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Document 62012TJ0567
Kaatsu Japan / OHMI (KAATSU)
Kaatsu Japan / OHMI (KAATSU)
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 7 novembre 2014 –
Kaatsu Japan/OHMI (KAATSU)
(affaire T‑567/12)
«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale KAATSU — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 — Droits de la défense — Article 75, seconde phrase, du règlement no 207/2009»
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1. |
Marque communautaire — Procédure de recours — Recours devant le juge de l’Union — Compétence du Tribunal — Réexamen des faits à la lumière de preuves présentées pour la première fois devant lui — Exclusion (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65) (cf. point 19) |
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2. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service — Objectif — Impératif de disponibilité [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. point 27) |
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3. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service — Notion [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 28, 29) |
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4. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service — Marque verbale KAATSU [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 35-39) |
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5. |
Marque communautaire — Décisions de l’Office — Respect des droits de la défense (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 75, 2e phrase) (cf. points 49-51) |
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 9 octobre 2012 (affaire R 435/2012‑2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal KAATSU comme marque communautaire.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Kaatsu Japan Co. Ltd est condamnée aux dépens. |