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Document C2015/240/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7659 — Groupe InVivo/Scael/Carneau) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

OJ C 240, 22.7.2015, p. 5–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

22.7.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 240/5


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7659 — Groupe InVivo/Scael/Carneau)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 240/05)

1.

Le 14 juillet 2015, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel le groupe InVivo («InVivo», France) et la Société agricole coopérative d’Eure-et-Loir («Scael», France) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Carneau Frères Eurogazon («Carneau», France) par achat d’actions et d’actifs.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   InVivo: production et vente de semences, santé animale, aliments pour animaux, logistique et stockage de céréales,

—   Scael: production et vente de semences, collecte et négoce de céréales, jardineries,

—   Carneau: production et vente de semences.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission européenne estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission européenne invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax (+32 22964301), par courriel à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7659 — Groupe InVivo/Scael/Carneau à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.


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