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Document 62017TJ0078

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 juin 2018.
Jumbo Africa, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale JUMBO – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement 2017/1001) – Article 52, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement 2017/1001].
Affaire T-78/17.

Digital reports (Court Reports - general - 'Information on unpublished decisions' section)

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 juin 2018 –
Jumbo Africa/EUIPO – ProSiebenSat.1 Licensing (JUMBO)

(affaire T‑78/17)

« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale JUMBO – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement 2017/1001) – Article 52, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement 2017/1001] »

1. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs absolus de refus–Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service–Critères

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c)]

(voir points 24-27)

2. 

Marque de l’Union européenne–Renonciation, déchéance et nullité–Causes de nullité absolue–Enregistrement contrairement à l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009–Marque verbale JUMBO

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c), et 52, § 1, a)]

(voir points 30-36)

3. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs absolus de refus–Examen séparé des différents motifs de refus–Chevauchement des champs d’application des motifs énoncés sous b) et c) de l’article 7, paragraphe 1, du règlement no 207/2009

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b) et c)]

(voir point 42)

4. 

Marque de l’Union européenne–Renonciation, déchéance et nullité–Causes de nullité absolue–Enregistrement contrairement à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 207/2009–Exception–Acquisition du caractère distinctif par l’usage–Critères d’appréciation

(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 3, et 52, § 2)

(voir points 47-49)

5. 

Marque de l’Union européenne–Renonciation, déchéance et nullité–Causes de nullité absolue–Enregistrement contrairement à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 207/2009–Exception–Acquisition du caractère distinctif par l’usage–Marque verbale JUMBO

(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 3, et 52, § 2)

(voir points 53, 54, 56-58)

6. 

Marque de l’Union européenne–Renonciation, déchéance et nullité–Causes de nullité absolue–Enregistrement contrairement à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 207/2009–Exception–Acquisition du caractère distinctif par l’usage–Force probante des éléments de preuve–Critères d’appréciation

(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 3, et 52, § 2)

(voir point 55)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 26 octobre 2016 (affaire R 227/2016-1), relative à une procédure de nullité entre ProSiebenSat.1 Licensing et Jumbo Africa.

Dispositif

1) 

Le recours est rejeté.

2) 

Jumbo Africa, SL supportera ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

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