Mots clés
Objet du litige
Dispositif

Mots clés

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. point 56) (cf. points 27, 52, 60)

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 mars 2009 (affaire R 886/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre Textiles CMG, SA et United States Polo Association.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) United States Polo Association est condamnée aux dépens.