7.12.2013   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 328/79

(1)

L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit une liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce leurs conditions d’utilisation.

(2)

L’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 établit une liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires, les arômes alimentaires et les nutriments et énonce leurs conditions d’utilisation.

(3)

Le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission (3) du 9 mars 2012 établit les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008.

(4)

Ces listes peuvent être mises à jour conformément à la procédure uniforme visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande.

(5)

Lors de la mise à jour des spécifications, il est nécessaire de tenir compte des spécifications et des techniques d’analyse relatives aux additifs alimentaires qui figurent dans les spécifications du comité mixte FAO/OMS d’experts sur les additifs alimentaires adoptées par la commission du Codex Alimentarius, ainsi que des dénominations utilisées dans le Système international de numérotation (SIN) des additifs alimentaires (4).

(6)

Dans un souci de clarté et de cohérence avec la dénomination enregistrée dans le SIN, le colorant alimentaire «Noir brillant BN, noir PN» (E 151) actuellement autorisé devrait être renommé «Noir brillant PN» sur la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et leurs conditions d’utilisation, ainsi que dans les spécifications relatives à cet additif.

(7)

Actuellement, la définition de l’additif alimentaire E 160a(iv) «carotènes d’algues» qui figure dans les spécifications indique que «[l]es carotènes mélangés peuvent aussi être obtenus à partir de souches des algues Dunaliella salina, cultivées dans de grands lacs salés situés à Whyalla (Australie du Sud). […]»; elle fait ainsi référence à un lieu précis de culture de ces algues, en l’espèce Whyalla. Or au cours des dernières années, la demande mondiale de carotènes d’algues a augmenté et d’autres lacs salés ont vu le jour, tant en Australie que dans d’autres pays. Les spécifications actuelles du comité mixte FAO/OMS d’experts sur les additifs alimentaires concernant les carotènes d’algues (5), tout comme l’opinion rendue par l’Autorité européenne de sécurité des aliments sur la réévaluation des carotènes mélangés [E 160a(i)] et du bêta-carotène [E 160a(ii)] en tant qu’additifs alimentaires (6), n’évoquent ni ne restreignent le ou les lieux de culture des algues Dunaliella salina. En conséquence, afin de prévenir toute perturbation du marché, il convient de modifier la description des carotènes d’algues [E 160a(iv)] dans les spécifications.

(8)

Le règlement (UE) no 231/2012 comporte des erreurs dans les spécifications relatives au sulfite acide de calcium (E 227) et au sulfite acide de potassium (E 228). Il convient de rectifier ces erreurs.

(9)

Le règlement (UE) no 231/2012 définit également des spécifications pour l’additif alimentaire «cellulose microcristalline» [E 460(i)], lesquelles indiquent le terme «gel de cellulose» en tant que synonyme de sa dénomination. Le Codex Alimentarius ayant adopté une double dénomination pour la cellulose microcrystalline [E 460(i)], sa dénomination officielle dans le SIN est «cellulose microcrystalline (gel cellulosique)». Compte tenu de la pratique antérieure (7), dans un esprit de cohérence et afin d’éviter toute perturbation des échanges, il convient d’adopter la double appellation «cellulose microcrystalline, gel cellulosique» pour l’additif alimentaire [E 460(i)]. Il y a donc lieu de supprimer le nom «gel de cellulose» de la rubrique «Synonymes» dans les spécifications relatives à cet additif alimentaire et de modifier sa dénomination en conséquence dans l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008.

(10)

Dans un souci de clarté et de cohérence avec la dénomination enregistrée dans le SIN, l’additif alimentaire «carboxyméthylcellulose de sodium, carboxyméthylcellulose, gomme de cellulose» (E 466) devrait être renommé «carboxyméthyl-cellulose sodique, gomme cellulosique» sur la liste de l’Union des additifs alimentaires figurant aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008.

(11)

En application de l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée «Autorité») pour mettre à jour la liste de l’Union des additifs alimentaires figurant aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si la mise à jour n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. Les mises à jour susmentionnées des listes de l’Union n’étant pas susceptibles d’avoir un effet sur la santé humaine, il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis de l’Autorité.

(12)

Il convient dès lors de modifier et de rectifier les règlements (CE) no 1333/2008 et (UE) no 231/2012 en conséquence.

(13)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,