier à améliorer les possibilités de réinstallation des réfugiés vulnérables 41 .

Route de la Méditerranée occidentale

Le Maroc s’efforce d’empêcher la migration irrégulière en coopérant pour le contrôle des frontières, en particulier avec l’Espagne. La visite du commissaire Avramopoulos à Rabat, en novembre 2017, a permis de relancer la coopération en vue d’élaborer un programme d'aide pour renforcer les capacités en matière de gestion des frontières. On utilisera pour ce faire les ressources financières déjà octroyées par l’UE pour soutenir les politiques migratoires du Maroc (35 000 000 EUR alloués en décembre 2017, la première tranche ayant été immédiatement décaissée). En outre, le fonds fiduciaire de l’UE a adopté un nouveau programme (4 580 000 EUR) en décembre 2017 pour renforcer la protection et la résilience des migrants et des réfugiés, des personnes déplacées et des communautés d'accueil au Maroc. Ce programme, qui s'inscrit dans le droit fil de la stratégie nationale du Maroc en matière de migration, permettra aux acteurs de la société civile de sensibiliser les migrants à leurs droits, de veiller à ce qu'ils aient accès à des conseils juridiques et de favoriser leur intégration dans la société marocaine. Au cours des pourparlers relatifs aux migrations qui se sont tenus au mois de novembre, le Maroc a également accepté de relancer les négociations de l’accord de réadmission.

En ce qui concerne l’Algérie, le nombre de migrants de nationalité algérienne arrivant en Europe de manière irrégulière a augmenté; ces chiffres restent toutefois peu élevés en valeur absolue. L’Algérie est toujours un pays de transit important pour les migrants en situation irrégulière qui tentent d'atteindre le Maroc et la Libye; des informations récentes montrent un déplacement des routes migratoires du Mali et du Niger vers l’Algérie. La nécessité d’intensifier le dialogue et la coopération en matière de migration et de mobilité a été abordée lors de la réunion du comité d'association de décembre 2017 et un quatrième dialogue informel sur les questions migratoires a eu lieu le 28 février entre l’UE et l’Algérie. À l’heure actuelle, l’Algérie participe à des programmes régionaux relatifs à la migration [par exemple, le programme régional de développement et de protection pour l’Afrique du Nord, Euromed Migration], mais la coopération avec l’UE ne s’est pas encore traduite par des actions spécifiques par pays ou par des projets financés au titre du fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique.

4.RETOUR ET RÉADMISSION

L’objectif fixé dans la feuille de route de la Commission de décembre 2017 qui était de parvenir à un accord avec trois pays partenaires sur des arrangements en matière de retour et de réadmission a été atteint. Après la conclusion d’un accord avec le Bangladesh sur des instructions permanentes en matière de retour, des arrangements similaires ont été établis avec deux pays clés d’Afrique subsaharienne et un pays d’Afrique orientale. Tous ces arrangements sont actuellement mis en œuvre. Les obstacles techniques sont recensés et des solutions adéquates sont dégagées afin d’accélérer la mise en œuvre des mesures concrètes telles que les missions d’identification et les opérations de retour conjointes. Des travaux sont en cours en vue de conclure plusieurs autres arrangements pratiques ou véritables accords de réadmission avec des pays d’Afrique subsaharienne, en étroite coopération avec les États membres, en utilisant tous les leviers et les outils nécessaires.

La coopération bilatérale dans ce domaine s’est intensifiée avec certains pays d’Asie. Les participants à la première réunion du comité mixte UE-Afghanistan, qui s’est tenue le 8 février 2018, se sont penchés sur la thématique de la migration, y compris l’importance de combiner efficacement le processus de retour et la réintégration. Les instructions permanentes relatives au Bangladesh sont en cours d’application, et une série de réunions consécutives à la première réunion du groupe de travail conjoint UE-Bangladesh en décembre 2017 a contribué à régler certaines questions de mise en œuvre: le processus est en bonne voie et les retours s’effectuent. S’agissant du Pakistan, des progrès satisfaisants ont été réalisés en ce qui concerne la création d’une plateforme électronique pour le traitement des demandes de réadmission. Des contacts sont actuellement noués en vue de préparer l’éventuelle mise en place de dialogues sur les migrations avec l’Iran et d’autres pays clés.

Ces discussions s’appuient sur une assistance pratique. Au mois de décembre 2017, tous les programmes de soutien à la réintégration des personnes ayant fait l’objet d’une mesure de retour en Afghanistan et au Bangladesh au titre de la mesure spéciale adoptée par la Commission avaient été amorcés. Le plus important programme d’aide à l’Afghanistan (39 000 000 EUR) a démarré fin 2017. Il comprend un soutien à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un cadre d’action pour les personnes faisant l’objet d’une mesure de retour et les personnes déplacées à l’intérieur du pays et à des plans d’action provinciaux en faveur de la réintégration. À la fin du mois de février 2018, 406 personnes ayant fait l’objet d’une mesure de retour en Afghanistan avaient bénéficié d’une assistance à l’accueil après leur arrivée, comprenant un soutien médical et psychosocial, le réacheminement vers leur destination finale et un hébergement temporaire. Des actions de développement au niveau local suivront d’ici peu. Ces mesures seront également renforcées par les mesures spéciales adoptées en septembre 2017. Dotées d’une enveloppe de 196 000 000 EUR, celles-ci visent à soutenir les dialogues sur les migrations avec l’Afghanistan, le Pakistan, l’Iran, l’Iraq et le Bangladesh, dont le but est de relever les défis à court, moyen et long termes posés par les situations de déplacement forcé prolongé et les migrations en Asie et au Moyen-Orient. 

Par ailleurs, les négociations relatives à des accords sur l’assouplissement des formalités de délivrance des visas et à des accords de réadmission se sont poursuivies avec la Tunisie (le deuxième cycle s’est déroulé le 28 novembre 2017, le troisième cycle étant prévu pour avril) et la Chine (premier cycle). Au cours des pourparlers relatifs aux migrations qui se sont tenus en novembre 2017, le Maroc a accepté la relance des négociations sur l’accord de réadmission, qui étaient suspendues depuis trois ans. La Commission disposait depuis 2002 d’un mandat pour négocier un accord de réadmission avec l’Algérie, mais les négociations en sont au point mort.

Un nombre croissant d’opérations de retour ont été organisées avec le soutien de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Depuis la mi-octobre 2017, 135 opérations de retour, concernant plus de 5 000 personnes, se sont déroulées avec le soutien de l’Agence. Les principaux pays concernés, outre la Tunisie, la Géorgie et le Pakistan, étaient situés dans les Balkans occidentaux, tandis que les pays qui ont contribué au plus grand nombre d’opérations sont l’Allemagne, l’Italie, la France, la Belgique et l’Autriche 42 . Le soutien apporté par l’Agence aux opérations de retour organisées par les États membres continuera à être renforcé. Le travail de l’Agence consiste notamment à recenser les besoins et les capacités des États membres en matière de retour, à envoyer des officiers de liaison dans les États membres et à engager elle-même des opérations de retour. Une réunion de haut niveau avec les États membres sur la thématique du retour a eu lieu en janvier 2018. Elle avait pour but de les encourager à exploiter pleinement les différentes possibilités qui s’offrent à eux dans ce domaine. Parallèlement, la Commission a soutenu une initiative spécifique de certains États membres visant à élaborer une approche européenne du retour et de la réintégration par l’intermédiaire du réseau européen pour l’instrument de retour et de réintégration, comprenant un soutien financier de 15 000 000 EUR. Le réseau, qui sera pleinement opérationnel d’ici l’été 2018, a pour chef de file les Pays-Bas et repose sur la participation de 13 autres États membres et de deux pays associés. Il importe que ces travaux se poursuivent afin de permettre la réalisation des objectifs fixés dans la feuille de route de décembre 2017 de la Commission.

En outre, des projets existants en matière de retour et de réintégration, tels que l’initiative européenne de gestion intégrée des retours et le réseau européen des officiers de liaison «retour», ont été récemment renforcés grâce à l’octroi de financements supplémentaires destinés à leur permettre de répondre à une demande accrue. Des informations statistiques précises et disponibles rapidement peuvent contribuer de façon notable à l’accomplissement de progrès dans la gestion des dossiers de retour et de réadmission. Il subsiste d’importantes lacunes et des retards substantiels dans la mise à disposition de ces statistiques par les États membres. La Commission envisage de modifier les règles de l’UE relatives à la collecte et à la régularité des statistiques sur la migration et la protection internationale, afin de de pouvoir disposer d’une vue d’ensemble complète et de combler certaines des lacunes mises en évidence.

Dans le contexte de sa proposition visant à modifier le code des visas, la Commission propose aujourd’hui de renforcer le recours à la politique des visas en tant qu’outil permettant de réaliser des progrès dans la coopération avec les pays tiers en matière de retour et de réadmission. Des conditions plus strictes seront établies pour le traitement des demandes de visa introduites par les ressortissants de pays tiers qui ne coopèrent pas de manière satisfaisante en matière de retour et de réadmission.

5.RENFORCEMENT DE LA GESTION DES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES

La modernisation de la gestion des frontières extérieures s’inscrit dans la feuille de route de décembre 2017. L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes continue à fournir un appui aux États membres dans le cadre d’opérations conjointes menées le long des principales routes migratoires en Méditerranée orientale, centrale et occidentale et sur la route des Balkans occidentaux, grâce au déploiement de plus de 1 350 garde-frontières et autres agents.

D’importants déficits d’offres ont été relevés pour les activités opérationnelles à mener en 2018. Les offres faites jusqu’ici ne couvriraient que 49 % des experts et 44 % des équipements techniques pour les activités aux frontières terrestres. Pour les opérations aux frontières maritimes, 85 % des experts pourraient être mis à disposition, contre seulement 51 % des équipements techniques. Ces déficits considérables risquent de limiter fortement la mise en œuvre des activités prévues pour 2018. L’Agence organisera prochainement une réunion de haut niveau avec les États membres et la Commission, en vue d’améliorer le processus de présentation d’offres.

La pleine capacité permanente de la réserve de réaction rapide obligatoire a quasiment été atteinte, 27 États membres ayant désigné 1 481 des 1 500 garde-frontières requis, soit 99 % de la composition totale requise.

Malheureusement, bien que certaines offres supplémentaires aient été confirmées, aucun progrès notable n’a été accompli en ce qui concerne le parc d’équipements de réaction rapide. Un financement de l’Union reste disponible pour les équipements qui devraient dès lors contribuer à couvrir les besoins de l’Agence. Outre l’enveloppe de 208 000 000 EUR mise à disposition en 2015 et 2017, la Commission estime que de nouvelles attributions de ressources pourraient être faites en 2018 en faveur des États membres à cet égard. Cependant, les États membres devraient à présent intensifier leurs efforts pour mettre en œuvre le financement alloué dans le passé, de sorte que ces actifs puissent contribuer de façon notable à combler les lacunes existantes.

L’un des principaux domaines d’action de l’Agence est la mise au point d’évaluations de la vulnérabilité destinées à repérer les failles dans les contrôles aux frontières effectués par les États membres. À ce jour, sur les 37 recommandations formulées en 2017, il a été établi que seules six avaient été exécutées.  Les États membres sont tenus de mettre en œuvre toutes les recommandations qui leur ont été adressées en 2017, et l’Agence doit mettre en place un mécanisme de suivi efficace pour garantir leur pleine application. L’Agence réalise actuellement le cycle 2018 des évaluations de la vulnérabilité.

Le règlement relatif au corps européen de garde‑frontières et de garde‑côtes 43 introduit la notion de gestion européenne intégrée des frontières et prévoit que l’Agence doit établir une stratégie technique et opérationnelle pour la gestion européenne intégrée des frontières. À cette fin, la Commission a organisé, au cours de l’année 2017 44 , des réunions spécifiques avec le Parlement européen et les États membres. Celles-ci sont venues alimenter le processus de recensement des principaux éléments relatifs à l’élaboration de la stratégie pour la gestion européenne intégrée des frontières. Dans un deuxième temps, les principaux éléments relatifs à l’élaboration de la stratégie pour la gestion européenne intégrée des frontières, établis à l’annexe 6, doivent non seulement constituer des orientations aux fins de l’élaboration de la stratégie technique et opérationnelle pour la gestion européenne intégrée des frontières par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et de stratégies nationales par les États membres, mais aussi enrichir les réflexions sur les différents scénarios possibles quant à l’évolution du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, exposés dans la communication de la Commission sur le futur cadre financier pluriannuel 45 . L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes devrait s’employer à établir une stratégie technique et opérationnelle, et les autorités nationales devraient à présent commencer à mettre au point leurs stratégies nationales correspondantes pour la gestion intégrée des frontières.

Ces derniers mois, l’UE a avancé dans ses travaux concernant deux nouveaux systèmes informatiques importants dans le domaine de la gestion des frontières extérieures. Premièrement, le règlement portant création d’un système d’entrée/de sortie est entré en vigueur en décembre 2017, et la Commission escompte qu’il soit pleinement opérationnel d’ici la fin de l’année 2020. Deuxièmement, les négociations interinstitutionnelles concernant la création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages ont bien progressé. Ce système permettra d’effectuer des évaluations préalables en matière de sécurité, d’immigration irrégulière et de santé publique avant l’entrée dans l’espace Schengen de voyageurs exemptés de l’obligation de visa. Le système devrait être opérationnel peu après la mise en service du système d’entrée/de sortie. Dans le même temps, le Parlement européen et le Conseil avancent dans leurs discussions concernant l’interopérabilité des systèmes pour la gestion des frontières, des flux migratoires et de la sécurité.

6.RELOCALISATION, RÉINSTALLATION ET VOIES D’ENTRÉE LÉGALES

La relocalisation par les États membres de candidats admissibles constitue une contribution inestimable à la prise en charge des personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale et à l’allégement de la pression qui s’exerce sur les régimes d’asile des États membres qui accueillent de nombreux réfugiés. Cela fait plus de deux ans que le programme de relocalisation de l’UE donne de bons résultats, aidant les réfugiés à démarrer une nouvelle vie et assurant un meilleur partage des responsabilités entre les États membres - plus de 96 % de l’ensemble des candidats admissibles enregistrés en vue d’une relocalisation par l’Italie et la Grèce ont été relocalisés. La Commission a rappelé à tous les États membres les obligations juridiques qui leur incombent et a appelé les États membres qui doivent encore prendre part à ce programme à le faire immédiatement. La Commission a lancé des procédures d’infraction en juillet 2016 et s’est résolue, le 7 décembre 2017, à saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la République tchèque, la Hongrie et la Pologne, ces trois États membres continuant de ne pas respecter les obligations juridiques leur incombant.

La réinstallation permet à l’UE et à ses États membres de répondre à la fois à la nécessité d’aider les personnes qui ont besoin d’une protection internationale et à celle de réduire les incitations à la migration irrégulière. Sur les 22 504 réinstallations décidées en 2015 46 , plus de 86 % avaient été menées à terme au 8 décembre 2017, date à laquelle le soutien financier accordé à ce programme devait expirer. 19 432 personnes ayant besoin d’une protection internationale ont été réinstallées dans 21 États membres et quatre États associés 47 , principalement depuis la Turquie, la Jordanie et le Liban, mais également à partir d’autres pays tiers. 

À la suite de la recommandation de la Commission de septembre 2017, 48 le nouveau programme visant à réinstaller, d’ici le 31 octobre 2019, au moins 50 000 personnes ayant besoin d’une protection internationale , doté d’une enveloppe de 500 000 000 EUR imputés sur le budget de l’UE, donnera une nouvelle impulsion aux efforts déployés à l’échelle de l’UE en matière de réinstallation. Les États membres ont répondu favorablement à la recommandation: près de 40 000 places ont jusqu’à présent été offertes par 19 États membres 49 ; il s’agit à ce jour du plus grand engagement collectif de l’UE et de ses États membres en matière de réinstallation. Actuellement, l’accent devrait être mis en particulier sur la réinstallation de personnes en provenance de régions prioritaires telles que la Turquie, la Jordanie et le Liban, ainsi que les pays africains situés le long de la route de la Méditerranée centrale. En particulier, les États membres ont annoncé plus de 27 000 places pour la réinstallation de Syriens à partir de la Turquie, de la Jordanie et du Liban et quelque 7 000 places pour la réinstallation à partir de pays situés le long de la route de la Méditerranée centrale. Dix États membres ont déjà procédé à la réinstallation de 1 855 personnes dans le cadre de ce nouveau programme de réinstallation de l’UE 50 . La Commission appelle les autres États membres à présenter leurs offres de place afin d’atteindre l’objectif fixé de 50 000 places.

La Commission invite les États membres à honorer, d’ici à octobre, 50 % des offres de réinstallations, conformément à l’objectif fixé dans la feuille de route de décembre. Il convient de procéder de manière résolue à la réinstallation, dans le cadre des places offertes, des personnes en provenance de toutes les régions prioritaires, en accordant de toute urgence une attention particulière à la réinstallation des personnes évacuées de Libye vers le Niger au moyen du mécanisme de transit d’urgence.

Le nombre total de personnes réinstallées dans le cadre de l’ensemble des programmes de réinstallation de l’UE depuis leur lancement, y compris les Syriens réinstallés depuis la Turquie en vertu de la déclaration UE-Turquie, s’élève à 29 314.  

Des projets pilotes ciblés sur la migration légale sont en cours d’élaboration par la Commission et par plusieurs États membres qui ont manifesté leur intérêt pour l’inclusion de systèmes de migration temporaire et à plus long terme, en fonction des besoins et des offres du marché du travail dans les États membres et dans certains pays tiers. La Commission invite les États membres à faire des propositions concrètes en vue d’engager des discussions avec des pays tiers déterminés, en mettant l’accent, d’un point de vue géographique, sur les pays africains.

Pour ce qui est de la proposition relative à la carte bleue européenne, les efforts visant à trouver un compromis qui apporte une réelle valeur ajoutée afin d’atteindre l’objectif partagé consistant à attirer des travailleurs hautement qualifiés devraient se poursuivre au sein du Parlement européen et du Conseil.

Afin de promouvoir davantage l’intégration sur le marché du travail, la Commission et les partenaires économiques et sociaux européens ont signé un partenariat pour l’intégration 51 en décembre 2017, qui énonce les principes de base et les engagements respectifs de la Commission et desdits partenaires en vue de soutenir et de renforcer les possibilités offertes aux réfugiés et aux migrants qui résident légalement dans l’UE d’intégrer le marché du travail. Par ailleurs, la Commission associera les partenaires économiques et sociaux aux activités d’apprentissage mutuel organisées dans ce domaine. Dans le cadre du partenariat, la Commission a lancé l’outil européen de profilage des compétences des ressortissants de pays tiers 52 . Cet éditeur de compétences en ligne est à présent disponible dans toutes les langues de l’UE ainsi que dans les langues principales des pays d’origine 53 . Il permet de répertorier les compétences et les déficits de compétences des personnes et donc de les aider à trouver un emploi en vue d’une intégration réussie. Le bilan des progrès réalisés sera dressé fin 2018.

Le 24 janvier 2018, la Commission a lancé un «Manuel sur l’utilisation des fonds européens pour l’intégration des populations issues de l’immigration» (Toolkit on the use of EU funds for the integration of people with a migrant background) 54 afin d’aider les autorités nationales et régionales à mieux utiliser les fonds de l’UE pour mettre en œuvre leur politique d’intégration, en particulier dans les domaines de l’accueil, de l’éducation, de l’emploi, du logement et de l’accès aux services publics.

7.CONCLUSIONS ET ÉTAPES SUIVANTES

En décembre 2017, la Commission a établi une feuille de route définissant la manière de parvenir à un accord sur l’ensemble du paquet «migration» d’ici à juin 2018. La mise en place d’un régime d’asile de l’UE solide et complet – en mesure de résister aux crises futures et au cœur duquel figurent la solidarité et la responsabilité – demeure plus importante que jamais. Cela met en évidence la nécessité de convenir d’une réforme du régime d’asile européen commun et de la mettre en place, ainsi que de maintenir la dynamique en vue de mettre en œuvre les mesures définies en décembre.

Le présent rapport illustre le large éventail d’actions financées tant par le budget de l’UE que par celui des États membres afin de garantir une mise en œuvre effective de tous les volets de l’agenda européen en matière de migration. Ce financement a joué un rôle essentiel dans l’apport d’une aide concrète à des millions de réfugiés en Turquie, dans la gestion des migrants en provenance de Libye et au sein du pays, ainsi que dans la collaboration avec les partenaires du monde entier en matière de lutte contre les causes profondes de la migration, de lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains et de renforcement des systèmes nationaux de gestion des migrations.

À l’avenir, les nombreuses actions en matière de politique migratoire extérieure déployées par l’UE, qui recourt déjà dans toute la mesure possible à la flexibilité budgétaire, devront être poursuivies, ce qui nécessite un financement adéquat. Pour ce faire, un financement par le budget de l’UE devrait être associé à des contributions au titre du budget des États membres; un partenariat pour le financement est une condition préalable à un partenariat pour la gestion.

L’Union et ses États membres se trouvent confrontés à la nécessité de financer de toute urgence la deuxième tranche de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, pour un montant global de 3 000 000 000 EUR. La contribution de l’Union de 1 000 000 000 EUR imputée sur le budget de l’UE, proposée aujourd’hui par la Commission, ira déjà bien au-delà des marges disponibles dans le cadre de la ligne budgétaire «Actions extérieures». Une contribution plus importante du budget de l’Union entravera la capacité de cette dernière à continuer de financer de manière efficace d’autres programmes liés à la migration et, plus largement, à faire face à d’autres priorités en matière de politique extérieure à l’avenir. À cet égard, le rapport souligne un déficit de financement concernant le volet «Afrique du Nord» du fonds fiduciaire de l’UE, ainsi que les volets «Sahel et lac Tchad» et «Corne de l’Afrique»; des fonds supplémentaires apportés conjointement par l’UE et par les États membres devront donc également être mobilisés dans les mois à venir. Le rapport met également en évidence la nécessité de soutenir les travaux entrepris à la suite de la conférence sur la Syrie qui s’est tenue en avril 2017, ainsi que de répondre à une forte demande de garanties dans le cadre du plan d’investissement extérieur.

En conclusion, le fait de parvenir à un accord sur une deuxième tranche de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie sur la même base que pour la première tranche montrera avec force que les États membres travaillent en partenariat avec l’UE et restent déterminés à mettre en place une politique migratoire de l’UE solide et efficace.

(1)

     COM(2017) 211 final du 12.4.2017. La Commission publiera régulièrement en ligne un état d’avancement, à jour, de la mise en œuvre des actions exposées dans la communication sur la protection des enfants migrants: https://ec.europa.eu/info/strategy/justice-and-fundamental-rights/rights-child/children-migration_en. 

(2)

     COM(2017) 669 final du 15.11.2017.

(3)

     COM(2017) 820 final du 7.12.2017.

(4)

     Données de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

(5)

     Données de l’Unicef, le Fonds des Nations unies pour l’enfance.

(6)

     Donnée du Bureau européen d’appui en matière d’asile.

(7)

     Données de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

(8)

     Données de la police grecque.

(9)

     Une augmentation de 25 % entre janvier et novembre 2017 par rapport à la même période en 2016 (source: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes).

(10)

     COM(2016) 385 final du 7.6.2016.

(11)

     http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2017/01/03-malta-declaration/

(12)

     Source: projet de l’OIM concernant les migrants disparus (https://missingmigrants.iom.int/region/mediterranean).

(13)

     Données de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Les chiffres pour janvier et février 2018 incluent les arrivées via la route de la Méditerranée occidentale par la mer et via la route de l’Atlantique.

(14)

     Sont principalement concernées l’Irlande (131) et l’Allemagne (18). En outre, les autorités grecques attendent encore la réponse de l’Allemagne pour 20 autres demandeurs.

(15)

     Institué par le règlement (UE) 2016/369 du Conseil du 15 mars 2016 relatif à la fourniture d'une aide d'urgence au sein de l'Union.

(16)

     L’évaluation du concept d’agent invité d’Europol portant sur les déploiements en Grèce et en Italie a été effectuée par une équipe composée de représentants d’Europol, de la Commission et de plusieurs États membres (la Grèce et l’Italie par défaut, ainsi que la Bulgarie, la France, l’Allemagne, la Pologne et les Pays-Bas). Le 13 décembre 2017, le conseil d’administration d’Europol a adopté la version finale du rapport d’évaluation et a accepté qu’Europol élabore un plan d’action visant à prendre en compte les recommandations qui y sont proposées.

(17)

     Source: projet de l’OIM concernant les migrants disparus (https://missingmigrants.iom.int/region/mediterranean).

(18)

De plus amples détails peuvent être consultés dans le tableau des projets en ligne à l’adresse https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/sites/near/files/facility_table.pdf .

(19)

     Un projet attend toujours d’être contresigné.

(20)

     COM(2018) 91/3 final du 14.3.2018.

(21)

      http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2016/02/03/refugee-facility-for-turkey/

(22)

     C(2018) 1500 du 14.3.2018.

(23)

     Cinquante-sept experts nationaux sont déployés auprès du Bureau européen d’appui (EASO) pour soutenir la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie en Grèce.

(24)

     Voir COM(2017) 470 final du 6.9.2017 et COM(2017) 669 final du 16.11.2017.

(25)

     Depuis le 20 mars 2016, 1 563 retours ont été effectués vers la Turquie en application de la déclaration UE-Turquie, et 601 retours en vertu du protocole bilatéral Grèce-Turquie portant sur les admissions.

(26)

     À ce jour, des Syriens ont été réinstallés depuis la Turquie vers 16 États membres, à savoir l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Croatie, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède.

(27)

     Voir COM(2017) 470 final du 6.9.2017.

(28)

     COM(2018) 65 final du 6.2.2018.

(29)

     Plus particulièrement, la loi 47/2017 (dite «Legge Zampa»), en vigueur depuis mai 2017, qui a instauré des procédures globales, pluridisciplinaires et non invasives de vérification de l’âge, permis la mise en place relativement rapide d’un système de représentants volontaires (plusieurs milliers de citoyens se sont inscrits au cours des derniers mois et les autorités italiennes organisent actuellement leur formation avec le soutien de l’EASO) et raccourci les délais légaux pour la fourniture d’un hébergement de longue durée.

(30)

     SEC(2017) 339 du 4.7.2017.

(31)

     Pour la période 2014-2020, ce montant s’élève à 387 700 000 EUR au titre du Fonds «Asile, migration et intégration», dont 43 600 000 EUR consacrés à la relocalisation et à la réinstallation, et à 266 000 000 EUR au titre du Fonds pour la sécurité intérieure, dont 201 500 000 EUR pour les frontières et les visas et 64 500 000 EUR pour la police.

(32)

     Ce groupe de travail a été mis sur pied en marge du cinquième sommet Union africaine-Union européenne (UA-UE) qui s’est tenu les 29 et 30 novembre 2017 à Abidjan, en Côte d’Ivoire.

(33)

     Dans le contexte libyen, l’OIM utilise la notion d’«aide au retour humanitaire volontaire» pour désigner l’aide au retour volontaire, en raison de la situation dramatique dans laquelle se trouvent les migrants bloqués en Libye.

(34)

     Alors que 19 370 personnes ont bénéficié d’une aide au retour volontaire pour toute l’année 2017, il y en a eu 6 238 depuis le début de la phase d’évacuation (à savoir entre le 28 novembre et le 31 décembre 2017).

(35)

     L’OIM a soutenu deux centres de soins de santé primaires à Sebha (qui desservent 32 000 personnes) et un à Gatrone (qui dessert 3 500 personnes).

(36)

     Le PNUD a fourni plusieurs ambulances aux municipalités de Mourzouk et de Koufra et a entamé la remise en état d’une clinique à Benghazi.

(37)

     http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-5144_fr.htm

(38)

     Conclusions du Conseil du 17 juillet 2017 sur la Libye (doc. 11155/17).

(39)

     Y compris les ressources actuellement disponibles au titre du volet «Corne de l’Afrique» du fonds fiduciaire de l’UE ainsi qu'une dotation potentielle de 146 000 000 EUR dans le cadre de l’examen à mi-parcours pour la région.

(40)

     Groupe des cinq pays du Sahel, à savoir le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad.

(41)

     La contribution du Fonds «Asile, migration et intégration» aux programmes régionaux de développement et de protection en Afrique du Nord au titre du programme de travail annuel 2016 s’élève à 7 500 000 EUR, dont environ 1 200 000 EUR portent sur des activités à mettre en œuvre en Libye. Elle fait suite à l’octroi d’une subvention de 10 000 000 EUR en faveur de projets relevant des programmes régionaux de développement et de protection en Afrique du Nord qui s'inscrivent dans le cadre du programme de travail annuel 2015 du Fonds «Asile, migration et intégration».

(42)

     Période de référence: 16.10.2017 - 07.03.2018; données provenant de Frontex Application Return.

(43)

     Règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016.

(44)

     Troisième rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil sur l'entrée en opération du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, COM(2017) 219 final du 2.5.2017.

(45)

     Un cadre financier pluriannuel nouveau et moderne pour une Union européenne qui met en œuvre ses priorités avec efficience au-delà de 2020, COM(2018) 98 final du 14.2.2018.

(46)

     Conclusions du Conseil («concernant la réinstallation, au moyen de mécanismes multilatéraux et nationaux, de 20 000 personnes déplacées ayant manifestement besoin d'une protection internationale») du 20.7.2015, document 11130/15.

(47)

     Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et Suisse.

(48)

     Recommandation de la Commission du 27.9.2017 relative à l'amélioration des voies d'entrée légales pour les personnes ayant besoin d'une protection internationale; C(2017) 6504.

(49)

     Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie et Suède.

(50)

     Bien qu’elle n’adhère pas au nouveau programme de réinstallation de l’UE, la Norvège a également procédé à la réinstallation de 714 réfugiés au cours de la même période. Le quota national 2018 pour la Norvège est de 2 120 places.

(51)

     http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-5352_fr.htm

(52)

     L’outil européen de profilage des compétences des ressortissants de pays tiers est disponible à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/migrantskills/#/  

(53)

     Notamment l’arabe, le farsi, le pachtou, le sorani, le somali, le tigrinya et le turc.

(54)

     http://ec.europa.eu/regional_policy/en/information/publications/guides/2018/toolkit-on-the-use-of-eu-funds-for-the-integration-of-people-with-a-migrant-backgound.

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le14.3.2018

COM(2018) 250 final

ANNEXE

de la

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Rapport d'avancement sur la mise en œuvre de l'agenda européen en matière de migration

ANNEXE 1 - Fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique - Contributions des États membres

*Montants arrondis