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Document 62013CJ0126
BSH / OHMI
BSH / OHMI
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 10 juillet 2014 – BSH / OHMI
(affaire C‑126/13 P) ( 1 )
«Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 207/2009 — Article 7, paragraphe 1, sous c) — Caractère descriptif — Refus d’enregistrement de la marque verbale ecoDoor — Caractéristique d’une partie d’un produit»
|
1. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit — Objectif — Impératif de disponibilité [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. point 19) |
|
2. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit — Notion [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 20-22) |
Dispositif
|
1) |
Le pourvoi est rejeté. |
|
2) |
BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH est condamnée aux dépens. |
( 1 ) JO C 164 du 8.6.2013.
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 10 juillet 2014 – BSH / OHMI
(affaire C‑126/13 P) ( 1 )
«Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 207/2009 — Article 7, paragraphe 1, sous c) — Caractère descriptif — Refus d’enregistrement de la marque verbale ecoDoor — Caractéristique d’une partie d’un produit»
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1. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit — Objectif — Impératif de disponibilité [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. point 19) |
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2. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit — Notion [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 20-22) |
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH est condamnée aux dépens. |
( 1 ) JO C 164 du 8.6.2013.