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Document ST_11929_2016_INIT

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil en première lecture sur l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux

ST 11929 2016 INIT - 2013/0141 (OLP)

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