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Document 72016L0011BEL_240808

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 12 AOUT 2016. — Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la pureté variétale des semences certifiées de colza hybride, l’annexe 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 09/09/2016; Page number: 61013-61013


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