Mots clés
Objet du litige
Dispositif

Mots clés

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 47-65)

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 octobre 2004 (affaire R 542/2002-2) relative à une procédure d’opposition entre Merant GmbH et Focus Magazin Verlag GmbH.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 18 octobre 2004 (affaire R 542/2002-2) est annulée.

2) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la requérante, Merant GmbH.

3) L’intervenante, Focus Magazin Verlag GmbH, supportera ses propres dépens.