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Document 32010D0680

2010/680/UE: Décision de la Commission du 9 novembre 2010 dispensant la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, l’Espagne, la France, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni de l’obligation d’appliquer à certaines espèces les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil relatives à la commercialisation, respectivement, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des matériels forestiers de reproduction, des semences de betteraves, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres [notifiée sous le numéro C(2010) 7578] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ L 292, 10.11.2010, p. 57–64 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2017; abrogé par 32017D0478

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/680/oj

10.11.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 292/57


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 9 novembre 2010

dispensant la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, l’Espagne, la France, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni de l’obligation d’appliquer à certaines espèces les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil relatives à la commercialisation, respectivement, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des matériels forestiers de reproduction, des semences de betteraves, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres

[notifiée sous le numéro C(2010) 7578]

(Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/680/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (1), et notamment son article 23 bis,

vu la directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales (2), et notamment son article 23 bis,

vu la directive 68/193/CEE du Conseil du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (3), et notamment son article 18 bis,

vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (4), et notamment son article 20,

vu la directive 2002/54/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de betteraves (5), et notamment son article 30 bis,

vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (6), et notamment son article 49,

vu la directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (7), et notamment son article 28,

considérant ce qui suit:

(1)

Les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE énoncent certaines dispositions relatives à la commercialisation, respectivement, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des matériels forestiers de reproduction, des semences de betteraves, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres. Elles prévoient aussi la possibilité pour les États membres d’être dispensés totalement ou partiellement, à des conditions spécifiques, de l’obligation d’appliquer lesdites directives à certaines espèces ou à certains matériels.

(2)

Dans certains États membres, les semences des espèces figurant dans les parties I, II, V, VI et VII de l’annexe de la présente décision ne sont généralement pas reproduites ou commercialisées. En outre, dans plusieurs d’entre eux, la culture de la vigne et la commercialisation de matériels de multiplication figurant dans la partie III sont d’une importance économique mineure, ou encore, les espèces d’arbres visées dans la partie IV ne présentent pas d’intérêt particulier sur le plan forestier.

(3)

Sur la base de demandes faites par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni depuis 1969, la Commission a adopté les décisions 69/270/CEE (8), 69/271/CEE (9), 69/272/CEE (10), 70/47/CEE (11), 70/48/CEE (12), 70/49/CEE (13), 70/93/CEE (14), 70/94/CEE (15), 70/481/CEE (16), 72/270/CEE (17), 72/271/CEE (18), 73/122/CEE (19), 73/123/CEE (20), 73/188/CEE (21), 74/5/CEE (22), 74/358/CEE (23), 74/360/CEE (24), 74/361/CEE (25), 74/362/CEE (26), 74/491/CEE (27), 74/532/CEE (28), 75/287/CEE (29), 75/752/CEE (30), 79/355/CEE (31), 86/153/CEE (32), 89/101/CEE (33), 90/209/CEE (34), 2005/325/CE (35), 2005/871/CE (36), 2005/886/CE (37), 2005/931/CE (38), 2008/462/CE (39), 2009/786/CE (40), 2010/198/UE (41) et 2010/377/UE (42), lesquelles dispensent ces États membres, totalement ou partiellement, de l’obligation d’appliquer les dispositions des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE aux espèces et matériels en question.

(4)

Au cours du premier semestre 2010, la Commission a mené une enquête auprès des États membres concernés; elle leur a demandé de vérifier si les conditions applicables étaient toujours remplies et dans quelle mesure ils considéraient qu’il était opportun de continuer à appliquer les décisions visées au considérant 3. À la suite de cette vérification, certains États membres ont introduit des demandes actualisées à la Commission, tandis que la Belgique, la Grèce et le Luxembourg demandaient le retrait pur et simple des décisions les concernant. Il convient donc d’actualiser et, le cas échéant, de retirer les dispenses accordées. De plus, par souci de transparence et de simplification, toutes les décisions visées au considérant 3 devraient être abrogées et remplacées par un acte unique.

(5)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   Les États membres dont l’abréviation figure dans la partie I de l’annexe de la présente décision sont dispensés de l’obligation d’appliquer la directive 66/401/CEE, à l’exception de l’article 14, paragraphe 1, aux espèces citées dans la première colonne du tableau en regard desquelles figure une croix dans la colonne correspondant auxdits États membres.

2.   Les États membres dont l’abréviation figure dans la partie II de l’annexe de la présente décision sont dispensés de l’obligation d’appliquer la directive 66/402/CEE, à l’exception de l’article 14, paragraphe 1, aux espèces citées dans la première colonne du tableau en regard desquelles figure une croix dans la colonne correspondant auxdits

États membres et, dans le cas de la Lettonie, à l’exception aussi de l’article 19, paragraphe 1, s’agissant de Zea mays.

3.   Les États membres dont l’abréviation figure dans la partie III de l’annexe de la présente décision sont dispensés de l’obligation d’appliquer à l’espèce citée dans la première colonne du tableau la directive 68/193/CEE, à l’exception de l’article 12 et de l’article 12 bis.

4.   Les États membres dont l’abréviation figure dans la partie IV de l’annexe de la présente décision sont dispensés de l’obligation d’appliquer la directive 1999/105/CE, à l’exception de l’article 17, paragraphe 1, aux espèces citées dans la première colonne du tableau en regard desquelles figure une croix dans la colonne correspondant auxdits États membres.

5.   Les États membres dont l’abréviation figure dans la partie V de l’annexe de la présente décision sont dispensés de l’obligation d’appliquer la directive 2002/54/CE, à l’exception de l’article 20, aux espèces citées dans la première colonne du tableau en regard desquelles figure une croix dans la colonne correspondant auxdits États membres.

6.   Les États membres dont l’abréviation figure dans la partie VI de l’annexe de la présente décision sont dispensés de l’obligation d’appliquer la directive 2002/55/CE, à l’exception de l’article 16, paragraphe 1, et de l’article 34, paragraphe 1, aux espèces citées dans la première colonne du tableau en regard desquelles figure une croix dans la colonne correspondant auxdits États membres.

7.   Les États membres dont l’abréviation figure dans la partie VII de l’annexe de la présente décision sont dispensés de l’obligation d’appliquer la directive 2002/57/CE, à l’exception de l’article 17, aux espèces citées dans la première colonne du tableau en regard desquelles figure une croix dans la colonne correspondant auxdits États membres et.

Dans le cas de Malte, à l’exception aussi de l’article 9, paragraphe 1, s’agissant du tournesol.

Article 2

Les décisions 69/270/CEE, 69/271/CEE, 69/272/CEE, 70/47/CEE, 70/48/CEE, 70/49/CEE, 70/93/CEE, 70/94/CEE, 70/481/CEE, 72/270/CEE, 72/271/CEE, 73/122/CEE, 73/123/CEE, 73/188/CEE, 74/5/CEE, 74/358/CEE, 74/360/CEE, 74/361/CEE, 74/362/CEE, 74/491/CEE, 74/532/CEE, 75/287/CEE, 75/752/CEE, 79/355/CEE, 86/153/CEE, 89/101/CEE, 90/209/CEE, 2005/325/CE, 2005/871/CE, 2005/886/CE, 2005/931/CE, 2008/462/CE, 2009/786/CE, 2010/198/UE et 2010/377/UE sont abrogées.

Article 3

Le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume du Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 9 novembre 2010.

Par la Commission

John DALLI

Membre de la Commission


(1)  JO 125 du 11.7.1966, p. 2298/66.

(2)  JO 125 du 11.7.1966, p. 2309/66.

(3)  JO L 93 du 17.4.1968, p. 15.

(4)  JO L 11 du 15.1.2000, p. 17.

(5)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 12.

(6)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 33.

(7)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 74.

(8)  JO L 220 du 1.9.1969, p. 8.

(9)  JO L 220 du 1.9.1969, p. 9.

(10)  JO L 220 du 1.9.1969, p. 10.

(11)  JO L 13 du 19.1.1970, p. 26.

(12)  JO L 13 du 19.1.1970, p. 27.

(13)  JO L 13 du 19.1.1970, p. 28.

(14)  JO L 25 du 2.2.1970, p. 16.

(15)  JO L 25 du 2.2.1970, p. 17.

(16)  JO L 237 du 28.10.1970, p. 29.

(17)  JO L 166 du 24.7.1972, p. 26.

(18)  JO L 166 du 24.7.1972, p. 27.

(19)  JO L 145 du 2.6.1973, p. 41.

(20)  JO L 145 du 2.6.1973, p. 43.

(21)  JO L 194 du 16.7.1973, p. 16.

(22)  JO L 12 du 15.1.1974, p. 13.

(23)  JO L 196 du 19.7.1974, p. 15.

(24)  JO L 196 du 19.7.1974, p. 18.

(25)  JO L 196 du 19.7.1974, p. 19.

(26)  JO L 196 du 19.7.1974, p. 20.

(27)  JO L 267 du 3.10.1974, p. 18.

(28)  JO L 299 du 7.11.1974, p. 14.

(29)  JO L 122 du 14.5.1975, p. 15.

(30)  JO L 319 du 10.12.1975, p. 12.

(31)  JO L 84 du 4.4.1979, p. 23.

(32)  JO L 115 du 3.5.1986, p. 26.

(33)  JO L 38 du 10.2.1989, p. 37.

(34)  JO L 108 du 28.4.1990, p. 104.

(35)  JO L 109 du 29.4.2005, p. 1.

(36)  JO L 320 du 8.12.2005, p. 50.

(37)  JO L 326 du 13.12.2005, p. 39.

(38)  JO L 340 du 23.12.2005, p. 67.

(39)  JO L 160 du 19.6.2008, p. 33.

(40)  JO L 281 du 28.10.2009, p. 5.

(41)  JO L 87 du 7.4.2010, p. 34.

(42)  JO L 173 du 8.7.2010, p. 73.


ANNEXE

Légende

Abréviations:

BG

:

République de Bulgarie

CZ

:

République tchèque

DK

:

Royaume du Danemark

DE

:

République fédérale d’Allemagne

EE

:

République d’Estonie

IE

:

Irlande

ES

:

Royaume d’Espagne

FR

:

République française

CY

:

République de Chypre

LV

:

République de Lettonie

LT

:

République de Lituanie

MT

:

République de Malte

NL

:

Royaume des Pays-Bas

PL

:

République de Pologne

SI

:

République de Slovénie

SK

:

République slovaque

FI

:

République de Finlande

SE

:

Royaume de Suède

UK

:

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Les croix «X» indiquent les États membres dispensés en application de l’article 1er.

Partie I —   Directive 66/401/CEE

 

BG

CZ

DK

DE

IE

ES

LV

LT

MT

PL

SK

UK

Agrostis canina

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

 

 

Alopecurus pratensis

 

 

 

 

X

 

 

 

X

 

 

X

Arrhenatherum elatius

 

 

 

 

X

 

 

 

X

 

 

 

Bromus catharticus

 

 

 

X

 

X

X

X

X

 

 

 

Bromus sitchensis

 

 

 

X

 

X

X

X

X

X

 

 

Cynodon dactylon

 

X

 

X

 

 

X

X

 

X

 

X

Dactylis glomerata

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

Festuca arundinacea

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

x Festulolium

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

Lolium x boucheanum

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

Phalaris aquatica

 

 

X

X

 

 

X

X

X

X

 

X

Phleum nodosum

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

Phleum pratense

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

Poa annua

 

 

 

X

 

 

 

 

X

X

 

 

Poa nemoralis

 

 

 

 

 

 

X

 

X

 

 

 

Poa palustris

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

X

Poa trivialis

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

Trisetum flavescens

 

 

 

 

X

 

X

 

X

X

 

X

Galega orientalis

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

X

Hedysarum coronarium

 

X

 

X

X

 

X

X

 

X

 

X

Lotus corniculatus

 

 

 

 

X

 

 

 

X

 

 

 

Lupinus albus

 

 

 

 

X

 

 

 

X

 

 

 

Lupinus angustifolius

 

 

 

 

X

 

 

 

X

 

 

 

Lupinus luteus

 

 

 

 

X

 

 

 

X

 

 

 

Medicago lupulina

 

 

 

 

X

 

X

 

X

 

 

 

Medicago x varia

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

Onobrychis viciifolia

 

 

 

 

X

 

 

 

X

 

 

 

Trifolium alexandrinum

 

 

 

 

X

 

X

 

 

X

 

X

Trifolium hybridum

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

Trifolium incarnatum

 

 

 

 

X

 

X

 

X

 

 

X

Trifolium repens

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

Trifolium resupinatum

 

 

 

 

X

 

X

 

X

 

 

X

Trigonella foenum-graecum

 

 

 

X

X

 

X

X

X

X

 

X

Vicia pannonica

 

 

 

 

X

 

X

 

X

X

 

 

Vicia villosa

 

 

 

 

X

 

 

 

X

 

 

 

Brassica napus

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

Brassica oleracea

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Phacelia tanacetifolia

 

 

 

 

 

X

 

 

X

 

 

X

Raphanus sativus

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 


Partie II —   Directive 66/402/CEE

 

CZ

DK

DE

EE

IE

FR

LV

LT

MT

NL

PL

UK

Avena strigosa

 

 

 

X

 

 

X

 

 

 

 

X

Oryza sativa

X

X

X

X

X

 

X

X

X

X

X

X

Phalaris canariensis

 

 

X

X

X

X

X

 

 

 

 

X

Sorghum bicolor

 

X

 

X

X

 

X

 

 

 

X

X

Sorghum sudanense

 

X

 

X

X

 

X

X

 

 

X

X

Sorghum bicolor x

Sorghum sudanense

 

X

 

X

X

 

X

 

 

 

X

X

Triticum spelta

 

 

 

 

X

 

X

 

 

 

 

 

Zea mays

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

 

 


Partie III —   Directive 68/193/CEE

 

DK

EE

IE

LV

LT

NL

PL

FI

SE

UK

Vitis

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X


Partie IV —   Directive 1999/105/CE

 

DK

EE

LT

MT

SI

Abies alba

 

X

X

X

 

Abies cephalonica

X

X

X

X

 

Abies grandis

 

X

X

X

 

Abies pinsapo

X

X

X

X

X

Acer platanoides

 

 

 

X

 

Acer pseudoplatanus

 

X

X

X

 

Alnus glutinosa

 

 

 

X

 

Alnus incana

 

 

 

X

 

Betula pendula

 

 

 

X

 

Betula pubescens

 

 

 

X

 

Carpinus betulus

 

X

 

X

 

Castanea sativa

X

X

X

 

 

Cedrus atlantica

X

X

X

X

X

Cedrus libani

X

X

X

X

X

Fagus sylvatica

 

X

 

X

 

Fraxinus angustifolia

X

X

X

 

 

Fraxinus excelsior

 

 

 

X

 

Larix decidua

 

 

 

X

 

Larix x eurolepis

 

 

 

X

 

Larix kaempferi

 

 

 

X

 

Larix sibirica

X

 

X

X

X

Picea abies

 

 

 

X

 

Picea sitchensis

 

X

X

X

X

Pinus brutia

X

X

X

 

X

Pinus canariensis

X

X

X

 

X

Pinus cembra

X

X

X

X

 

Pinus contorta

 

 

X

X

X

Pinus halepensis

X

X

X

 

 

Pinus leucodermis

X

X

X

X

X

Pinus nigra

 

X

X

 

 

Pinus pinaster

X

X

X

 

 

Pinus pinea

X

X

X

 

 

Pinus radiata

X

X

X

 

X

Prunus avium

 

X

 

 

 

Pseudotsuga menziesii

 

 

X

 

 

Quercus cerris

X

X

X

 

 

Quercus ilex

X

X

X

 

 

Quercus petraea

 

X

 

X

 

Quercus pubescens

X

X

X

X

 

Quercus rubra

 

 

 

X

 

Quercus suber

X

X

X

 

 

Robinia pseudoacacia

 

X

 

 

 

Tilia cordata

 

 

 

X

 

Tilia platyphyllos

 

X

 

X

 


Partie V —   Directive 2002/54/CE

 

CY

MT

Beta vulgaris

X

X


Partie VI —   Directive 2002/55/EC

 

IE

UK

Allium cepaaggregatum group

 

X

Allium fistulosum

 

X

Allium sativum

 

X

Allium schoenoprasum

 

X

Anthriscus cerefolium

X

X

Asparagus officinalis

X

 

Beta vulgaris

X

 

Capsicum annuum

 

X

Cichorium intybus

 

X

Citrullus lanatus

X

X

Cucurbita maxima

X

 

Cynara cardunculus

X

X

Foeniculum vulgare

 

X

Rheum rhabarbarum

 

X

Scorzonera hispanica

X

X

Solanum melongena

 

X

Valerianella locusta

X

X


Partie VII —   Directive 2002/57/CE

 

CZ

DK

DE

EE

IE

FR

CY

LV

LT

MT

NL

PL

UK

Arachis hypogaea

X

X

X

X

X

X

 

X

X

X

X

X

X

Brassica rapa

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

Brassica juncea

 

 

 

 

X

 

 

X

 

X

 

 

 

Brassica napus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

Brassica nigra

 

 

 

X

X

 

 

X

 

X

 

X

 

Cannabis sativa

 

 

 

 

X

 

X

 

 

X

 

 

 

Carthamus tinctorius

 

X

X

X

X

 

 

X

 

X

 

X

X

Carum carvii

 

 

X

 

X

X

 

 

 

X

 

 

X

Gossypium spp.

X

X

X

X

X

 

 

X

X

X

X

X

X

Helianthus annuus

 

X

 

X

X

 

 

X

 

X

 

 

 

Linum usitatissimum

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

Papaver somniferum

 

 

 

 

X

 

X

 

 

X

 

 

X

Sinapis alba

 

 

 

 

X

 

 

 

 

X

 

 

 

Glycine max

 

X

 

 

X

 

 

X

 

X

X

 

 


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