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Document 32013R0269

Règlement d’exécution (UE) n ° 269/2013 de la Commission du 18 mars 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Danablu (IGP)]

OJ L 82, 22.3.2013, p. 45–46 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 15 Volume 025 P. 236 - 237

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/269/oj

22.3.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 82/45


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 269/2013 DE LA COMMISSION

du 18 mars 2013

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Danablu (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) no 1151/2012 est entré en vigueur le 3 janvier 2013. Il a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (2).

(2)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande du Danemark pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Danablu», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (3), tel que modifié par le règlement (CE) no 828/2003 (4).

(3)

La modification en question n’étant pas mineure, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, au Journal officiel de l’Union européenne  (5). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 dudit règlement, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne, concernant la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement, est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 mars 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Dacian CIOLOȘ

Membre de la Commission


(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(3)  JO L 148 du 21.6.1996, p. 1.

(4)  JO L 120 du 15.5.2003, p. 3.

(5)  JO C 150 du 26.5.2012, p. 13.


ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:

Classe 1.3.   Fromages

DANEMARK

Danablu (IGP)


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