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Document 62009TJ0062
Sommaire de l'arrêt
Sommaire de l'arrêt
Mots clés
Objet du litige
Dispositif
Marque communautaire - Procédure de recours - Recours formé contre une décision de la division d'opposition de l'Office - Examen par la chambre de recours - Portée - Faits et preuves non présentés à l'appui de l'opposition dans le délai imparti à cet effet - Prise en compte - Pouvoir d'appréciation de la chambre de recours (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 74, § 2; règlement de la Commission nº 2868/95, art. 20, § 1, et 50, §1) (cf. points 30-32, 36-41)
Objet
Recours en annulation formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 décembre 2008 (affaire R 740/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre Bernhard Rintisch et Bariatrix Europe Inc. SAS.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) M. Bernhard Rintisch est condamné aux dépens.