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Document 62012TJ0568
Golam / OHMI - Derby Cycle Werke (FOCUS extreme)
Golam / OHMI - Derby Cycle Werke (FOCUS extreme)
Mots clés
Objet du litige
Dispositif
Mots clés
Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 22, 23, 46)
2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative FOCUS extreme et marque verbale FOCUS [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 24, 25, 27, 42, 51)
3. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 30)
4. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 31, 32)
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 16 octobre 2012 (affaire R 2327/2011‑4), relative à une procédure d’opposition entre Derby Cycle Werke GmbH et M me Sofia Golam.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Sofia Golam est condamnée aux dépens.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 4 avril 2014 – Golam/OHMI – Derby Cycle Werke (FOCUS extreme)
(affaire T‑568/12)
«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative FOCUS extreme — Marque nationale verbale antérieure FOCUS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»
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1. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Appréciation du risque de confusion — Critères [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 22, 23, 46) |
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2. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque figurative FOCUS extreme et marque verbale FOCUS [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 24, 25, 27, 42, 51) |
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3. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les produits ou services concernés — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 30) |
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4. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation — Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 31, 32) |
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 16 octobre 2012 (affaire R 2327/2011‑4), relative à une procédure d’opposition entre Derby Cycle Werke GmbH et Mme Sofia Golam.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Sofia Golam est condamnée aux dépens. |